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Gaz de schiste, l’embrouillamini parlementaire et une énorme déception citoyenne

Tout avait bien démarré : des textes clairs et franchement opposés à l'exploration et l'exploitation de gaz et huiles de schistes avaient été déposés par le PS, l'UMP et même Borloo...

La guerre des textes ! Assemblée Nationale, Sénat puis Commission Mixte Parlementaire

Tout avait bien démarré : des textes clairs et franchement opposés à l'exploration et l'exploitation de gaz et huiles de schistes avaient été déposés par le PS, l'UMP et même Borloo...

Puis le Gouvernement a décidé d'un vote dans l'urgence ... et les premières propositions de lois ont été remaniées pour n'en faire qu'une !

 Les députés (donc l’Assemblée Nationale) ont voté une première loi tout fait insatisfaisante puisqu’elle laisse la porte ouverte aux travaux de recherche « d’hydrocarbures de roche-mère » par fracturation hydraulique.

 Les sénateurs ont voté le 9 juin 2011 une autre loi qui également interdit l’exploration et l’exploitation « d’hydrocarbures liquides ou gazeux » par forages suivis de la fracturation de la roche, sauf dans le cas de projets scientifiques à fins d’expérimentation et d’évaluation de cette technique.

 Article 1er bis (nouveau)

Il est créé une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.

Elle propose à l'autorité publique les projets scientifiques d'expérimentation définis à l'article 1er et, sous son contrôle, en assure le suivi.

Cette commission réunit des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont fixées par décret en Conseil d'État.

 

Une Commission Mixte Parlementaire a été réunie pour faire la synthèse des textes des 2 Assemblées afin d'adopter une loi commune. En voici le texte :

  

TEXTE ÉLABORÉ PAR

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros  :

Assemblée nationale : Première lecture : 3301,3392 et T.A. 658.

Sénat : Première lecture : 377, 417, 510, 556, 557, et T.A 140 (2010-2011).

Commission mixte paritaire  : 640 (2010-2011) 

 

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX PAR FRACTURATION HYDRAULIQUE ET À ABROGER LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES COMPORTANT DES PROJETS AYANT RECOURS À CETTE TECHNIQUE

TEXTE ELABORE PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Article 1er

(Texte de la commission mixte paritaire)

En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national.

Article 1erbis

(Texte de la commission mixte paritaire)

Il est créé une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.

Elle émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues par l'article 4.

Cette commission réunit un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées par décret en Conseil d'État.

..................................................................................................................

Article 4

(Texte de la commission mixte paritaire)

Le Gouvernement remet annuellement un rapport au Parlement sur l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d'hydrocarbures liquides ou gazeux, sur les conditions de mise en œuvre d'expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les travaux de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation créée par l'article 1er bis, sur la conformité du cadre législatif et réglementaire à la Charte de l'environnement de 2004 dans le domaine minier et sur les adaptations législatives ou réglementaires envisagées au regard des éléments communiqués dans ce rapport.

 

Une énorme déception citoyenne !!!

Le texte définitif sera donc très probablement voté par la majorité présidentielle, sans aucune attention portée aux amendements qui avaient été déposés en leur temps par des députés ou sénateurs de divers bords, après que les premiers projets de lois, catégoriquement opposés à la recherche et l’exploitation de gaz et huile de schiste, aient été amendés dans l’optique de ne faire plus qu’un projet de loi commun à la gauche et à la droite.

En effet, le sujet « Gaz de schiste » transcendait au départ le clivage « gauche-droite » et nous avons cru un moment, en citoyens naïfs et légalistes, qu’une belle unanimité allait se manifester dans les deux assemblées et que le sujet serait enterré de belle et définitive façon.

Les lobbies industriels se sont manifestés dans l’intervalle. Les entreprises auront donc gain de cause, au mépris des intérêts collectifs.

On aurait voulu radicaliser l'opposition citoyenne que l'on ne s'y serait pas pris autrement. Un bon gros loupé de la part des parlementaires !

Brigitte Grivet


Moyenne des avis sur cet article :  4.75/5   (16 votes)




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8 réactions à cet article    


  • Robert GIL ROBERT GIL 20 juin 2011 10:07

    Ces techniques sont dangereuses et les conséquences désastreuses pour
    l’environnement et la biodiversité ; elles aggravent la pollution du sol, des soussols,
    et de l’air. Elles engendrent également un risque à plus ou moins long terme
    sur la santé de la population : plus de 500 produits toxiques ou cancérigènes restent
    en profondeur, dispersés dans le sous sol, contaminant les nappes et les cours
    d’eau, puis l’eau du robinet ... Si ces forages ont lieu, vous pourrez dire adieu aux
    touristes et à toute votre économie locale, l’air ne sera plus respirable, l’eau ne sera
    plus potable, se baigner ne sera plus possible, vos maisons et appartements ne
    vaudront plus un centime et ceux qui ont des crédits ne pourront pas se reloger
    ailleurs, les produits des cultures deviendront des poisons, la terre sera souillée
    pour des centaines d’années. Voir :

    http://2ccr.unblog.fr/2011/04/15/gaz-de-schiste-cest-fini/


    • caramico 20 juin 2011 10:16

      Hier, j’étais au bord de l’Hérault, on s’est baigné en famille, dans un cadre idyllique, ainsi que de nombreux autres personnes qui profitent d’un dimanche à la campagne.
      A l’aller et au retour, sur les routes, j’ai vu de nombreux panneaux contre le gaz de schiste.

      C’est cette nature là que des pourris veulent détruire, pour amasser encore plus de fric ?


      • Dzan 20 juin 2011 11:11

        Il y a utilité Nationale à foutre dehors ce gouvernement, et son Vibrion 1er, en 2012.
        Puis à suivre de près ceux qui succèderont.

        Allo M’sieur Hulot ? Z’en dites quoi, vous l’obligé de Total ?


          • kéké02360 20 juin 2011 12:12

            Ils veulent nous en remettre une couche les fumiers !!

            vite quittons cette europe de merde !!!

            pour agir c’est ici :

            http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/presentation.php?id=327 


            • heptan 20 juin 2011 12:47

              Commencons déja par faire le ménage parmi les lobbyistes, et on aura un semblant de démocratie...

              être contre le gaz de schiste n’est que du bon sens... La course au fric a ses limites, et elles sont déja trèèèès largement franchies.
              Oui au progrès, non au gaz de schiste !

              • Bulgroz 20 juin 2011 14:23

                La gauche, les verts, les obscurantistes et autres grands spécialistes des technologies d’extraction comme Brigitte , dans un bel élan d’unanimité, proposent de fermer le chapitre du gaz de schiste avant même de l’avoir commencé. C’est qui s’appelle « tuer dans l’œuf le sein qu’on ne aurait voir« .

                Cela témoigne d’un grand courage politique, d’une grande capacité de se projeter dans l’avenir et surtout, d’une extraordinaire confiance dans les progrès technologiques qui permettront d’exploiter un jour cette énergie sans aucun dégât pour l’environnement.

                Pas de problème, d’autres pays se chargeront de développer ces technologies.

                Les Français qui veulent travailler pour vivre ont du souci à se faire.

                Les Français qui croient aux développements technologiques ont intérêt à aller voir ailleurs.

                Ne rien faire pour que rien ne bouge, ça c’est innovant.


                • heptan 20 juin 2011 18:14

                  « Pas de problème, d’autres pays se chargeront de développer ces technologies. »

                  On nous a répété 100 fois que cette technologie était au point.. il n’y a rien à développer.
                  Laissons les autres pays s’empoisonner et les actionnaires se frotter les mains. smiley

                  le courage, ce n’est pas d’aller dans le sens des politiques corrompus, mais de s’opposer à eux. visiblement, que les gens réfléchissent vous contrarie... smiley

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