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Accueil du site > Actualités > Société > De l’enfermement en France : des chiffres et des humains

De l’enfermement en France : des chiffres et des humains

La semaine dernière, l’édition numérique du Monde mettait en ligne un document vidéo réalisé par des détenus de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, premier témoignage de ce genre, à la fois accablant et largement édulcoré. Quasiment en même temps, le journal Libération dans son édition du jeudi 18 décembre faisait état de la situation dramatique du centre de rétention administrative situé sur l’île de Mayotte, véritable zone de non droit à l’allure moyenâgeuse, un lieu pourtant appartenant au territoire français. Les deux situations ont en commun l’enfermement d’individus contre leur volonté, dans des structures étatiques particulièrement délabrées et indignes, pourtant en parfaite contradiction avec les grands principes de notre droit. Mais qu’en est-il des chiffres annuels concernant tous les lieux de retenue de notre territoire ?

C’est le travail du chercheur Pierre-Victor Tournier [1] qui nous éclaire quant aux chiffres disponibles concernant les personnes enfermées contre leur volonté sur le territoire de la République, et s’ils sont édifiants à bien des égards, ils reflètent toutefois des situations fort disparates.

Établissements pénitentiaires, centres éducatifs fermés, locaux de garde à vue de la police et de la gendarmerie, cellules de retenue des douanes, dépôts des Palais de justice, mais aussi lieux destinés à la prise en charge médicale des personnes privées de liberté, centres de rétention administrative, zones d’attentes des ports et aéroports et gares, locaux d’arrêts des forces armées... soit un total d’environ 5500 lieux recouvrant des réalités différentes pour maintenir enfermés contre leur gré certains individus. Tout cela est en principe parfaitement encadré par nos règles de droit, et désormais susceptible d’être investigué par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante instituée par la loi du 30 octobre 2007.

Ainsi, le chercheur d’estimer, avec une certaine précision, à plus de 750 000 décisions de privation de liberté rendues sur l’ensemble du territoire durant l’année 2007, « dont plus de 560 000 gardes à vue, plus de 80 000 mises en détention, plus de 70 000 hospitalisations psychiatriques sans consentement, plus de 30 000 placements en rétention administrative…  », une réalité somme toute impressionnante, avec notamment au 1er décembre 2008, 64100 personnes détenues pour 52 000 places opérationnelles, pour une moyenne de temps passé sous écrou de 8,4 mois. En terme de flux, sur une année, la population écrouée est passée de 67 308 en 2001 à 90 270 en 2007, soit une croissance de pratiquement 30%, un chiffre qui révèle clairement la volonté de punir [2] affichée par notre état, ce qui bat en brèche l’idée reçue selon laquelle le laxisme gagnerait notre justice.

Cette situation est constamment dénoncée par nombre de rapports, travaux et autres constats faits par les associations concernées, pourtant rien n’est réellement mis en place pour améliorer cet état des lieux catastrophique.

Dans cette livraison de chiffres, il en est un autre qui n’est pas sans poser de réels questionnements, c’est celui qui concerne l’explosion du nombre de personnes gardées à vue entre 2001 et 2007. En six ans seulement, nous sommes passés de 336 718 à 562 083 mesures de garde à vue, soit une croissance de quasiment 70%, voir même de 179% pour ce qui est des personnes en situation irrégulières sur le territoire national. Alors, est-ce que nos services de police sont plus zélés, sont-ils poussés par une culture du chiffre désormais avérée, ou alors les infracteurs sont-ils tout simplement plus nombreux ? La question demeure et aucune réponse tranchée n’est possible, mais il faut tout de même préciser qu’une garde à vue peut-être vécue comme traumatisante et humiliante, et qu’elle ne doit en aucune manière devenir un moyen banal de gérer les illégalismes et autres inconduites, mais encore moins de donner lieu à des dérapages lors du déroulement de la mesure. A ce titre, les évolutions très récentes des règles améliorent considérablement la situation antérieure, le justiciable ne s’en plaindra évidemment pas.

Quant aux hospitalisations sans consentement en psychiatrie générale leur nombre a évolué de 60 687 à 73 809 entre 1997 et 2005 (HDT et HO), soit une croissance totale de 20%. On peut donc légitiment se demander si cette augmentation est le reflet d’un accroissement du nombre de personnes atteintes de décompensation aiguë, ou bien si c’est notre société qui tolère moins bien la folie dans ses aspects les plus prégnants ?

Ce sont là les principaux chiffres à notre disposition qui dressent un tableau plutôt inquiétant dans la mesure ou tous les indicateurs concernant les personnes enfermées sont en nette croissance et, dans certains cas, de manière très probante, voir troublante. Certes, la situation française est loin d’être comparable à celle des États-Unis [3] où la population incarcérée représente en proportion sept fois celle que connaît la France, ce qui pour autant n’aura pas fait baisser le taux de délinquance qui affecte cette nation.

Si retenir certaines personnes contre leur gré reste encore incontournable, encore faut-il faire un usage mesuré de telles décisions qui, lorsqu’elles sont inévitables et justifiées, doivent se faire dans des conditions respectant la dignité humaine, car nul besoin de rajouter à l’enfermement les traitements inhumains et dégradants, la privation de liberté se suffisant à elle-même.

En outre, l’enfermement ne doit pas devenir un moyen banalisé du traitement social de la déviance et de la pauvreté, mais doit rester exceptionnel, justifié et contrôlable et contrôlé.

Rappelons enfin qu’en matière de détention, la France ne s’est toujours pas dotée d’une véritable loi pénitentiaire en accord avec les règles pénitentiaires européennes [4], et que le projet de loi qui est en cours vient de faire les frais d’un avis très réservé du sénat mais encore de critiques sans concession de la part de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des droits de l’Homme)[5]. C’est dire que les progrès demeurent d’actualité en matière d’enfermement, même au pays des droits de l’homme, il faut sans cesse rappeler ces trois articles essentiels de la déclaration universelle :

Art 3 : Tout individu à le droit à la vie, à la liberté, et à la sûreté de sa personne.

Art 5 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Art 9 : Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu, exilé.

 

[1] Article à venir de Pierre-Victor Tournier : « Détenus, retenus, placés, plus de 78 000 personnes privées de liberté, aujourd’hui, en France. Approche démographique de l’enfermement  ». Article à paraître dans les Cahiers de la Sécurité, Institut national des hautes études de la sécurité (INHES), Ministère de l’intérieur.

[2] La volonté de punir, Essai sur le populisme pénal,Denis Salas, éditions Hachette Littératures, 2005.

[3]Commentaire de Bernard Harcourt, « The American carceral : Rethinking the Prison and Asylum, par René Levy. Séminaire GERN.

[4] Les règles pénitentiaires européennes.

[5] Lire l’avis et l’étude de la CNCDH

Illustration : Couverture de l’ouvrage enfermement et sécurité pénale.
 


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7 réactions à cet article    


  • Romain Desbois 23 décembre 2008 12:31

    Cet article loin du people qui contamine ce site est non seulement indispensable mais fondamentale.
    Merci.
    Il est grand temps que les Français nettoient les écuries du paquebot France.

    Tout ce que je peux souhaiter, c’est que cet article monte en tête de page, juste pour nous redonner un peu d’espoir en l’humanité.


    • hans lefebvre hans lefebvre 23 décembre 2008 13:13

       Je vous remercie infiniment pour votre appréciation.


    • Indépendance des Chercheurs Indépendance des Chercheurs 23 décembre 2008 12:38

      La réalité est que la situation des droits de la personne en France ne cesse de se dégrader depuis deux décennies. Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a déclaré il y a un mois dans Le Monde  : http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/20/thomas-hammarberg-la-france-ne-donne-pas-l-exemple_1120726_3224.html :

      "Je dois malheureusement reconnaître que je suis très déçu. Ce rapport [du précédent Commissaire, Alvaro Gil-Robles, sur les prisons françaises] a été largement diffusé et je pensais qu’il aurait conduit à d’authentiques changements. Ce n’est pas le cas. La France est un pays important en Europe. Les autres pays suivent son exemple. Elle devrait montrer la voie, mais elle ne donne pas l’exemple en matière de droits de l’homme".

      Cette année, il y a eu aussi entre autres la condamnation de la France dans l’affaire de Joselito Renolde, voir par exemple ces articles :

      L’arrêt de la CEDH sur Joselito Renolde (I)

      La « récidive » des Etats devant la Cour européenne des droits de l’homme

      Prisons françaises, droits de la personne et fonctionnement institutionnel (I)

      Prud’hommes : le sens d’un grand désaveu (I)

      Kouchner, l’Etat français et les Droits de l’Homme

      Plus les Observations Finales très sévères du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU sur la France en juillet dernier : http://scientia.blog.lemonde.fr/files/2008/09/onug0843357.1220645813.pdf , et on passe à côté d’une souffrance générale croissante que ne recueillent pas les rapports des instances internationales mais qui n’en est pas moins réelle. Les prisons ou les reconduites à la frontière ne sont que des exemples faciles à identifier d’un problème plus global.

      A propos des fichiers, voir ce blog : http://notresiecle.blogs.courrierinternational.com/ , et il y a aussi d’autres formes de surveillance. Voir :

      Les appels d’offres « Veille de l’opinion » pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche

      L’affaire d’Edvige n’est d’ailleurs pas vraiment réglée. Voir par exemple :

      EDVIGE, EDVIRSP et la note du 17 octobre (I)

      EDVIGE, EDVIRSP et la note du 17 octobre (II)

      Indépendance des Chercheurs




      • hans lefebvre hans lefebvre 23 décembre 2008 13:36

         Merci pour vos apports supplémentaires auxquels on peut aussi joindre ceci :
        http://www.senat.fr/rap/l99-449/l99-449.html
        Pourtant, nos établissements pénitentiaires sont soumis à de nombreux contrôles théoriques...
        Les travaux sont pléthoriques, mais rien n’y fait, d’autant que l’électeur reste beaucoup plus sensible à la sévérité des sanctions qu’au traitement digne des personnes enfermées. par exemple, j’écoutais un auditeur de France Inter affirmer qu’il ne fallait pas se plaindre lorsque l’on es tà l’abri en détention alors que nombre de SDF affrontent l’hiver sans aucune solution d’hébergement !! Même le quidam sait être démagogue.


      • chmoll chmoll 24 décembre 2008 09:02

        c comme j’dit la dati c une honte et une faillite nationale,y a pas qu’elle d’ailleur

        dati (core une fois) j’te me au defi dme montrer tes (parait) tes diplomes


        • JONAS Virgule 26 décembre 2008 09:52

          @ TOUS :

          Il y a une énorme disparité dans les prisons françaises. On met les vieux soit plus d’environ 35 ans dans les plus vétustes et les jeunes dans les plus récentes en fonction des places disponibles.

          Le pire n’est pas dit dans cet article : Les détenus occasionnels qui ne sont pas des récidivistes aguerris, se font rançonner ! La réalité, c’est leurs familles qui se font rançonner, surtout si elle est un peu aisée. Certaines ont dû emprunter de l’argent pour faire protéger un des leurs étant incarcéré.

          La méthode est simple, un des caïds menace le nouveau qui est un occasionnel, il lui demande une somme d’argent qu’il doit verser à un de ses potes à l’extérieur, dans un bar, une boîte aux lettres, etc. Il doit communiquer l’adresse au prochain parloir.

          Si la somme n’est pas versée, il commence à le bousculer, puis vienne les coups !

          S’il moucharde aux matons, et même s’il est changé de cellule, les caïds complices assurent la relève.

          Cette méthode permet aux caïds et leurs potes de cantiner, soit d’avoir de l’argent pour se payer cigarettes, une bière et de nombreux surplus aux menus quotidiens.

          Les victimes sont les bobos, les citoyens lambda, qui à l’occasion parfois d’affaires non criminelles, accident de la circulation grave, non-paiement de pensions alimentaires, etc. Se retrouvent en prison !

          C’est une sorte de double peine, que Magistrats et Ministre de la Justice, connaissent bien, mais ignore royalement.

          Je tiens ces informations d’un ami incarcéré pour récidive de non-paiement de pension alimentaire, inutile de vous dire qu’il a encaissé des coups, ne pouvant espérer pouvoir payer rançon et pension alimentaire.

          Pour information à tous.

          @ +


          • hans lefebvre hans lefebvre 26 décembre 2008 18:21

            Effectivement je ne peux que confirmer votre témoignage, les lieux de détention sont aussi propices à la commission de nouvelles infractions et pour certaines encore plus graves que celles que vous décrivez. Il y a même, exceptionnellement certes, des homicides ou violences sexuelles commises, UN COMBLE !

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