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Accueil du site > Actualités > Société > Fichier policier : Edvige est allée se rhabiller

Fichier policier : Edvige est allée se rhabiller

Les citoyens ne seront finalement pas tout nus devant l’État régalien. Leurs craintes, exprimées notamment dans des pétitions, semblent avoir été entendues.

Après un vague silence estival uniquement rompu par les déclarations du président du MoDem, François Bayrou, le décret du 27 juin 2008 avait finalement suscité une large polémique à la fin de l’été.

La contestation était allée jusqu’au sein même du gouvernement avec les interrogations un peu tardives du ministre de la Défense Hervé Morin en sa qualité de président du Nouveau Centre.

Les socialistes, toujours en retard d’une bataille, avait pris le train en marche, aidés d’une grande mobilisation des citoyens.

L’objet de la contestation ?


"Flicagisation" du pays

La mise en place (ou l’officialisation ?) d’un fichier répertoriant tous les responsables de la France qui agit, à partir de 13 ans ou ceux susceptibles de troubler l’ordre public, ainsi que des caractéristiques telles que l’appartenance ethnique (à la définition vague), la santé, les déplacements, les orientations sexuelles, etc.

Et tout cela sans contrôle et sans limitation dans le temps, si bien qu’une bêtise d’un mineur immature de 13 ans serait restée encore dans le fichier cinquante années plus tard…


Un pas en arrière

C’est donc avec soulagement que les Français ont pu entendre le gouvernement faire machine arrière le 9 septembre 2008 à la demande du président Nicolas Sarkozy.

La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, avait alors accepté de revoir la copie en expliquant : « J’entends des inquiétudes, je veux lever ces inquiétudes et toutes les ambiguïtés. »

Un nouveau projet de décret a été rédigé (voir en document joint) et a été transmis le 19 septembre 2008 par le ministère de l’Intérieur à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), puis il devra passer devant le Conseil d’État et ne devrait pas être publié avant un mois.


Que propose le nouveau décret ?

Il rappelle d’abord l’interdiction générale de collecter des données faisant apparaître les origines ethniques, les opinions politiques et religieuses, l’appartenance syndicale, ainsi que l’état de santé et la vie sexuelle des personnes.

Ensuite, il évoque une dérogation à cette interdiction pour deux motifs, sauf en ce qui concerne la santé et la sexualité qui, dans tous les cas, ne doivent pas faire l’objet d’un fichage.

Quels sont les deux motifs de dérogation ?

Le premier concerne les personnes qui peuvent porter atteinte à la sécurité publique. Cette notion reste vague, certes, mais ce motif est nécessaire pour combattre tout acte de violence légalement répréhensible.

Le second concerne les personnes qui font l’objet d’une enquête de moralité par l’administration pour l’exercice de certaines fonctions ou missions. Dans ce cas, les déplacements et les signes physiques ne peuvent faire l’objet d’un fichage qui devra être temporaire (maximum cinq ans).

Les données suivantes peuvent être enregistrées : motif du fichage, état civil, profession, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, signes physiques, immatriculation des véhicules, situation patrimoniale, casier judiciaire.

Les photographies peuvent être aussi enregistrées, mais ne doivent pas faire l’objet d’un dispositif de reconnaissance faciale.

Ces données peuvent concerner des mineurs de 13 ans et plus uniquement pour le premier motif et ne peuvent être conservées au-delà du dix-huitième anniversaire sauf si un élément nouveau le justifie, auquel cas elles peuvent être conservées jusqu’au vingt-et-unième anniversaire.

Les mineurs de 16 ans et plus peuvent être concernés par le second motif.

Aucune interconnexion ne pourra se faire avec d’autres fichiers.

Par ailleurs, le projet de nouveau décret précise en détail qui seront capables de consulter ce fichier et quel est son cadre contraignant (nécessité d’une désignation spécifique par un responsable).


Un meilleur encadrement du fichier

En clair, ce nouveau texte prend en compte toutes les recommandations de la Cnil, sauf sur le plan technique, à savoir la traçabilité des consultations et la protection du fichier contre d’éventuels hackers.

Sur ce sujet, deux observations : d’une part, il est sain que les nombreuses protestations aient été entendues par l’Exécutif. D’autre part, ce fichier, s’il n’était pas instauré officiellement, l’aurait été officieusement. La délinquance qui concerne des individus de plus en plus jeunes le nécessite sans doute pour une meilleure efficacité.

Accepter son existence ne me gêne pas s’il est bien encadré, pas systématique (en fonction des responsabilités des personnes), limité dans le temps et si tout n’y est pas consigné, ce qui semble désormais le cas.

Ce ne sera donc plus le fichier Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale (Edvige) mais le fichier Exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique (EDVIRSP).


Où a été la faute ?

De deux choses l’une :

Ou le gouvernement avait une mauvaise idée derrière la tête, celle de vouloir "fliquer" le maximum de citoyens pour contrôler le plus possible tous les mouvements de l’opinion. Et dans ce cas, pourquoi aurait-il reculé si vite, après quelques semaines de protestations qui n’avaient pourtant pas atteint l’amplitude du CPE au printemps 2006 ?

Ou le gouvernement avait juste pris une mesure très technique pour utiliser un fichier de manière plus globale, quitte à alourdir imprudemment la barque, sans imaginer les risques énormes qui pèseraient sur les libertés publiques (pourtant bien signifiés par la Cnil). Et alors, dans une rentrée sociale déjà préoccupante, il n’a pas eu beaucoup de mal à reculer et à refaire, un peu mieux, son boulot.

Je pense que la seconde hypothèse est la plus vraisemblable.

Cette réécriture est donc heureuse.

Elle montre que le gouvernement, finalement, fait preuve d’un peu d’écoute, mais surtout que les textes administratifs sont souvent mal préparés (c’était déjà constaté avec le projet initial de la loi constitutionnelle sur la réforme des institutions).

Précipitation et boulimie ne font pas forcément bon ménage avec sagesse et réflexion.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (26 septembre 2008)


Pour aller plus loin :

La Cnil critique la première version du fichier Edvige (22 juillet 2008).

Décret du 27 juin 2008.

L’avis de la Cnil du 2 juillet 2008.

Le texte du projet de nouveau décret.

Source : France Info (25 septembre 2008).

Tasez-vous ! (10 septembre 2008).




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15 réactions à cet article    


  • Vilain petit canard Vilain petit canard 26 septembre 2008 10:38

    Je pense que vous avez raison : on a bricolé en vitesse un texte sans se douter une minute qu’il poserait des problèmes. C’est dire l’inculture politique de nos zigotos. Et notre Président, qui leur met la pression pour pondre encore plus de textes, s’est attribué le beau rôle en les désavouant publiquement. C’est super, le boulot de Président. Parlementaire aussi, c’est cool, visiblement, on ne se foule pas trop au Palais-Bourbon.


    • non666 non666 26 septembre 2008 20:05

      Et non, ils ont bricolé un texte avec le nombre minimum "d’erreurs" requise pour donner un pretexte à leurs vassaux de jouer les independant.

      Quand Morin a enfin compris, 3 mois après, que le fichage des petits nenfants et de la sexualité etait destiné a lui faire obtenir un certificat d’autonomie près de l’opinion publique, la messe a été dite et le texte, tel qu’il etait prévu au départ, est passé...

      Le tout de passe passe est juste destiné a faire croire que le palement existe encore.
      Mais reflechissez deux minutes.

      Quand une présidentielle se joue sur les thèmes des legislatives.
      Quand la legislative qui suit se resume à : soutenir l’action de Sarkozy ou pas, que vouliez vous que les vassaux ainsi elus aient comme pouvoir ?

      Une enorme mascarade mis en scène par TF1 avec la parcipation du service public sous controle de la holding commune du PS et de l’UMP ; le CSA


      Les ecoutes téléphoniques, comme les fichiers ont toujours existé, meme s’ils ont a chaque debit de mandat été l’objetde suppression en apparence ou de neutralisation provisoire.

      Les fichies comme edviges ne contiendront de toute façon pas grand chose qui ne soit public.
      Les "vrais" renseignements sont aujourd’hui cachés, au nom de la sécurité nationnale ou de la lutte contre le terrorisme, dans les fichiers "militaires"


    • geko 28 septembre 2008 17:19

      Fichiers policiers : Fichier "Stic" 23 millions de fiches, Fnaeg pour les empreintes génétiques, Fichier Eloi pour les étrangers en situation irrégulières et Fichier Cristina classé "secret défense".

      Les fichiers ont toujours existé et le problème n’est pas tant qu’ils existent mais l’utilisation qu’on en fait ! Ce qui change c’est son utilisation et leur accès. Pour les écoutes téléphoniques, sous Sarko on a supprimé l’autorisation administrative qui ouvre la porte aux abus et aux corruptions en tout genre !

      Selon le Canard enchaîné qui cite les fichiers évoqués ci-dessous, "Sarkozy vient de faire remplacer le fichier Edvige par un fichier Edvirsp, lequel est exactement le même, avec fichage des mineurs dès l’âge de 13 ans et absence totale de garanties sur le contenu et l’usage des fiches, et une seule concession, la suppression des données sur la vie sexuelle et la santé". Les assureurs vont pas être contents !


    • sisyphe sisyphe 26 septembre 2008 10:44

      Il reste cette disposition inacceptable de fichage pour les jeunes à partir de 13 ans, qui n’ont jamais commis le moindre délit ; un fichage a priori qui est une véritable forfaiture juridique, qu’il faut absolument faire supprimer de cette loi. 
      Edvige est rhabillée, mais avec une burqa, qu’il s’agit d’oter.


      • wesson wesson 26 septembre 2008 10:55

        @l’auteur

        "Les socialistes, toujours en retard d’une bataille, avait pris le train en marche, aidés d’une grande mobilisation des citoyens."

        Fin de la lecture !


          • La Taverne des Poètes 26 septembre 2008 11:34

            Restons vigilants. Demain il se peut qu’Edvige et Cristina fassent du gym tonic et chantent "tou tou tout you tou" au Fouquet’s grimées en personnages méconnaissables....



            • Bulgroz 26 septembre 2008 11:51

              Cumul de Sept 2007 à Août 2008 des chiffres de l’outil « constatation des crimes et délits ayant fait l’objet d’une plainte » :

              Faits constatés ayant fait l’objet d’une procédure : 3 545 055

              Dont :

              Atteintes aux biens :2 251 06 (taux d’élucidation de 13,44%)
              Atteintes à l’intégrité physique :434 750 (taux d’élucidation de 61,99%)
              Escroqueries et infractions économiques :371 640 ((taux d’élucidation de 42,87%)

              http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/BulletinmensuelSeptembre2008.pd f

              Il est effectivement urgent de ne rien faire.


              • Marcel Chapoutier Marcel Chapoutier 26 septembre 2008 12:54

                @l’auteur

                Il suffit donc pour être dans Edvige nouvelle mouture de :

                "porter atteinte à la sécurité publique"

                notion que vous qualifiez de vague mais tout de suite après vous nous rassurez :

                "mais ce motif est nécessaire pour combattre tout acte de violence légalement répréhensible."
                 
                il n’est pas besoin de violence comme vous dites pour la qualification d’"atteinte à la sécurité publique" il suffit par exemple de protester contre des arrestations "violentes" elles, par les forces de l’ordre sur la voie publique ou de s’opposer aux arrestations manu militari d’enfants d’émigrés "expulsable" dans une école maternelle ou dans un avion de protester contre le tabassage d’un expulsé africain en un mot l’appréciation "d’atteinte à la sécurité publique" (qui ressemble beaucoup à "trouble à l’ordre public") est laissée aux policiers ce qui ne garantie en rien d’un respect des libertés publiques.

                Ensuite vient le contenu d’Edvige :

                "motif du fichage, état civil, profession, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, signes physiques, immatriculation des véhicules, situation patrimoniale, casier judiciaire."
                 
                Il ne manque pas grand chose si : 

                "Les photographies peuvent être aussi enregistrées, mais ne doivent pas faire l’objet d’un dispositif de reconnaissance faciale."

                Il faudra m’expliquer comment on fait pour qu’il n’y est pas la tête du fiché sur la photo, comment on fait pour le reconnaitre alors ? Ah on ne peut pas faire de gros plans ? Dites donc avec un ordinateur on peut zoomer non ?...

                On en vient au meilleur :

                "Ces données peuvent concerner des mineurs de 13 ans et plus uniquement pour le premier motif "

                c’est à dire qu’à partir de 13 ans si on est fiché pour "atteinte à la sécurité publique" en ayant comme collégien manifesté contre un projet de loi d’éducation par exp ou soutenu des camarades sans papier expulsés, sur la fiche il peut être porté mention :
                 
                "des origines ethniques, les opinions politiques et religieuses, l’appartenance syndicale"

                et aussi s’il’ on brigue un poste dans la fonction publique, dans ce cas on a droit à :

                "une enquête de moralité par l’administration

                ou est mentionné tout les renseignements vus plus haut, tout sauf :

                "tout ce qui concerne la santé et la sexualité"

                "Ces données peuvent concerner des mineurs de 13 ans et plus uniquement pour le premier motif et ne peuvent être conservées au-delà du dix-huitième anniversaire sauf si un élément nouveau le justifie, auquel cas elles peuvent être conservées jusqu’au vingt-et-unième anniversaire."

                un élément nouveau ? Par exemple si on a encore participé à une manif à 18 ans en terminale, et bien on est encore sur Edvige jusqu’à 21 ans, mais je me demande une chose si apres des études on rentre dans l’enseignement à 25 ans donc on veut devenir fonctionnaire mais dans ce cas on a donc droit à :

                "une enquête de moralité par l’administration

                ça m’étonnerait beaucoup que dans ce cas il ne soit pas fait mention du fichage Edvige, donc cette nouvelle version d’Evige est imprécise male écrite et bourrée de contradictions laissées à une interprétation aléatoire, ça s’explique ce n’est pas une loi...

                Je ne vois don pas comment l’auteur de ce papier peut dire ceci :

                "Cette réécriture est donc heureuse."

                C’est soit de l’aveuglément soit de la complicité passive ou de la désinformation. Surtout quand on évoque l’encadrement de ce décret pris sans aucune consultation, quand on sait aussi que certains fonctionnaires de police indélicats vendent des fichiers "confidentiels", vous n’avez qu’à faire ripou(x) sur un moteur de recherche pour trouver des références...


                • chmoll chmoll 26 septembre 2008 12:58

                  ben la mère d’la petite edvige f’’rais pas mal d’aller s’r’habiller aussi


                  • kotodeuxmikoto kotodeuxmikoto 26 septembre 2008 13:24

                    non mais quel gouvernement de m.....,et le prochain fèchié s’appellera comment ?
                     


                  • kotodeuxmikoto kotodeuxmikoto 26 septembre 2008 14:39

                    nice dream !!!!


                  • morice morice 26 septembre 2008 15:55

                     Y’a toujours CRISTINA : Edvige c’est un PARAVENT...

                    Le fichier Cristina, lui, est passé d’autant plus inaperçu que la CNIL n’a pas le droit de commenter son “avis favorable avec réserves” qui, seul, été publié au JO. Si l’on ignore ce qu’il contiendra, Cristina fera probablement bien plus de ravages qu’Edvige. Car si les RG passent de 4 000 à 1 000 policiers, la DST, rebaptisée Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), et présentée par MAM comme un “FBI à la française“, passera elle de 2000 à 4000 condés !


                    • Marcel Chapoutier Marcel Chapoutier 26 septembre 2008 16:51

                      Oui Morice, j’ai même suggéré qu’Edvige, dans un commentaire, était un écran de fumée masquant Cristina, effectivement bien pire pour les libertés individuelles, et passé inaperçu, qu’est-ce que les journalistes pro foutent ? Non d’une pipe !...


                      • K K 26 septembre 2008 18:45

                        Edvige correspondait à une demande des services de police.

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