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Epson débouté de son action contre un cyber-marchand pour la vente de cartouches compatibles

En novembre 2003, la société Epson écrit à la Société d’assistance et de maintenance informatique et bureautique (SAMI Bureautique) exploitant le site cartouches-imprimante.com, invoquant une confusion dans la présentation des produits Epson et des cartouches d’imprimante compatibles. Il s’agissait donc de retirer toute référence à ces produits "concurrents".

Un an plus tard, Epson décida de saisir le Tribunal de commerce de Toulouse d’une action en publicité comparative et en concurrence parasitaire. Il demandait 750 000 euros de dommages et intérêts et la modification du site Internet.

Seulement, le tribunal vient de débouter Epson de l’ensemble de ses demandes. Les juges relèvent qu’il n’existe aucune confusion pour un client moyennement vigilant et attentif quant à la vente de cartouches compatibles. Cette mention suffit à écarter l’idée que ces cartouches seraient fabriquées par la société Epson.

Sur la plainte pour non-respect des dispositions relatives à la publicité comparative, les juges considèrent que "la référence aux codes articles des cartouches Epson et à la marque Epson n’est faite sur le site Internet que pour permettre au consommateur d’identifier le produit consommable pouvant s’adapter sur les imprimantes Epson". Il n’y a donc pas lieu d’appliquer le régime de la publicité comparative. Epson a décidé de faire appel de la décision.

Selon le gérant de SAMI Bureautique, interrogé par Marc Rees de PCInpact, des actions similaires semblent avoir été entreprises à l’encontre d’autres cyber-marchands.


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3 réactions à cet article    


  • christian (---.---.248.28) 4 mai 2006 15:36

    Excellent, et vive la concurence. D’ailleurs vous pouvez voir ici, la liste des imprimantes qui vous espionnent : http://www.eff.org/Privacy/printers/list.php

    Sur chaque feuille que vous imprimez, l’imprimante laisse une trace, invisible a l’oeil nu.

    Quand j’ai achete mon imprimante epson, ceci ne m’a pas ete indique lors de mon achat. Regardez la liste avant d’acheter une imprimante.


    • (---.---.162.15) 4 mai 2006 15:38

      Ah voilà un jugement qui fait très très très plaisir !!

      Nous sommes en effet confrontés à un véritable racket de la part des fabriquants d’imprimante qui vendent leurs encres à un prix très prohibitif en essayant d’empêcher toute concurrence.

      Ca va même au delà, avec les cartouches qui ne fonctionnent plus alors qu’il reste pas mal d’encre dedans ou l’écriture en noir qui ne fonctionne plus quand une cartouche en couleur est épuisée. Nous ne sommes que des pigeons bons à se faire plumer...

      Am.


      • Guillaume Yziquel (---.---.142.120) 5 mai 2006 04:08

        Curieuse notion du libéralisme économique de la part d’EPSON...

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