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Centres d’hébergement hivernaux

Le traitement des migrants et l’accueil d’urgence

Ce petit propos se veut être sans prétention. J’ai travaillé deux années de suite dans un centre d’urgence hivernal. Fort de cette expérience et ayant pu observer des évolutions d’une année sur l’autre, je souhaite livré ma petite pierre à l’édifice de lutte contre ce que je considère être une casse des idéaux humanistes. Opération menée par les tenants des pouvoirs politiques et économiques, ceux-là même qui appliquent de tristes mesures libérales et capitalistes, qui ne perçoivent les humains que comme des objets, tantôt marchandises, tantôt consommateurs, mais jamais acteur.

Le traitement des migrants est un sujet délicat dans cette époque où la misère instituée à l’échelle planétaire ne laisse plus qu’à certains le choix tragique de devoir tenter sa chance dans un pays riche. Or, jamais le monde n’a connu de tels flux migratoires. Le traitement de la condition des migrants par les pays « d’accueil » est sans cesse l’objet d’une pression accrue dans un but de freiner ces mouvements.

Par le biais de l’accès à l’accueil d’urgence hivernal, il est possible de retrouver toute la tension politique qui anime la condition des migrants et les dérives autoritaires et de surveillance des populations par les autorités publiques. J’axe cette observation sur une présentation de la structure de l’accueil hivernal et du système social dans lequel il s’inscrit. Puis, je concentre mes vues sur les migrants et leur parcours de régularisation. Je termine sur la mise en place d’une régulation du flux migratoire dans un mouvement général de surveillance et de reprise en main du secteur social par l’Etat.

1_ L’organisation de l’aide sociale à l’hébergement

Le dispositif de veille sociale et sa centralisation autour du 115

Le dispositif de la veille sociale regroupent divers acteurs de la scène sociale dont les structures ou les noms varient en fonction de la territorialité. La veille sociale représente le début des démarches de stabilisation et d’insertion tout en constituant l’ultime filet de sécurité pour toute situation précaire. Se retrouvent ainsi le plus souvent des associations nationales mais parfois d’autres locales qui remplissent la même mission. Citons : le 115, SAO (PAIO à Toulouse), les accueils de jour, les équipes de maraudes (Ordre de Malte à Toulouse) et le Samu Social (EMS à Toulouse). Afin notamment de répondre à cette diversité régionale, le système s’est institutionnalisé en 1997 par l’intervention de l’Etat, autour de la création d’un organisme centralisateur de la veille sociale pour l’ensemble du territoire : le 1151. Connaissant les possibilités d’accueil de chaque centre, le 115 dispatche les ayant-droits selon les possibilités : centre d’hébergement, centre d’urgence, hôtels.

L’inconditionnalité de l’hébergement est le maître-mot des débuts de l’opération2, peu importe le nom ou la nationalité.

Les dispositifs des DALO (Droit Au Logement Opposable) et DAHO (Droit A l’Hébergement Opposable) obligent l’Etat à répondre plus rapidement au droit au logement pour tous. Le respect du principe de continuité de l’hébergement s’appuie sur un cadre légal contraignant. Toutefois, ce principe de continuité n’est pas prit en compte pour l’accueil de nuit ou des structures temporaires.

la période hivernale et l’accueil d’urgence

La « Période Hivernale » s’applique du 1er novembre au 15 mars et se conjuguent avec la « trêve » hivernale des expulsions. Elle est instituée comme mesure publique exceptionnelle et de circonstance. Elle fait suite à l’augmentation générale du nombre de sans-abris mais surtout de leur souffrance durant l’hiver. Elle est associée à l’expansion du phénomène migratoire3, à sa paupérisation et à sa grande précarité.

Des places supplémentaires sont subventionnées dans des centres existants, mais les possibilités étant limitées, et les centres surchargés, des nuits d’hôtels sont payées à certaines familles. Des centres temporaires d’urgence sont mis en place, certains ne reçoivent que des hommes seuls, des femmes ou encore des familles. Quelques uns n’ouvrent que la nuit quand d’autres sont de véritables espaces de vie.

Des « Plans Grand Froid » sont appliqués de manière temporaire lorsque les températures nocturnes au dessous de 0° C sont prévues. Des places additionnels et d’autres centres sont alors mis en place.

les centres d’hébergement d’urgence

Le rôle des centres familiaux d’urgence est d’accueillir des familles se trouvant en situation de grande précarité, logements en squats, bidonvilles, gare ou à la rue durant la période hivernale. Le public de ces centres est constitué en majorité d’extra-nationaux, mais compte quelques nationaux en situation de ruptures sociales : en attente d’un HLM, expulsés de leur logement pour des motifs financiers, des familles qui déménagent mais n’ont rien trouvé...

Les accueillis non-français sont en majorité : des primo-arrivant (arrivés légalement ou pas), des cas juridiques particuliers (inexpulsables mais irrégularisables), des déboutés (en situation de recours ou en attente de quitter le territoire français), des Roumains ou des Bulgares (européens de seconde zone, une loi d’exception les empêches d’avoir les droits sociaux des autres européens de la UE, voire même d’un migrant de n’importe quelle nationalité).

En fonction des situations, certains attendent de trouver une résidence pérenne, quand d’autres attendent amèrement (ou terrorisés) le retour à la rue ou dans leur pays.

Si la mission initiale des équipes des centres se définit par une mise à l’abri, elle est en fait double dans la réalité. Elles mènent l’organisation de la vie dans un foyer (règlement intérieur, horaires des repas, d’accès à la cuisine, la laverie, la salle TV...) mais aussi l’orientation des accueillis dans leur parcours d’insertion. Un travail de suivis des dossiers et des procédures engagées de chaque famille est réalisé. Le parcours administratif se divise d’une part pour l’obtention les papiers de régularisation, de l’autre pour l’accès aux droits élémentaires. Face à un public aussi divers, elles doivent faire preuve de recul professionnel ce qui implique des qualités de discernement, de compréhension et de patience.

2_ La situation des migrants et les centres d’accueil d’urgence

L’enregistrement des demandeurs d’asile auprès de la Préfecture et leur droit à l’hébergement

Les primo-arrivants qui demande l’asile, prennent place dès leur arrivée dans l’espace collectif français et s’inscrivent dans un parcours social type.

En premier lieu, ils passent par la Préfecture. Ils y procèdent à l’enregistrement de leur demande d’asile auprès de l’OFPRA4 (office français de protection des réfugiés et apatrides). Les autorités préfectorales leur délivrent un titre de séjour temporaire : l’Autorisation Provisoire de Séjour (APS). un récépissé de trois mois, renouvelable jusqu’à la décision de l’OFPRA de leur délivrer un récépissé5. Ces enregistrements garantissent à leurs détenteurs le droit au logement.

Ils peuvent être positionnés dans les centres d’urgence et postulé pour un CADA (centre d’accueil pour demandeurs d’asile) ou un CUDA (centre d’urgence pour demandeurs d’asile ), un logement assuré pour le temps de la procédure et de recours éventuels.

Le parcours social type d’un demandeur d’asile

Dans le centre d’urgence,

La régularisation commence par la prise des empreintes à la Préfecture6. Une fois ce passage réussit, elle le mène aux services qui s’occupent du traitement de leur dossier, d’abord en région, l’OFII7 (Office français de l’immigration et de l’intégration) et enfin à Paris, l’OFPRA, organisme chargé de déterminer la qualité de réfugié. En amont de la régularisation, l’OFPRA, qui dépend du ministère des Affaires Etrangères, définit des listes de pays suivant qu’ils sont considérés comme « sûr » ou «  dangereux  ». La qualité de réfugié est lié à ce classement8. Des mesures d’exception sont également prises pour certains pays européens, réduisant fortement les chances d’intégration de leurs ressortissants9.

L’enregistrement du demandeur d’asile entraîne en contre-partie l’accès aux droits élémentaires dont l’accès au centre. Un autre parcours de démarches bureaucratiques doit être coordonnée : création d’une boîte postale et l’ouverture d’un compte en banque (Livret A à La Poste). L’inscription à Pôle Emploi, quand bien même ils n’ont pas droit au travail, leur permet de toucher l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA). Les détenteurs d’un récépissé de demande de titre de séjour ont droit à 10,67€ par jour. Lors du placement en CADA, cette aide est remplacée.

L’inscription à la sécurité sociale dans le cadre de l’Aide Médicale d’Etat, leur donne droit aux soins gratuits sans les affilier au régime général. Enfin le droit à l’éducation et l’instruction mène à l’école les enfants des parents étrangers, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière.

(sous-entend le droit à la gratuité des transports et à la cantine)

Il s’agit également de les diriger vers les structures médicales qui garantissent la gratuité (PASS de la Grave, PMI pour les nouveaux-nés, Médecins du Monde) afin de répondre à leurs maux, l’inactivité et le stress stimulent les somatisations et autres troubles de la santé.

N’ayant aucun moyen de subsistance (pas de droit au travail), le centre fournit les repas, des tickets de transports pour les déplacements administratifs ou sanitaires et des produits d’hygiène de base.

Les équipes participent au respect des droits des accueillis par l’orientation si nécessaire vers des avocats ou des associations de soutien telles que la CIMADE ou Amnesty Internationale.

le parcours d’un migrant en France et son contrôle

Pour les migrants, le fichage commence à la Préfecture pour se poursuivre dans les offices d’étude des dossier (OFII, OFPRA), passe par les centres d’Assistance Sociale (UTAMS), continue dans les centres d’hébergements, traîne par les Conseils Généraux pour certaines aides financières, sans oublier les autorités municipales pour la scolarisation. Le terme de « sans-papiers » paraît impropre au vu de l’ampleur de la paperasse qu’ils transportent avec eux. Migrant est parfois un métier à plein-temps.

Il faut rentrer dans un circuit de « régularisation » pour avoir accès aux droit droits élémentaires santé, instruction, hébergement et donc à l’accueil hivernal. L’accueil inconditionnel devient tout relatif et il existe une réelle confusion entre l’hospitalité et un contrôle ou surveillance non-affichés clairement. Les centres sont pris dans une logique de surveillance des migrants plus large et donc de la lutte contre leur installation sur le territoire. Les systèmes de surveillance étatiques se renforcent et mettent en place des dispositifs légaux afin de réguler les flux dans une logique de gestion comptable plus que d’humanité. Les centres, comme leurs travailleurs se plient aux lois qui vont pourtant à l’encontre de leur mission.

L’étude d’un dossier peut durer plus d’un an et plus avant d’obtenir un droit de travail, durant cette période le migrant et toute sa famille peut se retrouver par obligation à la charge de l’Etat (ou des régions en tout cas du contribuable). D’une certaine manière, cette misère est organisée par l’Etat, et lui sert de moyen de régulation des migrants par leur placement dans une nécessité servile.

Cette thématique éternelle et nauséabonde du surveiller pour pouvoir punir, si chère à ce bon monsieur Foucault montre une nouvelle fois son bout de nez. Les gouvernements français successifs peuvent être qualifiés de policier, leur stigmatisation et leur discrimination des migrants, plus largement leur spécialisation dans les modes de surveillance et de répression sur son territoire et sur ceux qui y vivent.

3_ l’organisation de l’hébergement et ses évolutions

Les changements politiques et la situation des migrants

De nouvelles dispositions restrictives et discriminantes à l’encontre des demandeurs d’asile apparaissent avec l’élection de Nicolas Sarkozy. La politique mise en place par son gouvernement est marquée une volonté affirmée de lutte contre une immigration considérée comme illégales (de raisons économiques) : l’immigration dans les faits. La constitution d’un nouveau ministère chargé de réguler ces migrants indiquent clairement ces nouvelles orientations : ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS). Il est vite associé voire jumelé à celui de l’intérieur et se rapproche tendrement de celui des Affaires Sociales. Un triumvirat répressif se met en place.

Les volontés politiques d’augmentation des reconduites se doublent d’une plus grande surveillance des migrants sur le territoire. Si les centres d’accueil d’urgence deviennent à surveiller au vu de leur public, la reprise en main de tous le système d’hébergement social l’est encore davantage.

Il est possible de discerner une volonté politique de reprise en main du travail associatif de solidarité, le secteur social a depuis toujours pallié à la vacance des pouvoirs publics dans la lutte contre l’exclusion mais aujourd’hui le renforcement de l’intervention des pouvoirs publics dans le secteur grignote sa marge de manœuvre. .

Des mesures législatives sont mises en place pour compléter le contrôle et la stigmatisation des migrants. Pour exemple, depuis 2007, une circulaire s’attache à constituer un dispositif d’hébergement de droit commun parallèle : d’un côté, un système d’accueil spécifique pour certains demandeurs d’asile, système fermement piloté par la DPM (Direction des populations et migration) et, d’un autre côté, un système d’accueil généraliste destiné aux autres étrangers, piloté par la DGAS (Direction générale de l’action sociale). Les demandeurs d’asile représentent la majorité des cas de demandes de régularisation, ils se trouvent bien loin des volontés présidentielles de la migration choisie, utile à la France. Un régime d’exception est donc des plus judicieux pour des vues inhospitalières.

la récupération du contrôle de l’hébergement social par l’Etat

Pour investir la citadelle sociale, deux organismes étatiques ont récupéré l’essentiel de la gestion de l’hébergement social : la Préfecture dépendant du ministère de l’intérieur et la DDCS (ex DDASS) de celui des affaires sociales. La Préfecture, plus à l’aise dans l’affrontement de front, rappelle l’importance des subventions de l’Etat dans le style d’un maître-chanteur. Elle commence par draguer la DDCS, organisme d’abord en lien avec la veille sociale pour le suivi des dossiers de chacun, mais qui récupère petit à petit le rôle décisionnaire. Dans un cadre participatif à l’effort politique, elle lui livre les références des hébergés. Chaque année, l’infiltration progresse un peu plus, les centres d’hébergements, quelque soit leur donneur d’ordre CHRS et Centre d’Urgence (Ministère des affaires sociales), les CADA et CUDA (ministère de l’Immigration), se retrouvent peu à peu sous le joug des services préfectoraux.

En 2010, la DDCS de Toulouse se retrouve étonnamment dans les locaux de la Préfecture. Depuis, que la DDCS lui est inféodée, la Préfecture s’occupe en sous-main du placement dans les centres, qu’il s’agisse d’un public de nationaux ou de migrants. Une co-gestion s’est mise en place en quelques années et l’Etat a repris la main à moindre coût la gestion sociale de la misère et des migrants.

Une réforme des conditions de prise en charge des personnes sans logement se prépare et prévoit la création prochaine de Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). Leur fonction sera de « coordonner » les acteurs qui interviennent : maraudes, 115, SAO, centres d’hébergement. La mise au pas sera avalisée.

Dans un total déni de la réalité et surtout dans la continuité politique de casse sociale, les prévisions budgétaires prévoit une baisse des crédits d’urgence destinés à financer des dépenses d’hébergement d’urgence, en hôtels ou en structures collectives, pour les demandeurs d’asile. La Direction des populations et des migrations (DPM), à l’origine de ce texte justifie cette baisse par une augmentation des capacités en CADA et propos hallucinant par la diminution des flux de demandeurs d’asile primo-arrivants.

La confusion des genres dans les centres

Sur la durée hivernale, les centres hivernaux deviennent petit à petit des lieux de placement des publics en fin de droits, tout proche de la reconduite. Un moyen de contrôle de ces personnes par leur installation dans une structure temporaire dont la fermeture correspond parfois étrangement avec leur temps de recours.

Du fait de cet esprit calculateur et de cette volonté de régulation politique, les funérailles de l’inconditionnalité de l’hébergement hivernal sont annoncées, cette belle idée peut devenir un mythe fondateur vers lequel se tourneront certains pour chanter ses louanges.

La loi autorise les services de police à interpeller quiconque, notamment dans les parties communes10 des centres d’hébergement, lorsqu’un délit vient d’être commis, or le séjour irrégulier est un délit. Ce type d’opération s’est ainsi multiplié dans les CHRS, au grand dam des travailleurs sociaux.

Dans ce même esprit, des membres de la Préfecture se sont rendus dans les centres afin de notifier aux personnes leur OQTF, véritables intrusions traumatiques dans la sphère privée des accueillis. Moyen de rappeler que les autorités savent où les trouver.

Ces méthodes sont légales mais plongent le centre et ses travailleurs dans une étrange situation de méfiance vis à vis des hébergés, un climat de suspicion de dénonciation. L’un des pendants du travail social est inverse, mettre en place un lien de confiance et de respect.

Que l’on soit en accord ou pas avec ces évolutions du traitement de l’accueil, le centre d’urgence se transforme en centre de rétention. Elles entraînent un changement dans la mission des travailleurs de ces centres, dont le titre se trouve être celui d’« accueillant ». Lorsque l’hospitalité se double d’une surveillance, un conflit s’opère entre deux modes opératoires : l’accueil et la rétention. Les travailleurs sociaux se retrouvent pris en otage par un système qui conjugue les missions. En les associant à sa politique migratoire, l’Etat instrumentalise des agents de statut privé au lieu d’utiliser ses propres agents publics : les fonctionnaires.

Si les travailleurs sociaux peuvent parfois être taxé de « rustine » à la précarité, de « goutte d’eau » dans l’étang de misère, voire plus prosaïquement de mesurettes permettant au capitalisme de ne pas sombrer dans une situation révolutionnaire ou ultra-violente, ils sont dans une grande majorité mus par une réelle volonté d’aide à la personne. Un esprit de compassion les anime du fait de leur partage d’un quotidien avec des accueillis. Pour eux, le dossier X se vérifie être une personne, avec des sentiments, un passé, une façon d’être, des humeurs. Les faire participer à l’arsenal répressif mis en place par l’Etat français les entraînent dans une regrettable confusion relative à leur volonté d’aide et de soutien. Beaucoup se questionnent avec amertume sur leur place et leur mission. Les travailleurs sociaux ne veulent pas devenir des mâtons pour migrants ou des acteurs soumis aux plans de l’Etat.

Les tristes signes des temps

Le centre d’urgence, ses travailleurs et ses hébergés subissent une situation qui les dépassent. Un esprit du temps, une politique de l’époque où l’entraide et l’hospitalité deviennent de rares vertus. Le coup est double pour le mouvement libéral français (et international) dans sa logique de casse des mesures sociales et d’imposition du règne du chacun pour soi mais aussi dans ses orientations électoralistes de lutte contre l’immigration appuyées sur la misère et le racisme culturel.

L’évolution de l’hébergement d’accueil est associée à celle du traitement politique de la solidarité nationale et de la condition des migrants. Ces structures sont condamnées à assumer une partie de cette tâche de contrôle et de surveillance mais avec toute la mauvaise volonté qui permet à ces travailleurs sociaux de sauver leur honneur et de freiner les décisions parfois illégitimes décidées par es autorités.

1 La circulaire initiale en date du 30 mai 1997 instaure le 115 en tant que numéro d’urgence. Le cadre légal de la veille sociale est précisé dans les articles L.342-2 et L.342-2-1 du code de l’action sociale et des familles.

2 « Dans chaque département est mis en place, sous l’autorité du représentant de l’Etat, un dispositif de veille sociale chargé d’accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu’appelle leur état. » (décret d’application de la loi)

3 17405 demandeurs d’asile en 1996, 38747 en 2000 et 52204 en 2003, source OFPRA

4 Sous l’autorité du ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS)

5 Il existe une situation d’exception où certain conservent seulement l’APS pour tous les demandeurs d’asile qui n’obtiennent pas le récépissé comme les parents d’enfant malade autorisés à être sur le territoire le temps du traitement sanitaire de leur enfant.

6 Depuis 2003, une directive européenne oblige tout migrant irrégulier arrêté dans un pays européen de donner l’empreinte digitale de son index droit. Celle-ci est intégrée dans une base européenne de données nommée EURODAC. Lors d’une éventuelle arrestation ou dans le processus de régularisation, l’empreinte du migrant est étudiée dans la base de données. S’il n’y a pas de traces, le processus continue, si elle est retrouvée, la personne peut-être renvoyée dans le pays de la première prise d’empreinte (sauf s’il refuse pour un motif relevable). Ses autorités procèdent alors à l’étude du dossier de cette personne.

7 Sous la tutelle du seul ministère de l’immigration, elle a la charge de l’ensemble du parcours d’intégration des migrants primo-arrivants.

8 La liste des pays sûrs peut parfois prêter à sourire s’il n’entraînait de si graves conséquences : Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap Vert, Croatie, Géorgie, Ghana, Inde, Macédoine, Madagascar, Mali, Mongolie, Ile Maurice, Sénégal, Tanzanie, Ukraine.

9 Bulgarie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et le Chili.

10 Les forces de police ne peuvent pénétrer dans les logements privés des familles au sein des centres.


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3 réactions à cet article    


  • AniKoreh AniKoreh 16 septembre 2010 11:24


    Article très intéressant : de nombreuses informations concrètes, venues du terrain, exposées clairement et sobrement.

    Belle leçon d’humanisme aussi, cher Monsieur Sourbier. Bravo et merci à vous et à vos collègues pour votre engagement au quotidien !


    • AniKoreh AniKoreh 16 septembre 2010 15:50


      A 15.43 h., l’humanisme ne fait guère recette, M. Sourbier.

      Quand, sous d’autres articles, les invectives et les insultes pleuvent à l’encontre d’une certaine Mme Reding, Commissaire européenne aux droits de l’homme..


      • herbe herbe 19 septembre 2010 16:27

        tout à fait d’accord avec Anikoreh !

        Et toujours aussi désert quelque jours après ....

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