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Accueil du site > Actualités > Société > Endettement des ménages : une fin possible, mais pas de volonté (...)

Endettement des ménages : une fin possible, mais pas de volonté politique

La simple application de la loi permettrait aux ménages surendettés, ou même simplement aux usagers du crédit, de voir leurs dettes réduites à néant.

Qu'attendent les politiques ?

Le surendettement des ménages : on en entend si peu parler durant la campagne présidentielle qui s'ouvre, qu'on se demande s'il n'aurait pas disparu ! C'est simplement qu'en ces périodes électorales, les prétendants sont davantage préoccupés d'eux-mêmes que des véritables préoccupations des Français. Pourtant…

Près de 800.000 ménages surendettés, et seulement 217.000 dossiers traités par les commissions de surendettement, dont moins de la moitié jugés recevables (1). Et les autres ? Ils crèvent…

La première cause du surendettement… C'est le surendettement ! Et donc les banques. Le schéma est classique : deux ou trois crédits à la consommation, puis un petit souci, et un nouveau crédit est souscrit pour remettre un peu "d'oxygène" dans le budget domestique : payer quelques traites en retard, changer l'embrayage de la voiture qui fatigue, et se payer un petit restau tant qu'on peut encore… Et, un mois ou deux après, on recommence. C'est si simple… Oui, c'est simple : les banques accordent volontiers ces prêts à quasiment 20% par an, ces prêts qu'on n'arrive jamais à rembourser, puisqu'on peut ré-emprunter ce qu'on rembourse à l'infini ! Et quand il n'y en a plus, il y en a encore : ces mêmes contrats de crédit permettent aux prêteurs d'augmenter la "réserve" disponible, en vertu d'une clause présente à tous les contrats de prêts renouvelables, clause pourtant jugée abusive depuis plus de sept ans ! (3) Les organisme de crédit jurent qu'ils n'y sont pour rien, et que la responsabilité du surendettement repose sur les épaules des emprunteurs forcément inconscients. Pourtant…

Pourtant, on voit couramment des banques ayant conclu avec le même ménage, sur deux ou trois ans, plusieurs contrats de crédit ; pourtant les banques, relayées par les commerçants, proposent à tous les coins de rue des "crédits faciles"… Si faciles : il est possible pour un ménage français, aux revenus d'environ 3.500 € par mois, d'emprunter plus de deux cent mille Euros à coup de "crédits faciles" ! (2)

"Mais alors, ces ménages ne comptent pas ?" demanderont les gens raisonnables. Il faut ici prendre conscience de ce que les ménages les plus endettés sont, bien entendu, les plus démunis. Et la réalité du surendettement tient bien plus de l'abus de faiblesse que de l'inconscience. Bien sûr, on entend souvent, "Chez ces gens-là, Monsieur, on trouve toujours le dernier écran plat, la dernière console de jeu…", Oui, c'est ainsi que l'on parle des surendettés : "Ces gens-là", comme on disait des nègres… Mais on a remplacé la lutte des classes par l'imitation, le papier des livres par le papier-monnaie, et le sol trébuchant par l'incertain assignat, puisque notre argent est devenu virtuel autant que les billets de Law.

Auri sacra fames : le cri de Virgile couvre les voix de la raison, et la chrématistique n'est plus une maladie, mais un devoir.

La simple misère, la misère qui ne se voit pas, est une cause du surendettement, et c'est là l'abus de faiblesse.

Dire à celui qui fait péniblement ses courses, en comptant le prix de chaque article, "Laisse-toi aller ! que tu dépenses trente ou cent Euros, c'est quinze Euros par mois de toute façon !" ; susurrer à l'oreille de la mère de famille "Regarde comme ton enfant a envie de ce jouet : prends-le donc, ça ne te coûtera pas plus cher à la fin du mois !" : et le racolage est interdit par la loi !

On nous parlera du rôle social du crédit : en ce qu'il est aussi aliénant que le travail, oui, effectivement, le crédit a bien un rôle social. Et plus encore un rôle politique, puisque l'endettement du citoyen garantit sa docilité…

C'est sans doute pour cette dernière raison que le pouvoir politique ne s'attaque pas vraiment au problème. La dernière intervention gouvernementale en la matière, c'est la réforme Lagarde, qui n'est que cautère sur jambe de bois, et se garde bien de régler véritablement le problème.

Car il est une solution au surendettement : appliquer la loi. Mais cette solution, visiblement, n'intéresse ni la puissance publique, ni les candidats à son exercice !

Pourtant, la loi existe déjà qui n'a pas besoin de réformes pour bénéficier au consommateur. Pourtant les banques sont des délinquants multi-récidivistes qui courent encore. (5) Pourtant, la simple application de la loi permettrait d'éradiquer le surendettement. Comment ?

Il existe une bible du consommateur : le Code de la consommation, et notamment la partie de ce code qui traite du crédit (6).

Tous les contrats de crédit en cours d'exécution sont délinquants aux obligations édictées par le Code de la consommation : L'offre préalable de crédit doit être rédigée en double exemplaire (7). Or, systématiquement, l'exemplaire "emprunteur" de l'offre comporte un bordereau de rétractation, tandis que l'exemplaire "emprunteur" n'en comporte pas, mais qu'y figure une mention absente, elle, de l'exemplaire "emprunteur" : on ne peut donc pas parler de "double exemplaire".

La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt récent (8), confirme ce point de droit : "Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L311-8, L311-13, R311-7 et L311-33 de ce code que le prêteur qui accorde un crédit suivant une offre préalable ne comportant pas de formulaire détachable de rétraction doit être déchu de son droit aux intérêts ; que la copie de la convention du 15 mai 2001 produit aux débats par la SCA GE MONEY BANK et qui, conformément aux dispositions de l'article 1325 du Code civil, est censée correspondre exactement à l'original remis à Mme Marie-Claude X, ne comprend pas de bordereau détachable de rétractation ; que la mention, portée sur cet acte selon laquelle l'emprunteur reconnaît « rester en possession d'un exemplaire de cette offre doté d'un formulaire détachable de rétractation », ne rapporte pas la preuve de la régularité de ce formulaire au regard des mentions exigées par l’article R 311-7 du code de la consommation et du modèle type auquel il est fait référence ; Considérant qu'il résulte de ces éléments que l'offre préalable présentée par la SCA GE MONEY BANK ne présente pas la régularité formelle imposée par l'article L.311-13 du code précité, et qu'il y a lieu d'appliquer la déchéance du droit aux intérêts prévue par l'article L. 311-33 ;"

Les banques sont systématiquement délinquantes à ce point de droit, et elles en sont d'ailleurs conscientes, puisque la loi Lagarde a modifié le Code de la consommation en précisant dans sa nouvelle rédaction (article L311-12) que le bordereau de rétractation n'était joint qu'à l'exemplaire "emprunteur". On voit là comment se comporte le pouvoir politique, sous l'influence du lobby bancaire : puisque les banques sont délinquant tes à la loi, modifions la loi !

Mais cette réforme ne s'applique qu'aux contrats conclus après mai 2011 : tous les contrats de crédit datant d'avant cette date sont, eux, soumis aux impératifs de l'ancienne rédaction du Code de la consommation. Autant dire que tous les consommateurs sont concernés !

Il existe d'autres cas de délinquance des banques, notamment liés au crédit renouvelable : l'absence d'information annuelle du prêteur (article L311-9 ancien, mais concernant tous les crédits souscrits avant mai 2011), et les "augmentations de plafond", c'est-à-dire l'augmentation de la "réserve" utilisable au-delà de la première utilisation consentie lors de l'ouverture du contrat de prêt.

La loi, quand elle prévoit une infraction, généralement la réprime : c'est bien le cas en matière de crédit, puisque le préteur encourt la déchéance du droit aux intérêts, en application de l'article L311-33 ancien, s'il déroge à ses obligations légales.

Qu'est-ce que la déchéance du droit aux intérêts ? C'est la suppression des intérêts appliqués au prêt par le contrat. Cela signifie tout simplement que le prêteur doit rembourser les intérêts perçus, et cesser de les appliquer sur les sommes restant dues.

Trois cas des figure peuvent se présenter :

- l'emprunteur a remboursé moins que la somme initialement empruntée : il doit encore de l'argent au prêteur, mais sans intérêt.

- l'emprunteur a remboursé autant qu'il avait initialement emprunté : il ne doit plus rien.

- l'emprunteur a remboursé davantage que le principal du crédit : c'est le prêteur qui lui doit de l'argent.

Pour un crédit renouvelable à près de 20% par an, les intérêts se cumulent vite, et l'on a vu des consommateurs se faire rembourser des milliers d'Euros (9)

Toujours dans le cas du crédit renouvelable, les augmentations de plafond consenties par le prêteur font courir le délai biennal de forclusion (10). Ainsi, quels que soient les montants empruntés et remboursés, le consommateur ne doit plus rien !

Plus de 150 milliards d'Euros : c'est la somme totale des fonds prêtés par les banques au titre de contrats de crédit renouvelable pour la seule année 2008 ! (11)

Le montant moyen de ces crédits est de 3.750 € (12), soit plus de 4 millions de contrats en cours d'exécution pour l'année considérée. On peut multiplier ce chiffre par dix, au minimum, si l'on considère les contrats conclus entre 2001 et 2011 : il s'agit donc de plus de quarante millions de contrats de crédit. Pour tous ces contrats, les banques sont redevables aux consommateurs d'environ 130 milliards d'Euros (2).

Le chiffre donne le vertige, aussi est-il nécessaire de le traduire en une somme plus parlante : pour chaque contrat de crédit dont il est titulaire, chaque consommateur doit se faire rembourser 4.000 €.

Ces consommateurs créanciers des banques sont autant de citoyens qui vont voter lors des présidentielles : 20 millions de voix, environ.

Le surendettement, le simple endettement même, est donc un problème national. Pourtant, aucun politique ne se penche sérieusement sur ce problème.

Même si l'on peut légitimement douter du souci qu'ont les politiques du consommateur, de la loi, et de l'application de celle-là au bénéfice de ceux-ci, un tel réservoir de votants ne devrait pas les laisser indifférents !

Quelles sont les possibilités d'une action politique dans ce domaine ?

Il nous faut pour les définir faire un peu d'Histoire : remontons à l'époque de la Commune. Pendant la guerre de 1870, les propriétaires parisiens avaient "un peu" exagéré, profitant de la guerre pour augmenter les loyers dans des proportions telles que les expulsions pour impayés se chiffraient par dizaines de milliers. En septembre 1870, le gouvernement instaure un moratoire sur les loyers : plus d'expulsions, et gel des dettes. En février 1871, l'assemblée, à majorité royaliste, met fin à ce moratoire. C'est une des causes de la Commune, qui le rétablira immédiatement.

Un moratoire sur les crédits renouvelable serait parfaitement envisageable, et toucherait, nous l'avons vu, 20 millions d'électeurs. Quelle autre mesure populaire aurait autant d'impact ?

Mais un moratoire ne peut être que temporaire : il faut une solution au problème qui en est le prétexte. Pour trouver cette solution, il faut considérer la législation.

Il est une arme entre les mains des créanciers, arme exorbitante du droit commun : la requête en injonction de payer. Il s'agit d'une procédure qui permet à un créancier de faire condamner un débiteur, sans comparution, sans procès, sans défense, bref, sans que soit respecté le principe du contradictoire pourtant à la base du droit national. Il suffit au créancier de présenter une requête près le tribunal d'instance, et, sans quasiment aucune vérification, le débiteur est condamné par ordonnance à payer ce que le créancier demande. Il n'existe qu'une façon pour le consommateur ainsi condamné d'échapper au paiement : faire opposition, dans le délai d'un mois, à l'ordonnance du juge, lequel sera ainsi obligé d'ouvrir des débats contradictoires.

Pourquoi, dans le cadre d'un moratoire sur les crédits renouvelables, ne pas imaginer une telle procédure, simplifiée, à l'usage des consommateurs-emprunteurs ? Les paiements des crédits renouvelables sont suspendus, pour une période d'un an par exemple. Au coursa de cette période, les consommateurs peuvent, par saisine du tribunal d'instance, au moyen d'un formulaire ad hoc disponible auprès de tous les greffes, voire de toupets les banques, demander à ce que le prêteur engagé au titre d'un contrat de crédit renouvelable soit déchu du droit aux intérêts, par simple ordonnance. Le prêteur ainsi condamné a un mois pour s'opposer à l'ordonnance. Mais il devra alors prouver qu'il a bien respecté la loi !

Or, nous avons vu que la totalité des crédits en cours ne la respectent pas. Et il sera bien plus intéressant pour les banques de s'exécuter que de s'opposer : là où l'on peut imaginer que l'ordonnance leur interdirait toute poursuite contre l'emprunteur, un jugement sur opposition à l'ordonnance leur coûterait, au total, 130 milliards d'Euros, non de manque à gagner, mais bien d'argent à débourser !

La simple considération que la loi doit s'appliquer à tous n'est en elle-même pas révolutionnaire. Mais qu'un candidat aux présidentielles puisse recueillir, sur la simple proposition de l'application de la loi, plus de vingt millions de suffrages, voici une situation exceptionnelle ! En cette période de course aux voix, on se demande ce que ces candidats attendent...

 

(1) Fédération Bancaire Française - http://www.fbf.fr/Web/Internet2010/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/87YGGZ/

(2) Faits et chiffres produits par http://www.cosmagora.fr, association d'aide aux usagers du crédit

(3) Commission des clauses abusives, avis 04-02, http://www.clauses-abusives.fr/avis/04a02.htm

(4) La loi hagarde : http://www.minefe.gouv.fr/protection-du-consommateur/index-credit-consommation.html

(5) Litanie des banques condamnées par les tribunaux : http://www.afub.org/theme_t.php?mot=decheanceinteret&titre=DECHEANCE%20DES%20INTERETS

(6) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000022431920&idSectionTA=LEGISCTA000022431929&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120112

(7) article L311-8 du Code de la consommation dans sa rédaction antérieure à la loi Lagarde : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do ;jsessionid=4CBCEAB822E5035C17D7BA355B460B40.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161857&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20080201

(8) Cour d'Appel de Paris, 8 décembre 2011, arrêt n° 09/22440

(9) http://leplus.nouvelobs.com/contribution/230367-surendettement-un-consommateur-economise-plus-de-100-000-les-banques-condamnees.html

(10) http://cosmagora.fr/jugements_exemplaires.html

(11) www.banque-france.fr/ccsf/fr/publications/.../rapport_athling.pdf

(12) http://www.epargne-sans-risque.com/montant-moyen-et-duree-moyenne-des-differents-credits


Moyenne des avis sur cet article :  4.08/5   (13 votes)




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6 réactions à cet article    


  • jujubes 19 janvier 2012 08:38

    article qui aurait pu être instructif, mais les fautes de frappe ou d’orthographe n’en facilitent pas la compréhension . dommage .


    • Philippe Leclercq 19 janvier 2012 14:57

      Y’en a quand même pas tant que ça, des fautes de frappe !
      C’est quand même trop, je sais, mais ma vue baisse, la coordination de mes mouvements se dégrade, et je n’ai pas trouvé de fonction « éditer » pour corriger l’article...

      Cela dit, la « loi hagarde », celle-là, je la laisse...


    • devphil30 devphil30 19 janvier 2012 09:17

      « la requête en injonction de payer. Il s’agit d’une procédure qui permet à un créancier de faire condamner un débiteur, sans comparution, sans procès, sans défense, bref, sans que soit respecté le principe du contradictoire pourtant à la base du droit national. »


      Erreur l’injonction à payer passe par un tribunal 
      « La juridiction compétente pour prononcer l’injonction de payer dépend du montant et de la nature du litige. Il s’agit :
      • de la juridiction de proximité pour une demande en matière civile dont le montant ne dépasse pas 4.000 € et à l’exception des domaines particuliers de la compétence du tribunal d’instance (en matière de crédit à la consommation ou de location d’un immeuble, par exemple),

      • du tribunal d’instance pour une demande en matière civile d’un montant supérieur à 4.000 € ou d’un montant inférieur ou égal à 4.000 € lorsqu’elle est relative à un contrat de crédit à la consommation, un contrat de louage d’immeubles ou portant sur l’occupation d’un immeuble,

      • du président du tribunal de commerce, si la dette est commerciale ou résulte d’une lettre de change acceptée.

      Dans tous les cas, le tribunal compétent est celui du domicile du débiteur, sauf en cas d ’impayés de charges de copropriété (le tribunal compétent est alors celui du lieu où est situé l’immeuble). »

      Relisez vous car de nombreuses fautes de frappes rendent le texte peu compréhensible parfois.

      Philippe

      • Philippe Leclercq 19 janvier 2012 14:35

        Hé non, pas d’erreur : je ne conteste pas que la requête en injonction de payer soit visée par un juge, mais simplement qu"’il s’agit d’une procédure exorbitante du droit commun, en ce sens qu’elle n’est pas soumise au contradictoire.


      • epapel epapel 19 janvier 2012 12:25

        Selon les tenants de la théorie économique, le supplément d’intérêt demandé par rapport au taux de base du marché correspond à la prime de risque liée au défaut de paiement.

        Donc un emprunteur qui rembourse selon les échéances prévues devait voir sa prime de risque diminuer au fur et à mesure des remboursements pour deux raisons cumulatives :
        1) au fur et à mesure des remboursements l’emprunteur démontre de plus en plus la fiabilité de sa signature et donc son risque intrinsèque diminue et la prime devrait le faire avec
        2) la part des primes déjà versées qui n’a pas été utilisée pour couvrir les défauts de paiement des mauvais emprunteurs devraient être restituée aux bons emprunteurs à proportion des versements de prime effectués sur l’exercice.

        Et s’il fait rouler sa dette, la prime de risque du nouveau prêt devrait tenir compte de la variation du capital emprunté par rapport au prêt précédent et diminuer si celui-ci n’augmente pas.

        Ce qui est anormal ce n’est pas de contracter un prêt à 20% dont 15% de prime de risque mais de devoir payer ces 15% du début à la fin du prêt. En réalité la plus grande partie de ces 15% ne sert à pas couvrir les défauts de paiement mais est distribuée sous forme de bénéfices aux prêteurs.

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