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Accueil du site > Actualités > Société > Intermittents du Spectacle : quid ?

Intermittents du Spectacle : quid ?

Tout le monde est désormais au courant, l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle est en cours de réforme. Après un texte signé le 22 mars dernier et corrigé le 17 avril par les différents partenaires sociaux, le texte définitif doit être approuvé le 20 juin par François Rebsamen pour une mise en application le 1er Juillet. Un accord qui provoque la grogne des principaux concernés et présage un été chargé en annulation de festivals

Qu'est -ce qu'un intermittent du spectacle ? Quels sont les termes de l'accord ? Cet article est un petit rappel destiné aux lecteurs perdus, journalistes adeptes du copier/coller et aux intermittents incapables de défendre correctement leur propre régime.

 

Intermittent du Spectacle définition

Le terme « Intermittent du spectacle » est un attribut donné par le langage courant pour désigner un mode de vie. Par conséquent ce n'est ni statut ni un métier. Toute personne ou journaliste qui emploie ce terme ne connait pas la loi.

C'est une personne salariée embauchée en CDD comme n'importe quel salarié du privé.

La spécificité de son contrat relève du code du travail qui a défini un type de contrat pour toute personne (technicien ou artiste) embauchée dans le spectacle ou l'audiovisuel : Le CDDU (Contrat à durée déterminée d'usage). C'est un contrat d'une durée courte renouvelable à l'infini et sans indemnité de précarité.

Pourquoi un tel dispositif ? Car le monde du spectacle est un milieu particulier avec une activité en dent de scie dans lequel il n'est pas d'usage d'embaucher en CDI. Cette pratique existe aussi dans la restauration.

 

Dérives de la part des employeurs

Nombre de grandes entreprises de l'audiovisuel ont depuis plus de 20 ans eu systématiquement recours aux CDDus sur de longues périodes alors qu'elle ont la capacité d'embaucher en CDI. C'est un scandale que bon nombre d'avocats ont utilisé pour encourager les salariés à assigner leur employeur aux Prud'Hommes

En réponse à cette recrudesence de procès, les employeurs ont préféré limiter le nombre annuel de CDD journaliers par technicien ou artiste (80 jours ou moins ) et de ce fait ils peuvent remplacer à leur convenance les salariés qui ont fait le nombre d'heures au delà duquel il peuvent réclamer un CDI.

Le nouvel accord UNEDIC ne prévoit rien pour obliger ces sociétés à embaucher en CDI

 

Cotisations

Comme n'importe quel salarié, un technicien ou un artiste paye des cotisations sociales et l'employeur des charges patronales.

Les cotisations à l'assurance chômage sont supérieures au régime général (+ 5 %) et revalorisées chaque année à la hausse.

Le nouvel accord UNEDIC prévoit une hausse de cotisations de 2% qui impactera directement les employeurs et le salaire des employés.

 

Accès aux allocations chômage

Par son enchainement de CDDus, le technicien ou l'artiste est considéré comme précaire et a le droit à des allocations chômage pour toutes périodes non travaillées.

Ses conditions d'accès sont indiquées dans l'annexe 8 et 10 de la convention Unedic sur l'assurance chômage.

Le salarié devra réaliser au moins 507 h de travail au cours des 10 derniers mois pour un technicien et 10 derniers mois et demi pour un artiste.

Une fois cette condition acquise le cotisant a droit à 243 jours d'indemnisation soit environ 8 mois d'allocations. Son montant varie et est plafonné à 75 euros par jour.

Si il travaille durant le mois l'indemnisé peut cumuler salaire et allocations selon un mode de calcul spécifique qui va dépendre du nombre de jours travaillés. En général pour 1 jour travaillé dans le mois , le salarié va perdre 1,4 jour d'allocations qui sera reporté pour le mois suivant et ainsi de suite

 

Dérives côté salariés

Certains grands techniciens réalisateurs et artistes vont faire tout juste le nombre d'heures nécessaires avec des salaires souvent très élevès et ainsi cumuler avec des allocations chômage.

Le Nouvel accord Unedic prévoit un plafonnement du cumul entre salaire et allocations chômage 4381 euros brut.

 

Délai de carence

A chaque ouverture de droits à l'allocation, selon le nombre d'heures effectuées et le salaire de référence, la personne indemnisée peut avoir à attendre un certain nombre de jours avant de toucher ses allocations c'est ce qu'on appelle le « différé d'indemnisation » . Actuellement il concerne uniquement les intermittents à hauts revenus.

Le nouvel accord UNEDIC prévoit une généralisation du différé d'indemnisation avec un nouveau mode de calcul qui va concerner 50 % des intermittents. Ce différé peut atteindre deux mois et demi même pour des intermittents à revenu moyen (inférieur à 30000 euros bruts à l'année). De plus ce différé n'est pas glissant. Il est reporté à chaque période travaillée. Si il veut toucher ses allocations le bénéficiaire devra s'abstenir de travailler pendant tout le différé si il veut percevoir ses allocations.

 

Conclusion

La grogne des intermittents est légitime en certains points. Le gouvernement dit vouloir limiter les abus mais ne s'attaque pas au réel problème qui est l'abus de recours au Cddu par de grandes entreprises de l'audiovisuel et du spectacle. Pour être juste la réforme telle qu'elle est présentée devrait se limiter au plafonnement du cumul allocations/Salaires et la hausse des cotisations devrait uniquement être réservée aux grosses structures.

Cependant les intermittents réclament avec violence un retrait total du texte. Il a été validé par la majorité des partenaires sociaux et il sera compliqué de le supprimer. Les grévistes auraient dû concentrer leur lutte sur « le nouveau différé d'indemnisation ». Une Grosse erreur qui entraine une surmédiatisation des grèves et renforce un sentiment de jalousie de la part de l'opinion publique...

 


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9 réactions à cet article    


  • alinea alinea 13 juin 2014 21:24

    Sur tous les intermittents que je connais, pas un n’est salarié ; tous ils créent et montent des spectacles, puis cherchent des contrats, en trouvent en nombre suffisant ou pas, et les jouent. Certes, certains d’entre eux, pour arriver à leur « quota » font passer certains cours ou leurs chorales par exemple, en contrats. mais ceci n’est qu’un appoint ; de toutes façons leurs « allocation » est proportionnelle à leurs revenus.
    Sauf un « monteur de scène », deux décorateurs, un ingénieur du son, qui eux, oui, sont embauchés, par spectacle !!( ou par tournée la plupart du temps)


    • James75 14 juin 2014 12:32

      Merci pour votre commentaire.

      Je vais vous contredire sur un point. Dès le moment où un intermittent enchaine les contrats il est salarié aux yeux du code du travail. Toutefois dans la pratique leur situation est assez complexe je vous l’accorde. Pour l’opinion publique les intermittents sont des demandeurs d’emploi à part entière. C’est le fond du problème et ce sera l’objet de mon prochain article.

      De plus , je vais vous contredire une deuxième fois. Les allocations chômage ne sont pas proportionnelles aux revenus. Regardez la formule de calcul vous constaterez que depuis 2003, elles dépendent surtout du nombre d’heures effectuées sur la période de référence. Je trouve cette formule beaucoup plus juste car elle privilégie les intermittents qui font le plus d’heures.


    • alinea alinea 14 juin 2014 13:56

      Je dois dire que je connais ce statut depuis ses débuts, mais que je n’en connais pas les « réformes » !! Pour moi, c’était un statut fait pour aider la création ; mais il y a toutes les « petites mains » indispensables, qui sont bien obligées de se soumettre aux rythmes des contrats !
      Je voudrais juste souligner, pour ceux qui croient qu’être intermittents c’est un sacré privilège, que sans subventions, il n’y aurait plus de spectacles, sauf les idoles ! Pouvoir imaginer un monde pareil est la preuve d’un grand manque d’imagination !!
      Parce que nos artistes, même si vous n’en aimez pas les productions, doivent survivre dans le monde actuel ; ce monde dont on connait le prix des loyers, de l’essence.. de tout !. Ce statut est un « ajustement », qui permet au public de voir et d’entendre, et aux artistes de bouffer à leur faim. Je ne sais pas s’il y a des artistes ou autres mains qui s’enrichissent outre mesure, mais, honnêtement, je ne le crois pas, ou bien, ils sont rares !!!
      Tous les artistes que je connais, outre leurs créations, sont enseignants, chefs de choeur, associatifs,etc. Tout un monde qui me paraît plus qu’indispensable dans le bordel ambiant !!


    • claude-michel claude-michel 14 juin 2014 08:13

      Ils sont

      « Intermittents du Spectacle »...par choix..Personne ne leur à imposé de l’être...Dans la vie faut savoir assumer ses choix..ou alors on devient un parasite de la société à demander sans cesse des aides.. ?

      • James75 14 juin 2014 12:38

        ils sont intermittents du spectacle par choix oui. La plupart aiment leur métier, et si ils pouvaient ils seraient en CDI comme n’importe quel salarié du privé.
        Les prendre comme boucs émissaires est un danger...


      • mmbbb 14 juin 2014 14:33

        @ James 75  C’est moins une question de fond que de forme Cette forte mediatisation et de corporatisme affiches qui sont le plus contestable J’ecoute souvent F Musique et cette chaine publique jouent les preurnicheuses Lorque ’un ouvrier perd son emploi et se retrouve dans une situation difficlle est ce que les medias en font des tonnes comme les filles de Lebajy ayant perdues leurs jobs Evidemment non C’est cette difference de traitement qui me gonfle et je n’ai jamais entendu un intermittent defendre une autre corporation que la siennne C’est de bonne guerre mais qu’ils arretent de nous faire chialer sur leurs problemes Ce ne sont pas les seuls


        • abelard 14 juin 2014 15:41

          Mais où va notre société, ma brave dame !

          Qu’un idiot patenté comme Claude Michel ne comprenne rien, passe encore (il est crétin par choix et ça remonte sans doute à sa petite enfance), mais les autres ?
          Le problème de fond est la place que nous réservons à la culture et aux manifestations culturelles.
          Il y a deux façons de voir les choses :
          - Soit nous estimons que nous avons besoin de musique, théâtre, cinéma, danse etc...
          - Soit nous pensons que nous pouvons très bien nous en passer.

          Dans le premier cas il me semble naturel de réfléchir tous ensemble à un système qui permette à ceux qui travaillent dans ce secteur de vivre de leurs métiers.

          Quelques soient les professions du spectacle (décorateurs, ingénieur du son, chef opérateurs, ensembliers, maquilleurs, coiffeurs, musiciens, assistants, metteurs en scène, chorégraphes, éclairagistes, régisseurs, etc...) elles nécessitent un long apprentissage et ne se pratiquent pas à mi-temps.
          Que ces gens puissent vivre de leur savoir faire est-il vraiment scandaleux ?
          Je vous signale que nous payons des fortunes pour les militaires, qui ne savent rien faire à part des conneries, et que personne ne trouve ça dérangeant.

          Dans le deuxième cas, si vraiment nous considérons que la culture est inutile alors je vous conseille d’apprendre l’anglais de Wall street. La culture ne sera plus qu’américaine (car ils ont compris, eux, qu’il y avait un intérêt économique majeur à inonder le monde de leurs productions. Protégés par leurs syndicats ultra puissants, ils sont en mesure d’écraser toute autre culture...)

          Choisis ton camp, camarade !

          Je signale que je suis auteur, je ne bénéficie pas de la couverture des intermittents du spectacle. C’est d’ailleurs un des problèmes de l’article : tous les « artistes ne » sont pas logés à la même enseigne...


        • straine straine 14 juin 2014 15:02

          C’est à gerber !
          En quoi les intérêts d’un groupe ostensiblement contre le modèle sociétal qui represente son alpha et son oméga peut susciter de la compassion ?
          Ces cons viennent juste de se rendre compte qu’ils sciaient la branche du mauvais coté !!!


          • zygzornifle zygzornifle 16 juin 2014 09:09

            9 millions de chercheurs d’emplois sont des intermittents du travail .... 

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