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Demandez le programme, demandez le programme….

Fiscalisation des allocations familiales et désindexation des retraites.

Voilà la rumeur qui court sur le complément de plan de rigueur que concocte le gouvernement pour le budget 2014. Depuis ce matin, c’est cette chanson que l’on entend en boucle sur les médias, on va « taper » sur les allocations familiales et les retraites. Quel beau signal envoyé à l’opinion pour un gouvernement socialiste… plus d’un d’entre eux doit être perplexe à ce jour…

Après les différents épisodes en zig zag sur le déficit budgétaire et la prévision du taux de croissance, le gouvernement a fini par heurter le mur du réel, brutalement… les 3 % chèrement promis sur tous les tons ne seront pas atteints. La séquence suivante enchaine donc sur les efforts qu’il faut encore consentir : ce seront les familles et les retraités.

Ce gouvernement a-t-il seulement la conscience des « reculs » historiques qu’il inflige à la gauche et ses thématiques phares ? C’est donc le premier président de la cour des comptes, Didier Migaud qui ouvre le bal : « "Les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu'elles soient fiscalisées ou pas, c'est un sujet qui peut être mis sur la table". De son côté le ministre de l’économie et des finances Pierre Moscovici se retranche sur les résultats attendus de la mission confiée à Bernard Fragonard, ancien président de chambre à la cour des comptes et présentement président délégué du haut Conseil de la famille.…

On voit bien le tour de passe passe, un avis de haut expert plus un rapport et la justification serait établie aux yeux du gouvernement.

C’est donc la politique familiale, pilier ayant résisté à toutes les tempêtes politiques, qui se verrait démâté… outre que les allocations familiales seraient soit plafonnées, soit intégrée dans le calcul de l’impôt sur le revenu, il est un autre dispositif lié au retraite qui se verrait tout aussi rogné.

Il, existe pour le calcul des retraites une majoration de 10 % à partir de trois enfants, jusqu’ici cette majoration ne rentrait pas dans le calcul de l’impôt. Sa réintégration prévue rapporterait ainsi 800 millions d’euros à l’état. Il n’y pas de petits profits, si misérables soient-ils. La fiscalisation dans son ensemble de ces revenus liés à la famille pourrait combler les 2,6 milliards d’euros de déficit de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Dans le même élan « inspiré » la désindexation des retraites apporterait encore 1 milliard d’euros en 2014 et passerait à 6 ou 7 milliards en 2020.

Evidemment l’UMP crie au loup, pourtant ce sujet n’était pas étranger à ses propres réflexions quand Bruno Lemaire en août 2011 envisageait de « verser une allocation dès le premier enfant et étudier en contrepartie une fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales ?" Cette proposition avait alors suscité un tollé, particulièrement du côté de la Droite Populaire : "il serait dangereux de remettre en cause les fondements de la politique familiale de la France. Son financement doit être assuré, mais il ne peut en aucun cas s'appuyer sur une fiscalisation des allocations versées".

Nous sommes là au cœur même d’un sujet éminemment politique : la famille, à un moment où le gouvernement en faisant passer sa loi sur le Mariage pour tous a déjà mobilisé le ban et l’arrière ban des conservateurs français de tout poil, qui y voient une négation dangereuse de la Famille.

Le débat risque d’être sulfureux.

Si la France mène depuis l’après guerre une politique de soutien à la famille, elle n’occupe plus que la 8e place en Europe (2007 – source EUROSTAT), elle consacre 2,6 % de son PIB aux dépenses familiales. Le Danemark (3,88%), la Luxembourg (3 ,7%), l’Allemagne (3,29%), la Suède (3,14%), la Finlande ? l’Islande et la Norvège font donc mieux.

Pourtant la France affiche un des meilleurs taux de natalité d’Europe, à savoir un taux de fécondité de 2,01 enfants par femme (2010). Elle se place ainsi au 2ième rang, après l’Irlande, de la CEE. Sa politique familiale menée depuis l’après guerre ne doit pas y être étrangère.

La politique familiale est un pivot de la politique tout court, d’autant plus qu’elle s’exerce en lien directe avec celle des retraites. Jacques Bichot, dans « les politiques sociales en France au XXième siècle » estimait que : « la politique familiale est la conséquence de la prise en charge collective des échanges entre générations ». Les enfants des retraités ne sont plus là simplement pour assurer le paiement des retraites de leurs parents, c’est bien la collectivité qui par le système des retraites par répartition qui l’assume. Il poursuit par : « Ce ne sont pas les cotisations vieillesse qui préparent les pensions des actifs actuels ; c’est la mise au monde des enfants, leur entretien et leur formation ».

Ce n’est donc pas innocent de prendre le risque de « toucher » au dispositif. L’état est responsable devant l’avenir de ces échanges entre générations. Garant de l’égalité des chances et de la pérennité du dispositif, politique familiale et politique des retraites sont intimement liées. C’est pourquoi ces annonces risquent d’ébranler fortement la société française, jusqu’à jeter des foules entières sur le pavée des rues conspuant les socialistes…

 


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8 réactions à cet article    


  • Pelletier Jean Pelletier Jean 18 février 2013 18:01


    Quelques précisions sur les simulations faites depuis :

    HAUSSE MÉCANIQUE

    Leur montant (127,05 euros pour deux enfants, 289,82 euros pour trois et 452,59 euros pour quatre enfants) serait alors intégré au revenu imposable des ménages, ce qui entraînerait mécaniquement une hausse d’impôt, comme le montrent les deux simulations réalisées ci-dessous par la société Fidroit.

    • Couple marié, deux enfants, gagnant à eux deux 3 000 euros net par mois et touchant 127,05 euros par mois d’allocations familiales.
      Impôt sur le revenu avant intégration des allocations familiales : 717 euros. Impôt sur le revenu après intégration des allocations familiales* : 843 euros

    >> Hausse : 17,6 %

    • Couple marié, trois enfants, gagnant à eux deux 5 000 euros net par mois et touchant 289,82 euros d’allocations familiales par mois.
      Impôt sur le revenu avant intégration des allocations familiales : 2 204 euros. Impôt sur le revenu après intégration des allocations familiales* : 2 691 euros

    >> Hausse : 22,1 %

    * sans intégrer d’abattements particuliers.


    http://jmpelletier52.over-blog.com/





    • CASS. CASS. 19 février 2013 04:51

      Certe pour une femme seule qui perçoit le smic et n’ayant qu’un enfant la question ne se pose pas pour elle et son gamin les alloc familiales ça n’existe pas.


    • Pelletier Jean Pelletier Jean 18 février 2013 18:02

      et complèment sur l’impact d s retraites :

      Le gouvernement réfléchirait notamment à désindexer les pensions du régime général de l’inflation. Une autre piste serait de supprimer deux avantages fiscaux dont bénéficient les retraités (l’abattement fiscal de 10 % sur leurs pensions, et un taux de CSG réduit). Là aussi, l’impact serait important, comme le montre la simulation réalisée ci-dessous par la société Fidroit.

      Exemple d’un couple de retraité touchant 2 451 euros de pension de retraite par mois.

      • Situation actuelle :
        Impôt sur le le revenu : 1 028 euros
        CSG : 1 903 euros
        CRDS : 154 euros
        Total : 3 085 euros
      • En cas de suppression de l’abattement de 10 % et de l’alignement de la CSG à 7,5 % (dont 5,1 % déductible) :
        Impôt sur le le revenu : 1 401 euros
        CSG : 2 303 euros
        CRDS : 154 euros
        Total : 3 858 euros

      Hausse : 25 %



      http://jmpelletier52.over-blog.com/






      • CASS. CASS. 19 février 2013 05:01

        Je sens qu’il va y avoir de plus en plus de retraités sur le trottoir à chercher un truc à manger dans les poubelles.et ceux qui sont obligés d’aider leurs gosses qui sont aussi dans la merde ne pourront plus le faire, ça va être beau tien.


      • Le printemps arrive Le printemps arrive 18 février 2013 19:13

        « un avis de haut expert plus un rapport et la justification serait établie aux yeux du gouvernement. »

        Vous ne trouvez pas qu’il y a une certaine similitude avec les techniques des anciens gouvernements ?



        • Pelletier Jean Pelletier Jean 18 février 2013 19:27

          @Par le printemps arrive,


          C’est la triste continuité des gouvernements qui se succèdent... il faudrait qu’arrive un jour un homme ou une femme avec un peu plus d’imagination et de courage pour nous sortir de là..



        • spartacus spartacus 19 février 2013 13:11

          Ce qui est "amusant dans cette histoire c’est le 2 poids deux mesures.


          Les petits indépendants avec le nouveau gouvernement viennent de perdre l’abattement de 10% de la base de cotisations sociales,

          Ça n’a pas fait une ligne dans un canard.

          • chmoll chmoll 19 février 2013 17:09

             allocs ,les retraites ,les bidonvilles heu nan logements sociaux , fin c pareil

            bon ben la dernière soluce : http://www.justlanded.com/francais/Belgique/Guide-Belgique/Visas-Permis/Citoyennete

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