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De Hérouxville au Haut Conseil de l’intégration de France : le parcours du combattant

De Hérouxville au Haut Conseil de l’intégration de France, le parcours du combattant semble identique : protéger les acquis d’une société civile sans heurter les croyances religieuses. L’immigration est au coeur même de cette problématique sociale. Une petite municipalité propose un code de vie sans portée juridique. Le Haut Conseil de l’intégration de France propose une nouvelle charte de la laïcité, sans valeur juridique. Une démarche commune qui procède d’un même principe républicain : garantir la liberté de culte dans la sphère privée mais restreindre son exercice dans le domaine public.

On en parle beaucoup au Québec. Beaucoup trop peut-être, au goût de la classe politique, mais personne n’est indifférent au code de conduite qu’impose à ses futurs immigrants une petite municipalité du Québec : Hérouxville. Courage ou naïveté ? C’est selon. Une chose est claire : Hérouxville est maintenant au premier rang de l’actualité. Elle s’est payé le luxe de bousculer de politically correct. En dernière heure, le Congrès islamique canadien, le Forum musulman canadien et la Fédération canado-arabe prépareraient une plainte devant la Commission des droits de la personne du Québec : les trois associations reprochent à Hérouxville de violer l’article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés qui favorise la préservation et le renforcement du patrimoine multiculturel des Canadiens. Elles accusent la municipalité d’incitation à la haine et au racisme et de « jeter de l’huile sur le feu ».

La petite histoire

Hérouxville est une petite municipalité du Québec. 1300 personnes l’habitent. Située près de Grand-Mère, en Mauricie, Hérouxville n’a accueilli à ce jour aucun immigrant. Pourtant, son conseil municipal vient d’adopter un code de vie de cinq pages pour encadrer l’immigration. Il y est expressément dit qu’il est désormais formellement interdit de lapider les femmes, de les exciser et de se promener à visage couvert dans le village. Hérouxville avertit également tout éventuel immigrant (sic), que les Québécois ont l’habitude de faire des sapins de Noël, qu’ils se font soigner indifféremment par des hommes ou des femmes, que les viandes de porc et de boeuf se côtoient sur l’étal du boucher et que les garçons et les filles se baignent ensemble dans la même piscine. Enfin tout immigrant doit savoir que le port du kirpan ne sera pas accepté dans les écoles, ni l’aménagement de locaux de prière. Le plus sérieusement du monde, les opinions vont dans le sens que « la seule exemption possible à cette règle se produit à l’Halloween ».

Ce code a été adopté à l’issue d’un sondage mené auprès de 196 citoyens de la municipalité (sur un total de 1300 personnes) par un conseiller de Hérouxville. A la question : « Croyez-vous que les hommes et les femmes ont la même valeur ? », 193 concitoyens ont répondu oui, il y eut un indécis et... deux non. A la question : « Accepteriez-vous que l’on vous empêche de faire un arbre de Noël ? », la réponse fut unanime : un gros non. A la question : « Accepteriez-vous qu’il devienne illégal de boire de l’alcool  ? », il y eut également un autre gros non. A la dernière question : « Croyez-vous qu’un infirmier peut soigner une femme ? », 194 personnes sur 196 ont répondu : oui.

Les réactions

Ces questions simples ont soulevé au Québec un débat, débordant largement les frontières de Hérouxville. Le code de conduite a été dénoncé par une partie de la population et encensé par une autre partie. Les médias ont pris d’assaut la petite municipalité, bousculant l’univers plutôt calme et serein des habitants. Les forums de discussion n’ont pas dérougi. Obscurantisme, imbécilité, pauvreté d’esprit, ignorance crasse, antagonisme ont clamé les pourfendeurs. Courage, prévoyance, perspicacité et clairvoyance, ont clamé pour leur part les défendeurs. Les réactions sont diverses, de la modération à l’exaspération, de la tolérance au racisme pur et dur. Les réactions viennent d’aussi loin que du Brésil, du Nicaragua, du Panama ou du Japon, selon des membres du conseil municipal.

La ministre de la région, Julie Boulet, s’est rendue en urgence sur place pour rencontrer les élus (élues) locaux. La ministre Boulet a affirmé s’être présentée pour les écouter, sans mot d’ordre du gouvernement. Au terme de la rencontre, le maire d’Hérouxville a déclaré qu’il n’était pas question de reculer. Le code de vie de cette municipalité a été adopté à la suite d’un sondage.

Au cours de l’émission télévisée Tout le monde en parle, diffusée sur Radio-Canada, le même monsieur Drouin a demandé au premier ministre du Québec de décréter l’« état d’urgence » pour protéger la culture québécoise.

La municipalité régionale de Comté de Mékinac compte environ une dizaine de petites municipalités, dont bien évidemment Hérouxville. Les élus locaux se posent la question de savoir s’ils ne devraient pas sonder leurs élus (élues) relativement à l’adoption d’une politique d’immigration, non pour restreindre cette dernière mais pour la favoriser. D’autres municipalités de la MRC, dont Saint-Roch-de-Mékinac, Grandes-Piles et Trois-Rives, songent maintenant à imiter Hérouxville.

De passage à Paris, le Premier ministre du Québec, Jean Charest, a réitéré que le code d’Hérouxville restera un cas isolé. La réplique est venue d’Ottawa : le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a déclaré que Jean Charest a tort de ne voir qu’un acte isolé dans l’adoption de ce code de vie par une petite municipalité. M. Duceppe croit qu’il convient de rappeler que les institutions publiques sont laïques, qu’il revient aux immigrants de s’intégrer au Québec et à la société québécoise de faciliter cette intégration. Il affirme que certains symboles qui étaient originalement de nature religieuse - comme les croix et les arbres de Noël - font désormais partie de notre histoire et de notre culture.

Le directeur de l’Institut du nouveau monde (INM), Michel Venne, juge la démarche des citoyens d’Hérouxville honnête. « J’ai trouvé ça plutôt sympathique que les citoyens prennent des dispositions, et en l’occurrence, les institutions démocratiques municipales, pour affirmer leurs valeurs. J’ai trouvé légitime et assez rassurant que des citoyens ne se contentent pas simplement d’aller faire des commentaires sur des tribunes téléphoniques, à la radio ou ailleurs, mais cherchent, peut-être maladroitement, [...] une façon d’affirmer un certain nombre de normes, de valeurs, qui, certainement, sont déjà enchâssées dans nos chartes des droits et libertés ou dans d’autres lois, comme le Code criminel ou le Code civil, mais de le faire de façon assez simple [...] et en toute bonne foi, dans l’espoir qu’il n’y ait pas de confusion [pour] des gens qui voudraient apporter des comportements extrêmes et hors de nos normes de vie. »

Et la France ?

Le débat est-il plus serein en France  ? Marco Fortier, auteur d’un blog sur le site de Canoë, fait un parallèle intéressant avec la France. « Dans son excellente enquête sur les hôpitaux, Le Monde cite le docteur Georges-Fabrice Blum, de Mulhouse. "Quand, en salle d’accouchement, un homme me dit : "Touche pas à ma femme", je lui réponds : Ta gueule ! Ici, c’est moi le chef ! Je respecterai ta femme, je ne la regarderai pas dans les yeux, et je ferai naître ton bébé dans la sécurité. Mais pas de négociation !" Voilà. Ensuite, je laisse le papa faire la prière dans l’oreille de l’enfant après la section du cordon." Me semble que le Québec gagnerait à s’inspirer de cette charte française de la laïcité. Sinon, on risque de voir surgir d’autres Hérouxville qui « interdisent » la lapidation des femmes sur la place publique ou le recours au jet d’acide pour régler les disputes conjugales ». Ce commentaire a suscité 38 réactions de la part d’internautes partagés entre les pour et les contre.

Le quotidien Le Monde, dans sa rétrospective des petites horreurs en institutions, donne la parole au professeur Israël Nisand qui se dit inquiet de l’augmentation de la "violence verbale" et des cas "d’incivilité, voire de délinquance prenant le prétexte de la religion. [...] Le professeur se montre intraitable : Fini, les palabres à trois heures du matin, les scandales parce qu’on ose demander à un homme de ne pas bloquer un couloir pendant sa prière ou la menace de coups contre une sage-femme qui a pris la défense d’une patiente violentée par son mari. Ce n’est pas au personnel hospitalier de gérer cela. Désormais, je n’hésite plus : j’appelle la police. Une ligne spéciale nous relie au commissariat. Le personnel est plus serein.  »

Le Haut Conseil à l’intégration de France

Le Haut Conseil à l’intégration vient, pour sa part, de proposer l’instauration d’une nouvelle charte de la laïcité. Sans valeur juridique, ce texte vise avant tout à rappeler les principes de base de la République, qui garantit la liberté de culte dans la sphère privée mais restreint son exercice dans le domaine public. « Dans un contexte de revendications identitaires de toute nature, il apparaît hautement souhaitable sans attendre la multiplication de débordements de veiller à rappeler la règle républicaine », indique le rapport. D’un côté, le Haut Conseil à l’intégration « impose à tout agent public (...) un devoir strict de neutralité », de l’autre il reconnaît aux usagers « le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public. »

Conclusion

Devoir de neutralité, pour qui ? Les fonctionnaires ou l’immigrant ?


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5 réactions à cet article    


  • Cris Wilkinson Cris Wilkinson 7 février 2007 17:49

    La différence entre Hérouxville et la France, c’est que la bas ont fait des « lois » quand on trouve que certains abusent de leurs « différences », alors que ici on vote pour JMLP.

    Je remarque que la réaction est la même, des deux côtés ont les traitent de salauds.

    Après il ne faudra pas venir pleurer quand cela pétera car certains auront trouvés que la coupe est pleine.


    • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 7 février 2007 18:24

      Mise à jour des infos :

      Sept municipalités sur neuf, représentant 61 % des citoyens de la Municipalité régionale de Mékinac, demandent aux deux paliers de gouvernement d’examiner les Chartes des droits et libertés et la question des accommodements raisonnables. Les deux municipalités les plus populeuses de la MRC de Mékinac, Saint-Tite et Sainte-Thècle, ont choisi pour leur part de ne pas sauter à bord du train de Hérouxville. Les élus ont ouvert les micros lors de séances publiques afin que les citoyens puissent prendre la parole sur la question de l’immigration et des accommodements raisonnables, mais ils n’ont adopté aucune résolution en appui à Hérouxville. [...] Une autre municipalité située en Montérégie, située en Montérégie cette-fois, Huntingdon, a décidé d’ajouter son grain de sel dans le débat sur les accommodements raisonnables. Dans une résolution de deux pages, qui devait être discutée hier soir par le conseil municipal reconnaît que l’immigration a contribué à son développement, mais décrète la laïcité de son administration publique. « Dans le cadre de ses juridictions, chaque citoyen et citoyenne est égal devant la loi... aucune préférence ni privilège ne doit être accordé », stipule la résolution.

      Le Congrès islamique canadien et le Forum musulman canadien sont en train de préparer une plainte devant la Commission des droits de la personne du Québec relativement au code de conduite pour les immigrants adopté par Hérouxville. Ces associations accusent la municipalité d’incitation à la haine et au racisme et de « jeter de l’huile sur le feu ». Le dossier de plainte ne sera utilisé que si la municipalité ne s’excuse pas.

      Source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/regional/modele.asp?page=/regions/mauricie/2007/02/07/002-accommode-mauricie.shtml


      • docdory docdory 8 février 2007 10:57

        @ bl’auteur

        Les excellentes dispositions prises par la municipalité d’Herouxville ne sont qu’une adaptation moderne d’un adage fort ancien et néanmoins toujours judicieux :

        « A Rome , fais comme les romains »

        Autrement dit , quand on décide de s’installer dans un pays , quelle qu’en soit la raison , la moindre des politesses est d’adopter au plus vite les us et coutumes de ce pays , sinon pourquoi s’y installer ??? Cela suppose que toute personne migrant vers un pays donné se pose la question , en son âme et conscience , de savoir si elle aime les moeurs du pays dans lequel elle va s’installer . Si elle ne les aime pas ou ne les approuve pas , il est préférable pour tout le monde , à commencer par elle même , qu’elle choisisse un autre pays , plus conforme à ses idées , pour s’y installer !


      • cloutip (---.---.238.182) 11 février 2007 18:36

        EN FINIR AVEC LE MULTICULTURALISME

        Manifeste pour un Québec laïque et souverain

        Le débat qui fait rage sur l’accommodement raisonnable a le mérite de confirmer la volonté d’une majorité nette de Québécois de faire prévaloir l’égalité, la laïcité, et le partage d’une culture commune comme principes d’intégration. Ce débat appartient à l’ensemble de la nation, croyants comme athées, ruraux comme citadins, natifs comme immigrés.

        Deux modèles d’intégration : multiculturalisme et laïcité

        Ce débat illustre la confrontation entre deux modèles d’intégration qui reposent sur deux conceptions distinctes de la démocratie moderne.

        Le premier modèle, le multiculturalisme, est celui que le Canada a adopté. Il repose sur un principe de cohabitation dans la différence. Principe bien exposé dans le guide « Le Canada et les nouveaux arrivants » du Ministère fédéral de la citoyenneté et de l’immigration : « Le Canada est peuplé de gens qui sont arrivés de toutes les régions du monde. Par sa Loi sur le Multiculturalisme canadien, le gouvernement encourage les Canadiens à être fiers de leur langue, de leur religion et de leur héritage, et à conserver leurs coutumes et leurs traditions. ». Voilà le principe d’intégration du multiculturalisme, un principe non contraignant d’intégration, même dans l’espace public.

        Le second modèle, celui que le Québec a choisi démocratiquement depuis la Révolution tranquille, est plus laïque et d’inspiration plus républicaine. Ce modèle met l’accent sur la liberté et l’égalité, en valorisant l’inclusion de tous à la communauté nationale via le partage d’une culture commune, notamment par la langue. Il favorise un vivre-ensemble fondé sur ces principes communs. Vivre-ensemble offert en accueil aux nouveaux arrivants et basé sur l’adhésion à une culture partagée.

        Notre société a fait le choix d’un autre modèle d’ouverture à la diversité et d’accueil des nouveaux arrivants, qui valorise le vivre-ensemble, plutôt que le vivre-dansla- différence, comme fondement de la démocratie.

        Toute nation a le droit de faire ses choix démocratiques et le modèle d’intégration que le Québec privilégie est pleinement légitime. Les événements récents rappellent aux Québécois que leur modèle de société est dénaturé par le cadre juridique et politique du Canada, puisque le principe du multiculturalisme est enchâssé dans la Constitution de 1982, que le Québec n’a jamais adoptée. L’écart entre le verdict de la Cour suprême et

        -  celui de la Cour d’appel du Québec sur le port du kirpan illustre les restrictions imposées au Québec par le Canada.

        L’ « affaire Hérouxville » et l’affirmation de l’existence du Québec

        Le débat sur les accommodements raisonnables est révélateur du conflit entre le modèle canadien et le modèle québécois. La diffusion de l’esprit du multiculturalisme et sa promotion idéologique active sèment la confusion quant aux principes et aux conduites à suivre dans l’organisation de l’espace public québécois. L’accommodement raisonnable est devenu une notion fourre-tout, où les principes juridiques sont noyés dans des décisions d’ordre administratif. Le modèle multiculturaliste canadien entre en conflit avec le modèle laïque québécois et son principe d’intégration qui passe par le vivre-ensemble. Ce conflit engendre des entorses au principe de l’égalité dans la laïcité, que les Québécois ont choisi depuis la Révolution tranquille.

        Le fameux code d’Hérouxville, certes maladroit, voulait néanmoins rappeler une vérité partagée par la majorité : le Québec existe comme société avec ses valeurs et sa culture propres. Vérité cachée par les lois de citoyenneté canadienne et voilée par l’application de la loi sur le multiculturalisme. La multiplication des accommodements raisonnables prive les citoyens d’un espace public neutre. Cela encourage des pratiques administratives et des normes d’organisation de la vie publique contraires aux principes d’intégration québécois. Ces pratiques, et les principes qui les inspirent, séparent au lieu de réunir, opposent au lieu de concilier, maintiennent dans la différence au lieu de rassembler. Les débordements dans le débat lancé par Hérouxville ne doivent pas tromper : ce n’est pas telle ou telle religion qui est en cause, mais bien le multiculturalisme comme modèle d’intégration et de société.

        Le Québec ne doit pas craindre de valoriser son modèle d’intégration. Au contraire, offrir une culture nationale en partage est un principe généreux et inclusif. Le Québec sera d’autant mieux en mesure d’intégrer qu’il n’y aura aucune confusion sur le cadre de son hospitalité. La culture québécoise existe et c’est parce que nous voulons l’offrir en partage que nous avons fait le choix d’accueillir des immigrants. Le débat actuel nous amène à voir que ce conflit entre modèle canadien et modèle québécois est inévitable dans le cadre canadien.

        La souveraineté pour trancher entre multiculturalisme canadien et laïcité québécoise

        Nous croyons que les Québécois veulent que soient affirmés les principes d’égalité, de laïcité publique, dans un cadre où la culture commune compte, inspirant les

        -  principes d’intégration et les modalités de règlement des différends. La Charte de la langue française l’affirme déjà, en partie : mais pour le faire complètement, une citoyenneté québécoise est essentielle. Le débat, même trop émotif, parfois échevelé, qui secoue l’opinion depuis plusieurs semaines en démontre le pressant besoin. Pour l’heure, les néo-Québécois sont assermentés nouveaux citoyens canadiens sans être encouragés à s’intégrer à la nation québécoise. Ce n’est pas ainsi que le Québec conçoit l’inclusion.

        Une politique d’immigration réussie au Québec devrait accueillir de nouveaux citoyens officiellement québécois, faisant pleinement leurs cette nation, cette démocratie et cette culture. La politique officielle canadienne compromet cette intégration en niant la nécessité de s’intégrer à la culture québécoise pour réaliser pleinement sa citoyenneté. Or, en ces matières, il ne peut y avoir qu’une seule source d’autorité légitime. La souveraineté offre la seule solution concrète : une citoyenneté québécoise légale dans une République laïque et souveraine.

        Endossez-vous ce Manifeste ? Si oui, et que vous voulez rendre publique votre signature, apposez-la en répondant « Je signe » à l’adresse courriel suivante, en indiquant vos coordonnées et votre qualité : manifestequebeclaique@gmail.com

        Charles Courtois

        Dominic Courtois

        Robert Laplante

        Danic Parenteau

        Guillaume Rousseau

        Montréal, le 8 février 2007


        • Alain (---.---.198.63) 12 février 2007 16:17

          Chère municipalitée de hérouxville, je voudrais vous encourager sur le fait des accomodements raisonnables. Donc, Lachez pas la patate et fonçez pleinement dans se projets.

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