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Accueil du site > Actualités > Société > Faut-il demander l’abrogation de la prescription pour les crimes (...)

Faut-il demander l’abrogation de la prescription pour les crimes sexuels commis sur les mineurs ?

Au Canada, on a légiféré de telle sorte pour qu’il y ait imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis sur des mineurs, aussi, en Grande-Bretagne, tous les crimes qui relèvent de la personne sont imprescriptibles. Si certains demandent l’imprescriptibilité pour les crimes sexuels, d’autres ont des arguments pour demander à ce que la prescription soit conservée. Dans cet article, nous allons tout d’abord exposer les arguments de ceux qui y sont opposés, puis de ceux qui y sont favorables (et qui très souvent sont des arguments de personnes ayant subi des attouchements ou des viols durant leur enfance), pour enfin essayer de parvenir à une conclusion satisfaisante.

D'après ceux qui sont pour la prescription concernant les crimes sexuels commis sur des enfants ; on peut trouver l'argument selon lequel qu'au bout de 30 ans les preuves sont difficiles à réunir (les preuves médicales, les témoignages précis, etc...). Le fait que des témoignages concernant les faits après une longue durée seraient difficiles à réunir, ferait que les dénonciations calomnieuses seraient facilitées. Cela conduirait aussi probablement à de nombreux violeurs ayant commis des crimes sexuels sur des enfants à être relaxés, en effet, à cause de l'éloignement des faits dans le temps, aussi du fait qu'en France on applique le principe selon lequel le doute profite toujours à l'accusé (d'ailleurs le proverbe suivant est très connu des juristes : "Mieux vaut un coupable en liberté qu'un innocent en prison"). La relaxation pourrait selon les détracteurs de cette proposition détruire les victimes plus que ne les reconstruire, car pour une victime une relaxe signifirait que la société ne reconnait pas ce crime. Il s'agirait aussi pour certains d'une justice d'exception.

D'après ceux qui sont pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des enfants ; le premier problème posé est le problème de l'amnésie traumatique, qui parfois dure durant des dizaines d'années, ainsi, un internaute témoigne de 33 ans de "blackout", et un autre de 28 ans du même état... Ensuite, le fait que la prescription pourrait protéger des violeurs, permettre à des violeurs (d'après une victime un pédophile fait généralement presque toujours plusieurs victimes) de continuer leurs actes sur d'autres enfants, ainsi permettre à la justice de fonctionner permettrait de protéger les éventuelles personnes qui pourraient croiser la route de ces personnes, de prévenir les familles, d'éviter que des grands-parents pédophiles fassent subir les sévices qu'ils ont fait subir à leurs enfants à d'autres enfants. De plus, les auteurs de tels actes sont parfois inconscients du mal qu'ils font, ainsi une femme témoigne sur Internet du fait que son mari, pour justifier des attouchements, qu'il s'est défendu d'avoir fait de la "pédagogie éducative", aussi il est notoire que de nombreux pédophiles pensent procurer du plaisir aux enfants, méconnaissant les conséquences psychologiques à long terme et sur le développement de l'enfant suite à de tels actes.

Ce serait, d'après ceux qui sont opposés à la prescription, bénir la reproduction de ces actes que de la conserver. La prescription a ainsi permis à un auteur d'une quinzaine de viols prescrits, pris en flagrant délit alors qu'il photocopiait des images pédopornographiques dans une galerie marchande d'Orly, de repartir libre, rien ne l'empêchant donc de recommencer... Contrairement aux détracteurs de cette proposition, ceux qui sont pour l'imprescriptibilité pensent que les preuves, que ce soit 5 ans après les faits, ou 30 ans après les faits, sont tout aussi difficiles à réunir, en effet, un enfant abusé par son proche parent alors qu'il était seul(e) avec lui aura d'immenses difficultés à obtenir de la justice une condamnation : c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre, et pourtant ça n'empêche pas à la justice de juger ces affaires. En punissant les auteurs de tels actes, on permet à la victime de se reconstruire, en effet, les victimes ressentent de la culpabilité, et pouvoir savoir qu'elles ne sont pas responsables leur permet de passer à autre chose, et s'il n'y a pas condamnation, au moins il y aura eu un procès qui alertera la justice au cas où l'accusé serait de nouveau inquiété pour des faits semblables. D'ailleurs dans les familles, l'auteur étant souvent un proche parent, il se trouve que la victime à tendance à passer pour étant mythomane, une menteuse ou un menteur, qu'on l'accuse de vouloir détruire la famille (une question intéressante : existait-il réellement une famille au moment de cet acte ?). Il est important, alors, que ce crime, soit reconnu par la société et jugé. En parlant de culpabilité, il faut savoir qu'elle se révèle par différentes manières, par des scarifications (la victime prend un objet tranchant et se mutile avec), parfois par de la prostitution, très souvent par de la dépression, parfois par de la dépression sévère, parfois par une tentative de suicide ou par le suicide. Selon ceux qui défendent l'abrogation de la prescription, le nombre de dénonciations calomnieuses (condamnable par la loi) ne serait pas nécessairement plus important, puisqu'on peut accuser son voisin de n'importe quel délit ou de crime.

Après avoir exposé les différents arguments des parties concernées, on peut se demander quelle thèse défendre. La première partie nous donne des arguments, qui s'opposent à des arguments dans la seconde partie. Ce que l'on peut noter, c'est le poids fort, bouleversant, des arguments de ceux qui veulent une abrogation de la prescription, en effet, ils mettent en évidence un fait condamnable : le déni de justice, pour des faits particulièrement graves. Pour ma part ce poids fort me fait penser que ce ne serait que justice que des abuseurs, que des violeurs d'enfants, soient jugés même longtemps après les faits. Etendre cette justice aux crimes sexuels commis sur les enfants, mais aussi aux autres crimes, par exemple pour les crimes de sang, mais pas nécessairement à tous les crimes, est je crois, nécessaire. En effet un crime d'argent est-il plus important qu'un abus sexuel envers un enfant ? On peut donc ouvrir sur un autre sujet : l'abrogation de l'ensemble des crimes relatif aux personnes.

Des modalités d'action pour défendre cette thèse ont déjà été réalisées, au moins une pétition demandant l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur de enfants a été mise en place. Une question écrite (n° 03281 de M. Louis Moinard (Vendée - UC)) a déjà été traitée pour demander qu'un point soit fait sur la prescription. Il en ressort que la prescription mise en place est jugée "suffisante" : il est donc sous-entendu que l'imprescriptibilité pour de tels crimes est exclue. Une question écrite vantant les mérites de l'imprescriptibilité doit être, à mon avis, posée au ministre compétent. Je crois aussi, que cette question, doit faire l'objet d'une contribution thématique au Parti Socialiste.


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9 réactions à cet article    


  • Illel Kieser ’l Baz 9 mai 2009 11:42

    Bonjour et merci à l’auteur.
    Cela mérite débat. Je réfère l’article.


    • Naja Naja 9 mai 2009 13:38

      @ Rodier_a,

      Je vous invite à lire l’article que j’ai produit sur les statistiques concernant le traitement judiciaire des affaires de violences sexuelles.
      http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/statistiques-de-la-police-et-de-la-55516#forum2091798
      Les chiffres, objectifs, s’opposent à vos assertions sur la soi-disant présomption de culpabilité. A se demander où est l’hystérie...

      Cordialement,
      Naja


    • Illel Kieser ’l Baz 9 mai 2009 13:31


      Article pseudo objectif dont on sait dès le plan votre parti pris : 10 lignes pour la prescription et 32 lignes contre : inutile de lire la conclusion tant on la connait d’avance.

      On sait ça, dès qu’il s’agit de ce problème aucun écrit n’est jamais assez objectif. pour sûr, il s’agit d’enfant objet. Il faut les traiter comme des meubles !


      Par ailleurs, visiblement peu au fait de la pratique judiciaire, vous énoncez allégrement les clichés qui courent sur les principes généraux du droit pénal français : la fameuse présomption d’innocence et le non moins fameux bénéfice-du-doute-qui-bénéficie-à-l’accusé.

      Des clichés ? Jje croyais qu’ils s’agissait d’un principe fondamental du droit et de l’exercice du droit. Tiens, vous avez raison, je vais vérifier ! Il est toujours bon d’actualiser ses connaissances.
      (Après un petit tour sur Les principes généraux du droit) Vous voulez bien me donner des références, j’ai du mal à trouver ce que vous dites, au registre « clichés ».

      Enfin les tenants de la prescription avancent bien d’autres arguments dont notamment la question de la paix sociale  : la prescription a notamment pour but de préserver la paix sociale.

      C’est nouveau ça ! Vous le trouvez où. Décidément, vos références sont novatrices. J’ai hâte d’en savoir plus !
      La paix sociale ? Décidément, vos connaissance me surprennent.


      Par ailleurs appliquer une règle transgressée de nombreuses années auparavant alors que la perception sociale de cette règle était tout différente, est aberrant.

      Ainsi, en appliquant ce principe hautement philosophique, je me prends à réflechir au procès de Nuremberg, au Tribunal international pour les crimes commis au Rwanda... Je massacre, je viole, je découpe quelques foetus en rondelles et comme « la perception sociale de cette règle était tout différente » au moment où je le faisais, je me dois de protester si l’on m’accuse ultérieurement.
      Très intéressant !


      Quand à la question des souvenirs, s’il existe des souvenirs traumatiques refoulés, de nombreuses études ont montré qu’il existait des souvenirs tout aussi problématiques : les faux souvenirs.

      Intéressant ça aussi. Vous avez des références sur ces études ? car, que j’en sache, après quelques décades d’exercice, je ne connais pas !
      Ma pratique me dit plutôt, ainsi que celle de nombreux thérapeutes, que, si ces faux souvenirs existent, ils n’en demeurent pas moins très rares. Par ailleurs, sachez le tout clinicien bien formé ne se laisse pas prendre au piège des faux souvenirs.
      Changez de fréquentations, ça altère votre objectivité !

      Ces faux souvenirs que les hystéries collectives inhérentes à toutes sociétés, ne cessent de produire, version contemporaine et infinie des Sorcières de Salem.

      Les « Sorcières de Salem » étant là de pauvres bougres qui violent des enfants.
      Ok on a noté.
      Bien le bonjour chez vous. Wahou ! On est où là ?

       


      • Illel Kieser ’l Baz 9 mai 2009 13:33

        Les repères de citation ayant sauté, j’invite le lecteur à se référer au commentaire qui précède.


      • Naja Naja 9 mai 2009 16:21

        @ Rodier_a,

        Pour les chiffres, j’ai fait une erreur de recopie dans le texte. Un lecteur l’a relevée, j’ai corrigé dans les commentaires :

        5 643 viols sur mineurs sont enregistrés en moyenne par les services de police et de gendarmerie. Ils ne sont pas tous élucidés. Si beaucoup le sont, c’est tout simplement parce que l’accusé est nommé par le plaignant.

        J’aurais dû fournir un des liens de publication de ce même article où l’erreur n’apparait pas.
        http://www.betapolitique.fr/Statistiques-de-la-police-et-de-la-27859.html#forum27562

        Au temps pour moi. J’avais oublié cette erreur.

        Le terme « élucidé » n’est pas de moi, il apparaît tel quel dans les fichiers de police. Le fait que la simple définition de ce mot vous laisse songeur en dit long sur votre objectivité à vous opposer à des positions... que vous annoncez d’ailleurs ne même pas lire entièrement.

        Pour le reste maintenant :

        " Sans parler du fait qu’en principe (parce que là encore, ce ne sont de de pieux principes) de la non rétroactivité de la loi pénale, « 
        Il n’est pas question de rendre rétroactive de nouvelle lois. Si vous lisiez avant de réagir à tort et à travers...

         »je ne parlerai que de comportements déjà incriminés à l’époque des faits mais jugés à l’aune des critères actuels : oui, ne vous en déplaise la perception d’une infraction évolue avec le temps ce qui est considéré comme un crime grave aujourd’hui était, par le passé, considéré comme un circonstance atténuante ou de non imputabilité « 
        Plus haut, vous disiez :
         » Par ailleurs appliquer une règle transgressée de nombreuses années auparavant alors que la perception sociale de cette règle était tout différente, est aberrant."

        Ce faisant, vous plaidez pour une inscription de ces crimes au rang de crimes contre l’humanité ! Par l’affirmation d’une complicité collective (passée, selon vous) et institutionnelle (causes de circonstances atténuantes ou de non imputabilité) à la perpétration de tels agissements.
        Les crimes nazis, en leurs temps, étaient légaux. C’est même cette caractéristique qui, pour certains auteurs, en fait les seuls crimes contre l’humanité qui soient.

        Merci pour cet argument !


      • Naja Naja 9 mai 2009 17:51

        Je reviens sur les chiffres de mon autre article pour en corriger la seconde erreur :
        8 966 agressions sexuelles sur mineurs sont déclarées, en moyenne, chaque année.

        Je relève, sans surprise, qu’en vous focalisant sur l’emploi du terme « élucidé », vous avez ignoré le reste de ces chiffres.
        - 22 % des viols dits élucidés sont condamnés aux assises. (soit 18% des viols déclarés, et 25% de mis en cause condamnés).
        - entre 25 et 44% des infractions sexuelles élucidées, toutes qualifications confondues, aboutissent à une condamnation (marge erreur découlant à une incertitude dûe à la non congruence entre les qualifications de la police et celles de la justice).
        - 83% des viols 36% des agressions sexuelles qui sont condamnés sont sanctionnés d’une peine de prison
        - la durée moyenne des peines prononcées est d’environ 9 ans pour les viols sur mineurs, moins de 2 ans pour les agressions sexuelles sur mineurs.

        Pour l’hystérie collective et la présomption de culpabilité, vous pourrez donc repasser.
        Vous pouvez toujours vous dire « songeur » si vous n’avez rien à opposer...

        Je n’ai fait que reprendre les chiffres mis à disposition par le site du ministère de la justice.
        Votre interprétation quant à mes positions idéologiques (que vous ne nommez pas d’ailleurs) et politiques relèvent du pur procès d’intention. Je n’ai rien à répondre à des attaques personnelles qui ne se fondent sur rien du tout.

        Pour le reste, votre diatribe est tout aussi creuse. Je vous laisse donc à votre valeureuse mission de résistant face à l’occupant et son infâme idéologie « psychologisante »... ainsi qu’à votre ridicule.


      • Naja Naja 9 mai 2009 15:14

        @ L’auteur,

        Merci pour cet article. Pour avoir participé à plusieurs débats sur le sujet, je salue votre présentation des argumentaires des uns et des autres.

        Côté « contre l’abolition de la prescription », vous avez-oublié, me semble-t-il, un point :

        En France, un principe veut que seuls les crimes contre l’humanité (tels que définis par le code pénal français) soient imprescriptibles. Certains voient donc dans la demande d’imprescribilité d’autres crimes une minimisation de l’extrême gravité des crimes contre l’humanité définis dans le code pénal. Définition que je reprends ici :

        " La déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d’actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité."

        Deux réponses possibles à cette objection :

        1. La limitation de l’imprescribilité aux crimes contre l’humanité n’a rien d’universel. Le législateur peut fort bien déroger à ce principe pour rendre imprescriptibles d’autres crimes sans pour autant les déclarer crimes contre l’humanité.

        2. Les crimes sexuels commis contre les enfants sont des crimes contre l’humanité.
        Leur existence porte atteinte à l’Humanité telle que nous la définissons.
        D’après les études de prévalence de victimes dans la population, c’est entre 10 et 20% des enfants qui seraient concernés, on peut donc effectivement parler de crimes de masse.
        Reste alors la dimension l’élément constitutif « organisé en l’exécution d’un plan concerté ».
        S’il n’existe pas de plan concerté, au sens du nazisme, pour les crimes sexuels commis sur les enfants, on ne peut pas non plus se placer à un plan individuel. Car que dire alors des réseaux pédophiles, des organisation de viols collectifs lors de « réunions », des rites sataniques, des sites pédopornographiques, du tourisme sexuel et de son industrie ?
        Et dans tous les cas, que dire de l’aveuglement de notre société et de son indulgence coupable ? Pendant que certains parlent d’hystérie collective, la justice classe sans suite des plaintes où l’accusé interrogé a reconnu les faits, arguant que la victime n’a pas signifié assez clairement son absence de consentement (témoignage lu hier, la victime avait 11 ans, le classement sans suite date de cette semaine) ; elle confie des enfants qui ont subi des abus avérés (par examen médical) à leur père suspecté de viols sur leur personne ; elle se garde d’enquêter sur des affaires sordides alors que les éléments de preuves sont à sa disposition (voir http://www.amazon.fr/Livre-honte-r%C3%A9seaux-p%C3%A9dophiles/dp/2862749168).
        Clairement, il est plus confortable de rester aveugle à ce déni, en se concentrant uniquement sur les risques d’une hystérie collective et les dérives associées à des réactions passionnelles.

        Pour ma part, si je partage la position 2 pour ce qui est de la notion de crimes contre l’humanité, je soutiens la demande d’abolition de la prescription en m’en tenant à la position 1.

        Par ailleurs, je tiens à apporter un complément en réponse à un argument classique en faveur du maintien de la prescription, que vous avez judicieusement rapporté :

        " La relaxation pourrait selon les détracteurs de cette proposition détruire les victimes plus que ne les reconstruire, car pour une victime une relaxe signifirait que la société ne reconnait pas ce crime. "

        Le classement sans suite, le non lieu, la relaxe ou l’acquittement sont fréquents dans l’état actuel des choses, c’est à dire pour des plaintes déposées dans le délai imparti de prescription. On peut s’interroger sur leur proportion, c’est un autre débat. Mais si l’argument mentionné plus haut était valable, il devrait impliquer d’empêcher toute victime de porter plainte tout court... pour la protéger bien sûr  ! Où l’on voit qu’il n’est question que de bonne conscience...
        Il revient à mépriser ces personnes en estimant qu’à 40 ans, elles seraient incapables de prendre en compte l’éventualité de ne pas voir leur procédure aboutir.


        • Naja Naja 9 mai 2009 15:35

          Voir les arguments de la pétition française contre la prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs :
          http://petition-antiprescription.net/


        • xray 9 mai 2009 17:55


          Pédophilie 

          Les médecins nous affirment que c’est une maladie.  Vont-ils nous dire le contraire ? 

          L’injustice est un métier. 
          http://echomonde2.wordpress.com/ 


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mikelepalois


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