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Formation professionnelle, chronique d’un chaos annoncé

La formation tout au long de la vie n’est pour longtemps encore, que l’intitulé de deux Lois promulguées en 2004 et 2009, un vœu pieux des pouvoirs publics face à un monde du travail ne parvenant pas à sécuriser les trajectoires sociales et professionnelles dans notre pays.

Malgré les mises en garde répétées depuis des années (la Cour des comptes en 2008 et 2009, d’innombrables rapports et études, l’alerte donnée via un article de Loi (l’article 7 de la Loi du 24 novembre 2009) le monde professionnel sous-estime, oublie ou néglige toujours le dossier du Droit Individuel à la Formation (DIF). Absorbé par le quotidien, accaparé par de nouvelles obligations (les handicapés, les seniors, la baisse des budgets sous l’effet de la crise) ou simplement incapable de changer de modèle en formation,  le monde professionnel joue l’attentisme et la pusillanimité face au pourtant fondamental Droit Individuel à la Formation.

Quelle est la situation en cette fin d’année 2009 ?

  • Une nouvelle Loi, promulguée le 24 novembre 2009, qui remet le DIF en avant pour  l’installer définitivement dans le paysage de la formation via une portabilité, sans doute mal conçue et qui risque à terme d’insécuriser entreprises comme  salariés,
  • Des OPCA  qui voient leurs rôles, leurs périmètres d’action et leurs prérogatives changer profondément. Ponctionnés de toute part, sommés de s’occuper des petites et très petites entreprises, de se regrouper et de gérer les fonds de la formation d’une façon transparente, ils s’apprêtent à vivre de nombreuses annus horribilus
  • Les salariés. Ils vont dès 2010 réclamer leur droit à la formation (DIF) pour au moins quatre bonnes raisons
  1. Le DIF a plus de cinq ans, c’est le temps nécessaire pour qu’un dispositif de formation soit connu et utilisé en France. Le CIF, les bilans de compétences ou le plan de formation ont tous connu ces périodes de démarrage poussif. La seule différence, mais de taille, tient au fait que cette fois tous les salariés sont concernés par le DIF, un droit généralisé, universel et capitalisable sur six années
  2. Un DIF replacé en première ligne par la nouvelle Loi. Cette installation irréversible dans le paysage de la formation déstabilise certaines organisations qui avaient parié sur son abandon tant il remettait en question leurs habitudes et leurs préjugés (les travailleurs peu qualifiés ne voudraient pas se former ou évoluer)
  3. La crise économique qui interpelle de nombreux salariés sur leur avenir professionnel et donc  sur le développement de leurs compétences et de leur employabilité. Aucun dispositif simple et accessible, sinon le DIF, leur offre  cette opportunité de développer leurs compétences et de se former aux nouveaux métiers.
  4. Les 120 heures fatidiques des  compteurs seront atteintes le 1 janvier ou le 7 mai prochain. Désormais si je ne demande pas mes 20 h annuelles de DIF, je les perds, si ma société me les refuse, je perds une chance de rebondir vers un autre emploi ou d’améliorer ma situation professionnelle.
 
Les salariés vont donc demander leur DIF en 2010. Après n’avoir qu’effleuré le DIF depuis cinq ans, 20, 30 ou même 50 % des salariés vont poser leur demande de DIF. Face à cette brutale montée en puissance (mais qu’il était possible de parfaitement anticiper) les grandes organisations imprévoyantes  ont préféré jouer la montre et vont dès lors se trouver  dans une situation infernale
  • Des budgets mutualisés inaccessibles ou non mobilisables : les OPCA ne sont pas les assurances des entreprises et la formation n’est pas un risque. Ils ne seront tenus de financer des DIF qu’à hauteur des fonds disponibles et principalement dans les PME. De plus tous les budgets mutualisés vont être fortement sollicités (notamment par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels –FPSPP). Le DIF devra dès lors être financé en direct sur les budgets formation avec le risque de « cannibalisation » d’un plan devenant le simple complément du DIF des salariés
  • Des demandes totalement dispersées (strictement individuelles) de salariés qui connaissent peu et mal la formation et auront parfois été démarchés par des organismes de formation douteux (sectes déguisées, organismes fantômes,  organismes très coûteux…)
  • Un contentieux qui pourrait atteindre des sommets avec des entreprises prétextant l’absence de marge financière (pourtant les congés payés coûtent bien plus cher et ne suscitent pas de tels débats) ou le manque de moyens humains pour développer le DIF
  • Des lectures erronées ou contradictoires d’une Loi votée après de nombreuses tergiversations et qui est surtout le résultat de compromis et d’une laborieuse mise en forme d’Accords interprofessionnels eux même bâclés (la portabilité telle qu’imaginée par les partenaires sociaux et votée par le parlement pourrait ajouter à la complexité ambiante alors que le titre de l’article 2 de la Loi évoquait « la simplification et le développement de la formation tout au long de la vie »)
  • Un manque d’anticipation collectif tout autant qu’individuel. En France on réagit professionnellement le dos au mur. Ce n’est jamais le bon moment pour se former ou être accompagné : quand tout va bien il y a trop de travail et pas assez de temps mais si si tout va mal il n’y a alors plus d’argent pour se former. Bref ce n’est jamais le bon moment pour changer !
  • Une tension prévisible entre des organisations qui lutteront pour  leur survie  en souhaitant réduire leurs coûts (et la formation est encore vécue comme un coût) et des salariés tout autant soucieux de « sauver leur peau professionnelle » et qui risquent de découvrir que leur 120 heures de DIF ne sont en fait que des assignats sans valeur (ou sans contrepartie financière, le mot étant de Jean Pierre Willems)

 

Sans vouloir jouer les cassandres, nous pensons que l’année 2010 sera donc à haut risque parce que tous nos grands problèmes sociaux ou d’apprentissage n’ont toujours pas été traités sérieusement : médiocrité et coûts élevés de notre système d’enseignement, faible qualification d’une fraction importante de la population (risquant une marginalisation professionnelle durable), mauvaise habitude du monde du travail qui sous prétexte de productivité rejette depuis des lustres tous ceux qui n’entrent pas dans les standards étroits du travail (jeunes, seniors, handicapés, peu qualifiés…).

Nous allons donc devoir affronter une montagne de difficultés jamais vraiment traitées alors que les marges financières manqueront et que la mondialisation nous met sous pression face à des pays dynamiques, volontaristes et très pressés de réussir. Pour ces quelques raisons (et bien d’autres) nous pensons que l’année 2010 sera socialement et professionnellement celle de tous les dangers.   

 

Didier Cozin

Auteur d’histoire de DIF paru aux éditions A Franel et de
Reflex DIF, seconde édition à paraître en 2010 aux éditions Arnaud Franel


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5 réactions à cet article    


  • M.Junior Junior M 17 décembre 2009 12:34

    D’après la cour des comptes, si tous les salariés demandaient à faire valoir leur droit individuel à la formation, le coût pour l’entreprise serait de 13 milliards d’euros.

    Or, de nombreuses entreprises préfèrent faire des provisions pour les salaires et bonus de leurs cadres dirigeants plutôt que d’investir dans la formation de salariés interchangeables.

    Heureusement, les grandes entreprises d’aujourd’hui ne seront pas les grandes entreprises de demain. Toutefois, le salarié rendu malléable par une précarité accrue de l’emploi omniprésente ne représente plus une voix audible dans l’espace anti-démocratique qu’est devenu l’entreprise. ?

    La France qui avait su être une pionnière dans la formation depuis les années 70 devient une terre de lobbystes où l’opacité des organismes paritaires de collectes de fond associés à un marché de l’emploi à 2 cœurs n’augure rien de bons dans la course au développement durable. L’entreprise en se tirant ainsi une balle dans le pied pourra venir chanter l’hiver venu.

    Comme d’habitude, les TPE et PME qui paient bien plus d’impôts que les grands du CAC 40 qui abusent des paradis fiscaux vont être les dindes de noël en matière de formation avec un budget inférieur à 100 euros contre plus de 700 euros pour les ténors.


    • NOVATEM NOVATEM 18 décembre 2009 10:40

      Bonjour,

      Je profite d’abord de l’occasion pour signaler mon forum de discussion sur le DIF : http://www.le-dif-en-questions.fr

      Ceci étant fait, deux remarques...

      1) Comme l’a dit Didier Cozin, une grande partie des salariés de ce pays, va atteindre son crédit d« heures maximal l’année prochaine (quelques jours maintenant !).

      La loi du 24 novembre dernier n’a pas modifié la règle sur ce point : une fois le seuil des 120 heures atteint (sur base de 20 heures par an), les compteurs seront gelés faute d’utilisation en tout ou partie.

      Les salariés à temps plein en CDI présents dans leur entreprise en 2004 atteindront ce seuil bientôt...

      Par ailleurs, il faut savoir (et c’est très important) que le refus de l’employeur suite à une demande ne peut légalement porter que sur le choix de l’action de formation. Le motif tiré de l’absence ou l’insuffisance de budget est illégal (pour ceux qui en douteraient, je les invite à lire très attentivement le code du travail)

      2) Il sera aussi essentiel de faire comprendre que la »portabilité« du DIF est en réalité une escroquerie intellectuelle...Il est donc important de se préoccuper du DIF avant toute rupture du contrat de travail.

      La raison est très simple...

      Beaucoup s’imaginent qu’ils vont emporter leurs heures...Or, c’est totalement faux. En réalité, ces heures seront converties en »budget-formation" (une somme d’argent) budget censé représenter ces heures. Et c’est cette somme qui devra être utilisée à une formation.

      Le problème est qu’en raison du mode de calcul de cette opération de conversion, cette somme sera insuffisante pour financer une formation à hauteur du crédit d’heures acquis.

      Cordialement

      Bruno Callens

      Docteur ne Droit


      • M.Junior Junior M 18 décembre 2009 12:55

        Bruno

        Quand tu écris :

         « En réalité, ces heures seront converties en »budget-formation" (une somme d’argent) budget censé représenter ces heures. Et c’est cette somme qui devra être utilisée à une formation.« 

        Doit-on comprendre que les heures »deviennent« un budget formation pour l’entreprise ou pour le salarié une fois partie de l’entreprise ?

        Ensuite, j’ai du mal à comprendre en quoi »cette somme sera insuffisante pour financer une formation à hauteur du crédit d’heures acquis."

        Merci d’avance


      • NOVATEM NOVATEM 21 décembre 2009 15:41

        Bonjour,


        Cela dépend des cas de figure...

        Soit le salarié demande son DIF avant la fin de son préavis auquel cas, le « budget-formation » est à la charge de l’employeur.

        Si ce n’est pas le cas, on rentre dans l’’hypothèse de la portabilité (avec ses deux sous-cas de figure - DIF demandé en tant que demandeur d’emploi ou DIF demandé au nouvel employeur) et ce sont alors les OPCA qui payent.

        La somme sera insuffisante...

        C’est simple.

        la nouvelle formule de calcul, c’est "la somme correspondant au solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées (...) multiplié par le montant forfaitaire...(9,15 euros de l’heure).

        Donc, par exemple 100 heures de DIF = 915 euros...

        Avec 915 euros, vous faites quoi...14 heures tout au plus (il suffit d’aller faire un tour sur les sites spécialisés pour s’en convaincre)

        Cordialement

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