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Élèves handicapés : la fin des ersatz ?

Le Gouvernement, s'abritant derrière l'aspect quantitatif, semble déterminé à reporter la question de la scolarisation des élèves handicapés, après la présidentielle, ce qui laisse présager un désengagement de l'État. Les partis politiques se contentent de vagues promesses.

Élèves handicapés : la fin des ersatz ?

Alors qu'en Italie et en Espagne, chaque enfant handicapé fait l'objet d'un suivi global, la situation en France ne mentionne pas de précisions sur le nombre d'élèves handicapés scolarisés à temps plein, de ceux dont les parents attendent l'examen du dossier, ou l'attribution d'un EVS, ou son remplacement... Par exemple, un enfant handicapé qui n'est scolarisé qu'une heure par semaine est considéré (pour les statistiques) scolarisé à temps complet. 

Cette façade se fissure : 

La défenseure des enfants, dans son dernier bilan, constate que la scolarité des enfants handicapés reste un parcours du combattant dans le milieu scolaire ordinaire ou dans les structures adaptées.

Les parents expriment de plus en plus souvent leur souffrance "C'est déjà super dur à vivre pour nous son handicap et aujourd'hui ça l'est encore plus car on se sent très seul et face à des murs !" Beaucoup ont engagé des procédures devant les tribunaux pour faire appliquer la décision de la MDPH attribuant un AVS. Ces recours concernent aussi un nombre d'heures d'accompagnement inférieur à ce qui a été décidé.

De nombreux enfants handicapés ont dû interrompre leur scolarité du fait du départ ou du non remplacement de leur EVS qui n'est nommé que pour quelques mois. Le Conseil d'état, par son référé du 15 décembre 2010, a déclaré qu'on ne pouvait pas reprocher à l'Éducation nationale une carence dans l'attribution d'un auxiliaire de vie scolaire, du moment que l'élève reste scolarisé. Mais les écoles ne peuvent plus accueillir ces élèves sans accompagnement...

28 EVS, embauchés en "contrat avenir" (ils sont des milliers dans ce cas) ont fait condamner le lycée David-d'Angers, qui dans l'affaire n'est que le prête-nom de l'inspection académique du Maine-et-Loire à verser à chacun d'entre eux une somme d'environ 14 000 euros, pour licenciement abusif et non-respect de ses obligations de formation. Lutte Ouvrière souligne "Cette obstination [de l'Administration] à transférer cette affaire montre que les services de l'État se savaient dans leur tort sur la question de la formation et redoutaient manifestement la requalification des contrats en CDI 

L'association Handik a obtenu du tribunal administratif de Pau le droit à des assistants d'éducation en lieu et place d'employés de vie scolaire, ce qui va vraisemblablement entrainer une multiplication des recours. L'AVS peut être embauché pour six ans au maximum contrairement aux EVS "jetables", mais les conditions de travail restent insatisfaisantes. C'est pourquoi cette association, au-delà de cette reconnaissance revendique la professionnalisation et la pérennisation du dispositif AVS.

Comme s'il ne suffisait pas d'avoir dévolu à des EVS, qui souvent abandonnent car ils n'ont reçu aucune formation, l'accompagnement des élèves handicapés (sans même prévoir un suivi avec les parents...), l'Éducation nationale a prétendu que ces EVS ne pouvaient intervenir que pendant le temps scolaire (hors garderie et cantine donc). Le Conseil d'état vient de décider que "la prise en charge par celui-ci [l'État] du financement des emplois des assistants d'éducation qu'il recrute pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des enfants handicapés en milieu ordinaire n'est pas limitée aux interventions pendant le temps scolaire".

Le Gouvernement, s'abritant derrière l'aspect quantitatif, semble déterminé à reporter cette question après la présidentielle, ce qui laisse présager un désengagement de l'État. Les partis politiques se contentent de vagues promesses. 

Pourront-ils continuer à détourner les yeux de la souffrance des familles, du non-respect du droit à l'éducation, des effectifs incompatibles avec l'accueil d'enfants handicapés ?


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5 réactions à cet article    


  • olivier 29 avril 2011 15:21

    un article refletant bien la réalité de ce que vive les enfants handicapés, on aurait pu y ajouter la collusion entre l’éducation nationale et les MDPH qui modifient les termes de leurs notifications apres chaque jugement en défaveur de l’éducation nationale.

    La scolarisation des enfants handicapés est un combat que nous parents, nous ne lacherons pas.

    Merci a vous pour ce texte


    • Gaétan Solo 29 avril 2011 16:18

      Merci.
      En plus de cette collusion, les dysfonctionnements des MDPH sont avérés, comme en témoignent ces articles.


    • Gaétan Solo 29 avril 2011 18:12
      En effet, maintenant la MDPH envoie les notifications en indiquant « accompagnement par un personnel de vie scolaire » et non plus par « A.V.S. »... ou ’selon disponibilité’ ... on doit recommencer pour l’année prochaine. Cela devient un cauchemar  !
      (information transmise par Maiaio)

    • STANABA 30 avril 2011 09:55

      Merci pour cet article qui reflète bien la réalité de la situation actuelle. J’ajouterais qu’en outre, les MDPH jouent aujourd’hui « la montre », et font trainer les décisions de commission, la communication des notifications à l’Education Nationale, ainsi de fil en aiguille, m^me si les décisions finales correspondent aux besoins de l’enfant, elles interviennent en fin d’année scolaire et sont inapplicables dans les faits...

      Il est malheureux de constater que cette gabégie s’étend aussi au paiement des allocations de compensation du handicap, aux PCH etc .

      Les parents d’enfants handicapés sont cernés de toute part dans la nasse de l’administration qui loin de protéger les droits de leur enfant, vise à les réduire à leur plus simple, et plus économique expression.
      Lisez l’article ci dessous, qui résume bien la situation intolérable dans laquelle les familles.
      http://autismeinfantile.com/temoignages/nathalie-et-matthieu/les-administrations-sont-mal-faites/#comment-12219

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