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Accueil du site > Actualités > Société > #Déchéance de nationalité #Mensonge politique : Quand les politiques (...)

#Déchéance de nationalité #Mensonge politique : Quand les politiques français débattaient sur une loi déjà existante depuis 1803

Ignorance est mère de tous les maux - François Rabelais

On se souvient tous de ce débat stérile sur la déchance de nationalité qui pouvait se résumer dans la question suivante :

  • Doit-on avoir la possibilité de déchoir un individu de sa nationalité en cas de terrorime ?

Bien que le débat fût long, rien en ressortira et pour cause : La loi instaurant la déchéance de nationalité, codifiée à l'article 25 du Code Civil, a été promulguée le 18 mars 1803, soit il y a 213 ans. Elle est la suivante :

L'individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française :

1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;

2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ; (Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique)

3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ;

5° S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.

On peut donc légitimement penser que nos politiques ne sont :

  • soit pas au courant des lois applicables dans leur propre pays
  • soit ils en ont connaissance, mais préfère instaurer un débat stérile qui occupera l'information et les discussions de comptoir des français

Le pire ne serait pas qu'ils en aient connaissance et qu'il joue sur le débat identitaire. Le pire est qu'apparement, ils n'en auraient pas connaissance (à gauche comme à droite), à l'image de Mme Hidalgo, qui préfère probablement répondre aux humouristes qui la taquinent, plutot que de prendre connaissance des lois de son pays.

Encore un exemple bien triste qui prouve que nos politiques oeuvrent pour un intérêt général qui leur est inconnu. Agissant sans même connaître le socle législatif du pays dans lequel ils ont la possibilité faire évoluer les lois.


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13 réactions à cet article    


  • tashrin 3 octobre 12:34

    On peut donc légitimement penser que nos politiques ne sont :

    • soit pas au courant des lois applicables dans leur propre pays
    • soit ils en ont connaissance, mais préfère instaurer un débat stérile qui occupera l’information et les discussions de comptoir des français

    good point !

    Et ca marche tellement bien qu’on en reprend une louche toutes les 3 semaines... burkini, mariage homo, etc etc... c’est sans fin. Mais tant que ca marche à ce point, faut leur reconnaitre qu’ils auraient tort de se priver


    • JL JL 3 octobre 13:06

      Nos aïeux de 1803 étaient bien plus avisés et républicains que nos politiques actuels, et c’est peu de le dire. 

       
      ’’Encore un exemple bien triste qui prouve que nos politiques oeuvrent pour un intérêt général qui leur est inconnu.’’
       
       ’’qui leur est inconnu’’ ? Je dirais plutôt : qu’ils ne veulent pas connaître. La politique pour eux, est un métier comme un autre : Guère pire que de travailler pour Bayer-Monsanto, par exemple ; ou Goldman-Sachs.

      • Leonard Leonard 3 octobre 17:11

        @JL

        En effet demandons à Barosso, Mario Monti, Mario Draghi, Lucas Papademos... La politique et avoir, ou aller travailler chez Goldman-Sachs, c’est pareil.

        Tout comme les connections entre Hillary Clinton et Monsanto.


      • philouie 3 octobre 13:40

        4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ;
         
        SI l’on appliquait cette loi, beaucoup de nos compatriotes dirigeants se retrouveraient propulsés vite fait en Palestine occupée.


        • JL JL 3 octobre 13:48

          @philouie
           

           c’est bien pour ça que ceux-là ont tout fait pour renvoyer cette loi aux oubliettes de l’histoire.
           
           La technique employée : 

          - premier temps, déclarer que c’est pas juste et qu’il faudrait que la loi s’applique pareil à tous.
          - deuxième temps, déclarer qu’il n’est pas possible de créer des apatrides.
           
           La messe était dite, et tous les journaleux bossant dans leurs merdias ont dit amen.

        • Leonard Leonard 3 octobre 17:13

          @philouie

          J’aurais surtout dit le 2° pour ce qui est de nos compatriotes dirigeants fonctionnaires ou dans la fonction publique.

          Dans tous les cas, cette loi tombée en désuétude devrait être remise à l’ordre du jour.


        • Las_Casas Las_Casas 4 octobre 11:02

          @Leonard
          Bonjour

          à appliquer aussi pour haute trahison (politique en particulier)


        • Leonard Leonard 4 octobre 11:19

          @Las_Casas

          Bonjour,

          Le crime de Haute Trahison n’existe plus, désolé.

          Depuis 2007, la nouvelle rédaction de l’article 68 de la Constitution supprime la référence explicite à la haute trahison et élargit le champ de cette responsabilité présidentielle aux « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » comme une cause de destitution.(source)


        • alain-aaae (---.---.98.64) 3 octobre 15:03

          article unpeu cours mais réaliste.je voudrais signaler que nous avons pas mal d parlemantaires qui ignorent bien qu ils les font des binationaux comme la grosse vache d arabe et surtout le val qui se dit israelient donc juifs et bien d autres qui n ont pas eu des membres de leur famille déportés a auswitch ou en allemagne comme les miens et surtout ils n ont pas défendu la france pendant la guerre.


          • zygzornifle zygzornifle 3 octobre 15:14

            Brassage MERDIATIQUE sans lendemain comme tout le reste .....


            • ENZOLIGARK 4 octobre 06:49

              Vivement que les drones attaquent ... et larguent des charges sur l ’ Elysee gOOOloise ( devenue pire que la versaillerie de Louis XVI et sa « brioche » ) et sur leurs lieux de RDV de campagne et autres  !!! . ... Pas de pitie pour les fumiers RPRUMP$FNUDIMoooDEMPRGUDIUPREELVPdG.......... . ... АФФ ИСС ...


              • aimable 4 octobre 06:50

                la politique ou l’art de parler pour ne rien dire , qui commence comme ceci : Mesdames et Messieurs vous allez voir ce que vous allez voir ( un peu comme des camelots ) et qui fini toujours par , dormez tranquilles nous veillons sur vous
                quant au débat concernant la loi sur la déchéance de nationalité , c’est ce qu’on appel réinventer la brouette , il faut bien qu’ils essayent de justifier leur salaire


                • Leonard Leonard 4 octobre 10:03

                  @aimable

                  En même temps, daignez admettre que si tout le monde savait que la déchéance de nationalité était déjà une loi... Il ne pourrait pas y avoir débat... 

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