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 Accueil du site > Actualités > Société > Et si le RSA devenait un Revenu de Base Inconditionnel pour (...)

Et si le RSA devenait un Revenu de Base Inconditionnel pour tous…

Alors qu´une initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel est ouverte à la signature depuis le début de l´année à l'adresse ci-dessous, cet article illustre comment une taxe spécifique et additionnelle de 30% sur tous les revenus en remplacement des 3 premières tranches de l´impôt progressif sur le revenu permet de financer sans efforts un revenu de base inconditionnel pour tous équivalent à l´actuel RSA.

http://basicincome2013.eu/ubi/fr/

 

On peut lire ci-dessous la définition du revenu de solidarité active telle qu´on la trouve sous le site gouvernemental :
http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/social,793/dossiers,794/le-rsa-mode-d-emploi,2279/

Le revenu de solidarité active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe.
 

Depuis 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API). Il poursuit quatre objectifs :
 1. offrir des moyens convenables d’existence à toute personne privée de ressources ;
 2. faire en sorte que chaque heure travaillée se traduise, pour l’intéressé, par un accroissement du revenu disponible – c’est-à-dire que le travail « paie » et ce, dès la première heure travaillée ;
 3. compléter les ressources des personnes reprenant une activité pour réduire la pauvreté au sein de la population active occupée ;
 4. simplifier les mécanismes de solidarité de façon à les rendre plus lisibles.

 

Imaginons maintenant que ce RSA soit distribué individuellement à tous les citoyens sans contrôles ni obligations de recherches d´emploi, pour le simple fait d´exister et qu´il soit cumulable avec tous les autres revenus d´activité ou du patrimoine. Cela constituerait un véritable revenu d´existence ou revenu de base inconditionnel qui répond parfaitement aux 4 exigences de la définition précédente du RSA.

Mais comment financer un tel revenu de solidarité active sans décourager les plus actifs, ni stigmatiser les plus faibles ?

Une solution simple consiste à remplacer les 3 premières tranches de l´impôt progressif sur le revenu par un prélèvement à la base sur tous les revenus de 30% dès le premier euro.

Pour ceux qui feront bientôt leur déclaration d´impôts, je rappelle les actuels taux de prélèvements pour l´année 2013 :
 - 0% pour les revenus de 0 à 5 963 euros par an,
 - 5,50% pour les revenus de 5 964 à 11 896 euros par an,
 - 14% pour les revenus de 11 897 à 26 420 euros par an,
 - 30% pour les revenus de 26 421 à 70 830 euros par an,
 - 41% pour les revenus de 70 831 à 150 000 euros par an,
 - 45% au delà de 150 000 euros par an.

 

Imaginons maintenant qu´au lieu des 3 premières tranches progressives, nous ayons un taux unique de prélèvement à la source de 30% sur absolument tous les revenus dès le premier euro. Ce serait une sorte de CSG additionnelle et élargie à absolument tous les revenus qui servirait exclusivement à financer ce revenu de base inconditionnel.

Les personnes qui gagneraient plus de 26 420 euros par an (soit plus de 2 200 euros par mois) payeraient donc :
 - 30% d´impôts en plus sur 5 963 euros, soit 1 789 euros,
 - 24,50% (30% - 5,50%) en plus sur la tranche suivant (11 896 – 5 963 = 5 933) soit 1 453 euros,
 - 16% (30% - 14%) en plus sur la tranche suivante (26 420 – 11 896 = 14 524) soit 2 324 euros,
soit un total de 5 566 euros en plus par an ou 464 euros de plus par mois, c´est à dire quasiment l´équivalent de l´actuel RSA qui est de 483 euros pour une personne seule.

Maintenant si en contrepartie, tout le monde reçoit un RSA inconditionnel d´environ 500 euros par mois et par adulte sous forme d´un crédit d´impôts versé chaque mois, et bien la situation des personnes qui gagnent bien leur vie ne change pas vraiment mais tous ceux qui gagnent moins de 2000 euros par mois se retrouvent gagnants… tout en restant encouragés à développer leur activité professionnelle.

Ainsi un smicard qui gagne aujourd´hui environ 1000 euros par mois et ne paye pas d´impôts, payerait 300 euros par mois de prélèvement à la source mais toucherait 500 euros de revenu de base inconditionnel… soit un gain de 200 euros par rapport à sa situation actuelle. Ceux qui travailleraient gagneraient donc toujours plus que ceux qui décideraient de ne plus travailler pour se contenter de leur revenu de base.

Les actuels bénéficiaires du RSA seraient enfin libérés de l´obligation de rechercher un travail pour prouver leur bonne foi. Ils n´auraient plus l´angoisse de perdre leurs droits et cela sécuriserait la situation des personnes qui ne travaillent pas ou peu.
 

Cette proposition remplace donc avantageusement la prime pour l´emploi et le quotient conjugal (le fameux 464 euros par mois calculé sur les trois premières tranches). Pour info, le quotient conjugal, c´est la possibilité pour celui qui ne travaille pas ou très peu, de faire bénéficier son conjoint de sa propre progressivité fiscale sur les bas revenus.
 

Cette proposition est également parfaitement viable Sur le plan macro économique. Considérant que les ménages déclarent environ 1200 milliards de revenus divers chaque année, un prélèvement à la base uniforme de 30% rapporterait 1 200 x 30% = 360 milliards de recettes annuelles pour le financement du revenu de base. Considérant qu´il y a environ 50 millions d´adultes en France pour 15 millions de moins de 18 ans et que les enfants ne reçoivent qu´un demi revenu de base, 360 milliards divisés par 57,5 millions, correspond à un montant de 6 260 euros par an et par adulte, soit 520 euros par mois. On retrouve bien nos chiffres.
 

Il est clair que cette proposition de financement est faite en fonction du système français actuel et nécessiterait probablement quelques aménagements… Malgré tout il est intéressant de voir comment une taxe spécifique de 30% sur tous les revenus en remplacement des 3 premières tranches de l´impôt progressif permet déjà de financer un revenu de base équivalent au RSA, sans bouleverser l´économie ni l´actuelle redistribution.

En ce qui concerne la solidarité et le financement du système de santé, toutes les autres cotisations sont maintenues telles qu´elles sont aujourd´hui (c´est à dire l´actuel CSG sur les salaires et CRDS sur les revenus du capital). On peut même faire l´hypothèse de conserver les aides actuelles… qui tomberont tout naturellement lorsqu´on prendra en compte ce revenu de base garanti. Ainsi une personne qui touche actuellement le RSA n´y aurait plus droit car elle toucherait déjà un revenu régulier avec son revenu de base. Ainsi, on serait sur que personne ne serait perdant pendant la période de transition…
 
Evidemment, tout cela peut très bien se cumuler avec d´autres méthodes de financement telles que la création monétaire, la TVA sociale, les taxes sur le patrimoine ou les héritages, la taxe Tobin et toutes les autres bonnes idées capables de financer un véritable revenu de base inconditionnel permettant à chacun de choisir de vivre modestement sans travailler.
 

Pour terminer, je tiens à préciser que je ne focalise pas sur le montant du RSA, puisque je milite pour un montant du revenu de base à terme proche de l´actuel seuil de pauvreté qui est de 950 euros par mois, mais je pense qu´il est important de donner un ordre d´idée de ce qu´il est déjà possible de faire par une simple réorientation de la fiscalité actuelle… ce qui montre bien que le revenu de base existe déjà plus ou moins… mais qu´il n´est pas encore inconditionnel ni également réparti.

Pour en savoir plus :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
http://revenudebase.info/2013/03/lancement-initiative-citoyenne-europeenne-revenu-base/

Pour signer l´initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel :
http://basicincome2013.eu/ubi/fr/



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Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

  • Par jpm (---.---.---.37) 3 avril 2013 12:05
    jpm

    Ci-dessous un lien vers un article paru l´été dernier qui illustre ma proposition : Témoignage : du RSA au revenu de base.

    http://revenudebase.info/2012/08/te...

  • Par JL (---.---.---.29) 3 avril 2013 12:30
    JL

    L’égalitarisme libéral ose tout, c’est même à ça qu’on le reconnait.

    Où étaient-ils, les libéraux, pour défendre l’inconditionnalité des Allocations familiales ?

    Pfff !

    • Par jpm (---.---.---.37) 3 avril 2013 12:39
      jpm

      Bonjour JL,

      vous noterez que l´introduction d´un revenu de base inconditionnel, même diminué de moitie pour les enfants, remplacerait avantageusement les actuelles allocations familiales… qui dépendent de nombreux critères… dont le rang dans la fratrie et bientôt les revenus des parents.

      Evidemment en même temps que la suppression du quotient conjugal (avantage qui permet de profiter de la baisse de la progressivité de l´impôt si l´un des conjoints a peu de revenus), cette proposition de revenu universel pour tous supprimerait également la règle du quotient familial qui avantage surtout les familles les plus aisées.

  • Par kalagan75 (---.---.---.62) 3 avril 2013 12:54

    revenu permet de financer sans efforts un revenu de base inconditionnel

    sans effort pour ceux qui le perçoivent ! tout revenu devrait être compensé par un minimum d’effort à fournir envers la société .
    distribuer l’argent de ceux qui bossent sans aucune compensation, il faut vraiment oser !

    • Par jpm (---.---.---.37) 3 avril 2013 13:07
      jpm

      Quelles compensations attendre de ceux à qui on verse des indemnités journalières parce qu´ils sont malades, ou des indemnités chômage parce qu´ils ont perdu leur emploi ?

      Dans un monde ou il y a de moins en besoin de personnes pour faire tourner l´économie, quelle compensation faudrait-il exiger de ceux qui sont privés volontairement ou involontairement de la possibilité de gagner leur vie ?

      Devront-ils mendier leur nourriture vis-à-vis de ceux qui ont la chance (et parfois aussi le mérite) d´avoir su se faire une belle situation ? Ce sont de vraies questions auxquelles se proposent de répondre le revenu de base inconditionnel.

      Par ailleurs, ne perdez pas de vue qu´une personne qui fait le choix momentané de ne pas travailler pour mener a bien des projets personnels, peut très bien dans quelques années devenir un excellent contributeur grâce a son travail personnel ou son talent.

    • Par JL (---.---.---.29) 3 avril 2013 13:12
      JL

      ’’Dans un monde ou il y a de moins en besoin de personnes pour faire tourner l´économie’’

      Deux choses :

      Une : ce RU est un contre projet libéral destiné à faire un contre feux à la nécessaire harmonisation fiscale, contre projet élaboré dans les think thank libéraux et relayé par les idiots utiles d’extrême gauche, laquelle extrême gauche, pas plus que le PS , n’est authentiquement de gauche. On lance dans la nature un pseudo projet d’harmonisation de protection sociale destiné à rameuter tous les gogos qui tomberont dans le filet : c’est toujours ça de voix en moins pour les partis qui réclament l’harmonisation fiscale. Aussi longtemps que l’harmonisation fiscale ne sera pas faite, l’euro sera une monnaie de gangsters

      Deux : La fin du travail, un mythe démobilisateur : ’’ Le sociologue Robert Castel s’élève contre ceux qui diagnostiquent la fin du travail et montre comment ce dernier constitue toujours le mode dominant d’insertion sociale. Selon lui, c’est dans le cadre d’un renouvellement de la société salariale que devrait se penser la lutte actuelle contre le chômage et la précarité. Nous publions les bonnes feuilles de sa contribution à un ouvrage collectif, « Le Monde du travail », sous la direction de Jacques Kergoat et Danièle Lienart aux éditions La Découverte (Paris).

    • Par Matthhou (---.---.---.180) 3 avril 2013 13:21

      C’est parce que vous liez argent et travail.
      Personnellement, je ne considère pas que l’un va forcément avec l’autre.
      Avec ce revenu de base pour tous, ce serait plus simple pour les personnes qui s’adonnent à des activités bénévoles ou non marchandes. Ce n’est pas parce qu’on ne « travaille » pas (pour un salaire) qu’on est fainéant !

    • Par PhilVite (---.---.---.22) 3 avril 2013 13:26
      PhilVite

      « distribuer l’argent de ceux qui bossent sans aucune compensation, il faut vraiment oser ! »

      Ouais, d’abord !
      Faut remettre des poinçonneurs dans le métro et rouvrir des mines de sel pour occuper tous ces fainéants !
      Non mais !

      Vu le niveau, jpm, je vous admire vraiment d’insister encore et toujours.

    • Par kalagan75 (---.---.---.62) 3 avril 2013 13:52

      on nous parle sans cesse des personnes dépendantes : ceux qui touchent un revenu quelconque de l’état et qui sont en bonne santé , ne pourraient-elles pas consacrer une partie de leur temps à ces personnes dépendantes ? une vraie solidarité , non ?

      il ne s’agit pas là de travail mais d’apporter un soutien à d’autres qui en ont encore plus besoin !

  • Par JL (---.---.---.29) 3 avril 2013 13:08
    JL

    Les AF qui dépendent de nombreux critères… dont le rang dans la fratrie et bientôt les revenus des parents.’’

    Pfff !

    C’est ce qui s’appelle se prévaloir de ses turpitudes, puisque vous n’avez même pas levé le petit doigt pour empêcher la mise des AF sous condition de revenus.

    Quant à l’autre considération, vous évoquez une baisse de la progressivité de l’IR ? Vous dites n’importe quoi. Mais je sais bien que vous êtes favorable à une flat tax, incompatible donc, avec le Quotient familial (et non conjugal !) !

    Et un jour, si d’aventure vous obteniez le principe du RU, je suis sûr que vous réclamerez même zéro impôt au motif que les riches seraient perdants avec le versement d’un RU, vu que ça ne représente que dalle pour eux !

    • Par jpm (---.---.---.37) 3 avril 2013 13:14
      jpm

      Je tiens à corriger les propos de JL, je n´ai jamais évoqué la baisse de la progressivité de l´impôt sur le revenu, bien au contraire. Je propose simplement de remplacer les 3 premières tranches par un prélèvement à la source, mais la progressivité sur les tranches supérieures continuent de s´appliquer sur les hauts revenus. Personnellement, je pense meme qu´elle devrait être renforcée… et que de nouvelles tranches au dessus de 45% devraient être crées, mais ce n´est pas l´objet de cet article.

  • Par ROBERT GIL (---.---.---.196) 3 avril 2013 13:09
    ROBERT GIL

    voici un film sur ce revenu de base,  il fait réfléchir, il touche et met le doigt sur ce qui est possible et raisonnable. Il permet de voir la situation de la société et le devoir de l’argent sous un jour nouveau. Un thème d’une actualité brûlante…

    voir : FILM : LE REVENU DE BASE

    • Par JL (---.---.---.29) 3 avril 2013 13:39
      JL

      ROBERT GIL,

      Ce film dure plus d’une heure.

      Ne pourriez vous pas vous donner la peine d’en faire un petit résumé ? Je ne sais pas si vous êtes favorable au RU, mais dans l’affirmative, si vous ne le faites pas, cette omission ne plaiderait pas en votre faveur.

      Et si vous êtes contre, je ne vois pas pourquoi vous ne donnez pas des arguments.

    • Par ROBERT GIL (---.---.---.196) 3 avril 2013 14:41
      ROBERT GIL

      dans le meme esprit voici un article plus court.

      voir : POUR UN SALAIRE A VIE

    • Par JL (---.---.---.29) 3 avril 2013 15:04
      JL

      Bon, ROBERT GIL

      vous ne démentez pas cette affirmation de Charles Robin qui dénonce la soumission de l’extrême gauche à l’idéologie libérale. Cette soumission est un peu la même que celle que distillait le PCF d’après guerre, allié objectif en celà, de la droite et contre l’Internationale socialiste. Simple retour ou plutôt, renversement des choses.

      Je note dans votre texte, ceci : ’on a tendance à dire : « Je n’ai pas de travail », alors que c’est « Je n’ai pas d’emploi » qui est approprié.’’

      C’est tout à fait juste ! Et savez vous pourquoi ? Parce que le capitalisme est basé sur la rareté, et il a remplacé le travail par l’emploi !

      C’est ainsi que benoitement, certains s’étonnent que, moins il y a d’emplois, moins ils sont payés, plus il y a de demandeurs, plus les salaires baissent, à l’encontre de la loi de l’offre et de la demande.

      Les capitalistes ont réussi à dire qu’ils créent des emplois, quand ils tuent le travail. Les gains de productivités sont le fait des travailleurs, et ces gains sont accaparés par le capital, les travailleurs étant payés en monnaie de singe.

      Plutôt que de compter sur des monnaies locales, il faut du temps libre pour tous, et pas seulement pour quelques uns ; le temps c’est de l’argent, même pour un salarié. Il faut exiger la baisse du temps de travail salarié.

      Bien sûr, ça ne fait pas l’affaire des petits patrons, qui verraient d’un sale œil leurs employés piquer leurs marchés et leur tailler des croupières pendant leurs loisirs. Et pourtant ! Ces petits patrons préfèrent entretenir une armée d’oisifs plutôt que de réduire le temps de travail salarié, en exigeant toujours plus d’heures hebdomadaires (rappelez vous l’ignoble Travailler plus pour gagner plus) et plus d’années de cotisations de la part des malheureux travailleurs : les inégalités, c’est le grain à moudre des capitalistes.

      La seule égalité juste, c’est le partage du travail. Tout le reste c’est des miroirs aux alouettes et des mensonges.

      Je peux en témoigner : à la fin de ma carrière, j’ai pu me mettre au temps partiel : je peux vous dire que ça m’a changé la vie, en terme de qualité !

    • Par JL (---.---.---.29) 3 avril 2013 15:17
      JL

      ça moinsse, ça moinsse, mais ça n’argumente pas !

      Pfff !

    • Par jaja (---.---.---.129) 3 avril 2013 15:20
      jaja

      @ JL : Partage du temps de travail et partage des richesses sont le crédo commun de pratiquement toutes les organisations dites d’extrême gauche (NPA, LO, AL) sur lesquelles vous vomissez.... tout en reprenant à votre compte une partie de leurs exigences historiques....

      Ces orgas ont également comme cractéristique commune de vouloir socialiser tous les grands moyens de production et toutes les banques en expropriant leurs actionnaires. En faire des alliés du « libéralisme » (lire capitalisme) est une rigolade....
      Mais bon vou aimez nous faire rire...

    • Par JL (---.---.---.29) 3 avril 2013 15:26
      JL

      jaja,

      vous devriez savoir que tout extrémiste es soit t l’allié objectif soit l’idiot utile de ce qu’il prétend combattre.

    • Par jaja (---.---.---.129) 3 avril 2013 15:46
      jaja

      JL encore une formule à la con... Qui décrète qui est extrémiste ? Vous ? A quel titre le pourriez-vous vous qui êtes un partisan du 50% public mais 50% privé donc un partisan de cette économie capitaliste que vous faites semblant de combattre...

      Rien que pour vous, ici, les orientations politiques du NPA....
      http://npa2009.org/node/36332

    • Par JL (---.---.---.29) 3 avril 2013 15:53
      JL

      jaja,

      je suis mieux placé que vous pour savoir qui est extrémiste, puisque j’essuie les tirs des deux cotés, et ce matin encore, quand j’ai voulu expliquer à TDK1 que le secteur public ne pique pas l’argent du secteur privé : il a compris que je prônais le 100% Public ! Vous n’avez qu’à aller voir, c’est là.

      Et vous même qui appelez extrémiste un partisan de 50% 50% entre Public et Privé, dites moi donc ce que c’est quelqu’un comme TDK1 pour ne citer que lui, qui est partisan de 100% Privé ?

      Pfff !

      Allez, je vous laisse avec ceux que vous prétendez combattre, les libéraux, ces loups déguisés en agneaux.

    • Par jaja (---.---.---.129) 3 avril 2013 16:00
      jaja

      Les tirs de tous les côtés au NPA on ne sait pas ce que c’est bien sûr...  smiley

      Et je ne combat pas les « libéraux » mais l’ensemble de l’oligarchie capitaliste sous toutes ses formes. Appelons un chat un chat...

    • Par JL (---.---.---.29) 3 avril 2013 16:12
      JL

      jaja,

      je note le bottage en touche.

  • Par Le printemps arrive (---.---.---.243) 3 avril 2013 13:42
    Le printemps arrive

    Bonjour,

    je pense qu’il faut aussi lier le montant au coût de revient des éléments de base : nourriture, chauffage, eau, lieu de vie sain...
    Ceci afin d’échapper à l’appétit sans fin de l’obèse capital qui trouverai dans ce système une perfusion possible supplémentaire.

    Et bien sûr comprendre ceci aussi, c’est pas long mais efficace.

  • Par sleeping-zombie (---.---.---.7) 3 avril 2013 14:06

    Quand le diable se déguise en bisounours....

    1/ l’argent n’est pas l’économie, quand toi et Llabres l’aurez compris, vous pourrez proposer des trucs plus malins que « filons de l’argent à tout le monde, et il n’y aura plus de pauvre ». Dans l’état actuel des choses, filer de l’argent à tout le monde ne se traduira que par une hausse immédiate de tous les prix.

    2/ En plus, arithmétiquement, ton financement est complètement bancal.
    Démonstratrion :
    Ceux qui seront le plus touchés par la hausse d’impôt (en valeur absolue) seront ceux qui ont un revenu couvrant les 3 premieres tranches (donc au moins 26420).
    Actuellement, d’après tes chiffres, l’impôt sur les 3 premieres tranches totalement rempli est de 2359.67€ par an.
    Si on passe à une seule tranche de 30%, l’impôt serait de 7926€.
    Mais si on considère que ton nouveau RSA est universel et n’entre pas dans l’imposition, et « donne » 500€ par mois, alors l’impôt effectif de quelqu’un gagnant 26240 ne serait que de 1926€ (les 7926 - 12x500).
    ...
    En conclusion, tout le monde à plus d’argent, alors que même les plus sollicités paieraient moins d’impôts ? impossible.
    ...
    Soit il y aura une hausse d’impôt plus forte, soit le RSA universel ne sera pas à 500€, ou il sera imposable, ou ... etc...

    • Par sleeping-zombie (---.---.---.7) 3 avril 2013 14:11

      A titre perso, parler de revenu universel sans parler de contrôle des prix n’a aucun sens.
      On a déjà un smic, on a déjà des allocs (qui marchent pas trop mal).
      L’idée de rendre le RSA indépendant de la recherche d’emploi est une bonne idée, parce que ce n’est pas en stressant les gens que les emplois se créent par miracle.
      Je pense déjà qu’en plafonnant les loyers à 10€ mensuel par m², sur tout le territoire et sans aucune exception, on permettrait déjà à un sacré paquet de pauvre de prendre une bonne goulée d’air. Ca fera râler les loueurs, mais faut bien de temps en temps :)

    • Par jpm (---.---.---.37) 3 avril 2013 14:52
      jpm

      Bonjour Sleeping Zombie,

      ma proposition de financement n´est pas complètement bancale... de que prouve entre autres mon calcul sur le plan macro économique… elle met surtout en valeur le fait que beaucoup de revenus échappent à l´impôt… grâce notamment aux différentes niches fiscales et aux mécanismes du quotient familial et conjugal dont la grande majorité des contribuables bénéficient.

      Comme je le dis dans ma conclusion, cela signifie donc qu´un tel revenu de base excite déjà plus ou moins, mais qu´il est très injustement reparti et surtout loin d´être transparent. Les gens voient facilement ce que touchent leurs voisins… mais oublient bien souvent les avantages fiscaux ou sociaux dont ils bénéficient eux même.

      Pour ce qui est de la hausse des prix… je ne vois pas ce qui permet de l´affirmer. Je ne crois pas que c´est en donnant 200 euros de plus de pouvoir d´achat à un smicart que l´on va changer les choses. Je rappelle que cela ne changerait pas grand-chose non plus pour les actuels bénéficiaires du RSA.

      Sinon a propos des calculs, je pense que tu es allé un peu vite en besogne… car je te rappelle qu´il s´agit de remplacer l´imposition sur les 3 premières tranches… Alors ok 30% sur 26 420 euros donnent bien 7926 euros à payer… auxquels il faut retirer le revenu de base 12 * 500 = 6000 et l´économie d´impôt correspondant au 3 premières tranches… c´est à dire 5,50% x (11 896 – 5964) = 327 plus 14% x (26420 – 11897) = 633, soit 2360 euros. Au final, le contribuable qui déclare 26420 de revenus annuels serait gagnant de 8360 – 7926 = 434 euros. A vrai dire, compte tenu de l´abattement pour frais professionnels de 10%, il sera probablement légèrement perdant… mais bon, le revenu de base compense quasiment le surcout d´impôts.

    • Par sleeping-zombie (---.---.---.7) 3 avril 2013 15:10

      Je n’ai effectivement pas examiné les niches fiscales, dont je suis aussi pour la suppression (le paierai 300€ de plus par an, bon, la belle affaire, j’en mourrai pas). Et je suis pour aussi la simplification. Mais dire qu’une mesure de redistribution profite à tous sans peser sur personne, c’est pas vrai..

    • Par Loacoon (---.---.---.69) 4 avril 2013 11:03

      "Pour ce qui est de la hausse des prix… je ne vois pas ce qui permet de l´affirmer. Je ne crois pas que c´est en donnant 200 euros de plus de pouvoir d´achat à un smicart que l´on va changer les choses. Je rappelle que cela ne changerait pas grand-chose non plus pour les actuels bénéficiaires du RSA."

      C’est oublier un peu vite les ravages qu’a fait l’APL sur le prix des loyer... Sans blocage des prix, ça ne fera que faire augmenter les prix jusqu’à niveler le seuil de pauvreté de manière à ce que ce revenu universel devienne nécessaire, et plus un bonus (comme l’est aujourd’hui l’APL, qui devait n’aider que les plus pauvres à ce se loger, alors qu’elle est aujourd’hui nécessaire même avec un SMIC).

      Quand à cette tranche d’imposition..... Pourquoi ne pas tout simplement rendre ce revenu dégressif sur la base du salaire tout en s’assurant bien sur, que la personne ne soit pas perdante à travailler ?! Avec un système de paliers jusqu’à disparition lorsqu’il n’est clairement plus utile...

      Pour le financement, ben on supprime l’APL et on plafonne les loyers à un niveau inférieur au niveau actuel... On supprime le RSA et un certaines nombre d’allocations (voire toutes selon le niveau du RU), et surtout on supprime tout les surcouts que provoquent ces aides sociales supprimées... Plus besoin des organismes de réinsertion professionnels pour les allocataires du RSA, plus besoin du Pole Emploi, plus besoin de chômage.

      Le meilleur c’est qu’en faisant ça on améliorerait la situation de l’emploi puisque le mi-temps deviendrait une sorte de norme, qui permettrait de prendre 2 personnes pour le même boulot (avec bien sur une baisse des charges patronales en conséquence). Donc deux fois plus d’emplois.

    • Par jpm (---.---.---.37) 4 avril 2013 11:22
      jpm

      Bonjour Loacoon,

      Vous écrivez « Pourquoi ne pas tout simplement rendre ce revenu dégressif sur la base du salaire », cela semble effectivement du bon sens… mais c´est nier tout simplement la grande innovation que représente le versement d´un revenu de base INCONDITIONNEL, ce qui veut dire que vous n´avez pas besoin de justifier votre situation familiale, salariale ou patrimoniale. Ce revenu de base vous est versé parce que vous existez… et c´est tout.

      Apres évidemment comme il faut bien le financer et qu´il ne s´agit pas d´aider des gens qui n´en ont finalement pas besoin parce qu´ils ont su se faire une bonne place au sein de la société… il faut bien trouver un moyen de récupérer une partie des fonds. Le prélèvement à la base sous forme de super CSG est un moyen efficace de toucher tous les revenus… Il est simple a mettre en place et peut correspondre à un acompte d´impôts qui n´exclut pas un maintien de la progressivité sur l´ensemble des revenus de l´année.

      Pour ce qui est du logement, il est clair que le maintien d´un parc de logement social à des prix modérés et compatibles avec le montant du revenu de base me semble nécessaire. Malgré tout, j´espère bien que les gens continueront de travailler et de vouloir avoir une vie meilleure, car le but du revenu de base n´est pas de créer des générations d´oisifs… mais au contraire de libérer les individus de l´obligation d´accepter n´importe quel boulot pour survivre… mais au contraire de développer leur talent et leur créativité.

    • Par Loacoon (---.---.---.69) 4 avril 2013 11:54

      Je n’arrive pas à voir autre chose dans ce mode de financement qu’une dégression déguisée par langue de bois politique pour donner un sens à ce « inconditionnel ». De mon point ça ne fait que compliquer les choses pour le même résultat, en créant éventuellement des inégalités qu’une simple « dégression » du RU permettrait de prévenir plus facilement.
      D’autant que ce « inconditionnel » n’a pour moi pas de sens, complique les choses, et complique la vision que les gens pourraient en avoir...

      Sinon, non je ne pense pas non plus que cela mène à l’oisiveté. A part une petite minorité qui profite de toutes façons déjà du système pour être les plus oisifs possible...

    • Par jpm (---.---.---.37) 4 avril 2013 12:15
      jpm

      Loacoon,

      Je comprends bien votre scepticisme… mais encore une fois la véritable force et la véritable innovation du Revenu de Base Inconditionnel, connu aussi sous le nom de revenu universel, est justement de donner la même chose aux riches qu´aux pauvres, aux jeunes qu´aux vieux (avec peut être une exception pour les enfants), et aux oisifs qu´aux actifs.

      Cette distribution est simple à mettre en place… vous vous enregistrer en tant que citoyen de la zone où est distribuée ce revenu de base, et vous le recevez aussi longtemps que vous vivez… du « berceau à la mort » comme dirait Madame Boutin smiley

      Mais bon, le problème c´est comment financer cette distribution de pouvoir d´achat… et comment faire pour ne pas encourager l´oisiveté au détriment de la production de richesses nécessaires pour qu´un partage effectif de biens et services ait lieu.

      Une solution simple est donc de taxer tous les autres revenus… via un prélèvement le plus simple possible sur le mode de la CSG, qui touche tous les revenus. Cela n´exclut pas le maintien de la progressivité de l´impôt sur les hauts revenus qui continuera de financer les services publics et les services de santé, qui resteront gratuit pour l´ensemble de la population.

      Certains pensent également à l´augmentation de la taxe sur la consommation (TVA)… comme dans le petit film présenté par Robert Gi. Au fond le résultat est le même. Il s´agit de reprendre en partie d´une main l´espèce de trop perçue pour ceux qui ont déjà une bonne situation, ce qui permet la fameuse dégressivité dont vous parlez.

      Mais vous évitez ainsi de stigmatiser les plus pauvres… car tout le monde touche le revenu de base quelque soient ses choix ou sa situation. Et surtout, vous simplifiez les taches administratives de contrôle des bénéficiaires… et vous évitez que de véritables nécessiteux soient injustement exclus du système par ce qu´il leur manque un papier et qu´ils n´entrent pas les bonnes cases.

    • Par sleeping-zombie (---.---.---.7) 4 avril 2013 13:30

      ... là tu parles pas d’une CSG 7.5% mais d’une CSG de l’ordre de 25%. Parce que 500€ par mois par majeur, ça va tourner dans les 240 milliards d’euros par an.
      (plus de détail : d’après wikipedia, avec 7.5% elle dégage 80 milliards. Si on considère que le lien est linéaire, il faudrait la passer aux alentours de 25%).

      Tout ceux qui peuvent bosser au black vont le faire, et toucher l’alloc, tandis que les « braves » salariés vont trinquer, ne pouvant pas truquer leur fiche de paye... Comme si les artisans étaient pas déjà assez fraudeur comme ça...

    • Par JL (---.---.---.29) 4 avril 2013 13:34
      JL

      Là vous parlez des revenus du travail. Mais qu’en est-il des revenus des patrimoines ?

    • Par jpm (---.---.---.37) 4 avril 2013 13:40
      jpm

      J´ai bien dit TOUS les revenus, y compris les revenus du patrimoine, dont les plus values sur action ou sur les biens immobiliers.

      Encore une fois, l´idée consiste à donner a tout le monde ce revenu de base inconditionnel, y compris aux riches, mais contrepartie TOUT le monde, y compris les riches participent au financement.

      Pour etre honnete, je prefererais que les controleurs des CAF et des Urssafs soient reciclés dans les services fiscaux pour s´assurer que chacun paye bien sa participation a la solidarité nationale, plutot que de les voirs s´acharner sur des pauvres bougres qui n´ont que cela pour manger a la fin du mois.

    • Par jpm (---.---.---.37) 4 avril 2013 13:54
      jpm

      Intéressants vos chiffres Sleeping-Zombie,

      Effectivement 500 euros par mois, sur 12 mois pour 57,5 millions de Français (50 millions d´adultes et 15 millions de mineurs auxquels on attribuerait un demi revenu de base) donne exactement 345 milliards par an.

      Faisons donc une petite règle de 3 sur les rentrées d´argent de la CSG (version Wikipedia), si 7.5% dégage 80 milliards, alors il faut bien un taux 32% pour obtenir 345 milliards.

      Attention, les 32% s´appliquent en plus des 7,5 milliards déjà utilisés pour financer la prise en charge des soins pour tous, ce qui reste quoi qu´il en soit. Evidemment cela plombe un peu les revenus du travail, mais en contrepartie les gens bénéficient d´un revenu garanti.

      Je rappelle aussi que cette CSG s´applique sur tous les revenus, y compris les revenus du patrimoine et que ce ne seront pas seulement les travailleurs qui payeront.
      Pour ce qui est du travail au noir, les gens n´ont pas attendu… alors j´espère seulement que les contrôles seront plus efficaces et plus sévères… car c´est le financement du revenu de base de tout le monde qui sera concerné… et pas seulement la financement de l´aide au plus démunis.

    • Par sleeping-zombie (---.---.---.7) 4 avril 2013 16:55

      Donc tu arrives à un taux « RU » de 32% (j’avais moins parce que je comptais sur 40 millions de bénéficiaires). A cela on rajoute la CSG qui n’est pas supprimée, la CRDS, le CAPA et tout ce que j’oublie.
      On devrait atteindre les 50%.
      Et ceux, pour les 1eres tranches de l’impot sur le revenus.

      Vu le nombre d’abrutis en France qui pensent que « confiscatoire » commence avant 100%, je prédis effectivement un très forte augmentation du travail dissimulé. Ré-orienter le travail des effectifs des CAF ne suffira peut-être pas à tout compenser.

      Et, dit-en passant, à ce niveau là, on est pas loin du « tout le monde bosse pour tout le monde, et on répartit avec des parts égales ». Ca me déplairait pas dans l’absolu, mais le problème c’est le poid de la structure de contrôle qui traque le gus qui bosserait que pour sa pomme, tout en touchant le revenu d’existence... Celle-ci serait également lourde, et ce serait du temps « perdu » au sens où il ne créerait aucune richesse...

    • Par jpm (---.---.---.37) 4 avril 2013 17:12
      jpm

      Bonsoir Sleeping-zombie,

      Eh oui ca fait peur parfois lorsqu´on regarde les taux de prélèvements… mais bon il faut savoir regarder les deux cotes de la balance… et prendre en compte aussi ce que l´on reçoit, ou que l´on ne paye pas comparé à d´autres (les fameuses niches fiscales ou avantages sociaux).

      Alors ta phrase  « tout le monde bosse pour tout le monde » est déjà vraie de nos jours, car encore une fois dans ma présentation, je ne fais que réaffecter clairement des flux existants, en donnant d´une main (le revenu de base inconditionnel) ce qui correspond déjà à une réduction d´impôt par le jeu de la progressivité sur les bas revenus.

      Maintenant je pense aussi que si tout le monde recevait quelque chose qu´ils voyaient arriver sur leur compte chaque début de mois, les gens se sentiraient plus solidaires de ce système ou ils ne feraient pas que payer, et seraient donc  plus enclins à contribuer ou montrer du doigt les tricheurs.

      Si tu penses que c´est trop difficile de mettre en place un prélèvement à la base sous forme d´une super CGS, il reste la solution de la taxe sur la consommation qui frappe également tout le monde… sauf les épargnants qui sont souvent les plus riches.

    • Par sleeping-zombie (---.---.---.3) 4 avril 2013 19:06

      techniquement c’est faisable, mais c’est à mes yeux, c’est pas là qu’est le problème.
      Le problème, c’est que pour fonctionner, ça nécessite une conversion idéologique massive de la population. A titre personnel, ça me dérangerait pas de payer 50% d’impôts. Je verrai même pas la différence vu que c’est ce que j’épargne sans me sacrifier.
      Mais pour éviter les tentatives de fraudes massive et l’armée de contrôleurs pour les combattre, tout cela gaspillant du temps de travail inutilement, il faudrait déjà que 80-90% de la population soit idéologiquement communiste (appelle ça autrement si tu veux).
      Et dans ces conditions, l’idée « d’adapter le capitalisme » me parait saugrenue, vu qu’on pourrait aller beaucoup plus loin, et se débarrasser de la notion même de monnaie.

    • Par jpm (---.---.---.37) 5 avril 2013 09:31
      jpm

      Salut Sleeping-zombie,

      Ce qui est important lorsque tu bosses c´est ce qu´il te reste à la fin du mois pour vivre… et justement avec ma proposition, cela  ne changerait pas grand-chose, puisque les gens qui gagnent davantage que 26 000 euros par an ne verraient pas de gros changement (en dehors peut être de la perte de certains niches fiscales) et les autres seraient plus ou moins gagnants selon leur situation. Il n´est donc pas du tout question de piquer dans ton épargne pour financer ce revenu de base inconditionnel… qui je le répète existe déjà plus ou moins sous forme conditionnelle.

      Il faut savoir que les gens cotisent et payent déjà beaucoup d´impôts pour assurer la protection sociale et le bon fonctionnement des services publics… sans être communistes pour autant smiley Il n´est donc pas nécessaire de les convertir… seulement de les convaincre de l´intérêt d´avoir une part de leur revenu sous forme de revenu de base inconditionnel qui sera toujours versé chaque mois quoiqu´il arrive. Cela devrait sécuriser les parcours professionnels et permettre aux gens de faire des choix de vie plus libres… et moins dictés par la nécessité de manger à  la fin du mois.

    • Par sleeping-zombie (---.---.---.7) 5 avril 2013 10:34

      permettre aux gens de faire des choix de vie plus libres

      C’est la qu’est le noeud du problème. Le premier niveau de richesse, c’est le contrôle de ta vie, après c’est le contrôle de la vie des autres. Un revenu inconditionnel est idéologiquement anti-capitaliste.

    • Par jpm (---.---.---.37) 5 avril 2013 10:47
      jpm

      Je ne suis pas sur de comprendre la seconde partie de la phrase… en quoi le fait de dépasser le second niveau de richesse permet de controller la vie des autres…  Quoi qu´il en soit, j´espère bien qu´un jour le revenu de base arrivera à libérer les gens de l´obligation de travailler pour le système capitaliste…  mais j´espère aussi qu´il restera malgré tout suffisamment d´incitations au travail pour que la production de biens et services continue et qu´il reste assez de richesses à se partager pour que l´on vive tous mieux.

    • Par sleeping-zombie (---.---.---.7) 5 avril 2013 11:29

      La richesse peut être perçue comme une variation de la domination. La plupart des gens se focalisent sur l’aspect matériel, mais en oublient les aspects sociaux.

      Prenons un exemple simple : manger au restaurant.
      C’est agréable, c’est meilleur, et tout le monde aime ça.
      Sauf que dans tous les restaurant, il y a des serveurs. Dont l’unique boulot consiste à apporter les commandes des tables à la cuisine, et les plats de la cuisine aux tables. Je pense pas qu’il y ait beaucoup de gens qui aime ça. Y a pire comme métier, mais c’est pas une vocation.
      Donc, si tu veux que la richesse « aller au restaurant » puisse se réaliser, il est nécessaire que la pauvreté « devoir servir au restaurant » existe aussi.
      Dans un monde où tout le monde aurait le train de vie d’un millionnaire actuel (en supposant que ce soit possible), qui sortirait les poubelles ?

      Voilà pourquoi ton exemple « rendons les pauvres libres » est anti-capitaliste.
      Parce que si la richesse s’arrêtait à la seule possession matérielle, personne ne continuerait de bosser une fois millionnaire (c’est a peu près ce qu’on dépense en tout une vie). Or il y a une tripotée de riches qui continuent à se faire ch... à accumuler encore plus. Tout simplement parce qu’une fois dépassé la barrière du besoin matériel, la richesse c’est se faire servir, et ça nécessite des pauvres.

    • Par jpm (---.---.---.37) 5 avril 2013 11:45
      jpm

      Attention le revenu de base ne permettra pas aux pauvres de devenir millionnaires... pour cela il faudra continuer de bosser dur... ou jouer au loto.

      La pretention du revenu de base inconditionnel est suelement de permettre de vivre modestement, sans etre obligé de prendre le premier boulot venu ni rien devoir a personne.

      Par contre, ceux qui comme aujourd´hui voudront ameliorer leur situation continueront de travailler. Peut etre que vous vous, servir dans un restaurant ou sortir les poubelles n´est pas un boulot interessant... mais ce n´est pas l´avis de tout le monde. Ce qui compte c´est que chacun puisse choisir la maniere dont il veut participer a l´economie marchande... Il est alors possible que certains metiers doivent etre revalorises... s´ils ne trouvent plus preneurs... mais je ne crois pas que cela changerait tant que cela la face du monde.

    • Par sleeping-zombie (---.---.---.7) 5 avril 2013 13:26

      Il est alors possible que certains metiers doivent etre revalorises

      Voilà, c’est le coeur de mon argumentation :
      -ou bien ton revenu universelle ne libère pas les gens, et dans ce cas il ne sert à rien
      -ou bien il libère les gens, et dans le monde ainsi créé, les éboueurs sont aussi bien payés que les médecins. Voire mieux. Mais croire qu’on peut arriver dans ce monde là par une simple pirouette économique, c’est naïf.

      Ca me rappelle le coup de la taxe carbone, vendue comme « indolore » mais « pédagogique ». Ce qui était en totale contradiction...

    • Par jpm (---.---.---.37) 5 avril 2013 13:38
      jpm

      Cela serait il choquant que des eboueurs soient aussi bien payes que certaines professions jugees plus attrayantes... Du moment que le job est jugé utile et indispensable... il doit etre remunere en consequences. Ce qui est injuste, c´est qu´on condamne les plus demunis a faire les plus sales boulots tout en les remunerant au plus bas.
       
      Evidemment tout le monde ne pourra pas faire medecin sans faire de longues etudes... mais tout ceux qui voudront ameliorer un peu leur ordinaire pourront tres bien faire eboueur. J´en connais un d´eboueur qui a fait cela pendant quelques mois pour gagner un peu d´argent lorsqu´il etait jeune et qui sera bientot vice ambassadeur dans un grand pays, comme quoi il n´y a pas de sots metiers.

    • Par sleeping-zombie (---.---.---.3) 5 avril 2013 16:23

      Choquant ? pour moi non, mais pour les 40 millions de ...francais... qui nous entourent, je suis plutot pessimiste.

    • Par foufouille (---.---.---.207) 5 avril 2013 21:00
      foufouille

      "-ou bien il libère les gens, et dans le monde ainsi créé, les éboueurs sont aussi bien payés que les médecins. Voire mieux. Mais croire qu’on peut arriver dans ce monde là par une simple pirouette économique, c’est naïf.« 

      ca risque peu d’arriver, eboueur est, de toute facon, un boulot considere comme cool. surtout depuis que la poubelle se vide de facon automatique

      mais le boulot de 2H au smic et a 10 km de chez toi augmentera
      au pire, les employeurs seront moins regardant sur les horaires »non, c’est pas grave si vous coincer dans le metro"
       

  • Par Nelo86 (---.---.---.99) 3 avril 2013 14:40

    Bonjour JPM

    Je trouve votre article intéressant et encourage ce principe qui est de ne pas laisser son prochain fouiller dans une poubelle pour se nourrir (surtout dans un pays occidental aussi odorant financièrement que la France) mais des questions me taraudent :

    comment ce système peux fonctionner face d’une part au nombre croissant d’immigrés (200 000 par an environ, ce qui implique plus de RSA distribués) et d’autre part face aux sociétés qui continuent leur délocalisation ou leur état d’esprit « tir-au-flanc » entrainant par conséquent des suppressions d’emploi ?
    Si d’un coté de moins en moins de personnes cotisent et que de l’autre le nombre de bénéficiaires augmente, cela finira par s’écouler ?
    Autre chose : ces gens la seront également soumis aux 30% vue qu’il n’y aura plus de tranche à 0%, donc risque de vivre peut être plus mal qu’avant ou ce revenu ne sera pas touché par les tranches d’impôts proposées ?
    Pouvez vous m’éclairer sur ces questions s’il vous plait ?

    • Par Nelo86 (---.---.---.99) 3 avril 2013 14:43

      D’autres peuvent répondre aussi^^

    • Par jpm (---.---.---.37) 3 avril 2013 15:08
      jpm

      Bonjour Nelo86

      Merci de vous intéresser à cette proposition de financement de ce que pourrait être un véritable revenu de base inconditionnel. Il est clair que nos pays occidentaux ont tout à fait les moyens de financer cela… sans décourager l´initiative personnelle et la rémunération du travail.

      Evidemment ce revenu de base ne serait distribué qu´aux citoyens de la zone géographique ou il est distribué. Ce peut être l´Europe ou un pays ou une région, chaque zone pouvant mettre en place son propre revenu de base pouvant se cumuler avec celui de la zone supérieure. Apres on peut considérer qu´on est citoyen d´un pays lorsque l´on vit et travaille depuis suffisamment longtemps dans le pays. Donc pas question de distribuer ce revenu de base aux touristes visitant le pays… ni aux immigres illégalement installés.

      Apres pourquoi y aurait-il moins de personnes cotisant… car je rappelle que ce revenu de base est cumulable avec tous les autres revenus… et qu´en l´espèce il ne permet qu´une vie très modeste. Il y aura donc toujours autant de gens qui voudront travailler et gagner plus pour améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs proches. Le système ne risque donc pas de s´écrouler. Au pire si trop de gens décidaient de réduire leur activité… alors il est possible que le revenu de base diminue faute de financement ce qui relancerait mathématiquement l´intérêt pour le travail.

      Dans ma proposition de financement, qui n´est pas la seule, car certains proposent de faire porter l´effort de financement sur la TVA, tout les revenus seraient soumis au 30%, sauf évidemment le revenu de base car cela ne servirait a rien de distribuer 500 euros pour en reprendre immédiatement 150. Mais chaque euro gagné en plus son revenu de base rapporterait donc 70 cents sans prendre le risque de remettre en cause son revenu de base., ce qui n´est pas toujours le cas aujourd´hui.

  • Par bernard29 (---.---.---.241) 3 avril 2013 15:01
    bernard29

    je crois que le revenu de base est une idée intéressante à creuser. j’ai signé la pétition européenne, et sur « médiapart », il y un forum spécialisé sur cette question. Votre article y trouverait sa place.

  • Par foufouille (---.---.---.111) 3 avril 2013 15:06
    foufouille

    "Le revenu de solidarité active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine"

    ils ont oses !
    mdr

    sinon, au niveau de 500€, un RU sert a presque rien
    toutes les aides liees au RSA sautent ou sont diminuees (APL, AAH, etc)
    cela permettrait au bureaucrate de te faire chier encore plus, comme le tronpa

    • Par jpm (---.---.---.37) 3 avril 2013 15:13
      jpm

      Salut Foufouille,

      vraiment presque a rien ? L´inconditionnalité serait quand même une grande avancée… plus de risqué de se voir radié aux moindre faux pas… ca serait déjà une belle sécurité.

      Apres encore une fois, je n´ai pas dit qu´il fallait absolument tendre vers un revenu de base de 500 euros par mois, mais je pense que cela serait déjà un commencement intéressant.

      Et sinon je suis daccord qu´il faudrait quelques amenagements pour remettre a jour les autres aides a la personne.

    • Par JL (---.---.---.29) 3 avril 2013 15:15
      JL

      Bravo foufouille, tu commence à flairer le piège.

    • Par foufouille (---.---.---.111) 3 avril 2013 15:58
      foufouille

      "vraiment presque a rien ? L´inconditionnalité serait quand même une grande avancée… plus de risqué de se voir radié aux moindre faux pas… ca serait déjà une belle sécurité."

      pas du tout
      500 est meme pas plus que le RSA socle qui comprend la CMU, etc
      pour le meme niveau de survie, il faut 650
      1000 dans l’idee, plus besoin d’apl
      le reste est toujours soumis a conditions et permettra juste plus de black et auto entrepreneur tenus par les couilles

    • Par jpm (---.---.---.37) 3 avril 2013 16:18
      jpm

      Foufouille,

      Je ne suis pas un grand spécialiste du RSA, mais il me semble bien avoir lu que le RSA pour une personne seule est de 483 euros… et 608 euros pour un couple. Par ailleurs, le payement de cette allocation est soumis à une batterie de contrôles en tout genre.

      http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/dossiers,806/le-rsa,2302/le-revenu-de-solidarite-active,2279/comment-calcule-t-on-le-montant-du,14883.html

      Alors vu que le revenu de base est inconditionnel et versé individuellement cela me semble plus intéressant, surtout pour un couple ou pour une personne ayant des enfants. Encore une fois, le but de l´article est de montrer que le financement d´un tel montant est possible… il faudrait effectivement voir dans les détails comment les choses pourraient se mettre en place.

      Malgré tout, l´idée n´est pas de laisser les gens se morfondre dans l´inactivité, mais bien d´encourager la reprise d´une activité librement choisie, si possible déclarée smiley

    • Par foufouille (---.---.---.111) 3 avril 2013 17:26
      foufouille

      tu dois enlever un forfait logement, la CMU, tarif EDF, ajout de la taxe habitation, baisse APL, redevance tele ........
      de plus une partie a soit des momes et celibataire ou malade
      ceux la seront les plus emmerdes
      un revenu imposable n’est pas une « ressource » non imposable en langage de bureaucrate
      le RSA socle est non imposable et non saisissable, ce qui est tres differend de cette version de RU

    • Par jpm (---.---.---.37) 3 avril 2013 17:38
      jpm

      Foufouille,

      Je ne comprends pas… en quoi la distribution automatique et inconditionnelle d´un revenu de base d´un montant équivalent à l´actuel RSA compliquerait la vie des actuels allocataires.

      Cela n´empêcherait pas de conserver des aides complémentaires pour les situations complexes des personnes malades ou des parents isolés. Mais au moins, ce revenu de base (non imposable) serait garanti quoiqu´il arrive.

      Encore une fois, toucher le RSA toute sa vie ne peut pas être une fin en soi. Il est donc normal de chercher à travailler ou à produire quelque chose dans sa vie… et ainsi améliorer son quotidien… sans pour autant y être contraint par une quelconque administration… sous peur de perdre ses maigres subsides.

      Donc à montant équivalent, un revenu inconditionnel me semble une avancée certaine. Reste à voir comment aller plus loin ensuite sans decourger ceux qui cotiseront pour ceux qui auront fait le choix de rester à la maison.

    • Par foufouille (---.---.---.111) 3 avril 2013 20:53
      foufouille

      "Je ne comprends pas… en quoi la distribution automatique et inconditionnelle d´un revenu de base d´un montant équivalent à l´actuel RSA compliquerait la vie des actuels allocataires.

      Cela n´empêcherait pas de conserver des aides complémentaires pour les situations complexes des personnes malades ou des parents isolés.« 

      ben non
      le dossier trainera, au minmum en longueur
      les autres seront diminuees, voire supprimer comme la CMU
      il te suffit de regarder les plafonds de ressources sur voservicespublics.fr
      tu peut y telecharger la plupart des demandes
      je te coseille l’aide a la complementaire sante qui la plus debile que je connaissance
      en imprimant toi meme, tu as meme des chances d’etre emmerde car ce sont, pour eux, »des droits dérivés"

    • Par miha (---.---.---.22) 4 avril 2013 11:45

      un revenu de base doit avoir un montant permettant de vivre au-dessus du seuil de pauvreté ; en France, il devrait donc se monter à 950 euros par mois pour garantir une vie décente (et remplacer toutes les allocations actuelles).

      Moins de 950 euros et ce sera encore et toujours la galère pour manger et se loger, c’est à dire avoir le minimum vital.

  • Par Jean-Pierre Llabrés (---.---.---.82) 3 avril 2013 15:13
    Jean-Pierre Llabrés

    À l’auteur :
    D’accord avec vous quant au
    Revenu de Base financé par la FISCALITÉ pour autant qu’il ne soit qu’une transition en attendant qu’on puisse instaurer le Dividende Universel financé par un effort préalable d’ÉPARGNE puis autofinancé, de manière évolutive, par le produit de cette épargne judicieusement investie dans l’économie réelle marchande.

    Refondation du Capitalisme & Dividende Universel
    ou/et
    http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/40/ ... cerite.pdf

    Le Parti Capitaliste Français ( PCF ) propose une synthèse socio-économique permettant d’instaurer une authentique compatibilité entre compétitivité et cohésion sociale ; entre compétitivité et solidarité.

    Ce projet de « Refondation du Capitalisme et de création d’un Dividende Universel » se compose d’un Objectif Principal et de deux Objectifs Spécifiques qui découlent de l’objectif principal.

    Objectif Principal :
    Acquisition Citoyenne & Collective du Pouvoir Économique
    Par un effort préalable d’épargne soutenu, les « démunis » (par opposition aux « nantis ») acquerront collectivement des actions du capital des entreprises du secteur marchand, banques incluses.
    Cette participation au capital pourra être minoritaire (minorité de blocage) ou majoritaire.

    Objectifs Spécifiques :
    I)
    Transformer le « capitalisme ordinaire » en un véritable 
    Capitalisme Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable.
    Les représentants des « démunis », démocratiquement élus, géreront ce patrimoine financier de manière à infléchir Recherche, Développement, Production & Commercialisation des entreprises contrôlées : Refondation du Capitalisme.
    II)
    Faire bénéficier chaque citoyen, même mineur, d’un 
    Dividende Universel évolutif qui, de facto, éradiquera définitivement le concept même de chômage ainsi que celui de la « lutte des classes ».
    II.1)
    À terme, les profits des entreprises sous contrôle des « démunis » seront partiellement distribués à l’ensemble des « démunis » sous forme de Dividende Universel.
    II.2)
    a) Ceux qui le souhaiteraient pourraient s’arrêter de travailler et se satisfaire du Dividende Universel.

    b) Ceux qui souhaiteraient gagner plus que le seul Dividende Universel pourraient travailler dans l’économie marchande et, éventuellement, y gagner des rémunérations faramineuses sans être accusés d’exploiter qui que ce soit.
    II.3)
    Si plus personne ne souhaitait travailler dans l’économie marchande, celle-ci s’effondrerait totalement et, avec elle, le patrimoine accumulé des « démunis » deviendrait stérile et interdirait le bénéfice du Dividende Universel.


  • Par Loup Rebel (---.---.---.34) 3 avril 2013 16:02
    Loup Rebel

    Bonjour JPM,

    Pas facile d’enfoncer un clou énorme avec un tout petit marteau... Mais le petit marteau commence à faire des petits, et 10, 20, 100 ,10000 petits marteaux qui tapent sur le clou finiront bien par l’enfoncer.

    Le plus cocasse de ce projet de Revenu de Base, c’est une inversion de la loi du marché : plus la cote de la « valeur travail » (valeur morale) monte, plus le prix du travail (salaire) baisse, et inversement !

    Faire chuter cette cote de la « valeur travail » aurait un effet salutaire pour les travailleurs : quand le Revenu Inconditionnel de Base verra le jour, ce qui arrivera inéluctablement tôt ou tard, les exploiteurs d’esclaves se verront contraints à offrir des salaires plus alléchants pour incliner les nouveaux attributaires à travailler. Juste retour des choses.

    Reste à résoudre une énigme politique incompréhensible : alors que les sympathisants des partis de gauche approuvent à plus de 80% le Revenu Inconditionnel de Base – ce qui semble logique – pourquoi les élites de cette même gauche y sont les plus farouchement opposées dans la classe politique ?

    Christine Boutin n’aurait jamais dû en parler ; elle a laissé croire que c’était une idée de droite... smiley

    Documentation sur le Revenu Inconditionnel de Base :

    Le Revenue de Base : utopie d’hier, réalité d’aujourd’hui

    Réponses aux objections sur le Revenu de Base

    Initiative Citoyenne Européenne pour le Revenu de Base

    Votez pour l’application du Revenu de Base

    Texte officiel de l’Initiative Européenne pour le Revenu de Base

    L’Allocation Universelle vue par l’économiste Marc de Basquiat

    Autres ressources pédagogiques

    • Par JL (---.---.---.29) 3 avril 2013 16:08
      JL

      Bis repetita placent :

      ’’Le plus cocasse dans cette histoire de Revenu de Base, c’est l’inversion de la loi du marché : plus la cote de la « valeur travail » (valeur morale) monte, plus le prix du travail (salaire) baisse, et inversement ! ’’ (Rebel)

      Cela n’a rien à voir avec le Revenu de base, voyons.

      Les termes du marché du travail sont biaisés : le payeur y est aussi l’offreur (d’emplois) ! Dans le même temps, le demandeur y est aussi le rémunéré ! Un véritable paradoxe.

      Les mots sont confondants, et la langue que nous utilisons est la langue des vainqueurs : celle des employeurs. Ce qu’on appelle un emploi est un concept capitaliste qui dans une économie non capitaliste n’aurait aucun sens.

      En vérité, c’est le salarié l’offreur (de sa force de travail) et l’employeur est le demandeur : on le voit, avec des concepts corrects, les lois du marchés seraient respectées.

      Loup Rebel, en économie et politique, vous êtes un amateur sinon un idéologue.

      Pour ce qui est du reste de votre post, preuve que vous n’écoutez pas ce qu’on vous dit : j’ai déjà répondu à cette question (votre énigme) et vous avez été incapable d’y répondre.

    • Par Jean-Pierre Llabrés (---.---.---.82) 3 avril 2013 16:09
      Jean-Pierre Llabrés

      Par Loup Rebel (---.---.---.34) 3 avril 16:02
      « pourquoi les élites de cette même gauche y sont les plus farouchement opposées dans la classe politique ? »
      Y sont-elles vraiment opposées ?
      Y sont-elles même simplement sensibilisées ? ? ?...

    • Par jpm (---.---.---.37) 3 avril 2013 16:26
      jpm

      Merci Loup Rebel pour le coup de main,

      je commencais à avoir des ampoules à force de taper avec mon petit marteau smiley
      En tout cas merci pour les liens.

    • Par Jean-Pierre Llabrés (---.---.---.82) 3 avril 2013 16:47
      Jean-Pierre Llabrés

      « En vérité, c’est le salarié l’offreur (de sa force de travail) et l’employeur est le demandeur : on le voit, avec des concepts corrects, les lois du marchés seraient respectées. »

      En réalité, les lois du marché ne seront respectées, dans le cadre d’une concurrence libre et non faussée, que lorsque l’offreur sera en mesure de refuser la proposition du demandeur.
      Cela n’adviendra que quand l’offreur disposera d’une sécurité minimale financière que lui procurera le Revenu de Base ou le Dividende Universel.
      L’offreur deviendra alors un travailleur indépendant, une profession libérale.

    • Par Jean-Pierre Llabrés (---.---.---.82) 3 avril 2013 16:51
      Jean-Pierre Llabrés

      Addendum :
      Offreur = fournisseur
      Demandeur : client

    • Par JL (---.---.---.29) 3 avril 2013 19:43
      JL

      Entendons nous bien, JPL : le RU présente une certaine logique et une faisabilité. Votre truc est une construction intellectuelle aberrante, délirante.

      Maintenant, sur ça : ’’En réalité, les lois du marché ne seront respectées, dans le cadre d’une concurrence libre et non faussée, que lorsque l’offreur sera en mesure de refuser la proposition du demandeur.’’

      Je passe sur la concurrence libre et non faussée, je suppose que c’est une blague !

      Personne ne peut prouver aujourd’hui que ce ne sera pas l’inverse : La proposition du demandeur sera peut-être égale à celle d’aujourd’hui moins l’allocation : donc l’allocation ira direct dans la poche de l’employeur. C’est exactement ce qui se passe à chaque réduction de charges au nom de la compétitivité.

      De plus, ce RU (votre dividende, carrez-vous le où je pense) deviendra, dans le cadre de cette UE où la concurrence libre et non faussée fait rage, une variable d’ajustement qui aboutira rapidement au fait accompli que les salariés français se retrouveront très bientôt aux mêmes niveaux de salaires que les ex pays de l’est.

      C’est exactement ce que disait un souteneur (le mot est le bon) du TCE lorsqu’en 2005 il rassurait les patrons de PME inquiets qui craignaient la concurrence étrangère : avec l’euro, les salaires de l’UE seront rapidement harmonisés !

      Vous les souteneurs du RU (votre dividende, carrez-vous le où je pense), soit vous êtes que des trolls au service du Medef, soit vous êtes des idiots utiles.

    • Par Jean-Pierre Llabrés (---.---.---.82) 3 avril 2013 20:49
      Jean-Pierre Llabrés

      « La proposition du demandeur sera peut-être égale à celle d’aujourd’hui moins l’allocation : donc l’allocation ira direct dans la poche de l’employeur [demandeur]. »

      Sauf que, non contraint de passer par les fourches caudines du demandeur (client) du fait qu’il bénéficie de la sécurité financière du Dividende Universel, l’offreur (fournisseur) élaborera sa proposition de prix (et autres conditions pour une prestation quelconque) au niveau qui lui conviendra (indépendamment du montant du Dividende Universel) et, faute d’acceptation de ce prix par le client, le fournisseur pourra, tout simplement, refuser de réaliser ladite prestation.

      Je demeure incrédule de vous voir tirer des conclusions totalement opposées à celles qu’implique votre propre analyse de la relation employeur (demandeur, client) - salarié (offreur, fournisseur).

    • Par foufouille (---.---.---.111) 3 avril 2013 20:55
      foufouille

      « La proposition du demandeur sera peut-être égale à celle d’aujourd’hui moins l’allocation : »

      deja le cas en temps partiel avec le RSA chapeau
      c’est pourquoi, un RU doit etre assez eleve pour pouvoir refuser

    • Par Jean-Pierre Llabrés (---.---.---.82) 3 avril 2013 21:05
      Jean-Pierre Llabrés

      « on le voit, avec des concepts corrects, les lois du marchés seraient respectées. »

      Ce n’est pas avec des concepts (construction intellectuelle aberrante, délirante, quand elle émane de jl) que les lois du marché seraient respectées mais avec des actions concrètes telles que l’instauration du Dividende Universel qui offrira une indépendance financière certaine aux « démunis » d’aujourd’hui et leur permettra de ne plus être forcés de passer sous les fourches caudines des entreprises.

  • Par cevennevive (---.---.---.194) 3 avril 2013 16:53
    cevennevive

    Bonjour à JPM et à tous,


    J’ai signé le manifeste européen la semaine dernière.

    Merci de répéter inlassablement les mêmes arguments. Merci de votre patience. Merci de revenir à la charge et d’essayer de faire comprendre à chacun que l’argent ainsi « distribué » à chaque citoyen ne serait qu’une redistribution de toutes les aides pour lesquelles les modestes doivent remplir des tonnes de papier et subir le plus souvent le mépris de certains fonctionnaires...

    Merci de penser, comme moi, que chaque individu né ou vivant dans un pays est une richesse pour ce même pays.

    @Kalagan75 parle d’aider bénévolement les indigents et les vieilles personnes en contrepartie de ce R.U. Bien ! Mais Kalagan, croyez-vous que nous ne le faisons pas, même en l’absence de RU, même avec une petite retraite ?

    Je suis bien certaine que des centaines de milliers de Français le font automatiquement et de bon coeur sans se poser des questions financières...

    Dites, tous, (et surtout JL) est-il normal que certains aillent cacher leur argent dans des paradis fiscaux pour se gaver, se goberger, ou même tout simplement se croire malins et riches, alors que la redistribution de certains profits permettrait de nourrir tout le monde ? Cet argent qui s’en va ne profite qu’à celui à qui il appartient, et qui, souvent, l’a gagné sur le dos de ceux qui n’en ont pas.

    Salut à tous. 


    • Par jpm (---.---.---.37) 3 avril 2013 17:05
      jpm

      Merci merci Cevennevive,

      vos encouragements me font chaud au cœur... et votre coup de gueule est salutaire. J´ai trop souvent l´impression de parler dans le vide... et que mes propos souvent très financiers (on ne se refait pas) ratent leur cible.

      Je me rappelle encore votre premier article avec l´oiseau qui s´envole de sa cage qui présentait le revenu universel comme une solution possible aux maux de notre temps.

      http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/chomeurs-les-droits-de-l-homme-89006

    • Par JL (---.---.---.29) 3 avril 2013 19:50
      JL

      ’’Merci de répéter inlassablement les mêmes arguments’’ (cevennevive)

      Bah ! La bêtise, les lobbyistes et les goebelliens insistent toujours. Rien de nouveau de ce point de vue, sous le soleil.

      Je me permets de dire cela, puisque j’ai développé sur ce sujet des dizaines et des dizaines d’argumentaires, et aucun n’a été capable d’en réfuter un seul : ils se contentent de copier-coller leurs mêmes mantras, de me moinsser ou de botter en touche.

  • Par Chamiot (---.---.---.113) 3 avril 2013 22:28

    75 % de votes positifs sur l’article !

    Presqu’aussi fort que chez Chalot, qui, tous les trois jours, trouve une nouvelle façon de dépenser encore plus d’argent public (lui doit être non-imposable, donc, il s’en fout).

    L’ancien adage (celui qui a toujours prévalu dans les sociétés humaines jusqu’à « ici et maintenant ») disait : « Celui qui ne travaille pas ne doit pas manger à sa faim ».

    Le lectorat d’Avox (qui ne risque certes pas la hernie ni les ampoules) est un bon témoin de l’ignominie du temps : au sec et au chaud sous la couette, bien nourris, eau, gaz et électricité gratuites, dotés d’un ordinateur et...toujours plus insatisfaits et revendicatis !

    Peu étonnant qu’une formule aussi belle (quoique finalement assez banale en des temps normaux) que « Travail, Famille, Patrie » soit constamment vouée aux Gémonies...car tout se tient (mais ceci est une trop longue histoire pour être contée ici).

  • Par Frabri (---.---.---.17) 3 avril 2013 23:05

    Pour une initiative européenne pour le revenu de base le point de vue des belges est intéressant.

    http://vimeo.com/55672228#

    De même que celui des suisses

    http://vimeo.com/16999193

  • Par eau-du-robinet (---.---.---.98) 3 avril 2013 23:36
    eau-du-robinet

    Le RSA est une rustine qui sert à surmonter une impasse ou une (voire des) période(s) difficile(s) ...

    - Il faut faciliter la création des emplois
    - Il faut baisser les charges des PME’s et augmenter celles des multinationales.
     Ce sont surtout les PME’s qui créent des emplois !
    - Il faut reformer l’URSSAF 
     Une entreprise ne doit pas payer de l’argent à l’URSSAF avant d’avoir été crée !
     Une entreprise ne doit pas payer de l’argent à l’URSSAF avant d’avoir de l’argent dans la « caisse » !
    - Il faut une fiscalité en temps réel ! Des charges fiscales deront être acquittée quand l’argent rentrée ... pas de rentrée d’argent pas de charges fiscales !

    - Il faut revaloriser les salaires (corriger la répartition des richesses) ... Un salaire motivant est un moteur puissant pour l’insertion des demandeurs d’emplois.

    Il faut supprimer toutes les tracasseries, trop de formalitées, comptabilité trop lourde, autres obstacles, etc.

    Bref, nous vivons dans un système ou on perd vite le courrage pour devenir entrepreneur ....

    En simplifiant les choses nous pouront combattre éfficacement le chômage tout en renforcent l’intérêt général.

    Et comme on parle du RSA ... Un entrepreneur qui fait bancroute reste sans revenue aucun.
    Les entrepeneurs ayant déposé leurs bilan et à condition d’être sans revenues ils devront également pourvoir formuler une demande aux RSA .... Beaucoup de gens n’osent pas de faire le pas dans le entreprenariat (artisanat) à cause de la perte des droits aux prestations sociales (statut du salarié)....

    A quand les grandes reformes ? A qoui servent les HOMMES POLITIQUES à part de nous plonger dans une crise interminable ?

    Pour reformer la France nous devons quitter l’Europe, une Europe assiègé par 15.000 lobbyistes à Bruxelles qui nous ont confisque la démocratie.

    démocratie => demos = le peuple kratos = le pouvoir

    • Par jpm (---.---.---.37) 4 avril 2013 11:04
      jpm

      Bonjour Eau-du-Robinet,

      j´ajouterais une condition a votre liste :
       - Il faut securiser les revenus du createur d´entreprise... pendant la creation mais surtout apres la banqueroute... lorsque cette creation ne fonctionne pas.

      Cela peut etre un avantage du revenu de base inconditionnel versé quoiqu´il arrive.

      On peut esperer que cette garantie d´un revenu minimal quoi qu´il arrive redonne l´envie d´entreprendre a ceux que les systemes sociaux actuels contraignent a rester dans la misere ou la debrouille au black.

    • Par eau-du-robinet (---.---.---.197) 4 avril 2013 17:22
      eau-du-robinet

      Bonjour JPM,

      Je suis d’accord avec vous smiley

  • Par ecolittoral (---.---.---.158) 4 avril 2013 09:23
    ecolittoral

    Le revenu de base inconditionnel est une idée qui fait son chemin depuis des dizaines d’années !

    Mais cette idée ne peut se réaliser que si on rase ces montagnes d’aides sociales en tous genres et de fiscalités incompréhensibles (à moins d’être un expert).
    Cela suppose de revoir aussi les notions de revenus ; salaires, aides, retraites, primes, émoluments etc.
    Vous fixez un taux de 30% sur trois tranches. Pourquoi un taux fixe plutôt que progressif et pourquoi sur trois tranches seulement ?
    Pourquoi un chef d’entreprise à 2200 euros/mois, qui « rame » pour faire tourner sa boîte de 20 salarié devrait il payer 30% ? Autant que celui qui, par ses rentes 2200 euros/mois, ne produit pas de salaires pour les autres ?
    Le premier doit être épargné puisque :
    - Celui ci produit 20 salaires assujettis aux taxes et impôts,
    - Il assure la production de biens ou de services,
    - C’est un individu moteur qui fait fonctionner l’économie réelle.
    Le second peut payer 30 ou 35%.

    Je n’ai pas signé la pétition pour trois raisons.
    Les instances européennes sont un cancer pour...les européens et doivent disparaître !
    Je ne souhaite pas que ces individus qui volent nos libertés et bientôt nos comptes en banque (Cf Chypre) puissent me ficher.
    Cette décision sur le revenu minimum, et beaucoup d’autres, doit être prise au niveau des états.
  • Par JL (---.---.---.29) 4 avril 2013 10:03
    JL

    Bonjour écolittoral,

    votre intervention m’a ramené sur ce sujet : je dois dire que je suis tellement opposé au principe de ce RU que je n’ai pas vérifié les calculs de jpm.

    Mais je constate qu’ils sont délibérément faussés, puisque ses calculs portent sur le revenu à la source qui tient pas compte du quotient familial, alors que les impôts actuels auxquels il compare l’impôt ’futur’ est lui calculé sur le Revenu imposable pondéré par des abattements et le QF.

    Et ceci me fournit un autre argument pour dénoncer cette proposition : l’objectif de prendre l’impôt à la source permet de s’affranchir des considérations de situations familiales.

    Enfin, last but not least,

    ce que ne dit pas jpm, c’est à combien il faudrait monter les tranches supérieures, afin que le montant prélevé soit égal à ce qui est prélevé aujourd’hui augmenté de cette somme considérable d’environ 20 milliards ( = 40 millions de fois 500 euros, étant à la louche ce qu’il faudrait reverser en plus).

    Je le mets au défi de le dire. Tant que ce ne sera pas fait,

    La bonne méthode serait d’établir un algorithme permettant d’ajuster l’impôt à récolter en fonction du budget prévu, la variable d’ajustement étant la progressivité, et d’inclure, pourquoi pas, un crédit d’impôt universel.

    Facile : on reçoit les déclarations, et par itérations successives, on ajuste les taux de manière à équilibrer l’équation : recettes prévues = budget dont on a besoin.

    L’endettement est une sale manie qui consiste à faire payer aux générations suivantes ce qu’on ne veut pas payer aujourd’hui. Et les générations suivantes qui paient sont les classes modestes puisque les riches sont aussi les prêteurs (ils se prêtent à eux-mêmes !), et, on le sait maintenant, pratiquent l’évasion fiscale avec une facilité déconcertante.

    • Par jpm (---.---.---.37) 4 avril 2013 10:59
      jpm

      Bonjour tout le monde,

      Un petit rappel de mes calculs… et de ma proposition.

      1) On ne supprime pas la progressivité… qui continue de s´appliquer au delà de la troisième tranche de 30%. Personnellement je suis même pour l´augmenter… mais encore une fois ce n´est pas l´objet de cet article.

      2) L´idée est de financer la distribution d´un revenu de base inconditionnel a tout le monde. Mais comme il n´est pas question d´aider les gens qui n´en ont pas vraiment besoin… c´est pourquoi il est nécessaire de taxer tous les autres revenus, si possible des le premier euro. Une autre solution serait de fortement monter le taux de TVA (hors produits de première nécessité), ce qui reviendrait plus ou moins au même. Mais dans ce cas…il faudrait probablement distribuer un revenu de base supérieur, pour tenir compte de la perte de pouvoir d´achat induit par l´augmentation de la TVA.

      3) On supprime en effet les avantages du quotient familial et du quotient conjugal pour les familles riches, puisqu´on le remplace par un avoir fiscal distribué à chaque membre du foyer. C´est effectivement un avantage certain pour les familles les moins aisées qui actuellement n´en profitaient pas.

      On peut effectivement considérer que le versement d´un demi revenu de base a chaque enfant, quelque soit son rang dans la fratrie… ou les revenus de ses parents… remplace avantageusement le système des allocations familiales.

      Le système du revenu de base tient donc parfaitement compte de la situation familiale… et cela en temps réel. Dans le cas d´une séparation et bien chacun repart avec son revenu de base et celui des enfants dont il a la charge… ce qui devrait simplifier la vie de nombreux parents isolés.

      4) Cette proposition n´est qu´un simple calcul destiné à montrer que le financement d´un tel revenu de base est possible… et existe déjà plus ou moins. En effet, le revenu de base inconditionnel ayant vocation à remplacer les minima sociaux conditionnels, cela ne changera donc pas grand-chose. L´idéal serait évidemment d´augmenter à terme le revenu de base pour tendre vers une meilleure redistribution des richesses produites… en augmentant par exemple la progressivité de l´impôt au delà du prélèvement à la base.

      5) On ne distribue pas de l´argent public des gens qui travaillent vers les gens qui ne travaillent… mais on repartit une partie de la richesse produite vers l´ensemble des citoyens… qui inclue l´ensemble des travailleurs. Tout le monde profite donc du système, ce qui permettra éventuellement à certains qui en ont plein le dos de bosser de lever un peu le pied… et de laisser leur place à des gens plus motivés. Cela permettra aussi d´aider les conjoints qui ne travaillent pas ou les enfants qui font de longues études.

      6) cette proposition se fait sans appel a l´endettement et ne met donc pas en peril la situation des generations futures.

    • Par JL (---.---.---.29) 4 avril 2013 11:21
      JL

      Le reproche principal que je fais à ce projet, c’est qu’il met la charrue avant les bœufs et vend la peau de l’ours (c’est redondant, tant pis).

      La peau de l’ours, ce sont les recettes fiscales : vous parlez de redistribuer ce que vous n’avez pas : les recettes.

      Avant toutes choses, il faut rééquilibrer le budget sans recourir à la rigueur, et la seule bonne solution c’est l’impôt progressif.

      En ce moment, tout le monde parle de l’affaire Cahuzac et de fraudes fiscales à grande échelle ! Tout le monde ? Non : pas les thuriféraires du RU. Vous ne trouvez pas ça curieux ? Moi, si !

      Ce que vous proposez c’est une sorte de solidarité non pas intergénérationnelle, mais infra-générationnelle. Curieusement là encore, aucun libéral, engeance ennemie jurée s’il en est des retraites par répartition, ne parle ici de pyramides de Ponzi ! Vous ne trouvez pas ça curieux ? Moi, si !

    • Par jpm (---.---.---.37) 4 avril 2013 11:26
      jpm

      Justement JL,

      l´intérêt du prélèvement à la source sur tous les revenus est qu´il permet de financer immédiatement le crédit d´impôts quo correspond au versement d´un revenu de base.

      On peut donc très bien équilibrer la mesure des le premier mois... et ajuster le taux de prélèvement a la source ou le montant du revenu de base au fil des ans... si la formule s´avère trop déséquilibrée... ou génère trop d´oisiveté smiley

    • Par JL (---.---.---.29) 4 avril 2013 12:23
      JL

      jpm,

      ne faites pas semblant d’avoir compris, surtout si c’est à coté : je parlais de l’acceptation par les bénéficiaires de hauts revenus, de contribuer à hauteur suffisante.

       Mais peut-être que vous avez l’intention de ne pas leur demander leur avis et que vous prévoyez de piquer dans la caisse, comme ils ont fait à Chypre ?

      Il est aberrant que l’UE envisage un truc pareil alors que le préalable indispensable, obligatoire est l’harmonisation fiscale.

      Mais je sais qu’en économie une absurdité n’est pas un obstacle. Au contraire même !

    • Par jpm (---.---.---.37) 4 avril 2013 12:35
      jpm

      JL,

      Vous noterez justement, si vous aviez réellement lu l´article et compris les calculs, que ma proposition de distribuer l´équivalent de l´actuel RSA à tout le monde ne couterait rien aux riches.

      Evidemment, personnellement je souhaiterais augmenter la redistribution pour distribuer davantage… mais dans un premier temps il est intéressant de noter que les actuels avantages fiscaux en tout genre… tels que le quotient familial ou les niches fiscales permettraient largement de financer un revenu de base non négligeable… qui remplacerait très avantageusement la politique familiale actuelle et serait au moins équivalent à l´actuel RSA individuel.

      Il n´y aurait donc nullement besoin de piquer dans la caisse ni même générer de la dette pour effectuer cette distribution on ne peut plus équitable.

      Attention, JL, je vous rassure l´UE, tout comme vous, n´envisage rien du tout. Elle est seulement obligée de supporter cette initiative citoyenne européenne, à laquelle elle ne sera pas obligée de donner suite. Malgré tout, ce sera une belle occasion de faire connaitre le projet et d´en débattre librement comme nous le faisons maintenant.

    • Par JL (---.---.---.29) 4 avril 2013 13:00
      JL

      jpm,

      ne me prenez pas pour un imbécile : cotre proposition de distribuer l´équivalent de l´actuel RSA à tout le monde ne couterait rien aux riches ????

      Mais alors, qui paierait ?

    • Par jpm (---.---.---.37) 4 avril 2013 13:16
      jpm

      JL,

      En fait curieusement cette proposition modeste de distribuer l´équivalent d´un RSA à tout le monde, couterait surtout à tous les petits malins qui arrivent à esquiver l´impôt par des niches fiscales… ou profiter d´avantage sociaux indus. Cela couterait donc effectivement aux plus riches… car à ce petit jeu des réductions d´impôts en tout genre… ce sont évidemment les champions. 

      Je rappelle également que la situation financière des plus démunis ne seraient pas vraiment changés… sauf qu´ils pourraient choisir leur mode de vie… et leur situation familiale sans prendre le risque de voir leurs allocations réduites.
      Pour les familles moyennes… elles perdraient le bénéfice fiscal du quotient familial, mais toucheraient un demi revenu de base pour chaque enfant… ce qui compenserait plus ou moins.

      Ma proposition n´est donc pas très ambitieuse… l´idée principale étant de mettre en évidence les actuels mécanismes sociaux et fiscaux qui correspondent déjà plus ou moins à un revenu de base… mais qui reste conditionnel et pas toujours très bien reparti.
      Cette première étape étant atteinte, il sera toujours temps d´augmenter la progressivité des prélèvements pour obtenir une meilleure redistribution des plus riches vers les moins productifs.

  • Par Taverne (---.---.---.36) 4 avril 2013 11:18
    Taverne

    Il faut penser plus large, à mon avis, que la simple focalisation sur le revenu minimum. Pour que soit respecté le principe « les hommes naissent libres et égaux en droits », il faut reconsidérer le revenu mais aussi introduire la notion de capital.

    Or, beaucoup de gens atteignent l’âge de la majorité sans disposer d’un capital de base qui leur permettrait d’investir utilement pour eux et pour leur future famille, voire aussi pour la société. Avec un système offrant ce capital minimum assorti de garanties (formation à la gestion, tutelle pour éviter les erreurs et les abus, courtes périodes de stages préparatoires avant l’échéance du versement du capital), tout homme, toute femme pourrait disposer de réelles chances de démarrer une activité économique, citoyenne, artistique. Un contrat serait signé, ce ne serait pas de l’assistanat mais un investissement dans l’action individuelle. Ce serait un espoir pour beaucoup de sortir de leur ghetto. La société y gagnerait par une motivation plus grande et moins d’actes de délinquance. Notre société fonctionne encore trop sur les situations héritées...

    Quant au RSA activité, il a fait la preuve de son insuffisance et de sa non attractivité. Il est à réformer.

    • Par jpm (---.---.---.37) 4 avril 2013 11:33
      jpm

      Bonjour Taverne,

      vous êtes décidemment plus ambitieux que moi smiley A propos de ce capital de base, certains parmi les défenseurs du revenu de base proposent de capitaliser le demi revenu de base des enfants non versé aux parents... pour le rendre disponible au moment de leur majorité.

      Personnellement je n´y suis pas très favorable... car je pense qu´il sera déjà difficile de financer un véritable revenu de base qui permettra aux adulte des réellement choisir leur vie... alors j´ai peur que cela soit encore plus dur de financer ce capital pour les enfants.

      Malgré tout, je pense que des bourses utilisables pour financer des projets concrets pourraient voir le jour et seraient probablement une bonne mesure.

    • Par foufouille (---.---.---.204) 4 avril 2013 11:43
      foufouille

      tu as reussi a t’acheter une voiture neuve avec tes 3200 mensuels ?
       smiley

    • Par JL (---.---.---.29) 4 avril 2013 12:23
      JL

      Taverne,

      je ne dirai qu’une chose , et vous m’avez devancé : ’il faut une tutelle pour éviter les erreurs et les abus’.

      Vous proposez de construire le pays des jouets, mais en mettant derrière chaque entrant un garde chiourme.

      Bonjour la société policée. Même Orwell n’avait pas prévu ça.

      Je crois qu’il est temps ici de citer Édouard Glissant : « Le libéralisme économique préside tous les imaginaires ».

    • Par Taverne (---.---.---.36) 4 avril 2013 12:28
      Taverne

      Mon idée va au-delà de l’idée des emplois francs (embauches subventionnées de jeunes de quartiers sensibles).

      Exemple : un jeune trouve un emploi hors de sa cité mais il lui faut un véhicule. Il doit donc renoncer à cet emploi. Son capital lui permettra de s’acheter un véhicule d’occasion sans demander de prêt. Mais l’idée ne se résume pas aux emplois. Elle s’étend à un champ d’activités plus large.

      Ce capital, c’est aussi un peu la carotte. Le jeune aura intérêt à se tenir à carreau pour l’obtenir à sa majorité. Sinon ce capital pourrait être réduit pour régler des dépenses de remises en état de biens qu’il aura détruits...

    • Par jpm (---.---.---.37) 4 avril 2013 12:40
      jpm

      Interessant point de vue Taverne,

      mais bon avec un Revenu de Base inconditionnel et suffisant, un jeune (ou un moins jeune car cela peut etre aussi un repris de justice qui sort de prison) pourrait egalement economiser ou gager une partie de son revenu garanti pour obtenir un pret qui lui permettra d´acheter le vehicule qui lui permettra de travailler pour rembourser (cela me rappelle les paroles d´une chanson d´Orelsan tout cela).

    • Par Taverne (---.---.---.36) 4 avril 2013 12:41
      Taverne

      à JL : la notion de tutelle est plus ou moins serrée selon les cas. Pour un jeune pré délinquant qui n’a aucune notion de gestion et qui a du mal à définir un projet sérieux, il faut une aide et une tutelle serrée. Pour un jeune issu de famille modeste (pas de capital pour les familles aisées) mais qui a étudié l’économie ou monté ses compétences lors de stages et qui a fait la preuve que son projet est fiable, tutelle inutile.

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