Herblay est un drôle de Gaulliste... Il ne s’est pas encore rendu compte depuis 40 ans, que toutes les Institutions européennes favorisent le MEDEF, la FNSEA, les lobbies, les profits des banques dans les paradis fiscaux, le dumping social et salarial...
Article 121 du TFUE L’article 121 du TFUE est celui qui établit
les Grandes
orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union
européenne (GOPÉ). Quatre institutions interviennent dans ce
processus :
- le Conseil,
- le Conseil européen,
- le Parlement européen,
- la Commission européenne.
Une lecture attentive de cet article 121 nous permet de comprendre où sont les responsabilités.
1. Le Conseil, qui est composé
d’un membre de niveau ministériel par État a une petite légitimité
démocratique dans la mesure où ses membres représentent le pouvoir
exécutif de chacun de leur pays, pouvoir exécutif issu d’une élection.
C’est lui qui signe le document final et qui, en apparence, pilote le
processus des GOPÉ.
En fait, il s’agit d’un trompe-l’œil visant à donner un vernis démocratique aux choix économiques de l’UE.
2. Le Conseil européen, qui est
composé des chefs d’État des pays membres, se réunit quatre fois par
an. En apparence, il supervise le travail du Conseil. En réalité, quand
les chefs d’État se réunissent, sous la houlette du président de la
Commission européenne, ils font un bon repas, une photo de famille et
signent les documents qu’on leur présente.
3. Le Parlement européen dont les membres sont élus au suffrage universel dans chacun de leur pays est l’institution la plus démocratique de l’UE ; mais dans ce processus des GOPÉ, il est simplement tenu informé.
Toutefois, dans le cas de
sanctions à l’égard d’un pays ou de mise sous tutelle de la politique
économique de ce pays, il en arrête les modalités en coordination avec
le Conseil.
4. Enfin, la Commission dont
les membres, un par pays, sont choisis – c’est-à-dire non élus – parmi
des personnalités offrant toute garantie d’indépendance – c’est-à-dire
qui n’ont de compte à rendre à aucun gouvernement – est l’institution la
moins démocratique de l’UE et la plus indépendante des peuples. Or c’est elle qui
est en réalité le maître d’œuvre du choix et de l’application des
politiques économiques des États membre de l’UE. C’est « sur
recommandation de la Commission » que le Conseil ou le Conseil européen
agissent tout au long du processus.
En synthèse, la Commission ordonne, contrôle et sanctionne tout pays qui mènerait une politique non conforme. Fermez le ban !
Pour l’année 2015, les recommandations du Conseil à
l’égard de la France – il faut entendre les diktats de la Commission –
datent du 13 mai 2015.
Vous pouvez le télécharger ici : Rapport 2015 pour la France