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Accueil du site > Actualités > Société > Fiscaliser les indemnités d’accident du travail (AT)

Fiscaliser les indemnités d’accident du travail (AT)

Ce vendredi 13/11/2009, l’Assemblée nationale a voté la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail (AT) dans le cadre du projet de budget pour 2010 (article 45 bis).

Cette mesure, qui doit encore être votée par le Sénat, s’appliquera aux indemnités journalières AT touchées en 2010 et imposées en 2011.

Les débats sur l’article 45 bis à l’Assemblée nationale ont notamment soulignés le paradoxe qu’il y a à taxer ces indemnités sous le prétexte qu’aucun revenu ne doit échapper à l’impôt et dans le même temps exonérer les heures supplémentaires de toute contribution sociale et fiscale dans le cadre de la loi TEPA.

Aujourd’hui, les IJSS : indemnités journalières de la Sécurité Sociale ne sont pas assujetties aux cotisations de sécurité sociale et taxes et participations assises sur les salaires mais soumises à la CSG et à la CRDS sans abattement mais elles sont soumises à l’impôt sur le revenu...

 

à l’exception des

  • indemnités allouées à des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
  • Les indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies pour accidents du travail ou maladies professionnelle ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
 
Si le Sénat vote la mesure, les Caisses d’assurance maladie transmettront chaque année aux salariés et à l’administration, une attestation fiscale permettant de déclarer les indemnités journalières soumises à l’impôt sur le revenu.
 
 
B.L. pour GestionDeLaPaie.Com

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5 réactions à cet article    


  • ELCHETORIX 16 novembre 2009 13:31

    bonjour ,
    cette mesure fiscale est une« honte » pour le droit du travail !
    il suffit , pour faire rentrer de la « monnaie » dans les « caisses de l’état » , de supprimer les niches fiscales et « taxer » les banquiers et les actionnaires !La et une démocratie « se réclame » de la justice fiscale comme de la « justice tout court » . Mais , « faut pas rêver » , la démocratie , en l’hexagone , n’a de démocratie que son nom !
    cordialement .
    Hasta la victoria , siempre !
    RA .


    • TSS 16 novembre 2009 13:58


      150 millions d’€ d’economie(?) pour la S.S à rapprocher des 183 millions d’€ pour l’airbus

      impérial !!

      voté par des gens dont le seul accident de travail qui risque de leur arriver est de se retourner un

       ongle en prenant leurs stylos... !!


      • K K 16 novembre 2009 16:36

        Vous êtes injuste TSS. Ca fait très mal de tombe de sa chaise quand on s’endort à l’assemblée. On peu même se rompre le cou en heurtant le pupitre et rester paraplégique.


      • martien martien 17 novembre 2009 06:08

        Bonjour,

        parfois, je me demande, lorsque je vois toutes les tentatives du gouvernement pour nous faire « cracher au bassinet », ce qu’on a pu leur faire, à ces gens-là, pour mériter cela.
        Je ne sais pas moi, on leur a volé quelque chose ?
        C’est comme çi, il existait une conjuration de ces « gens-là », qui, de temps en temps se réuni, à la façon de groupes tel le ku klux klan, dans une cave , non plutôt un salon feutré et cossu (style « eyes wide shut »), la nuit, avec des costumes et des masques ridicules, et imagine toutes les façons possibles de nous imposer des taxes, de façon sans doute, à nous tenir dans une urgence telle, que réfléchir à autre chose que « survivre au quotidien » (j’exagère un peu"), devint un luxe....(ah, et aussi..... il y le foot-ball, aussi, et la télévision en générale qui épaulent pas mal ce gouvernement...)


        • martien martien 17 novembre 2009 06:13

          .....lorsque je dis « télévision », je pense, non pas à journalistes ou programmes télévisés, mais au fait de posséder et d’allumer un poste de télévision et de le regarder. Tout simplement.

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