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Accueil du site > Actualités > Société > Copie privée ou piratage : la saga de la loi DADVSI...

Copie privée ou piratage : la saga de la loi DADVSI...

Vous ne savez peut-être pas ce que recouvre le loi dite DADVSI, en clair" Droits d’auteurs et droits voisins de la société de l’information". Pourtant, nos députés ont passé de longs moments à en discuter en fin d’année dernière, ont même eu l’idée de la licence globale, et ont même vu leur idée rejetée au plus haut niveau, puisque le Président de la République, puis son Premier ministre ont cru bon de se saisir du problème à l’occasion des cérémonies de voeux. C’est dire s’il y avait urgence en la matière. De quoi s’agit-il ?

Le besoin de légiferer sur les droits d’auteurs dans le monde de la communication numérique découle de plusieurs phénomènes concomitants. Sur le plan juridique et européen, nous sommes, comme c’est souvent notre habitude, en retard dans la transcription en Droit français d’une directive européenne sur le sujet, qui date de 2001 ! Bruxelles nous l’a d’ailleurs rappelé officiellement à deux reprises, notamment juste avant le fin de l’année 2005, date limite pour cette transcription. Ladite directive européenne vise à rappeler les principes qui permettent de transmettre, de publier ou de copier des oeuvres musicales ou audiovisuelles, en respectant la propriété intellectuelle des auteurs, interprètes et producteurs des productions audiovisuelles concernées, les contraintes des traités signés par les pays sur la propriété intellectuelle(OAPI), et celle du droit à la copie privée dans un monde numérique qui permet tous les échanges.

En même temps, les ventes de CD dans le monde ont subi une baisse sensible, que les producteurs attribuent à l’émergence du piratage sur Internet. Phénomène connu du téléchargement à partir de sites gratuits, qui a commencé aux Etats-Unis il y a plusieurs années, et qui s’est traduit par une bataille juridique intense entre lesdits sites et l’industrie du disque, qui a quand même fini par gagner en Cour suprême. Le cauchemar est reparti quelques années plus tard, avec les logiciels d’échange de fichier dits "peer to peer", qui permettent légalement, mais en principe pour des buts professionnels, ce genre d’échange. Incidemment, les échanges P2P sont également ceux que nous utilisons quand nous téléphonons par Skype.

Depuis, la situation s’est aggravée, avec les possibilités nouvelles de chargement gratuits de films, qui viennent s’ajouter à celle des CD et commencent à provoquer le même phénomène de baisse des ventes.

Le risque est que l’industrie audiovisuelle subisse une crise majeure. Vous avez sans doute remarqué le non-renouvellement de contrat d’un certain nombre de vedettes de la chanson française, il y a un ou deux ans. La raison en est là, baisse de ventes, et donc moindre possibilité pour les producteurs de prendre des risques sur certains artistes. Maintenant que le problème s’étend aux films et aux acteurs de cinéma, c’est une partie de la culture et du divertissement mondial qui est menacé par ces pratiques.

C’est dans ce contexte que notre gouvernement, sous pression de la date limite de trancription de fin 2005, s’est lancé dans la discussion, pour l’approbation de la loi DADVSI, concoctée par le ministre de la culture, et censée trouver le bon équilibre entre les droits des auteurs/interprètes/producteurs et ceux de la copie privée. La première version a été perçue apparemment comme très protectrice des producteurs, et donc très répressive des pirates éventuels, en introduisant des sanctions pénales dès les premiers téléchargements.

Soudain, retournement de situation, une idée qui avait fait l’objet d’un lobbying important, celle de la licence globale, est reprise par des députés de toute tendance, sous forme d’amendement à la loi, juste avant le 25 décembre. La licence globale, c’est un droit de copie indifférencié, sur Internet, de tout type de fichier, moyennant une participation globale modique de 7 euros par mois ! A ce prix-là, inutile de dire que les artistes ne seraient plus rémunérés, les interprètes non plus. Quant aux producteurs, ils changeraient d’industrie ! La fin de la culture en France. Le gouvernement, sagement, siffla la fin de la partie.

Reprise du match en début d’année, avec le Président lui-même, qui se saisit du problème et exprime, à l’occasion des voeux, ses recommandations personnelles pour l’équilibre souhaitable entre le droit à la copie privée et la protection des droits d’auteur . Equilibre traduit en termes techniques par le Premier ministre : abandon de la licence globale, 5 copies privées maximum, répression adoucie de la contrefaçon, avec un premier stade de traitement des délits mineurs par amende, avant de passer aux sanctions pénales pour la "vraie " contrefaçon.

C’est sur ses bases-là que va repartir la discussion à la Chambre des députés, et on peut espérer, cette fois, que la loi DADVSI ira au bout !

Il est grand temps, d’ailleurs, car entre-temps Bruxelles aurait mis en préparation une autre directive, interdisant purement et simplement la copie privée !

A suivre.


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17 réactions à cet article    


  • Gimmygimmycheak (---.---.4.4) 24 janvier 2006 10:57

    C’est marrant comme les billets se suivent à ce sujets et qu’ils ne tiennent jamais compte les uns des autres.

    Savez-vous ce que 5 copies privées représentent, surtout pour ceux qui ont des lecteurs portables de petites taille ? Non parce que pour encourager une loi qui définie ce genre de limite sous prétexte de l’urgence, je pense qu’il faut avoir une connaissance superficielle ou purement politique et/ou économique du problème.

    Par ailleurs, j’ai beau essayer de suivre du mieux le sujet (je vous accorde que celà est loin d’être évident vu le nombre de déclarations, articles, prises de positions de toutes parts), je n’ai pas connaissance d’une pseudo-potentielle directive européenne interdisant la copie privée, et je vous avoue que c’est à mon avis un bruit de couloir afin de faire peur car c’est une idée totalement farfelue même (à priori) pour nos ministres et président pourtant favorable à cette loi DADVSI.


    • (---.---.39.32) 29 janvier 2006 21:16

      Réponse de CaDerange :

      J’ai eu l’occasion de le lire dans un journal dont je ne me souviens plus le titre. J’espére comme vous que c’est une fausse rumeur.

      Peut être y a t il eu confusion avec un autre sujet voisin qui est le fonctionnement des sociétés de droit d’auteur(Sacem et ses équivalents) que la Commission de Bruxelles trouve critiquable.

      A suivre.


    • Pallach (---.---.193.81) 24 janvier 2006 11:47

      Connaissez-vous un organisme public permettant moyennant un abonnement modique, d’emprunter des milliers de CD et DVD et feignant d’ignorer que ses adhérents n’ont plus qu’à effectuer une copie à titre « privé ». J’ai nommé les Bibliothèques-discothèques municipales !

      Le P2P ne vient que rendre électronique un mécanisme qui existait déjà. Il n’était d’ailleurs pas explicitement interdit (heureusement !) de prêter un CD/DVD à un membre de sa famille ou un ami. Alors pourquoi « l’électronification » de ce mécanisme serait-elle condamnable ?

      Il reste à l’industrie à inventer un nouveau support, mais je lui dénie le droit d’interférer dans les échanges entre particuliers.


      • (---.---.78.32) 25 janvier 2006 10:54

        Toujours la même rengaine ! Les bibliothèques ne sont pas gratuites et elles ne vous offrent pas leurs livres. Elles achètent les livres et cds et ensuite vous les prêtent, ils ne restent pas chez vous ! Si vous décidez de ne pas les rendre, c’est quoi ?L’équilibre est respecté, une somme modique permet d’alimenter ces fonds et de promouvoir en effet la lecture, et les « méchants » artistes et écrivains sont pour. Et je vous rappelle au passage que la modeste somme prélevée pour les auteurs sert ensuite à alimenter des fonds d’aide sociale pour la retraite et la protection sociale inexistante pour les auteurs. Vous vous en foutez peut-être mais pas eux. Ne comparons pas les bibliothèques en présence ! Personne ne nie le fait que de trouver des billets d’argent par terre est une agréable surprise et que ce serait dommage d’y renoncer, mais ne pas nier non plus que ces billets ont une valeur. L’article « ça dérange » n’est pas partial, il est objectif, et en effet il dérange tous ceux qui persistent à mélanger l’échange, le prêt, la vente. Il est vrai que personne n’a jamais songé à se demander où va l’argent d’une voiture qu’il achète, c’est un exemple, mais là, quand il s’agit de musique et de cinéma, c’est incroyable de voir tout à coup que chaque internaute affirme tout maîtriser. Oui, des œuvres peuvent être proposées gratuitement par leurs auteurs s’ils le souhaitent, mais permettez qu’ils ne le souhaitent pas toujours. Tous les sites d’échanges gagnent de l’argent sur leur dos, les annonceurs aussi, les « auteurs » de logiciels libres gagnent aussi beaucoup d’argent, vous ne le saviez pas ? Comme vous ne savez pas que la fondation pour le logiciel libre est financée par des mécènes tels que Yahoo et Microsoft ? Assez de naïveté, ou plutôt de bêtise. Nous avons tous envie d’écouter de la musique et de voir des films, mais ni la musique ni les films ne se font sans argent, c’est simple à comprendre pourtant, Et ils ne valent pas 7 € par mois.


      • (---.---.39.32) 29 janvier 2006 21:21

        Réponse de CaDerange :

        Vous avez tout à fait raison et je n’y avais pas pensé. Le système des bibliothéques qui prêtent CD et DVD est identique sur le principe au P2P, et n’a jamais été attaqué. Je suppose que s’il ne l’a pas été, c’est que son impact devait être minimal sur les ventes de CD/DVD.


      • (---.---.162.15) 24 janvier 2006 12:19

        Ouh la la que cet article est partiel et partial. Du côté partial, l’emploi du mot « piratage » en titre est symbolique. Du côté partiel, le côté liberticide est complètement omis alors que c’est un point essentiel (voir notamment la pétition)

        Du côté partiel et partial, il y a le fait de ne pas signaler que la directive européenne a vieilli, surtout quand les députés européens se sont prononcés contre les brevets logiciels et pour l’interopérabilité.

        Il est plus important de protéger la liberté informatique que de livrer un combat d’arrière garde pour que des majors du disque continuent à faire d’importants revenus sur le dos des artistes, qui survivront toujours. Car ils ont déjà survécu à une soi-disant épouvantable horde de pirates (ceux qui enregistreaient sur cassette) et parce que le public soutiendra toujours les artistes qui participent à une véritable culture populaire.

        Am.


        • (---.---.136.212) 26 janvier 2006 00:35

          Réponse de CaDerange :

          Je ne vois pas comment on peut parler de Copie Privée dans le titre(vous aviez noté) sans parler de Piratage puisque le grand problème de cette loi et de la pratique de la copie est de définir où est la frontière entre la copie privée et le piratage,ou encore de savoir à partir de combien de copies on passe de la pratique de la copie privée,acceptée, au piratage commercial.


        • (---.---.162.15) 26 janvier 2006 00:50

          CaDerange a écrit :

            le grand problème de cette loi et de la pratique de la copie est de définir où est la frontière entre la copie privée et le piratage,ou encore de savoir à partir de combien de copies on passe de la pratique de la copie privée,acceptée, au piratage commercial.
          Vous avez des hallucinations ? Où donc voyez-vous du « piratage commercial » dans les téléchargements individuels de nos enfants ?

          Nous sommes dans un sytème de copie certes généralisée mais éclatée et à caractère individuel comme il y en a eu avec les copies de cassettes et comme il y en a avec les copies de CD. Et sans limitation.

          Votre discours appuie la paranoïa des majors qui ont jeté leur dévolu sur le p2p et veulent tout policer pour sauvegarder leurs acquis d’intermédiaires s’engraissant sur le dos des artistes.

          Ceci étant dit, il peut certes y avoir des exceptions, avec des reventes à caractère commercial constituant un réel piratage à combattre, mais ce sont des exceptions.

          Am.


          • (---.---.39.32) 29 janvier 2006 21:30

            Réponse de CaDerange :

            Personne n’a jamais attaqué la copie privée, celle que font de vos enfants et les miens.

            Par contre le piratage existe aussi. D’ailleurs il y a régulièrement des enquètes, des particuliers qui font des copies en très grand nombre, des procès et des condamnations.

            L’ignorer est un peu facile, non ?


          • (---.---.40.71) 26 janvier 2006 15:32

            dommage de la parrtialité du texte.. « En même temps, les ventes de CD dans le monde ont subi une baisse sensible, que les producteurs attribuent à l’émergence du piratage sur Internet. » La nous sommes d’accord ce sont les producteurs qui attribuent cette baisse au piratage plutot que de se remettre en question..

            « Depuis, la situation s’est aggravée, avec les possibilités nouvelles de chargement gratuits de films, qui viennent s’ajouter à celle des CD et commencent à provoquer le même phénomène de baisse des ventes. »...

            Malheureusement TOUTES les etudes sur le sujet ont prouvés que le lien n’etait pas établi entre piratage et baisse des ventes, il faut aussi voir le contexte actuel les jeunes qui sont les plus importants consommateurs de musique ont vu recemment de nouveau budget de depenses ( portable, lecteur multimedia portable.. ) qui ont tout simplement diminuer leur pouvoir d’achat consacré a la musique...

            Apres je ne reviendrai pas sur le fait que ce projet de loi a été déclaré en urgence apres etre resté pendant des mois dans des cartons...

            Apres lorsque l’on parle de lobbying de la part des partisans de la licence globale il faut recentrer la chose, la veille des debuts des discussions au parlement c’etait bien Virgin qui proposait gratuitement des cartes pour télécharger sur les plates formes legales payantes d’une valeur de 10€ au députés.

            Le lobbying existe des deux cotés, d’un coté celui des internautes des artistes interpretes (SPEDIDAM ), des associations de consomateurs ( UFC Que choisr ) l’association des Audionautes etc et de l’autres les Majors et leurs vedette ainsi que les distributeurs...

            De plus la licence globale ne concerne que la musique et non tout types de fichiers comme vous dites..

            « les artistes ne seraient plus rémunérés, les interprètes non plus. » Et la Terre est plate... Plus serieusement prennez une calculatrice calculez ce que rapporterai la licence globale si seulement la moitié des foyers a haut debit la souscrivait vous verrez que c’est loin d’etre negligeable...

            « Le gouvernement, sagement, siffla la fin de la partie. » Le gouvernement conscient de ses erreurs et de son echec a vouloir passer son texte en force dans un hemicycle quasiment vide se retira honteusement et pensa a repenser son projet...

            « Il est grand temps, d’ailleurs, car entre-temps Bruxelles aurait mis en préparation une autre directive, interdisant purement et simplement la copie privée ! » Alors la je ne peux que rire, pure supposition caricaturale et non fondée...

            Par contre il est vrai que Bruxelles prepare une nouvelle directive visant a remplacer celle de 2001 qui commence deja a dater dans ce domaine qui avance a grande allure...

            Bref un article qui se base sur pas grand chose je le regrette, heureusement certains autres articles sur le sujet sont mieux faits... http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=5809


            • (---.---.39.32) 29 janvier 2006 21:50

              Réponse de CaDerange :

              Désolé que cet article ne vous ait pas plus.

              Je continue néanmoins à trouver qu’il constituait une synthèse raisonable d’un sujet difficile à analyser et à présenter.Le fait qu’Agoravox ait jugé utile de le publier est pour moi une reconnaissance d’une certaine qualité de l’article.

              La beauté du blog , c’est justement que vous pouvez exprimé un avis, concordant ou discordant, avec ce qu’écrit l’auteur.C’est ce que vous avez fait et c’est très bien pour l’univers de l’information ouverte et citoyenne. Ce n’est pas pour autant que votre avis a plus de valeur que le mien.

              Incidemment,même si le résultat ne vous a pas plus, il a du quand même bien me prendre trois ou quatre heures de travail entre le suivi d’une affaire compliquée,la recherche de documentation sur le sujet, la synthèse et l’écriture de l’article. Le tout totalement bénévole pour le seul interêt de mes lecteurs. Alors vos jugements péremptoires paraissent un peu facile, non ?


            • jean-pierre (---.---.97.33) 26 janvier 2006 17:50

              Quand j’achète un CD 18 euros (y a plus cher), combien va à l’artiste ? 1 euro, voire moins. Si je paie 7 euros de licence légale, ça me fait l’équivalent de 7 CD payés à la communauté des artistes (vive la solidarité dans l’adversité que nous décrivent les majors). Au ttarif actuel, ça m’aurait fait dépenser plus de 130 euros par mois ! Clairement, je dépense moins, plutôt du genre 1 album par mois (je ne télécharge pas pour autant, mais j’ai noté qu’il n’y avait que 24h dans une journée, et que je n’étais pas immortel non plus (mais j’ai pas encore vérifié ce dernier point, que je tiens pour acquis)).

              Bref, la license globale, c’est beaucoup plus de sous pour les artistes.

              C’est rien pour les producteurs. Et alors ? Leur métier est obsolète, il faut qu’ils fassent autre chose, ou qu’ils disparaissent. Ce sont des luddites, qui veulent brider le monde à leur technologie dépassée. C’est un combat d’arrière garde, perdu d’avance, qui ne fera qu’embêter les gens honnêtes. Les autres en rigoleront, ça leur donnera même plus de débouchés quand eux seuls pourront décoincer les gens cernés par ces restrictions d’usage abusives.

              Et puis, le gros problème de cette loi, c’est qu’elle interdit le logiciel libre multimédia (aucun DRM ne peut être fait en logiciel libre, puisque le secret du logiciel n’existe pas et donc la DRM peut être contourné (vous en avez la connaissance (code source) et le droit (license libre du logiciel), droit que la loi interdit aux fournisseur de logiciels), et nie le droit à l’interopérabilité. Mais ça, la presse en a bien peu parlé.

              En effet, tout dispositif de DRM suppose une escroquerie intellectuelle, qui ne peut reposer que sur le secret et la menace, parce que techniquement, c’est impossible sur un système accessible en écriture et en lecture de garantir un dispositif de DRM si on vous laisse tout vos droits sur votre système informatique. Votre logiciel doit choisir de ne pas vous donner accès aux données qu’il a déchiffrées, et on doit vous interdire de changer de logiciel (on = une loi inique) pour que cette restriction ait lieu. On appelle ça aussi « trusted computing » quand c’est gravé dans le silicium et c’est comme 1984, en pire bien sûr (trusted computing = untrustworthy computing).

              Enfin, un dernier mot sur l’état de contradiction des remaniements supposés du nouveau texte, dont la presse a reporté qu’il autoriserait à contourner les protections à des fins d’interopérabilité (enfin !) mais qu’en même temps il continuerait à interdire et à punir toute aide visant à élaborer ou à télécharger un programme permettant d’exercer ce droit à l’interopérabilité (ce qui revient à l’interdire). Bon, les peines de prison et les amendes ont été divisées par 3 (c’était pas difficile !).

              Nos députés et sénateurs vont avoir bien du travail pour faire quelque chose qui tienne la route à partir d’un tel projet de loi.


              • (---.---.39.32) 29 janvier 2006 22:00

                Réponse de CaDerange :

                Je ne sais pas sur les 7 euros dont on parle combien arriveraient en final à l’auteur. Il y en aura forcement 1.4 pour l’Etat au titre de la TVA, il doit y en avoir pour les sociétés qui offrent l’accés aux logiciels et aux chansons puis aux sociétés productrices, à leur employés et aux interprètes.

                Mais la difficulté principale résidera dans la définition de qui a droit à quoi alors qu’il ne sera pas possible de savoir quels artistes et quelles chansons ont été téléchargées. On peut imaginer de sanglantes batailles pour se repartir cet argent sur une base mondiale sans base statistique d’écoute réelles...


              • (---.---.40.71) 2 février 2006 09:46

                sur internet il serait tres simple de comptabiliser le nombre exact de telechargement ( les trackers bittorent le fond deja ) on pourrait penser a un mod d’emule qui ferait de meme permettant ue exacte repartition des benefices... De plus on pourrait toujours faire des sondages sur de tres importants echantillons pour un coup derisoire ( l’avantage d’internet )... Bref le systeme marche déja pour les radios avec des moyens beaucoup moins efficace, il serait simple de le mettre en place poour le telechargement ...


              • Magus (---.---.166.165) 3 février 2006 00:11

                DADVSI est une loi polémique tels qu’elle est proposée à la base. Et cette loi est proposé indirectement par les eurodéputés qui encore une fois se mêle de la volonté d’un état souverain !

                Moi tout ce que je sais, en tant que jeune, c’est que c’est pas tout le monde qui peux se payer un album à 20€ surtout quand ont sais que l’artiste ne va rien touché sur cette somme (Sur les 20€ si il y a 1€ qui va dans sa poche c’est déjà un beau miracle, on diras pas qui grapille tout le reste...)

                Si :
                - L’artiste était plus reconnu en tant que tels.
                - Les prix baisseraient de manière significative
                - Les consommateurs ne seraient pas pris pour des voleurs et en tant que tels doivent se laisser arnaqué sur la marchandise qu’ils achètent.

                Je peux vous dire que les ventes relancerais. Et si, au contraire ont commence à nous prendre pour des idiots et qu’on nous ligote nos droits sur ce que l’on paye... Ben il y auras une solution que le consommateur à pour lui... le BOYCOTT massif !

                Et personnellement je vais pas m’en privé... Les Cds musicaux, aux oubliettes et heureusement pour nous, ils peuvent pas faire de loi qui obligent chaque citoyen à acheté un disque musical par mois :) Donc pensez-y, si ya plus de vente, sois ils vendent ailleurs, sois ils baissent bien les prix et c’est surement la que sa seras interressant de connaitre la réaction des majors... Et le consommateur auras gagné dans tout les cas !

                Pour ce qui est de la licence globale, je suis personnellement pour, ont payerais 10€ par foyer en plus sur l’abonnement internet et que mettons aille 2€ dans la poche de l’Etat et le reste dans la poche des artistes je pense que sa ferais un beau paquet à distribué par rapport au nombres de personnes qui prendront surement cet option juteuse pour le consommateur et pour l’artiste... et chacun y trouveras son compte...

                Le consommateur n’auras pas de boulet aux pieds dans l’utilisation de MP3 non pollué au DRM et l’artiste auras sa rémunération à juste titre de la diffusion de sa création. Qui irais mentir à un sondage sur les musiques que les gens apprécient... ??????? Surtout quand on sais que c’est pour soutenir ces artistes préférés ;)

                Donc arrêtons l’hypocrisie...


                • jessica (---.---.119.52) 12 avril 2006 08:59

                  bonjour voila j’écris des textes sur différents sujets et je voudrais des renseignements afin qu’un artistes quelconcques puissent lire mes textes.Je veux vrément poursuivres mes ercherches et ma passions merci de votre simpathie.


                  • salah (---.---.225.240) 14 décembre 2006 00:05

                    ca vagiyf

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