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Ciel gris sur les mariages

Faut-il lutter par la loi contre les « escroqueries sentimentales » (selon Éric Besson) que sont les « mariages gris » ? Le gouvernement doit-il s’immiscer dans les affaires les plus intimes des citoyens ? C’est un peu ce qu’il ressort de cette nouvelle mission sur la lutte contre les « mariages gris ».

Le 18 novembre 2009, le ministre Éric Besson exprimait son intention de lutter plus efficacement contre les "mariages gris" qu’il qualifia de véritables « escroqueries sentimentales » (l’expression est en fait de Marie-Annick Delaunay) et confia ce dossier à une députée de Tours, Claude Greff, après avoir reçu en grande pompe Blandine Jullian, présidente de l’ANVI (Association nationale des victimes de l’insécurité).


Le "mariage gris"

Contrairement au mariage blanc, où les deux époux se marient volontairement sans amour afin de bénéficier d’une manière ou d’une autre de leur statut d’époux, le "mariage gris" (à l’appellation déjà ancienne et très douteuse puisqu’elle reprend une injure parfois utilisée pour nommer des personnes d’origine nord-africaine) concerne le mariage où l’un des deux époux est sincère et l’autre manipulateur.

Deux raisons de fond et une raison politique ont incité Éric Besson à faire une telle annonce.

La première raison, c’est que les "mariages gris" qui sont donc avant tout des mariages mixtes, c’est-à-dire, civilement, des mariages entre un Français (ou une Française) et un étranger, permettent à terme l’acquisition de la nationalité française au conjoint étranger (ou au moins une autorisation de séjour).

La seconde raison, qui est plus sociale que civile, c’est la détresse des conjoints sincères qui ont eu à subir une séparation difficile (une fois les papiers acquis), avec éventuellement des violences morales ou physiques, des menaces, des pertes financières importantes et des difficultés encore plus grandes en cas de naissance d’enfants.

Enfin, une raison politique, pour ne pas dire politicienne, s’agglutine à ces faits, celle de vouloir faire des effets d’annonce à but publicitaire sur le sujet chaud de l’immigration, deux semaines après avoir lancé le débat sur l’identité nationale.


Un essai d’état des lieux ?

Si on ne tient pas compte des critiques acerbes qui ciblent la personne d’Éric Besson et qui donnent lieu à des plaisanteries plus ou moins douteuses (comme la chronique de Stéphane Guillon le 25 novembre 2009 sur France Inter où il fait le remake de l’arroseur arrosé, ou encore cette caricature sur son remariage), on pourrait regarder cette annonce avec une complaisance lucide.

D’autant plus lucide que depuis plusieurs années, des témoignages très poignants, souvent de femmes (de nationalité française d’origine maghrébine) fleurissent sur Internet et dans les autres médias. Chagrin d’amour, tristesse, sensation difficile à assumer de s’être fait tromper par trop de naïveté, beaucoup d’éléments passionnels qui engendrent la compassion et l’empathie.

Mais au fait, combien y a-t-il de "mariages gris" chaque année en France ? Évidemment, c’est comme les statistiques de l’immigration clandestine, s’ils sont clandestins, les immigrés ne peuvent être décomptés exactement.

Les seules données dont on peut disposer concernent les annulations de mariage pour fraude.

Notons qu’une annulation de mariage n’a rien à voir avec un divorce : il est réputé n’ayant jamais eu lieu, si bien qu’une autorisation de séjour acquise par un mariage annulé pourrait être remise en cause, ce qui ne pourrait jamais être le cas dans un divorce. Cette remise en cause ne pourrait avoir lieu dans le cas d’enfants reconnus par l’ex-conjoint étranger, puisque dans ce cas-là, il peut jouir d’autres dispositions.

En 2008, par exemple, sur les 273 500 mariages célébrés en France, 84 000 étaient des mariages mixtes, c’est-à-dire (je précise de nouveau), de conjoints dont l’un est français et l’autre est étranger, soit un peu plus de 30%.

Remarquons par ailleurs qu’il est très difficile aux couples mixtes, du fait des lois actuelles sur l’immigration, de vivre sans se marier, le conjoint étranger perdant beaucoup de temps à renouveler sa carte de séjour : sa naturalisation, malgré lui, devient une nécessité familiale.

Ces mariages mixtes sont la première cause migratoire régulière vers la France (on comprend mieux la préoccupation d’Éric Besson) puisqu’ils engendrent la moitié des autorisations de séjour long délivrées.

Selon Marie-Annick Delaunay (auteur de "L’immigration par escroquerie sentimentale", éd. Tatamis), ces mariages mixtes ont été multipliés par huit entre 1997 et 2005 grâce à la loi n°98-349 du 11 mai 1998 relative à l’entrée, au séjour des étrangers en France et au droit d’asile (votée par la majorité socialiste).

Concernant les mariages mixtes annulés (80% des mariages annulés sont mixtes), il faut reprendre les statistiques de l’année 2004 (plus ancienne), citées par Nicolas Ferran, coordinateur du "collectif des Amoureux au ban public" dans une interview donnée au "Journal du Dimanche" le 19 novembre 2009 : Sur 88 123 mariages mixtes, 737 ont été annulés, dont seulement 395 pour leur caractère frauduleux. Cette fraude peut être un "mariage gris" mais aussi un mariage blanc (les deux époux manipulant les lois de la République à des fins intéressées). Soit moins de 0,45% des mariages mixtes, c’est-à-dire une ultra-minorité.


Actuellement dans le droit français

Quelques centaines de cas chaque année peuvent évidemment remplir les colonnes de journaux de témoignages aussi émouvants que scandaleux.

La loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a introduit un délit de mariage de complaisance, puni de cinq ans de prison de quinze mille euros d’amende.

Une disposition que des juristes avaient à l’époque déjà contestée [voir l’article "La loi sur la maîtrise de l’immigration : analyse critique" par Danièle Lochak, "Regards sur l’actualité" (La Documentation française), n°299, mars 2004, pp 22-23] car un mariage de complaisance (donc frauduleux) pouvait déjà encourir l’annulation et donc remettre en cause l’autorisation de séjour du conjoint étranger. Un délit qui ne remet pas non plus en cause le principe de mariage blanc pour d’autres raisons que migratoires (par exemple, pour obtenir une mutation dans la fonction publique).

Quatre-vingt-quatre députés de la majorité (dont Claude Greff chargée par Éric Besson d’une mission à ce sujet) ont déposé le 27 novembre 2009 au bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages de complaisance (proposition n°2122 de Marc Le Fur) qui ressemble plus à un texte protégeant les maires qu’à une disposition vraiment nouvelle concernant les "mariages gris".


Faut-il alors légiférer ?

En fait, le grand problème de ces "mariages gris", c’est que l’un des époux est sincère et l’autre, a priori, ne le serait pas. Mais il est bien difficile de déterminer la frontière de la sincérité d’un amour. La plupart des couples "sincèrement amoureux" auraient bien du mal à définir leur amour, leur raison de s’aimer, la nature de leur sincérité.

En voulant lutter contre les "mariages gris", on risquerait avant tout de stigmatiser tous les mariages mixtes qui, pour la grande majorité des cas (plus de 99,5%), sont des mariages dont la sincérité ne peut pas être mise en doute. Avec un objectif implicite, celui de diminuer cette principale filière du flux migratoire.

Les dommages collatéraux, c’est qu’il serait bien difficile, même pour les mariages entre deux Français, de définir la sincérité du sentiment amoureux. Faudrait-t-il un jour remettre en cause un mariage parce qu’il aurait été un mariage "intéressé" (comme c’était le cas fréquemment il y a encore quelques générations) ? Faudrait-il imaginer, comme l’a fait l’humoriste Stéphane Guillon dans sa chronique déjà citée, du chantage affectif au sein du ménage pour éviter l’annulation du mariage ?


Le divorce pour le droit à l’erreur

Heureusement, la décision d’annulation de mariage pour mensonge à propos de la virginité de l’épouse a été elle-même annulée quelques mois plus tard (voir cette affaire de 2008 ici).

Les époux peuvent se tromper. Un époux peut se tromper. Un époux peut tromper l’autre. Un époux peut être la victime sentimentale de ses élans du cœur vers un être plus manipulateur qu’amant. Un époux peut être naïf. Un époux peut utiliser la naïveté de l’autre. C’est triste. C’est la règle des relations amoureuses et même, plus généralement, des relations humaines.

Pour répondre à ces errements, le divorce existe. Il permet de mettre fin à une situation au départ imaginée positivement mais devenue de plus en plus insupportable.

La loi ne peut soupçonner a priori que les mariages en général (et a fortiori les mariages mixtes) ne soient pas sincères. Le mariage est un engagement individuel qui a une grande portée dans l’intimité des êtres. Le divorce et la possibilité de remariage sont des éléments modérateurs en cas d’erreur personnelle.


Entre vie privée et vie publique

L’État ne doit pas s’ingérer dans cette affaire. Les dispositifs de la loi du 26 novembre 2003 sont déjà suffisamment lourds pour donner des outils répressifs adaptés aux mariages de complaisance, qu’ils soient "gris" ou blancs.

Ne laissons pas législateur entrer jusque dans le lit des citoyens.
Préservons la part d’intimité du mystère amoureux.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (29 janvier 2010)


Pour aller plus loin :

Annonce d’Éric Besson sur le "mariage gris".

Remous après l’annonce d’Éric Besson sur le "mariage gris".

Stéphane Guillon et le "mariage gris" (25 novembre 2009).

Recueils de témoignages sur Internet.

Proposition de loi n°2122 contre les "mariages gris" (27 novembre 2009).

Pénalisation et dépénalisation de 1970 à 2005 (par Gatien-Hugo Riposseau).

Vers la possibilité de mariages posthumes ?

Mariage annulé pour mensonge sur la virginité.

Réception d’Éric Besson des victimes de "mariages gris".


(Illustrations : blog de Skyrock sur les "mariages gris" et Ministère de l’Immigration).






 

Documents joints à cet article

Ciel gris sur les mariages

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20 réactions à cet article    


  • manusan 29 janvier 2010 10:59

    - nationalité après 10 ans de mariage et non 4 actuels après examen réel d’intégration.
    - pas de droit sociaux pour les étrangers, sauf mineurs, marié ou non à un(e) français(e), mise en place d’assurances privées avec assurance rapatriement sanitaire obligatoire.
    - 1 délit = expulsion définitive sans espoir de retour.

    avec ça, les gigolos iront draguer les canadiennes.

    Les autres bienvenue en France, venez faire des petits français.


    • Akwa Akwa 29 janvier 2010 15:33

      @Manusan

      Commentaire parfaitement absurde. Ou provocateur.

      Les nationalistes comme vous, sont aussi généralement du genre à considérer que la femme suit le mari : si un français se marie avec une étrangère, il est normal que celle-ci vive avec lui, en France.

      Je suis marié à une Camerounaise : la quantité de paperasseries et d’emmerdements avec les préfecture est déjà inacceptable, sachant que j’ai le droit de me marier à qui je veux, et le gouvernement n’a pas à me mettre des battons dans les roues.

      Je travailles, elle travaille : nous cotisons tous les deux pour tous les droits sociaux français.
      Alors d’après vous, si elle a un accident, ce serait à moi de me taper la totalité de la facture d’hôpital parce qu’elle est Camerounaise ??? Débile ! Incensé !

      Si par hasard elle fraude un jour le métro, ou dépasse la vitesse limite sur Autoroute, elle doit retourner à Douala sans espoir de retour ?
      Vous pesez le degré de bêtise abyssale de votre commentaire ?


    • Ali 29 janvier 2010 19:46

      @ Akwa

      si vous cherchez un agitateur politico-religieux vous le trouverez en la personne de Manusan que je classe comme israëlien de confession juive

      il n’a pas à s’occuper des affaires de la France smiley


    • LeLionDeJudas LeLionDeJudas 29 janvier 2010 12:18

      La « manipulation » marche aussi dans l’autre sens : je connais le cas d’une jeune marocaine bien triste que son mari français « fromage » et près de 20 ans plus âgé déclare ne plus aimer au bout de 6 mois de mariage.
      Catastrophe pour cette jeune femme qui a quitté son pays pour cet homme et se retrouve dans un pays étranger loin de sa famille et ses amis. Catastrophe sentimentale aussi quand son conte de fée se transforme en incertitude quotidienne sur son devenir. Pas de retour facile dans un pays musulman pour une femme qui a perdu sa virginité...
      L’histoire n’est pas malheureuse pour l’instant, car l’homme assume son mariage au moins jusqu’à ce qu’elle obtienne la nationalité, d’autant que petit à petit elle apprend la France, s’y intègre et se fait des amis. C’est tout à leur honneur.
      Qui donc pourrait reprocher à l’homme mûr d’être attiré par les charmes de la jeunesse ? d’avoir laisser ses désirs le guider jusqu’à se croire amoureux ?
      Là aussi on pourrait croire à une « escroquerie sentimentale » dans un but sexuel. Mais non, c’est l’histoire des humains et il y a toujours une part de manipulation dans la séduction, non ?


      • sleeping-zombie 29 janvier 2010 14:07

        J’adore ton programme manusan, mais pourquoi le limiter aux étrangers ? ils payent la même TVA que toi et moi, bons français pur porc et bien cons...
        Allez ! une amende de stationnement et paf ! déchu de ta nationalité, et expulsé en antarctique.
        T’es d’accord n’est-ce pas ?
        on commence par toi...


        • Vertala Vertala 29 janvier 2010 14:28

          En 2007, j’avais écrit ce truc là à lire au second degré bien sûr : http://www.agoravox.fr/culture-loisirs/parodie/article/immigration-mode-d-emploi-28198


          • jako jako 29 janvier 2010 15:29

            Vertala, interessant de relire des commentaires de 2007, juste après l’election fatale, je vois que votre second degré a attiré toutes les bouzes d’avant judel mcm bulgroz le temps passe rien ne change


          • Internaute Internaute 30 janvier 2010 09:28

            Le problème est bien plus global que cela. Les USA sont une passoire et les américains sont devenus minoritaires dans plus ieurs Etats. On n’a pas besoin de se marier pour vivre aux US. Il faudrait aussi imposer une différence de droits trés large entre les résidents et les nationaux.


          • xbrossard 29 janvier 2010 16:52

            « En 2008, par exemple, sur les 273 500 mariages célébrés en France, 84 000 étaient des mariages mixtes, c’est-à-dire (je précise de nouveau), de conjoints dont l’un est français et l’autre est étranger, soit un peu plus de 30%. »

            30% : c’est peut-être pour ça que not pôv ministre pique une crise : alors qu’il y a soit disant moins de 10% de la population d’immigré, il y a 3 fois plus de mariage mixte...cherchez l’erreur

            le mariage : premier système d’assimilation des étrangers ?

            est-ce l’attrait de l’étranger, sa différence ? est-ce parce qu’il y a beaucoup de célibataires esseulés qui ne trouvent pas chaussures à leur pied en France ? Est-ce que le niveau d’exigence de plus en plus important qui laisse de coté de plus de gens « médiocres » et qui ne le sont plus au yeux des étrangers ? 

            Je me garderai bien de répondre...


            • Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 29 janvier 2010 17:11

              A Xbrossard 16h52,

              Je pense que le jeu des statistiques est trompeur.

              Rien ne dit que les époux d’un mariage mixte résident forcément en France. Il peut très bien s’agir, par exemple, d’un fonctionnaire international de nationalité française qui rencontre une femme aux Etats-Unis et décide de se marier avec elle pour y fonder une famille.

              Par conséquent, il est impossible de comparer ce taux de mariages mixtes (sur le total de mariages entre deux nationaux français) avec le taux d’étrangers (et pas d’immigrés, ce qui ne veut rien dire légalement), y compris des Européens non français, par rapport à la population française, puisque les époux peuvent très bien résider dans un autre pays que la France (et donc, ne pas faire partie de cette « population française »).

              Par ailleurs, la croissance des mariages mixtes doit sans doute être de même tendance un peu partout dans le monde en raison de la globalisation des échanges. Il suffit de prendre entre autres critères le nombre de voyageurs aériens (en vacances ou en mission professionnelle, il est possible de rencontrer son futur conjoint), et le nombre de personnes connectées sur Internet dans le monde.

              Le monde devient techniquement plus ouvert. Et donc humainement plus ouvert.
              Peut-être est-ce cela qui effraient certaines personnes en mal avec leur propre identité ?

              Cordialement.


            • LeLionDeJudas LeLionDeJudas 29 janvier 2010 19:40

              En tout cas brossard, on voit dans ton commentaire un échantillon de ce qu’il y a de plus médiocre chez l’humain. T’es un bon français toi.


            • xbrossard 1er février 2010 09:38

              @liondejudas

              au lieu de parler pour ne rien dire, essaye d’abord de comprendre ce que je veux dire...si votre cerveau n’est pas encore cramé par le politiquement correct.

              je n’ai pas dis que les étrangers viennent nous piquer nos femmes et nos hommes, je me pose juste des questions sur l’évolution des rapports hommes-femmes en occident.

              De plus en plus souvent, du fait de notre vision de plus en plus consumériste, entre en compte des critères de revenu (inutile de le nier, les histoires d’amour entre groupe socio-culturel sont une minoité), mais aussi d’évaluation des uns et des autres sur des critères de consommation pur : il aime tel ou tel activité comme moi, il vient de tel milieu, etc...Ecoutez un peu les jeunes actuels sur ce qu’il pense de leur chéri(e) et vous serez édifié ; il est loin le temps où l’on cherchait à connaître l’autre, à communiquer vraiment...

              Comment ne pas comprendre alors que les exclus du système (les pôvres quoi) soit alors plus attiré par ceux qui n’ont eux même pas de ressources mais souvent plus de bagou, parce que c’est ce qu’il leur reste souvent seulement. Alors que sous nos contrées, la communication disparaît peu à peu (il suffit d’écouter les conversations autour de soi pour ce rendre compte que la plupart des gens ne parle que des derniers gadgets à la mode, où sont donc les vrais échanges ? la politique est presque devenu un gros mot) et que notre système économique et politique nous enferme dans le silence.

              Je parle de tout cela en connaissance de cause : mon ex-femme (après qu’elle m’ai quitté, donc pas de liaison mal à propos) a été séduite par un étranger, dans une situation économique aussi difficile qu’elle, mais qui la rassuré, alors que de mon coté, j’avais une situation stable, qui lui rappelai (sans doute) trop ses déboires personnels. Mais comme elle avait été élevé dans le dogme de la réussite sociale, la situation devenait insupportable pour elle. J’avais beau lui dire que pour moi ce n’était pas la valeur de son salaire qui importait, elle était trop « formaté » par la société pour l’accepter.

              Alors que beaucoup d’étrangers n’ont pas ces mêmes « carcan » morales, n’ayant rien n’a perdre et tout à gagner...

              D’ailleur je l’ai comprend, si j’étais moi-même un étranger, je ferai sans doute pareil.

              PS:Ceux qui voit du racisme partout sont souvent les plus racistes, parce qu’ils voient tout en tant que rapport de force entre groupe « ethnique », donc méfiez-vous


            • Τυφῶν בעל Perkele Hermann Webster Rorschach 29 janvier 2010 18:35

              Supprimons enfin le mariage, cette aberrante survivance d’une époque révolue qui achève chaque jour de désintégrer des millions de familles françaises.

              Typhon


              • LeLionDeJudas LeLionDeJudas 29 janvier 2010 21:47

                Je comprends ton point de vue. En même temps si deux personnes y croient, je ne vois pas de quel droit je m’opposerait à leur liberté, ce n’est pas une liberté qui empiète sur celle des autres.
                Par contre que leur union confère un avantage fiscal, je ne comprends pas. Que cet avantage soit le fait d’un ou plusieurs enfants, tout à fait d’accord, mais d’une union seule...

                En fait c’est tout le coté « paperasse » comme s’il s’agissait d’un titre de propriété notarié qui est dérangeant dans le mariage. En soi il ne devrait s’agir que d’un rite d’union entre deux personnes qui prennent la communauté à témoin de leur choix de vivre leur destinée ensemble.


              • JC. Moreau JC. Moreau 29 janvier 2010 21:57

                @ L’auteur,

                Je conçois mal votre attachement au divorce sur ce sujet, sachant que cette procédure est sans effet sur l’acquisition de la nationalité ou d’un titre de séjour.
                Tout au plus le faux candidat au mariage sera condamné à verser une prestation compensatoire au conjoint abusé... Manière détournée de fixer un prix à la nationalité française.

                Sous couvert d’égards pour l’intimité, votre conclusion constitue donc à mon sens une prime tacite à l’escroquerie sentimentale, fort peu soucieuse à la fois du vécu réel des individus et des réalités juridiques (dans l’affaire du mariage annulé pour cause de « défaut de virginité », les conjoints étaient tous deux de nationalité française).

                Par ailleurs, et puisque l’on reparle de virginité, les tribunaux n’hésitent pas à prononcer l’annulation de ces mariages gris. A titre d’exemple, cette jurisprudence datant de 2005, qui confirmait la primauté de la procédure de l’annulation du mariage sur celle du divorce, et retenait également la virginité de l’épouse comme élément de preuve du défaut d’intention matrimoniale de l’époux :
                 


                "En raison de l’absence d’intention matrimoniale de l’époux, il convient de prononcer l’annulation du mariage. En effet, alors que le mariage civil a été célébré, le mari a quitté rapidement son épouse sans aucune relation sexuelle, les époux vivant séparés au point que l’épouse est toujours vierge. Il n’a jamais consenti à pratiquer le mariage religieux qui aurait dû nécessairement suivre le mariage civil, preuve aux yeux des croyants de la réalité de l’union. Peu importe que l’épouse ait intenté une action en dissolution du mariage, cette action n’emportant pas acceptation de sa validité formelle, alors quelle y expose l’absence de réalité de l’union.« 
                [ Cour d’appel de Bordeaux, 6e chambre civile, 19 octobre 2005 ].

                Un détail important qui vous éclairera peut-être sur les supposées vertus du divorce concernant les »mariage gris« . Dans l’affaire précitée, l’épouse était parvenue à chasser son »conjoint« du domicile conjugal, à l’aide de sa famille, après avoir compris son absence d’intention matrimoniale. À la suite de quoi le faux candidat au mariage avait engagé... une procédure en divorce pour faute contre son épouse. Je vous laisse en tirer toutes les conclusions logiques.

                Enfin quoique cela puisse encore en chagriner certains, le mariage n’est pas encore un contrat ordinaire. Plus précisément, c’est une institution qui naît d’un contrat d’adhésion, de la rencontre de deux consentements.
                Quoiqu’il en soit, lorsque deux individus se marient, ils invitent en connaissance de cause »le législateur dans leur lit« , en s’engageant à respecter un devoir de fidélité et à créer une »communauté de vie« qui comprend une »communauté de lit« (le fameux »devoir conjugal« qui, contrairement à ce que l’on pense, n’a pas été aboli).
                Et ce faisant, l’un cède à l’autre le droit de porter devant la justice leurs conflits intimes. Ce qui est, soi-dit en passant, une forme d’aliénation qui participe également à sa manière du »mystère amoureux".


                • Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 31 janvier 2010 11:46

                  A JC. Moreau 29 janvier 2010 21h57

                  Vous avez dû mal comprendre mes propos car il ne s’agit pas de proposer le divorce aux cas de « mariages gris ». J’explique d’ailleurs que les « mariages gris » sont déjà annulés et que la loi est déjà assez répressive contre les mariages de complaisance.

                  J’explique seulement que si l’un des deux époux s’aperçoit que l’autre s’est marié autrement que par amour (ou volonté de vivre ensemble), il pourrait y avoir de nombreux débordements et on pourrait qualifier de « mariages gris » beaucoup de mariages qui périclitent pour une raison ou une autre.

                  La justice et donc l’Etat ne doivent pas, à mon sens, apprécier le niveau de sincérité des époux, sauf en cas de fraude incontestable (395 mariages ont été annulés sur ces considérations).

                  C’est exactement pour la même raison que j’expliquais ma surprise au jugement du TGI de Lille d’avril 2008 (heureusement contredit en appel). La société ne peut pas faire la part des choses entre la volonté consciente de tromper l’autre (et l’Etat en même temps en cas de mariage) et une erreur (de discernement) qui arrive dans bien des couples. Et cette erreur, elle ne devrait aboutir qu’au divorce, pas à l’annulation.

                  Cordialement.


                • JC. Moreau JC. Moreau 31 janvier 2010 15:33

                  @ L’auteur,

                   

                  Pardonnez mon insistance mais je ne crois pas avoir déformé votre propos.

                   

                  CONCERNANT VOTRE CONCLUSION SUR LES AVANTAGES DU DIVORCE

                   

                  Quels sont vos deux principaux arguments pour disqualifier par avance toute réforme législative contre les « mariages gris » ? D’une part, vous insistez sur le fait que la preuve des intentions frauduleuses d’un candidat au mariage est difficile à produire : « Mais il est bien difficile de déterminer la frontière de la sincérité d’un amour. La plupart des couples "sincèrement amoureux" auraient bien du mal à définir leur amour, leur raison de s’aimer, la nature de leur sincérité ». Et d’autre part, vous affirmez qu’en tout état de cause, la tromperie est « la règle des relations amoureuses et même, plus généralement, des relations humaines ».


                  À la suite de quoi vous concluez, occultant la question de la tromperie pour ne retenir que l’hypothèse de « l’erreur personnelle » du conjoint abusé – ce qui revient à tolérer la duplicité de l’un au nom de la naïveté de l’autre... –, que : « Le divorce et la possibilité de remariage sont des éléments modérateurs en cas d’erreur personnelle [ et que ] L’État ne doit pas s’ingérer dans cette affaire. Les dispositifs de la loi du 26 novembre 2003 sont déjà suffisamment lourds pour donner des outils répressifs adaptés aux mariages de complaisance, qu’ils soient « gris » ou blancs ».

                   

                  Or votre raisonnement sur le divorce me paraît tout à fait discutable, ne serait-ce que parce qu’il n’existe pas de « divorce pour le droit à l’erreur » dans les textes législatifs. Et ce pour une raison simple, le divorce a pour but de sanctionner un événement conjugal postérieur à la conclusion du mariage :  soit l’usure de la vie conjugale ( c’est-à-dire les divorces par consentement mutuel, par acceptation du principe de la rupture du mariage ou pour cause d’altération définitive du lien conjugal ), soit un manquement aux obligations conjugales (c’est-à-dire le divorce pour faute). La procédure de divorce se distingue en cela de la procédure d’annulation, qui vise à sanctionner un vice antérieur à la formation du mariage (même si ce vice n’est découvert, nécessairement, qu’après la célébration du mariage), et notamment « l’erreur sur les qualités essentielles du conjoint ».

                   

                  Ainsi sans même parler de la question spécifique des « mariages gris », votre préférence pour le divorce atteste à mon sens d’une certaine confusion entre deux procédures foncièrement différentes, tant du point de vue de leur raison d’être que de leurs effets.


                  Il me semble d’ailleurs important de rappeler que la consécration du divorce par consentement mutuel et la reconnaissance de la nullité du mariage pour « erreur sur les qualités essentielles du conjoint » résultent d’une seule et même loi promulguée en 1975. Preuve que dans l’esprit du législateur, la divorce et la nullité du mariage avaient chacun une fonction spécifique. D’ailleurs afin d’encourager les tribunaux à privilégier l’annulation du mariage (l’esprit de la réforme de 1975 était de dépénaliser la dissolution du lien conjugal), la loi prévoyait initialement que le juge pourrait rétablir d’office la véritable qualification des faits et prononcer la nullité lorsqu’une action en divorce serait intentée par erreur (Rapport fait devant l’Assemblée nationale au nom de la Commission des lois par M. Donnez sur le projet de loi portant réforme du divorce – Rap. A.N. n° 1681. T.1. p.39).

                   

                  SUR L’AFFAIRE DU MARIAGE ANNULÉ POUR CAUSE DE MENSONGE SUR LA VIRGINITÉ

                   

                  Ensuite quelques développements sur l’infirmation de l’annulation du mariage par la Cour d’appel de Douai. À mon sens, cette décision s’est montrée moins soucieuse de garantir les principes du droit français que de flatter l’opinion publique.

                   

                  Il faut en effet rappeler qu’en appel, dans sa demande reconventionnelle, la jeune femme entendait faire reconnaître qu’elle avait commis une erreur sur les qualités essentielles de son conjoint. Elle soutenait ainsi que ce dernier « n’avait pas la volonté d’accepter voire la capacité de concevoir l’obligation de respect ( …) entre époux. » Pour preuve de son erreur, elle rappelait que dès le début de leur union, l’époux avait manifesté à son égard « une violence morale et physique en divulguant auprès des tiers son état intime et en la faisant reconduire chez ses parents  ».


                  L’argument était d’autant plus fort que le devoir de respect entre les conjoints a été expressément consacré en 2006, et surtout il avait l’avantage de viser très précisément ce que l’on pouvait légitimement reprocher au mari. La Cour d’appel tenait là une occasion inespérée de renverser la physionomie du procès, de procéder à une véritable réprobation du comportement de l’époux sans avoir à « sacrifier » l’épouse en maintenant la validité du mariage. Mais les juges de Douai ont laissé passer cette chance de rendre une justice véritablement exemplaire. La Cour d’appel a en effet considéré que si les violences invoquées étaient « susceptibles de constituer des manquements aux obligations du mariage » – comprendre une cause potentielle de divorce pour faute –, elles ne permettaient pas en revanche d’établir l’existence d’une erreur sur les qualités essentielles, d’autant qu’il n’existait selon elle « aucune pièce de nature à établir que [le mari] n’aurait pas eu la volonté de s’unir effectivement et durablement  ». 


                  Les arguments ici avancés par la Cour d’appel pour refuser la nullité demandée par l’épouse ne manquent pas de susciter le malaise. Car la volonté de s’unir est peu de chose si elle n’est pas suivie d’une adhésion effective à l’état matrimonial et aux obligations qui en découlent. Or, le comportement du mari attestait moins d’une acceptation des obligations conjugales que d’une recherche de cette puissance maritale fort heureusement abolie par le droit français. On pouvait donc sérieusement s’interroger sur la qualité d’un conjoint qui ne respecterait sa femme qu’autant qu’elle se conformerait à ses exigences (être vierge avant le mariage), a fortiori lorsque l’on part du principe que l’absence de la virginité espérée par le mari n’est pas censée avoir de conséquences sur la vie matrimoniale (argument phare de la décision de la Cour d’appel de Douai).

                   

                  Mais non content d’avoir manqué l’occasion de donner une véritable consistance à l’obligation de respect entre époux, la Cour d’appel de Douai a également échoué à rendre une décision réellement protectrice pour toutes les femmes et jeunes filles confrontées à des situations similaires. Car le divorce, précisément, n’est pas la panacée. Et ce en dépit des conclusions du juriste Jean Hauser sur l’affaire en question : « Quant au sort de l’union ainsi consolidée on ne gémira pas trop longtemps sur le couple (...) puisqu’on divorce maintenant en moins de six mois en France et que, compte tenu des affirmations des parties, elles peuvent divorcer par consentement mutuel sans invoquer aucune cause, ce qui leur aurait évité de mettre sur la place publique des éléments de l’intimité de l’épouse » ( J. Hauser, De l’erreur sur les qualités essentielles ( suite) : le  mariage n’est pas un simple montage, Revue Trimestrielle de Droit Civil 2009 p. 98 ).


                  Cette remarque de J. Hauser résume à elle seule l’absence de perspective qui a caractérisé la plupart des réactions concernant l’annulation de ce mariage. En effet, elle manquait d’envisager l’hypothèse où le mari, comte tenu de la position nouvelle de son épouse au cours du second procès, pouvait fort bien décider de faire durer la procédure par esprit de représailles en refusant de donner son consentement au divorce. De même, elle manquait d’envisager celle où l’épouse, compte tenu des affirmations de la Cour d’appel quant au caractère répréhensible du comportement du mari, pourrait décider d’engager une procédure de divorce pour faute, dont les délais sont autrement plus importants et l’issue toujours incertaine.

                   

                  Tout ceci pour dire que si l’infirmation de l’annulation du mariage a satisfait les belles âmes, elle n’a pas contribué à fournir une jurisprudence réellement utile aux femmes qu’elle prétendait défendre en prévision de situations identiques. Car censée protéger les femmes issues de la communauté musulmane, la décision de justice rendue en leur nom les aura seulement convaincu qu’en matière de mariage, elles n’auront pas le même droit à l’erreur que les autres. Paradoxalement, elles pourront toujours invoquer les fautes religieuses de leur époux tant que cela sert le ministère public dans sa traque aux mariages fictifs (cf. jurisprudence de 2005 dans mon premier commentaire), mais elles ne pourront invoquer ses excès religieux au titre d’une erreur sur les qualités essentielles lorsqu’il sera seulement question de les protéger d’une union malheureuse… Pire encore, elles savent désormais que, dans une situation identique à celle de la jeune femme concernée par le jugement lillois, il leur faudra s’en remettre à la bonne volonté de leur époux (pour obtenir une divorce par consentement mutuel ou sur demande acceptée) ou attendre une faute conjugale de sa part pour obtenir le divorce. À moins qu’elles ne doivent se résoudre à commettre cette faute pour provoquer la demande de divorce.

                   

                  EN GUISE DE CONCLUSION

                   

                  Je comprends tout à fait votre attachement au respect de la vie privée, et partage également votre méfiance quant aux velléités de l’État. Néanmoins je considère qu’il est important de faire la part des choses entre la défiance légitime que nous inspire une politique gouvernementale (la réforme de 2006 est d’ailleurs bien plus intrusive que celle de 2003) et le vécu réel des personnes concernées par les « mariages gris », et plus généralement des personnes abusées dans le cadre d’un mariage, pour lesquels le divorce n’est pas nécessairement la solution la plus appropriée.

                   

                   


                • Internaute Internaute 30 janvier 2010 09:19

                  Ces mariages sont le résultat de la propagande officielle pour le métissage obligatoire. A force de présenter partout le métissage comme si c’était quelque chose de normal (cf la récente propagande sur les adoptions d’haïtiens), à force de mélanger physiquement les populations par une mixité sociale de plus en plus obligatoire, on a un taux croissant de filles qui se laissent aller en toute bonne conscience. Ces mariages entre une française et un africain ne durent pas dix ans et la française se retrouve souvent seule avec les gamins, ce que les députés utilisent pour nous vanter le modèle de la femme moderne et active, du foyer recomposé. Beurk !

                  L’Etat s’est immiscé depuis bien trop longtemps dans la vie privée des gens. Sous couvert de liberté et d’égalité ils ont cassé l’institution du mariage en donnant les mêmes droits à quelques détails prés aux concubins et aux pacsés. Il faut savoir, quand on parle de mariages blancs, que beaucoup de Pacs sont le fait des fonctionnaires de l’Education Nationale qui évitent ainsi la mobilité de l’emploi. Ils ne vivent pas ensemble mais le font croire, ce qui leur permet d’éviter les nominations dans d’autres villes lorsqu’ils n’en n"ont pas envie.

                  La finalité de la reconnaissance civile du mariage était de préserver la stucture familiale comme pilier de la société. L’effet le plus pervers de tous ces coups de boutoirs contre la famille est son éclatement prématuré. Combinées avec les lois sur l’égalité des sexes, les lois stupides sur le nom de famille qui vise à l’affaiblir encore plus, on est arrivé à une féminisation de la société. Le chef de famille (mâle) n’existe plus dans la génération moderne. L’homme n’est plus qu’un géniteur temporaire le temps des chaleurs de madame. Le flambeau est tenu par des PDG comme Anne Lauvergeon qui disent ne plus vouloir de mâles blancs dans son affaire.

                  D’une société hiérarchisée nous sommes devenu en une génération un troupeau de chèvres où les femmes appartiennent le temps du coït au mâle dominant le plus proche lorsqu’elles baissent leur culotte.

                  Les enfant sont élevés avec une absence totale d’autorité et la plupart ne respecteront plus personne. Pourquoi voulez-vous qu’on respecte un prof quand chez soi la hiérarchie est interdite par la loi et que ni le père ni la mère n’arrivent à se faire entendre pour cause d’égalité des droits ?

                  J’ai même entendu une maire se plaindre à l’assistance lors d’un mariage qu’elle devait remettre le Livret de Famille au « Chef de famille ». Quel gros mot dans sa bouche !!! Autant supprimer la Mairie, elle ne sert plus à rien.


                  • vinvin 31 janvier 2010 01:23

                    Bonjour.


                    je connais Madame DELAUNAY, et j’ ai lu son livre : L’ IMMIGRATION PAR ESCROQUERIE SENTIMENTALE.

                    J’ ai moi meme été victime de ce genre de mariages escroquerie de papiers, et suit a cela j’ ai également crée un « site » internet pour dénoncer ce genre d’ abus.

                    Certaine personnes ayants étés confrontés a ce genre de mariages ou/ et / y étant confrontés m’ ont contactés après avoir pris connaissance de mon « site » soit pour m’ apporter leurs témoignages, soit pour me demander des conseils, etc....

                    (L’ une des personnes confrontées a ce genre de mariage qui m’ avait contacté en 2005 c’ est meme donné la mort tellement son épouse sénégalaise la faisait souffrir).

                    Il est grand temps que notre gouvernement s’ interresse a ce genre de mariages et puisse trouver une solution a ce problème.

                    Vous pouvez prendre connaissance de mon « site » a l’ adresse suivante : HTTP ://VINCENTBOURGADE.FREE.FR/



                    Bien cordialement.






                    VINVIN.

                    • vinvin 2 février 2010 15:27

                      Nous étions si timide, ma femme et moi, que lorsque nous nous sommes connus on osait pas nous regarder, après notre mariage, nous ne pouvions plus nous voir.


                      Pour nos vacance ma femme et moi avions été a Lourdes, mais il n’ y a pas eu de miracle, car je suis revenu avec elle.

                      Si nous étions resté marié, j’ aurais attendu un vraie occasion d’ offrir des fleurs a ma femme : je jour de son enterrement, par exemple !



                      VINVIN.

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