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Un peu d’histoire et des éléments de typologie pour mettre en perspective le débat français sur le statut des couples de même sexe, relancé par le Parti socialiste.
Sept ans après la loi "relative au Pacte civil de solidarité" de 1999, mais aussi dix-sept ans après la révolutionnaire loi danoise qui a instauré, en 1989, un "partenariat" pour les couples de même sexe, le PS s’est prononcé en faveur de l’extension du mariage, aujourd’hui destiné aux couples formés d’un homme et d’une femme, aux couples de deux hommes ou de deux femmes. Et, sans même attendre les élections qui, espère-t-il, lui donneront l’an prochain le pouvoir, il dépose deux propositions de loi à l’Assemblée nationale ouvrant à la fois le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, afin de témoigner de son ardeur.
Si l’homosexualité (quels que soit son nom et les caractéristiques qu’on lui a données ou qu’elle a prises à différentes époques et sous différentes cultures) est aussi ancienne que l’hétérosexualité, la notion de "couple" de même sexe est très récente : elle est apparue, à la fois à la société et aux intéressés eux-mêmes, avec le Sida. Face aux ravages de la maladie, aux drames auxquels étaient confrontés les proches, l’ignorance ou le non-dit tacite n’étaient plus possibles. Et l’on s’est aperçu qu’à la faveur de la tolérance plus grande dont ils bénéficiaient, dans les sociétés occidentales au moins, dans le sillage de 1968, les gays n’étaient guère moins sensibles que les hétéros à la sagesse biblique : "Il n’est pas bon que l’homme (ou la femme) soit seul". La mort d’un des partenaires à la fleur de l’âge rendait cela incontournable.
En Europe, c’est en Scandinavie que les moeurs sont les plus libres et que le mouvement gay est à la fois le plus organisé et le plus pragmatique. Il n’est donc pas étonnant que ce soit au Danemak qu’un gouvernement social-démocrate se laisse convaincre de cette idée nouvelle : il n’est pas normal que les hétéros puissent obtenir par le mariage, pour leur couple, un statut qui témoigne de la considération de la société et de la protection de l’Etat, par exemple en matière d’assurances sociales et de succession, et pas les homos. Et les Danois ont inventé de toute pièce le "partenariat", un état civil analogue au mariage, déployant les mêmes effets que celui-ci, mais pour les couples de même sexe.
L’idée était tellement bonne, simple et évidente qu’elle s’est répandue sans problème dans pratiquement toute l’Europe, et au-delà, depuis le début des années 1990. Au Royaume-Uni, le Civil Partneship est entré en vigueur le 21 décembre 2005. Même la Suisse, si conservatrice et si lente, a adopté le 5 juin 2005 par référendum, avec 58% des suffrages, une loi sur le partenariat enregistré pour les couples de même sexe, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Et le village gaulois ? Dès mai 1990 le socialiste Jean-Luc Mélenchon dépose une proposition de loi incluant, pêle-mêle, sous le nom de partenariat civil, les couples de même sexe, les hétéros en concubinage et même les fratries. Elle n’est même pas discutée. Toute une série de projets et de rapports sont présentés durant la décennie pour aboutir à cette "exception française" : le PACS, adopté non sans réticence sous le gouvernement du socialiste Lionel Jospin. Un simple contrat de droit civil (pas un statut d’état civil). Qui évite de mentionner les couples de même sexe, puisqu’il est ouvert à toute paire de personnes (y compris, voire surtout, les couples hétéros réticents au mariage mais qui souhaitent un peu plus de sécurité juridique que dans le concubinage) ; pour cette raison justement, le PACS confère des droits très inférieurs au mariage (par exemple, en cas de couple binational), ce qui ne répond pas aux besoins de ceux qui n’ont aucun autre choix que l’union de fait : les couples homos. En bref, une solution croupion : mieux que rien, mais qui ignore et perpétue la discrimination dont sont victimes les gays et les lesbiennes.
Depuis lors, le débat continue et se diversifie dans ses formes comme dans son contenu :
En résumé, dans toutes les démocraties, que ce soit par la voie parlementaire ou par la voie judiciaire, la discrimination à l’égard des couples de même sexe est en train de disparaître. La manière dont le débat est conduit et la solution adoptée ne sont toutefois pas indifférentes et reflètent le climat socio-politique. Le partenariat ne cherche pas à tout prix l’affrontement avec les autorités ecclésiastiques, qui le combattent néanmoins le plus souvent. L’ouverture du mariage aux gays et aux lesbiennes a facilement quelque chose de revanchard, face au poids religieux passé dans la morale ou la société : c’est en tout cas mon hypothèse pour expliquer son adoption aux Pays-Bas, en Belgique et en Espagne. En Amérique, la revendication politique a choisi comme terrain de prédilection le prétoire, plus propice aux constructions abstraites et à l’égalité géométrique : c’est une loterie où l’on peut gagner gros, mais le danger est alors de susciter l’incompréhension et la révolte. On le voit aux Etats-Unis, où les homophobes se donnent l’allure d’une défense du mariage hétéro dans les Etats, voire cherchent à couper court par un amendement à la Constitution de l’Union. En Suisse, au contraire, la certitude qu’il y aurait à en découdre devant le peuple lui-même, par référendum, a conduit à une revendication pragmatique et consensuelle dont l’accueil confirme, s’il en était besoin, l’ampleur de la transformation socio-culturelle intervenue au cours des trente dernières années en Occident.
Et l’adoption ? En réalité, la question est distincte : le Danemark l’avait exclue en 1989, pour l’accorder par la suite. Le Royaume-Uni connaissait l’adoption par des couples de même sexe avant même l’introduction du partenariat civil. Quand la Belgique adopte le mariage pour tous, en 2003, elle exclut néanmoins l’adoption pour les couples de même sexe. A plus long terme, on peut parier que là aussi elle finira par s’imposer partout. Pas comme un droit (l’adoption n’est pas un "droit", ni pour une personne seule ni pour un couple), mais simplement si et parce que c’est l’intérêt de l’enfant.
Avec ses propositions de loi, le PS cherche à se faire pardonner son PACS timoré. Le génie du "mariage gay" étant sorti de la lampe, qui voudrait avoir l’air de s’en tenir à un vrai partenariat civil spécifique aux couples de même sexe, qui aurait pourtant le même effet ? Ségolène Royal combine rigueur et réalisme en rappelant qu’il s’agit surtout de mettre fin à une discrimination, et en se ralliant à la dématrimonialisation du mariage qui est un moyen d’y répondre... Tant qu’à agacer les milieux religieux, elle pourrait simultanément faire plaisir aux fondamentalistes de la laïcité : laisser le mot mariage aux Eglises et adopter union civile pour l’institution juridique. La France a bien déjà remplacé l’inculpation par la mise en examen...
France Droit Politique Etats-Unis Société Sida Religions Droits de l’homme Activisme Sexe Présidentielles 2007 Homophobie

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