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En 2011, les Préfets de départements sont-ils à la hauteur de toutes leurs habilitations ?

La mobilité excessive des préfets et le décalage croissant entre leur formation et les exigences du monde moderne tendent à compromettre leur aptitude à assumer certaines responsabilités.

Dans son livre « 300 décisions pour changer la France », Jacques Attali préconise le transfert de certaines compétences du département à une intercommunalité renforcée, en vue de constater à 10 ans l’inutilité de l’échelon préfectoral et justifier sa suppression.

C’est peu dire que le bien fondé de cette suppression irait de soi pour les familiers de l’administration départementale. Outre qu’ils ne relèvent pas d’inconvénient particulier au transfert à la communauté urbaine de la gestion des cartes grises, permis de conduire, contraventions, cartes d’identités et autres passeports – de même que le développement économique et la formation professionnelle à la région –, la légitimité fonctionnelle et la valeur ajoutée prêtées à la fonction préfectorale, elle-même, les interrogent chaque jour davantage. Rien dans cette délégation passablement monarchique n’atténue plus, chez ces usagers, l’image d’une survivance de l’ancien régime consistant en une succession de règnes éphémères, quasiment sans influence sur la pérennité et sur l’efficacité de la gestion administrative opérationnelle.

Le Préfet et son adjoint sont pourtant loin d’être statutairement dispensés de mettre les mains dans le cambouis de tout rouage de la machine préfectorale. Il est en effet au moins un domaine pour lequel se décharger sur quiconque de ses obligations professionnelles équivaut, pour nos hauts fonctionnaires, à se dérober à des responsabilités supérieures : le domaine de la sécurité des citoyens.

Si la dérobade peut ne pas prêter à conséquences graves, voire passer inaperçue, dans la régulation ou la neutralisation des crises et conflits sociaux, il n’en va pas du tout de même en situation de catastrophe naturelle et/ou industrielle. De ce point de vue, les désuètes qualités requises d’un Préfet, par le ministère de l’Intérieur, révèlent désormais un anachronisme et un décalage avec les besoins réels proprement inquiétants : « …des méthodes de travail alliant autorité, décision, coordination, dialogue, médiation, capacité de conviction, communication, permanence 24h/24…  » En somme, toutes des qualités relationnelles, à l’exception des dispositions et compétences pluridisciplinaires exigées par un monde moderne toujours plus complexe.

Mon expérience de cette obsolescence peut attester que, probablement, aucun Préfet de ce pays ne serait capable de gérer correctement les conséquences sanitaires d’un accident nucléaire grave – au demeurant, très improbable – et, partant, capable d’en prémunir les populations. Un simple constat, mais ô combien édifiant, suffit à illustrer ce sévère diagnostic : en 8 ans d’exercice, la Commission d’Information du port militaire de Toulon a eu affaire à 7 Préfets et à 7 adjoints différents, auxquels le mouvement associatif, que j’y représente, s’est épuisé à proposer ses services d’optimisation d’une organisation de crise plus connue sous le nom de Plan Particulier d’Intervention, ou PPI. Pour comble, durant la même période, l’association a dû composer avec 5 correspondants préfectoraux différents : 5 responsables d’un SIDPC à l’instabilité mimétique, récemment dédoublé en BPGC (1). On imagine sans peine la qualité du transfert des compétences, le souci de la continuité et de la permanence des actions, la cohérence des initiatives avec l’historique du travail accompli, du haut en bas de la pyramide préfectorale.

Ce turnover outrancier tend à désagréger la compétence et semble diluer à dessein la responsabilité nominative de l’État. Il en découle une certaine impéritie que la gestion de l’organisation de crise nucléaire révèle remarquablement, dans la mesure où le Préfet en détient la responsabilité exclusive du contenu et celle de sa mise en œuvre.

Ce contenu n’est autre qu’une procédure PPI, dont les fiches d’aide à la décision sont spécialement conçues pour des non-initiés tels que le Préfet. Ce dernier va pourtant jusqu’à les méconnaitre délibérément et, si les circonstances venaient à l’exiger, leur substituer une improvisation sommaire, confiée aux acteurs de terrain. Lors des mises en situations périodiques, le professionnalisme de ces derniers n’a pas vocation à cogérer la crise avec le Directeur des Opérations de Secours (DOS) – un rôle que la loi assigne au premier fonctionnaire du département – mais seulement à le conseiller et à le servir. Résultat : tous les 3 ans, à Toulon, un Préfet très provisoire se dépêche d’expédier le simulacre d’une mobilisation de crise, résumée à une revue de détails des troupes, de leurs logistiques et de leurs modalités de déploiement. Le fait que ce déploiement largement virtuel n’obéisse à aucune logique accidentelle particulière témoigne que démontrer la pertinence de la procédure PPI et l’aptitude de tout Préfet à en user, pour garantir la sécurité sanitaire des populations, importent moins au DOS que jeter en pâture au public et à la presse une mise en scène sans consistance. Ce déplorable parti pris trahit le déterminisme auquel tout test de validation d’une organisation de crise doit se plier. En le bâclant de la sorte – mais la formation et la condition professionnelle du Préfet lui laissent-elles un autre choix ? – celui qui est censé en garantir l’efficacité mise ouvertement sur la très faible probabilité de survenue d’un accident nucléaire grave (2).

Nombre de Commissions d’Information, locales et autonomes pour la plupart, sont souvent dévoyées en tribunes antinucléaires par des organisations militantes très actives, sachant tenir en respect Préfets et élus locaux. Il n’en va pas du tout ainsi à la Commission d’Information du port militaire de Toulon. L’autorité préfectorale n’en est pas pour autant reconnaissante au mouvement associatif local. Constamment sur la défensive, ici comme ailleurs, elle ne voit que confrontation là où il n’y a que saine contradiction, s’en tient obstinément au profil bas et sacrifie son obligation morale de résultats sur l’autel du sauvetage des apparences. Bref, elle ne s’emploie qu’à expédier les affaires courantes, à gagner du temps… à tenter de refiler la patate chaude au successeur, ne perdant à l’évidence jamais de vue que les jours de son fugace mandat sont comptés.

Comme bien des usagers de la haute administration, le citoyen désabusé, qui s’exprime ici, se demande légitimement si d’autres responsabilités régaliennes sensibles, laissées aux mains du Préfet et de son adjoint, ne seraient pas désormais exposées à la même incurie que la sécurité nucléaire civile. Il se demande, en particulier, quelle dynamique et quelle efficience spécifiques le fugace attelage préfectoral a bien pu imprimer aux opérations de sauvegarde des sinistrés et à celles d’une préservation de leurs intérêts matériels, compatibles avec les intérêts de la collectivité, lors des récentes catastrophes Xynthia et Dracénie. On voit mal qui pourrait éclairer objectivement cette question, quand le moindre des archaïsmes du sanctuaire administratif départemental n’est pas le bannissement de toute forme d’audit…

Je ne sais pas si l’existence de l’échelon préfectoral continue de se justifier autrement que pour servir d’exutoire privilégié à la caste des énarques, mais, ce dont je suis sûr c’est qu’il n’est plus raisonnable de lui confier des responsabilités aussi prégnantes que la sécurité nucléaire civile, qu’il y a urgence à l’en dessaisir et à confier sa pérennisation, sa fiabilité et son optimisation à des institutions publiques stables, restant à identifier ou à définir.

 

(1) Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

Bureau de la Préparation et de la Gestion des Crises

(2) Les lecteurs, que l’exercice de sécurité nucléaire toulonnais du 18 novembre dernier intéresse, en trouveront la critique détaillée au lien http://www.federation-mart83.org/, rubrique « comptes rendus ».

 

André Pellen


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