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Accueil du site > Actualités > Société > Gilet de sécurité, un texte inapplicable au 1er octobre 2008 (...)

Gilet de sécurité, un texte inapplicable au 1er octobre 2008 ?

Aujourd’hui 1er octobre, la presse se fait largement l’écho de l’entrée en vigueur de l’obligation faite aux automobilistes et aux cyclistes de posséder un gilet réfléchissant (et d’un triangle pour les premiers) lorsqu’ils circulent en rappelant que cette obligation est sanctionnée par une amende contraventionnelle de 4e classe.

Je passe sur le contenu de l’obligation elle-même qui a déjà été détaillée un peu partout.

Il est toutefois un élément que la presse ne relaye pas, probablement pour n’avoir pas creusé la question, et qui pourtant est fondamental.

En effet, le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière dispose en son article 19 :

« IV.-Un arrêté du ministre chargé des Transports fixe les caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d’application des I et II du présent article ».

Or et sauf erreur de ma part, cet arrêté d’application n’a pas encore été pris par le ministre concerné.

Une recherche sur Legifrance ne donne aucun résultat, le site du ministère en charge des Transports reste muet sur le sujet.

Or, cet arrêté est important car il guide l’automobiliste dans l’achat du gilet qui devra répondre à telle ou telle norme fixée par l’arrêté.

Acheter un gilet non conforme aux prescriptions de l’arrêté exposera l’automobiliste à une sanction.

Mais, en l’absence de cet arrêté, comment peut-on reprocher à un automobiliste de ne pas posséder le fameux gilet ?

On peut donc dire contrairement à ce qu’on peut lire ici et là que les sanctions attachées à l’obligation de posséder un gilet n’entreront pas en vigueur le 1er octobre, le décret du 30 juillet étant inapplicable en l’état.

La question est : jusqu’à quand ?


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45 réactions à cet article    


  • Vilain petit canard Vilain petit canard 1er octobre 2008 14:55

    Cher auteur, vous n’y êtes pas du tout, c’est la nouvelle méthode de management législatif : on sort une loi en fanfare, et on ne publie pas les décrets (c’est le cas actuellement d’une loi sur trois en France). Si par malheur, un fonctionnaire ou un Ministre zélé sort un décret, on ne sort pas les arrêtés d’application. Cette brillante méthode permet d’aller plus vite (on sort une loi et on passe à la télé) sans supporter les désagréments de l’application de ces lois.

    Notre Président a lui-même encouragé cette méthode, du temps de son passage à ’Intérieur, en créant à la queue leu leu quatre ou cinq lois sur la délinquance (ce qui devrait être le boulot des parlementaires), chacune faisant effet d’annonce, sans attendre d’avoir publié les décrets de la précédente (ce qui était là, sans aucun doute, son boulot).

    Résultat ; un grand bordel législatif, plein d’annonces à la télé, et personne pour suivre les applications. Du bel ouvrage.


    • Yannick Harrel Yannick Harrel 1er octobre 2008 14:57

      Bonjour,

      Ah ces fameux décrets d’application... Ils font souvent les frais de l’inflation législative. Seul hic, et comme le précise cet article, ils sont indispensables pour éviter le flou artistique en la matière. Pourquoi ai-je de toute façon la détestable impression que cette mesure de sécurité a été prise dans la précipitation ?

      Cordialement


      • Laurent Binet 1er octobre 2008 15:50

        Personnellement je ne suis pas sûr que cette mesure apporte grand chose en terme de sécurité mais pourquoi pas.

        Reste que si cette mesure avait aussi pour but de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’état, après tout en matière de droit routier c’est un peu un classique, l’objectif tombe à l’eau car en théorie les contraventions qui pourront être dressées sont infondées.

        C’est toujours le problème des textes pondus en plein été (même si pour le coup il est issu d’un réflexion antérieure)


      • maxim maxim 1er octobre 2008 15:15

        supposons que ce gilet et ce triangle apportent un plus à la sécurité ?CQFD ...

        je prends le cas ,un ou une automobiliste ,roulant de jour comme de nuit sur l’autoroute ,sur la file de gauche parce que doublant les camions et les trainards ,soudain panne mécanique ! plus rien sous le pied ,pas de possibilité de profiter de l’élan pour aller sur la voie d’arrêt d’urgence ...

        bon ,arrêt de la voiture sur la file de gauche,il faut vite mettre son gilet et deployer son triangle à 30 mètres de distance de la voiture .....les Warnings en marche ,si la personne y pense ....

        le temps de faire toutes ces manoeuvres ,les bagnoles arrivant à fond sur la file de gauche auront elles l’amabilité de laisser l’infortuné préparer le terrain ?

        sachant que sur la file de gauche ,personne ne roule à 130 ,mais plutôt 160 et plus ,je vous laisse imaginer la suite !

        idem sur la petite route de campagne sans visibilité là où j’habite ( Seine et Marne .) des petites routes comme ça ,il y en a plein ,les gens connaissant bien la région ,et comme il n’y a jamais de contrôle ,c’est un peu le défouloir pour tout le monde ,le 90 ,c’est pour les pépés ou les mémés qui se trainent avec la vieille Renault 4 L ou la R5 ,le autres c’est facile 110 ou 120 mimimum ....

        même scénario ,bagnole en panne soudaine ,la personne descend avec son beau gilet fluo et son joli triangle ,qu’elle mettra du tems à déployer parce que cette saloperie ,comment ça s’ouvre ? et boum ,un article de plus dans la rubrique accident du journal local .....

        alors en bon citoyen ,j’ai achété ce kit ,sachant qu’il ne servira pas à grand chose ,mais bon,on joue le jeu !

        ça ne m’empêche pas de dire qu’on nous prend vraiment pour des cons !


        • Gasty Gasty 1er octobre 2008 22:49

          Surtout qu’une camionette jaune orangé de la DDE avec des girophares ne fait pas ralentir les automobilistes pour autant lorsqu’ils sont sur la bande d’arret d’urgence, juste un petit écart éventuellement .

          Le seul truc qui marche, c’est la mise en place de plots fluo sur le sol pour sécuriser l’endroit.

          Alors un gilet jaune et un triangle à ras les paquerettes.......


        • norbert gabriel norbert gabriel 1er octobre 2008 15:34

          et le triangle, c’est pareil ? ou non ??


          • Laurent Binet 1er octobre 2008 15:41

            Oui, le texte vise les caractéristiques du gilet et du triangle


          • 3°oeil 1er octobre 2008 15:47

            S’ont qu’a peindre les voitures avec de la peinture réfléchissante,


            • paladin 2 octobre 2008 11:54

              A Cassandre, l’intérêt du triangle est bien réel dans certaines conditions :

               * en montagne où la route sinueuse empêche de voir la bagnole arrêtée, le triangle placé à une vingtaine de mètres devient très utile (expérience perso, un mec s’était prit une chute de pierre et avait placé son triangle bien 20m avant pour prévenir).

               * ça permet d’éviter des contraventions en Espagne ou en Andorre où tout cela est obligatoire depuis un certain temps (2 triangles il me semble pour l’Espagne)


            • Annie 1er octobre 2008 16:40

              Votre article dissipe certaines incompréhensions. Habitant l’Angleterre, j’avais lu que cette loi devait entrer en application au mois d’octobre. Arrivant à Calais cet été pour passer mes vacances en France, la compagnie de ferry affichait sur tous ses panneaux que le triangle et le gilet étaient devenus obligatoires au premier juillet. Je comprends mieux maintenant, mais pas tout, car pourquoi ces informations de la part de la compagnie de ferry, qui bien sûr, mais cela ne peut pas être la seule raison, se fait un plaisir et un devoir de vendre des triangles et des gilets made in China, c’est-à-dire vraiment pas cher. 


              • Laurent Binet 1er octobre 2008 16:49

                Le decrét qui crée l’obligation d’avoir le gilet et le triangle est du 30 juillet (publié le 2/08 au journal officiel) mais il n’entre en vigueur qu’au 1er octobre.

                Pour résumer, vous n’aviez aucune obligation de détenir gilet et triangle pour circuler en france avant le 1er octobre. Le texte a été publié plus tôt pour permettre aux gens d’anticiper.



              • Nobody knows me Nobody knows me 1er octobre 2008 16:57

                Merci à l’auteur pour l’information. Quel est le montant de l’amende svp si vous le connaissez ?
                Encore un péage, j’en ai marre !! Décidément, on cause de tel ou tel bord politique à propos des taxes mais j’ai l’impression qu’on reste en roue libre au niveau innovation législative...
                Moi je l’avais pas aujourd’hui, oublié dans la voiture de mon colloc. Alors je vais rouler vite pour pas me faire choper par les flics. Et puis, je me dépècherai de rentrer parce que, quand on est bourré, on peut avoir un accident...
                 smiley


                • Emile Red Emile Red 2 octobre 2008 12:08

                  90 € payable de suite ou 135 € plus tard


                • neyotic etsilanruoj 1er octobre 2008 16:57

                  Il va falloir que vous adressiez votre texte à la maréchaussée, car ils sont déjà à l’affut.

                  Et comment faites vous confronté à un charmant gendarme persuadé qu’il doit vous verbaliser, et que vous tentez de lui expliquer, que le texte n’est pas applicable...

                  De toute façon vous verrez qu’il faudra bientôt le porter au volant, avec un casque aussi.

                  Savez vous qu’un projet est en cours pour les utilisateurs de vélo, vive le tour de france fluo.


                  • Emile Red Emile Red 2 octobre 2008 12:10

                    Il n’est pas en cours mais effectif, gilet obligatoire hors agglomération...


                  • fredleborgne fredleborgne 1er octobre 2008 17:10

                    C’est combien l’amende si on met pas le triangle sur l’autoroute ?

                    Parce que moi, je l’ai dans le coffre, et dans ce cas là, il y restera


                    • Emile Red Emile Red 2 octobre 2008 12:11

                      Même prix que si vous ne l’avez pas 90 € de suite ou 135 € plus tard


                    • maxim maxim 1er octobre 2008 17:54

                      il suffit du délire d’un énarque zélé qui veut marquer son passage dans un ministère ...

                      aprés le triangle et gilet ,pourquoi pas le casque et la mentonnière ,puis après ça ,la corne de brume ,le pique boeuf ,le pare buffle,la couverture de survie ( indispensable sur le périphérique !!!) les fusées de détresse ,la trousse anti venin ( si jamais une vipère entre dans votre voiture alors que vous êtes garé au Trocadéro ..)la pillule du lendemain si la conductrice est séduite dans les embouteillages ,et les preservatifs agrées Sécurité routière si Monsieur s’arrête au bord de la Nationale pour rendre visite aux Dames des pays de l’Est ,qui travaillent en mini jupes afin de soulager l’humanité souffrante ......

                      ah ! et le siège ejectable si vous ne pouvez plus freiner à temps !


                      • FrihD FrihD 1er octobre 2008 20:37

                        T’as oublié le détecteur anti-incendie dans tous les lieux d’habitation. De même que l’anti-démarreur-éthylotest obligatoire sur véhicules neufs (et occasion). Mais ces deux là je ne les invente pas, suffit d’être inscrit à la newsletter de l’A.N. pour être au courant (je vous invite à vous y abonner : quand il y aura 1 million d’inscrits, soyons sûrs que le procédé démocratique fonctionnera mieux).


                      • Nobody knows me Nobody knows me 2 octobre 2008 10:00

                        A quand un détecteur de risques pour pouvoir enfin éviter tout risque inhérent à la vie ?
                        Ainsi, nous pourrons enfin raser les murs lorsque le détecteur ciblera un violeur ou un aggresseur, ...


                      • tmd 1er octobre 2008 17:59

                        Je crois avoir entendu sur autoroute-info que ce n’était pas conseillé (voire même interdit) de mettre le triangle sur autoroute. Sur autoroute, si on ne peut pas rejoindre la prochaine aire, c’est direct derrière les glissières, avec le gilet bien sûr.


                        • appoline appoline 1er octobre 2008 18:02

                          Le français ne doit plus mourir, c’est un fait. Pour le protéger, nos chers pouvoirs publics ne savent plus quoi faire pour nous emmerder. Il faut un sacré concours de circonstances pour nous permettre de nous servir de leurs babioles. Une fois de plus, ils ont besoin de renflouer les caisses vu que le français obéit volontiers à leurs décret et surtout aux quelques gendarmes planqués derrière.


                          • Vincent Verschoore Vincent Verschoore 1er octobre 2008 18:28

                            @l’Auteur
                            Si je comprend bien votre article, quand je me ferai arrêter sans gilet ni triangle (toujours pas acheté, ca me fout les boules ce genre d’obligation à la con), je peux dire au flic que la loi n’existe pas, en fait, et qu’il peut se mettre son PV là ou je pense ? Que dira le tribunal devant lequel le fringuant bleuet ne manquera pas de me conduire manu militari ?


                            • Laurent Binet 1er octobre 2008 18:47

                              Non, vous pouvez lui expliquer que vous n’avez pas acheté de gilet et de triangle puisque l’arrêté ministériel qui devait déterminer les caractéristiques des deux objets n’a pas été publié et que vous ne saviez donc pas quoi acheter.

                              Il vous répondra probablement qu’il n’est pas de sa compétence de trancher une difficulté d’ordre juridique et vous donnera un avis de contravention.

                              Il ne vous restera plus qu’à le contester.


                            • Laurent Binet 1er octobre 2008 18:48

                              PS : FAITES ATTENTION CAR IL EST EVIDENT QUE L’ARRETE SERA PUBLIE UN JOUR OU L’AUTRE RESTE A SAVOIR QUAND.


                            • jjwaDal marcoB12 1er octobre 2008 18:35

                              Merci pour le renseignement.
                              Au demeurant je n’achèterais jamais cette nouvelle foutaise, utilisant peu la voiture et n’ayant
                              pas été contrôlé depuis plus de 10 ans...
                              Je commence à savourer les joyeux automobilistes qui paradent en ville gilet jaune sur le siège
                              passager et téléphone portable à la main ou cherchant une cigarette , un CD, vérifiant le ticket de caisse, etc...
                              Sûr que ceux là auront des réflexes émoussés pour le triangle sur la chaussée et la voiture, alors
                              le pauvre bougre suicidaire déambulant sur la route avec ou sans gilet fluo...
                              La capacité du commun à se soumettre aux pires imbécilités est remarquable. On se souviendra dans le domaine, du 3ème feu arrière pour voir que le type devant freine quand on est à 1,5m derrière lui...
                              Quand la mise en danger de la vie d’autrui est quotidienne sur nos route et sanctionnée marginalement par la présence effective de képis (on préfère dorénavant les radars) on imagine l’urgence de sanctionner efficacement les malfaisants qui mettraient marginalement leur vie en danger en ne profitant pas de cette chinoiserie.
                              Desproges et Coluche, vous nous manquez...


                              • Argentomaouss Argentomaouss 1er octobre 2008 19:10

                                "...la presse se fait largement l’écho de l’entrée en vigueur de l’obligation faite aux automobilistes et aux cyclistes"

                                Vous êtes sur de ça ?

                                ... Parce que s’il faut commencer à mettre un triangle et un gilet sous la selle....


                                • Laurent Binet 1er octobre 2008 19:17

                                  le gilet est obligatoire pour les cyclistes dans certaines conditions, je vous invite à lire le texte :) En résumé, Les cyclistes sont tenus de porter gilet de nuit ou de jour si la visibilité n’est pas suffisante (brouillard, pluie) hors agglomération.


                                • Hélyo 1er octobre 2008 19:18

                                  Bien sûr Marco... mais si vous devez ne pas respecter tous ces règlements faut accepter de payer les PV. Ou bien trouver une forme d’action qui empêche que le règlement soit appliqué.
                                  Mais faut comprendre, 35 millions de véhicules... ça en fait des gilets et des triangles.


                                  • vieuxcon vieuxcon 1er octobre 2008 21:51

                                    je prends un cas tout simple : le mien !
                                    Handicapé à 80%, macaron et tout le tintouin, pour une bonne raison mes pieds n’ont plus aucune articulation à la suite justement d’un accident (ou attentat puisque la personne voulait se suicider ? ) Peu importe, pour sortir de ma voiture, il me faut ouvrir en grand ma portière, et me munir d’au moins une canne. Je veux bien mettre un gilet orange rose ou jaune fluo, mais pour faire un minimum de 30 mètres il me faudra un peu de temps et beaucoup de peine.
                                    Bien avant cette loi je me suis muni d’un gyrophare que je pourrais le cas échéant mettre sur mon véhicule en plus des warnings. Mais ça ça n"est pas légal. Plus efficace mais pas légal. el gilet, j’en ai un par place, le trianglme, quand on en achète un on vous en offre en prime la voiture chez les allemands, donc il est intégré dans le coffre.
                                    légal, mais totelemnt idiot. Sauf si on découvrait un jour qu’une des sociétés qui fabrique les gilets fluos étaient propriété d’un des frêres sarko, comme l’imprimerie chargée d’édtitée les PV ?


                                    • Christoff_M Christoff_M 1er octobre 2008 22:07

                                      135 euros encore une belle invention de ce gouvernement qui passe son temps à inventer des taxes et des amendes diverses, je crois qu’avec Fillon et Borloo on bat tous les records de taxes inventées, en nous prenant vraiment pour des cons et sous prétexte d’écologie, pure démagogie !!

                                      a quand la composition du panier idéal de picnique, édité par l’état et Borloo, avec les amendes sur les sodas et les chips !! et obligation d’utiliser le PQ recyclé pour ne pas avoir de taxe supplémentaire !!

                                      et pensez à la taxe pour rentrer sur Paris après, le péage à l’entrée de la ville !!

                                      Avec Borloo, l’avenir promet, c’est pas le beau grenelle dont on nous a tant parlé !!


                                      • Nobody knows me Nobody knows me 2 octobre 2008 10:09

                                        135 euros encore une belle invention de ce gouvernement qui passe son temps à inventer des taxes et des amendes diverses

                                        Putain de gouvernements de gauche avec leur taxes... Hein ? Sont pas de gauche ?
                                        Putain de merde ! 135 euros, c’est vraiment n’importe quoi.


                                      • furio furio 2 octobre 2008 02:55

                                        Difficile d’imaginer un conducteur zélé allant installer son triangle merdique ( qui s’envolera au premier passage d’un poids lourd ) 50 mètres mini en amont sur le bord de l’autoroute ! Enfin libre à lui de se suicider ! Il faut simplement avoir un peu de chance. C’est en minutes que se chiffre son espérance de vie ! Avec ou sans gilet notez le bien !


                                        • major grubert major grubert 2 octobre 2008 08:10

                                          je fais du vélo.

                                          le gilet est obligatoire si la visibilité est mauvaise.

                                          si je me fais contrôler un jour de mauvaise visibilité pour ne pas avoir mis le fameux gilet, c’est contradictoire puisque pour me verbaliser il a bien fallu me voir !!!
                                           donc j’étais visible...


                                          • sevand 2 octobre 2008 08:52

                                            Bonjour,
                                            Eolas parlait d’enfumage de la part du gouvernement...Bref, en cherchant bien, peut être y trouverions nous une relation amicale entrre NS et le PDG de l’usine fabricant de gilet... ;<)
                                            ( aspi-rine)


                                            • Scaevola 2 octobre 2008 09:48

                                              Meme si je plussoie (du verbe tres joli verbe plussoyer) aux différents commentaires sur l’incurie gouvernementale, et même si tout cele ressemble fortement à une pompe à fric, voici ce qu’il en est des textes pour le cas présent.


                                              En annexe du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 on trouve ceci : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/Annexe_1_Gilet_et_Triangle.pdf

                                              Le texte s’appuie sur une directive européenne 89/686/CEE  :

                                              Le gilet doit être conforme à la réglementation en vigueur. Cette conformité est
                                              attestée par le marquage Communauté européenne « CE ». La conformité du
                                              triangle est certifiée par la marque « E 27 R ».


                                              Le gilet :

                                              Il existe actuellement deux normes : l’EN 471 : « vêtements de signalisation de sécurité pour
                                              usage professionnel » et l’EN 1150 : « vêtements de signalisation de sécurité à utilisation non 
                                              professionnelle ». Les vêtements conçus selon l’une ou l’autre de ces normes conviennent pour
                                              les usagers de la route.


                                              Quand au triangle :


                                              Ce triangle doit être homologué conformément au règlement de Genève n° 27 en vigueur. Sa
                                              conformité est attestée par le marquage suivant apposé sur le triangle (
                                              E 27R).






                                              • Laurent Binet 2 octobre 2008 13:12

                                                Ce document n’a aucune valeur légale, c’est une note rédigé par la sécurité routière, pas un arrêté ministériel comme le prévoit le décret du 30/07


                                              • Laurent Binet 2 octobre 2008 17:49

                                                Ce document n’a aucune valeur légale, c’est une note rédigé par la sécurité routière, pas un arrêté ministériel comme le prévoit le décret du 30/07


                                              • pepin2pomme 2 octobre 2008 11:25

                                                Une petite question me turlupine :
                                                Il faut que le gilet soit dans l’habitacle, afin de pouvoir le porter en sortant du véhicule.
                                                OK.
                                                Mais, j’ai placé ce gilet sous le siège du conducteur, comme beaucoup de mes concitoyens. Et, pour le prendre, à moins de me contortionner, je dois ouvrir la porte arrière. Je sors donc du véhicule sans mon gilet. Suis-je dans les "clous" ? Qu’en pensez-vous ?


                                                • Prosper Youplaboum 2 octobre 2008 12:01
                                                  Article interessant, illustrant bien le flou artistique régnant autour des nouvelles « legiferation » de notre gouvernement… quelles qu’elles soient…
                                                  En revanche le parfum des commentaires est relou : cette loi, critiquable sur la forme donc, a tout de meme pour trame de fond la prévention…votre securite : et ce n’est pas a la base, de la prevention « repressive » comme pourraient l’être les radars par exemple qui en effet méritent selon moi de subir les foudres du révolutionnaire français moyen…
                                                   
                                                  Alors on est d’accord que ces deux machins n’auront pas d’utilité dans certaines circonstances…vous ferez votre jurisprudence le moment venu.
                                                  Mais prenons les cas les plus banals possibles : sur n’importe quelle route, de jour comme de nuit, ma voiture me lâche pour une raison inconnu ou super banale : crevaison. J’me range sur le cote du mieux que je peux… je mets mon gilet sexy et place ce triangle de manière visible et intelligente de façon à ce qu’il oblige -en theorie- les conducteurs a lever le pied et se déporter en avance… pour me laisser un semblant de périmètre de securite pour bricoler autour de ma caisse si besoin est…perso j’en mettrais deux... 
                                                   
                                                  Z’avez déjà change un des pneus gauches de votre caisse sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute bien fréquentée ? moi si… bon ok j’ai fait un super chrono mais j’me suis chié dessus de trouille.
                                                  J’dis pas que je serai en confiance totale avec ces deux babioles et ne cherche pas à en faire leur apologie mais ils ne peuvent apporter qu’un plus dans ce genre de situation d’urgence et je suis sur qu’ils peuvent sauver des vies : le triangle si il est bien place oblige les conducteurs à anticiper l’éventuel obstacle et le gilet fluo lui permettra d’identifier qu’un bonhomme est autour de cet obstacle et si il a un semblant de bon sens il lèvera encore plus le pied et se déportera encore plus si possible.
                                                   
                                                   
                                                  Me demande quelles reactions nous aurions put avoir si agoravox avait existe lors des premieres loi sur le port obligatoire de la ceinture de sécurité : l’effet de la ceinture etant un peu plus evident nous aurions surement plus d’objectivite dans les commentaires mais je suis sur que nous aurions eu du « grrr.... ils essaient encore de nous piquer du fric et des libertés avec ce bout de ficelle ».

                                                  En ce qui concerne le prix (10 a 15€), faites un plan d’epargne sur vos clopes et votre bibine du mois :P
                                                  Bonne journee

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