Haute Vienne : illégalités flagrantes et curieux silences administratifs 

La Haute Vienne est un département de la République française, mais, à écouter les habitants de certaines communes et à lire les délibérations municipales votées par certains élus, puis les curieuses absences de réaction, de certains services de l'Etat, cette certitude de départ disparaît pour laisser une impression étrange de petit Etat dans l'Etat, contraire parfois aux lois communes et surtout très douloureuses financièrement pour les habitants.

Avec cet article et les documents que nous y avons annexés, tout un chacun pourra vérifier que, pour le moins, des administrations de ce département ont de bien étranges comportements face aux lois de la République et contre les citoyens.

 

Quand une mairie vote une délibération totalement illégale


La vie administrative des petites et moyennes communes rurales en France n'est certes pas facile, tant Codes, Lois, Décrets, Circulaires et Règlements abondent, parfois de manière confuse.

C'est la raison pour laquelle la République, en sa sagesse, a mis en place en amont des décisions municipales des services préfectoraux dans chaque département en charge d'aider et conseiller les élus afin de ne pas commettre d'erreurs dans le grand maquis des textes de tous ordres.

De même, après un Conseil Municipal, un service de contrôle de la légalité existe afin de vérifier que les délibérations votées par les élus sont bien conformes à la loi.

Mais, malgré ce dispositif, il arrive parfois que des mairies versent dans l'erreur et ne soient pas, de plus, corrigées par les services de l'Etat. C'est le cas d'une commune de Haute Vienne du nom de Saint Laurent sur Gorre, qui, depuis près de 3 ans, cumule de bien ennuyeuses erreurs, parfois corrigées lorsqu'elles sont trop grosses, parfois niées par les services départementaux de l'Etat.

Ainsi, on lira sur ce lien

http://adminilegal.blogspot.com/2012/02/deliberation-illegales-et-curieux.html

une délibération municipale de cette commune votée le 21 février 2011 et qui, bien que confuse à souhait, fait la joie des juristes de l'urbanisme par ces belles illégalités flagrantes (photos 1, 2 et 3).

Mais aussi deux autres délibérations qui relèvent des mêmes aberrations illégales évidentes pour tout juriste, une du 11 avril 2007 liée, on le verra, à celle du 21 février 2011 (?) et l'une du 4 août 2008 qui est aussi totalement farfelue (photos 4 et 5)

Commençons par la plus absurde et illégale des 3 délibérations, celle du 21 février 2011 car elle résume toutes les erreurs possibles dans une délibération communale.

En effet, après lecture attentive de ces 3 pages plutôt austères et peu claires, le lecteur aura compris que cette délibération crée, chose unique à notre connaissance en France, deux PFRE (Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout) en application d'un article L 1331-2 du Code de Santé Publique que voici pour bien comprendre la suite :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jsessionid=9F418010E8BEA255BA8A694FA3C12629.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000006686492&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20120216&categorieLien=id

Article L1331-2
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 46 JORF 31 décembre 2006

Lors de la construction d'un nouveau réseau public de collecte ou de l'incorporation d'un réseau public de collecte pluvial à un réseau disposé pour recevoir les eaux usées d'origine domestique, la commune peut exécuter d'office les parties des branchements situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public.
Pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte, la commune peut se charger, à la demande des propriétaires, de l'exécution de la partie des branchements mentionnés à l'alinéa précédent.

Ces parties de branchements sont incorporées au réseau public, propriété de la commune qui en assure désormais l'entretien et en contrôle la conformité.

La commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux, diminuées des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10 % pour frais généraux, suivant des modalités à fixer par délibération du conseil municipal.

Dans le cas présent, cette délibération est illégale en plusieurs points et sur plusieurs plans qu'un juriste débutant en urbanisme pourrait aisément identifier. Pour faire court, examinons les seules principales illégalités flagrantes pour tout apprenti juriste :

1) Une délibération créant une PFRE ne peut être postérieure aux travaux qu'elle entend viser : c'est le principe de non-rétroactivité. Ici, les travaux de l'égout visé par le texte ont été clos le 7 juillet 2009, soit 17 mois auparavant !

2) La délibération du 21 février 2011 modifie, sans abroger le texte, la NATURE JURIDIQUE d'une délibération du 11 avril 2007 instituant, sans visa de texte légal valable, une « Taxe de Raccordement », laquelle Taxe ne repose sur aucun texte existant en droit français. Elle renomme donc le 21 février 2011 cette « Taxe » (elle-même jamais annulée par la Préfecture malgré son illégalité manifeste) en PFRE de 550 euros. Du bricolage ahurissant jamais vu en France !

3) La même délibération instaure une deuxième PFRE, celle-là de 500 euros. Or, en droit français, on ne peut faire payer deux fois les citoyens pour le même objet. De fait, une double PFRE ou deux PFRE liées sont des illégalités indubitables, même pour le juriste administratif le plus inexpérimenté.

Or, surprise, la Préfecture de Limoges, la sous-préfecture de Rochechouart et la DDT 87 n'ont, le sous-préfet- depuis changé de poste- Michel Laborie, l'écrit noir sur blanc, rien trouvé d'illégal dans cette bouillie juridique surréaliste, aberrante et lamentable.



Le long et très curieux silence tenace d'une administration de l'Etat 


Avant d'écrire cet article, nous avons contacté pour leur demander d'expliquer leur long et très étrange silence : la Préfecture de Limoges, le sous-préfet de Rochechouart, le directeur de la DDT 87.

Avec un héroïsme qui inspire l'admiration la plus grande, aucune de ses administrations de l'Etat en Haute Vienne n'a souhaité s'exprimer, ce qui est fort regrettable car tous les juristes de l'urbanisme attendaient avec gourmandise leurs réponses sur cette délibération.

Ce silence qui ne grandit pas les services de l'Etat en Haute Vienne est leur choix. Il convient de le respecter ici.

Par contre, il convient d'informer largement l'opinion publique citoyenne de cette atteinte consciente à l'état de droit républicain par des organismes publics censés protéger et défendre les citoyens contre les erreurs ou les arbitraires possibles d'élus.

Ainsi, le public et les législateurs que sont les députés, mais aussi la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet apprendront avec stupeur que la délibération du 11 avril 2007 de la même mairie créant ex-nihilo et sans texte de référence une « Taxe de Raccordement » n'a jamais été ANNULEE par la Préfecture, ni par la DDT 87, pourtant sollicités par les habitants de la commune.

Dans cette affaire initiée par un élu ancien UMP, le député PS de la circonscription, Daniel Boisserie, qui s'affirme en public le défenseur des citoyens, a fait indiquer par son assistant, avec un grand courage, qu'il ne VOULAIT PAS INTERVENIR bien que son attaché parlementaire, juriste, ait reconnu les illégalités évidentes !!!

Sans commentaire.

Mieux, ou pire encore, c'est selon, ces administrations de l'Etat en Haute Vienne n'ont jamais annulé la très spécifique délibération de cette mairie en date du 4 août 2008 instaurant une « Taxe de Raccordement » (inexistante en droit français) SEULEMENT pour un petit hameau de la commune !!!

Le traitement juridique et fiscal discriminatoire entre citoyens égaux devant la loi républicaine, apparemment, les services de l'Etat en Haute Vienne ne l'ont pas vu. Le député PS non plus.

A tel point que cette « double curiosité juridique » a été annulée le 6 juillet 2009 par le Conseil Municipal, sans qu'à notre connaissance, DDT 87 et Préfecture de Limoges aient émis un avis négatif de rejet immédiat pour « illégalité »....



Conclusion provisoire


Cette affaire où se conjuguent confondante ignorance d'élus et étranges silences d'administrations de l'Etat est indicative de dérives inquiétantes contre les droits et intérêts de tous les citoyens.

Madame Kosciusko-Morizet aurait, en sa qualité double de Ministre et de porte-parole du candidat Nicolas Sarkozy, tout intérêt à remettre de l'ordre républicain dans les services de son Ministère en Haute Vienne, car ne rien faire là serait montrer à tous une acceptation malsaine de dérives dangereuses.

Quand les élus font des erreurs comme celles vues ici, les services de l'Etat doivent leur dire le droit, sans copinage, mais avec courage car ils sont avant tout au service du peuple et de la République.

Les autres candidats aux suffrages des citoyens peuvent et doivent l'inviter à aller dans ce sens républicain, montrant ainsi un véritable exemple civique et une attention réelle aux réalités du terrain dans le pays.



NOTA BENE

Cet article a été rédigé avec le concours efficace et parfois plein d'humour d'un ami urbaniste international d'origine française et d'un groupe d'avocats du droit administratif amusés par les délibérations citées plus haut et sidérés par les silences de la DDT 87 compétente pour intervenir.


Documentation juridique à l'intention des citoyens, associations et élus républicains sur l'eau et l'urbanisme


Commentaire  : Il n’est pas possible d’instituer la participation pour raccordement à l’égout (P.R.E.) si la participation pour voirie et réseaux (PVR) prévue à l’article L.332-11-1 du code de l’urbanisme instituée sur le même territoire prend en compte les travaux d’assainissement.(Circulaire n° 2004-8/UHC/DU3/5 du 5 février 2004 relative aux modalités de mise en œuvre de la participation pour voiries et réseaux)
 

Commentaire : la loi sur l’eau du 30/12/2006 et ses textes d’applications (article L2224-12-4 I du CGCT et arrêté du 06/08/2007) plafonnent l’abonnement, relativement au montant total (sans taxes ni redevances, mais part collectivité et part délégataire comprise le cas échéant) d’une facture 120 m3, pour les immeubles à usage principal d’habitation uniquement, à :
 
50% pour les communes rurales au 22/09/2009 puis 40% au 01/01/2012
40% pour les communes urbaines au 22/09/2009 puis 30% au 01/01/2012


Article L2224-12-4 III  : pour les collectivités dont plus de 30% de la ressource est issue d’une zone classée « ZRE », les tarifs au m3 sont soit uniques soient progressifs, à compter du 01/01/2010 : la dégressivité leur est interdite. Par contre la création de catégories d’usagers est possible (article L2224-12-1 du CGCT)

Lettre du sous-préfet qui ne voit rien d'illégal

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Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

• Par axelwhite (---.---.---.61) 16 février 2012 10:36

  Est-ce qu’un (ou plusieurs) recours devant le tribunal administratif a/ont été déposé(s) ?

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  • Par Philippe Vassé (---.---.---.222) 16 février 2012 12:21

    

    Cher axelwhite,

    Oui, des recours ont été déposés, mais cela fait un an que le Tribunal Administratif de Limoges traîne le dossier.....

    Tout se passe donc comme si chacun en Haute Vienne avait peur de faire respecter les lois de la République.

    Et, pourtant, disent des gens avec humour, la Haute Vienne n’est pas la Sicile.

    Bien cordialement,

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  • Par franor (---.---.---.114) 16 février 2012 16:46

    Le recours en excès de pouvoir laisse 24 mois au tribunal administratif pour répondre et statuer, pendant ce temps votre dossier qu’ils prétendront en cours d’instruction ( ce qui sera faux),il restera en l’état ni coté ni mis en ordre.
    Cela pose deux problème l’autorité que vous attaquez peut souvent faire intervenir quelqu’un auprès de ce même TA afin qu’il ajoute ou supprime des pièces du dossier, mais la mode est à la non communication de toutes les pièces du mémoire en défense de votre mairie.
    Pour les préfecture ou sous-prefs il est dans l’esprit du temps depuis trois ou quatre ans de ne pas appliquer les décisions de justice qui déplaisent ou mettent à mal un ou plusieurs élus.

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  • Par Philippe Vassé (---.---.---.189) 17 février 2012 02:28

    

    Cher Franon,

    Il y aurait beaucoup à dire sur la Justice en Haute Vienne dont un ami avocat disait : « Mieux vaut y être riche et connu que pauvre et anonyme » !

    Mais,les systèmes fermés les plus obtus ont un problème depuis que l’accès aux médias de masse est devenu possible pour les simples citoyens.

    Les faits peuvent être révélés, publiés et diffusés largement, brisant le meur de silence des muets locaux.

    Cela, des gouvernements en ont fait les frais, de Tunis à Bahrein.

    La diffusion des faits prouvés es devenue une arme citoyenne pour défendre la République et l’état de droit, comme les intérêts du peuple en général.

    En Haute Vienne, il semble qu’un certain retard de cette conscience existe, mais ce retard va être comblé.

    Quant aux procédures administratives, quand les administrations constituées pour les éviter ne font pas leur travail, elles créent elles-mêmes des engorgements que les mêmes dénoncent ensuite, la main sur le coeur.

    Quand un sous-préfet ose écrire ce que publie l’article, il crée de facto des conflits alors que son rôle est d’assurer la concorde civile sur la base des lois communes.

    Bien cordialement,

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• Par leypanou (---.---.---.252) 16 février 2012 10:36

  

  "Quand les élus font des erreurs comme celles vues ici, les services de l’Etat doivent leur dire le droit, sans copinage, mais avec courage car ils sont avant tout au service du peuple et de la République." : il devrait avoir une émission aux heures de grande écoute sur des problèmes de ce genre sur les chaînes de télévision au lieu d’émissions débiles où le téléspectateur est comme dans un cirque avec le cerveau ramolli. Cela aura plus d’efficacité qu’un article quelconque avec peu d’audience.

  Car je suis certain qu’il y a plein de problèmes analogues dans notre société, et pour une fois, ni de gauche ni de droite, quand cela n’est pas légal, ce n’est pas légal.

  Problème récurrent : quand l’administration ne veut rien faire, que peut faire le citoyen, à part le médiateur de la république ?

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  • Par Philippe Vassé (---.---.---.222) 16 février 2012 12:18

    

    Cher Leypanou,

    Bien d’accord avec vous, à cette distinction près que les citoyens confrontés à l’arbitraire administratif, aux illégalités et à l’incompétence ont divers voies pour se faire entendre : s’organiser de manière collective, faire bouger les élus, attirer l’attention des médias et manifester leur révolte.

    Ensuite, viennent la Justice administrative, lente par nature et le Médiateur de la République (aujourd’hui appelé Défenseur des Libertés), mais nommé et régi par le gouvernement.

    Bien cordialement,

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  • Par franor (---.---.---.114) 16 février 2012 16:48

    Quand des élus font des erreurs ils ne veulent jamais le reconnaitre.

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• Par easy (---.---.---.174) 16 février 2012 11:02

  

  
  J’aurais rarement vu plus radin et procédurier que vous.
  
  
  
  
  
  Avant hier c’était un fanatique de foot qui nous interpellait pour qu’on lui chauffe les stade de France en toute priorité
  
  Hier, une jeune fille de modeste condition nous exposait qu’elle avait dû dépenser 4000€ pour ne toujours pas avoir son permis de conduire. Elle ne nous demandait pas un remboursement de ses débours mais seulement de réfléchir à réformer le PC
   
  Et vous, alors que votre compagne et vous avez de très hauts revenus, vous nous bassinez à longueur de papiers avec cette histoire parce que cette commune vous réclame 500€ de plus qu’aux autres habitants du fait de votre excentricité géographique (ce qui d’un point de vue égalitariste est anormal)
  
  Votre texte tend à faire croire qu’en cette énorme scandale, vous ne vous indignez que de manière altruiste, pour défendre la cause de quelque tiers indéfini alors qu’en réalité ce n’est que vous-même que vous essayez d’épargner de ces 500€
  
  Votre énorme affaire de chiottes a été récemment jugée et votre compagne Taïwanaise au nom de qui est la maison en cause a été condamnée. Que cherchez-vous encore ?
  Vous voulez que nous, les AVoxiens, nous nous rendions à votre préfecture en hurlant que c’est scandaleux de réclamer 500€ de plus à une Taïwanaise haut cadre d’un labo pharmaceutique même si sa maison est particulièrement excentrée et nécessite des dépenses communales spéciales. Même si ainsi raccordée par la commune, la valeur de sa maison a augmenté de 20% ?
  
  

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• Par Daniel D. (---.---.---.28) 16 février 2012 12:41

  

  La Loi c’est la Loi.

  Si la justice ne fait pas son travail, faite le a sa place et organisez des evenements pour couter a ceux qui la viole bien plus que ce qu’ils vous prennent.

  "s’il ne reste le choix qu’entre la violence et la lâcheté, je préfère la violence" Mohandas Gandhi

  Battez vous pour le respect de la loi.

  Daniel D.

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  • Par Philippe Vassé (---.---.---.222) 16 février 2012 12:49

    

    Cher Daniel D,

    Merci pour votre encouragement. Les habitants concernés suivent exactement la voie légale et collective que vous préconiez avec bon sens et intelligence.

    Déjà, les silencieux peureux de l’administration de Haute Vienne savent qu’ils sont mis en lumière et qu’ils devront se plier aux lois de la République.

    Et Mme NKM sait aussi où sont ses intérêts et celle du candidat dont elle est la porte-parole. Cela dit tout de ce qui va se passer maintenant que les documents sont publics et sur Internet, sans aucune contradiction.

    Bien cordialement,

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• Par Philippe Vassé (---.---.---.222) 16 février 2012 12:42

  

  Cher Easy,

  Que voilà un commentaire plein de respect de la légalité républicaine, de finesse imbécile et de fausseté arriérée.

  Quelques remarques à votre petit cerveau incapable de penser en dehors de vos haines personnelles de petit homme, au sens reichien (Wilhelm Reich pour votre culture).

  1) quand des délibérations sont illégales d’ordre public, rien ne sert de défendre stupidement les ennemis de la loi commune.

  2) ce dossier concerne des Frais de raccordement à un égout demandé à tout un village en toute illégalité, dont des familles en difficulté sociale et des personnes âgées retraités.

  3) Contrairement à vos allégations délirantes, aucune personne étrangère d’origine asiatique, selon le listing des personnes concernées, n’est mentionnée.

  4) Pour le reste, cela relève d’une pathologie haineuse que nul ne peut soigner sans votre accord conscient.

  5) Ces illégalités manifestes que nul ne nie sont déjà en voie de régularisation par annulation des délibérations.

  6) Ces dérives ne font que révolter plus des citoyens frappés par une crise grave et qui sont en colère contre des politiques inefficaces qui ne pensent qu’à se protéger au lieu de servir leurs électeurs.

  7) Je ne suis pas impliqué dans les procédures citées plus haut, mais cela est une évidence que vous n’ignorez pas, votre seul but étant de protéger l’ignoble, l’indigne et l’illégal, comme à votre habitude ridicule d’homme petit.

  Mais, illégalités et réalités vous échappent de plus en plus.

  Pour l’ironie : en France, et en Limousin aussi, les prix de l’immobilier sont partis à la baisse, ce qui fait que vos calculs sont déjà faux par principe.

  Ceci dit, un article comme celui-ci circule largement déjà par des dizaines de canaux, et c’est là l’essentiel pour défendre la République, des députés en passant par les ministères et les partis politiques

  Bien cordialement à votre misère morale,

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  • Par easy (---.---.---.174) 16 février 2012 13:11

    

    Vous seriez d’accord pour téléphoner au maire de la commune en question en lui disant qu’on parle de lui ici et qu’il vienne nous confirmer vos dires, en particulier que votre compagne Taïwanaise n’est en rien concernée, que cette « surtaxe » est imposée à tout le village et non à la seule poignée d’habitants de votre seul hameau de Vignerie ?
    
    Je crois tout à fait possible qu’il y ait un défaut légaliste à la surtaxe de 500 balles qui vous est demandée en raison de votre excentricité. Encore que l’affaire a été jugée en faveur de votre maire. Sans doute les juges auront suivi davantage l’esprit de la loi que sa lettre.
    
    Mais je crois aussi que vous êtes bien plus radin, hypocrite et procédurier qu’humaniste comme vous le prétendez gratuitement
    
    

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  • Par Philippe Vassé (---.---.---.222) 16 février 2012 14:05

    

    Mon très cher Easy de confusion,

    A force de mariner dans vos fantasmes sur les horribles asiatiques qui feraient des misères au maire d’une commune française qui ne fait aucune erreur (preuve par les documents en ligne que ni lui, ni les administrations citées n’ont un instant CONTESTEES), vous feriez mieux de prendre attache avec des juristes de l’urbanisme.

    Car, on très cher Easy, vous semblez verser dans la confusion qui a mis ce maire en difficulté, entre PRE et PFRE.

    Oui, vous avez raison sur un point : sur la PRE, ce maire avait dû admettre le 7 février 2011 qu’il avait commis une erreur sur la PRE demandée à ses administrés, et ce plus d’un an après avoir fait voter son erreur.

    Sur ce sujet, aucun procès ne semble en cours, même si deux avaient commencé, puisque la Préfecture avait résolu le litige en faveur des habitants, de TOUS les habitants ! Récemment, le Ministère a encore confirmé les choses pour un dernier cas non totalement réglé.

    Vous pouvez donc téléphoner au maire et lui dire votre sentiment en toute sérénité. Il vous confirmera cet article et sa réalité si il est un honnête homme respectueux de la loi commune, ce que je crois. Et par là-même vos confusions permanentes d’homme perdu dans des choses qu’il ne maîtrise pas, à l’évidence.

    Quant à la PFRE, elle ne peut concerner que des gens qui, à l’évidence, n’ont pas fait ou fait exécuter les travaux de raccordement prescrits eux-mêmes. Dans la village en question, la mairie n’a fait AUCUN TRAVAIL DE RACCORDEMENT, ce que d’ailleurs, elle n’a jamais prétendu

    Pour vos autres petites attaques racistes de niveau maternelle débutant, vous n’avez pas compris que votre hargne imbécile vous isole et vous ridiculise.

    La preuve en est que vous êtes tellement imbu de votre nullité que vous ne pouvez pas reconnaître une illégalité quand elle est énorme et devant vos yeux !

    Mais, à Taïwan, on enseigne la compassion avec les gens ignorants qui font semblant de savoir car, dit le proverbe, « Celui qui veut frapper autrui est un homme pauvre ; il mérite votre générosité ».

    Très généreusement vôtre,

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  • Par easy (---.---.---.174) 16 février 2012 15:04

    

    «  »«  A force de mariner dans vos fantasmes sur les horribles asiatiques .... Pour vos autres petites attaques racistes de niveau maternelle débutant, vous n’avez pas compris que votre hargne imbécile vous isole et vous ridiculise. »«  »
    
    Pour dire ça à un Eurasien il faut avoir une grosse fêlure de raisonnement et d’intuition. Ou avoir une grande habitude de l’enfumage.
    Ce que vous dites à mon sujet m’indique dans quelles conditions d’objectivité et de sérieux vous traitez les gens qui ne se rangent pas à vos côtés dès votre convocation.
    
    
    
    Je répète que j’ai toujours envisagé une possible faute légaliste de la part de ce maire (qui cherchait à n’imputer la surcharge de raccordement pour votre hameau qu’aux seuls habitants du hameau et qui, finalement ne leur a imputé qu’une minuscule part de cette surcharge, peut-être dans l’illégalité) mais qu’avant de lui en faire grief, je considèrerais aussi votre procédurisme et votre radinerie.
    
    Pour moi, il y a la loi et aussi l’esprit de la loi.
    
    Je ne suis pas du genre à m’embarquer dans le lynchage de qui que ce soit. Et très certainement pas sans que la cible ait bénéficié de toute latitude pour s’expliquer devant ceux qui sont excités par un lyncheur. Concernant ce maire que vous mettez en cause de papier en papier, la moindre des honnêtetés consisterait à ce que vous l’avertissiez de ce que vous racontez sur lui afin qu’il puisse user de son droit de réponse.
    Vous ne l’avez pas encore fait
    Mettons que ce soit par oubli des droits de la défense. 
    
    Etes-vous diposé à le faire aujourd’hui que nous puissions voir s’il confirme toutes vos assertions ?
    
    

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  • Par Philippe Vassé (---.---.---.189) 16 février 2012 15:50

    

    Cher Easy,

    Un jour vrai Limousin plus vrai que nature, un autre eurasien : vous avez l’art du transformisme quand vous êtes pris en flagrant délit de mauvaise foi patente et répétée.

    Un eurasien qui est tellement amoureux de l’Asie qu’il crache sur un peuple de ce continent dès que son clavier le démange de le faire !!!!!!

    Pour le maire, il a été averti AVANT, l’article l’indique, afin de solliciter son point de vue, par courriel recommandé avec AR auquel, comme les autres acteurs de cette affaire absurde, il n’a pas souhaité répondre. Pour votre gouverne, cela fut fait le 4 février 2012.

    Très cher frère Easy, comme disait un député du département en parlant d’un autre élu, acceptez ma compassion sincère car vous êtes devenue la risée de l’Internet sue ce sujet.

    Quant à la loi, et à son esprit, le mieux est d’abord de comprendre la loi, de la respecter et de cesser de prendre les citoyens pour des imbéciles, une de vos spécialités qui fait douter de votre capacité propre.

    Ce n’est pas agressif, juste un constat scientifique basé sur vos lamentables reptilations afin de ne pas dire les choses que tous savent et voient.

    Excusez-moi, je dois vivre sans votre affection débordante de bonté, et ainsi, faire circuler largement cet article.

    Souhaitantque vous puissiez voir un jour comment la loi est défendue par les vrais démocrates, ceux qui sont du côté du peuple, et pas du côté des maîtres en laquais serviles et soumis.

    Avec toute ma compassion dévouée et mon pardon à vos stupidités répétées, mais qui permettent de préciser encore mieux les points à éclaircir.

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  • Par easy (---.---.---.174) 16 février 2012 17:28

    

    Je ne suis pas étonné que vous ne puissiez comprendre qu’on puisse être Eurasien et Limougeaud ou Breton ou Auvergnat

    Je ne suis pas étonné non plus de vous voir produire de plus en plus de fumigènes en prétendant que j’ai craché sur les Asiatiques.

    Je reprocherais très certainement à une Asiatique ce que je reprocherais à une Limougeaude ou une Parisienne, en l’occurrence de se montrer plus radine et procédurière que de bonne foi, mais certainement pas d’être Asiatique comme l’est la moitié de ma famille.

    Connaissant les Asiatiques de l’intérieur, connaissant tous les ressorts que chacun peut tirer des relations eurasiatiques, je crois que votre compagne, à elle seule, ne se serait pas montrée procédurière, surtout pour 500 balles d’un raccordement qui valorise sa maison. Elle aurait compris l’esprit de la loi et n’aurait pas fait une telle histoire.

    
     

    Vous me répondez
    
    «  »«  » Pour le maire, il a été averti AVANT, l’article l’indique, afin de solliciter son point de vue, par courriel recommandé avec AR auquel, comme les autres acteurs de cette affaire absurde, il n’a pas souhaité répondre. Pour votre gouverne, cela fut fait le 4 février 2012.«  »«  »

    Là vous indiquez lui avoir demandé une réponse épistolaire et privée, entre seuls protagonistes concernés. Et il n’y aurait donc pas répondu selon vous.

    Vous procédez de pirouette
    Car ce que je vous demande pour la troisième fois et que vous avez un mal fou à comprendre c’est si vous allez enfin lui téléphoner aujourd’hui ou dès demain matin pour l’informer que vous parlez de lui depuis des mois sur AgoraVox, voire sur d’autres sites puisque vous prétendez vous être répandu partout de cette scandaleuse affaire ?

    Allez-vous enfin le prévenir que vous l’exposez constamment à la vindicte internationale alors qu’il est censé n’avoir de compte à rendre qu’aux gens de sa commune ?

     

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  • Par Philippe Vassé (---.---.---.189) 17 février 2012 02:19

    

    Cher Easy,

    Oui, vous aimez l’Asie, les peuples et les autres. A lire votre prose haineuse et emplie de soumission aux illégalités que vous refusez de combattre, et même de reconnaître, on sent votre humanité que vos mots démontrent ;

    Si vous avez un problème avec le français, ou la lecture, relisez bien l’article : il est clair, argumenté, précis et il a laissé la parole aux autorités publiques citées qui se refusent à s’exprimer.

    Et on les comprend : elles n’ont aucun argument sérieux tant le sujet est clair en droit.

    Mais, la vérité, les faits, le droit, la justice vraie, vous n’en avez cure : il vous faut cracher et insulter, c’est votre nature.

    Comme sur les Mirage 2000 où vous ne compreniez rien car votre but est simplement de nuire au lieu de bâtir (comme un bon maçon fait une bonne maison).

    Par contre, vous avez raison : pour la mairie concernée, pour les administrations silencieuses contre la loi et l’état de droit, leur aura internationale est déjà détruite.

    Un documentaire est en fin de réalisation en chinois et les contacts internationaux sont en cours pour remettre en ordre légal ces autorités, via les voies politiques puisque celles de l’intelligence seule n’ont pas permis de les ramener à la raison républicaine.

    Au bout du chemin, ridicule, perte de crédibilité, honte publique, et éventuelles remontrances de leurs hiérarchies.

    Vous connaissez le principe : on soutient tant que cela ne gêne pas, on lâche de suite quand le bruit devient ennuyeux ou quand le dossier devient....international et médiatique !!!

    Je vous fais un dessin de ce qu va arriver. ?

    Bien cordialement,

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  • Par easy (---.---.---.174) 17 février 2012 09:03

    

    Allez-vous téléphoner à ce maire pour le prévenir que vous l’exposez constamment à la vindicte internationale et en tous cas sur ce site alors qu’il est censé n’avoir de compte à rendre qu’aux gens de sa commune ?
    

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• Par Jason (---.---.---.44) 16 février 2012 13:04

  

  Je ne patage pas la vindicte d’easy.

  M. l’auteur, Très heureux de vous l’entendre dire. Avec les 63 codes de lois, les 155.000 décrets, et ses 8.500 lois notre administration ne sait plus où donner de la tête. A condition qu’elle ait encore une tête.

  Les maires des petites communes sont comme des roitelets. Acoquinés avec les sénateurs vivant d’un clientélisme puissant autant que discret.

  En France, il faut subir la dictature des crétins et se taire.

  Se rebelle-t-on ? Il faut faire face à des tribunaux engorgés, des avocats rapaces, le tout durant 3 ans de procédure minimum, date à laquelle l’idiot élu local a changé. Personne n’est responsable.

  C’est ce qu’on appelle la démocratie, n’est-ce pas ?

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  • Par Philippe Vassé (---.---.---.222) 16 février 2012 14:09

    

    Cher Jason,

    Excellente réaction de citoyen qui raisonne et refuse de voir reculer la démocratie et l’état de droit dans son pays.

    Il est vrai que seul le combat pour la défense de la démocratie et de la population apporte des résultats positifs, même s’ils sont souvent insuffisants.

    Bien cordialement,

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• Par C BARRATIER (---.---.---.118) 16 février 2012 15:48

  

  C’est partout que l’on trouve des abus, - qui ne sont pas des erreurs car elles profitent à quelques uns...J’ai décortiqué la chose dans ma commune, publié sur un site internet, attaqué au tribunal administratif, bref j’ai fait mon boulot de citoyen et ce n’est pas facile.

  Le tribunal administratif est fait pour des initiés. On peut gagner. Mais il faut mettre en commun avec les autres citoyens.
  Car ces abus de Maires (pas tous) nous coûtent cher. Dans ma commune du Rhône, j’ai payé comme contribuable 3 fois un service fait aux plus nantis de la commune, les enfants de l’école privée.
  Détail : Alors qu’une classe vide permettait à la commune de scolariser dans l’école municipale (qui reçoit déjà 85 % des élèves), la totalité des enfants des classes élémentaires, le maire a déclaré en 2005 que l’école privée lui était nécessaire pour scolariser tous les élèves du CP au CM, ce qui était faux.
   Moyennant quoi l’Etat a pu signer avec l’école privée un contrat d’association et en conséquence pris en charge les salaires des enseignants de l’école privée, (contribuables à la caisse).
  Conséquence locale, les dépenses matérielles d’enseignement engagées pour chaque enfant de l’école publique font l’objet d’un forfait communal payé désormais pour chaque enfant de l’école privée...Ce forfait communal comprenait en 2005, 2006, 2007, les dépenses d’accompagnement des élèves de l’école publique, ce qui représentait pour les quelques 35 enfants de l’école privée accompagnés une dépense de 4000 euros/an.
  Avec cette somme, l’ accompagnement des enfants de la commune de l’école privée à la cantine était entièrement réglé par le contribuable.
  Mais la commune a fait du zèle : En plus de ce paiement intégral, elle a ajouté dès 2005 8000 euros pour cet accompagnement, ce qui fait que la commune dépensait pour chaque enfant de l’école privée 3 fois ce qu’elle dépensait pour chaque enfant de son école publique, ce que la loi interdit. Le préfet n’a rien vu ou rien dit. Et une délibération votée, le citoyen contribuable n’a que deux mois pour déposer un recours ! Après deux mois l’illégal devient définitivement légal.

  Comment cela est il possible ? Voici une illustration à travers un recours administratif que je ne suis pas sûr de gagner...

  Voir dans la table des news :
  

  "Elus votant pour leurs intérêts, omerta à lever, action en justice"

   http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=199

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  • Par Philippe Vassé (---.---.---.189) 16 février 2012 16:01

    

    Cher C Barratier,

    Totalement d’accord avec vous.

    Plus généralement, dans l’intérêt des contribuables et de la paix civile, il urge qu’un gouvernement intelligent, laïque et vraiment démocrate applique la sain principe républicain :

    « Fonds publics à la seule école publique, fonds privés aux écoles privés ».
    
    Pourquoi ceux qui veulent payer un enseignement le feraient payer par tous les autres, la majorité, alors que l’enseignement public laïque a tant besoin de moyens humains, matériels et moraux (programmes et méthodes efficaces et réellement formatrices à une vraie citoyenneté ?

    Cela permettrait enfin une véritable égalité républicaine et citoyenne ;

    Bravo pour votre action de citoyen qui défend les principes de la République.

    Bien amicalement,

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• Par Magnon (---.---.---.135) 16 février 2012 20:53

  Au vu du titre, je me serai attendu à des révélations majeures sur la société de la Haute-Vienne, des élus, des bourgeois, des affairistes, des connivences etc.
  Or, c’est une histoire de corne-cul dans une seule des 201 communes du département autour de l’assainissement d’un seul hameau !
  Vos problèmes, s’ils existent, doivent se régler :
  a) par un recours gracieux,
  b) par le contentieux administratif !

  Avant de mettre en cause le sous-préfet qui n’a jamais du prêter attention à votre affaire et le ministre, qui a franchement mieux à faire, démerdez vous ou payez, mais c’est votre problème !

  Mais vous auriez du éviter de vous épancher dans Agoravox en criant à la conspiration et à la corruption départementale !

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  • Par Philippe Vassé (---.---.---.189) 17 février 2012 02:03

    

    Cher Magnon,

    Merci pour vos conseils de citoyen républicain conscient et responsable de la bonne marche de la société.

    On voit à vous lire que vous avez bien compris le sens d’un sujet et de quelle manière l’injustife nourrit la révolte des peuples.

    Votre esprit de soumission est un fardeau pour vous, ne le mettez pas sur le dos des autres.

    Bien cordialement,

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• Par Magnon (---.---.---.135) 17 février 2012 10:30

  Merci de comprendre que votre cas individuel n’est en aucun cas un problème de société, ni un problème de perversité en Haute-Vienne !

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  • Par easy (---.---.---.174) 17 février 2012 11:31

    

    Un paranoïaque ne peut comprendre et apprécier que ses volumineuses productions de fumées qui rameutent des gens affolés. Faute de savoir produire quoi que ce soit de vraiment utile, il se voit intéressant en produisant de l’alerte au feu
    
    
     
    

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  • Par Philippe Vassé (---.---.---.230) 18 février 2012 04:49

    

    Cher Magnon,

    Outre votre amour de la li égale pour tous les citoyens d’un pays qui ne brille pas dans vos propos, je vous corrige aimablement :

    1) je n’ai rien à voir dans ce dossier de PFRE dans cette commune, ni dans aucune autre, ni à titre personnel -comme vous croyez pouvoir l’insinuer sans raisons, ni preuve- ni à aucun autre titre.

    2) comme journaliste freelance francophone, je me fais un devoir de dire les faits, de donner les lois, de publier les écrits que nul ne conteste et les analyses des spécialistes qualifiés indépendants des liens administratifs internes, qui, dans ce cas, sont manifestes tant les illégalités sautent aux yeux des plus ignorants en droit.

    3) je défends ainsi les droits de 1500 habitants qui sont visés par ce type de délibérations aberrantes et que le nouveau sous-préfet, en laissant tomber le fameux et ici inutile esprit de corps quki nuit au droit, devrait annuler de suite, sous peine de se retrouver prochainement dans une situation intenable.

    Bref, ce cas ne me concerne pas, il concerne l’état de droit dans un pays que j’aime, mais dans lequel je ne vis pas ;

    En effet, comme vous l’aurez noté, outre que ce sujet ne concerne ni moi-même, ni une personne de ma famille, au sens large y compris, il s’agit ici de l’état de droit qui est auss valable pour des paysans d’un hameau perdu que pour un habitant d’une grande cité urbaine.

    On appelle cela l’égalité des droits, en bon français.

    Bien cordialement en souhaitant que vous aurez compris que la Côte du Pacifique n’est pas située en Haute Vienne

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  • Par Philippe Vassé (---.---.---.230) 18 février 2012 05:06

    

    Très cher Easy dit aussi le petit psy d’Agoravox,

    Vos connaissances en pathologie psychiatrique sont limitées, comme en droit, comme sur les grands scandales internationaux, comme.... sur tout sujet que vous abordez avec une ignorance absolue doublée d’une très comique mauvaise foi.

    Comme vous avez décidé de ne pas comprendre que tous les acteurs de ce dossier, c’’est écrit dans l’article, ont été informés de sa parution et sollicités avant pour apporter des observations, je ne peux que vous inviter à contacter le maire, la mairie, la DDT 87 et la sous-préfecture de Rochechouart.

    Vous aurez remarqué le courage et le sens de la communication, la volonté de répondre, de tous ces acteurs qui, ici même, pouvaient essayer de se justifier, mais ont préféré...le silence !

    Si vous voulez donc les solliciter et leur rappeler la loi, citée dans l’article, article L 1331-2 du Code de Santé Publique dans ce cas, vous aiderez des citoyens, ce dont vous tirerez honneur, à faire valoir leurs droits légitimes, que toutes les autres mairies de France appliquent, sauf UNE !

    Sur ma santé, je vous rassure : le Pacifique est magnifique, on s’y baigne avec plaisir, les gens à Taïwan sont adorables et les administrations y respectent les lois nationales à la lettre -il existe en effet des structures de plaintes rapides et efficaces en cas d’erreur de l’administration- et les eaux chaudes sulfureuses sont très saines.

    Comme à votre ami Magnon, je confirme, ce que toute personnes peut vérifier sans difficulté, que je n’ai rien à voir, ni ma famille, ni mes chiens, chats et serpents « Pai Pou Se » avec cette affaire de PFRE.

    Voilà qui vous rassurera.

    Par contre, avec humour, sur les Mirage 2000, j’avoue que là, si la France est condamnée à payer 1,5 milliard d’euros parce que ses gouvernements n’ont jamais traqué leurs corrompus, mes impôts ici seront baissés.

    Mais, là, je sais que je peux compter sur vous pour que ce souhait se réalise.

    Bien cordialement à vous, cher petit psy si gentil et bienveillant à la loi républicaine,

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• Par Magnon (---.---.---.135) 23 février 2012 01:19

  Question idiote, ou trouve t-on 1500 habitants dans les hameaux de Saint-Laurent sur Gorre ?

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  • Par Philippe Vassé (---.---.---.21) 23 février 2012 02:18

    

    Cher Magnon,

    Bien que votre question soit effectivement idiote et peu compréhensible, il est indiqué sur le site de la mairie de la commune citée que la population est d’environ 1500 habitants, lesquels sont donc tous concernés par les délibérations municipales votées et applicables, sauf annulation pour illégalité.

    Qu’une délibération créant deux Participations illégales existe est donc une menace juridiique pour tous les habitants concernés, même si cela visait seulement une partie de la commune raccordée à l’égout collectif, mais PAS TOUS LES HAMEAUX effectivement raccordés depuis le 11 avril 2007.

    Bref, illégalités et inégalités se sont ici accumulées,

    Merci de me donner la possibilité de rendre ce point plus clair aussi.

    Bien cordialement avec ma reconnaissance pour vos questions certes idiotes, mais ici fort pertinentes afin de souligner la position intenable des administrations de Haute Vienne qui ont laissé ce scandale juridique durer un an.

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• Par Magnon (---.---.---.135) 23 février 2012 23:23

  Clochemerle su contentieux administratif !
  La commune doit avoir quelques cadres un peu au courant du droit administratif !
  Si vous souhaitez corriger leur copie, vous pouvait faire un recours gracieux, auprès du signataire, ou directement au tribunal administratif, attention au délai de recours.
  Vous pouvez, mais parfois un peu tard contester le titre de recette, sans contester la décision ancienne, au prétexte de cette illégalité !
  Mais en droit administratif, il faut être précis, ce que vous dénoncer comme une corruption générale de la classe politique de la Haute-Vienne ne serait qu’un erreur de droit !
  Comme vous êtes bavard et emphatique, vous devriez prendre un avocat, car vos thèses de corruption générale risquent d’être mal reçues au tribunal !
  PS le droit administratif est un droit objectif et précis !
  Pour ce qui concerne la conspiration généralisée, je vous signale que suivant vos dires, elle ne concerne, qu’une des milliers de décision d’une commune de 1442 habitants sur les 373 940 du département ! 1 acte sur quelques millions. C’est une généralisation un peu rapide

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  • Par Philippe Vassé (---.---.---.21) 24 février 2012 01:44

    

    Cher Magnon,

    Je ne sais pas où vous avez lu que l’article que vous commentez parlait de corruption, généralisée ou non, mais votre approche est intéressante.

    Bien évidemment, dans le dossier qui m’a été remis, un recours gracieux, sans réponse a été fait, conformément au droit administratif, puis recours au Tribunal administratif a été déposé en temps et heure.

    Quant aux cadres de la commune, le maire a été chercher un avocat, de Paris, Me Olivier Raymundie, qui était venu présenter ce projet de deux PFRE distinctes en dates et dans leur essence le 7 février 2011 à des habitants interloqués.

    A aucun moment, le maire n’a fait mention d’une origine administrative de ses initiatives, seul l’avocat a présenté et défendu ses thèses juridiques très particulières.

    Concernant les erreurs de l’administration sur cette commune, il convient de rappeler que ce n’est pas la première fois que la DDT 87 et la Préfecture de Limoges ont du retard sur le contrôle des délibérations municipales.

    Ainsi, lorsque le maire a voulu faire payer une PRE communale à un seul hameau, suite à une pétition publique, il a été contraint, après intervention tardive, mais claire, de ces administrations ( 19 mois après la délibération illégale) d’annuler des titres de recette exécutoire illégaux car la PRE (article L 1331-7 du Code de la Santé Publique) ne peut être exigée des propriétaires d’immeubles existant AVANT la construction du réseau d’assainissement.

    Comme quoi, parfois une seule commune peut commettre des erreurs successives et les administrations de Haute Vienne avoir du retard dans la correction des erreurs.

    Mais, sachant que des enquêtes officielles sont ouvertes depuis hier à la demande d’autorités nationales, je ne doute pas que, très bientôt, ces erreurs et retards seront corrigés.

    Ces enquêtes ne portent pas sur des faits possibles de corruption, mais sur les raisons des retards manifestés par ces administrations ( ou leurs courriers contraires au droit national) dans leurs tâches de contrôle de ladite commune.

    Rien ne permet à personne de parler donc de corruption, comme dans le Nord avec le livre « Rose mafia », mais de solutions à apporter à de bien ennuyeux dysfonctionnements administratifs, oui.

    Si jamais les enquêtes en cours découvraient d’autres motifs à ces erreurs qu’une simple surcharge de travail ou quelques incompétences involontaires, je vous en tiendrai informé via Agoravox, sans préjuger des positions des Ministères saisis et des sanctions possibles à intervenir.

    Bien cordialement,

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• Par Magnon (---.---.---.135) 24 février 2012 19:40

  Alors ce contentieux, vous l’avez gagné ou perdu, ou est t-il toujours pendant ?

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  • Par Philippe Vassé (---.---.---.93) 25 février 2012 01:56

    

    Cher Magnon,

    Les habitants requérants n’ont pas encore été convoqués par le Tribunal Administratif de Limoges, qui a eu des problèmes à enregistrer leur requête..... Des problèmes d’oubli d’enregistrement très opportuns.

    L’affaire est donc encore pendante en ce moment, mais je peux vous informer que les administrations silencieuses dans ce dossier font l’objet d’une enquête menée avec énergie. Enquête qui pourrait se solder par des sanctions en Haute Vienne.

    A trop se croire au-dessus des lois comme dans le Nord Pas de Calais ou à Marseille, certains risquent de se retrouver sous le coup de la loi.

    Patience et longueur de temps font plus que force, ni que rage.

    Bien que cordialement,

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• Par Magnon (---.---.---.135) 26 février 2012 18:22

  Qu’est ce que ce problème d’enregistrement ? Vous avez déposé la requête en main propre contre récépissé ou envoyé, par courrier recommandé avec accusé de réception ?
  Vous dites que le tribunal administratif est au dessus des lois, c’est quand même fort de café !
  N’auriez pas plutôt fait le contentieux en amateur.... mal doué ?

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  • Par Philippe Vassé (---.---.---.93) 27 février 2012 01:33

    

    Cher Magnon,

    Vous avez bien compris que je ne suis pas impliqué dans la requête introduite au Tribunal Administratif de Limoges, mais que je ne fais que regarder les pièces ECRITES du dossier des habitants, que je reçois ainsi que de leur conseil.

    Lq première demande a été reçue en mai 2011 et a été enregistrée sous référence, après lettre de rappel, en octobre 2011 !!!

    Les pièces écrites et le site internet de la juridiction en attestent. Selon le greffe, l’absence d’enregistrement originel était une erreur. Il n’existe aucune raison de douter de ce motif sérieux dans un greffe informatisé avec enregistrement automatique des dossiers.

    Que ce retard soit curieux, il l’est. Mais, rassurez-vous : depuis lors, le dossier est bien en état d’être jugé depuis le début, mais le temps passe sans qu’aucune date ne soit fixée.

    Probablement, la surcharge du Tribunal compétent......

    Par contre, sur le dossier originel, rassurez-vous aussi : il est suivi par un grand cabinet parisien qui le fait à titre gratuit. Et le juriste qui le suit est un éminent maître de la capitale, très apprécié pour ses engagements éthiques.

    Bien cordialement,

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• Par Magnon (---.---.---.135) 28 février 2012 23:05

  Dans ce cas là, il y a entre les parties devant le tribunal, un échange d’arguments écrits, avec un échange tous les 2 mois, il faut bien compter 6 mois avant la mise en jugement, qui lui aussi sera écrit !
  Par contre, si on parle de l’engagement éthique d’un grand cabinet parisien, je suis très inquet pour les plaignants, le droit administratif, c’est le droit administratif, il n’y faut aucun effet de manche.
  A titre de référence, pour la région Limousin et la région Poitou-Charente, il n’y avait, il y a dix ans, que deux vrais avocats de droit administratif, 1 à Limoges, 1 à Poitiers, je n’ai pas rafraichi mes infos depuis, je suis certain que les plaignants auront l’un des deux en face, pas de pitié pour les bricoleurs !

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