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Accueil du site > Actualités > Société > Justice : de Monchal à Hortefeux

Justice : de Monchal à Hortefeux

Faire appel à des jurés populaires* est une belle chose. Qui mieux que les citoyens d’une nation est à même de juger les justiciables pour les fautes qu’ils ont commises. Certes, mais il serait illusoire de croire qu’il s’agit là de la panacée en matière de justice. Pour une raison simple : les jurés sont des êtres humains, terriblement humains, confrontés à leur raison mais aussi à leurs instincts et leurs passions, à leurs forces mais aussi à leurs faiblesses, confrontés parfois aux manipulations de tous ordres, au bruit médiatique, à la pression sociale. En un mot, des femmes et des hommes faillibles.

Christophe Monchal a été acquitté, et les parents de sa victime, Joseph Guerdner, constitués en partie civile ne pourront pas faire appel de ce verdict. Le gendarme Monchal est par conséquent libre, les jurés de la Cour d’assises du Var ayant estimé qu’il était légitime de la part de ce militaire de tirer sept fois dans le dos d’un fuyard désarmé, menotté et partiellement entravé des jambes. Un fuyard qui constituait à l’évidence une menace grave et imminente pour la société ! Au point qu’il s’est avéré nécessaire d’atteindre Joseph Guerdner de deux nouvelles balles dans le corps alors qu’une première l’avait d’ores et déjà blessé.

La loi est ainsi faite : si un policier ne peut faire usage de son arme de service qu’en état de légitime défense, un gendarme peut, tout en restant dans son droit, tirer un fuyard comme un lapin et même le cribler de balles. Tout juste lui demande-t-on, dans la mesure du possible, de viser les jambes pour neutraliser l’individu. Mais sans obligation de résultat. Et si, par une malchance insigne, ce fuyard est atteint de trois balles dans le dos, il n’y a pas là de quoi fouetter un chat, les règlements ayant été scrupuleusement respectés comme l’a confirmé la Cour d’assises de Draguignan.

Faute d’avoir eu accès au dossier, d’avoir assisté aux débats, d’avoir entendu les parties et les experts, d’avoir écouté le réquisitoire et les plaidoiries, il est très difficile, pour ne pas dire impossible, de porter un regard totalement objectif sur le verdict de ce procès. Certes. Mais cela n’empêche pas d’énoncer des faits et de déduire des conséquences possibles, non sur cette affaire particulière mais sur le contexte plus général d’un procès d’assises.

Les faits. 1) Contrairement aux États-Unis où l’unanimité des 12 jurés est nécessaire pour rendre une décision de culpabilité d’un accusé, il suffit en France d’une majorité qualifiée de 8 voix sur 12 pour emporter cette décision. 2) Contrairement aux États-Unis où les 12 jurés sont tous des citoyens tirés au sort, ne siègent en France que 9 jurés tirés au sort encadrés par 3 magistrats professionnels : le président de la Cour d’assises et ses 2 assesseurs. 3) Ni aux États-Unis ni en France les jurés populaires n’ont accès au dossier d’instruction et leur conviction doit se faire sur les seuls éléments évoqués durant les audiences. Les 3 magistrats ont, eux, bien évidemment un accès total à l’ensemble des pièces de la procédure.

Les conséquences possibles. Disons-le tout net : dans l’écrasante majorité des procès d’assises, au-delà de la protection de la société défendue par l’avocat général, seuls des intérêts privés sont en cause : ceux de la partie accusée d’une part, ceux de la partie victime d’autre part. Il en résulte des débats plus ou moins sereins, mais non (ou très peu) pollués par des influences, voire des pressions extérieures, et rarement relayés par les médias au niveau national. Cela cesse d’être le cas pour les procès mettant en scène des caciques politiques, des grands patrons ou les membres de corps constitués bénéficiant d’un fort soutien syndical ou de l’appui de puissants lobbies comme on le constate très souvent dans les affaires qui mettent en cause des policiers ou des gendarmes poursuivis pour des homicides commis dans des circonstances troubles ou en possible violation des règles d’usage de leur arme de service.

Inutile de se voiler la face, les pressions directes ou indirectes sont presque toujours présentes dans de tels cas, qu’elles émanent de la classe politique, des syndicats ou de la vox populi. Des pressions qui devraient en principe laisser de marbre un jury réputé totalement indépendant. Et c’est là que le bât peut blesser dans certaines affaires sensibles, non seulement dans la conduite des débats, parfois visiblement orientés, mais surtout dans la délibération.

Le législateur a voulu que les jurés populaires soient encadrés par des magistrats pour structurer cette délibération et lui permettre de se dérouler dans la sérénité et la méthode. Il a aussi voulu tempérer les éventuelles dérives qui pourraient résulter d’un climat de passion peu propice à rendre une justice sereine. Ce noble objectif a pourtant son revers : la possible manipulation par des magistrats plus ou moins téléguidés, sinon par des consignes (évidemment non écrites) de la Chancellerie, du moins par des considérations politiques fortement incitatives visant à prévenir des frondes syndicales ou à brosser tel ou tel électorat dans le sens du poil.

La délibération peut alors prendre un tour particulier sous la conduite d’un président autoritaire qui use de toutes les ficelles pour obtenir le verdict qu’il a pour mission de délivrer. Á ses côtés, les assesseurs, pourtant théoriquement indépendants, ne sont la plupart du temps dans de tels procès, que des supplétifs zélés. Et pour cause : ces magistrats subalternes n’ont, en terme de carrière, aucun intérêt à s’aliéner la sympathie d’un président de Cour puissant et influent. Il ne reste plus, dès lors, qu’à convaincre 5 des 9 jurés tirés au sort pour obtenir les 8 voix nécessaires. La chose est d’autant moins difficile qu’il y a toujours dans un jury des personnes dont les opinions vont dans le sens recherché, et d’autres qui se révèlent très influençables et sur qui la personnalité du président mais également son impressionnant habit de Cour exercent une forte impression. Tout ne se passe évidemment pas aussi simplement et il peut arriver que la présence d’un ou deux jurés peu enclins à se laisser manipuler, ou d’une majorité de jurés bien décidés à aller au fond des choses en dehors de toute influence, mette le président en échec. Mais la chose est probablement rare, et c’est ainsi que, régulièrement, certains verdicts, particulièrement décalés par rapport aux faits dans des affaires sensibles, font polémique.

Les jurys populaires ne sont donc pas la panacée, mais ils valent bien les jurys de magistrats professionnels dont le fonctionnement peut être perverti par des considérations de carrière et de fortes pressions politiques. En cela, le système français est probablement sinon la meilleure, du moins la solution la moins mauvaise pour rendre une justice équitable.

De là à élargir, comme le propose Brice Hortefeux hors de son champ de compétence, le recours à des jurés tirés au sort pour certaines affaires correctionnelles, pourquoi pas ? L’idée n’est pas forcément mauvaise, même si elle risque de se heurter à d’évidentes difficultés budgétaires. Mettre en place en revanche des JAP (juges d’application des peines) élus par les citoyens relève de la provocation pure et simple et vise manifestement à cliver le pays en relançant les dissensions entre police et magistrature d’une part, et en brossant dans le sens du poil un électorat en demande d’une répression toujours plus grande d’autre part. Mais on est là dans la politique politicienne, loin de la sérénité qui devrait s’imposer à tous les acteurs de la justice, et cela, c’est une calamité !

 

* L’introduction de jurés populaires dans les procès d’assises date de 1791. Depuis 1978, les jurés populaires sont tirés au sort sur les listes électorales.

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54 réactions à cet article    


  • ZEN ZEN 20 septembre 2010 12:44

    Salut Fergus
    Tu as du courage d’aborder un sujet aussi difficile
    Je ne vois pas de formule idéale et les juges sont aussi des hommes...La formule française me paraît préférable à l’américaine, pour les raisons que tu donnes.
    L’affaire d’Outreau nous a fait beaucoup réfléchir
    L’accès au dossier d’instruction devrait être possible à tout juré qui en fait la demande
    C’est peut-être irréaliste, mais ce qui est essentiel, c’est que les jurés devraient être mieux préparés psychologiquement à une épreuve, dont généralement ils ne sortent pas indemnes. Une journée complète ne serait pas de trop...
    Cordialement


    • Fergus Fergus 20 septembre 2010 13:05

      Salut, Zen.

      Eh oui, les hommes sont ce qu’ils sont mais il me semble effectivement que le système français est un bon compromis. Infiniment meilleur en tous les cas que le système américain qui s’appuie sur de nombreux magistrats élus et par conséquent contraints de brosser leurs électeurs dans le sens du poil pour solliciter un nouveau mandat. Avec des conséquences faciles à imaginer, dans les états ou les villes xénophobes, pour les justiciables appartenant à des minorités.

      En réalité, l’accès au dossier d’instruction n’est pas souhaitable dans la mesure où il s’agit en général d’un pavé truffé de pièces de procédure peu utilisables par un non juriste. Cela dit, il est possible à n’importe quel juré de demander au président des éclaircissements sur telle ou telle pièce établie lors de l’nstruction. En outre, l’ordonnance de renvoi est intégralement lue par le greffier en début de procès.
       
      Concernant la préparation, elle se limite en général à une demi-journée de présentation du fonctionnement d’un procès d’assises et à une séance de questions-réponses entre les magistrats et les jurés de session retenus pour une durée d’une ou deux semaines (sans qu’ils soient ensuite forcément tirés au sort pour un procès). A l’évidence c’est trop court pour certaines personnes. Il en est même (j’en ai connu) qui paniquent et cherchent par tous les moyens à sortir de ce qui leur apparaît comme un insupportbale piège.

      Bonne journée.


    • NeverMore 20 septembre 2010 17:50

      D’abord le référendum d’initiative populaire, et après on verra ...


    • Fergus Fergus 20 septembre 2010 19:42

      Merci, Kalki. Affaire à suivre. En tout état de cause, il importe que chacun reste vigilant et prêt, le cas échéant, à des actions contre les dérives liberticides.

      Bonne soirée. 


    • Pierre R. Chantelois Pierre R. Chantelois 20 septembre 2010 19:52

      Fergus


      Il est important de préciser, à votre excellente description, que le jury, tant américain que canadien, pour la durée du procès, est incommunicado afin d’éviter toute contamination extérieure. 

      Au Canada, si, après un délai raisonnable, il y a très peu d’espoir que le jury rende un verdict unanime (le jury dit « en désaccord »), le juge demande la constitution d’un nouveau jury ou renvoie l’affaire pour qu’elle soit entendue de nouveau. 

    • Fergus Fergus 20 septembre 2010 20:14

      Bonjour, Pierre.

      En France, il y a également interdiction pour les jurés de communiquer sur l’affaire avec qui que ce soit jusqu’à la conclusion du procès, et au delà de celui-ci interdiction d’évoquer le contenu de la délibération.

      Pour ce qui est de la justice nord-américaine, merci de rappeler que le jury peut être dissous et un autre procès organisé dès lors qu’après un temps raisonnable (?) de délibération, il s’avère impossible de parvenir à une décision unanime.


    • Chris du Fier Chris du Fier 20 septembre 2010 12:49

      Tout ce charabia d’ Horetefeux n’ est que du verbiage et un honteux plagiat des propositions de l’ ancienne candidate aux élections présidentielles qui du fin fond de son Poitou natal proposait allègrement d’ installer des jury (ies) et des tribunaux populaires dans toutes nos belles villes de France !...

      Un genre de retour des Fouquier deTinville de provinces, quoi !
      Pourquoi pas des Comités de Salut Public et un Accusateur public reconnu... Hein ?

      Pouah...



      • Fergus Fergus 20 septembre 2010 13:10

        Bonjour, Chris.

        En l’occurrence, et sans vouloir vous froisser, vous mélangez tout : les jurys populaires de Ségolène Royal n’avaient pas vocation à rendre la justice, mais à évaluer selon une périodicité à déterminer, la manière dont étaient gérées par les élus politiques les affaires d’une collectivité. Cela se pratique déjà, ici et là, dans différentes collectivités en Scandinavie et en Allemagne du Nord, et cela fonctionne plutôt bien.

        Strictement rien à voir avec les révolutionnaires sanguinaires que vous évoquez !


      • pastori 20 septembre 2010 13:03

        merci fergus pour cet excellent sujet, car vu le nombre de rideaux de fumée en ce moment tout fini par se brouiller.

        il faudra prendre le temps d’analyser très exactement ce que veut faire le gouvernement avant de se prononcer.

        moi je m’en méfie comme de la peste car à ce jour 99% des « réformes » (moi j’appelle ça des sacrifices) n’apportaient rien de bon au plus grand nombre, et tout aux puissants..

        en plus, après les exploits de dati.....

        souvenons nous que ce ministre, bien que toujours en poste, a été condamné.

        mais comme le sujet est la délinquance et que cela viendra sûrement sur le tapis, une information un peu hors sujet quoique..entendue ce matin concernant la population carcérale maghrébine.
        le speaker disait que les chiffres précis montrent que cette population carcérale représente 1,2% de la population totale maghrébine en France qui est elle même d’environ 10% des Français, ce qui n’est pas grand chose.

        question : mais alors, pourquoi le pourcentage des oemprisonnés est supérieure aux fatidique ? 10%.

        je n’en sais pas plus, ayant pris l’émission à la fin.


        • Fergus Fergus 20 septembre 2010 13:21

          Bonjour, Pastori, et merci pour ce commentaire.

          Des écrans de fumée, ce n’est effectivement pas ce qui manque actuellement. Sans pour autant que le résultat soit bon pour un pouvoir qui tente de pousser un clou pour en chasser un autre et, faute d’y parvenir, multiplie ces clous comme autant de repères d’une politique calamiteuse.

          Sur la population carcérale, difficile d’y voir très clair faute de statistiques précises et fiables sur les origines des condamnés. Mais on peut faire un constat qui reste vrai, décennie après décennie : ce sont toujours dans les milieux défavorisés que se trouvent les plus gros contingents de délinquants. Et cela n’est évidemment pas lié à l’ethnie des immigrants (évolutive au fil du temps), mais à la paupérisation des zones d’habitat où sont ghettoïsés les classes populaires, qu’elles soient immigrée ou pas. 


        • pastori 20 septembre 2010 13:36

          fergus.

          il est clair que la grande majorité de la population maghrébine n’est pas riche et plutôt très défavorisée. 1,5 % de délinquants, si ces chiffres sont réels prouveraient même que la condition des gens n’est pas facteur de délinquance.

          ce chiffre ne doit pas être bien supérieur au pourcentage de délinquants chez les français d’origine .
          mais alors, pourquoi dans ce cas , à pourcentage égal supposé, y a t-il plus de maghrébins dans les prisons ?


        • birdy 20 septembre 2010 16:01

          D’abord c’est 1.2% puis 1.5%, mais peu importe ce n’est pas supérieur à la moyenne qu’on ne donne pas !


          La cartographie de la criminalité recoupe en plein celle des zones de fortes immigrations ? Meuh non c’est une conspiration !

          Il y en a qui préféreront mourir que d’admettre les faits. 


        • Fergus Fergus 20 septembre 2010 16:24

          Bonjour, Birdy.

          Vous inversez les facteurs : ce n’est pas dans les zones de forte immigration en tant que telles qu’il y a plus de délinquance, mais dans les zones de grande difficulté économique et de fort chômage.
           
          Des zones où, en effet, il y a plus d’immigrés qu’ailleurs. mais ce n’est pas le fait qu’ils soient immigrés qui accentue cette délinquance mais le fait que ce soient des lieux de paupérisation, voire d’exclusion sociale.

          Et avant les immigrés d’Afrique, ce sont les immigrés venus d’Italie ou de Pologne qui ont vécu tant bien que mal dans les quartiers défavorisés et alimenté une délinquance de nécessité avant de s’intégrer peu à peu.


        • birdy 20 septembre 2010 16:57

          « Vous inversez les facteurs : ce n’est pas dans les zones de forte immigration en tant que telles qu’il y a plus de délinquance, mais dans les zones de grande difficulté économique et de fort chômage. »


          Le contraire a été démontré : en aucun cas la pauvreté n’est synonyme de criminalité. Mais bon vous les gauchistes, même en vous répétant mille fois la mêmes faits ça ne suffit pas à vous sortir de votre dogme.

          Juste une question : Comment se fait-il que l’immigration chinoise génère beaucoup moins de criminalité que celle afro-musulmane ?

        • Fergus Fergus 20 septembre 2010 17:20

          L’immigration asiatique, que je connais bien pour avoir vécu très longtemps dans le 13e arrondissement en marge du Chinatown, a ses propres règles et ses propres milices. Elle a surtout pour habitude de donner l’image la plus lisse possible à l’extérieur afin que sa conduite des affaires soit à l’abri des regards un peu insistants. Un objectif facilité par la barrière du langage. 


        • birdy 20 septembre 2010 19:17

          Juste une question : Comment se fait-il que l’immigration chinoise génère beaucoup moins de criminalité que celle afro-musulmane ?


        • birdy 20 septembre 2010 19:19

          SI vous ne répondez pas à cette seule question posée ci-dessus ça voudra bien dire que vous n’examinez pas objectivement la réalité mais voulez à tout prix asséner vos dogmes.


        • Fergus Fergus 20 septembre 2010 19:38

          Faute de disposer comme vous de statistiques ethniques, je vous laisse, Birdy, à vos certitudes. L’origine ethnique des délinquants ne m’intéresse d’ailleurs pas, contrairement aux origines sociales qui sont, elles, les causes réelles de bien des dérives.

          Pour ce qui est des asiatiques, j’ai déjà répondu plus haut. Mais connaissant un peu ce milieu pour l’avoir pas mal côtoyé, je vous mets au défi de nous fournir des chiffres un tant soit peu sérieux sur ce qui se passe réellement au sein de cette communauté.

          Bonne soirée.


        • birdy 21 septembre 2010 09:05

          Non vous n’avez absolument pas répondu à ma question, la preuve en est que vous contestez la réalité de cette immigration chinoise beaucoup moins délinquante que celle afro-musulmane.


          L’origine ethnique des délinquants ne vous intéresse pas ? Croyez moi que vous ne pourrez pas éternellement arroser de votre mépris la réalité.

        • Fergus Fergus 21 septembre 2010 09:32

          Bonjour, Birdy.

          Je n’arrose rien ni personne d’un quelconque mépris. Je dis simplement que l’origine ethnique ne me semble pas être en cause dans une prédisposition à la délinquance, pas plus pour les Maghrébins ou les Noirs africains aujourd’hui que pour les Polonais ou les Italiens hier, et les Bretons ou les Auvergnats.

          Pour ce qui est des asiatiques, il faut savoir que les Chinois en particulier ont, de tous temps, été des champions du commerce sous toutes ses formes, légales ou pas, et cela sur la planète entière. Une partie d’entre eux sont manifestement très investis dans les trafics souterrains et les ateliers clandestins. Des activités évidemment très discrètes qui nécessitent un minimum de remous. D’où leur volonté de tuer dans l’oeuf les velléités de délinquance visible de la part de membres de leur communauté. C’est aussi simple que cela. Quant à la police, elle se montre relativement peu active pour démanteler ces trafics dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’ordre public et ne sont pas pénalisants sur le plan électoral. Allez questionner les habitants des Olympiades dans le 13e et ils vous confirmeront cela sans difficulté.


        • birdy 21 septembre 2010 09:55

          J’aime bien vos précisions sur les chinois ! smiley smiley smiley


          Vous savez donc parfaitement analyser des comportements ethniques quand vous le voulez.

          Mais n’avez-vous pas l’impression d’atteindre le fond du ridicule en ébauchant une étude ethnique sur les chinois et en interdisant toute étude ethnique sur les afro-musulmans ?

          PS : Vous auriez pu quand même invoquer « l’excuse de la pauvreté » (TM) à propos des trafics secrets chinois. smiley smiley smiley

        • birdy 21 septembre 2010 10:03

          Ah franchement je ne me lasse de relire votre laïus, surtout ce passage d’anthologie :


          les Chinois en particulier ont, de tous temps, été des champions du commerce sous toutes ses formes, légales ou pas, et cela sur la planète entière.

        • LE CHAT LE CHAT 20 septembre 2010 13:25

          sujet pas facile , surtout quand la hiérachie interdit aux policiers tirés comme des lapins par la racaille comme à Villiers le Bel ou à Grenoble de riposter !
          il est bon que la police et la gendarmerie se sentent de temps en temps soutenus aussi !


          • Fergus Fergus 20 septembre 2010 13:32

            Salut, Le Chat.

            Il est tout aussi inadmissible, en effet, de « tirer les policiers comme des lapins », et la plus énergie doit être mise pour identifier les coupables et les punir avec la plus grande sévérité. Mais cela doit se faire dans le respect des individus, qu’ils soient fonctionnaires de police ou délinquants. Et il est urgent que la législation concernant l’usage des armes de service par les gendarmes soit alignée sur les dispositions qui s’appliquent aux policiers.

            Oui au soutien total et sans restriction des policiers qui agissent dans le cadre des lois, non aux bavures.

            Bonne journée. 


          • pastori 20 septembre 2010 13:29

            le chat
            c’est parce qu’ils ne sont ni menottés ni entravés et qu’ils ne tentent pas de s’enfuir. smiley.
            dans ce cas il soutenus même par les juges.


            • LE CHAT LE CHAT 20 septembre 2010 13:46

              connard !

              les flics travaillent la peur au ventre parce que leur hierarchie est paralysée par la peur de la bavure et que des abrutis comme toi leurs crachent dessus !


            • foufouille foufouille 20 septembre 2010 14:09

              "
              les flics travaillent la peur au ventre parce que leur hierarchie est paralysée par la peur de la bavure et que des abrutis comme toi leurs crachent dessus !"
              mepris serait plus exact
              de bons chiens obeissant au bourgeois local ou plutot que au prefet


            • Fergus Fergus 20 septembre 2010 17:46

              Salut, Foufouille.

              On ne peut nier que dans certains quartiers les flics exercent leur métier dans des conditions pour le moins non sereines. Pour être flics, ils ne méritent pas pour autant d’être attirés dans des embuscades et visés par des tirs d’arme à feu.

              A l’évidence, il faut d’urgence éteindre l’incendie qui menace de part et d’autre, sauf à courir un risque de dérive à l’américaine qui ne profitera à personne : ni aux jeunes des quartiers, ni aux policiers, ni aux populations des cités.

              Encore faudrait-il que l’exécutif ait à proposer une stratégie combinant répression et prévention, démantèlement progressif des ghettos criminogènes, augmentation des moyens éducatifs et sociaux, etc. On n’en prend malheureusement pas le chemin avec des pouvoirs publics qui préfèrent les actions à grand spectacle en soutien d’une communication manipulatrice.


            • foufouille foufouille 20 septembre 2010 18:51

              salut fergus
              en rase campagne, ils servent pas grand chose
              sauf si ils croient qu’il y a du sang


            • Annie 20 septembre 2010 13:43

              Bonjour Fergus,
              En expliquant bien comme vous l’avez fait le système français du jury, il y avait peut-être aussi un autre point qui aurait mérité d’être abordé, et qui est que la présence de magistrats professionnels dilue la responsabilité des jurés restants ou les absout dans une certaine mesure des décisions qu’ils prendront. Même en dehors de toute pression extérieure, cette seule présence est déresponsabilisante.


              • Fergus Fergus 20 septembre 2010 16:47

                Bonjour, Annie.

                Vous avez entièrement raison sur ce point. De nombreux jurés sont d’ailleurs très contents de s’en remettre aux magistrats, au point de demander au président, comme je l’ai entendu au début d’une délibération : « Que faut-il voter ? » Du gâteau pour un président désireux d’orienter un verdict.

                Mais cela ne se passe généralement pas ainsi, la majorité des affaires ne pouvant donner lieu à une quelconque suspicion de manipulation. Le rôle du président est alors plutôt de désinhiber les jurés les plus anxieux et de donner la parole à tous, y compris à ceux (il y en a presque toujours) que la responsabilité peut bloquer.

                J’en profite pour aborder un autre point important des délibérations : la hauteur de la peine. Celle-ci n’est obtenue que lorsque 7 votes sur 12 au minimum se portent sur le même chiffre. Ce qui nécessite en général plusieurs votes, la plus haute peine et la plus basse étant retirées du choix possible à chaque tour. Exemple pour un viol aggravé passible de 20 ans : si au 1er tour, les peines proposées varient de 18 ans à 5 ans sans majorité sur un chiffre intermédiaire, ces valeurs disparaissent et la fourchette possible passe alors de 17 à 6 ans jusqu’à ce que 7 jurés au moins s’accordent sur une peine identique.


              • ZEN ZEN 20 septembre 2010 13:51

                A revoir
                Un film qui fait toujours réfléchir


                • Fergus Fergus 20 septembre 2010 16:57

                  Oui, ZEN. J’ai d’ailleurs failli mettre un lien avant d’oublier. Merci de l’avoir fait car ce film en tous points remarquable montre bien comment fonctionne le système américain. Mais il montre a contrario l’un des défauts du système français, à savoir la possibilité de condamner un accusé à une détention à perpétuité à la majorité qualifiée, autrement dit alors que 1 à 4 jurés n’ont pas voté la culpabilité.

                  Autre curiosité, si je puis dire, des assises : le verdict n’a pas à être motivé contrairement à un jugement de correctionnelle. Ce qui revient à dire que l’on peut envoyer quelqu’un en prison pour 25 ans sans avoir à s’en expliquer alors qu’une peine de 2 ans pour des faits mineurs doit l’être impérativment. De même, nombre de jugements de correctionnelle sont mis en délibéré durant des semaines (et pas uniquement pour des raisons techniques) alors que le jury d’assises ne peut ressortir de la salle de délibération qu’une fois le verdict établi.

                  Telle est la loi !


                • Fergus Fergus 20 septembre 2010 17:11

                  Bonjour, Franck.

                  Il est vrai que dans la plupart des cas, il est relativement facile, après la lecture de l’acte d’accusation et les premiers échanges de savoir quelle va être l’issue du procès. De là à affirmer qu’il s’agit d’un théâtre où tout est joué d’avance, non, certainement pas. C’est d’ailleurs faire injure aux victimes venues là chercher des explications parfois tragiques que de penser cela.

                  Certains procès en correctionnelle peuvent tourner à la farce en raison du sujet traité ou de la personnalité des mis en cause, pas des procès d’assises où sont jugés des assassins, des violeurs, des pédophiles, des incendiaires. Je vous invite à lire de mes précédents articles intitulé « Violée, humiliée… Détruite !  ». J’y relate un procès particulièrement éprouvant où nul n’a jamais pensé, fut-ce une seconde, qu’il puisse s’agir d’une représentation théâtrale. Bien au contraire ces audiences ont hanté l’esprit de nombre de ceux qui les ont vécues.


                • birdy 20 septembre 2010 14:13

                  Moi ce que j’aime bien chez les gauchistes c’est que plus ça va plus ils avouent qu’ils ne souhaitent pas que le peuple prennent part aux décisions.


                  Le peuple pour élire des juges ? Populiste et dangereux !
                  Plus de jurés du peuple ? Populiste et inutile ! 
                  Le peuple ne vote comme il faut ? Il faut le faire revoter !
                  Le peuple « en demande d’une répression toujours plus grande » ? Dangereux et fasciste !

                  Mais pourquoi donc les gauchistes veulent écarter le peuple de toute décision ?

                  Parce que les gauchistes ne font pas partie du peuple mais d’une bourgeoisie en collusion avec le capitalisme. 

                  • Fergus Fergus 20 septembre 2010 17:26

                    Merci, Birdy, pour ce commentaire parfaitement argumenté et pas caricatural pour deux sous. Grâce aux subprimes, il est possible d’acquérir de superbes appartements aux Etats-Unis à un prix dérisoire. Peut-être devriez-vous songer à émigrer dans cet Eden pour le plaisir d’élire un shériff ou un district attorney à votre image. Leurs actions iraient, à n’en pas douter, dans le sens que vous souhaitez. Parce qu’à leurs yeux, votre bulletin de vote le vaut bien !


                  • emile wolf 20 septembre 2010 14:50

                    Sobre, clair, bien documenté, sans parti pris.

                    Merci Fergus !


                    • Fergus Fergus 20 septembre 2010 17:30

                      Bonjour, Emile, et merci à vous pour ce commentaire.

                      Cela dit, je n’ai guère de mérite : on ne peut avoir été juré et considérer les problèmes de justice comme des évidences qu’un claquement de doigt ou une décision instinctive suffisent à régler. Rendre la justice est l’une des tâches humaines les plus difficiles et les plus exigeantes qui soient.


                    • hankuler 20 septembre 2010 15:53


                      Sarko et Fillon sont dans un avion et Fillon dit à Sarko :
                      « Tu sais, je pourrais jeter un billet de 200 euros et rendre une personne heureuse ! ».
                      Sarko réplique « Eh ben moi, je pourrais jeter 10 billets de 20 euros et rendre 10 personnes heureuses !! ».
                       Le pilote soupire...et dit à son copilote "Dis, t’entends cette bande d’arrogant...ils se rendent pas compte que je pourrais jeté ces 2 connards par la fenêtre et rendre des millions de gens heureux !!!"...

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