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Des médias aux ordres

Les médias ont plus d’une résistance à inscrire dans leur pratique quotidienne pour être crédibles. Pas seulement celle qui leur semble centrale, voire exclusive, contre la parole officielle et l’emprise des Pouvoirs. Il en est une autre que le débat sur les peines planchers aurait rendu plus que jamais nécessaire. Une presse peut être aux ordres de l’Etat, subtilement ou ostensiblement, mais aussi de la pensée unique et du discours convenu.

Ce dernier risque menace lorsque le pluralisme intellectuel et judiciaire est clairement battu en brèche. Dans le Monde du 2 juin, le garde des Sceaux Rachida Dati a indiqué les grandes lignes de son projet sur les peines planchers, avec des exemples concrets à l’appui, et annoncé une réflexion sur la possible création d’un contrôleur général des prisons indépendant, fonction en effet très souhaitable et que le médiateur de la République pourrait assumer.

Depuis cet entretien, sur un registre vif ici ou plus modéré là, les médias - tout en exposant le principe, les modalités et les conséquences des peines planchers - n’hésitent pas à développer une argumentation systématiquement critique, d’autant plus facile à communiquer qu’elle se fonde sur une sélection soigneuse des instances ou des personnalités chargées d’émettre un point de vue prétendument technique.

Lorsque la presse ne s’attache qu’à recueillir l’avis des syndicats, les propos de personnes syndiquées et, pour montrer l’absurdité du processus, l’opposition d’un procureur qui exige de demeurer anonyme, on sent bien que le "judiciairement correct" est à l’abri de toute discussion un peu vive, de tout échange contradictoire. On aura ce qu’on veut diffuser : une conviction prémâchée, une hostilité faussement frappée du sceau de l’évidence, une contestation comme allant de soi.

Le record, dans ce domaine, me semble atteint non par le Figaro ou le Parisien, qui a constitué un excellent dossier technique sur les peines planchers, mais par le Monde qui, sous la signature de Nathalie Guibert (qui souvent ne cherche que ce qu’elle a déjà trouvé), a publié un article au titre très révélateur "Justice : Avocats et Juges unanimes". Dans le corps du texte, pour appuyer une analyse unilatérale, recours aux syndicats, à un syndiqué juge de l’application des peines et au président de l’Association de ces mêmes juges dont la position ne m’étonne pas. C’est comme demander à l’eau d’approuver le feu, à l’espérance de réinsertion l’exigence de répression. Surprenante démarche tout de même : il y a quelques jours, cette journaliste nous dessine un portrait aux limites de l’hagiographie du nouveau premier président de la Cour de cassation et aujourd’hui elle s’arrange pour nous soumettre un aperçu exclusivement à charge des peines planchers.

Je suis persuadé que les "juges" ne sont pas unanimes en dépit des apparences médiatiques. Lorsqu’avec honnêteté, Pierre Baretti sur TF1 confronte la position de Serge Portelli avec la mienne, la différence est cependant de taille. La sienne est confortée, confirmée, validée par l’hégémonie que je viens d’évoquer. Pour être égal sur cette chaîne de télévision, le combat n’en demeure pas moins profondément déséquilibré.

La cause des peines planchers est-elle si mauvaise que cela ?

Dans le billet "Un changement d’ère", j’ai déjà abordé en détail les raisons (avant l’entretien du Monde avec le garde des Sceaux) qui militent en faveur de l’instauration de peines planchers avec les limites et les précautions rappelées par Rachida Dati. Comme Bruno Thouzelier, je ne voudrais pas que les amendements préservant la liberté du juge demeurent lettre morte sous la contrainte quotidienne d’audiences parfois surchargées. Egalement, il faudra prévoir, pour les cours d’assises qui ne motivent pas leurs arrêts, la formulation de questions adaptées au nouveau texte.

Mais là n’est pas l’essentiel qui me fait maintenir la teneur de mon argumentation.

Les peines planchers constitueront un signal fort pour l’opinion publique. La campagne présidentielle, si elle n’a pas permis d’appréhender dans leur plénitude les problèmes de justice, a mis en évidence une volonté de fermeté et une exigence claire de rigueur de la part du candidat élu président de la République. Il n’y avait pas de flou avant, donc il n’y a pas de manipulation après. La meilleure preuve résulte du fait qu’on discute du caractère plus ou moins adouci des propositions par rapport aux engagements présidentiels.

Il ne faut pas méconnaître non plus que les peines planchers répondront au reproche souvent fait à la magistrature de rendre des décisions tellement fondées sur la subjectivité et la liberté des juges, selon les goûts et les couleurs en quelque sorte, la loi permettant une ample interprétation - qu’elles pouvaient apparaître dictées par la "tête du client". Elles auront tendance à rendre plus homogènes les pratiques sur le plan national.

Pour continuer dans cette voie, on se rend compte que la controverse tient surtout au fait que les contempteurs des futures peines planchers affirment que l’outil législatif est suffisant et qu’en matière pénale, les juridictions sont sévères et tirent déjà toutes les conséquences de l’état de récidive. Ce n’est pas exact. Qui peut nier la disparité qui existe souvent entre la rigueur théorique des sanctions et leur réalité  ? C’est encore plus vrai pour les mineurs où la répression parfois indispensable est battue en brèche par une philosophie propre à la justice des enfants qui a du mal à se concevoir comme solidaire du processus pénal.

Parlons de l’argument qu’on croit décisif contre les peines plancher  : elles vont aggraver la surpopulation carcérale ! C’est sans doute pertinent pour la constatation. Si la nouvelle mesure n’est pas écartée par le juge pour des motifs de personnalité ou d’exceptionnelle réinsertion, l’emprisonnement en sera la conséquence naturelle. Je suis navré de devoir rappeler une banalité qui n’est pas bien vue par ceux qui ont un rapport douloureux, pour ne pas dire plus, avec la réalité. L’univers pénal édicte heureusement des sanctions et il arrive que celles-ci conduisent à incarcérer. Il serait absurde d’alléguer que la coercition doive prendre automatiquement un tour pénitentiaire mais il existe un certain nombre de circonstances tenant souvent à la gravité du crime et au passé judiciaire qui ne laissent pas d’autre choix à une justice responsable. Je ne crois pas, dans ces conditions, que critiquer les peines planchers parce qu’elles conduiront à incarcérer représente une approche convaincante même si à l’évidence elle s’inscrit dans une démarche à la mode et facile, fleurant bon l’humanisme abstrait. Les uns sont généreux, les autres "trinquent" .

Est-ce à dire que la surpopulation carcérale ne constitue pas un problème infiniment préoccupant ? Ce n’est pas d’aujourd’hui que j’affirme que nous devons tenir les deux bouts de la chaîne. Nous ne pouvons pas refuser la prison quand elle est nécessaire, nous ne pouvons pas admettre la prison dans son état d’indignité matérielle et humaine, en beaucoup trop d’établissements. Pour ma part, je crédite le ministère de la Justice, le garde des Sceaux et Michel Dobkine, son directeur de cabinet, de cohérence et de lucidité. On connaît les conséquences prévisibles des peines planchers et on connaît la réalité pénitentiaire. Il n’y a qu’une manière en l’occurrence d’appréhender la globalité de ce qui est soumis à la vigilance politique et judiciaire. C’est de TOUT mener en même temps. La situation est telle aujourd’hui, et la volonté de rigueur si clairement empêtrée dans le malaise carcéral, que l’Etat ne pourra que s’attacher à l’ardente obligation de rénover les prisons, pour que la sévérité légitime ne soit pas affectée dans son principe et dans ses modalités.

Ces médias aux ordres du "judiciairement correct", sans porter atteinte à leurs convictions ou, pire, à leurs préjugés, auraient pu au moins nuancer, complèter, élargir, douter, questionner, critiquer ou approuver mais réfléchir. J’ai toujours cru que la presse digne de ce nom devait fuir le slogan pour offrir de la complexité. Accepter d’accueillir ceux qui ne pensent pas comme elle. On en est loin.

Un mot, pour finir, sur une opinion exprimée par un juge de l’application des peines syndiqué. Selon lui, on va "inverser la logique judiciaire". Il a totalement raison sur le constat mais je me distingue de lui parce que ce qu’il déplore, je le souhaite. Si la nouvelle logique judiciaire, c’est accepter la réalité, la prendre à bras-le-corps, si c’est vouloir de l’humanisme mais efficient, vigoureux et pratique, si c’est construire une démocratie mais combative, sachant se protéger sans se renier, si c’est persuader la magistrature qu’elle a à se mêler de ce que veut la société et qu’elle doit écouter les citoyens dont le message est limpide et puissant, si la nouvelle logique judiciaire, c’est changer le regard que le justiciable porte sur la justice et celui de la justice sur elle-même, je n’ai pas une seconde d’hésitation.

Je suis pour.


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59 réactions à cet article


  • L'équipe AgoraVox L’équipe AgoraVox 6 juin 2007 22:25

    Par erreur une grande partie de l’article a été coupée au moment de la publication. D’où une certaine incompréhension du texte de la part des lecteurs....

    C’est notre faute. Vraiment désolés. Le texte vient d’être remis en intégral.


  • impertinent3 impertinent 10 juin 2007 07:22

    Comme le montre la séquence que les télévisons françaises (aux ordres) ne montreront certainement pas.

    Par contre, la télévision belge échappe à toute censure ou autocensure et c’est ainsi que l’on peut voir aux informations :http://www.youtube.com/watch?v...

    On savait que N. Sarkozy avait pas mal de défauts, mais se présenter bourré devant la presse, ça c’est le bouquet. Au début, il s’excuse d’être en retard, cela veut dire qu’il devait être dans un état encore plus lamentable.

    Quel image de la France donne-t-il ? Celle d’un peuple d’ivrogne ? J’ai honte pour la France.


  • Philippe Bilger Philippe Bilger 10 juin 2007 10:07

    Tout ce que vous voulez mais bourré, cela m’étonnerait.Il ne boit pas une goutte d’alcool.


  • machinchose machinchose 6 juin 2007 17:38

    ça devient vraiment comique. vraiment.

    elle tarde la promotion ?

    ou la nomination à je ne sais quelle présidence de groupe de reflexion (ah ah) ou je ne sais quoi...

    mais alors là le recours à ce titre qui est pourtant si vrai pour faire jouer à cette « pauvre » Dati le role de victime ça devient consternant et même indigne.


    • ZEN ZEN 6 juin 2007 18:01

      « Le record, dans ce domaine, me semble atteint non par le Figaro ou le Parisien, qui a constitué un excellent dossier technique sur les peines planchers... »

      Le contraire nous aurait étonné...


    • Emile Red Emile Red 7 juin 2007 13:59

      La sainte Rachida qui émettait le désir de devenir la Ministre du Karcher est-elle défendable ?


    • CAMBRONNE CAMBRONNE 7 juin 2007 14:13

      MACHINCHOSE VOUS ETES INSULTANT et vos propos diffamatoires .

      Monsieur Bilger est un homme essentiellement respectable et s’il n’a pas l’heur de bénéficier de votre approbation , tant pis pour vous .

      Il serait temps que le syndicalisme dans la haute fonction publique soir encadré . Des juges et des policiers n’ont pas à faire de la politique . Leur rôle devrait se limiter à défendre les intérêts de ses membres .

      Vive la république quand même .


    • alala 7 juin 2007 14:21

      @ biduletruc

      « mais alors là le recours à ce titre qui est pourtant si vrai pour faire jouer à cette »pauvre« Dati le role de victime ça devient consternant et même indigne. »

      Celui qui a un comportement indigne et consternant c toi ma couille smiley


    • JPL 7 juin 2007 14:48

      @ CAMBRONNE

      Vous vous moquez du monde, comme votre ami politique M Bilger.

      Que M Bilger soit de droite c’est son choix, qu’il en vienne à écrire que les médias sont majoritairement opposés au gouvernement et que seuls le Parisien (!) et le Figaro (! !!) produiraient des analyses objectives et non partisanes.... On croit rêver.

      La droite décomplexée sans doute...

      Bientôt viendra un jour où si un journaliste s’occupant des faits divers émet un un doute sur la position d’un ministre de M Sarkozy ou révèlera un fait contradictoire avec la position officielle, il se fera accuser d’être un idéologue gauchiste (dont le patron aura le devoir de se débarrasser, voir Paris Match, le JDD etc.).


    • Philippe Bilger Philippe Bilger 7 juin 2007 20:58

      Je parle de la justice et des projets qui d’emblée ont suscité une opposition politico-médiatique.


    • Philippe Bilger Philippe Bilger 7 juin 2007 21:01

      Ne vous battez pas pour moi.Il y a des dialogues impossibles, rares heureusement.


    • Philippe Bilger Philippe Bilger 7 juin 2007 21:04

      Pour moi elle n’est qu’un ministre dont la sanctification en effet me tape sur les nerfs.


    • Forest Ent Forest Ent 6 juin 2007 18:34

      Il y a un journal qui n’est aux ordres de personne : le « canard enchainé ». Selon son édition de cette semaine, les « peines plancher » sont au Conseil d’Etat, et ce sera un texte totalement creux : elles seront obligatoires sauf exception.

      Encore une loi cosmétique de circonstance sur la sécurité, comme l’UMP en aura déjà fait 10 en 5 ans. Si cela pouvait contribuer à ouvrir les yeux de ses électeurs, ça serait amusant.

      Si l’auteur considère que le groupe « le monde » n’est pas assez « aux ordres » de l’UMP, il semble que cela va s’arranger très bientôt à la faveur de changements de staffs et réorganisations capitalistiques.

      Pour la presse aux ordres, voir par là :

      http://forestent.free.fr/


      • claude claude 6 juin 2007 20:29

        monsieur bilger,

        escusez-moi, mais je n’ai rien compris à votre démonstration.

        quelle est votre position sur les peines plancher, et surtout comment celles-ci vont être appiquées ?

        quels sont les moyens que l’on va mettre en oeuvre pour éviter que ces récidivistes récidivent ?

        quelle va être la démarche pour assurer leur réinsertion dans la société ?

        comment va-t-on prévenir les récidives des criminels sexuels (violeurs, pédophiles) ???

        autant de questions restées sans réponse...


        • Philippe Bilger Philippe Bilger 6 juin 2007 22:05

          AV a oublié de publier l’essentiel de mon texte.


        • claude claude 7 juin 2007 02:25

          monsieur bilger,

          après avoir relu votre article, je n’ai toujours pas de réponse à mes questions.

          certes les peines plancher sont un « signal fort » en direction de la france qui a peur et les voyous qui terrorisent les petites dames au coin du bois, mais, réellement comment vont-elles être appliquées ? et surtout comment faire pour que ces récidivistes ne le soient plus ? la prison ou les autres sanctions ne porteront pas les résultats de réinsertion, si un véritable travail de pédagogie et d’encadrement n’est pas fait.

          pour l’instant la majeure partie des solutions proposées ne sont qu’un cautère sur une jambe de bois...


        • La Taverne des Poètes 6 juin 2007 20:42

          Grandeur et décadence du sarkozisme, version Philippe Bilger.

          Vive la MODémocratie en marche !


          • La Taverne des Poètes 6 juin 2007 23:01

            Mon commentaire était antérieur à la publication du message de l’équipe d’Agoravox précisant que l’article était incomplet. Sur cet article, j’ai cru que vous aviez à peine planché... Mais, hélas, monsieur Bilger, je ne peux revenir sur la peine plancher que je vous ai appliquée et qui est définitive. Il n’y a aucun moyen de revenir sur mon jugement car c’est le principe même de la peine plancher !


          • Philippe Bilger Philippe Bilger 6 juin 2007 22:10

            Avec mes excuses.Je constate qu’en fait AV a oublié de publier l’essentiel du billet.Je comprends mieux votre indignation.


          • moebius 6 juin 2007 22:18

            le figaro ,le monde, tf1, le canard enchainé, la pensée unique et maintenant av


            • moebius 6 juin 2007 22:22

              la peine plancher c’est un truc politique, non ?


              • L'équipe AgoraVox L’équipe AgoraVox 6 juin 2007 22:29

                Par erreur une grande partie de l’article a été coupée au moment de la publication. D’où une certaine incompréhension du texte de la part des lecteurs....

                C’est notre faute. Vraiment désolés. Le texte vient d’être remis en intégral.


                • Philippe Bilger Philippe Bilger 6 juin 2007 23:48

                  Pour les peines planchers, la prison va constituer l’aboutissement naturel mais cela devrait s’accompagner par ailleurs de l’élargissement de l’éventail des peines.Je ne suis absolument pas pour le Tout Prison.


                • machinchose machinchose 7 juin 2007 07:45

                  « cela devrait... »

                  c’est drole mais le ministre fanatique de l’inflation législative répressive que fut sarkozy n’a pas semblé sensible à d’autres méthodes que la prison. Les peines éducatives ont un cout vous le savez. Elles sont statistiquement incomparablement plus efficaces mais un jeune a toutes les chances de ne pas y avoir droit parce que c’est trop cher.. parce qu’on préfère l’envoyer dans une prison surpeuplée et totalement criminogène (en plus d’être destructrice).

                  (j’entends déjà les fanatique du droit=vengeance sociale venir me dire « qu’ils n’avaient qu’à ne pas faire »... ce qui est humainement bête et pragmatiquement totalement contreproductif)


                • imago imago 7 juin 2007 10:31

                  @ Leon Bravo pour votre post ! encore !


                • alala 7 juin 2007 14:16

                  @ Léon

                  « Contestez-vous ou non que la prison soit criminogène ? »

                  C une evidence, cela dit on fait quoi ?

                  On envoie pas en prison les salops qui ne respectent pas l’integrité physique des autres pour eviter qu’ils ne deviennent pires ? et en esperant qu’ils s’arrangent avec le temps ?

                  Dire que c la societe si ,la societe ça, que si on ameliore la justice sociale ca ira mieux ca arrangera tout c pas serieux. La France est un des pays du monde les plus egalitaires, un de ceux qui redistribue le mieux les richesses nationales, on devrait vivre dans l’un des pays les plus surs du monde mais non ! Ca marche pas comme ca !

                  Des peines d’emprisonnement sont donc indispensables pour se proteger et/ou dissuader. Des prisons doivent etre construites, leur fonctionnement amelioré.

                  Il n’est pas normal qu’en prison ils puissent y avoir des gangs, des leaders et des soumis voir violés.

                  Des moyens importants doivent etre mis en oeuvre et les detenus devraient participer aux frais en exercant une activité respectueuse de leur personne (jvous vois vnir avec le bagne).

                  De plus, il faudrait determiner un seuil à partir duquel, un individu multirecidiviste qui a demontré sa nocivité, pourrait etre emprisonné à vie sans espoir de remise en liberté !

                  Bon je c, c contraire à la vision angeliste de certains deconnectés (ou privilegiés). A eux je leur dirais que jdeconne (et de ne pas lire la suite).

                  La suite : Bon ben je deconne pas en fait smiley


                • Didier Vincent Didier Vincent 7 juin 2007 16:23

                  Au hasard d’une lecture « sérieuse », je viens d’apprendre que ce serait Diderot le premier qui aurait émis l’idée que la prison serait criminogène. On n’a guère avancé depuis, voire regressé même à certains égards !


                • JPL 11 juin 2007 05:24

                  @ alala

                  Pour vous aider à être un peu moins déconnecté de la réalité : je vous suggère d’aller sur le site du bureau des statistiques de la justice aux Etats-Unis. Vous y verrez que le nombre de crimes déclarés est en croissance régulière depuis une décennie.

                  Pour mémoire :

                   les peines planchers existent aux Etats-Unis, suivant le principe, dans la plupart des états, de "à la troisième condamnation c’est une peine de prison plancher. Cela s’est installé d’abord en Californie en 1994 puis généralisé à une bonne part des états. Ensuite on y ajouté la tolérance zéro

                   il y a plus très loin de 2 500 000 prisonniers (2 200 000 fin 1995, 1 470 000 fin 1995, j’arrondis les chiffres). Avec un taux d’emprisonnement comparable en France nous aurions au bas mot 470 000 prisonniers au lieu des 60 000 actuels (qui représentent déjà une surpopulation notable des prisons existantes)

                  Pourtant le nombre de crimes aux Etats-Unis est infiniment supérieur à ce que l’on connait en France. New-York + Washington (= au plus 1 / 6e de la France) = le même nombre de crimes qu’en France...
                  Et la pente ne va pas dans le bon sens...
                  C’est vers cela que nous conduit M Sarkozy depuis 2002, avec des résultats similaires (de 2002 à 2007 augmentation spectaculaire du nombre de violences aux personnes).
                  5 ans n’ont pas suffit on va encore accentuer cette pente 5 ans de plus...

                  Dernier élément de réflexion : construire des prisons pour 410 000 prisonniers de plus et payer pour les garder et les blanchir aura un coût très lourd. Aux Etats-Unis ce coût pèse sur la capacité des états à payer pour les universités publiques (elles dépendent des états là-bas). Du coup cela contribue à faire monter les frais de scolarité (il faut bien que les universités se financent), donc à bloquer l’ascenseur social...
                  Pour la France on ne nous a pas encore dit comment cela sera payé, au détriment de quoi.

                  Mais bien sûr en rappelant tout ces faits (des faits, j’insiste sur le terme) je dois avoir une vision angéliste dépassée... par le cynisme ou les raisonnements à courte vue de certains.

                  On en reparlera dans 5 ans...


                • prgrokrouk 6 juin 2007 23:17

                  Vous argumentez pour qu’on mette la charrue des peines planchers devant les boeufs de l’amélioration des conditions pénitentiaires. Vous faites confiance à l’élan plus qu’à la rationalité. Soit.

                  Ce n’est quand même pas à la Justice d’organiser la vie en société, mais l’état doit certainement respecter la justice telle qu’elle est déjà prévue. Le cataplasme objectif de Rachida Daty exprime certainement une volonté nouvelle et peut recréer un lien perdu entre les couches populaires, abandonnées à la voyoucratie et aux assistances douteuses. C’est nouveau. De toute façon, si les habitudes du pouvoir hexagonal ne sont pas infléchies, il ne reste qu’un modèle, la copie du modèle made in US. à bon entendeur !


                  • Ordalie 7 juin 2007 00:11

                    Il y a d’autres « médias » aux ordres, ce sont les parlementaires qui ne cessent de modifier les lois en particulier lorsque ces modifications demandées voire sollicitées peuvent couvrir des violations, des fraudes, voire davantage. Réformes obtenues en se jouant parfois de la bonne foi des membres d’une commission, voire des parlementaires eux-mêmes. Les codes sont suffisamment fournis en lois pour en accueillir de nouvelles. Il suffirait seulement de les appliquer.

                    A l’heure où le sort d’une certaine jeunesse à la dérive se joue, d’autres individus, eux, qui connaissent, qui un député, qui un syndicaliste, qui un sénateur, qui un ministre, qui un avocat, qui.... , qui....etc... savent trouver la bonne personne, qui leur permettra ainsi de rester impunis et protégés. Mais ceux-là ne sont pas mineurs. Il n’y a pas d’excuse de minorité.

                    Le problème des violences de la jeunesse est à rapprocher, même s’il est totalement différent, du problème des violences faites aux femmes. Problèmes d’une société en péril.

                    Il y a quelques années, une magistrate invitée dans une émission dont le thème était les violences faites aux femmes, incitait les femmes à déposer plaintes, les assurant qu’elles seraient instruites, que la justice ferait le reste. Lise, confiante, après 22 ans de violences se décida à déposer plaintes à la gendarmerie. Son mari venait une fois encore de la battre, parce qu’elle s’était opposée à le laisser partir avec leur fils cadet mineur de moins de 15 ans, chez le grand père paternel, après qu’elle eût appris, au bout de 22 ans de mariage, qu’il était pédophile. (il avait simplement violé un enfant de 6 ans) Simple petit oubli d’information de la part de son mari et de sa belle famille. 3 enfants furent mis ainsi en danger.

                    Ce monsieur agressif, fonctionnaire, se trouve être, quelle aubaine, cousin d’un avocat dans une juridiction au nord de Paris où il est venu se réfugier, juridiction Woerth, De Robien. Il y installa sa famille dans un village isolé ; mais sa maîtresse, en ville.

                    Première plainte. Rien. Lise découvrit par hasard qu’une simple ordonnance pénale avait été rendue. Elle ne vit aucun magistrat.

                    Furieux qu’une simple femme eût osé déposer plainte contre lui, monsieur le fonctionnaire décida de couper les vivres à sa famille. Il avait contraint un de ses fils étudiant à s’inscrire dans un institut privé de formation d’ingénieur et à contracter un prêt étudiant. Il lui coupa ensuite les vivres à lui aussi. Il se mit à terroriser toute sa famille. Après une nouvelle agression, Lise se rendit à la gendarmerie et se vit là refuser par un adjudant l’enregistrement de sa plainte. Son mari lui avait affirmé qu’il était protégé et qu’il ne servait à rien de déposer plaintes contre lui. Cependant, cette 1ère plainte déposée, le chagrinait et il tenta de la lui faire retirer. Comme il lui avait coupé les vivres, il tenta de l’affamer, continua ses pressions psychologiques, sa violence verbale, physique.... Le jour de son anniversaire, il tenta de la faire sauter par la fenêtre, lui fit du chantage au suicide, la frappa, cherchant encore à lui faire retirer une plainte et à lui interdire d’en déposer une autre, la menaça de mort. Il la séquestra. Ce fut le mineur qui dut s’opposer à son père à deux reprises pour la libérer. Une 3ème plainte fut encore déposée. Un certificat médical fut joint avec de l’ITT.

                    Curieusement, aucune enquête ne fut effectuée. Aucun magistrat ne la convoqua. Elle ne vit personne. N’ayant jamais été confrontée à la justice pénale, elle ne connaissait pas la procédure. Elle prit un avocat. Elle l’informa qu’il avait l’intention de la séquestrer le jour de l’audience. Il ne fit rien. Elle reçut enfin une convocation à une audience du tribunal correctionnel. Son mari, tout en ayant continué à lui couper les vivres, prit soin de l’empêcher d’aller au tribunal, en lui retirant la voiture. Il était distant de plus de 30 kms.

                    Son avocat s’était rangé du côté du cousin-avocat, au moment des faits, trésorier de l’ordre, il ne chercha même pas à défendre sa cliente. Le témoin ne fut pas convoqué, ne fut pas auditionné.

                    Le jugement quant à lui, lui arriva illisible. Le fonctionnaire reçut une contravention de catégorie 5 avec des circonstances atténuantes. Le Procureur n’estima pas nécessaire de faire appel. Il n’estima d’ailleurs pas nécessaire d’assister une femme qui n’était pas morte, pas plus que des enfants. Le jugement ne fut même pas signifié.

                    Lorsqu’elle reçut enfin la copie de sa plainte, que personne ne voulait lui communiquer, là elle découvrit qu’elle était devenue illisible. Elle déposa donc plainte pour falsification et complicité contre son avocat qui fait depuis sa mission de la rétention de dossier. Déposition illisible qui ne comporte uniquement, rajouté à la main, que le grade du fonctionnaire et son lieu d’affectation. De la plainte, il n’existerait plus rien. Parait-il.

                    Certains magistrats français considèrent qu’un avocat ne fait pas l’objet de poursuites. Donc, il peut voler votre identité, il peut voler un mandat, il peut rédiger des faux témoignages et les faire recopier pour engager une procédure, il peut contribuer à la falsification de dépositions, il peut mettre en danger un mineur, il peut porter atteinte à la vie d’autrui, il peut voler le bien d’autrui.... Toutes ces plaintes furent rejetées, sans aucune instruction.

                    Vint depuis le nouveau décret de monsieur de Villepin et de monsieur Clément, n° 2005-790 qui, dans son article 19 précise :

                    Sauf accord préalable du bâtonnier, l’avocat qui accepte de succéder à un confrère ne peut défendre les intérêts du client contre son prédécesseur.

                    On peut s’attaquer aux problèmes de la violence des jeunes ; mais la justice devrait être égale pour tout le monde. Il va de soi que le prénom est inventé, une suite sera publiée. Les représailles. L’histoire est vraie mais raccourcie.


                    • Ordalie 7 juin 2007 08:36

                      Histoire de Lise, suite.

                      L’Assemblée nationale a, en magasin, une future loi modifiant les délais de prescription dans les procédures pénales. Ce fut dénoncé sur ce site, ce le fut par la presse avant les élections que l’on fit taire rapidement. Il a même été question d’une loi qui permettrait ainsi au Président Chirac de ne pas être jugé. La presse a déclaré qu’il y aurait eu un accord, à l’époque entre le Président Chirac et M Sarkozy. Il y a une volonté de modifier le principe français qui dit que : « Le criminel tient le civil en l’état ». Ce qui protégeait les droits des français. Actuellement la partie qui nous concerne a été retirée de l’écran de l’Assemblée nationale, il ne reste que des points ....

                      La magistrature a prétendu qu’il y a trop de plaintes avec constitution de partie civile, que cela freinait les procédures. Il est donc prévu de faire clore tous les dossiers qui ont plus de 10 ans. Car le but de M Sarkozy est de ne pas augmenter le nombre de magistrats. Donc on restreint encore le droit des français. Sans parler de ceux qui demandent l’aide juridictionnelle.

                      La Convention pénale sur la corruption européenne dit ceci :

                      Elle couvre les formes suivantes de corruption, en principe considérées comme des formes spécifiques de corruption :

                      • corruption active et passive d’agents publics nationaux et d’agents publics étrangers • corruption active et passive de parlementaires nationaux, étrangers et de membres d’Assemblées parlementaires internationales .... • corruption active et passive de juges nationaux, étrangers et internationaux et d’agents de cours internationales • trafic d’influence • blanchiment du produit des délits de corruption

                      Article 1 - Terminologie

                      Aux fins de la présente Convention :

                      a. l’expression « agent public » est interprétée par référence à la définition de « fonctionnaire », « officier public », « maire », « ministre » ou « juge » dans le droit national de l’Etat dans lequel la personne en question exerce cette fonction et telle qu’elle est appliquée dans son droit pénal ;

                      b. le terme « juge » qui figure à l’alinéa a ci-dessus comprend les membres du ministère public et les personnes exerçant des fonctions judiciaires ;

                      Chapitre II - Mesures à prendre au niveau national

                      Article 2 - Corruption active d’agents publics nationaux

                      Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour ériger en infraction pénale, conformément à son droit interne, lorsque l’acte a été commis intentionnellement, le fait de proposer, d’offrir ou de donner, directement ou indirectement, tout avantage indu à l’un de ses agents publics, pour lui-même ou pour quelqu’un d’autre, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions.

                      Article 3 - Corruption passive d’agents publics nationaux

                      Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour ériger en infraction pénale, conformément à son droit interne, lorsque l’acte a été commis intentionnellement, le fait pour un de ses agents publics de solliciter ou de recevoir, directement ou indirectement, tout avantage indu pour lui-même ou quelqu’un d’autre ou d’en accepter l’offre ou la promesse afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions.

                      Article 4 - Corruption de membres d’assemblées publiques nationales

                      Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour ériger en infraction pénale, conformément à son droit interne, les actes visés aux articles 2 et 3 lorsqu’ils impliquent toute personne membre d’une quelconque assemblée publique nationale exerçant des pouvoirs législatifs ou administratifs.

                      Cette modification du Code de procédure pénale survint après que Lise ait déposé :

                        une plainte contre un avocat au Lion’s Club avec M De Robien, pour vol d’identité et de mandat, atteinte aux droits de la personne et à la dignité humaine, protection de pédophile, en particulier. Cet avocat faisant l’objet d’une plainte depuis 1995. Protégé. Juridiction De Robien.

                        l’avocat de son mari, avocat parisien, avant et en 2002, pour rédaction de modèle d’attestations, incitation aux faux témoignages, leur utilisation pour engager une procédure civile, alors que son client faisait l’objet d’une plainte pénale.

                      Nouvelle plainte déposée en 2004 auprès du Procureur Général. Plainte refusée. Renvoi au bâtonnier ;

                      Suivirent des menaces d’enfermement. Puis des menaces par officier de police interposé.

                      Intervention du Pdt du TGI auprès du Ministre.

                      Justice. 06/09/04. Le rapport du président du TGI de Paris contre la lenteur de la justice. Le président du TGI de Paris, Jean-Claude Magendie, a remis lundi 6 septembre 2004 un rapport au Garde des sceaux prévoyant des mesures radicales pour lutter contre les lenteurs de la justice. Au civil, le rapport préconise que le juge puisse régler seul certains dossiers ne nécessitant pas un passage par le tribunal, soulever d’office toutes les fins de non-recevoir prévues ou encore imposer un calendrier de procédure. Ce calendrier s’appuierait sur des contraintes plus fortes en matière d’expertise et permettrait de renvoyer le délibéré d’un jugement dans un délai maximum de trois (3) mois.

                      En matière pénale, partant du constat que 80 % des plaintes avec constitution de partie civile sont suivies d’un non-lieu, celles-ci visant le plus souvent à seulement bloquer le système judiciaire, le rapport propose de lutter ardemment contre ces plaintes dilatoires en abrogeant la règle fondamentale de notre droit selon laquelle ‘’le criminel tenant le civil en l’état’’. L’autre réforme vise l’obligation de saisir préalablement le procureur de la République avant de pouvoir déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, imposant dés lors une première enquête avant l’accès eu juge. La plainte ne serait plus possible qu’en cas de classement sans suite par le parquet

                      Il est donc paru, le 3ème alinéa suivant dans l’article 4 du Code de Procédure Pénale :

                      (Loi nº 2007-291 du 5 mars 2007 art. 20 Journal Officiel du 6 mars 2007)

                      L’action civile en réparation du dommage causé par l’infraction prévue par l’article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de l’action publique.

                      Toutefois, il est sursis au jugement de cette action tant qu’il n’a pas été prononcé définitivement sur l’action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement.

                      La mise en mouvement de l’action publique n’impose pas la suspension du jugement des autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu’elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d’exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil.

                      Cette modification apparaît après que le Président de la Cour de cassation ait déclaré au Président Chirac que les magistrats avaient déjà une responsabilité pénale et une responsabilité civile. Ceci après la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau et la demande de mise en responsabilité des magistrats.

                      Lise a redéposé une plainte contre le Procureur de la république du tribunal où eurent lieu les faits et contre un juge des affaires familiales qui passa outre le principe français. Ce JAF non contente d’instruire un dossier déposé par une personne qui faisait l’objet d’une plainte pénale, non contente d’en évincer la principale intéressée, s’autorisa à refuser une pension alimentaire à un étudiant. Qui n’en reçut aucune durant 5 ans. Elle se permit également de disposer de biens d’héritage, qui n’entrent même pas dans le cadre de cette procédure. Aucune protection ne fut apportée à un mineur.... Le grand père ayant déjà fait l’objet d’une interdiction d’approcher des enfants. Je m’arrête là....

                      A cette époque un JAF avait l’obligation de convoquer deux fois les parties. Lise n’existait pas !

                      Après de multiples péripéties, qui en réalité ne sont que des représailles, elle demanda également au Ministre Clément de faire effectuer une enquête dans une juridiction où pour protéger un individu qui fait l’objet de poursuites criminelles, on falsifie les dépositions de la victime. Monsieur le Ministre Clément a refusé cette enquête.

                      Ledit parquet, signalé au ministre de la justice, a donc refusé de communiquer le dossier de l’intéressé, dans le cadre de poursuites engagées contre lui, dans une autre juridiction, alors que Madame Lebranchu, en son temps, informée des dysfonctionnements, exigea, après sa saisie, que l’individu en question qui venait de bénéficier grâce à la corruption et au trafic d’influences, une prétendue prescription, par le fait d’un avocat qui avait, lui-même, délibérément saisi une mauvaise juridiction pour cela. Avocat bien évidemment protégé.

                      Il va de soi que Lise, elle, n’a pas le droit d’avoir un avocat pour la défendre. L’esprit de corporatisme faisant son effet, grâce à l’intervention de bâtonniers protégés par le nouveau décret que je rappelle : article 19 décret 2005-790

                      Sauf accord préalable du bâtonnier, l’avocat qui accepte de succéder à un confrère ne peut défendre les intérêts du client contre son prédécesseur....

                      Je rappelle que tout est vrai.

                      La suite à venir.


                      • Philippe Bilger Philippe Bilger 7 juin 2007 21:14

                        Vous me permettrez de répondre comme je l’entends et à qui je veux, sieur Dremeau.


                      • ZEN ZEN 7 juin 2007 13:59

                        Mr Milger a raison : des media aux ordres :

                        http://www.acrimed.org/article2640.html


                        • ZEN ZEN 7 juin 2007 14:01

                          Vous corrigerez facilement : Mr BILGER

                          Voir aussi le site irremlaçable de notre ami FOREST ENT


                        • debonsens 7 juin 2007 14:00

                          cela ne semble pas gener le moins du monde monsieur bilger que ces peines plancher decoulant de la loi sur la recidive ne s’appliqueront pas aux detournements de fonds ni aux abus de bien sociaux ;par contre un voleur ayant recidive risque de se voir appliquer ces peines planchers.article partial qui oubli qu’il y a d’autres sites ou l’on peut s’informer en toute objectivite


                          • Philippe Bilger Philippe Bilger 7 juin 2007 20:54

                            Mais, pour être de la magistrature, on n’est pas obligé de se voiler la pensée.L’arguement central contre les peines planchers étant que les juges appliquent déjà dans toute sa rigueur l’état de récidive je réponds que souvent c’est faux.


                          • Philippe Bilger Philippe Bilger 8 juin 2007 08:18

                            Aux ordres de la pensée convenue et convenable.


                          • Ordalie 7 juin 2007 19:23

                            Pour changer un peu de sujet, je voudrais rappeler un accident qui eut lieu il y a quelques années maintenant, qui fut médiatisé. Peut-être certains s’en souviennent-ils ? Cet accident eut lieu le 01er décembre 1993 à proximité de la gare de St Leu d’Esserent dans l’oise.

                            C’était un mercredi, il faisait froid, il gelait et dehors s’étalait un épais brouillard.

                            Des lycéens et des étudiants, ce matin là, prirent l’autorail pour se rendre soit à la faculté, soit au lycée.

                            Arrivé à quelques distances de St Leu d’Esserent, un drame se produisit. L’autorail heurta un train qui venait en sens inverse. Ce train, dans le choc, ouvrit l’autorail dans sa longueur, comme une boîte de conserve.

                            Que s’était-il passé ?

                            Un lycéen de 17 ans, curieux et désireux de voir ce que donne comme sensation un train qui déraille, tenta l’expérience. Il essaya tout d’abord de bricoler des passages à niveau. En vain.

                            Il trouva dans les bas côtés des voies une pièce en fonte qu’il plaça sur les rails. Il guetta ensuite le passage du train. Cela ne marcha pas.

                            Finalement, il plaça d’une autre manière, une pièce semblable mais en la positionnant différemment.

                            Et ce matin là, 01er décembre, ce fut le drame. Deux trains déraillèrent. Il y eut 4 morts, plusieurs blessés.

                            Le jeune fut jugé. Il fit deux années de préventive avant son procès. Il bénéficia de l’excuse de minorité. Il reçut une peine de 4 ans. Il ne lui restait donc à effectuer que deux années.

                            4 ans pour 4 morts et quelques blessés, cela semble léger. Mais faut-il détruire la vie d’un jeune qui lui détruit à jamais la vie d’autrui ?


                            • Ordalie 8 juin 2007 05:29

                              Histoire de Lise : suite

                              Pour compléter l’article précédent, il faut savoir que Lise une fois la copie de sa déposition falsifiée en main, déposa plainte. Avec beaucoup de difficultés elle obtint un arrêt d’une chambre d’instruction qui ordonnait l’instruction des fraudes. C’était en 2004. Le parquet se retrouva donc saisi.

                              Il faut savoir également que Lise découvrit que son mari, après s’être dispensé de payer une pension alimentaire à son fils aîné, durant plus de 5 années, avait trouvé les fonds pour acquérir une maison.

                              Grâce à son cousin, il avait réussi à contrer une procédure d’huissier, une procédure d’instance, une procédure en appel...... les avocats se firent curieusement absents !!!

                              Des avocats étant concernés dans les fraudes, il fallait donc obtenir une modification de leur règlement par décret 2005-790 paru en juillet 2005.

                              Sur conseil d’un avocat général, deux années plus tôt, Lise avait contacté un avocat extérieur à la juridiction concernée, qui au second rendez-vous la viola dans son cabinet verrouillé, profitant des problèmes physiologiques qu’elle avait. A ce moment là, Lise souffrait d’une impotence d’un bras.

                              Cet avocat par ailleurs avait saisi une mauvaise juridiction. Il prétendit, par la suite, ne pas connaître l’adresse de l’accusé ? Elle figurait en 1ère page de la plainte de Lise, il suffisait de lire.

                              Elle déposa plaintes contre cet avocat, encore sur conseil, fin 2004, (car cet avocat était conseillé par une association de défense des droits des femmes)

                              Ce monsieur passa en justice, phase instruction, 3 jours après ledit décret cité, rendu en urgence par monsieur de Villepin et monsieur Clément.

                              Il obtint ainsi aucune défense pour sa victime. Elle dut subir une parodie de justice et une humiliation.

                              Lise ayant eu des problèmes de santé aggravés consécutivement aux agressions, pour lesquels elle dut être hospitalisée, eut la mauvaise idée, comme l’autorise la loi dans le cas de crimes, de déposer une demande d’aide juridictionnelle. (qui normalement, dans ce cadre là, ne tient pas compte des revenus).

                              L’instruction s’effectua en pleine période d’hospitalisation pour Lise. Elle en eut plusieurs.

                              Le bâtonnier désigna un fils de bâtonnier pour la défendre avec instructions données de ne pas travailler dans le dossier. Ce conseil ne se présenta donc pas à la convocation du juge d’instruction. (il avait une fête de famille ce jour là) Il ne fit aucun écrit, il ne fit aucune demande, il ne fit aucune contestation d’aucune sorte.

                              Il répondit au doyen des juges lorsque c’était en recommandé, par courrier simple ou en hors délai. Instruction zéro grâce à lui.

                              Mais, il n’y a aucune faute professionnelle !!!

                              Lise avait demandé une expertise physiologique, ce fut une expertise psychologique qui fut ordonnée.

                              Il était très clair que le but recherché était de faire passer Lise, non seulement pour une menteuse mais pour une hallucinée. Il fut désigné un médecin expert-psychiatre enseignant à la faculté de droit !

                              Le jour du rendez-vous, elle fut mise en condition. On commença par la faire patienter 10 mn, puis tourner dans les locaux de la clinique psychiatrique. Elle fut envoyée d’abord dans un bâtiment où il n’y avait pas de médecin, ensuite au bout du parc, pour la renvoyer enfin dans le bâtiment initial et lui dire que le médecin l’attendait à l’étage au-dessus.

                              Ce médecin expert la reçut à peine 25 mn. Ses questions n’avaient rien à voir avec le dossier en instruction. Il refusa la consultation du dossier médical.

                              Son expertise fut attendue : menteuse, aucune séquelle, hallucinée.

                              Curieusement en parallèle, la sécurité sociale avait fait convoquer Lise et lui avait demandé de présenter un dossier COTOREP, qui, elle, lui reconnaissait un handicap à 60 % ???

                              Le fils de bâtonnier refusa la contestation de l’expertise.

                              Lise écrivit au bâtonnier et demanda la désignation d’un autre conseil.

                              Le bâtonnier prit son temps pour lui répondre et lui déclara qu’il était chagriné par la lettre reçue, qu’il avait désigné lui-même l’avocat, (tout en désignant le prénom du père, l’ancien bâtonnier) et que dans ces conditions, tant qu’elle ne lui présenterait pas des excuses, il ne répondrait à aucune lettre de sa part. (courrier existant)

                              En réalité, le bâtonnier en question cherchait à obtenir :

                                d’une part, l’extinction d’un délai d’avis à partie qu’avait envoyé le juge d’instruction,
                                d’autre part, il entravait la procédure en interdisant la consultation du dossier à la partie civile, comme cela est indiqué dans la loi, lorsqu’elle n’a pas d’avocat.

                              Lise dut écrire au Procureur Général qui fit nommer un avocat, mais il était déjà trop tard, puisqu’il fut nommé 5 semaines plus tard. Comme c’était recherché, un non-lieu fut donc rendu.

                              Le problème dans ce pays, c’est que lorsqu’un individu a besoin d’être protégé, il suffit d’aller trouver le député avocat, le sénateur avocat, le ministre avocat, etc... pour faire modifier une loi qui parfois vient en contradiction ou en totale opposition à une décision de justice qui avait été prise.

                              Des dysfonctionnements il y en a, mais il faut un sacré moral aux magistrats pour réussir à rendre une justice sereinement, dans un pays où les codes sont constamment retouchés, sans pour autant, dans la plupart des cas, apporter des améliorations.

                              Il faudrait peut-être savoir ce que l’on veut. Vivre dans un pays de corruption qui génère la violence ? ou vivre dans un pays des droits de l’homme ?


                              • Ordalie 8 juin 2007 12:50

                                Il est difficile de relater le vécu d’une personne. Très certainement, il y a eu des omissions. Des évènements ou d’autres faits oubliés. Des procédures non citées.

                                Un récit, peut-être, pas suffisamment clair.

                                Ce qui est sûr, c’est que Lise n’a pas été épargnée.

                                Entre des violences, une interdiction de défendre un mineur, une interdiction d’obtenir une pension à son fils étudiant, des entraves constantes par des auxiliaires de justice, qui un jour verront le boomerang leur revenir en pleine figure, mais ce jour là, ils n’auront pas la larme du peuple ! .... Il suffit de se rendre au ministère de la crise de la justice.

                                Ce qui est sûr, c’est que cela vaut la peine de déposer une plainte pour violences pour en final, se retrouver handicapée. La justice n’a jamais été capable de la protéger de son mari, de ses représailles et de ses complices.

                                Alors, mesdames, messieurs les victimes allez déposer plaintes !!

                                Maintenant, elle en a assez, elle veut le calme, la tranquillité et surtout oublier.

                                Une petite annotation consécutivement au récit sur l’accident du train cité plus haut.

                                Au moment du procès, pendant une pause, dans la salle des pas perdus, l’avocat de la défense s’adressa aux parents d’une victime décédée qu’il avait dû percevoir comme impressionnables ou peut être secoués par les audiences.

                                Tout en les approchant, il leur demanda s’ils étaient chrétiens.

                                Ces braves gens répondirent par l’affirmative. Alors, l’avocat leur répliqua : « si vous êtes chrétiens, vous ne pouvez faire condamner ce jeune ! »

                                Il créa, incroyablement, un cas de conscience chez ces gens, qui en plein procès revinrent sur leur décision et demandèrent pour un enfant tué, le franc symbolique de l’époque !

                                je ne cois pas, par ailleurs, que cet avocat, lui, se soit contenté du franc symbolique.

                                Le Procureur était ailleurs, pendant ce chantage !

                                Ceci est la pure vérité.

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