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Accueil du site > Actualités > Société > Justice : la contrainte médiatique, une première ?

Justice : la contrainte médiatique, une première ?

Le 27 février, ma collègue Anne Morvant a rendu une ordonnance de non-lieu général au bénéfice du docteur Chaussoy et de Marie Humbert, la mère de Vincent. Les motivations sont conformes aux réquisitions du procureur Lesigne, qui a formé avec le juge Burgaud l’équipe que l’on sait. Il est bien sûr hors de question de discuter la pertinence de cette absolution, il s’agit seulement de mettre l’accent sur une question qui m’est venue à l’esprit en lisant les comptes rendus dans Le Figaro et Le Monde.

On n’est pas pénalement responsable lorsqu’on a été soumis à une force à laquelle on n’a pu résister. On a considéré que dans cette affaire dramatiquement singulière, la contrainte avait été si puissante et si diverse qu’aucune responsabilité pénale ne pouvait être retenue. Pourquoi pas ? Ce qui ne laisse pas de m’étonner tout de même, c’est l’apparition d’une nouvelle forme de contrainte expressément évoquée : la contrainte médiatique.

C’est en effet la première fois qu’on fait entrer dans le champ judiciaire, comme élément d’appréciation de même niveau que les autres envisagés, l’action et la pression des médias, l’agitation et le trouble qu’ils peuvent créer.

Il me semble qu’il y a là quelque chose d’étrange, qui vient contredire un constat récent et une vision souvent développée de la magistrature. Qui n’a pas entendu dire que celle-ci se devait non seulement d’être indépendante à l’égard des pouvoirs mais aussi vis-à-vis d’elle-même, de ses préjugés et de tout ce qui était de nature à altérer la liberté et la sérénité de son jugement, en particulier la détestable influence médiatique ? Il était acquis que cette dernière représentait un danger dont il convenait de se préserver, et qu’en aucun cas, elle ne saurait servir d’excuse à qui l’aurait subie.

Certes, en l’occurrence, ce sont les mis en examen qui bénéficient de cette nouvelle cause d’exonération. La contrainte médiatique, ainsi consacrée, ne risque-t-elle pas d’être mise à toutes les sauces et exploitée abusivement ? On peut craindre une banalisation de ce concept surprenant qui ne laisse plus les médias à la porte du débat juridique mais les laisse entrer avec des conséquences qui seront sans doute redoutables à chaque fois que l’émotion agitera l’opinion publique, les médias et les juges eux-mêmes.

J’aurais, pour ma part, souhaité que même avec les meilleures intentions du monde, on laissât les médias où ils étaient : dehors, pour informer et témoigner.


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3 réactions à cet article    


  • haret (---.---.190.27) 9 mars 2006 04:57

    S’agit-il vraiment d’une première judiciaire ? Il ressort des auditions devant la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau que l’ordre public devait prendre en compte l’opinion des médias et que le maintien en liberté de mis en examen présumés innocents aurait pu provoquer un tumulte médiatique constitutif d’un trouble à l’ordre public : c’est ainsi ou à peu près, et parmi d’autres motifs de même niveau, que le Juge des libertés et de la détention de Saint Omer, confirmé à de multiples reprises par la Cour d’appel de Douai, a motivé la détention de personnes qui ont aujourd’hui été acquittées.

    Les médias sont déjà dans le débat juridique . Madame Mariette, Conseillère à la Cour d’appel de Douai a expliqué devant la commission d’enquête parlementaire, à quel point ils menacent la sérénité des juges et même la compromettent, surtout lorsque leur action est relayée par le pouvoir politique.

    Jusqu’à présent, les magistrats, la Justice disaient subir l’action et la pression des médias. Ce serait une nouveauté en effet s’il devait résulter de la motivation de Madame Morvant que les magistrats peuvent accepter de s’y soumettre volontairement.

    Un autre point de la décision de Madame Morvant doit retenir l’attention. Après le jugement du Tribunal correctionnel d’Orléans du 9 décembre 2005 et le jugement du Tribunal correctionnel de Versailles du 12 janvier 2006 ( tous deux relatifs aux « faucheurs d’OGM » et tous deux frappés d’appel ), cette ordonnance de non-lieu constitue une nouvelle application de « l’état de nécessité ». Ce « fait justificatif », créé par la jurisprudence puis consacré par le Nouveau code pénal de 1993, permet d’écarter la responsabilité pénale « de la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace » ( article L. 122-7 du Code pénal ).

    On voit bien que « l’état de nécessité » retenu par Madame Morvant est assez loin de la lettre de l’article L. 122-7.

    S’il s’agit de permettre au juge, en conscience, dans le secret de son délibéré, de tenir compte de circonstances très particulières et de rendre une « justice humaine », on ne peut qu’y souscrire. Mais il est à craindre que la justice n’y trouve pas son compte, s’il est vrai que les magistrats sont dans l’incapacité de se soustraire à l’influence des médias, voire s’y soumettent volontairement.


    • Qwyzyx (---.---.60.237) 26 mars 2006 23:04

      Est-ce vaiment contre l’influence de la presse qu’il s’agit de lutter ? Elle ne fait que répéter ce que lui disent, entre autres, les magistrats. Est-ce la crainte d’aller contre l’opinion publique ou celle de heurter les autres magistrats qui est la plus forte ?

      Ne s’agit-il pas aussi d’épouser la stratégie du moindre effort que d’en appeler à la pression de l’opinion publique - qu’elle soit relayée par un canal ou par un autre - et de s’épargner ainsi les efforts et la réprobation éventuelle de ses collègues que notre comportement pourrait indisposer ?

      Je remarque en effet qu’il y a beaucoup trop de conformisme dans la Justice (comme dans beaucoup d’autres secteurs).

      A quoi cela sert-il alors de revendiquer une indépendance si on n’ose pas exprimer son intime conviction, celle que dicte sa concience, quand on est juge ? Est-ce parce que l’on craint avant tout que cela puisse être interprété comme un signe « d’originalité », de défiance à l’égard de tout le corps, de l’institution, et que cela puisse préjudicier au déroulement de carrière ?

      C’est brutal comme interrogation, mais c’est celle que m’inspirent à la fois le post et le commentaire précédent, comme les auditions de la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau.


      • Rebond 2 avril 2006 21:37

        L’emprise des Médias sur la justice et ses risques , avait été dénoncée il y a déja longtemps par A.GARAPON (Institut des hautes Etudes judiciaires). Il faut rappeler qu’à l’occasion d’affaires politico-financières certains juges d’instruction y ont vu une forme de protection de leur indépendance vis à vis du pouvoir. Aujourd’hui presse et rue font et défont des réputations et jugent à la place des juges.(ce que d’aucuns appellent la dictature de l’opinion). M. Dominique Baudis en sait quelquechose et il a fort bien exposé son « calvaire ».... Une justice sereine requiert du temps , de la reflexion et du silence , mais aussi des moyens : elles n’en a pas et c’est de cela dont patissent les justiciables. On a beaucoup parlé de l’affaire d’Outreau , et pas du tout des 9 Millions de décisions judiciaires rendues chaque années dans des conditions de travail indignes.

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