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Accueil du site > Actualités > Société > Interdiction à un fonctionnaire de s’en prendre au prince (...)

Interdiction à un fonctionnaire de s’en prendre au prince !

 Un maître de conférences est poursuivi par la justice et comparaîtra devant un tribunal le 27 janvier 2016 pour avoir, non publiquement d’ailleurs mais dans une liste de discussion interne repris des propos du premier ministre.

Où va-t-on ?

Le droit d’expression est donc interdit….

S’agit-il du retour du délit de lèse-majesté ?

Une pétition qui relate les faits et qui appelle à la relaxe pure et simple de l’enseignant chercheur circule :

 « Un enseignant-chercheur poursuivi pour avoir cité M. Valls

Pétition de soutien à Bernard Mezzadri

Le mercredi 27 janvier 2016, à 14h, Bernard Mezzadri, maître de conférences à l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse (UAPV), comparaîtra devant le tribunal correctionnel d’Avignon (Palais de justice, 2 boulevard Limbert) au motif qu'il aurait « provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Cette citation à comparaître fait suite à un message diffusé en mai 2015 par Bernard Mezzadri sur une liste de discussion interne réservée aux enseignants-chercheurs et personnels de son établissement (« debat-uapv »), où, à l’occasion de la rencontre d’une délégation de l’université avec le premier ministre, il rappelait ironiquement les propos de M. Valls sur le marché d’Évry – dont alors il était le maire –, dans les termes suivants : « J'espère qu'en cette grande occasion la délégation de l'UAPV comptera suffisamment de "blancos" (et pas trop de basanés), afin de ne pas donner une trop mauvaise image de notre établissement. »

Celui qui était alors président de l'UAPV, Emmanuel Éthis, et son service juridique ont cru de leur devoir de « signaler » au procureur de la république cette contribution, dont l’intention évidente était de dénoncer sarcastiquement les propos xénophobes de M. Valls.
Du reste, M. Valls a lui-même fait l'objet de deux plaintes pour provocation à la discrimination raciale, en raison de ses propos concernant les Roms en 2013, quand il était ministre de l'intérieur.

Les signataires de cette pétition dénoncent :
* le comportement des autorités de l’université d’Avignon et de son président d'alors, qui, au lieu de se poser en garants de la liberté de pensée et d’expression au sein de leur établissement, entendaient la museler par une sordide tentative d'intimidation ;
* la décision du procureur de répondre à cette sollicitation indigne ;
* le choix du chef d’inculpation, délibérément infamant, puisqu’il attribue calomnieusement au prévenu des idées et intentions contraires à ce qu’il a toujours défendu, jusques et y compris dans le message incriminé.

Les signataires de cette pétition :
* condamnent les propos de M. Valls auxquels Bernard Mezzadri faisait ironiquement référence ;
* demandent la relaxe pure et simple de Bernard Mezzadri. »

Les noms des premiers signataires figurent sur le texte qui apparaît quand vous cliquez sur le lien :

http://www.petitions24.net/un_enseignant-chercheur_poursuivi_pour_avoir_cite_m_valls

Cette décision du procureur de faire suite au signalement apporté par le président de l’UAPV est surprenante et inqualifiable.

Ce professeur qui est poursuivi n’a fait que reproduire des propos de Mr Valls dans le cadre non d’une publication publique mais dans celui d’échanges sur une liste interne.

Va-t-on demain éplucher tous les échanges et les listes ?

Va-t-on revenir au temps de l’autorisation préalable ?

Avec l’état d’urgence qui se prolonge, il risque d’y avoir plus d’un dérapage.

L’Etat de droit est-il devenu un souvenir ?

Jean-François Chalot


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43 réactions à cet article    


  • Passante Passante 5 janvier 14:35

    « surprenante et inqualifiable » ?

     73e°/144 entre orwellien et dantesque,
    un peu de kafka déjà aussi, une pincée de lovecraft même
    des lambeaux de desproges pas digérés
    vaclav havel rescussité

    • exocet exocet 5 janvier 15:15

      Par rapport aux propos inqualifiables qu’a tenu Dieud.... quant à notre bon Premier Ministre, ce qu’a écrit Monsieur Mezzadri est plutôt soft.
      Si j’en crois cet article, il s’en est tenu à rappeler ironiquement une sortie douteuse de Manuel Valls.
      Autant on peut comprendre que l’humoriste cité ait été condamné (il avait quand même gravement insulté en parlant de « Mussolini moitié trisomique » notre chef de gouvernement, en réponse, il est vrai à une sorte de harcèlement interdisant ses spectacles et des insultes le traitant d’antisémite), autant ces poursuites judiciaires contre ce chercheur m’apparaissent disproportionnées.

      Il est vrai que le gouvernement Valls semble avoir à coeur de contrôler en permanence ce que disent nos concitoyens. Ainsi lors du débat télévisé entre Manuel Valls et Florian Philippot, ce dernier rappelait que dans le Monde, le champion de la demande de retraits de tweets avait été, non le gouvernement Chinois, mais le gouvernement Français.....inquiétant quand même, nous pouvons nous demander légitimement si depuis Nicolas sarkozy et Manuel Valls, notre Pays, la France, est encore la patrie de la liberté....


      • leypanou 5 janvier 15:32

        @exocet
        Ainsi lors du débat télévisé entre Manuel Valls et Florian Philippot, ce dernier rappelait que dans le Monde, le champion de la demande de retraits de tweets avait été, non le gouvernement Chinois, mais le gouvernement Français.....  : Florian Philippot avait dit çà mais si sa championne arrive au pouvoir, pour un tweet injurieux, ce n’est pas le retrait du tweet que risque le coupable mais probablement pire !


      • bnosec bnosec 6 janvier 12:54

        @leypanou
        Vous tentez d’amoindrir des faits avérés en les comparants à une hypothèse plus qu’hasardeuse.
        Bel exemple d’enfumage.


      • kako 10 janvier 23:40

        @leypanou
        Ouais ! Si ... 

        Savez vous que « si » annonce en général une hypothèse ? C’est à dire une construction intellectuelle. Donc votre remarque ne vaut rien ! Il n’y a rien de tangible pour faire la démonstration de ce que vous avancez. Un dicton populaire dit : « avec des »si« on met Paris en bouteille » ! Pensez y ...

      • JDCONSEIL 5 janvier 15:44

        Souhaitons que cette affaire se termine comme celle de l’affiche « casse-toi pauvre con ».

        C’est à dire que si jamais ce prof devait être condamné, la cour européenne des droit de l’homme dirait également : " ....que la phrase en cause est « littéralement offensante à l’égard du premier ministre », mais qu’elle ne constitue pas pour autant « une attaque personnelle gratuite ». Il s’agirait plutôt d’une critique « de nature politique », à laquelle un chef de gouvernement s’expose « inévitablement et consciemment ».

        Voir ici : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/03/14/01016-20130314ARTFIG00458-pancarte-casse-toi-pov-con-la-france-condamnee.php 


        • Samson Samson 5 janvier 16:56

          « Va-t-on demain éplucher tous les échanges et les listes ? »
          Demain, hier et aujourd’hui ! C’était en tout cas le but de la loi sur le Renseignement, fort opportunément sortie des tiroirs au nom de la défense de la « Liberté d’expression » (beau cas de novlangue !). Hé oui ! Charile n’a pas servi qu’aux islamistes !

          « L’Etat de droit est-il devenu un souvenir ? »
          Quand, histoire de museler toute velléité d’expression associative ou altermondialiste durant la COP21, un premier Ministre sous label $ociali$te fait prolonger l’état d’urgence , quand le même, pour mieux piétiner les principes républicains, n’hésite pas à commettre « Une partie de la gauche s’égare au nom de grandes valeurs, en oubliant le contexte, notre état de guerre. », hors contrats d’armement avec l’Arabie Saoudite et le Qatar ou les cadeaux au Medef« , tout dépend des »valeurs" qu’il entend encore défendre, mais cela n’incite guère à l’optimisme ! smiley

          PS : Noblesse oblige bien évidemment, et particulièrement dans la patrie de Voltaire, mais si même 220 ans après la Révolution les mémoires en sont moins fraîches, évitez de confondre - même velléitaires - princes et marionnettes ! smiley


          • Gilles Mérivac Gilles Mérivac 5 janvier 17:03

            Cette affaire est emblématique du zèle déployé par des collaborateurs qui veulent montrer qu’ils sont du côté du pouvoir pour faire de la délation pure et simple.
            Les restrictions de plus en plus nombreuses à la liberté d’opinion, l’uniformité et le suivisme des médias les plus importants ne font qu’encourager ces pratiques.


            • frugeky 5 janvier 18:00

              Où c’est qu’on va bien pouvoir le caser ce vallss quand il aura été bien usé ?
              Aux droits de l’homme, en compagnie de l’arabie des saoud. Il pourra faire rapporteur des droits de l’homme pour la Palestine occupée. Pour lui c’est sûr que le gouvernement raciste de nétan-miaou ne le disqualifiera pas...

              Vous comprenez maintenant le pourquoi de la jurisprudence Dieudonné.


              • Marko Pauleau Je suis Diesel 5 janvier 19:04

                A part cela la France est le pays de la liberté d’expression... à géométrie variable !


                • Shawford Shaw42 5 janvier 19:07

                  @Je suis Diesel

                  Et sinon tu t’es mis aux Red Hot ?


                • symbiosis symbiosis 6 janvier 10:10

                  @Shaw42
                  Suis le fil de la discussion, bouffon.


                • Esprit Critique 5 janvier 19:20

                  Merci Chalot, j’ignorais cette forfaiture d’un apprenti nazillon encore président d’une université.

                  S’attaquer a celui qui utilise des propos ironiques pour dénoncer des faits, en l’accusant d’être en quelques sorte l’auteur ou le soutient des faits dénoncés, est une manipulation ,un mensonge, une crapulerie, une saloperie, dont est coupable le sieur Emmanuel Éthis.

                  Accuser celui qui identifie un mal d’être le diable.

                  Au delà de la pétition, si elle est nécessaire temporairement, mais insuffisante et inadaptée au regard de machination du sieur Emmanuel Éthis, J’invite ceux qui en aurait les compétences a envisager une action juridique contre cette escroc a la morale. pour diffamation puisqu’il accuse une personne d’un « délit » que justement elle combat.

                  Ce genre de pervers doit être mis hors d’état de nuire par des moyens légaux.


                  • Pere Plexe Pere Plexe 5 janvier 19:27

                    En fait que ce types soit entendu par la justice me parait normal.

                    Ces propos contreviennent à la loi.
                    Ou semblent contrevenir...la justice dira

                    Ce qui est anormal c’est que Valls, alors simple maire, n’ait lui pas eu à s’expliquer sur ses déclarations !

                    • Pere Plexe Pere Plexe 5 janvier 19:55

                       il faut rappeler quelques points de droits essentiels.

                      En France on peut impunément être raciste.La loi et la justice ne jugent pas les pensés de nos concitoyens.
                      Elles en seraient par ailleurs bien incapable en l’état de la science.
                      Et sans doute nos prisons et tribunaux déjà surpeuplés n’y suffiraient pas !

                      En revanche la loi punit certains actes mais aussi certains propos publiques et leur publicité.
                      Reste au tribunal à trancher sur le caractère illégal des propos, c’est discutable dans le contexte, mais surtout sur leur caractère public.Concernant mails et réseau sociaux la frontière entre privé et public n’est pas bien définie.

                      Cela peut sembler paradoxale mais à y réfléchir il peut difficilement en être autrement.

                    • bnosec bnosec 6 janvier 12:59

                      @Pere Plexe

                      Exact, marre du délit de belle ou salle gueule qui permet à l’un ou l’autre de dire n’importe quoi ou pas selon le camp auquel il appartient.

                      A quand les condamnations de Mme Taubira pour injures racistes ?
                      Ou de Mélenchon ?

                      A quand l’interdiction des livres d’Aimé Césaire ?

                      La liste est si longue...


                    • doctorix doctorix 5 janvier 19:55

                      Les propos de Valls ne sont pas cités dans cet article.

                      Ils sont là, en préambule à de nombreux autres propos scandaleux de cet individu, dont la santé mentale me parait fragile, voire douteuse.
                      Pour moi, c’est un dangereux :
                      Maintenant, vous allez comprendre comment et pourquoi Valls a retourné sa veste (il soutenait les palestiniens il y a cinq ans) après son mariage avec une femme de confession juive et plutôt fortunée :
                      Valls ne devrait pas jouer avec la déchéance de la nationalité. En effet, il possède la double nationalité, et trahit la France et les Français jour après jour. On peut la perdre pour moins que ça, et il pourrait bien être la première victime de cette loi à la con (en préparation), dont par ailleurs personne n’a rien à foutre.
                      En effet, entre la crise financière majeure qui s’annonce et les risques d’une WWW3, nous avons bien d’autres soucis...
                      @Père Plexe, Valls s’est expliqué sur ses propos dans une de ces vidéos, et le moins qu’on puisse dire est que ses explications sont vaseuses.
                      On ne devrait pas élire un premier Ministre sans un examen mental préalable...

                      • Pere Plexe Pere Plexe 5 janvier 20:13

                        @doctorix

                        Un premier Ministre n’est pas élu.
                        Il est nommé.
                        Concernant la double nationalité tout le monde est potentiellement concerné.
                        Il suffit qu’un état,San Marin le Vatican ou l’ île de Man, ponde une loi à la c.. qui potentiellement vous fait citoyen de ce pays.Il suffit parfois d’une simple croyance pour être potentiellement binational... 

                        L’autre élément de cette loi,le terrorisme, est une notion à géométrie variable.
                        Souvenez vous des « assignés à résidence » lors de la COP21.
                        Là déjà le prétexte était le terrorisme.


                      • pyb29 5 janvier 20:35

                        « Liberté, égalité, fraternité », nous en sommes bien loin en ce moment.


                        • Pere Plexe Pere Plexe 5 janvier 22:16

                          @pyb29
                          Sans doute.

                          Mais plus que la liberté ce sont les principes égalité et de fraternité qui régressent.

                        • Hortus 5 janvier 20:43

                          Était ce bien les propos de M. Erdogan Valls ?


                          • frugeky 5 janvier 21:38

                            @Hortus

                            Sur le manque de blancos dans « sa » bonne ville d’Evry ? Oui.

                            Quant à votre humour, sachez que c’est justement ce genre que Augusto Vallss n’apprécie pas, « merde, quand même ! ». Un peu de respect pour le larbin de pays étrangers (Palestine occupée, Etats-Unis, Quatar, Arabie des Saoud...)


                          • Danièle Dugelay Danièle Dugelay 5 janvier 23:54

                            Il est dommage que ce monsieur n’ait pas ajouté « C’est lui qui l’a dit... » comme nous l’avions fait pour les grossièretés de Sarkozy.

                            Si quelqu’un provoque chaque jour la colère, la haine et le risque de réactions violentes, ce sont bien les Hollande, Valls, Macron et leur bande à force de se f.. (moquer) des citoyens. Est-ce de l’inconscience ?


                            • Ruut Ruut 6 janvier 06:43

                              Nous avons un gouvernement de Gauche, il est évident que la censure est au top.
                              Ce n’est pas nouveau.
                              Mais merci de rappeler ces propos de notre premier ministre.


                              • France Europe République Fabien de Chartres 6 janvier 10:12

                                CHALOT : si vous lisez ce message, merci à vous de rappeler que l’engagement sur le terrain se marie avec les convictions. Bien que je ne partage pas certaines de vos opinions, je reconnais les ex-collègues qui se bougent le train au quotidien ; cela change des marées de trolls qui squattent le web ! Allez, bonne année à vous...


                                • elpepe elpepe 6 janvier 11:37

                                  Les chiens des Nazis hurlent avec les loups, sales betes


                                  • zygzornifle zygzornifle 6 janvier 13:01

                                    encore un Dieudonné ......


                                    • zygzornifle zygzornifle 6 janvier 13:02

                                      Valls a décapité la rose Socialiste et n’a conservé que sa tige pleine d’épines ......


                                      • JL JL 6 janvier 13:09

                                        @zygzornifle,


                                         bof ! des pétales, il n’en restait plus beaucoup !

                                      • Samson Samson 6 janvier 17:53

                                        @JL
                                        Elle était déjà bien fanée ! Et pour la couleur, il y a bien longtemps qu’elle avait viré du rouge au jaune ! smiley


                                      • hervepasgrave ! hervepasgrave ! 6 janvier 14:21

                                        Bonjour,
                                        La tu t’arranges des problèmes pour en faire une arme totalement débile !
                                        La première chose que je vois la dedans est fondamentale= qui est égale à la dénonciation !
                                        (comment,par qui de par quel miracle est-ce remonté ??) car cette chose d’un niveau bas de l’état elle est remontée bien haut ? explique moi cela ?
                                        La deuxième est que d’être fonctionnaire tu doit suivre ta hiérarchie ,dans ton boulot,non ?
                                        Car si tes idées demain arrivait a obtenir le pouvoir de l’état,admettrais tu cela de tes personnels ? non,cela m’étonnerais !
                                        Alors ce monsieur ,qu’il dise des vérités est une chose,mais il doit respecter à minima ce qu’il voudrait lui même voir s’il était le patron.Et c’est dehors ou en dehors du boulot qu’il devrait se manifester.Si encore tu avais précisé que c’est pendant un pause ou autres moments libre la c’était discutable>.


                                        • Yohan Yohan 6 janvier 14:21

                                          La censure règne partout et enfle. A peine 10% des posts qui passent ici seraient acceptés sur les grands médias. Il ne reste plus que les urnes pour saquer ces minables


                                          • Shawford Shaw42 6 janvier 14:29

                                            @Yohan

                                            Chat y’est il est encore remonté en surface ch’lui là, tu pourrais au moins aller à la pécho au gros dans ce cas là, y’a un énorme mère lu con qu’est cerné par une folle tige de buddys marre soins smiley

                                            Sinon y’a deux grosses morues bo réales qui lambinent dans la mare simoyenne, ramène les au moins dans mon pieu smiley


                                          • baron 6 janvier 14:55

                                            @herpesgrave

                                            Il y a un grand principe dans ce pays, c’est la liberté de parole. Elle est renforcée s’agissant de la politique et des politiciens.
                                            C’est la, l’essentiel dans une démocratie digne de ce nom. Denolus s’agissant d’un fonctionnaire de l’état cette personne bénéficie d’une protection toute particulière, justement pour que les fonctionnaires soit indépendant du pouvoir politique.
                                            S’attaquer a cela, c’est acter que les fonctionnaires devront obeir à tout les régimes même les pire et devront oeuvrer pour des intérêts partisant même si cela est incompatible avec les principes fondamentaux d’une democratie.
                                            Voilà, pourquoi ce genre d’actes sont gravissime et témoigne d’une derive qui en train de nous emmener très loin.
                                            Le dénonciateur, n’estnpas vraiment le problème, il y a aura toujours des personnes qui feront du zèle, ce sont les mêmes qui dénonçaient les résistants et les juifs. Ce type de personnages ont du répondre de leurs actes une fois l’orage passé. Espéront qu’il en ira de même.
                                            Il existe une dérive totalitaire injustifiable et injustifié c’est ce genre de chose qui contribuent à éveiller les consciences, il y a encore de personne qui ne voit pas ce qui est en train de se mettre en place sous nos yeux.

                                            • hervepasgrave ! hervepasgrave ! 6 janvier 15:47

                                              @baron
                                              Bonjour, vous savez je suis simpliste et vous ne m’en voudrez pas de vous rappeler que les lois sont bien souvent inapplicables ou inappliquées par le manquement dans les devoirs. Oui ! je revendique le droit à la parole ; Là le problème est bien dans la dénonciation, mais cela donne obligatoirement à réfléchir et à se poser des questions.Vous foncez tête baissée,pas moi !
                                              Un fonctionnaire ou autres personnes travaillant pour l’état doit respecter un minimum. Là je n’ai pas réponse ? La parole quand, sur le temps libre ? exercé avec les outils internes ? 
                                              Non, c’est trop facile, trop restrictif comme raisonnement. Et surtout même si je l’ignore .Un fonctionnaire a t-il ce loisir en s’engageant dans un poste de personnel de l’état .L’armée non,mais ici en l’occurrence ? je l’ignore.


                                            • baron 6 janvier 16:23

                                              @hervepasgrave
                                              Le premier devoir d’un fonctionnaire est de servir les citoyens indépendamment du pouvoir politique dans le respect des réglementations dans la mesure ou les textes en vigueurs ne violent pas les droits fondamentaux de chacun. Un fonctionnaire à le droit et même le devoir de ne pas obéir dans un certain nombre de situation,
                                              c’est la raison pour laquelle il bénéficie d’une protection renforcé et de la sécurité de l’emploi, ce statut particulier prend tout son sens dans un contexte de dérives politique.
                                              Dans le cas évoqué ci dessus, le fait e dénoncer des propos fussent ils d’un ministre n(est pas un droit, c’est une obligation liée à son statut qui lui impose de dénoncer tout crime ou délit et dans ce cadre son administration à l’obligation de le protéger des conséquences que cette dénonciation peut entraîner.
                                              On peut discuter de la forme des propos, mais ce n’est pas cela qui est important en l’occurrence.


                                              • baron 6 janvier 19:22

                                                Je rajouterais que les fonctionnaires ne sont pas les employés des politiciens, mais au service de la nation. Après la seconde guerres des fonctionnaires ont été condamnés à mort pour avoir obéis aux ordres du gouvernement de vichy. Ces personnes ont tenter de se défendre en affirmant avoir aux ordres, ce qui ne leur à servis à rien.
                                                Il en va toujours de même, aucun fonctionnaires ne peut invoquer ses liens de subordinations vis a vis du pouvoir politique pour se dédouaner.
                                                Les politiciens le savent voilà pourquoi ils tentent d’imposer un pouvoir qu’ils n’ont pas, et surtout redoutent que certaines informations les concernant soient divulgués, parce qu’au coeur de la république les administrations savent à peu près tout de ces personnes, bien des scandales ont été révélé par des fuites venus de l’appareil d’état.
                                                C’est ce que ces gens redoutent le plus, ils savent qu’ils peuvent tomber à tout moment si des infos venaient à être rendues publiques. C’est pour cela que les techniques de management sont de plus plus répressive et qu’il y a une volonté de faire sauter ce fameux statut des fonctionnaires qui sert de gardes fous contre des excès. Alors il faut faire taire les potentiels empêcheurs de se gaver sencore plus.
                                                Là on est dans le no limite, une fuite en avant qui témoigne d’une vrai peur ,voir d’une panique mal dissimulé pour qui observe bien.


                                                • hervepasgrave ! hervepasgrave ! 6 janvier 20:15

                                                  @baron
                                                  Je comprends bien ton message,mais avec du recul déjà au regard de l’histoire !Je suis réservé vue la durée et les écarts et tromperies de toutes sortes.
                                                  Ils changent (les politiques) les hommes/femmes aux places de responsabilités,certes.Mais cela voudrait dire que nous avons des gens intègres ?en dessous ! alors pourquoi rien ne change ? Oui ! aujourd’hui tu vas me parler d’une époque mais si demain les équipes changent de bord ?qui sait su tu ne sera pas plus complaisant, Non quand une personne travaille pour l’état /police.... en fait pour le bien public ,il se doit de respecter les choix(maintenant que cela soit pipé,c’est autres choses)
                                                  C’est une mauvaise défense,un mauvais message ,idyllique mais complètement à côté de la plaque.
                                                  Et cela ne répond toujours pas à mes questions ! là ou j’ai des doutes qui faudrait dans l’ordre vérifier.Je ne suis pas journaliste ni autres choses,mais je garde dans l’esprit qu’il y a des jeux vicieux.Il n’y à rien à attendre d’un individu comme moi,je suis cartésien et ne n’emballe pas sans preuves tangibles.


                                                • Doume65 6 janvier 20:25

                                                  « la décision du procureur de répondre à cette sollicitation indigne »

                                                  C’est à ça qu’on reconnait un procureur !


                                                  • alinea alinea 6 janvier 20:37

                                                    Bonne ambiance dans leur UAPV !! on en rêve !

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