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Accueil du site > Actualités > Société > Deux ans de prison pour les P2Pistes allemands

Deux ans de prison pour les P2Pistes allemands

La directive européenne sur le droit d’auteur (EUCD) est déjà transposée depuis septembre 2003 en droit allemand, sans grands effets sur le P2P. Pour renforcer la lutte, le gouvernement d’outre-Rhin a adopté une nouvelle législation plus dure contre le piratage.
Selon le Times Online qui rapporte les faits, une nouvelle loi adoptée jeudi par les parlementaires allemands prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement pour les justiciables qui téléchargent des films ou de la musique

pour leur usage privé. Ceux qui en font un usage commercial pourraient écoper d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Tout comme en France, le gouvernement allemand n’est tellement pas convaincu du bien-fondé des sanctions qu’il commence par dédramatiser l’enjeu. "Le but n’est pas de passer les menottes aux téléchargeurs dans les cours d’écoles", mais par exemple de viser ceux qui téléchargent des films avant même qu’ils passent sur les écrans de cinéma, a ainsi précisé la ministre de la Justice allemande, Brigitte Zypries. Elle aussi fait face à de vives contestations de l’opposition et des associations de consommateurs allemandes. La nouvelle disposition de la loi devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2007.

La France reste plus sévère que l’Allemagne
Alors que la directive européenne est contestée à Bruxelles, des différences fondamentales s’installent entre la France et l’Allemagne. Face à la menace de licence globale (qui selon certaines rumeurs pourrait revenir en force au Sénat), le gouvernement français a abandonné le régime délictuel du téléchargement, pour le remplacer par un régime contraventionnel : 38 euros par acte de téléchargement, et 150 euros par mise à disposition des fichiers. Le régime allemand des deux ans de prison semble ainsi plus lourd que le nouveau régime français. Mais en France où le téléchargement et l’upload sont encore passibles de 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende les tribunaux français ont toujours refusé d’envoyer en geôle les P2Pistes. Le régime délictuel a permis aux juges d’appliquer la loi avec une clémence telle que le téléchargement était devenu de fait légal en France. Avec le système des amendes, à multiplier par le nombre de fichiers échangés, la quasi automatisation des sanctions fait entrer les P2Pistes français dans un régime en réalité plus sévère que l’ancien, et probablement plus dur que le régime allemand.

De plus l’Allemagne, qui a eu la sincérité politique de faire diriger le projet par son ministère de la Justice et non par un ministre de la Culture, a tenu à préciser que la copie privée des DVD serait toujours autorisée. Si l’on en croit les propos du gouvernement français, la copie des DVD même à usage privé est en revanche interdite en France, sauf sursaut de bon sens des sénateurs au mois de mai.


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1 réactions à cet article    


  • gmt (---.---.74.202) 28 mars 2006 18:31

    Cher Monsieur Champeau, à l’occasion d’un de vos articles précédents, j’avais posté un commentaire qui comportait des questions adréssées à vous-même. Vous n’y aviez pas répondu. Je persiste en vous recopiant mon commentaire et vous demande instamment de bien vouloir répondre à mes questions. Faute de quoi je considérerai que votre conception du blog et du journalisme citoyen est très ...unilatérale.

    « Il y a, de la part de M Champeau et de beaucoup d’autres une fantastique escroquerie intellectuelle et une volonté confusioniste dans l’assimilation du P2P à de la copie privée. La copie privée c’est quoi : c’est la recopie pour son usage personnel ou celui de son cercle de famille de biens culturels légalement acquis (sur supports matériels ou immatériels) ou légalement diffusés (par la télévision ou la radio notamment). Avec le P2P, on n’est pas du tout dans ce cadre : cette technologie nouvelle, qui fait s’extasier tous les technophiles béats en raison de son coté »magique", on entre dans un monde ou n’importe qui met à la disposition de n’importe qui la totalité de sa musicothèque, vidéothèque, bibliothèque etc...Il y a donc une double et massive différence avec la copie privée : primo le bien initial est mis en circulation sans autorisation des ayants -droits (sauf creative commons etc..), secundo il est copiable non plus par le cercle de famille mais par...le monde entier (connecté). Il serait donc bon que M Champeau et ses émules comprennent cette différence fondamentale ou, s’ils l’ont compris, cesse de faire passer les vessies pour des lanternes. Ou plus précisément cessent de se poser en défenseurs vertueux des libertés alors qu’ils ne sont que les agents (volontaires ou involontaires selon les cas) de ceux qui amassent des fortunes sur Internet en organisant et légitimant le PILLAGE du travail des autres : auteurs, artistes, producteurs etc... de musique et de films Je termine par une félicitation à l’adresse de M Champeau : c’est formidable que lorsque l’on va à la rubrique « films » de votre site RATATIUM on trouve comme premier choix : 100 FILMS PORNOS A 2,50 EUROS Ca prouve au moins que le travail de ces auteurs là (y en a-t-il ?) et de ces acteurs-là (il y en a) vous le respectez en estimant qu’il ne doit pas être mis à disposition GRATUITEMENT.

    Une réponse sur ces deux points me serait fort agréable... M Champeau à votre tour de mettre bas les masques !!!

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