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Accueil du site > Actualités > Société > Et si le RSA devenait un Revenu de Base Inconditionnel pour (...)

Et si le RSA devenait un Revenu de Base Inconditionnel pour tous…

Alors qu´une initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel est ouverte à la signature depuis le début de l´année à l'adresse ci-dessous, cet article illustre comment une taxe spécifique et additionnelle de 30% sur tous les revenus en remplacement des 3 premières tranches de l´impôt progressif sur le revenu permet de financer sans efforts un revenu de base inconditionnel pour tous équivalent à l´actuel RSA.

http://basicincome2013.eu/ubi/fr/

 

On peut lire ci-dessous la définition du revenu de solidarité active telle qu´on la trouve sous le site gouvernemental :
http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/social,793/dossiers,794/le-rsa-mode-d-emploi,2279/

Le revenu de solidarité active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe.
 

Depuis 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API). Il poursuit quatre objectifs :
 1. offrir des moyens convenables d’existence à toute personne privée de ressources ;
 2. faire en sorte que chaque heure travaillée se traduise, pour l’intéressé, par un accroissement du revenu disponible – c’est-à-dire que le travail « paie » et ce, dès la première heure travaillée ;
 3. compléter les ressources des personnes reprenant une activité pour réduire la pauvreté au sein de la population active occupée ;
 4. simplifier les mécanismes de solidarité de façon à les rendre plus lisibles.

 

Imaginons maintenant que ce RSA soit distribué individuellement à tous les citoyens sans contrôles ni obligations de recherches d´emploi, pour le simple fait d´exister et qu´il soit cumulable avec tous les autres revenus d´activité ou du patrimoine. Cela constituerait un véritable revenu d´existence ou revenu de base inconditionnel qui répond parfaitement aux 4 exigences de la définition précédente du RSA.

Mais comment financer un tel revenu de solidarité active sans décourager les plus actifs, ni stigmatiser les plus faibles ?

Une solution simple consiste à remplacer les 3 premières tranches de l´impôt progressif sur le revenu par un prélèvement à la base sur tous les revenus de 30% dès le premier euro.

Pour ceux qui feront bientôt leur déclaration d´impôts, je rappelle les actuels taux de prélèvements pour l´année 2013 :
 - 0% pour les revenus de 0 à 5 963 euros par an,
 - 5,50% pour les revenus de 5 964 à 11 896 euros par an,
 - 14% pour les revenus de 11 897 à 26 420 euros par an,
 - 30% pour les revenus de 26 421 à 70 830 euros par an,
 - 41% pour les revenus de 70 831 à 150 000 euros par an,
 - 45% au delà de 150 000 euros par an.

 

Imaginons maintenant qu´au lieu des 3 premières tranches progressives, nous ayons un taux unique de prélèvement à la source de 30% sur absolument tous les revenus dès le premier euro. Ce serait une sorte de CSG additionnelle et élargie à absolument tous les revenus qui servirait exclusivement à financer ce revenu de base inconditionnel.

Les personnes qui gagneraient plus de 26 420 euros par an (soit plus de 2 200 euros par mois) payeraient donc :
 - 30% d´impôts en plus sur 5 963 euros, soit 1 789 euros,
 - 24,50% (30% - 5,50%) en plus sur la tranche suivant (11 896 – 5 963 = 5 933) soit 1 453 euros,
 - 16% (30% - 14%) en plus sur la tranche suivante (26 420 – 11 896 = 14 524) soit 2 324 euros,
soit un total de 5 566 euros en plus par an ou 464 euros de plus par mois, c´est à dire quasiment l´équivalent de l´actuel RSA qui est de 483 euros pour une personne seule.

Maintenant si en contrepartie, tout le monde reçoit un RSA inconditionnel d´environ 500 euros par mois et par adulte sous forme d´un crédit d´impôts versé chaque mois, et bien la situation des personnes qui gagnent bien leur vie ne change pas vraiment mais tous ceux qui gagnent moins de 2000 euros par mois se retrouvent gagnants… tout en restant encouragés à développer leur activité professionnelle.

Ainsi un smicard qui gagne aujourd´hui environ 1000 euros par mois et ne paye pas d´impôts, payerait 300 euros par mois de prélèvement à la source mais toucherait 500 euros de revenu de base inconditionnel… soit un gain de 200 euros par rapport à sa situation actuelle. Ceux qui travailleraient gagneraient donc toujours plus que ceux qui décideraient de ne plus travailler pour se contenter de leur revenu de base.

Les actuels bénéficiaires du RSA seraient enfin libérés de l´obligation de rechercher un travail pour prouver leur bonne foi. Ils n´auraient plus l´angoisse de perdre leurs droits et cela sécuriserait la situation des personnes qui ne travaillent pas ou peu.
 

Cette proposition remplace donc avantageusement la prime pour l´emploi et le quotient conjugal (le fameux 464 euros par mois calculé sur les trois premières tranches). Pour info, le quotient conjugal, c´est la possibilité pour celui qui ne travaille pas ou très peu, de faire bénéficier son conjoint de sa propre progressivité fiscale sur les bas revenus.
 

Cette proposition est également parfaitement viable Sur le plan macro économique. Considérant que les ménages déclarent environ 1200 milliards de revenus divers chaque année, un prélèvement à la base uniforme de 30% rapporterait 1 200 x 30% = 360 milliards de recettes annuelles pour le financement du revenu de base. Considérant qu´il y a environ 50 millions d´adultes en France pour 15 millions de moins de 18 ans et que les enfants ne reçoivent qu´un demi revenu de base, 360 milliards divisés par 57,5 millions, correspond à un montant de 6 260 euros par an et par adulte, soit 520 euros par mois. On retrouve bien nos chiffres.
 

Il est clair que cette proposition de financement est faite en fonction du système français actuel et nécessiterait probablement quelques aménagements… Malgré tout il est intéressant de voir comment une taxe spécifique de 30% sur tous les revenus en remplacement des 3 premières tranches de l´impôt progressif permet déjà de financer un revenu de base équivalent au RSA, sans bouleverser l´économie ni l´actuelle redistribution.

En ce qui concerne la solidarité et le financement du système de santé, toutes les autres cotisations sont maintenues telles qu´elles sont aujourd´hui (c´est à dire l´actuel CSG sur les salaires et CRDS sur les revenus du capital). On peut même faire l´hypothèse de conserver les aides actuelles… qui tomberont tout naturellement lorsqu´on prendra en compte ce revenu de base garanti. Ainsi une personne qui touche actuellement le RSA n´y aurait plus droit car elle toucherait déjà un revenu régulier avec son revenu de base. Ainsi, on serait sur que personne ne serait perdant pendant la période de transition…
 
Evidemment, tout cela peut très bien se cumuler avec d´autres méthodes de financement telles que la création monétaire, la TVA sociale, les taxes sur le patrimoine ou les héritages, la taxe Tobin et toutes les autres bonnes idées capables de financer un véritable revenu de base inconditionnel permettant à chacun de choisir de vivre modestement sans travailler.
 

Pour terminer, je tiens à préciser que je ne focalise pas sur le montant du RSA, puisque je milite pour un montant du revenu de base à terme proche de l´actuel seuil de pauvreté qui est de 950 euros par mois, mais je pense qu´il est important de donner un ordre d´idée de ce qu´il est déjà possible de faire par une simple réorientation de la fiscalité actuelle… ce qui montre bien que le revenu de base existe déjà plus ou moins… mais qu´il n´est pas encore inconditionnel ni également réparti.

Pour en savoir plus :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
http://revenudebase.info/2013/03/lancement-initiative-citoyenne-europeenne-revenu-base/

Pour signer l´initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel :
http://basicincome2013.eu/ubi/fr/


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209 réactions à cet article


  • jpm jpm 3 avril 2013 12:05

    Ci-dessous un lien vers un article paru l´été dernier qui illustre ma proposition : Témoignage : du RSA au revenu de base.

    http://revenudebase.info/2012/08/temoignage-rsa-revenu-de-base/


    • JL JL 3 avril 2013 12:30

      L’égalitarisme libéral ose tout, c’est même à ça qu’on le reconnait.

      Où étaient-ils, les libéraux, pour défendre l’inconditionnalité des Allocations familiales ?

      Pfff !


      • jpm jpm 3 avril 2013 12:39

        Bonjour JL,

        vous noterez que l´introduction d´un revenu de base inconditionnel, même diminué de moitie pour les enfants, remplacerait avantageusement les actuelles allocations familiales… qui dépendent de nombreux critères… dont le rang dans la fratrie et bientôt les revenus des parents.

        Evidemment en même temps que la suppression du quotient conjugal (avantage qui permet de profiter de la baisse de la progressivité de l´impôt si l´un des conjoints a peu de revenus), cette proposition de revenu universel pour tous supprimerait également la règle du quotient familial qui avantage surtout les familles les plus aisées.


      • kalagan75 3 avril 2013 12:54

        revenu permet de financer sans efforts un revenu de base inconditionnel

        sans effort pour ceux qui le perçoivent ! tout revenu devrait être compensé par un minimum d’effort à fournir envers la société .
        distribuer l’argent de ceux qui bossent sans aucune compensation, il faut vraiment oser !


        • jpm jpm 3 avril 2013 13:07

          Quelles compensations attendre de ceux à qui on verse des indemnités journalières parce qu´ils sont malades, ou des indemnités chômage parce qu´ils ont perdu leur emploi ?

          Dans un monde ou il y a de moins en besoin de personnes pour faire tourner l´économie, quelle compensation faudrait-il exiger de ceux qui sont privés volontairement ou involontairement de la possibilité de gagner leur vie ?

          Devront-ils mendier leur nourriture vis-à-vis de ceux qui ont la chance (et parfois aussi le mérite) d´avoir su se faire une belle situation ? Ce sont de vraies questions auxquelles se proposent de répondre le revenu de base inconditionnel.

          Par ailleurs, ne perdez pas de vue qu´une personne qui fait le choix momentané de ne pas travailler pour mener a bien des projets personnels, peut très bien dans quelques années devenir un excellent contributeur grâce a son travail personnel ou son talent.


        • JL JL 3 avril 2013 13:12

          ’’Dans un monde ou il y a de moins en besoin de personnes pour faire tourner l´économie’’

          Deux choses :

          Une : ce RU est un contre projet libéral destiné à faire un contre feux à la nécessaire harmonisation fiscale, contre projet élaboré dans les think thank libéraux et relayé par les idiots utiles d’extrême gauche, laquelle extrême gauche, pas plus que le PS , n’est authentiquement de gauche. On lance dans la nature un pseudo projet d’harmonisation de protection sociale destiné à rameuter tous les gogos qui tomberont dans le filet : c’est toujours ça de voix en moins pour les partis qui réclament l’harmonisation fiscale. Aussi longtemps que l’harmonisation fiscale ne sera pas faite, l’euro sera une monnaie de gangsters

          Deux : La fin du travail, un mythe démobilisateur : ’’ Le sociologue Robert Castel s’élève contre ceux qui diagnostiquent la fin du travail et montre comment ce dernier constitue toujours le mode dominant d’insertion sociale. Selon lui, c’est dans le cadre d’un renouvellement de la société salariale que devrait se penser la lutte actuelle contre le chômage et la précarité. Nous publions les bonnes feuilles de sa contribution à un ouvrage collectif, « Le Monde du travail », sous la direction de Jacques Kergoat et Danièle Lienart aux éditions La Découverte (Paris).


        • Matthhou 3 avril 2013 13:21

          C’est parce que vous liez argent et travail.
          Personnellement, je ne considère pas que l’un va forcément avec l’autre.
          Avec ce revenu de base pour tous, ce serait plus simple pour les personnes qui s’adonnent à des activités bénévoles ou non marchandes. Ce n’est pas parce qu’on ne « travaille » pas (pour un salaire) qu’on est fainéant !


        • PhilVite PhilVite 3 avril 2013 13:26

          « distribuer l’argent de ceux qui bossent sans aucune compensation, il faut vraiment oser ! »

          Ouais, d’abord !
          Faut remettre des poinçonneurs dans le métro et rouvrir des mines de sel pour occuper tous ces fainéants !
          Non mais !

          Vu le niveau, jpm, je vous admire vraiment d’insister encore et toujours.


        • kalagan75 3 avril 2013 13:52

          on nous parle sans cesse des personnes dépendantes : ceux qui touchent un revenu quelconque de l’état et qui sont en bonne santé , ne pourraient-elles pas consacrer une partie de leur temps à ces personnes dépendantes ? une vraie solidarité , non ?

          il ne s’agit pas là de travail mais d’apporter un soutien à d’autres qui en ont encore plus besoin !


        • JL JL 3 avril 2013 13:08

          Les AF qui dépendent de nombreux critères… dont le rang dans la fratrie et bientôt les revenus des parents.’’

          Pfff !

          C’est ce qui s’appelle se prévaloir de ses turpitudes, puisque vous n’avez même pas levé le petit doigt pour empêcher la mise des AF sous condition de revenus.

          Quant à l’autre considération, vous évoquez une baisse de la progressivité de l’IR ? Vous dites n’importe quoi. Mais je sais bien que vous êtes favorable à une flat tax, incompatible donc, avec le Quotient familial (et non conjugal !) !

          Et un jour, si d’aventure vous obteniez le principe du RU, je suis sûr que vous réclamerez même zéro impôt au motif que les riches seraient perdants avec le versement d’un RU, vu que ça ne représente que dalle pour eux !


          • jpm jpm 3 avril 2013 13:14

            Je tiens à corriger les propos de JL, je n´ai jamais évoqué la baisse de la progressivité de l´impôt sur le revenu, bien au contraire. Je propose simplement de remplacer les 3 premières tranches par un prélèvement à la source, mais la progressivité sur les tranches supérieures continuent de s´appliquer sur les hauts revenus. Personnellement, je pense meme qu´elle devrait être renforcée… et que de nouvelles tranches au dessus de 45% devraient être crées, mais ce n´est pas l´objet de cet article.


          • Robert GIL ROBERT GIL 3 avril 2013 13:09

            voici un film sur ce revenu de base,  il fait réfléchir, il touche et met le doigt sur ce qui est possible et raisonnable. Il permet de voir la situation de la société et le devoir de l’argent sous un jour nouveau. Un thème d’une actualité brûlante…

            voir : FILM : LE REVENU DE BASE


            • JL JL 3 avril 2013 13:39

              ROBERT GIL,

              Ce film dure plus d’une heure.

              Ne pourriez vous pas vous donner la peine d’en faire un petit résumé ? Je ne sais pas si vous êtes favorable au RU, mais dans l’affirmative, si vous ne le faites pas, cette omission ne plaiderait pas en votre faveur.

              Et si vous êtes contre, je ne vois pas pourquoi vous ne donnez pas des arguments.


            • Robert GIL ROBERT GIL 3 avril 2013 14:41

              dans le meme esprit voici un article plus court.

              voir : POUR UN SALAIRE A VIE


            • JL JL 3 avril 2013 15:04

              Bon, ROBERT GIL

              vous ne démentez pas cette affirmation de Charles Robin qui dénonce la soumission de l’extrême gauche à l’idéologie libérale. Cette soumission est un peu la même que celle que distillait le PCF d’après guerre, allié objectif en celà, de la droite et contre l’Internationale socialiste. Simple retour ou plutôt, renversement des choses.

              Je note dans votre texte, ceci : ’on a tendance à dire : « Je n’ai pas de travail », alors que c’est « Je n’ai pas d’emploi » qui est approprié.’’

              C’est tout à fait juste ! Et savez vous pourquoi ? Parce que le capitalisme est basé sur la rareté, et il a remplacé le travail par l’emploi !

              C’est ainsi que benoitement, certains s’étonnent que, moins il y a d’emplois, moins ils sont payés, plus il y a de demandeurs, plus les salaires baissent, à l’encontre de la loi de l’offre et de la demande.

              Les capitalistes ont réussi à dire qu’ils créent des emplois, quand ils tuent le travail. Les gains de productivités sont le fait des travailleurs, et ces gains sont accaparés par le capital, les travailleurs étant payés en monnaie de singe.

              Plutôt que de compter sur des monnaies locales, il faut du temps libre pour tous, et pas seulement pour quelques uns ; le temps c’est de l’argent, même pour un salarié. Il faut exiger la baisse du temps de travail salarié.

              Bien sûr, ça ne fait pas l’affaire des petits patrons, qui verraient d’un sale œil leurs employés piquer leurs marchés et leur tailler des croupières pendant leurs loisirs. Et pourtant ! Ces petits patrons préfèrent entretenir une armée d’oisifs plutôt que de réduire le temps de travail salarié, en exigeant toujours plus d’heures hebdomadaires (rappelez vous l’ignoble Travailler plus pour gagner plus) et plus d’années de cotisations de la part des malheureux travailleurs : les inégalités, c’est le grain à moudre des capitalistes.

              La seule égalité juste, c’est le partage du travail. Tout le reste c’est des miroirs aux alouettes et des mensonges.

              Je peux en témoigner : à la fin de ma carrière, j’ai pu me mettre au temps partiel : je peux vous dire que ça m’a changé la vie, en terme de qualité !


            • JL JL 3 avril 2013 15:17

              ça moinsse, ça moinsse, mais ça n’argumente pas !

              Pfff !


            • jaja jaja 3 avril 2013 15:20

              @ JL : Partage du temps de travail et partage des richesses sont le crédo commun de pratiquement toutes les organisations dites d’extrême gauche (NPA, LO, AL) sur lesquelles vous vomissez.... tout en reprenant à votre compte une partie de leurs exigences historiques....

              Ces orgas ont également comme cractéristique commune de vouloir socialiser tous les grands moyens de production et toutes les banques en expropriant leurs actionnaires. En faire des alliés du « libéralisme » (lire capitalisme) est une rigolade....
              Mais bon vou aimez nous faire rire...


            • JL JL 3 avril 2013 15:26

              jaja,

              vous devriez savoir que tout extrémiste es soit t l’allié objectif soit l’idiot utile de ce qu’il prétend combattre.


            • jaja jaja 3 avril 2013 15:46

              JL encore une formule à la con... Qui décrète qui est extrémiste ? Vous ? A quel titre le pourriez-vous vous qui êtes un partisan du 50% public mais 50% privé donc un partisan de cette économie capitaliste que vous faites semblant de combattre...

              Rien que pour vous, ici, les orientations politiques du NPA....
              http://npa2009.org/node/36332


            • JL JL 3 avril 2013 15:53

              jaja,

              je suis mieux placé que vous pour savoir qui est extrémiste, puisque j’essuie les tirs des deux cotés, et ce matin encore, quand j’ai voulu expliquer à TDK1 que le secteur public ne pique pas l’argent du secteur privé : il a compris que je prônais le 100% Public ! Vous n’avez qu’à aller voir, c’est là.

              Et vous même qui appelez extrémiste un partisan de 50% 50% entre Public et Privé, dites moi donc ce que c’est quelqu’un comme TDK1 pour ne citer que lui, qui est partisan de 100% Privé ?

              Pfff !

              Allez, je vous laisse avec ceux que vous prétendez combattre, les libéraux, ces loups déguisés en agneaux.


            • jaja jaja 3 avril 2013 16:00

              Les tirs de tous les côtés au NPA on ne sait pas ce que c’est bien sûr...  smiley

              Et je ne combat pas les « libéraux » mais l’ensemble de l’oligarchie capitaliste sous toutes ses formes. Appelons un chat un chat...


            • JL JL 3 avril 2013 16:12

              jaja,

              je note le bottage en touche.


            • Le printemps arrive Le printemps arrive 3 avril 2013 13:42

              Bonjour,

              je pense qu’il faut aussi lier le montant au coût de revient des éléments de base : nourriture, chauffage, eau, lieu de vie sain...
              Ceci afin d’échapper à l’appétit sans fin de l’obèse capital qui trouverai dans ce système une perfusion possible supplémentaire.

              Et bien sûr comprendre ceci aussi, c’est pas long mais efficace.


              • sleeping-zombie 3 avril 2013 14:06

                Quand le diable se déguise en bisounours....

                1/ l’argent n’est pas l’économie, quand toi et Llabres l’aurez compris, vous pourrez proposer des trucs plus malins que « filons de l’argent à tout le monde, et il n’y aura plus de pauvre ». Dans l’état actuel des choses, filer de l’argent à tout le monde ne se traduira que par une hausse immédiate de tous les prix.

                2/ En plus, arithmétiquement, ton financement est complètement bancal.
                Démonstratrion :
                Ceux qui seront le plus touchés par la hausse d’impôt (en valeur absolue) seront ceux qui ont un revenu couvrant les 3 premieres tranches (donc au moins 26420).
                Actuellement, d’après tes chiffres, l’impôt sur les 3 premieres tranches totalement rempli est de 2359.67€ par an.
                Si on passe à une seule tranche de 30%, l’impôt serait de 7926€.
                Mais si on considère que ton nouveau RSA est universel et n’entre pas dans l’imposition, et « donne » 500€ par mois, alors l’impôt effectif de quelqu’un gagnant 26240 ne serait que de 1926€ (les 7926 - 12x500).
                ...
                En conclusion, tout le monde à plus d’argent, alors que même les plus sollicités paieraient moins d’impôts ? impossible.
                ...
                Soit il y aura une hausse d’impôt plus forte, soit le RSA universel ne sera pas à 500€, ou il sera imposable, ou ... etc...


                • sleeping-zombie 3 avril 2013 14:11

                  A titre perso, parler de revenu universel sans parler de contrôle des prix n’a aucun sens.
                  On a déjà un smic, on a déjà des allocs (qui marchent pas trop mal).
                  L’idée de rendre le RSA indépendant de la recherche d’emploi est une bonne idée, parce que ce n’est pas en stressant les gens que les emplois se créent par miracle.
                  Je pense déjà qu’en plafonnant les loyers à 10€ mensuel par m², sur tout le territoire et sans aucune exception, on permettrait déjà à un sacré paquet de pauvre de prendre une bonne goulée d’air. Ca fera râler les loueurs, mais faut bien de temps en temps :)


                • jpm jpm 3 avril 2013 14:52

                  Bonjour Sleeping Zombie,

                  ma proposition de financement n´est pas complètement bancale... de que prouve entre autres mon calcul sur le plan macro économique… elle met surtout en valeur le fait que beaucoup de revenus échappent à l´impôt… grâce notamment aux différentes niches fiscales et aux mécanismes du quotient familial et conjugal dont la grande majorité des contribuables bénéficient.

                  Comme je le dis dans ma conclusion, cela signifie donc qu´un tel revenu de base excite déjà plus ou moins, mais qu´il est très injustement reparti et surtout loin d´être transparent. Les gens voient facilement ce que touchent leurs voisins… mais oublient bien souvent les avantages fiscaux ou sociaux dont ils bénéficient eux même.

                  Pour ce qui est de la hausse des prix… je ne vois pas ce qui permet de l´affirmer. Je ne crois pas que c´est en donnant 200 euros de plus de pouvoir d´achat à un smicart que l´on va changer les choses. Je rappelle que cela ne changerait pas grand-chose non plus pour les actuels bénéficiaires du RSA.

                  Sinon a propos des calculs, je pense que tu es allé un peu vite en besogne… car je te rappelle qu´il s´agit de remplacer l´imposition sur les 3 premières tranches… Alors ok 30% sur 26 420 euros donnent bien 7926 euros à payer… auxquels il faut retirer le revenu de base 12 * 500 = 6000 et l´économie d´impôt correspondant au 3 premières tranches… c´est à dire 5,50% x (11 896 – 5964) = 327 plus 14% x (26420 – 11897) = 633, soit 2360 euros. Au final, le contribuable qui déclare 26420 de revenus annuels serait gagnant de 8360 – 7926 = 434 euros. A vrai dire, compte tenu de l´abattement pour frais professionnels de 10%, il sera probablement légèrement perdant… mais bon, le revenu de base compense quasiment le surcout d´impôts.


                • sleeping-zombie 3 avril 2013 15:10

                  Je n’ai effectivement pas examiné les niches fiscales, dont je suis aussi pour la suppression (le paierai 300€ de plus par an, bon, la belle affaire, j’en mourrai pas). Et je suis pour aussi la simplification. Mais dire qu’une mesure de redistribution profite à tous sans peser sur personne, c’est pas vrai..


                • Loacoon 4 avril 2013 11:03

                  "Pour ce qui est de la hausse des prix… je ne vois pas ce qui permet de l´affirmer. Je ne crois pas que c´est en donnant 200 euros de plus de pouvoir d´achat à un smicart que l´on va changer les choses. Je rappelle que cela ne changerait pas grand-chose non plus pour les actuels bénéficiaires du RSA."

                  C’est oublier un peu vite les ravages qu’a fait l’APL sur le prix des loyer... Sans blocage des prix, ça ne fera que faire augmenter les prix jusqu’à niveler le seuil de pauvreté de manière à ce que ce revenu universel devienne nécessaire, et plus un bonus (comme l’est aujourd’hui l’APL, qui devait n’aider que les plus pauvres à ce se loger, alors qu’elle est aujourd’hui nécessaire même avec un SMIC).

                  Quand à cette tranche d’imposition..... Pourquoi ne pas tout simplement rendre ce revenu dégressif sur la base du salaire tout en s’assurant bien sur, que la personne ne soit pas perdante à travailler ?! Avec un système de paliers jusqu’à disparition lorsqu’il n’est clairement plus utile...

                  Pour le financement, ben on supprime l’APL et on plafonne les loyers à un niveau inférieur au niveau actuel... On supprime le RSA et un certaines nombre d’allocations (voire toutes selon le niveau du RU), et surtout on supprime tout les surcouts que provoquent ces aides sociales supprimées... Plus besoin des organismes de réinsertion professionnels pour les allocataires du RSA, plus besoin du Pole Emploi, plus besoin de chômage.

                  Le meilleur c’est qu’en faisant ça on améliorerait la situation de l’emploi puisque le mi-temps deviendrait une sorte de norme, qui permettrait de prendre 2 personnes pour le même boulot (avec bien sur une baisse des charges patronales en conséquence). Donc deux fois plus d’emplois.


                • jpm jpm 4 avril 2013 11:22

                  Bonjour Loacoon,

                  Vous écrivez « Pourquoi ne pas tout simplement rendre ce revenu dégressif sur la base du salaire », cela semble effectivement du bon sens… mais c´est nier tout simplement la grande innovation que représente le versement d´un revenu de base INCONDITIONNEL, ce qui veut dire que vous n´avez pas besoin de justifier votre situation familiale, salariale ou patrimoniale. Ce revenu de base vous est versé parce que vous existez… et c´est tout.

                  Apres évidemment comme il faut bien le financer et qu´il ne s´agit pas d´aider des gens qui n´en ont finalement pas besoin parce qu´ils ont su se faire une bonne place au sein de la société… il faut bien trouver un moyen de récupérer une partie des fonds. Le prélèvement à la base sous forme de super CSG est un moyen efficace de toucher tous les revenus… Il est simple a mettre en place et peut correspondre à un acompte d´impôts qui n´exclut pas un maintien de la progressivité sur l´ensemble des revenus de l´année.

                  Pour ce qui est du logement, il est clair que le maintien d´un parc de logement social à des prix modérés et compatibles avec le montant du revenu de base me semble nécessaire. Malgré tout, j´espère bien que les gens continueront de travailler et de vouloir avoir une vie meilleure, car le but du revenu de base n´est pas de créer des générations d´oisifs… mais au contraire de libérer les individus de l´obligation d´accepter n´importe quel boulot pour survivre… mais au contraire de développer leur talent et leur créativité.


                • Loacoon 4 avril 2013 11:54

                  Je n’arrive pas à voir autre chose dans ce mode de financement qu’une dégression déguisée par langue de bois politique pour donner un sens à ce « inconditionnel ». De mon point ça ne fait que compliquer les choses pour le même résultat, en créant éventuellement des inégalités qu’une simple « dégression » du RU permettrait de prévenir plus facilement.
                  D’autant que ce « inconditionnel » n’a pour moi pas de sens, complique les choses, et complique la vision que les gens pourraient en avoir...

                  Sinon, non je ne pense pas non plus que cela mène à l’oisiveté. A part une petite minorité qui profite de toutes façons déjà du système pour être les plus oisifs possible...


                • jpm jpm 4 avril 2013 12:15

                  Loacoon,

                  Je comprends bien votre scepticisme… mais encore une fois la véritable force et la véritable innovation du Revenu de Base Inconditionnel, connu aussi sous le nom de revenu universel, est justement de donner la même chose aux riches qu´aux pauvres, aux jeunes qu´aux vieux (avec peut être une exception pour les enfants), et aux oisifs qu´aux actifs.

                  Cette distribution est simple à mettre en place… vous vous enregistrer en tant que citoyen de la zone où est distribuée ce revenu de base, et vous le recevez aussi longtemps que vous vivez… du « berceau à la mort » comme dirait Madame Boutin smiley

                  Mais bon, le problème c´est comment financer cette distribution de pouvoir d´achat… et comment faire pour ne pas encourager l´oisiveté au détriment de la production de richesses nécessaires pour qu´un partage effectif de biens et services ait lieu.

                  Une solution simple est donc de taxer tous les autres revenus… via un prélèvement le plus simple possible sur le mode de la CSG, qui touche tous les revenus. Cela n´exclut pas le maintien de la progressivité de l´impôt sur les hauts revenus qui continuera de financer les services publics et les services de santé, qui resteront gratuit pour l´ensemble de la population.

                  Certains pensent également à l´augmentation de la taxe sur la consommation (TVA)… comme dans le petit film présenté par Robert Gi. Au fond le résultat est le même. Il s´agit de reprendre en partie d´une main l´espèce de trop perçue pour ceux qui ont déjà une bonne situation, ce qui permet la fameuse dégressivité dont vous parlez.

                  Mais vous évitez ainsi de stigmatiser les plus pauvres… car tout le monde touche le revenu de base quelque soient ses choix ou sa situation. Et surtout, vous simplifiez les taches administratives de contrôle des bénéficiaires… et vous évitez que de véritables nécessiteux soient injustement exclus du système par ce qu´il leur manque un papier et qu´ils n´entrent pas les bonnes cases.


                • sleeping-zombie 4 avril 2013 13:30

                  ... là tu parles pas d’une CSG 7.5% mais d’une CSG de l’ordre de 25%. Parce que 500€ par mois par majeur, ça va tourner dans les 240 milliards d’euros par an.
                  (plus de détail : d’après wikipedia, avec 7.5% elle dégage 80 milliards. Si on considère que le lien est linéaire, il faudrait la passer aux alentours de 25%).

                  Tout ceux qui peuvent bosser au black vont le faire, et toucher l’alloc, tandis que les « braves » salariés vont trinquer, ne pouvant pas truquer leur fiche de paye... Comme si les artisans étaient pas déjà assez fraudeur comme ça...


                • JL JL 4 avril 2013 13:34

                  Là vous parlez des revenus du travail. Mais qu’en est-il des revenus des patrimoines ?


                • jpm jpm 4 avril 2013 13:40

                  J´ai bien dit TOUS les revenus, y compris les revenus du patrimoine, dont les plus values sur action ou sur les biens immobiliers.

                  Encore une fois, l´idée consiste à donner a tout le monde ce revenu de base inconditionnel, y compris aux riches, mais contrepartie TOUT le monde, y compris les riches participent au financement.

                  Pour etre honnete, je prefererais que les controleurs des CAF et des Urssafs soient reciclés dans les services fiscaux pour s´assurer que chacun paye bien sa participation a la solidarité nationale, plutot que de les voirs s´acharner sur des pauvres bougres qui n´ont que cela pour manger a la fin du mois.


                • jpm jpm 4 avril 2013 13:54

                  Intéressants vos chiffres Sleeping-Zombie,

                  Effectivement 500 euros par mois, sur 12 mois pour 57,5 millions de Français (50 millions d´adultes et 15 millions de mineurs auxquels on attribuerait un demi revenu de base) donne exactement 345 milliards par an.

                  Faisons donc une petite règle de 3 sur les rentrées d´argent de la CSG (version Wikipedia), si 7.5% dégage 80 milliards, alors il faut bien un taux 32% pour obtenir 345 milliards.

                  Attention, les 32% s´appliquent en plus des 7,5 milliards déjà utilisés pour financer la prise en charge des soins pour tous, ce qui reste quoi qu´il en soit. Evidemment cela plombe un peu les revenus du travail, mais en contrepartie les gens bénéficient d´un revenu garanti.

                  Je rappelle aussi que cette CSG s´applique sur tous les revenus, y compris les revenus du patrimoine et que ce ne seront pas seulement les travailleurs qui payeront.
                  Pour ce qui est du travail au noir, les gens n´ont pas attendu… alors j´espère seulement que les contrôles seront plus efficaces et plus sévères… car c´est le financement du revenu de base de tout le monde qui sera concerné… et pas seulement la financement de l´aide au plus démunis.


                • sleeping-zombie 4 avril 2013 16:55

                  Donc tu arrives à un taux « RU » de 32% (j’avais moins parce que je comptais sur 40 millions de bénéficiaires). A cela on rajoute la CSG qui n’est pas supprimée, la CRDS, le CAPA et tout ce que j’oublie.
                  On devrait atteindre les 50%.
                  Et ceux, pour les 1eres tranches de l’impot sur le revenus.

                  Vu le nombre d’abrutis en France qui pensent que « confiscatoire » commence avant 100%, je prédis effectivement un très forte augmentation du travail dissimulé. Ré-orienter le travail des effectifs des CAF ne suffira peut-être pas à tout compenser.

                  Et, dit-en passant, à ce niveau là, on est pas loin du « tout le monde bosse pour tout le monde, et on répartit avec des parts égales ». Ca me déplairait pas dans l’absolu, mais le problème c’est le poid de la structure de contrôle qui traque le gus qui bosserait que pour sa pomme, tout en touchant le revenu d’existence... Celle-ci serait également lourde, et ce serait du temps « perdu » au sens où il ne créerait aucune richesse...


                • jpm jpm 4 avril 2013 17:12

                  Bonsoir Sleeping-zombie,

                  Eh oui ca fait peur parfois lorsqu´on regarde les taux de prélèvements… mais bon il faut savoir regarder les deux cotes de la balance… et prendre en compte aussi ce que l´on reçoit, ou que l´on ne paye pas comparé à d´autres (les fameuses niches fiscales ou avantages sociaux).

                  Alors ta phrase  « tout le monde bosse pour tout le monde » est déjà vraie de nos jours, car encore une fois dans ma présentation, je ne fais que réaffecter clairement des flux existants, en donnant d´une main (le revenu de base inconditionnel) ce qui correspond déjà à une réduction d´impôt par le jeu de la progressivité sur les bas revenus.

                  Maintenant je pense aussi que si tout le monde recevait quelque chose qu´ils voyaient arriver sur leur compte chaque début de mois, les gens se sentiraient plus solidaires de ce système ou ils ne feraient pas que payer, et seraient donc  plus enclins à contribuer ou montrer du doigt les tricheurs.

                  Si tu penses que c´est trop difficile de mettre en place un prélèvement à la base sous forme d´une super CGS, il reste la solution de la taxe sur la consommation qui frappe également tout le monde… sauf les épargnants qui sont souvent les plus riches.


                • sleeping-zombie 4 avril 2013 19:06

                  techniquement c’est faisable, mais c’est à mes yeux, c’est pas là qu’est le problème.
                  Le problème, c’est que pour fonctionner, ça nécessite une conversion idéologique massive de la population. A titre personnel, ça me dérangerait pas de payer 50% d’impôts. Je verrai même pas la différence vu que c’est ce que j’épargne sans me sacrifier.
                  Mais pour éviter les tentatives de fraudes massive et l’armée de contrôleurs pour les combattre, tout cela gaspillant du temps de travail inutilement, il faudrait déjà que 80-90% de la population soit idéologiquement communiste (appelle ça autrement si tu veux).
                  Et dans ces conditions, l’idée « d’adapter le capitalisme » me parait saugrenue, vu qu’on pourrait aller beaucoup plus loin, et se débarrasser de la notion même de monnaie.


                • jpm jpm 5 avril 2013 09:31

                  Salut Sleeping-zombie,

                  Ce qui est important lorsque tu bosses c´est ce qu´il te reste à la fin du mois pour vivre… et justement avec ma proposition, cela  ne changerait pas grand-chose, puisque les gens qui gagnent davantage que 26 000 euros par an ne verraient pas de gros changement (en dehors peut être de la perte de certains niches fiscales) et les autres seraient plus ou moins gagnants selon leur situation. Il n´est donc pas du tout question de piquer dans ton épargne pour financer ce revenu de base inconditionnel… qui je le répète existe déjà plus ou moins sous forme conditionnelle.

                  Il faut savoir que les gens cotisent et payent déjà beaucoup d´impôts pour assurer la protection sociale et le bon fonctionnement des services publics… sans être communistes pour autant smiley Il n´est donc pas nécessaire de les convertir… seulement de les convaincre de l´intérêt d´avoir une part de leur revenu sous forme de revenu de base inconditionnel qui sera toujours versé chaque mois quoiqu´il arrive. Cela devrait sécuriser les parcours professionnels et permettre aux gens de faire des choix de vie plus libres… et moins dictés par la nécessité de manger à  la fin du mois.


                • sleeping-zombie 5 avril 2013 10:34

                  permettre aux gens de faire des choix de vie plus libres

                  C’est la qu’est le noeud du problème. Le premier niveau de richesse, c’est le contrôle de ta vie, après c’est le contrôle de la vie des autres. Un revenu inconditionnel est idéologiquement anti-capitaliste.

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