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Accueil du site > Actualités > Société > Justice : doit-on remettre en cause le huis clos ?

Justice : doit-on remettre en cause le huis clos ?

Lundi 25 octobre s’est ouvert au tribunal de Créteil le procès en appel de ceux que l’on a désignés comme le « gang des barbares  » après la séquestration et les tortures commises en 2006 sur la personne d’Ilhan Halimi, un jeune Juif de 23 ans découvert agonisant et décédé des suites de ses blessures. En l’absence du principal accusé – Youssouf Fofana, condamné à la prison à perpétuité en 1ere instance, a renoncé à faire appel de sa condamnation –, le procès d’assises se déroulera probablement à huis clos en raison de la présence, parmi les accusés, de mineurs au moment des faits.
 
Dans le droit français, la tenue des procès, tant en correctionnelle qu’en cour d’assises, bénéficie de ce que l’on appelle la publicité des audiences. En clair, cela signifie que n’importe quel citoyen peut, s’il le souhaite, assister au déroulement d’un procès, la justice devant être rendue au vu et au su de chacun par l’intermédiaire de tous ceux qui ont accès à la salle d’audience dans la limite des places disponibles. Cette publicité des débats est en général matérialisée par les portes symboliquement ouvertes de la salle d’audiences.
 
Il existe toutefois des cas dans lesquels le huis clos peut, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, être prononcé par la Cour :
 
· Lorsqu’elle estime qu’il existe des risques de troubles manifestes à l’ordre public, à la sérénité des débats ou lorsque la publicité peut porter atteinte à la dignité des personnes ;
· Lorsque les poursuites concernent des actes de viol, d’agressions sexuelles ou d’actes de barbarie. Le huis clos est alors prononcé, soit à la demande des avocats des parties civiles en charge de représenter les victimes, soit par la volonté de la Cour, lorsqu’elle l’estime nécessaire, à la condition que les victimes ne s’y opposent pas ;
· Lorsque la publicité des débats risque d’entraîner la divulgation d’un secret de la défense nationale ;
· Lorsque les juges doivent se prononcer sur l’extradition d’étrangers.
Le huis clos est impérativement ordonné en audience publique et doit être motivé par le Président. Sitôt le huis clos prononcé, le public et la presse sont immédiatement évacués de la salle d’audience dont les portes sont alors fermées. Seuls demeurent sur place les acteurs du procès et quelques très rares ayants-droit (magistrats ou avocats stagiaires, jurés de session désireux d’assister au procès). Dans certains cas, le huis clos peut se limiter à l’audition d’un ou plusieurs témoins, mais il est en général prononcé pour l’ensemble des débats, ce qui sera sans doute le cas pour le procès en appel du gang des barbares. Enfin, le procès achevé à l’issue de la délibération, l’audience redevient obligatoirement publique pour l’énoncé du verdict.
 
Frustration des journalistes
 
Il peut arriver que des avocats remettent en cause, sinon la légitimité, du moins l’opportunité du huis clos dans les pourvois en cassation qu’ils déposent au nom de leurs clients condamnés en appel. Mais leur argumentaire est presque systématiquement rejeté, sauf erreur de procédure avérée. En outre, l’opposition presque systématique au huis clos de certains ténors du barreau, tel Me Francis Szpiner, n’est peut-être pas étrangère à la frustration qu’ils ressentent à être privés d’une de ces plaidoiries publiques qui ont fait leur réputation.
 
Plus intéressante, et nettement plus fréquente, est la remise en cause du huis clos par les éditorialistes ou les chroniqueurs judicaires. Ceux-là s’appuient sur les difficultés auxquelles ils font face pour rendre compte de la conduite des débats et du contenu des témoignages. Et de fait, la présence des médias étant interdite dans les prétoires dès qu‘un huis clos a été prononcé, les journalistes sont réellement démunis et réduits, pour rédiger leurs articles ou préparer leurs interventions audiovisuelles, à glaner ici et là matière à donner l’information la plus proche possible de la réalité des débats et du climat dans lequel se déroule le procès. Un exercice d’autant plus délicat et incertain que ni les magistrats du jury, ni les jurés populaires ni l’avocat général ni le greffier n’ont le droit de communiquer sur le procès en cours. Restent les avocats de la défense ou des parties civiles. Eux ont parfaitement le droit de s’exprimer, et certains ne s’en privent pas, dès lors que les médias leur offrent une tribune susceptible de servir leurs clients. Mais ils ne livrent évidemment, et le plus souvent de manière partiale, que les informations utiles à la cause qu’ils défendent.
 
Faut-il, pour permettre aux médias de donner une information fiable, abandonner le principe du huis clos ? Non, évidemment, car il est impossible, sous peine d’inhiber leur parole, d’infliger à des victimes d’actes ignobles et traumatisants la torture morale de témoignages publics du calvaire qu’elles ont subi (cf. Violée, humiliée. Détruite...). Cela vaut particulièrement pour les victimes mineures, mais aussi pour les adultes encore en proie, des mois ou des années après, à de graves problèmes psychiques ou à des crises d’angoisses bien compréhensibles.  
 
Envolées de manche de Me Szpiner
 
Cela n’a pas empêché Me Francis Szpiner, avocat de Youssouf Fofana, de s’écrier à l’issue du procès en première instance du gang des barbares « Je vais faire changer la loi ». Objectif : faire annuler la disposition d’ordonnance automatique du huis clos dès lors que l’un des accusés au moins est mineur. Sitôt dit, sitôt fait : quelques semaines plus tard, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par les « amis » François Baroin, alors député UMP, et Jack Lang, député PS, était mise au vote et adoptée le 16 février 2010. Ce texte n’ayant pas encore été voté par les sénateurs sera inapplicable pour le procès en appel, et cela d’autant plus qu’il devra passer ensuite passer par le Conseil constitutionnel où il risque d’être invalidé pour non-conformité à la Constitution mais également à la Convention internationale des Droits de l’Enfant.
 
N’en déplaise à Me Szpiner, le huis clos, dès lors qu’il intervient pour protéger des mineurs ou des personnes fragiles, ne peut être considéré comme un archaïsme dont il convient de se débarrasser, sans doute plus pour des considérations clientélistes que dans un souci de transparence. C’est notamment vrai pour les mineurs. L’air du temps est pourtant au durcissement des règles juridiques envers ces derniers. Cela peut-il se justifier en toutes circonstances ? Doit-on désormais, au risque d’une inquiétante dérive, considérer les mineurs comme des adultes à part entière, autrement dit dotés de la même expérience, du même recul face aux évènements, du même discernement ? Observons les comportements de nos enfants ou de nos petits-enfants, et peut-être trouverons-nous une réponse à ces questions...
 
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28 réactions à cet article    


  • pigripi pigripi 25 octobre 2010 11:01

    Je pense que le huis clos devrait pouvoir être choisi ou rejeté par les victimes, que la minorité des coupables au moment des faits ne devrait pas décider du huis clos.

    Problème : avant le jugement, la victime est présumée coupable et le prévenu est présumé innocent.


    • Fergus Fergus 25 octobre 2010 11:55

      Bonjour, Pigripi.

      Pour ce qui est des victimes, c’est déjà la règle qui s’applique.

      Pour ce qui est des coupables mineurs, il est de votre droit d’estimer, comme Francis Szpiner, que les audiences doivent être rendues publiques, mais cela pose des problèmes de tenue des débats qui ne peuvent être facilement écartés, notamment par rapport à la parole des accusés, une parole qui est pourtant indispensable à la compréhension de leur psychologie et des motivations qui les ont conduits à commettre les actes dont ils répondent.

      A cet égard, les pédo-psychiatres et les magistrats des tribunaux pour enfants sont très réservés, et même franchement hostiles pour la plupart d’entre eux, à l’abandon du huis clos pour cause de minorité.


    • kemilein 25 octobre 2010 15:02

      gripipi en fait pour le coup ce que tu penses, on s’en tartine un peu

      pourquoi ?

      je vais être choquant, mais on est pas aux « stats » ici.
      en france c’est le ministère publique qui accuse au nom du peuple, de la société publique.

      il n’est nulle question des victimes, la justice c’est pas la vengeance. les victimes sont victimes, soit, mais aux pénales elles n’ont que le rôle de « témoin » (en gros et pour faire simple)

      ne vous en déplaise, les victimes ne doivent pas avoir un droit de regard ou de veto (procédurale) qu’elle qu’il soit.

      ce qui fait notamment en france un système judiciaire plus intelligent qu’aux USA le seul truc c’est qu’en france la magistrature manque de moyen -pas que de pognon-)


    • Fergus Fergus 25 octobre 2010 17:13

      Bravo, Kemilein, vous venez de résumer ce qu’est en effet (ou ce que devrait être en toutes circonstances) l’esprit de la justice en France.

      Ce qui n’empêche pas les juges d’accorder, en règle générale, une attention particulière aux victimes, mais en veillant à ce que la justice puisse être rendue de la manière la plus équitable possible, dans la plus grande sérénité possible, et en l’absence de toute motivation de vengeance. Une tâche difficile et parfois ingrate !

      Bonne journée.


    • Fergus Fergus 25 octobre 2010 17:30

      Bonjour, Iliah.

      Merci pour ce commentaire qui résume bien l’esprit dans lequel doit se dérouler un procès, notamment aux assises.

      Il appartient effectivement aux juges de prendre le recul nécessaire pour rendre une décision la plus indépendante possible des attentes des parties en présence. Les juges ne sont là ni pour pencher du côté de la défense, ni du côté de l’accusation, pas plus que de celui des parties civiles, ils sont là pour rendre un verdict équilibré, eu égard à la faute commise et tenant compte du contexte dans lequel cette faute a été commise.

      Pour ce qui est des parties civiles, les verdicts sont le plus souvent bien acceptés.

      @ Pigripi.

      Je comprends votre position, mais il ne peut y avoir d’exception à la règle concernant la minorité : si un seul des accusés était mineur au moment des faits, le huis clos est ipso facto appliqué par la Cour. Dans le cas du procès en appel du gang des barbares, ce huis clos aurait toutefois pu ne pas être prononcé, compte tenu de l’âge actuel des accusés si les deux personnes concernées par cette minorité lors de la séquestration d’Ilhan Halimi en avaient fait la demande, ce qui n’a pas été le cas.


    • pigripi pigripi 25 octobre 2010 13:36

      Fergus, ici on parle de minorité au moment des faits, pour certains des accusés qui à défaut d’être majeurs étaient des ados presque majeurs.
      Aujourd’hui, non seulement ils ne sont plus mineurs mais ils ont eu le temps de réfléchir à leurs crimes, d’est un élément nouveau qui mérite d’être entendu par le plus grand nombre.

      Pourquoi le huis clos pour tous alors que tous les accusés n’étaient pas mineurs au moment des faits ?

      Je trouve très important que le plus grand nombre de citoyens puisse comprendre comment une trentaine de personnes a pu se faire complice d’enlèvement, de séquestration, de tortures ayant entrainé la mort sans qu’une seule d’entre elle ait prévenu la police, la famille ou une autorité, même anonymement.

      Ce procès se doit d’être exemplaire et donc suivi par le plus grand nombre. Notre société doit comprendre comment autant de personnes peuvent devenir barbares en réunion.

      Sinon, pour ce qui est du témoignage d’enfants très jeunes ou pré ados, oui, je conçois que leur témoignage soit protégé par le huis clos.


      • lliah 25 octobre 2010 16:21

        Qu’appelez vous « exemplaire » ?

        Un procés « exemplaire » c’est un procès qui permet au coupable de prendre conscience de l’horreur qu’il a commise , et d’accepter sa peine. Et qui l’incite à ne jamais recommencer. Un procès exemplaire c’est le contraire d’un acte de vengeance. C’est pourquoi un tel procès,exemplaire, se doit d’être au maximum conforme à des règles, à une loi.Connue de tous.

        Et la partie civile victime ? Me direz -vous.La partie civile est initiée à ces règles (je sais ce dont je parle) et cela peut lui permettre,justement, de dépasser le stade de vengeance. Qui est terrible à vivre. Car c’est une douleur animale insupportable.Qui, en aucun cas,ne sera « vengée ». Donc il faut apprendre à dépasser. Et la loi,bien comprise,doit y aider. L’« exemplaire » justement réside dans le fait de faire taire la haine. L’exemplaire,justement, c’est de répondre au racisme par le non racisme. C’est la loi qui doit être exemplaire, pas le « procès ».

        Donc, un procès « exemplaire » ne se résout pas à une peine qui satisfasse la partie civile. La peine est toujours insuffisante ! Bien évidemment.

        Le procès ,c’est le procès du coupable. Et c’est bien qu’il en soit ainsi. Sans quoi les victimes risquent de demeurer toujours dans une vengeance inassouvie ,sans deuil possible.


      • Naja Naja 25 octobre 2010 16:50

        @ Iliah
        « Donc, un procès »exemplaire" ne se résout pas à une peine qui satisfasse la partie civile. La peine est toujours insuffisante ! Bien évidemment."

        Pas forcément. Ce que vous avez ressenti pour vous-même ou imaginez que vous pourriez ressentir dans pareille situation ne s’applique pas nécessairement à toutes les victimes...


      • Fergus Fergus 25 octobre 2010 17:32

        Désolé, Iliah et Pigripi, je viens de vous adresser un commentaire rattaché par erreur ci-dessus au post de Kemilein.

        Bonne journée.


      • pigripi pigripi 25 octobre 2010 13:44

        Quand on constate que des garçons de 12 ans ont vu au moin une fois un film porno, qu’ils agressent et violent des filles, on peut s’interroger sur le sens de protection de minorité.

        Quand des gamins de 15 ans violent, volent, traffiquent, tuent, agressent, font brûler de bagnoles, organisent des casses, recèlent, menancent, n peut s’interroger sur la protection de leur minorité par le huis clos.

        Je pense qu’au regard des graves crimes et délits commis par des gamins à partir de 12 ans, la protection des mineurs devrait être repensée.

        Je ne parle évidemment pas des enfants de maternelle.....


        • Ariane Walter Ariane Walter 25 octobre 2010 14:42

          @ Fergus
          Vous pensez donc au cas où un mineur est coupable et où la famille de la victime impose de ne pas juger à huis-clos pour qu’io y ait reconnaissance publique de l’acte ?

          En ce sens, je le comprends. Les parents qui ont subi la mort épouvantable d’un des leurs ont pour moi toute priorité. ils ont droit à un peu de paix. Au regard d’autrui pour soulager leur peine.

          Quant au mineur qui a accompli un geste, disons d’adulte, il a mis les pieds dans un monde où ceux qui ne tiennent pas compte des régles les plus élémentaires de l’humanité, doivent en rendre compte non seulement devant un tribunal mais devant des hommes ;

          Dans le cas de viol ou de meurtre, avoir dix-sept ans ou dix-huit nas, quelle différence ?

          Vous êtes donc favorable au huis-clos pour les mineurs. Pour commencer à les sauver ?


          • kemilein 25 octobre 2010 15:13

            tsss tsss

            rendez des sous au écoles de la république, instruisez, formez ces jeunes, offrez à leurs parents une vie digne et décente.

            et peut être y’aurait déjà beaucoup moins de problème de violence faite aux personnes, de consommation et de trafic de drogue (et je suis tout autant contre l’alcool, un pétard c’est pas pire qu’un verre de vin).

            arrêtez le tabou sexuel !
            créez du désir, puis réprimez le, ça créer une frustration, puis une obsession, puis une névrose, plus encore quand c’est tabou.


          • Fergus Fergus 25 octobre 2010 17:49

            Bonjour, Ariane.

            Je suis globalement favorable au huis clos, malgré ses imperfections, parce qu’il est essentiel pour libérer dans les meilleures (ou plutôt les moins mauvaises) conditions possibles la parole des auteurs mineurs d’actes criminels, tant la présence dans un box de Cour d’assises est terriblement impressionnante pour des gamins souvent privés de repères. 

            Je ne dis pas cela pour protéger particulièrement ces mineurs mais par souci des victimes qui sont en droit d’obtenir des explications sur les raisons pour lesquelles ces mineurs ont agi ainsi et sur les conditions dans lesquelles les victimes ont été molestées, violées ou tuées.

            Cela dit, vous avez raison, il n’y a guère de différence entre un jeune de 17 ans et un autre de 18 ans, le premier pouvant même être psychologiquement plus mûr, et par conséquent plus responsable. Mais il en va ainsi des effets de seuil. Et si ce seuil apparaît un jour déconnecté des réalités, notamment psychiques, des mineurs d’aujourd’hui, peut-être faudra-t-il l’abaisser, mais cela est du ressort du législateur. Je souhaite seulement, si l’on devait évoluer dans ce sens que le problème soit étudié avec tout le soin nécessaire et en présence de toutes les parties compétentes.


          • jack mandon jack mandon 25 octobre 2010 19:10

            Cher Fergus,

            Toujours sur la brèche !

            "Doit-on désormais, au risque d’une inquiétante dérive, considérer les mineurs comme des adultes à part entière, autrement dit dotés de la même expérience, du même recul face aux évènements, du même discernement ?"

            Les enfants et les adolescents prennent le pouvoir, ils se prennent au sérieux, qu’ils assument !
            Bien sur ils manquent d’expérience et de maturité, mais les grandes personnes dans leur majorité c’est à dire leurs parents, sont aussi démunis de connaissance d’eux même.
            Les pommes se cueillent sous les pommiers ! les pommiers sont de plus en plus délicats, attaqués par la maladie, les pommes de mauvaise qualité et surtout un peu vertes

            Psychologiquement la triangulation Enfant, Parent, Adulte s’inscrit au fond de chacun,
            c’est un potentiel énergétique d’une grande finesse mais cela se cultive avec patience,
            amour et sagesse...de plus, trop de parents et d’enseignants ignorent ces valeurs fondamentales de l’âme humaine, cela frôle l’inculture mais n’empêche pas l’arrogance.

            Toute personnalité humaine est animée selon trois modes de comportement qui sont l’état du moi Enfant, Parent et Adulte. Ils interagissent entre eux, mais aussi avec l’autre, les autres et le milieu ambiant qui fonctionnent selon les mêmes critères.

            Quand nous sommes réactifs, spontanés, créatifs, intuitifs, balancés entre l’adaptation et la révolte, nous activons notre état du moi Enfant. L’émotion est au pouvoir.

            Quand nous exprimons les valeurs familiales, sociales, culturelles, les règles, les lois, les normes, les formes, les directives et instructions, nous affirmons notre état du moi Parent.

            Tout être humain possède aussi la capacité de percevoir des notions par lui même, y réfléchir, les évaluer, les analyser, les confronter entre elles, faire des déductions et comprendre, c’est l’état du moi Adulte.

            L’Etat du moi Adulte, c’est l’ordinateur incarné. Il compare, évalue, analyse, réfléchit, enregistre et communique, informe et demande.

            Pour l’essentiel, cet état permet une intégration harmonieuse entre les désirs (Enfant) et les valeurs (Parent).

            Il n’y a pas un état du moi meilleur que l’autre, les trois sont liés et s’articulent ensemble pour le meilleur et pour le pire.

            Jeté comme ça, on pense à la belle théorie, certes, mais dans les programmes scolaires il est des matières périphériques qui pourraient laisser place à des valeurs de bonheur et d’équilibre dans les transactions humaines et là est le problème...plus que jamais.

            Avouez que le problème majeur est la communication généralisé.

            Je dois m’absenter, je reviendrai

            Merci mon ami Fergus, journaliste en pointe..


          • Fergus Fergus 25 octobre 2010 23:15

            Bonsoir, Jack.

            Vous parlez beaucoup mieux que moi des états psychologiques comparés des enfants, des adultes et de cette variante que la plupart d’entre nous connaissent ou ont connue, celle de parents. Et sans aucun doute avez-vous raison dans les enseignements que vous en tirez.

            Pour autant, je ne peux vous suivre totalement lorsque vous écrivez « ils se prennent au sérieux, qu’ils assument ! » Oui, assurément (et cela vaut particulièrement pour notre époque où les jeunes s’émancipent de plus en plus tôt), les mineurs coupables de meurtres, de viols ou d’actes barbares doivent être punis à la hauteur de leurs crimes, et cela sans faiblesse. Mais la justice se doit, me semble-t-il, de différencier les accusés adultes des accusés mineurs dans la conduite des procès car les capacités d’écoute et d’expression de ces derniers ne sont pas exactement les mêmes, comme le rappelle régulièrement l’excellente juge pour enfants Catherine Sultan, particulièrement lorsque ceux-ci ont perdu (ou n’ont pas acquis !) la plupart des repères sociaux qui devraient les construire et affiner leur discernement.
             
            Le huis clos pour les mineurs ne vise pas autre chose, et il ne débouche sur aucune clémence particulière. Simplement, il vise à déshiniber d’éventuels blocages des accusés, et il y parvient souvent.

            Ah ! « les valeurs de bonheur et d’équilibre dans les transactions humaines » inscrites dans les manuels scolaires. Vous ouvrez là de bien belles pistes. Dommage qu’elles ne puissent être creusées par nos caciques de l’Education nationale, tous partis confondus, qui reproduisent de gouvernement en gouvernement des enseignements peut-être pragmatiques mais la plupart du temps bien secs. Cela dit, rien n’interdit de rêver... 

            Amitiés.


          • jack mandon jack mandon 26 octobre 2010 12:20

            Cher Fergus,

            Votre expérience de gardien de but vous a enseigné l’art de focaliser votre attention sur l’objectif, l’impact, je reconnais volontiers que par jeu mais aussi par stratégie de diversion je tire un peu dans tous les coins...heureusement vous cadrez, et puis m’enfin il s’agit de votre article !

            Je voulais dire aussi que le cadre dans lequel une situation est perçue détermine le sens qu’on lui accorde ( qu’est-ce qu’il veut dire ce bonhomme ? )
            On peut aborder une situation sous des angles différents, changer le cadre pour changer le sens.

            Je crois aussi qu’il est intéressant de placer dans un cadre déterminé une personne parachutée qui n’a pas l’esprit préformé afin de laisser l’intuition opérer.
            Chercher le recul qui permet une vision, une écoute, une sensation nouvelles.
            L’intuition en chaque chose nous connecte avec l’origine de la vie, la source, l’irrationnel, le cerveau droit.
            Les grands artistes, les inventeurs fonctionnent comme ça.

            L’intime conviction d’un juge, petit ou grand me parait redoutable compte tenu de la prévalence de l’hémisphère gauche dans cette tête trop bien verrouillée.

            D’autre part, puisque c’est d’actualité, ce n’est certainement pas dans la foule, la multitude et les manifs infantiles que l’on pourra crier Eurêka j’ai trouvé ! Archimède était solitaire.
            Et puis je peux vous le dire à vous puisque vous étiez différent des autres joueurs en qualité de gardien de but, dans une bonne équipe, il y a 1 cerveau...pour 11 joueurs ( Coluche )

            Le conditionnement culturel et professionnel aboutissent à des dérives spectaculaires
            Vous avez fait allusion à l’affaire qui à envoyé plusieurs personnes en prison et fait mourir une innocente. Le juge avait l’esprit enfermé dans un mécanisme humain rigide.

            En revanche,

             Ni médecin ni biologiste  "Qui aurait pu prévoir en 1856 qu’un professeur de chimie de province, qui n’avait jusque-là jamais étudié ni la médecine ni même la biologie, serait trente ans plus tard l’acteur d’un renouvellement si complet des théories médicales et des méthodes chirurgicales que son œuvre s’inscrira dans les mœurs, les lois, les écoles de la plupart des pays d’Europe et même du monde entier ?"

            Il avait l’esprit libre et le regard neuf.

            Pour revenir au drame que vous évoquez.

            Un homme psychiquement malade a pu entrainer et conditionner des adolescents au cerveau brumeux plus ou moins pervers jusqu’au meurtre.

            Une telle dérive réclame beaucoup plus d’attention et d’amour que l’on peut en donner.

            Cependant, je serais pour des mises en scène spectaculaires pédagogiques pour faire jaillir la lumière de la brume constitutionnelle qui domine dans ce groupe destructeur.

            ça vous dirait une course en montagne dans quelques temps, je vis en Valais, en bordure du Léman...mon dieu que la montagne est belle.
            J’avoue que la Bretagne m’attire aussi.

            Bien amicalement


          • jack mandon jack mandon 26 octobre 2010 14:47

            Fergus,

            J’ai oublié de le préciser mais tout le monde comprendra que c’est de Pasteur dont il s’agit
            quand j’évoque l’intuition d’un homme venu d’ailleurs.

            Je voulais dire aussi pour aller dans le même sens, quand à l’inspiration
            qui vient dans un certain positionnement de la conscience :

            C’est à propos d’Hubert Reeves, l’astrophysicien sympathique.

            Un jour, à l’occasion d’une conversation avec un journaliste, à la question posée
            par ce dernier...croyez vous en Dieu ?

            Réponse du scientifique :

            " Quand je rentre du travail, il m’arrive de me détendre en me plongeant dans un
            roman policier, je lis la première page, la seconde, je ne saisi pas bien l’intrigue,
            mais j’ai confiance, j’ai entendu parler de l’auteur, je poursuis ma lecture.

            Attitude d’ouverture, pas d’à priori, confiance, attente et abandon.

            Cela vaut dans tous les métiers et dans toutes les situations délicates traversées.

            Pour l’invitation, ce n’est pas en l’air
            Vous avez mes coordonnées dans mon site si cette perspective vous intéresse.

            Bien amicalement


          • Fergus Fergus 26 octobre 2010 19:16

            Bonjour, Jack.

            Rapportés aux affaires judiciaires, je vous avoue ne pas trop savoir comment réagir à vos propos. Oui, la plupart des gens, et sans doute moi également, sont à des degrés divers plus ou moins formatés par leur culture, leur formation, le milieu dans lequel ils vivent, les pressions sociales informelles qui s’exercent sur eux sans qu’ils en aient réellement conscience. Tout cela fait des juges forcément imparfaits car soumis à des règles de fonctionnement psychologique qui s’imposent à eux plus sûrement que le Code de procédure pénale. Oui, le recul est nécessaire et tout doit être fait pour l’encourager, pour le susciter, pour le rendre incontournable. Mais notre société est ainsi faite que c’est en général une vie plus étriquée et par là même porteuse d’une vision elle-même étriquée des choses et des hommes qui s’impose dans la plupart des cas. C’est ainsi, pour rester dans le cadre judiciaire, que l’on découvre avec horreur des Burgaud, par chance rares dans la profession quoi que l’on en dise. Il existe même des magistrats qui sont tellement conscients de cela qu’ils s’astreignent, à travers le sport ou les arts par exemple, à s’aérer l’esprit, à se détacher de la sécheresse du carcan judiciaire pour mieux trouver les angles de vue susceptibles de garantir le recul indispensable à la bonne prise de décision.

            Ces réflexions rejoignent celle que vous faites sur les créatifs, forcément solitaires lorsqu’ils se lancent, d’instinct, dans une démarche innovante. Cela vaut pour les artistes, en effet, comme pour les scientifiques, y compris ceux qui travaillent en équipe. Il faudra que nous en parlions, ma belle-fille et moi (elle est biologiste à Pasteur)...

            Je prends note avec plaisir de votre invitation à échanger, le cas échéant, des idées dans votre Valais. La région est superbe, encore que je n’en connaisse qu’une modeste partie, du côté d’Evolène, Saas-Fee ou Zermatt. Et puis j’adore la croûte valaisanne arrosée d’un bon Fendant ou, pourquoi pas, d’un Aigle ou d’un Dézaley.

            La réciproque est vraie : si vous décidez, un jour, de passer, par la Bretagne, je serais ravi de discuter avec vous de tout et de rien, ce sujet étant à l’évidence le meilleur que l’on puisse aborder car inépuisable.

            Amicalement vôtre.


          • Clojea Clojea 25 octobre 2010 19:26

            Bonjour Fergus : Sujet douloureux que ce genre d’affaire. Huit clos ou pas, de toute façon, je ne pense pas que les coupables soient bourrés de remords, qu’ils soient mineurs ou pas. Un mineur sait très bien ce qu’il fait et les actions qu’il commet de mêmes que les majeurs. Le problème est qu’il y a sur cette planète de véritables psychopates, et que ce genre d’individus n’est pas vraiment soignable aujourd’hui et que la seule solution est de les tenir écartés de la société. J’ai toujours trouvé incroyable qu’il y ait des gens qui se délectent de la torture, et pourtant cela existe depuis l’aube des temps. Ca a toujours existé.
            Quand intervient la justice il est déjà trop tard, la mal est fait. Ce qui serait souhaitable, c’est de pouvoir détecter les véritables fous, et de les empêcher de nuire avant.
            C’est un peu difficile, ça reste néanmoins la seule solution.
            Sinon, pour répondre à Kémilein qui prend à partie le justice américaine, je ne serais pas aussi tranché, car il y a du bon quand même. Le système américain ne dépend pas d’une chancellerie, donc à moins de risque de se retrouver faussé. D’autre part, les méthodes d’investigations sont plus poussées et tolérées aux USA qu’en Europe, donc c’est plus facile par certains côtés. Et enfin, le système judiciaire d’investigation ne dépend pas d’un juge d’instruction, qui en France instruit normalement à charge et à décharge, mais cela dépend aussi de son intime conviction. Donc, s’il se plante, c’est dangereux. (Affaire Outreau par exemple).


            • Fergus Fergus 25 octobre 2010 20:23

              Bonsoir, Clojea.

              Pour ce qui est des mineurs, la question que je mets en débat ne porte pas sur les sanctions qui doivent leur être appliquées, mais sur le huis clos, pertinent ou pas, dans le cadre d’un procès où il est nécessaire de pouvoir obtenir d’eux qu’ils s’expriment devant la Cour pour permettre aux parties de « comprendre » ce qui a motivé leur geste.

              « Détecter les fous » est un autre problème. La société s’efforce, tant bien que mal, d’identifier ceux qui souffrent d’une pathologie mentale, et ceux là sont placés dans des institutions dès lors qu’ils deviennent un danger pour les autres ou pour eux-mêmes. Diagnostiquer un état de dangerosité a priori reste toutefois extrêmement problématique et sujet à de dramatiques erreurs d’appréciation. Bref, le problème reste entier et le restera sans doute encore longtemps, sauf à prendre des mesures de précaution d’autant plus attentatoires aux libertés qu’elles toucheraient des individus qui n’auraient probablement jamais commis d’acte grave.

              Pour ce qui est de la justice américaine, je ne partage pas votre vision positive car s’il exsite des problèmes chez nous, il en existe d’autres, et tout aussi aigüs aux Etats-Unis. La justice y est notamment dépendante, non de la Chancellerie, mais, et c’est encore pire, des électeurs, les magistrats ayant de ce fait intérêt à les brosser dans le sens du poil, ce qui, vous en conviendrez, n’est pas un gage d’impartialité. Quant aux méthodes d’investigations plus poussées, c’est là aussi très discutable car en France il n’y a théoriquement pas de limites aux crédits affectés à une enquête alors que les procureurs américains se réfèrent sans cesse à l’état du budget. Mais surtout la défense est aux Etats-Unis à la charge des personnes incriminées ce qui induit de terribles carences des enquêtes lorsque les mis en cause sont insolvables ou modestes.

              Dernier point : il y a moins de 5% des affaires criminelles confiées en France à un juge d’instruction, et s’il y a eu de retentissanst fiascos, force est de reconnaître que dans l’écrasante majorité des cas, les instructions et les procès qui les ont suivis se sont déroulés sans problème particulier.


            • pigripi pigripi 25 octobre 2010 20:23

              @Fergus, Iliah et Kemilein

              Quand je parle de procès « exemplaire », je ne parle pas de vengeance mais de pédagogie. La publicité des débats dans les procès d’assise peut aider des gens qui ont perdu toute notion de valeur, de bien et de mal, de respect d’autrui, de respect de la vie, de règles et de loi, à retomber dans la réalité.

              Pour les victimes, on sait que la condamnation du coupable permet de se reconstruire parce que la société, par l’intermédiaire de la Justice, les a rétablis dans leur intégrité d’être humain.

              Si le huis clos permet de rendre une justice plus juste, de faire la lumière sur les mécanismes du passage à l’acte criminel, alors oui. Par contre s’il s’agit pour les criinels de se défiler, de ne pas assumer leurs actes dont la réalité a été prouvée au cours de l’enquête, alors non, pas de huis clos.

              Je pense que le procès ouvert et public peut profiter aussi aux criminels qui sont susceptibles de comprendre et regretter leur folie criminelle.

              En l’occurence, le fait que de grands mineurs aient pu collaborer à un crime aussi grave et épouvantable que l’enlèvement, la séquestration et la torture à mort d’Ilan Halimi ne devrait pas autoriser le huis clos.
              Que 2 criminels sur 18 profitent de cette faveur de la justice pour imposer le huis clos à tous les protagonistes démontre leur ignominie et les rend encore plus coupables à mes yeux.

              Je souhaite que leur condamnation en appel tienne compte de leur demande de huis clos comme facteur aggravant de leur inconscience coupable.

              Malheureusement, pour des monstres pareils, la prison n’est pas une solution sauf pour protéger les citoyens et les empêcher de nuire aux gens libres (car en rpison, ils risquent fort de se défouler sur leurs co détenus)
              On ne sait trop que la rison est l’école du crime, qu’elle fabrique des caïds et qu’elle n’a aucune valeur pédagogique.
              Je serais plutôt favorable à des sanctions de type banissement, rééducation, thérapies, travaux d’intérêt général dignes de ce nom.

              Pour l’argument considérant le huis clos comme favorisant la sérénité des débats, dans un cas aussi barbare que celui ci on se dit que la sérénité est impossible.

              Les enquêteurs ont dit qu’une trentaine de personnes étaient au courant de la séquestration d’Ilan. Pourquoi seulement 18 condamnés ? Que sont devenus les autres qui n’ont eu aucune conscience du bien et du mal et se baladent tels des bombes prêtes à exploser de haine et de racismes parmi nous ?


              • Fergus Fergus 25 octobre 2010 23:27

                @ Pigripi.

                Je comprends les sentiments que vous exprimez à propos du procès du gang des barbares et je les partage en grande partie. Mon article a été rédigé à l’occasion de l’ouverture du procès en appel de cette sordide affaire, mais il concerne le huis clos de manière plus générale.

                Pour ce qui est du procès qui vient de s’ouvrir, je suis plutôt d’accord avec vous, la publicité des débats et la possibilité pour les journalistes d’en rendre compte de manière détaillée eussent été préférable car cette affaire est à bien des égards exemplaire des dérives de notre société.

                Mais la loi est ainsi faite. Peut-être évoluera-t-elle, à la suite de ce procès, vers une levée du huis clos dès lors que les accusés sont devenus majeurs au moment du jugement. Cette évolution pourrait se justifier par le fait que les personnes concernées n’étant plus des enfants, leurs capacité à s’exprimer et à faire face à leurs juges n’ont plus à faire l’objet d’un traitement particulier. Nous verrons bien ce qui en sortira...

                Bonne nuit.


              • laterring 26 octobre 2010 22:05

                Fergus, vous confondez huis-clos et publicité restreinte ...


                • Fergus Fergus 27 octobre 2010 09:12

                  Bonjour, Laterring.

                  Je ne confonds pas, mais, pour ne pas alourdir le débat sur un dossier mal connu de nos contitoyens, je n’ai pas voulu entrer dans un détail technique qui, me semble-t-il, n’apportait pas grand chose dans la mesure où il n’existe, en pratique, qu’une différence entre le huis clos pour cause de minorité et la publicité restreinte : la présence possible dans la salle d’audience d’une Cour de justice de mineurs d’éducateurs, de responsables d’associations d’aide à l’enfance ou des droits de l’enfant.

                  Merci néanmoins d’avoir soulevé cette question.


                • laterring 27 octobre 2010 16:51

                  Sauf que le huis-clos permet des dérogations (presse, proches, etc) que ne permet pas la publicité restreinte, outre les différences procédurales complexes, notamment quant aux arrêts incidents (en audience publique pour la publicité restreinte, à huis-clos en cas de ... huis-clos).

                  Gare à l’à peu près en matière de procédure pénale, notamment en cours d’assises.

                  Et quant à la frustration des journalistes, elle découle plus des articles 14 et 14-1 de l’ordonnance de 1945 que du régime de publicité smiley


                  • Fergus Fergus 28 octobre 2010 10:46

                    Bonjour, Laterring.

                    Vous êtes sans doute plus expert que moi en matière de procédure judiciaire. Cela dit, le huis clos, appliqué stricto sensu, exclut bel et bien toutes les personnes non directement impliquées par la tenue du procès, y compris évidemment la presse. Cela dit, chaque président de Cour reste maître du périmètre appliqué à ce huis clos et peut donc permettre à telle ou telle catégorie d’auditeurs d’assister aux débats à condition qu’aucune des parties en présence ne s’y oppose.

                    Pour ce qui est de la frustration des journalistes, la référence que vous faites s’applique au droit des mineurs et aux limites de l’information publiée.

                    Pour ce qui est des affaires jugées à huis clos de façon générale (sans qu’il s’agisse de mineurs) il n’empêche qu’il existe bel et bien une véritable frustration des journalistes judiciaires (j’ai moi-même pu la mesurer) de ne pouvoir rendre compte avec précision du climat des procès et de ne pouvoir citer les intervenants autrement que par ouï-dire faute d’assister personnellement aux débats.


                  • pigripi pigripi 31 octobre 2010 13:07

                    @Fergus
                    Permettez-moi de saluer le sérieux de vos réponses aux commentaires et votre ton posé. Un exemple à suivre pour beaucoup d’auteurs smiley


                    • Fergus Fergus 31 octobre 2010 13:38

                      Merci de votre commentaire, Pigripi.

                      La toile est trop souvent un lieu d’affrontements, et je le regrette car on peut avoir des idées divergentes, voire opposées, sans que cela donne lieu à des échanges acerbes ou des manifestations d’évidente mauvaise foi. Nous avons tous à gagner à débattre sereinement, et cela d’autant plus qu’aucun d’entre nous n’a la certitude de détenir la vérité, particulièrement pour les questions de société où l’histoire personnelle de chacun influence forcément le point de vue. Et c’est là précisément, dans ces regards différents, que se situe la richesse et l’intérêt de participer à de tels forums. Dommage que certains ne le comprennent pas...

                      Je vous souhaite une très bonne journée.

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