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Accueil du site > Actualités > Société > Faut-il condamner le juge d’instruction ?

Faut-il condamner le juge d’instruction ?

Le débat en cours sur l’utilité du juge d’instruction et sur l’éventuelle suppression de sa fonction n’est pas nouveau, mais ces derniers temps il a été relancé par une proposition de loi de Georges Fenech, ancien magistrat instructeur, et une prise de position sans équivoque du nouveau bâtonnier des avocats de Paris, Yves Repiquet, qui a proposé la création d’un juge de l’enquête. Comme il est naturel, les conclusions tant vantées de la commission Delmas-Marty en faveur d’un système accusatoire "à la française" sont revenues à la surface.

La proposition de loi pourrait sembler surprenante, à première vue, de la part d’un ancien juge d’instruction devenu député UMP. Faut-il considérer qu’il a vécu un martyr en exerçant cette fonction ou bien, plus probablement, qu’à l’analyse rétrospective de sa pratique, il a perçu ce qu’il y avait d’impossible à gérer dans une instruction qui se voulait digne de ce nom ? C’est le problème central qui doit conduire à s’interroger sur le maintien ou non du juge d’instruction au regard du seul critère de l’administration de la justice. Celle-ci sera-t-elle mieux assurée après qu’avant ? Il n’est pas inutile de rappeler la nécessité de cet unique questionnement, car on a pu avoir l’impression que, parfois, la discussion se fondait une nouvelle fois sur les dérives d’Outreau. Là où un juge a failli, au cœur d’un désastre collectif, davantage à cause d’un tempérament déserté par l’écoute, la volonté de comprendre et la lucidité, que pour des déficiences techniques qui n’ont été que des conséquences, un autre, à Angers, accomplissait un remarquable travail loué par tous. Ce n’est donc pas l’impéritie personnelle d’un magistrat qui doit déterminer la conviction, dans notre sujet, mais l’examen du système actuel.

Celui-ci, à l’évidence, n’est pas satisfaisant. Force est de reconnaître que l’instruction, même si elle n’est mise en oeuvre que dans un faible pourcentage d’affaires (5 à 6%), crée plus de problèmes qu’elle n’apporte de solutions. A ce titre, estimer, comme le président de l’Association française des magistrats instructeurs, que « le juge d’instruction travaille à la recherche de la vérité », et donc qu’il « enquête forcément à charge et à décharge » relève plus du vœu pieux et de la pétition de principe que du réalisme.

Mon expérience non négligeable en cette matière - j’ai, d’ailleurs, commencé ma carrière à Lille dans ce poste - me permet de dire que, la plupart du temps, le juge d’instruction ne veut pas et ne peut pas instruire à charge et à décharge.

Ce magistrat est, en effet, dans le dispositif pénal un élément essentiel, et il se vit davantage comme un enquêteur que comme un juge. Presque mécaniquement, même s’il s’évertue à garder une balance égale entre des intérêts contradictoires, il est conduit à pencher, par son alliance profonde avec l’accusation, plus forte que le souci toujours affiché d’indépendance, du côté de la charge. Le fait d’avoir confié la mission d’ordonner la détention provisoire ou de la refuser ne change rien à cette donnée fondamentale, qui ne constitue pas le juge comme un arbitre, mais comme un partisan.

Comment pourrait-il en être autrement, alors que la structure même de sa fonction - cela a été dit et répété, notamment par Maître Soulez-Larivière - exige et impose un écartèlement intellectuel et une ambiguïté judiciaire que l’intelligence la plus souple ne peut prétendre assumer dans leur plénitude. En effet, il y a antinomie entre la démarche de Salomon et celle d’un policier acharné à démontrer une culpabilité contre tout ce qui viendrait la contredire. C’est le cumul absurde de ces deux attitudes qui est inscrit dans la procédure d’instruction.

Je ne suis pas loin de penser que ces considérations, aujourd’hui devenues banales, suscitent un assentiment quasiment généralisé. Il arrive qu’on objecte, à ce point de la discussion, un argument tenant à l’obligation de sauvegarder l’indépendance de la justice en ne supprimant pas cette fonction. Comme si celle-là ne se rapportait qu’à celle-ci, comme si les magistrats instructeurs étaient les mieux placés, tant est prédominant leur corporatisme de "pré carré", pour vanter une liberté et une autonomie rien moins qu’évidentes. On a déjà vu comme techniquement elles sont corrodées par le lien fort avec le Parquet. Politiquement - au sens large de ce mot , je ne suis pas sûr qu’en dépit de quelques exceptions remarquables dont, pour n’en citer qu’une, celle de Renaud Van Ruymbeke, l’indépendance des magistrats instructeurs soit totale. Elle donne plutôt l’apparence de l’être, et les médias complaisants ou ignorants n’y voient que du feu. Il me semble qu’on devrait plutôt évoquer des indépendances "ciblées" qui s’en prennent aux puissants de toutes sortes, après une sélection dont les critères sont clairs pour les gens avertis. Pour la multitude des dossiers "non sensibles", l’indépendance est complète, pour la seule raison que son contrôle s’avérerait inutile, faute d’intérêt .

Une fois qu’on a rejeté aussi la prétendue difficulté d’adaptation à la France d’un système accusatoire - comme si nous étions incapables de vaincre nos réflexes grâce à nos principes, un bienfait capital résulterait de la suppression de l’inquisitoire, qui donne le pouvoir au juge et favorise le secret, pierre angulaire d’une justice qui a inversé l’ordre des valeurs. Je passe sous silence les nombreuses commissions (au moins dix) qui ont tenté une synthèse entre le secret et la publicité, entre la volonté de taire et l’impérialisme irrépressible des médias, en définitive bienfaisant pour la démocratie. Leurs conclusions sont demeurées lettre morte, et pour cause.

La seule manière de résoudre cette quadrature du cercle judiciaire est de changer la nature du cercle. La justice n’est pas faite pour demeurer longtemps dans le secret. Certes, il rassure l’institution, qui ainsi se sent à l’abri des critiques et des contrôles. Il donne toute sa place aux professionnels, et laisse de côté le citoyen qui veut savoir, comprendre. Peut-on même soutenir qu’il y a une justice, quand le silence et le secret pèsent ?

Ouvrons les portes, les fenêtres et aérons la maison. La cohérence du parcours judiciaire voudrait qu’il passe le plus vite possible du secret à la publicité, de la clandestinité nécessaire du cabinet au ciel ouvert de l’audience, du dialogue limité de l’enquête au débat libre et contradictoire, engagé par une justice qui n’aurait plus peur de son ombre mais serait fière de ses lumières. Peu importent les modalités. C’est ce processus-là, dans cet esprit, qui se trouve magnifié par l’accusatoire, et incontestablement l’instauration de celui-ci résoudrait une infinité de problèmes que le statu quo aggrave. Si un consensus se manifeste au sujet de cette métamorphose, on trouvera aisément les moyens de la traduire judiciairement.

Pour ne mentionner qu’un bénéfice de cette révolution paisible, si le courage et la lucidité politiques parviennent à se conjuguer, c’est qu’un ciel ouvert le plus rapidement possible dissiperait les soupçons, les polémiques absurdes, favoriserait le rapprochement entre l’institution et le citoyen et, surtout, abolirait un système qui, trop souvent, sert à dissimuler dans ses plis une autorité bête et une compétence discutable.


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9 réactions à cet article    


  • Bernard Lallement (---.---.215.200) 3 janvier 2006 20:40

    La justice, comme l’éducation nationale d’ailleurs, semble être une institution impossible à réformer. C’était, d’ailleurs, l’opinion de François Mitterrand. Mais peut-être faudrait-il que les juges sortent, d’abord, du secret de leurs cabinets et s’ouvrent un peu plus au monde qui les entourent et au nom duquel ils disent le droit. Aussi, ne peut-on que se réjouir de voir un avocat général bloguer et, ainsi, confronter ses points de vue à ceux des citoyens. Espérons que vous serez suivi par nombre de vos collègues.

    Sur le juge d’instruction, je crois que toute modification de son statut (y compris son éventuelle suppression) passe préalablement par une remise à plat de tout notre système judiciaire (y compris les juridictions civiles dont on parle très peu et qui connaissent aussi de gros problèmes) et une réflexion sur la place que nous entendons donner à notre justice. A cet égard, on ne peut que s’inquiéter de la juridicisation de la vie publique où le procès devient thérapie et le palais de justice tribune politique et/ou médiatique.

    Robert Badinter avait fait voter par le Parlement une réforme de l’instruction créant un tribunal collégial. Elle n’a jamais été appliquée faute de moyens. Peut-être était-ce un début de solution aux dérives que nous avons connues ?

    Quoi qu’il en soit, après le procès d’Outreau il serait impensable que l’institution judiciaire continue comme si rien ne s’était passé.

    Il faut s’atteler à un nouveau paradigme judiciaire qui ne concerne pas les seuls magistrats mais la société dans son ensemble.


    • D.B. (---.---.193.72) 3 janvier 2006 22:36

      thérapie et le palais de justice tribune politique et/ou médiatique effectivement il semble bien que des mélanges de genre posent problémes . Que dire d’un homme responsable de l’ordre public dans sa commune qui plaide en robe pour défendre un délinquant habitant sa commune inscrit sur la liste électorale. Est-il un auxiliaire de justice, un responsable public, un candidat recherchant un bulletin de vote favorable ?


    • Jean Pierre LEVY (---.---.9.176) 22 janvier 2006 20:46

      OUI ,OUI et OUI , j’estime, qu’un juge d’instruction peut être condamné comme n’importe quel être vivant , sauf si on est diplomate , auquel cas , c’est la jurédiction de son état de décider de son sort . D’aprés ce que j’ai appris de l’affaire d’Outreau , le juge a surpassé son rôle , en se mettant en tête qu’il était comme un jeune Rastignac , se disant « A nous deux , Paris » . Il a commis des fautes graves , impardonnables , à mes yeux , sans aller contrôler si toutes les accusations étaient bien fondées . Ils n’avaient que des présomptions . De plus , il n’est pas le seul a avoir commis des erreurs . La police , la gendarmerie , les psychologues , etc .. et pour certains , on avait aucun égard d’humanité envers les soi-disants accusés . Il n’est pas normal de venir chercher quelqu’un sans ordre judiciaire , de fouiller son logement ou appartement ce que certains des accusés ne savaient pas . Lors d’une confrontation dans le bureau du juge , il n’était pas normal que les accusateurs soient tous présents avec le prévenu , car alors si l’un des accusateurs déclaraient un fait qui se serait passé , les autres diraient oui , c’était comme cela alors que cela aurait pu être autrement . Comme interprète en Suède , je suis souvent appelé pour des cas avec plusieurs accusateurs pour un accusé et chaque fois , c’est un accusateur qui est en confrontation et non tous en même temps . C’est logique selon moi , mais pour le juge d’Outreau , il a commis sur ce point une grave faute . Bien sûr , il y a d’autres faits que je voudrais , comme la lettre d’innoncence de celui qui est mort en prison . Et puis , la justice n’a tenu compte pour s’occuper des enfants des soi-disants accusés . A mon avis , le juge s’il trouve qu’il a fait du bon travail devra dire lors de l’enquête parlementaire s’il considére toujours que les soi-disants condamnés sont coupables selon lui et avec quelles preuves ,sinon, cela veut dire qu’il a fait un trés mauvais travail et il devra ,malgré sa fierté , demander PARDON , même si son corps juridique approuve qu’il n’est qu’un bouc émissaire .

      Pour ce qui s’est passé et pour que cela ne puisse se reproduire , ce juge doit être jugé , perdre sa place pour mauvais raisonnement et goûter un peu de prison comme il a gentiment invité ces soi-disants accusés .

      ERRARE HUMANUM EST dixit Johannes Petrus ( Jean Pierre LEVY )


      • Courouve (---.---.102.35) 22 janvier 2006 21:05

        Et que dire du juge des libertés qui a décidé les détentions provisoires ???


      • ella (---.---.20.36) 7 février 2006 21:21

        Si le juge burgaud avait relâché des coupables faute de preuves, face à l’horreur évoquée sur des enfants, les medias et la majorité populaire, -soyons honnête- n’auraient-elles pas hurler au scandale ? Bien avant que l’affaire Outreau ne fut traitée devant le Tribunal, tous les medias et le peuple suffocant devinrent ce torrent d’expressions à en submerger, diriger tout juge quel qu’il soit vers la loi de la TOUTE CONSCIENCE QUI DOIT SURTOUT CONDAMNER DES COUPABLES ! car des violeurs il y en a tellement en liberté et des vraies victimes violées il y en a tellement en souffrance extrême à vie ! J’ai été violée à six ans et demi et mon violeur comme tant d’autres se portent comme un charme et a toujours bien vécu, et vit bien sa retraite, tandis que moi, j’avais de tels symptômes que je ne pouvais pas suivre ma scolarité normalement puis trop malade je n’ai pu travailler normalement puis je me suis retrouvée à la rue et les symptômes étant trop graves, il m’a fallu des années pour m’exprimer, en parler. Trop d’années et c’est à la fin quarantaine que je parviens à être un peu heureuse. Et le violeur lui a toujours bien vécu, a tout réussi, et est toujours aussi sympathique, charmant, serviable, correct, peut-être lui avez-vous serré la main, tandis que j’étais dans la rue et que vous ne me regardiez même pas : c’est plus honorables les gens qui réussissent ! Combien comme moi, combien de victimes isolées, ignorées, suicidées, hospitalisées à vie ? et combien de violeurs et d’incestueux que vous ne pourriez pour rien au monde accepter comme tel et à qui vous serrez la main ? : voyons, lui, c’est impossible ! Les victimes d’OUtreau devraient arrêter de gémir pour qq années seulement de foutues car les vraies vitimes elles, ont toute leur vie d’ANEANTIE et ne se font jamais autant entendre cela en est indécent vis-à-vis d’elles !!! Le Juge Burgaud a sans doute eu qq part dans sa conscience des cas comme le mien ! Combien de juges n’auraient pas fait la même erreur ?


        • voxpopuli (---.---.67.206) 7 février 2006 21:43

          c ’est assez pitoyable . un que ton violeur n ’ait pas ete condamne , deux que tu justifie l emprisonnement d ’innocents parce que la justice n ’a pas fait son job pour ton cas .. Dans les 2 dossiers , la justice n ’a pas fait son boulot et on ne peut pas dire qu elle sort grandie quand elle brise 13 familles à vie , si tu veux faire un decompte precis des gens par rapport à ton cas perso .

          La question elle n ’est pas est ce que Burgeaud s ’est planté ( parce qu il s ’est planté ), la question est de savoir pourquoi les fusibles n ’ont pas fonctionnés ???

          La eresponsabilite est donc individuelle et collective , et il faudra bien que dans cette putain de democratie bananiere les tetes tombent une fois pour toutes car il est toujours faciel de dire ...je n ’ai fait que mon boulot .. mal il est vrai .

          si la justice te le s prisons ont besoinde plsu d ’argent , qu on en trouve , il y a des pistes , la defense nationale ( a quoi ca sert une armée , alors qu on les autres pays européens qui en ont une , on n ’a qu’ à la louer ) , les affaires etrangeres ( trop d ’ambassades pour ce qu ils foutent ) les impots ( tout est automatique donc redeplacont les fonctionnaires ) bref ca s ’applele une reforme de l ’etat .. Qui vote ca ?


          • Jacques (---.---.147.225) 8 février 2006 09:20

            Quand on voit les jeunes blanc-becs qui viennent de sortir de la dernière promotion de magistrats, on ne peut qu’avoir peur pour la justice de notre pays car ce n’est pas à vingt-cinq ans que l’on peut avoir la maturité nécéssaire pour juger. Juger c’est d’abord connaître la vie et les problèmes des citoyens, c’est aussi savoir ce qu’est la vie de ceux qui travaillent dur depuis de longues années, c’est aussi connaître les problèmes familiaux et éducatifs des parents et enfants. Bref c’est avoir une grande expérience de la vie. Point. Ce n’est donc pas responsable de donner des pouvoirs de décision ou jugement à ces jeunets fils ou filles à papa qui ne connaissent rien de la vie et qui n’ont encore rien prouvé dans la vie. Quand on voit comment les psys et les avocats et les magistrats ont travaillé dans cette affaire, c’est lamentable. Quelle valeur ont les grandes écoles de ce pays qui se veut toujours vouloir être le leader européen en tout avec une arrogance incroyable ? On se croirait au temps de l’inquisition ou du moyen âge. Il faut aussi aller voir l’état des prisons et le niveau intellectuel de ceux qui font les enquêtes tels que police ou gendarmerie. C’est alarmant et il ne faut pas souhaiter être accusé à tort par des malades mentaux. Il faut tout revoir dans ce pays qui vit encore dans les années cinquante pour sa justice, ses prisons, ses écoles, sa police de base. La France est en pleine régression et il est temps que de nouveaux élus mettent un peu d’ordre dans tout cela.Dans ce pays, celui qui n’a pas fait d’études n’est pas considéré. Des cas Outreau, il y en a cinq cent par an en France mais on n’en parle pas car ils n’ont pas été médiatisés de la même manière. Les passe-droits de la nomenklatura doivent cesser et c’est au peuple de reprendre le pouvoir de ceux qui se permettent tout et ont tous les droits. Pour finir, ceux qui prennent de mauvaises décisions en jugeant les autres doivent être punis sévèrement et rayés de leurs activités mais je rêve car dans ce pays on ne touche pas à certaines corporations comme les médecins, les magistrats, la police, les politiciens connus et les grands entrepreneurs qui peuvent tout se permettre. En bref, une vraie corruption généralisée à haut niveau. Pour le petit qui vole une pomme à un étalage , on lui donne trois ans de prison !!! Vive la France ....mais autrement. Jacques 67 ans PS : pour expliquer mon dégoût, il faut savoir que j’ai été victime d’un magistrat liquidateur qui m’a volé lors d’une liquidation d’un commerce.


            • Seb (---.---.0.65) 10 février 2006 21:03

              Tu dis « Juger ... c’est avoir une grande expérience de la vie » et « ces jeunets fils ou filles à papa qui ne connaissent rien de la vie ».

              Si tous les juges sont des fils à papa comme tu le penses (ce qui n’est pas le cas), tu crois que ces gens là auront une grande expérience de la vie et de la misère humaine dans leur univers feutré avec 10 ans de plus.


            • l_intello_du_dessous (---.---.174.7) 13 février 2006 12:27

              Il est vrai qu’après avoir un peu vécu, on a plus de choses à se reprocher, on comprend plus aisément les violeurs, on a été plus amené à côtoyer les hautes sphères du pouvoir et leurs petits arrangements, et qu’on est plus à même de juger avec indulgence. Je n’ai que 28 ans, et je mesure déjà les petits arrangements avec l’honnêteté que j’ai du effectuer, par expérience... Plus rien à voir avec l’honnêteté pure et dure que je prônais à 15 ans... Avec les années, on apprend à encaisser, on apprend à ne pas se sentir coupable de faiblesses qu’on ne peut se pardonner à 20 ans... Je ne sais ce qui , de la jeunesse ou de l’expérience, gâte le plus le jugement. La justice est-elle réellement une notion qui s’acquiert au fil des années ?

              N’aviez-vous aucune conscience de la justice dans votre jeunesse ? Saviez-vous moins bien qu’aujourd’hui ce qui est acceptable dans une société et ce qui ne l’est pas ? N’avez-vous jamais appris à accepter des choses que vous n’envisagiez même pas lorsque vous n’aviez encore que quelques vols de bonbons à vous reprocher ?

              Je ne fais que vous poser la question...

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