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Accueil du site > Actualités > Société > Coupables mais pas responsables ?

Coupables mais pas responsables ?

Avant d’aborder le vif de mon billet qui va se rapporter à la responsabilité des magistrats, exigence en débat depuis le 1er mars, j’ai décidé, pour me détendre, de m’offrir une petite gâterie politique et d’entrer dans la campagne présidentielle par l’effraction de la plaisanterie ou de la dérision.

Ce matin, j’ai lu que l’UMP avait confié à Philippe Douste-Blazy le soin de contrer les arguments de l’UDF et de François Bayrou. Etrange. L’une et l’autre peuvent continuer à militer tranquille ! C’est comme si le loup était chargé de convaincre la bergerie, le transfuge ses anciens compagnons. Si l’opportunisme du ministre est indiscutable, on a depuis longtemps douté de sa compétence et de son courage. L’UMP a une singulière gestion des ressources humaines.

La récréation terminée, il faut affronter de plein fouet intellectuel et démocratique les conséquences de la décision rendue le 1er mars par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a censuré des dispositions de la loi dite loi Clément sur la responsabilité des magistrats, d’une part pour sa définition elle-même, d’autre part pour la saisine, par le justiciable, du médiateur de la République.

Cette censure a été présentée par l’ensemble des médias comme une défaite juridique et politique du garde des Sceaux Pascal Clément. Il me semble que le procès est expéditif et injuste qui fait peser la charge sur celui qui a compris l’importance de l’obligation de responsabilité, et non sur ceux qui, pour des motifs au demeurant pertinents, en ont différé la solution. Car on ne pourra pas faire l’économie, demain, d’une nouvelle avancée dans ce domaine délicat, sensible mais que les syndicats de magistrats auraient tort d’appréhender médiocrement à cause d’une méconnaissance et des attentes citoyennes et de l’honneur de juger qui doit avoir sa contrepartie.

André Vallini s’est engouffré dans la brèche créée par cette décision en se déclarant "attristé", mais on devine que sa tristesse n’était que la mélancolie d’une seconde, tant, derrière, le sourire de contentement politique était perceptible. Philippe Houillon, au contraire, se tournait vers l’avenir, affirmant en substance que le prochain garde des Sceaux aura devant lui "un énorme chantier" et que le gouvernement à venir, de droite ou de gauche, ne pourra se dispenser d’une réflexion en profondeur sur les thèmes fondamentaux mis en évidence depuis Outreau. La réforme se fera avec les magistrats. Ils auraient tort de la refuser par corporatisme( Le Figaro du 2 mars). Ces propos sont empreints de bon sens et ont le mérite de nous présenter des perspectives non pas atones mais stimulantes.

Mon seul point de désaccord avec Philippe Houillon tient à sa remarque sur cette "nouvelle victoire du corporatisme" que serait la décision du Conseil. Je ne crois pas. Le corporatisme se manifestait par l’opposition à toute forme de responsabilité peu ou prou reliée à l’activité juridictionnelle. Mais le Conseil constitutionnel ne pouvait pas statuer autrement qu’il l’a fait. Sa démarche me semble d’ailleurs venir au soutien de la cause qui prône une responsabilité élargie. Le Conseil admet que cette dernière peut être étendue à l’activité juridictionnelle - ce qui représente un acquis capital - " en prévoyant qu’une violation grave et délibérée d’une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties puisse engager une telle responsabilité". La seule réserve émise par le Conseil - et elle ne pouvait qu’être formulée pour rendre cohérente la mise en oeuvre d’une responsabilité "juridictionnelle" - consiste à exiger que "cette violation" ait été "préalablement constatée par une décision de justice devenue définitive" (Le Monde du 3 mars). On le voit, rien n’est perdu puisque l’essentiel est sauf. Je le concède d’autant plus volontiers que la définition retenue pour cette responsabilité élargie qualifie davantage l’incompétence grave et renouvelée d’un professionnel à exclure donc de la magistrature que la faute ponctuelle mais aux effets ravageurs pour la société si bien caractérisée par "la grossière erreur d’appréciation" trop vite abandonnée. J’étais et je demeure partisan de ce dernier concept mais je constate avec infiniment de satisfaction que ce qui paraissait inconcevable - la mise en cause de la responsabilité pour un jugement ou un arrêt aberrant - est devenu possible et sera réalisé demain.

Ne suis-je pas à nouveau trop optimiste, persuadé que la volonté de l’action détruira les pessimismes stériles ? Peut-être.

Avant d’examiner ce dernier point, un mot sur le refus du Conseil de voir un organisme administratif - le médiateur de la République - devenir l’acteur d’une procédure juridictionnelle. On comprend bien le souci du Conseil qui veut prévenir la confusion des genres. Pourquoi avoir élaboré un système si compliqué qui rendait difficile la saisine par le justiciable alors qu’il conviendrait de la faciliter ? Serait-il absurde de permettre un recours direct du justiciable auprès du Conseil supérieur de la magistrature, celui-ci pouvant s’organiser de telle manière qu’il mettrait en oeuvre un filtrage pour ne pas être débordé par les réclamations fantaisistes ? Il n’y a aucune raison d’avoir si peur du citoyen qu’on le contraigne à un parcours épuisant pour faire entendre sa voix et ses doléances. L’intervention, ensuite, du CSM auprès des instances judiciaires clairement dénoncées obligerait celles-ci à se justifier et, qui sait ?, l’administration de la justice en serait améliorée.

La pire des attitudes serait de faire demain, sur ce plan fondamental pour la démocratie, une politique de l’abstention. D’attendre et de voir venir, de faire le gros dos en espérant que l’impatience de la société s’apaisera. Au contraire, contre les condamnations diffuses ou ostensibles sans cesse proférées, à tort ou à raison, contre les magistrats, contre les innombrables brûlots de culpabilité qui leur sont lancés au visage et à l’institution, il serait de bonne stratégie, d’honnêteté intellectuelle et de morale républicaine que d’instaurer, le plus rapidement possible, un processus de responsabilité. Georgina Dufoix se voulait responsable mais pas coupable. Nous ne pouvons pas être déclarés coupables sans être responsables. Cette responsabilité accrue, loin de faire perdre à la magistrature son crédit déjà largement entamé, restaurerait celui-ci. Car le citoyen n’a pas envie de mépriser sa justice, il a besoin de la savoir responsable. Cette certitude que ses graves fautes professionnelles seront sanctionnées suscitera comme un apaisement démocratique et une tranquillité des justiciables. L’honneur de l’institution sera amplifié par sa capacité à juger pour le mieux en acceptant d’être mise au ban, individuellement, pour le pire. Laurent Greisalmer a raison dans Le Monde : Pour juger les juges, ce ne peut pas être nous, ce devra être "eux", donc vous les citoyens.

Le pouvoir politique, demain, pourrait être tenté, devant la grande force négative des magistrats et de leurs syndicats, de céder. Il pourrait vouloir flatter les uns et les autres en n’accomplissant pas son devoir qui est, notamment grâce aux professionnels de la justice, de nouer ou de renouer le lien de confiance et d’estime entre le citoyen et les institutions qui forment l’ossature de la République. Il ne s’agit même plus de promesses et d’engagements. Mais de survie démocratique. Si on veut que la société soit dégoûtée de tout, enfoncée et engoncée dans le mépris et la révolte, continuons à retarder l’accomplissement du nécessaire.

Le tocsin sonne. A nous de choisir. Va-t-il annoncer des aurores ou des catastrophes ?


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17 réactions à cet article    


  • Didier (---.---.10.115) 6 mars 2007 13:26

    Vous avez entièrement raison. Clément démission.


    • Jean Marc Wojtkowski (---.---.137.189) 6 mars 2007 14:43

      Bonjour M Bilger

      Votre article est percutant comme d’habitude.

      « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

      Voici l’article 1er de notre constitution et il n’est pas besoin d’être grand clerc pour constater que les citoyens ne sont pas égaux devant la loi car, dans la majorité des cas, cette loi qui leur est appliquée, leur est également inconnue ou presque.

      Qui ne s’est trouvé en difficulté devant une méconnaissance de droit scolaire, de la route, notarial, civique, de la santé... ? Aujourd’hui mardi 6 mars 2007, il est impossible de trouver sur le site officiel www.legifrance.gouv ou ses annexes officiels l’intégralité du code de la route en un seul fichier !?

      Or « nul n’est censé ignorer la loi » !

      Attendre les ministères de la justice et de l’éducation pour sortir de cet abîme de connaissance juridique pourrait nous amener bien au delà de notre espérance de vie.

      Avec Internet et les outils libres dont nous disposons, nous pouvons créer une dynamique citoyenne de connaissance et d’accès au droit, dans un esprit plaisant si ce n’est ludique, pour démystifier et mettre en oeuvre cette matière anti-démocratiquement aride.

      Voilà ce que je vous propose.

      De cette manière, nous pourrons appliquer l’article 1er de la constitution de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »

      Cordialement

      JMW


      • rdu (---.---.209.117) 7 mars 2007 03:01

        Or « nul n’est censé ignorer la loi » !

        Je réponds a chaque fois « combien d’années les études de droit ? »

        Parfois ca fait un petit blanc dans la coversation


      • Philippe (---.---.70.82) 7 mars 2007 09:00

        Je ne vois pas le rapport avec l’adage:nul n’est censé ignorer la loi.


      • (---.---.26.68) 11 mars 2007 15:48

        « Nul n’est censé ignorer la loi, surtout lorsqu’il est facile de la connaître » (Aristote).

        Cela devient moins difficile avec l’accès gratuit aux textes (Légifrance, Euro-lex, etc) par Internet.

        Encore faut-il comprendre ces textes. J’avais suggéré à Chirac la réforme suivante : « Tout nouvel inscrit sur les listes électorales reçoit un exemplaire de la Constitution de 1958 ». Il n’en a retenu qu’un « Code républicain » dont le texte n’est pas encore connu.

        L’instruction, c’est pas comme la vaccination, il faut faire un effort.

        Ceux qui veulent connaître et comprendre le droit doivent faire le travail nécessaire ; le ludique n’a rien à voir en cette affaire.


      • (---.---.117.1) 6 mars 2007 14:58

        Pourriez-vous nous donner votre analyse sur la vidéo des enfants du magistrat Roche sur www.lvo.info (c’est la 2ème en partant du bas) ?


        • (---.---.117.1) 20 mars 2007 16:41

          wsdfwsdfsdcfswd


        • Erreur.judiciaire (---.---.167.241) 6 mars 2007 15:13

          D’abord, je me permets de féliciter un magistrat, M. Philippe BLIGER, d’avoir la simplicité d’effectuer cette démarche, pour le moins sympathique, de venir ici, converser avec nous.

          Toutefois, la Justice en France est vraiment très malade, et les élections en France, semble être une diversion actuellement, occultant, bien des problèmes importants, pour la vie des citoyens.

          J’ai fais l’objet d’un « disfonctionnement de la justice » infiniment plus grave et totalement absurde dans mon cas, que celui de l’affaire d’Outreau, ma vie est complètement détruite, et j’ai eu à supporter 152 jours de prison, l’indemnisation que j’ai obtenue en appel, par le formation spéciale d’indemnisation de la Cour de Cassation a été ridicule, il est bien évident, qu’il faut faire dans ce cas, une procédure pour faute lourde contre l’état, ce que je me propose de faire.

          La seule solution qui me reste, c’est de rendre cette affaire « médiatique » seule possibilité hélas en France, de pouvoir arriver à un résultat, devant cette « Justice » qui n’existe pas pour moi.

          Il conviendrait que des personnes dans mon cas, ne se retrouvent pas seule, face à des avocats, couards et peu enclins, à engager ces procédures en faute lourde contre l’état, tant qu’une affaire, n’a pas eu son baptême médiatique, bien que ces derniers, me confirment eux même au vu du dossier, l’extrême gravité de la faute, (beaucoup plus importante dans celle d’Outreau) pour mon affaire.

          La Justice Française, devrait prendre, elle-même l’initiative de réparation en cas de faute lourde de sa part, elle connaît probablement les dossiers sensibles, ne pas laisser le justiciable, dans cette épouvantable situation, or actuellement, c’est le contraire.

          O-R S

          Pour tous conseils judicieux, on a la possibilité de me joindre : erreur.judiciaire@free.fr


          • Germaine (---.---.99.97) 6 mars 2007 16:52

            « La seule réserve émise par le Conseil - et elle ne pouvait qu’être formulée pour rendre cohérente la mise en oeuvre d’une responsabilité »juridictionnelle« - consiste à exiger que »cette violation« ait été »préalablement constatée par une décision de justice devenue définitive«  »

            Mais cette réserve est énorme, car il est très exceptionnel qu’un manquement d’un magistrat soit constaté par une décision de justice. Tout est là.

            Voir l’article d’Isabelle Debergue du 15 janvier à propos de la rédaction faite à l’époque par le Sénat :

            http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=19084

            « ... le Sénat a simplifié la procédure de saisine d’une commission par les justiciables. Mais, en même temps, la rédaction du nouveau deuxième alinéa de l’article 43 de l’ordonnance 58-1270 devient : « Constitue un des manquements aux devoirs de son état la violation grave et délibérée par un magistrat d’une ou plusieurs règles de procédure constituant des garanties essentielles des droits des parties constatée par une décision de justice devenue définitive. » Combien de décisions de justice constateront, dans la pratique, des fautes de magistrats ? Ce n’est même pas vraiment leur rôle, le fond d’un litige pouvant être jugé sans aborder ce genre de questions. Et, même lorsqu’il s’agit d’annuler un jugement, rien n’oblige les auteurs de la décision à se référer explicitement à de tels incidents. L’appel a par lui-même un effet dévolutif sur le fond de l’affaire, et la cassation peut se borner à évoquer le vice de forme ou l’erreur de droit sans mettre en cause le comportement de tel ou tel juge. Il sera donc très rare que les décisions de justice en arrivent à signaler les manquements qu’évoque l’aliéna rédigé par le Sénat. »


            • Germaine (---.---.99.97) 6 mars 2007 17:09

              « Mais le Conseil constitutionnel ne pouvait pas statuer autrement qu’il l’a fait. »

              Cette question a-t-elle vraiment un sens, dès lors que la décision du Conseil Constitutionnel est sans appel et doit donc être acceptée, que l’on soit ou non d’accord ?

              En revanche, le Parlement pourrait notamment réformer le Conseil Constitutionnel. Dans son article d’aujordu’hui, Isabelle dresse ce constat :

              http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=19084

              " ... un article de septembre 2005 du responsable du service juridique de ce Conseil, Régis Fraisse, expose que : « Le secrétaire général et les trois membres du service juridique assistent au délibéré. Ils [...] peuvent, à la demande du président, répondre à toute question technique ou rappeler l’état de la jurisprudence sur un point particulier ». Une page du service juridique précise que : « Le service juridique est une équipe restreinte de trois fonctionnaires détachés au Conseil ou mis à sa disposition (un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, un magistrat de l’ordre judiciaire et un administrateur des services de l’Assemblée nationale) chargée d’apporter une assistance technique aux membres du Conseil constitutionnel ». On trouve donc, notamment, deux juges parmi les trois assesseurs juridiques dont le rôle est essentiel dans l’élaboration des décisions du Conseil constitutionnel.

              Mon article du 5 novembre rappelait également que les membres du Conseil d’Etat sont avant tout des juges, au statut régi par le Code de Justice administrative. A cette précision, il convient d’ajouter que le secrétaire général du Conseil constitutionnel est un conseiller d’Etat en détachement. C’est le cas depuis 1959, sauf pour la période 1983-86 où ce poste fut occupé par un conseiller à la Cour de cassation. "


              • votpot (---.---.10.115) 6 mars 2007 20:32

                Le Conseil supérieur de la magistrature a maintenu mercredi l’avis négatif émis sur la nomination du juge d’instruction Philippe Courroye au poste de procureur de la République de Nanterre (Hauts-de-Seine), a-t-on appris de sources judiciaires. Cet avis ne lie pas le ministre de la Justice qui peut passer outre.

                Si Pascal Clément décide néanmoins de nommer le magistrat à ce poste sensible, ce qui est probable, cela doit être officialisé par la signature d’un décret présidentiel en conseil des ministres.

                Le poste de procureur à Nanterre est vacant depuis le départ de Bernard Pagès à la Cour de cassation début février.

                Le CSM avait déjà rendu un avis négatif en interne la semaine dernière qui avait fuité dans la presse. Il considère que Philippe Courroye, qui a fait la quasi-totalité de sa carrière au siège, n’est pas le mieux placé pour être nommé à la tête d’un des plus gros parquets de France.

                Le poste de procureur de Nanterre est en effet considéré comme politiquement sensible puisque la juridiction est compétente pour toutes les affaires notamment politico-financières des Hauts-de-Seine, fief de Nicolas Sarkozy et siège de nombreuses sociétés françaises.

                C’est par ailleurs à Nanterre qu’est encore ouvert la seule affaire qui vise directement Jacques Chirac, à savoir le financement occulte de l’ex-RPR via la prise en charge de ses permanents par la mairie de Paris. Alain Juppé a été condamné dans ce dossier.

                Philippe Courroye, considéré par les syndicats de magistrats comme un proche de Nicolas Sarkozy, est en poste depuis des années au pôle financier du Palais de justice de Paris où il instruit des dossiers sensibles comme la vente d’armes à l’Angola, le délit d’initié présumé chez EADS ou Euralair, dossier dans lequel Mme Chirac est soupçonnée d’avoir bénéficié de vols gratuits.


                • Zicide. (---.---.192.251) 6 mars 2007 23:14

                  Car on ne pourra pas faire l’économie, demain, d’une nouvelle avancée dans ce domaine délicat, sensible mais que les syndicats de magistrats auraient tort d’appréhender médiocrement à cause d’une méconnaissance et des attentes citoyennes et de l’honneur de juger qui doit avoir sa contrepartie.
                  — -

                  Le plus tôt sera le mieux.


                  • (---.---.102.41) 7 mars 2007 08:05

                    Philippe Douste-Blazy ,voilà un ministre des affaires étrangères,étranger à tous si molière était de se monde il aurait écrit une pièce de theatre le ministre imaginaire


                    • Philippe (---.---.70.82) 7 mars 2007 08:52

                      Je profite de votre commentaire au demeurant pertinent pour préciser à votre attention et à celle de tous mes amis commentateurs que j’ai un peu modifié ma note à la suite de certaines opinions, notamment celles de Germaine qui se reconnaîtra.


                    • lambda (---.---.99.137) 7 mars 2007 13:01

                      Il vaut mieux regarder quels sont les privilèges incontestables. Ainsi, ça se bataille ferme au sein de l’UMP pour succéder à Debré à la présidence de l’ assemblée nationale, pour moins de 3 mois, jusqu’aux élections. Le maire de Lingolsheim bataille ferme pour décrocher le poste. Le salaire ? 60 000€ mensuels et une voiture de fonction avec chauffeur à vie ainsi qu’un bureau au sein de l’assemblée.

                      Comme quoi les profiteurs du système sont partout. Alors qu’un tel poste CDD ne servira à rien, nos élus démontrent une fois de plus que leurs privilèges, ils y tiennent. On aurait aimé qu’au nom de l’intérêt général ils suppriment ces privilèges injustifiés, mais non , ils se précipitent pour bénéficier du gaspillage.


                      • lambda (---.---.149.2) 10 mars 2007 13:34

                        Finalement ce privilège exorbitant a été supprimé (chauffeur à vie) mais le salaire de la peur à été maintenu pour un CDD de 3 mois soit 180.000€ à ne rien faire, je serai preneur moi aussi.


                        • Odin (---.---.228.167) 11 mars 2007 15:20

                          BRAVO et très réaliste !

                          Après la révolte des banlieues nous sommes partis pour une révolte des provinciaux, comment pouvoir se cacher que tous les propos de Mr Bilger sont on ne peut plus véridiques .

                          En toute logique, lorsqu’une gestation est terminée c’est soit l’accouchement, soit la scepticémie .

                          Aux décideurs de décider, mais tout ce que je sais c’est que la violence qu’elle soit verbale, physique, ou inertielle, engendre toujours la violence .

                          Aux décideurs de décider.

                          Un général chinois ordonna à son lieutenant, face à un ennemi supérieur, d’acculer ses troupes au fleuve et de leur détruire eau et nourriture . Le lieutenant lui dit : « mais mon général nous sommes perdus ! » Le général répondit « faites et vous verrez » Lors du combat le général appela le lieutenant « regardez avec quelle rage de vivre nos hommes combattent »

                          et ils sortirent vainqueurs à 1000 contre 10 000 car aucune issue n’était possible ...

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