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Accueil du site > Actualités > Société > Français, si vous saviez... comme on vous plume !

Français, si vous saviez... comme on vous plume !

Et si on parlait de choses pratiques ? Cela changerait des articles aux raisonnements savants, polémiques ou « people » habituels.

Parlons, si vous le voulez bien, du client-roi, du consommateur, sans qui rien n’arrive. Considérons la position d’un agent économique majeur, l’acheteur, fort de son droit et de sa volonté de faire le geste qui consacre l’acquisition d’un produit ou d’un service. Cette situation induit des pensées ancrées dans l’inconscient collectif depuis longtemps ; c’est pourquoi le public n’y fait guère attention. Et, pourtant, qui de nous n’est pas confronté, jour après jour, aux tromperies véhiculées par des annonces, prospectus, étiquettes, formulaires de contrats retors, et promesses qui ne se réalisent jamais ? Bref, aux pratiques raffinées du commerce, essence même de nos économies.

En prélude, le système de l’entonnoir et les séductions de l’offre. Le haut de cet appareil subtil, très évasé, donne libre cours à l’imagination du client qui y trouvera tous les produits désirables et bien d’autres. Le choix est vaste qui répond à la question : que désirez-vous ? Ou que souhaitez-vous faire ? Ou, encore, c’est si facile grâce à... Le tout illustré par des photos d’usagers souriants, de produits pris sous des angles avantageux et rehaussés de couleurs attirantes.

Après mûre réflexion, ayant sagement pesé le pour et le contre, supputé toutes les situations possibles (cette fonction et pas celle-là, la puissance nécessaire, l’ergonomie, l’usage réel ou imaginaire, le "design", etc.), vous vous décidez et vous tombez à la fin dans l’inévitable orifice qui est celui du tiroir-caisse. Le client n’est-il pas le roi ? Et, disons-le, n’est-ce pas le besoin qui l’attire dans cet entonnoir ? Le besoin que l’on a inculqué en lui depuis sa petite enfance, et qui lui fait confondre être et avoir. Ce système cynique est parfaitement illustré par la phrase d’Henry Ford parlant de ses voitures : "Le client peut choisir n’importe quelle couleur, pourvu que ce soit le noir".

Petit florilège

Batteries d’outillages sans fil. Pas de nombre de cycles de recharge indiqué sur l’emballage. Voltage bizarre, contacts des batteries non interchangeables d’un appareil à un autre. La batterie ne se recharge plus ? C’est normal, elle vient de... On jette. Appareils vendus avec un minimum d’accessoires. Si vous voulez faire ceci ou cela, il faut payer au prix fort des bricoles (manchons, adaptateurs, meules, brosses, tout un tintouin "dont vous pourriez éventuellement avoir besoin un jour", etc.) achetées des centimes en Chine et revendues à trente ou cinquante fois leur prix d’achat. Quant aux garanties, c’est toujours la "garantie fabricant" qui joue.

Mais il est où, le fabricant ? Il suffit de rapporter l’engin au magasin et le client est joué en un tour... Pour ma tronçonneuse, j’ai dû attendre trois mois, parce que les pièces détachées se trouvaient dans un conteneur quelque part en mer de Chine.

A qui s’adresser ? A la DGCCRF (Direction générale - ou départementale - de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) bien sûr. Ces bureaux sont joignables par téléphone (à certaines heures, certains jours, trop de travail), fax, ou e-mail. On s’y méfie beaucoup des râleurs, avec raison, ce qui fait qu’on ne vous prête qu’une oreille distraite. S’il s’agit d’un contrat, on vous répondra que vous l’avez mal lu et que vous avez donc tort. Si vous insistez de votre bonne foi, on vous répond qu’il y a des tribunaux civils (durée moyenne de la procédure, jusqu’à trois ans), sans compter l’avocat qui va avec. Fin de la réclamation.

Voulez-vous faire un voyage pour fuir cet échec ? Rien de plus facile grâce à internet. Prenez le train ! Après plusieurs heures à scruter le fouillis des horaires et des tarifs, vous trouverez peut-être votre bonheur à condition de changer les dates et les heures de votre voyage et d’accepter de vous lever à 5 heures du matin afin d’arriver plus vite à destination, à condition qu’il n’y ait pas de retard sur votre ligne et que les changements fonctionnent correctement. L’aventure n’est-elle pas au coin du rail ?

Ne soyez pas chagrin, prenez l’avion. Les offres sont innombrables et les prix plus imbattables les uns que les autres. Essayez de prendre un billet, les offres imbattables ont disparu, et c’est deux à trois fois le prix d’appel qu’il faut régler. Je m’en suis ouvert à la DGCCRF. On m’a répondu, trois mois après mon courrier, qu’on allait "faire le nécessaire". Je suis retourné sur les sites en question et rien n’avait changé. Efficacité, quand tu nous tiens !

Petit intermezzo théorique. Le contrat républicain entre citoyens et gouvernement existe dans l’abstrait et à certaines dates seulement. Enfant du contrat social d’une autre époque. Je l’appellerai le contrat léonin discret dans lequel le gouvernement arbitre en faveur des puissants, mais de façon subtile en utilisant les structures établies telles que les codes de lois (il y en a 63), offrant le recours à une justice qui ne fonctionne pas et surtout l’interdiction réitérée dernièrement de ne pas autoriser les "class actions". Je pense que cela coûterait trop cher que de protéger efficacement les consommateurs, surtout en France où la dotation par habitant de la justice n’est que de 23 € (contre 43 € en Allemagne ou au Portugal). Sans oublier, bien sûr, le sacro-saint laisser-faire des filtres parlementaires. Interdiction aussi de mentionner les noms d’entreprises "voyous" sous peine de se voir déféré devant les tribunaux, lesquels, pour elles, fonctionnent mieux que pour moi. Capital et médiatisation étant l’huile de ce système décidément très furtif.

Tout repose dans la discrétion dans ces cas-là ; et les principes restent très effacés. De même qu’on ne fait pas de bonne littérature avec de bons sentiments, on ne fait pas de bonne politique avec de bons principes. Commerce, que de vols on commet en ton nom  ! Le cycle de la "destruction créatrice" cher à l’économiste Schumpeter" fonctionne à plein. On invoquera, si l’on veut, le vieux proverbe caucasien : "Il n’y a pas d’abondance sans larcin".

Mais, revenons sur terre. Le chauffage au gaz. Là, je vais être de mauvaise foi. J’ai le culot d’habiter à la campagne et les tuyaux du gaz de ville n’arrivent pas jusqu’à ma maison. En voilà une idée ! Qu’à cela ne tienne : le chauffage au propane, j’y ai pensé. Mais voilà : Oligopole, il y a quatre fournisseurs et c’est tout. Contrats d’abonnement contenant une clause abusive (sept ans, c’est interdit !). La citerne de stockage est consignée par le fournisseur et aucune entreprise n’en fait la location. Si vous voulez changer de fournisseur, il faut changer de citerne. Tous les contrats des quatre "oligopolistes" sont muets sur cette opération. Très délicat et très encombrant une citerne à propane qu’il faut échanger, surtout qu’elles ne sont jamais totalement vides ; voulez-vous stocker une bombe dans votre jardin ? Donc, vous êtes condamné à rester avec le même fournisseur. Les bureaux de la concurrence admettent qu’il y a là une lacune dans le droit français. M. de Lapalisse n’est pas loin.

Entretien automobile, les tarifs sont identiques chez tous les concessionnaires de la marque (concurrence oblige). Pour avoir une concurrence réelle, il faut aller dans une chaîne de réparation rapide, à condition qu’il y en ait une à proximité de chez vous. De consommateur, je passerai à consommé (de chagrin).

Ma banque essaie de me vendre une assurance au cas où elle perdrait mon argent. "Vous comprenez, Monsieur, si vous êtes victime d’une personne qui utiliserait votre carte bancaire à votre insu". Alors, payez l’assurance à notre place SVP. Les investissements dans certains pays sont accompagnés de tant d’aléas de nos jours. Et ce pauvre banquier de s’écrier comme Sganarelle : "Et mes marges et mes marges !"

Assurance décennale de ma maison (garantissant les défauts de construction pendant dix ans). Un jour de tempête, problème de toiture signalé à l’assureur. Il ne fait rien. Toiture réparée par les pompiers, c’est-à-dire payée par le contribuable. Il n’y a pas de petites économies. Mais, que ferait-on, de nos jours, dans la vie, sans assurances ?

Grandes surfaces alimentation et le plan Attali d’accroître leur nombre pour augmenter la concurrence. Ah voyez donc, 30 000 lignes de référence en moyenne, cela fait vraiment caverne d’Ali Baba pour le chaland lambda ! Mais, surfaces homériques, coût de gestion au m², à marge constante, c’est le client qui paie cette gabegie. Mais, c’est ce que les gens veulent... ou du moins ceux qui pensent pour eux. "The more, the merrier", dit-on dans un certain pays. Plus y en a, plus on est joyeux. Le panier de la ménagère sera bien protégé grâce au monopole des quatre enseignes françaises. Ben voyons.

Ah, me direz-vous, vous êtes un bien méchant homme, un vieillard atrabilaire qui ne pense qu’à se plaindre. Alors, redorons le blason de notre société : quand j’ai appelé les pompiers, ils ont su tout de suite qui j’étais avant que je ne dise mot et avec mon adresse. Ils savaient tout. Et ils sont venus dans les dix minutes, sérieux, efficaces, courtois. Pareil pour le Samu quand j’ai cru avoir une attaque cardiaque (qui n’avait rien à voir avec une des situations ci-dessus), heureusement il n’en était rien.

Je peux commander des livres et des CD grâce à internet et je viens de changer d’opérateur téléphonique et tout cela marche comme sur des roulettes. Il faut bien avoir des petites consolations de temps en temps. Pour le reste ? Tout n’est qu’une question d’habitude, mon bon Monsieur.


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39 réactions à cet article    


  • Lisa SION 2 Lisa SION 7 avril 2008 11:51

    Bel article ni noir, ni lourd, juste un sur-vol sans affect. Rendez vous compte que Coluche devrait être président...Et eux, n’avaient ils pas tout compris... http://fr.youtube.com/watch?v=7w2VbOoXE2k Pendant ce temps, les Deschiens aboient et la cara-vanne trépasse...

     


    • Jason Jason 7 avril 2008 17:19

      Bonjour, et merci pour votre commentaire. J’ai essayé d’être léger au sujet de choses qui fâchent.

      Cordialement


    • Lisa SION 2 Lisa SION 8 avril 2008 00:31

      J’ai un bon exemple pour vous.

      La première fois que j’ai appelé le service client de mon opérateur portable qui me volait des secondes, avant que je n’aie pu exprimer ma demande, il m’a offert cinq euros...Sympatique, n’est ce pas !

      Seulement, la dernière fois que j’ai appelé avec ma carte bancaire d’une cabine, j’étais à Albas ( Pyrennées ) où le portable ne passait pas, elle m’annonçait cinq euros disponible. La cabine afficha trente centimes la communication, mais mon relevé a débité...cinq euros ! Et hop !

      Attrape la ficelle...mais gaffe au coup du baton !


    • Christophe Christophe 7 avril 2008 12:08

      @Jason,

      Assurance décennale de ma maison (garantissant les défauts de construction pendant 10 ans).

      Pour ce cas précis, j’ai eu à faire avec la justice pour des travaux de rénovations réalisées par une entreprise ; la pose des volets était défectueuse puisque deux fixations de gonds se sont décellés (4 ans après la pose). Conclusion du tribunal : En effet, la malfaçon a été constatée, cependant, compte tenu du fait que l’entreprise était en difficulté économique, je n’ai pu obtenir satisfaction, à savoir fourniture de deux volets brisés (ils sont tombés du premier étage) et une nouvelle pose.

      Il a donc fallu refaire à mes frais ! Comme quoi, il y a des cas pour lesquels la garantie décennale n’est pas une assurance.


      • Jason Jason 7 avril 2008 17:32

        Bonjour Christophe,

        J’aurais dû préciser qu’il s’agit en la circonstance d’une décennale pour construction neuve, obligatoire dans les contrats de construction établis dans le cadre des lois de "90". Il s’agit là de l’assurance obligatoire, dite de recours, protégeant le maitre d’ouvrage (le propriétaire).

        En effet, cette assurance vous garantit que, quoi qu’il arrive (défaillance de l’artisan par exemple) le propriétaire sera couvert.

        Dans votre cas, il s’agissait de la décennale de l’artisan. Et en cas de défaillance de ce dernier, le client n’est pas couvert.

        J’aurais dû préciser de quelle décennale il s’agissait. Autant pour moi.

        J’ajouterai que dans la décennale de construction neuve, le client est sur-assuré, en ce qu’il paie (indirectement) la décennale de l’artisan, et que le législateur a rendu une deuxième assurance (la décennale de recours) obligatoire. Mais ça, personne ne le dit... Et les assureurs se frottent les mains.

        Cordialement

         

         


      • Sigefroid 7 avril 2008 14:49

        J’aime bien votre article ! Clair et utile pour secouer les illusions des consommateurs écervelés et imprudents !

        Dans la foulée un petit exemple d’escroquerie bien ficelée : j’achète il y a 2 ans des souliers Méphisto chez le revendeur à Luxembourg ... souliers de ville (pas des baskets !!), plus de 200 euros et une semelle dite confortable. Le gérant insiste sur le fait que dès que la semelle sera usée, il faut les rentrer car seul Méphisto peut les resemeler ! Au fil du temps, la semelle s’use et je les rentre chez Méphisto ... on me dit que la firme risquait de refuser le resemelage car modèle trop ancien (2ans !!!) ... et effectivement une lettre de Méphisto a confirmé l’impossibilité technique de resemeler ce modèle !! Souliers de 2 ans de plus de 200 euros à la poubelle... j’ai conseiller au gérant de mettre une affichette sur ses souliers en indiquant qu’ils étaient jetables : à ce prix là, il n’en vendra guère !!

        Conclusion, achat de Todds, pas beaucoup plus chères, resemelables et plus jamais je ne toucherais à du Méphisto ... Mais comme avec l’ouverture des frontières ces boîtes vendent partout ... et il n’y a pas qu’eux, le client soit disant bénéficiaire de l’euro ( la transparence des prix, l’ouverture à la concurrence qui allait faire pression sur les prix et toutes la litanie des âneries qui ont été dites par les politiques pour vendre l’euro au bon peuple nigaud) se retrouve non plus en petit groupe devant un magasin particulier dans un coin de ville et un producteur en quête de clientèle nationale, mais seul face au gigantisme international et à l’indifférence des grands producteurs - qui eux bénéficient vraiment de l’euro (gain de trésorerie et cie) - qui ont élargi leur marché à des millions d’individus et pour lesquels un consommateur ne représente aucun intérêt !

        Le consommateur doit devenir un sioux et au moindre achat devenir très exigeant en terme et de qualité de produit et surtout de service après vente ... De plus il y a de plus en plus de rachat et de contrôle d’entreprises par quelques groupes, que le grand radotage sur la concurrence des rigolos bruxellois est un leurre total !


        • Jason Jason 7 avril 2008 17:37

          Bonjour Sigefroid,

          Votre expérience est navrante et montre bien la rouerie de certains fabricants. Mais ils sont ainsi parce que les lois et réglements le leur permettent. Ou encore parce qu’il est interdit aux clients de se plaindre publiquement autrement que par les tribunaux interposés. Le résultat est ce que l’on sait.


        • Jason Jason 7 avril 2008 17:44

          Bonjour Léon,

          Merci de votre commentaire. Oui, il faudrait écrire un livre, ou avoir recours à des sites internet de consommateurs, mais à condition que ces derniers n’encourent pas les foudres des entreprises "voyous". Et comme la justice est très peu présente dans le domaine de la consommation, et que la liberté de parole des consommateurs floués est absolument baillonnée, tout continuera comme devant.

          Vous savez comme moi que : "Le commerce ne connaît d’autre loi que celle de son propre intérêt".

          A bientôt


        • xa 7 avril 2008 15:43

          Il semble que vous n’ayez pas eu de chance dans pas mal de démarche, mais je note deux ou trois petites choses dans votre article qui me chagrine.

          Primo, la DGCCRF a pour tache de vérifier et d’empecher les abus, pas de régler des litiges entre un consommateur et son fournisseur. Si vous saisissez la DGCCRF c’est pour que d’autres ne se fassent pas avoir, pas pour faire marcher la garantie ou pour obtenir un remboursement.

          Du coup, lorsque vous estimez êter tombé sur une "escroquerie", vous pouvez, moyennant de solides arguments, transmettre le dossier à la DGCCRF. Elle se chargera pour peu que votre dossier soit étayé (il ne s’agit pas simplement de les appeler pour raler) de vérifier si les règles du code de la consommation sont respectées dans les textes et dans l’esprit. Si oui, elle ne fait rien, si non, elle émet une recommandation. C’est ensuite le consommateur qui peut utiliser cette recommandation pour faire valoir, devant la justice, ses droits. Parfois, la recommandation peut aboutir à la saisie de la justice pénale (si une escroquerie réelle est soulevée).

          Du coup, je ne vois pas trop ce que vous lui reprochez. De ne pas avoir de pouvoir réel ? De ne pas permettre le réglement de vos litiges (ce qui n’est pas son travail) ? Je suis un peu perdu.

           

          Deuzio, la justice et ses lenteurs... Malheureusement pour vous, et pour le consommateur lambda, les entreprises qui abusent ont les moyens de se payer un avocat, ce que le commun des mortels refuse parce que ca coute des sous..... Malheureusement pour vous, encore, il est difficile de gagner en justice lorsque l’on ne connait rien au jargon juridique, qui est rempli de faux amis (des termes qui n’ont pas, dans le cadre juridique, le même sens que dans le cadre normal). Ce n’est pas une bizarrerie francaise, c’est une bizarrerie juridique présente aussi en GB, en Allemagne, en Suisse, aux US, en Espagne, en Suede, ....

          Dans les bizarreries qui posent souvent problème au consommateur, en terme de justice, on trouvera la procédure. Contester devant un tribunal sans pouvoir justifier au préalable d’une contestation directe est le plus sur moyen de perdre sa crédibilité. Mais, encore une fois, le commun des mortels n’y pense pas, et laisse tomber les recommandés avec AR parce que ca coute cher...

          Mais si vous prenez les étapes dans le bon ordre, si vous contestez uniquement ce qu’il y a à contester (sans entrer dans des digressions sans rapport, ce qui est le deuxième moyen de perdre sa crédibilité), si vous usez de la menace correctement (sans insulte, en terme courtois, en étayant vos propos), si vous n’allez pas en justice sans prendre un avocat au préalable, ca se passe bien.

          C’est toujours injuste de se voir debouter parce qu’on a pas fait la relance ou répondu dans des délais raisonnables à une société, mais c’est la règle et elle marche dans les deux sens.

           

          Encore une chose, ca parait injuste de se faire condamner lorsque l’on a fait opposition à un paiement, mais on ne peut pas arreter de payer sous prétexte que le service n’est pas rendu. On doit d’abord contester, annuler son contrat, etc... avant de dire, je ne paye plus. Sinon, on est en tord, et ce n’est pas bon pour sa crédibilité.

           

           

          Le troisième point, c’est l’illégalité des contrats de location de citernes pour 7 ans. J’aimerai savoir d’où vous vient l’idée que cette durée n’est pas légale concernant ce produit. Je ne vois aucun texte l’interdisant, et comme ce qui n’est pas interdit est autorisé ............

          Je pense que vous induisez, sur ce point, avec le fait que certains contrats sont limités dans le temps par les textes ou par la jurisprudence (téléphone, internet, assurance, baux, ...). Mais on peut louer certains biens sur de longues durées : terrain, immobilier autre que logement vide, véhicules, machines correspondant à un investissement lourd, ... La citerne, a priori, rentrerait dans la catégorie des produits correspondant à un investissement lourd (volumineux, cher, couteux à installer et à entretenir). A priori, et sauf texte contraire que je ne connais pas, ca rentre dans le domaine du possible.

          Maintenant, si votre remarque porte sur un contrat de fourniture uniquement de gaz (ie : sans la citerne), alors là oui, la clause de durée doit êter réputée non écrite (donc sans valeur). Mais j’ai un doute sur ce que vous vouliez dire.

           


          • Jason Jason 7 avril 2008 18:17

            @ xa,

            "Du coup, je ne vois pas trop ce que vous lui reprochez. De ne pas avoir de pouvoir réel ? De ne pas permettre le réglement de vos litiges (ce qui n’est pas son travail) ? Je suis un peu perdu."

            Je me réjouis qu’il existe une DGCCRF, mais je déplore qu’elle ait si peu de pouvoirs. Je n’attends pas qu’elle règle mes litiges, mais qu’elle donne des conseils un peu plus structurés. J’ai appris, par ailleurs, que certains de ses bureaux départementaux vont être bientôt fermés. Il y aura donc des consentrations plus régionales, mais en l’absence d’une révision radicale du code de la consommation et du code civil, la machine restera toujours avec peu d’effet en ce qui concerne les arnaques quotidiennes. Les procédures en justice sont une machine trop lourde pour les petites tromperies.

            Les Français ont le moral en berne, dit-on ? Et si on ajoutait une bonne protection du consommateur ?

            Le protection du consommateur, en France (et dans d’autres pays) reste à refonder entièrement. De deux chose l’une, ou bien l’Etat arbitre plus équitablement, ou il libère la parole (avec le droit de parler publiquement des abus).

            En l’état, il faut dire que la situation est vraiment enbourbée, et trop souvent à l’avantage des fournisseurs.


          • Bigre Bigre 7 avril 2008 20:32

            La DGCCRF ne fait RIEN, depuis des années pour empécher les ventes liées de service informatique lors de l’achat de matériel informatique. Elle a été saisie, informée, elle a du lire les questions parlementaires, ... rien, nada, ...

            Pour parler plus clairement, la DGCCRF ne veut pas voir la question de la vente forcée des logiciels Microsoft Windows lors de l’achat d’un ordinateur.

            Un petit exemple parlant. Vous êtes étudiant et votre faculté vous propose une licence gratuite de Microsoft Windows, parce que Microsott et votre factulté ont un accord (pure philanthropie bien sur). Donc, vous êtes tout à fait en droit d’aller acheter un ordinateur (portable par exemple) dans un magasin et de ne pas payer une deuxième licence de Microsoft Windows.

            Essayez, pour voir ...

            Puis lisez www.racketiciel.info/guide/info 

            Alors quand je lis des éloges sur la DGCCRF, j’ai des boutons !

             


          • Alain Cognitault 7 avril 2008 21:50

            En Suede nul besoin pour un consommateur de saisir les tribunaux afin de regler un litige avec un fournisseur. Konsumentverket est l’organisme representant les consommateurs et son intervention est en general suivie d’effets rapides. Mais si jamais il est necessaire d’entamer une action en justice, la procedure est bien plus simple et rapide qu’en France. En fait l’administration et les services officiels suedois n’ont rien a voir avec ceux de la France. Fort heureusement pour les suedois.


          • xa 8 avril 2008 12:53

            @Bigre

            La DGCCRF ne fait pas rien, mais elle manque de moyen pour contraindre les différents intervenants. Sur la "vente liée" de logiciel, la DGCCRF a lancé des consultations pour trouver une solution qui satisfasse les différents participants. Hélas, les fabricants et vendeurs n’ont pas répondu à l’appel. La DGCCRF est donc dans l’impasse (elle ne peut pas prendre de recommandation sans les entendre d’abord).

            Les associations de consommateurs dont l’AFUL et l’April s’étaient déplacées pour présenter le point de vue des consommateurs.

             

            Ensuite, il est possible d’obtenir le remboursement d’une licence, mais j’en conviens, c’est le parcours du combattant. Mais certains ont réussi ().

             

            Le nouveau truc, on vous rétorque qu’en fait, on vous vend une machine, et qu’on vous offre la licence ouinouin pour que vous puissiez, sur cette machine, l’utiliser. Du coup, si vous n’en voulez pas, il suffit de formatter le dur, mais dans tous les cas, comme la licence est offerte, on vous rembourse que dalle. Et là on entre dans la limite de la loi : si la licence est offerte avec le poste, il n’est pas impossible qu’elle lui soit liée, puisque ce n’est pas de la vente............ il faudrait, à nouveau, un juge pour estimer si oui ou non c’est un abus de droit.

            N’oubliez pas que c’est la DGCCRF qui a imposée certaines limitations, qui vous rendent la vie plus simple que dans d’autres pays (recondution des contrats, informations obligatoires des clients, respect des affichages, vérification de la maintance des prix avant lancement des promotions, controle du respect des normes, les ententes illicites, etc...), alors dire qu’elle ne fait rien ....... 

            Elle ne fait probablement pas ce que vous attendez d’elle, mais, malheureusement, il n’y a pas que le problème des licences ouinouin, c’est même, vu le nombre de licences "vendues" chaque anée relativement mineur par rapport à l’entente illicite de sociétés sur d’autres sujets.

            Certes, elle n’en fait pas assez. Mais vous devriez sortir de nos frontières. Vous remarqueriez que nous sommes dans les plus protégés.

             

            Et même en Suède, il y a des cas qui ne sont pas pris en charge.

             


          • jkw 7 avril 2008 16:04

            je suis également intéressé d’en savoir plus quant à la durée de 7 ans ...

            merci


            • Jason Jason 7 avril 2008 18:25

              @ xa et jkw,

              Recommandation n°84-01
              relative aux contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié (G.P.L.) en vrac et de mise à disposition ou de vente du réservoir
              (BOCC du 20/11/1984)

              Recommande :
              A. - Que soient éliminées des documents contractuels proposés à leurs clients non professionnels ou consommateurs par les sociétés distributrices de gaz de pétrole liquéfié les clauses ayant pour objet ou pour effet :
              1. De subordonner la fourniture du gaz de pétrole liquéfié à la vente, la location ou la consignation et l’entretien du réservoir ; etc.

              Le texte est trop long pour être reproduit ici en entier. Je l’ai trouvé en cherchant sur Google, soit "clauses abusives", soit "GPL". Je n’arrive pas à retrouver le lien d’origine. Désolé.
               


            • xa 8 avril 2008 12:30

              Vous devriez lire ce texte, et ne pas sauter à une conclusion trop hative à mon sens.

               En effet cette recommandation juge non conforme la nécessité de louer à un fournisseur donné pour pouvoir être livré par ce fournisseur. C’est de la vente liée, et c’est illégal.

               

              Mais, si vous ne disposez pas de citerne personnelle, il est parfaitement autorisé qu’un fournisseur vous loue la citerne sur 10 ans, avec des clauses de dédit si vous rompez le contrat avant l’échéance, avec des conditions préférentielles si vous achetez pendant 5 ans votre gaz chez lui, etc...

               

              C’est le même principe qu’avec les téléphones portables, en fait. 

              Aucun opérateur ne peut vous imposer d’acheter un portable chez lui pour utiliser son réseau. Mais il peut vous proposer un portable, à prix préférentiel, contre une durée minimale d’abonnement.


            • Jason Jason 8 avril 2008 16:17

              @xa,


              Oui, c’est effectivement de la vente liée, c’est illégal, mais c’est une pratique chez les quatre fournisseurs.

              Quant à une contrepartie en échange d’un contrat sur une durée donnée (5 ans, 7 ans et plus), il n’y a aucune proposition de prix de la part du fournisseur. Dans tous les contrats, le client s’engage à payer le prix "au tarif en vigueur". Il n’y a pas de condition préférentielle pour le client en échange de son engagement. La pratique est courante, et il n’y a pas de recours à part les tribunaux. Tout est dit.


            • Jason Jason 7 avril 2008 18:29

              Bonjour Philippe,

              Il faudrait... Si on ajoutait tous les "il faudrait", ce qui me tenterait fort, plusieurs volumes n’y suffiraient sans doute pas. Et j’enrage de voir que, malgré tous les vents de réforme dont on nous parle, aucune brise salutaire ne se manifeste.

              Bien à vous,

              Jason


            • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 8 avril 2008 19:48

              Comme quoi tout arrive, et il ne faut desespérer de rien :

              Ph Renève est maintenant contre les monopoles et pour la libération de l’économie. Vous voyez que nous pouvons être parfois d’accord.


            • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 12 avril 2008 10:48

              Vous êtes contre les monopoles : comme la Poste, la SNCF, la RATP, l’Education Nationale, la Sécurité sociale ...

              Ok, nous sommes bien d’accord.

              Quand à la théorie marxiste, comme quoi la pente naturelle de l’économie serait le monopole, ça fait longtemps qu’a été prouvé (par les faits) sa fausseté. (Sauf, bien sur dans les régimes collectivistes).

              Sur les 100 premières sociétés américaines en 1900, combien en reste-t-il en 2008 ? Et parmi les 100 premières actuelles, combien ont plus de 30 ans ?


            • Jason Jason 13 avril 2008 10:00

              Bonjour, hommelibre, et merci pour votre commentaire. (12 avril, 10h48)

              Les monopoles posent toujours problème en ceci que certains sont incontournables, tels ceux que vous mentionnez : SNCF, RATP, Poste, et qq. autres. On ne peut imaginer vingt opérateurs de transports en région parisienne, et le partage des lignes de chemin de fer entre plusieurs sociétés ne semble pas faisable (quoique le fret soit séparable du trafic voyageurs).

              Fondamentalement je ne suis pas contre certains monopoles, à conditions que les services fonctionnent correctement, et que le client ne soit pas abusé. Je mentionne, en fin d’article, les pompiers ou le SAMU, qui fonctionnent très bien. Par contre les oligopoles de la distribution alimentaire sont une aberration totale, avec des coûts catastrophiques pour les clients.

              Ce que je souhaite, c’est un arbitrage de l’Etat (car je ne vois pas qui d’autre) plus équitable envers le consommateur. Ce qui me fâche vraiment, c’est le fait que les oligopoles tirent trop la couverture à eux en ne respectant ni le code civil ni le code de la consommation. Voyez mon paragraphe sur les fournisseurs de GPL.

              Lorsque le consommateur est obligé de passer à la loupe des contrats ambigus et d’avoir recours à la justice afin de remédier à des clauses de contrats malhonnêtes, on est en présence de dysfonctionnements majeurs des transactions commerciales. En sanctionnant très fortement par de très lourdes amendes, dès le départ, les contrats vicieux, on mettrait le consommateur à l’abri de bien des abus, et on économiserait ainsi de très nombreuses procédures de justice.

              Au lieu de cela, nous sommes dans une société dans laquelle l’usager, seul, ou par le truchement d’associations, doit apporter la charge de la preuve et aller en justice. Le résultat est ce que l’on voit : clients abusés, frais de procédure alourdissant les coûts de transactions, tribunaux saturés, et oligopoles florissants dans leurs abus.

              Cordialement.


            • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 14 avril 2008 17:46

              Les monopoles posent toujours problème en ceci que certains sont incontournables, tels ceux que vous mentionnez : SNCF, RATP, Poste, et qq. autres.

              Le monopole de la Poste est déjà tombé pour les envois de plus de 50gr, et tombera définitivement en 2009.

              Concernant les transports, de marchandises ou de personnes, des régies privées peuvent très bien se partager des lignes, ou, au minimum, se voir attribuer des délégation de services publiques pour des périodes définies.

              La Compagnie des Wagon-Lits (aujourd’hui Carlson WagonLit) a emprunté les lignes du réseau ferré français, sans problème particulier à ce qu’il me semble.


            • denis84 7 avril 2008 17:02

              Avant,dans une petite ville,il y avait 4 ou 5 épiciers,4 ou 5 bouchers,4 ou 5 boulangers,etc

              Une "certaine" concurrence entre eux "tenait" un peu les prix,et chacun d’entre eux,petit commerçant,vivait correctement (cf Coluche,moi,ça va , avec ma femme on vient d’acheter une Simca neuve...)

              Puis sont arrivées les grandes surfaces,qui,avec leur puissance d’achat,ont cassé les prix pour prendre les parts de marché,entrainant la fermeture de la plupart des petits commerces

              Une fois le marché pris,elles ont progressivement monté les prix,avec une accélération lors du passage à l’euro,et pendant que les salaires stagnaient.

              Résultat,il est aujourd’hui au moins aussi cher de faire ses courses en grande surface que ça l’était il y a quelques décennies chez les petits commerçants,surtout que les tentations d’achats "impulsions"y sont plus nombreuses,

              Deux différences toutefois : 

              Aujourd’hui l’ex petit commerçant alimentaire est smicard dans une grande enseigne

              La qualité de ce qu’il vend est en baisse,et ne dépend plus de lui

              Et ce désastre "oligopolistique" ne s’est pas produit que dans l’alimentaire,mais partout.............................


              • Marc Bruxman 7 avril 2008 22:21

                Résultat,il est aujourd’hui au moins aussi cher de faire ses courses en grande surface que ça l’était il y a quelques décennies chez les petits commerçants,surtout que les tentations d’achats "impulsions"y sont plus nombreuses,

                La je n’en serai pas aussi sur que vous. Des prix "crevards" on en trouve en grande surface. Il suffit de regarder les étiquettes ! Parfois il y a le même produit avec un rapport de 1.5 à 2 fois moins cher dans le rayon du haut ou du bas !

                D’ailleurs la part du budget des français consacré à l’alimentaire a fortement baissé ! Le carrefour a plein de défauts comme effectivement celui d’oblitérer le petit commerce, de traire les producteurs et d’avoir favorisé le "made in china". Mais on ne peut pas lui reprocher d’avoir fait fortement baisser les prix à tout ce qu’il touchait.

                Aujourd’hui l’ex petit commerçant alimentaire est smicard dans une grande enseigne

                Oui ca c’est un reproche fondé. Effectivement plus beaucoup de place pour un boucher ou un fromager en centre ville :(

                La qualité de ce qu’il vend est en baisse,et ne dépend plus de lui

                La je serai plus nuancé. On trouve de la merde en grande surface c’est vrai mais il y a aussi des produits corrects. Le tout étant assez décorélé du prix. Certaines marques distributeurs sont équivalente au produit cher, d’autres sont infames. Et on trouve même quelques bons produits au hard discount.

                Et ce désastre "oligopolistique" ne s’est pas produit que dans l’alimentaire,mais partout.............................

                Sauf que globalement les prix ont baissés sur tout. Les seuls secteurs ou l’on voit vraiment les prix monter sont l’automobile (encore que ca a l’air de se calmer) et l’immobillier. Mais sur la bouffe, l’électroménager, l’électronique grand public et l’ameublement les prix ont quand même été massacrés. Le prix à payer pour ce massacre des prix est peut être source d’un débat intéressant mais la réalité me parait assez indiscutable.

                 


              • Lisa SION 2 Lisa SION 8 avril 2008 00:02

                Cela pourrait être facile à vérifier :

                Quel grand chef cuisinier serait donc capable de faire une recette trois étoiles...en se fournissant à l’hypermarché ? Aucun !


              • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 8 avril 2008 20:01

                Voici un petit tableau comparatif de prix (en salaire moyen en minute) entre 1973 et 2005 :

                article durée 1973 durée 2002 1kg d’oranges 40 13 1kg de faux filet 376 118 1 kg de poulet PAC 111 19 1 ampoule électrique 75W 30 6 12 oeufs 61 19

                Extrait de "la guerre des deux France" de Jacques Marseille, et récupéré sur le site www.objectifliberte.fr/progrs_social/index.html

                Le problème des grandes surface, c’est encore et toujours un problème de sur-règlementation, je m’explique :

                En France, il est interdit de refuser de vendre. Résultat, une grande surface vient voir un producteur et lui achète sa marchandise au prix du marché. Toutefois, grace a sa puissance de distribution, cette grande surface peut se permettre en vendre avec une marge très réduite. Résultat, le précédent réseau de distribution (petits revendeurs, détaillants), disparaît. Et lorsque la centrale d’achat se retrouve seule, elle peut imposer toute ses volonté au fabricant/producteur. Seuls, les produits pharmaceutique et les produits de luxe échappent à cette obligation de vente.

                Seule une vrai libéralisation du marché pourra permettre une vrai concurrence au profit de l’innovation, des producteurs, des salariés, et enfin des consommateurs.


              • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 8 avril 2008 20:03

                Désolé, le tableau n’a pas "tenu".

                Pour comprendre il faut lire : le produit, puis à la ligne le temps en minutes en 1973 et en dessous le temps en minutes actuellement.


              • foufouille foufouille 7 avril 2008 18:47

                bel article

                moi je vais rarement en gde surface. le reste bon, suffit d’etre radin.

                les trucs solides se font rare. les mephisto, j’ai eut envie d’en acheter, mais ils faisaient pas les bottes serres. du coup j’ai des new rock de 2kg et des gdes rangers. plutot solide, mais faut 2 semelles speciales pour le confort


                • faxtronic faxtronic 7 avril 2008 18:52

                  ma femme me plume plus que l’etat...

                   


                  • rocla (haddock) rocla (haddock) 7 avril 2008 19:03

                    La France est un pays moderne .

                     

                    Chaque citoyen veut gagner un max de blé en faisant le moins d’ heures , pendant que les produits fabriqués dans de lointains pays sont vendus dans des endroits appellés hypermarchés au profit d’ une poignée de génies du commerce connus sous le nom d’ étrangleurs de fournisseurs sur les catalogues desquels ils font croire aux gogos qu’ils font de bonnes affaires avec des produits dont ils n’ ont pas besoin .

                    L’ avenir radieux est en marche .


                    • Alain Cognitault 7 avril 2008 21:44

                      63 codes de lois !? Puis-je rappeler que nul n’est cense ignorer la loi. A quand une interro ecrite pour nos chers magistrats, officers de l’ordre public et surtout detenteur de l’autorite publique afin d’etablir l’etendue reelle de leur connaisance de nos lois ?

                      Devant cette debauche d’articles et paragraphes comment ne pas se trouver involontairement en dehors de clous a un moment ou a un autre ? Bien sur, mais que je suis bete, c’est le but car ainsi le pouvoir (politique et economique) conserve un puissant levier.

                      Acheteur, justiciable ? Ou l’art de se faire mettre tout en payant la vaseline au prix fort ,de surcroit. Apres tout il n’y a pas de petits profits.....

                       


                      • Lucrezia 8 avril 2008 07:42

                        Vous prenez les consommateurs vraiment pour des "dindes" que l’on plumerait non seulement à Noel, mais toute l’année ! Pourtant, ils savent tous lire et la République leur a développé leur sens "critique" à l’école !

                        Certes, les Entreprises ne facilitent pas la vie aux consommateurs, mais croyez-vous pas que les consommateurs sont un peu fénéants : Manque de comparaison, fénéantise à vouloir lire les contrats ou devis, empressement compulsif ou boulimique à acheter.

                        Et enfin, vous oubliez le principal ;les consommateurs par l’acte d’achat achètent aussi du REVE ...mais ne sont pas toujours dupes du fait qu’il peut se transformer en cauchemar ...

                        Arrêtons donc, D’INFANTILISER les consommateur, c’est le plus grand service qu’on peut leur faire ... Il faut qu’ils se prennent en main eux-meêmes, à chacun de leur achat sans qu’ils aient à se dire - et particulièrement en France : On verra après avec une association de défense de consommateurs ou bien l’état nous aidera ....

                        A vous lire, L’état devrait être le garant de toute transaction commerciale de nature privée ? quelle drôle de société, vous rêvez ? D’autres avant vous, l’ont réalisé et ont mis 75 ans pour se défaire d’un tel système ou tout acte privé est "contrôlé" !


                        • Jason Jason 8 avril 2008 10:10

                          @ Lucrezia,

                          Votre réflexion est très intéressante en ce qu’elle reflète l’opinion communément acceptée par des groupes de personnes qui ne souhaitent rien changer. Et c’est votre droit.

                          Selon vous, le consommateur aurait un "sens critique" acquis à l’école. Oui, à condition que cette dernière ait le succès qu’on lui souhaite. Rappelons qu’il existe en France trois millions d’illettrés. Sans parler des autres.

                          La thèse du "client fainéant". Vous n’avez jamais été confrontée au saucissonnage ou, plus élégamment à la segmentation marketing ? Cela consiste à créer, à partir d’un produit donné un ensemble d’options telles que, finalement le client perd tout repère. Et cela est voulu. La simplicité permet le sens critique, la complexité l’empêche.

                          Regardons les contrats de services ou de produits offerts aujourd’hui. Beaucoup sont truffés de clauses abusives, ou mieux d’absence de clauses que le vendeur évite soigneusement de mentionner. Et maintenant, il faut attendre que Bruxelles se manifeste pour faire cesser certains abus.

                          Vous dites que les clients achètent du rêve. Oui, s’il s’agit de rêver en pensant que l’on va pouvoir nourrir sa famille avec un budget dérisoire, se vêtir, se loger, avoir une vie sociale épanouie. Ne confondons pas ce qui procède du rêve et ce qui procède du droit, dans un pays où le hiatus entre les discours et les faits (7 millions de pauvres) atteint des niveaux d’intoxication.

                          Le consommateur ne s’infantilise pas de lui-même, mais a été rendu tel par un Etat omni-présent dans tous les aspects de la vie. Et cela s’appelle le clientélisme politique. "Faites en sorte su’on ait besoin de vous" disait Machiavel dans ses conseils au Prince.

                          Ce que je souhaite, c’est que l’Etat libère la parole du consommateur. Car le droit de s’exprimer publiquement sur certains sujets est encore un tabou dans notre république des Droits de l’Homme. Ce qu’il y a de paradoxal, c’est que personne ne s’en émeuve. Oui, vous avez raison, le citoyen-consommateur est infantilisé. Mais cherchez-en la cause.

                          Je ne souhaite pas que l’Etat soit le garant de toute transaction mais qu’il mette à la disposition du consommateur un espace libre, càd. non censuré par la justice ou les fournisseurs, dans lequel celui-ci puisse partager avec ses semblables ses expériences bonnes ou mauvaises.

                           


                        • Lucrezia 8 avril 2008 10:35

                          "Je ne souhaite pas que l’Etat soit le garant de toute transaction mais qu’il mette à la disposition du consommateur un espace libre, càd. non censuré par la justice ou les fournisseurs, dans lequel celui-ci puisse partager avec ses semblables ses expériences bonnes ou mauvaises. "

                          BRAVO !

                          Cela s’appelle le LIBRE ECHANGE ou encore LIBERRALISME : Mais en France c’est une Injure ....

                          Alors on invente toute une réthorique pour parler du libéralisme sans prononcer le mot ....

                           

                          MDR !


                        • Jason Jason 8 avril 2008 22:53

                          @ Lucrezia,

                          Le libre échange n’a rien à voir là-dedans. Je vous invite à lire (ou relire) l’histoire de cette notion depuis la lettre sur le commerce des blés par l’abbé Galliani au XVIIIème jusqu’à nos jours.

                          Quant au libéralisme, concept archi flapi et mis à toutes les sauces, je ne m’aventurerai pas à le discuter. Avox (entre autres) est plein de polémiques à ce sujet.


                        • geko 8 avril 2008 09:46

                          Et oui ! "Il faut qu’ils se prennent en main eux-meêmes" : Vendez leur le code du commerce et une formation de 300 heures en droit !

                          Je constate de plus en plus que les transactions commerciales sont de moins en moins un échange enrichissant les 2 parties mais un jeu de Nique bien pervers ou mentir devient la règle !

                          En tout cas certaines entreprises commerciales ne sont pas fainéantes pour mettre en place de bonnes arnaques légales ! Pour la qualité des produits/services repassez plus tard il n’y a rien à voir ça demande trop d’efforts !


                            • Riri 8 avril 2008 20:52

                               

                              Vous parlez ici de tempête. Il faut savoir qu’en cas de "force majeur" la garantie decennale ne jouera pas. Au-delà d’une certaine force du vent, la force majeur peut être invoquée, car la garantie ne couvre qu’un vice de fabrication, pas des circonstances climatiques exceptionnelles.

                               

                              Assurance décennale de ma maison (garantissant les défauts de construction pendant dix ans). Un jour de tempête, problème de toiture signalé à l’assureur. Il ne fait rien. Toiture réparée par les pompiers, c’est-à-dire payée par le contribuable. Il n’y a pas de petites économies. Mais, que ferait-on, de nos jours, dans la vie, sans assurances ?


                              • Jason Jason 8 avril 2008 22:47

                                @ riri,

                                "la force du vent" que vous évoquez. Mesurée par qui ? Si la région n’est pas décrétée sinistrée, la notion de tempête est très discutable. Une bonne toiture doit résister à un vent fort.

                                Quoi qu’il en soit, l’assurance doit réagir, dans un sens ou un autre. Cequi ne fut pas le cas.

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