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Accueil du site > Actualités > Société > Justice : la rétention de sûreté risque de compromettre la présomption (...)

Justice : la rétention de sûreté risque de compromettre la présomption d’innocence

Les faits divers atroces sont désormais souvent le point de départ à nouvelles lois pénales. Dans quelques jours, les députés vont débattre du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale défendue par Rachida Dati. Un projet prévu depuis l’été dernier.

L’horrible fait divers qui a coûté la vie à la jeune Anne-Lorraine Schmitt a replacé dans l’actualité, une nouvelle fois, le problème des délinquants sexuels qui ont déjà commis des délits ou des crimes et qui ont fini de purger leur peine.

Une polémique bien inutile

Mon propos ici n’est pas de revenir sur une polémique à plusieurs étages, à mon sens stérile, concernant l’assassinat d’Anne-Lorraine Schmitt sinon pour préciser deux points.

1. Les idées qu’aurait semblé revendiquer la victime et qui seraient apparemment loin des miennes (mais elle n’est plus là pour se défendre), son environnement familial et social, et sa réaction de défense face au violeur n’enlèvent rien à l’atrocité du drame qu’elle a malheureusement vécu.

2. Et faire un parallélisme avec une autre tragédie, la mort accidentelle des deux jeunes à Villiers-le-Bel, tant sur le traitement médiatique que sur la réaction des proches, ne me paraît pas être non plus porteur d’apaisement et de respect pour les disparus.

Des faits divers instrumentalisés bien avant Nicolas Sarkozy

Cette parenthèse refermée, on a pu observer qu’à chaque drame de ce type (viol de femmes, assassinat, enlèvement d’enfants...) dont l’horreur peut difficilement être échelonnée sinon qu’elle enlève dans des conditions émouvantes des êtres chers, de nombreuses personnes demandent des lois de plus en plus sévères (voire le rétablissement de la peine de mort).

Si l’abolition de la peine de mort semble un acquis définitif (notamment par son inscription dans la Constitution en février 2007, l’un des derniers actes du président Jacques Chirac), le reste de la législation reste bien sûr amendable.

Depuis plus d’une douzaine d’années, beaucoup de lois pénales ont été élaborées sous le coup de l’émotion, après un fait divers marquant. Cela a commencé avec le principe d’incompressibilité d’une peine, défendue par le ministre de la Justice Pierre Méhaignerie, l’un des quatre grands ‘barons’ (ministres d’État) du balladurisme triomphant.

Et ses successeurs ont agi souvent avec le même processus : un fait divers grave, une effervescence médiatique, une profonde émotion dans l’opinion publique, une nouvelle loi pour aggraver les sanctions pénales. Et ce cycle se poursuit. Or, une loi devrait être le fruit de mûres réflexions, pas l’aboutissement de compassionnelles émotions.

Une nouvelle loi en discussion

Sans rien à voir avec les deux faits divers que j’ai évoqués au début, mais répondant à des crimes antérieurs, le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental a été adopté au Conseil des ministres du 28 novembre 2007 et sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 18 décembre 2007 (en principe), défendu par la garde des Sceaux Rachida Dati et le rapporteur de la loi, Georges Fenech, député de Lyon et ancien juge.

De quoi s’agit-il ?

De trois volets : la rétention de sûreté, qui concerne mon article, la modification de la procédure quand l’auteur d’une infraction est atteint de troubles mentaux, et enfin des mesures pour renforcer l’efficacité du dispositif d’injonction de soins.

Sur le second volet, l’objectif n’est pas de changer fondamentalement les choses : l’auteur d’une infraction atteint de troubles mentaux resterait déclaré irresponsable pénalement, mais pourrait être cependant (c’est nouveau) reconnu comme l’auteur des faits. « Le but, c’est de faire en sorte que l’infraction soit reconnue comme telle, avec une audience publique devant la chambre de l’instruction si les victimes le souhaitent », a expliqué Laurent Wauquiez, le porte-parole du gouvernement.

Être du côté des victimes...

Dès le 29 novembre 2007 à la télévision, le président Nicolas Sarkozy a enfoncé le clou en se déclarant du côté des victimes. Qui peut s’en offusquer ? Ses propos sont cependant assez durs, évoquant des ‘prédateurs’ et divisant la société par un manichéisme assez puéril en deux catégories : les ‘voyous’ et les ‘honnêtes gens’.

La rétention de sûreté contre les risques de récidive

Le dispositif prévu pour la rétention de sûreté est assez simple à expliquer. Il s’agit de créer une mesure de rétention, pour certains criminels à l’issue de leur peine, dans un centre fermé appelé « centre socio-médico-judiciaire ».

Cette mesure a été imaginée pour renforcer la prise en charge de criminels (surtout sexuels) qui restent encore très dangereux une fois sortis de prison.

La rétention de sûreté ne serait ni une peine ni une sanction, mais une mesure visant à prévenir la récidive.

Déjà, quatre mesures de ce type, déclarées constitutionnelles, sont applicables : le suivi socio-judiciaire avec injonction de soins (loi 98-468 du 17 juin 1998), la surveillance judiciaire (loi 2003-239 du 19 mars 2003), l’inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (loi 2004-204 du 9 mars 2004) ainsi que la surveillance judiciaire (loi 2005-1549 du 12 décembre 2005) qui permet d’imposer, le cas échéant, une injonction de soins et une surveillance électronique mobile.

Bien sûr, la rétention de sûreté aurait un caractère exceptionnel et ne s’appliquerait qu’à des auteurs de crimes commis contre les mineurs condamné à quinze ans au moins de réclusion criminelle et qui présentent, à l’issue de leur peine, un « risque très élevé de récidive » et uniquement dans le cas où les quatre mesures citées plus haut (lois 1998, 2003, 2004 et 2005) seraient jugées insuffisantes.

Elle ne pourrait être en effet adoptée que « si aucun autre moyen ne s’avère suffisant pour canaliser la dangerosité de l’individu ». Cette dangerosité serait appréciée par la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (déjà existante) après une expertise médicale.

Pour rappeler l’intérêt de cette procédure, il est rappelé que l’Allemagne, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas ont déjà de telles dispositifs.

Qu’en penser ?

Personnellement, j’ai beaucoup de mal à me forger une opinion sur cette mesure.

Car elle concerne avant tout des criminels qui sont dans la capacité de recommencer leurs crimes, et souvent les plus odieux. La réalité des dernières années montrent que des viols d’enfants ont été commis en effet par d’anciens criminels dont la peine a été achevée. Si je me place du côté des potentielles victimes, je veux avoir le maximum de protection.

A contrario, on peut cependant s’étonner d’un élément. Si la peine est terminée, la société considère donc que la faute (le crime) a été sanctionnée et que le criminel a eu ce qu’il mérite. Pourquoi alors vouloir le maintenir encore en détention ? Pourquoi, par exemple, ne pas rallonger la peine pour le crime déjà commis, dans ce cas ? Pourquoi ne pas obliger de soigner ces malades sexuels durant leur détention ?

Dans ce dispositif, je vois trois éléments qui m’indisposent sans oublier qu’ils sont peut-être nécessaires pour renforcer la sécurité de tous.

La détection de la dangerosité et l’incapacité à envisager l’avenir

Le premier, c’est la capacité de déterminer ce « risque très élevé de récidive ». Sur quels critères ? Si c’est sur le crime ayant déjà fait l’objet d’une condamnation, ne serait-ce pas jugé une seconde fois le même crime ? Avec quelle méthode ? Comment se déroulerait l’expertise médicale ? Comment pouvoir déterminer le risque de récidive sinon en jouant à madame Soleil ?

Le deuxième, c’est le maintien du criminel en fin peine dans une absence totale de visibilité de son avenir. On sait bien que la projection vers le futur est un élément de motivation psychologique essentiel. Or, cette rétention de sûreté, si elle était prononcée, serait pour une durée d’un an « mais elle [pourrait] être prolongée (...) pour la même durée tant que la dangerosité de la personne et le risque de récidive [perdureraient] ».

Une présomption d’innocence mise en péril

Le troisième, c’est la principale crainte qu’a émise l’ancien garde des Sceaux (et ancien président du Conseil constitutionnel), Robert Badinter, dans une récente tribune dans le journal Le Monde du 28 novembre 2007.

Selon lui, cette loi serait « un changement profond d’orientation de notre justice ». La justice a pour rôle de prononcer une peine contre l’auteur d’une infraction qu’il a déjà commise. Ici, « le lien entre une infraction commise et l’emprisonnement de son auteur [disparaîtrait] ». Robert Badinter ajoute ainsi : « Nous quittons la réalité des faits (le crime commis) pour la plasticité des hypothèses (le crime virtuel qui pourrait être commis par cet homme ‘dangereux’) ».

Il rappelle que si depuis une dizaine d’années « quand un fait divers particulièrement odieux suscite l’indignation du public, on durcit les peines et on accroît les rigueurs de contrôles », on a toujours respecté le principe de la responsabilité pénale. Le non-respect des mesures de contrôle par exemple (qui est, en lui-même, une infraction) entraîne une nouvelle incarcération.

Dans ce projet de loi, « le lien est rompu : il n’y a plus d’infraction commise, mais un diagnostic psychiatrique de ‘dangerosité’, d’une prédisposition innée ou acquise à commettre des crimes » et Robert Badinter prédit avec l’expérience de l’influence des crimes récents : « on verra s’accroître toujours plus le domaine d’une ‘justice’ de sûreté au détriment d’une justice de responsabilité, garante de la liberté individuelle ».

Robert Badinter avait déjà exprimé dans une interview au journal Le Monde du 9 septembre 2007 sa conception de la justice : « Au nom de la souffrance des victimes, qui appelle toute la solidarité de toute la société, nous ne devons pas altérer le difficile équilibre de la justice pénale qui repose sur les principes du procès équitable » ajoutant que « la justice ne peut se confondre avec la vengeance ni avec la compassion pour les victimes. C’est ce qui rend son exercice si difficile. Rappelons-nous l’affaire d’Outreau ».

Ce lien rompu (pas d’infraction entraîne malgré tout une détention par prévention d’hypothétiques crimes) remet donc explicitement en cause la présomption d’innocence en supposant la probabilité forte d’un crime non commis.

Quand le doute demeure...

Certains pourraient certes dire que s’il y a doute, il vaut mieux en faire bénéficier les éventuelles futures victimes que le criminel déjà condamné. Mais jusqu’où aller ? Et quel drôle de préférence ! Si elle était appliquée en Cour d’assise, alors cela voudrait dire qu’il vaudrait mieux condamner un innocent que de ne pas trouver de coupable ?

Sécurité et liberté, deux valeurs parfois antagonistes

La sécurité des personnes est l’un des principes fondateurs d’une démocratie. Sans sécurité, pas de possibilité d’agir en toute liberté. Les lois qui veulent assurer la sécurité se veulent évidemment de plus en plus contraignantes contre les criminels et les futurs criminels.

Mais n’oublions pas non plus que mise à l’extrême, cette sécurité des personnes aboutit à un État qui pourrait, à terme, atteindre aux libertés individuelles.

Ce projet de loi ne met évidemment pas en péril notre démocratie. Mais aurait-elle, comme les précédentes lois, un effet pour réduire la criminalité la plus odieuse ?

Pas si sûr.

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison

Note documentaire :

Le projet de loi en question peut être lu ici.

Documents joints à cet article

Justice : la rétention de sûreté risque de compromettre la présomption d'innocence

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40 réactions à cet article    


  • morice morice 7 décembre 2007 15:56

    C’est du pur Pirro : aux états-unis, on a fait strictement pareil (http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=31413). Mais depuis, la dame est partie. En France, elle est toujourslà, même si on subodore d’autres futures nouvelles fonctions bientôt. Le modèle existe, et il a déjà été copié. La victimisation à outrance, c’est de l’électoralisme à tout crin, rien d’autre. Brossons, brossons, à condition que ce soit dans le sens du poil.


    • brieli67 7 décembre 2007 16:02

      PASQUA l’a échappé bel ET chichi aussi.

      Sur ce coup-là Il est vraiment pas sympa le Nico avec les Frères DARTY. Paraît que ça récidive presque jamais dans ce bizzness...

      Exit Rachida premier ministre.


      • tvargentine.com lerma 7 décembre 2007 16:22

        Vous dites !

        « Des faits divers instrumentalisés bien avant Nicolas Sarkozy »

        Pas d’accord,les crimes quelqu’ils soient doivent avoir une sanction au lieu de rechercher des excuses aux crimes qu’ils ont commis.

        Au regard de la traque des tueurs en series,il est à constaté que les outils du passé ne permettaient pas de les mettre hors d’état de nuire.

        Il y a juste une adaptation des instruments judiciaires et des outils de recherches (informatiques et ADN ) à la recherche de criminels.

        Meilleur est l’outil meilleur sera la mise hors d’état de nuire ces multi-recidivistes sans fois ni lois


        • ronchonaire 7 décembre 2007 16:39

          Il me semble que la présomption d’innocence n’est plus que virtuelle en France, et ce depuis déjà très longtemps, donc cette nouvelle loi ne changera finalement pas grand chose.

          Où est la présomption d’innocence lorsqu’un Ministre de l’intérieur clame avoir mis la main sur « l’assassin du préfet Erignac » ?

          Où est la présomption d’innocence pour nos 6 compatriotes actuellement incarcérés au Tchad, compte tenu de tout ce qu’a pu dire notre Secrétaire d’Etat aux droits de l’homme ?

          En revanche, notre Président nous a annoncé lors d’une conférence de presse en présence de tous les dirigeants européens (à Lisbonne) qu’il « fera jouer la présomption d’innocence » pour son Ministre des sports, tout comme il l’avait déjà « fait joué » pour son Secrétaire d’Etat à la fonction publique.

          La présomption d’innocence est donc un mécanisme à la disposition de l’exécutif, qu’il peut « faire jouer » en fonction des situations. Une enième loi sur la question n’y changera rien.


          • ronchonaire 7 décembre 2007 16:57

            Pour être aussi impartial que possible et éviter qu’on me reproche de ne taper que sur le gouvernement actuel, je rappellerai également le passage très remarqué d’une certaine Ségolène R. au Ministère de la famille (ou quel que soit son intitulé exact), qui par le biais de quelques circulaires bien senties a débouché sur la fameuse affaire Outreau (et sur d’autres affaires similaires mais moins médiatisées). Encore un bel exemple du respect de la présomption d’innocence au merveilleux pays des « droits de l’homme ».


          • La Taverne des Poètes 7 décembre 2007 17:11

            « Pourquoi, par exemple, ne pas rallonger la peine pour le crime déjà commis, dans ce cas ? » NON ! Impossible légalement et fort heureusement (habeas corpus).

            « Pourquoi ne pas obliger de soigner ces malades sexuels durant leur détention ? » OUI ! Mais comment les obliger ? Une des réponses est la mesure proposée : La perspective d’une rétention de sûreté après la détention pourrait motiver le délinquant sexuel à se soigner vraiment. Mais encore faut-il que le système pénitentiaire soigne ses délinquants sexuels, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il les met en prison puis les relâche.

            Je suis comme vous partagé sur la mesure : indispensable si elle est appliquée avec une grande circonspection et avec voie de recours, dangereuse quand elle est manipulée par une certaine UMP. Le risque de glissement sur lequel alerte Badinter doit être pris en compte.

            Point juridique : à propos de l’injonction de soins : il ne faut pas la confondre avec l’injonction thérapeutique ni avec l’obligation de soins :

            - L’obligation de soins ne peut pas être prononcée à l’encontre d’un détenu (seulement prononçable dans le cadre d’un contrôle judiciaire).

            - L’injonction de soins, prévue à l’article 131-36-4 du code pénal, est prononcée par le tribunal en plus de la peine de prison ou en substitution. (« injonction » a un sens plus autoritaire que « obligation »)

            - Enfin l’injonction thérapeutique concerne les toxicomanes et grands alcooliques.


            • Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 11 décembre 2007 00:07

              À la Taverne,

              «  »Pourquoi, par exemple, ne pas rallonger la peine pour le crime déjà commis, dans ce cas ?« NON ! Impossible légalement et fort heureusement (habeas corpus). »

              J’ai dû mal m’exprimer. Mon propos était de rallonger la peine pour un même crime, mais dans une nouvelle loi et pour de nouveaux crimes similaires. Évidemment que si un crime a déjà été jugé, il est impossible de revenir sur la peine si toutes les possibilités de recours ont été épuisées...

              Bien cordialement.


            • A l’attention des excités soi disant républicains laîcs ...etc, qui s’étaient déchaînés après l’article sur les funérailles d’Anne-Lorraine SCHMITT. Ce papier du monde rachète un peu le silence assourdissant de la presse quotidienne. Soupçonnerez-vous maintenant Raphaelle BACCQUE d’intégrisme catho !! http://abonnes.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-987048@51-982353,0.html


              • Fergus fergus 7 décembre 2007 17:28

                Excellent article auquel j’adhère presque totalement. Cela dit, vous terminez en écrivant : « Ce projet ne met évidemment pas en péril notre démocratie ». Pas si sûr. S’il n’y a pas de péril dans l’immédiat, le risque d’une spirale médico-sécuritaire sera enclenché car rien n’empêchera un pouvoir autoritaire d’étendre toujours plus le champ de son texte avec ou sans la complicité des parlementaires. Il est toujours salutaire de relire « Matin brun » !


                • DG. DG. 7 décembre 2007 19:00

                  e crois que M Badinter résume bien la situation d’un point de vue juridique. la rétention de sureté, telle que définie, est une double peine, strictement ARBITRAIRE, quel que soit la personne qui la prononce, car aucune infraction n’est commise.

                  Etre du coté des victimes c’est bien gentil, mais il vaut mieux être du coté de la justice, lorsque on est président ou parlementaire.

                  Il n’y a pas être partagé ou hésitant sur ce type de mesure : il faut se poser la question suivante : me plairait-il d’être privé de liberté pour un crime que je n’est pas commis, ou pire, ici, sans même de préjudice commis a l’encontre d’un tiers ? Ceux qui ne l’accepte pas pour eux-même doivent naturellement s’y opposer, les autres peuvent aller vivre a Cuba, ou en Corée du Nord, voire même au Etats-Unis.


                  • Existe-t-il encore quelques vieux pénalistes pour se souvenir de la "TUTELLE PENALE", disparue en 1970 ou 1971,qui prévoyait le maintien en prison des multirécidivistes au-delà de l’exécution de la dernière peine prononcée ...et ce pour une durée indéterminée !! Il y avait donc un maximum de récidives (dites spéciales) à ne pas dépasser. Les délinquants en avaient très peur. Ils nommaient ce dispositif « la trique » (rien à voir avec « triquard » qui veut dire interdit de séjour !). Il n’est peut-être pas interdit de repenser à cette mesure en l’entourant de garanties meilleures que lors de son application précédente où , hélas l’automatisme de la mesure ...avait finalement conduit à de graves excès.


                    • DG. DG. 7 décembre 2007 19:33

                      LE problème est de savoir qui décide et sur quel critère. un critère psy-quelque chose releverait de la pure hypothèse, et exposerait le détenu au bon vouloir du « roi ».

                      PS ; je crois que c’est Mitterrand qui l’a supprimé.


                    • brieli67 7 décembre 2007 19:32

                      le coq chantera trois fois

                      NS a le droit ne nous mentir combien de fois ?

                      Bling Bling !! la trique !!


                      • Sz 8 décembre 2007 07:04

                        « expertise médicale »

                        LOL.

                        Pour mémoire, lors de l’affaire Outreau, et d’après les experts psychiatres, tous ceux qui furent innocentés quelques mois après, avaient des profils de pédophiles. Pas un ou deux, tous, absolument tous.

                        Un des experts interrogés sur cette lamentable performance n’avait rien trouvé de mieux à dire que « on nous paye 15 euros de l’heure, si la justice veut des vrais avis psychiatriques, elle devrait nous payer plus qu’une femme de ménage ».

                        Au delà de l’aveu incroyable de mépris pour les expertisés, on relèvera que le Smic horaire c’est 8,44 euros, et que 15 euros, c’est presque le double.

                        Attention, je ne nie pas les vertus de la psychiatrie, en tant qu’aide au malade, je rappelle juste que la psychiatrie repose quasi uniquement sur une méthodologie déterministe empirique, donc sur l’expérience, le suivis au cas par cas. Pour pouvoir dire à coup sûr que untel recommencera, et que untel autre ne recommencera pas, il n’y a qu’une solution relâcher untel.

                        D’ailleurs, il serait amusant de donner une obligation de résultat aux psychiatres affectés à cette future tache, et d’engager leur responsabilité pénale en cas de récidive « imprévue ». Je suis certain que pas un seul n’oserait postuler pour le job avec ça.


                        • brieli67 8 décembre 2007 11:27

                          non Monsieur on ne s’amuse pas avec les médecins. La Nature étant ce qu’elle est : la santé ne se mettra jamais en chiffres. Une appendicite anodine ? Elle fait encore des morts en France tous les ans. Et si c’était vous ? Pôv copain toubib qui vous a dit à vous et à votre famille « l’appendoche une formalité de nos jours t’inquiètes »

                          De par l’histoire la France a les meilleurs aliénistes du monde. Je ne dis psychiatre mot qui vous fait sourire on se demande pourquoi ? Tout un arsenal juridique contrôle surveille ces établissements. Le criminel le délinquant récidiviste c’est un juge c’est le préfet c’est le gouvernement qui décide. In fine le président actionne le couperet du Dr Guillotin. Prison pour délit/crime ou asile pour folie ou les deux votre internement ou incarcération est vérifiée et constatée régulièrement. Et votre avis de consommateur vivement souhaité. Ce sera du traitement à la carte et au cas par cas. Et jamais du cent pour cent. c’est la nature... Oenologue à mes heures je fracasse tous les ans la larme à l’oeil en lisant les étiquettes bon nombre de belles bouteilles offertes en cadeau. Petit joueur non ! Expert devant les tribunaux non plus.


                        • perlin 9 décembre 2007 08:47

                          @ Sz

                          Sauf que les 15 € en question sont des honoraires desquels il faut déduire les charges sociales, c’est à dire en gros, 50 % smiley


                        • Gilles Gilles 8 décembre 2007 10:25

                          Le plus important dans ce projet de loi tient en ce qu’en a dit Badinter

                          "« le lien entre une infraction commise et l’emprisonnement de son auteur [disparaîtrait] ». Robert Badinter ajoute ainsi : « Nous quittons la réalité des faits (le crime commis) pour la plasticité des hypothèses (le crime virtuel qui pourrait être commis par cet homme ‘dangereux’) ».

                          C’est un verrou qui saute (encore un...). Si dorénavant il est légitime, et même accepté par l’opinion, que l’on enferme à jamais des gens sur une simple évaluation de leur dangerosité, on peut se demander quels genre de critères seront pris en compte, par qui et comment ? Rien n’est clair.

                          Qu’en sera t-il plus tard ? Enfermera t-on à vie :

                          - les pédophiles uniquement

                          - les terroristes potentiels ? Je rappelle qu’aux USA et en GB c’est déjà possible et ce au secret, c’est à dire sans que personne ne puisse les défendre.

                          - les atteintes à l’ordre public ?

                          - les « trafiquants » professionnels de banlieue

                          - les opposants politiques, accusé de faire le jeud e l’ennemi, de trahison ?

                          Bref, il faudra rester plus que vigilant car un régime plus fort sera tenté d’utiliser les possibilités que le cadre général et l’esprit de la loi lui permet de faire, pour rajouter plus facilement telle ou telle infraction en catimini dans le but de museler la société, et ce même avec l’accord d’une opinion manipulé par l’amalgame de faits divers et de contexte sécuritaire montée en épingle.

                          Le plus dramatique, c’est que ces dernières années sous Sarko ministre puis Sarko président, de plus en plus de lois font sauter les verrous protégeant les citoyens lambda contre des abus potentiels et l’arbitraire de ceux qui tiennent les cartes.

                          Exemple : Savez vous que les écoutes téléphoniques augmentent de façon exponentielle depuis 6 mois (voir même plus) Que des tas de procédure se font en loucedé de la justice et que l’on peut espionner vos moindre faits et gestes par le biais de votre portable sans que vous le sachiez, ni la justice ?

                          Savez vous que ces appareils sont dorénavant équipé d’un micro que l’opérateur peut actionner à distance et transmettre aux autorités tout ce qui se passe autour de l’appareil (donc si vous baisez, éteignez le portable) ? Pour ça il faut encore qu’un juge (surchargé de dossier) donne l’autorisation...mai pour combien de temps encore ?

                          Savez vous que la liste de tous vos appels et ceux qui vous ont appelé sont gardés pendant un an, voir plus ? Que les flics n’ont qu’à demander pour savoir et des des logiciels permettent de recouper les appels émis et reçus par tous les portables. Comme ça on peut tracer qui vous connaissez, qui connait ce que vous connaissez... Priez que l’un de vos correspondants n’est pas un porte nommé Colonna ou Ben Laden, car sinon on pourrait venir faire une visite chez vous, et ce, probablement sans demander à un juge


                          • perlin 9 décembre 2007 08:51

                            @ GIlles

                            et savez-vous que lorsque vous écrivez sur AV vous risquez d’être lu ?

                            lol


                          • Gilles Gilles 9 décembre 2007 19:56

                            Merde alors..... et en plus on peut savoir d’où je me connecte !


                          • Proudhon Proudhon 8 décembre 2007 13:56

                            Moi ce qui me fait le plus peur dans cet article, c’est la photo. Regardez bien l’expression des deux visages. On se croirait dans le Bal des Vampires, ou dans Rosemary Baby.

                            Ceux qui disent que l’on a pas la gueule de son emploi se trompent complètement.


                            • anny paule 8 décembre 2007 16:02

                              Article fondamental qui permet à chacun de comprendre qu’il peut être un coupable en puissance s’il ne s’inscrit pas dans l’orthodoxie du pouvoir. Nous avançons lentement, mais sûrement, vers le monde de Big Brother.


                              • Leila Leila 8 décembre 2007 17:15

                                Bel article, à rapprocher de « La litanie républicaine » paru ce jeudi.

                                http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=32415


                                • andromede 8 décembre 2007 18:27

                                  Cet article est intéressant. Il a le mérite de bien dérouler les problèmes. La rétention de sureté est quelque chose de fondamentalement nouveau dans notre démocratie. Il y avait les hôpitaux (pour les malades) les prisons (pour les condamnés en audience publique et contradictoire), il y aurait désormais des retenus, à la dangerosité potentielle. Personne ne peut dire de quiconque qu’il n’est pas potentiellement dangereux. Dans l’absolu nous le sommes tous. C’est la perception sociale à un instant donné qui crée la limite de la dangerosité « acceptable ». Un professionnel qui fait une erreur grave peut être dangereux. Un chauffard qui tue 4 personnes dans la voiture d’en face est dangereux. Un harangueur de foule qui incite à la haine est dangereux. Un gangster amateur est sans doute plus dangereux qu’un professionnel. Un mari qui assassine son épouse par jalousie a été dangereux, l’est il encore ? On se focalise aujourd’hui sur les violeurs criminels mais il y a bien d’autres situations objectivement dangereuses qui ne sont pas vécues comme telles au quotidien. Il est impossible de prédire une non dangerosité. On imagine donc très bien ceux qui aujourd’hui seront « retenus » au delà de leur peine, et tous les individus dangereux à qui la loi d’exception ne s’appliquera pas. Comme vient de le dire Badinter, notre société, instrumentalisée à partir d’odieux faits divers qui suscitent la haine et la révolte, abandonne une logique de responsabilité et de liberté, fondement de notre démocratie héritée des Lumières pour une logique de sureté. Les américains qui emprisonnent environ 10 fois plus que nous ont une des sociétés les plus dangereuses qui soit. Y a-t-il aujourd’hui plus de crimes odieux qu’autrefois ? Pourquoi alors avons nous besoin d’écrire en hâte des lois qui ne protègeront pas davantage mais risqueront de devenir un outil de contrôle social majeur (puis politique ?) dans les mains un jour d’un pouvoir totalitaire. Le risque me parait sans commune mesure avec le bénéfice attendu.


                                  • armand armand 8 décembre 2007 19:54

                                    Il y aurait déjà un progrès certain si les peines infligées étaient véritablement purgées. On note que nombre de récidivistes auraient dû être encore incarcérés au moment où ils ont sévi une nouvelle fois.


                                    • ddacoudre ddacoudre 8 décembre 2007 23:52

                                      Bonjour ratokoarison.

                                      Très bon développement d’un sujet difficile qui surfe sur « l’instinct culturalisé » des hommes et nous ramène de fait en arrière, même vers un eugénisme en germe.

                                      Je vais entrer brutalement dans le sujet.

                                      Les grecs de Sparte dans la Grèce antique ne permettaient pas aux nouveaux-nés de survivre s’ils ne satisfaisaient pas aux canons fixés par une commission d’eugénique. Heureusement, notre civilisation s’est inspirée de celle de la Rome antique qui n’a jamais pris de mesure semblable.

                                      Mais il est fort à parier que si aujourd’hui nous avions encore ses critères Spartiates, ceux qui hurlent avec les loups l’appliqueraient, comme au moyen âge ils appliquaient l’infanticide d’un enfant qui était autorisé, alors qu’a deux l’on passait sur le bûché recouvert d’une cagoule rouge de l’indignité.

                                      Il y a donc bien d’autres facteurs qui déterminent nos comportements que la seule raison car ils n’avaient pas un QI inférieur au notre.

                                      Il n’y a donc pas de références absolues pour définir, pour faire le bon, choix hormis de s’en tenir à préserver la vie et toute la vie. Chose que nous transgressons tous les jours y compris pour nous nourrir.

                                      La tentation de la normalité à été de tous les temps pourvoyeuses de fins mortelles anticipés et « volontaire », la peine de mort en fut une.

                                      Le risque dans notre société qui manipule le génome est encore plus grand. Dans ton article tu n’émets aucune condamnation est c’est une bonne chose car il n’y a pas lieu de le faire, car nous ne sommes ni responsable du monde ni de notre existence, et lorsque nous agissons quel qu’en soient nos actes les autres en sont les coauteurs.

                                      Ce raisonnement effraie tout le monde surtout quand l’acte est délictueux ou criminel, pour ne pas rechercher là où chacun indirectement y a été pour quelque chose.

                                      Mais pourtant ils reconnaissent volontiers que la famille, l’école, et les tiers fondent nos comportements, mais naturellement que les bons, les mauvais sont toujours le produit personnel d’un individu ou directement de la famille, et la famille qui le tient de sa famille etc. comme s’ils s’agissait d’une hérédité. Sauf qu’en descendant l’échelle cela nous conduit au Cro-Magnon, et il me semble qu’il c’est passé bien des choses entre temps.

                                      Ce qui ne signifie pas que les parents n’ont aucune incidence sur la formation de l’enfant, mais ceci ne conduit pas à rejeter pour autant le formatage de la société composée des autres sur la famille qui en modifiera ses comportements même les mieux apprit.

                                      Ainsi, l’éducation, la famille et les messages audiovisuels représentent, sans aucun doute, une contrainte et les nouvelles addictions montrent bien la part des influences sociales globales sur les destins individuel.

                                      Malgré les avancés scientifiques sur la connaissances des comportements humains nous sommes toujours dans un schéma rétrograde et comme tu le soulignes il ne fait que grandir annihilent les quelques progrès que la conscience humaine avait enregistré. Les causes en sont connues depuis Le Play.

                                      En l’espèce, il ne s’agit pas d’une prévention de type social, par la réduction des inégalités, la réduction de la misère la régulation des désirs etc. sont autant de facteurs connus comme criminogènes, grâce aux travaux de Le Play et pour les désirs depuis le bouddhisme pour ne retenir qu’eux. Il s’agit d’une prévention fondée sur la prévision du risque de manière à l’étouffer si possible dans l’œuf, fondé sur l’hérésie du risque zéro face aux réalités de la nature.

                                      Actes des plus démentiel qui conduit à l’eugénisme et qui ne peut être que le produit d’un esprit malade. C’est pour cela que j’avais commencé par Sparte, bien qu’il y en ai eu plus prés de nous, mais cela montre que cette tendance n’est pas une nouveauté honteuse qu’il faut condamner, mais une réalité qu’il faut connaître pour en chercher les fondements et éviter de la mettre en œuvre car elle est plus criminogène que les crimes qu’elle se veut de contenir.

                                      Cela ne retire rien aux actes commis par des personnes, même si ce sont d’autres qui les ont inspirés par leur éducation où les conditions de vie, il n’est pas possible de condamner une société, et chacun reste l’acteur des ses agissements.

                                      Ceci nous conduit à différencier la responsabilité d’un événement qui appartient à l’ensemble et la responsabilité de l’acteur en capacité de comprendre le choix délictueux ou criminel auquel il a était conduit qu’elle qu’en soit les raisons et qui représente suivant l’ordre sociétal un manquement d’ordre public (mouvant et évolutif) pouvant nuire jusqu’à la mort d’autrui.

                                      Ce débat qui est le produit de la cognition a été celui de la réflexion des juifs, (œil pour œil etc.) puis des chrétiens le pardon (dont le père de la victime à laquelle tu te réfères pour ton article semble être capable) que notre société avait un peu réussi à mettre en place avec le pardon de la république, reconnaissance en cela de la place de la société dans tout les crimes et délits, surtout pour ceux qui demain n’en seront plus du fait de l’évolution des mœurs, et sur lesquels il est inutile de s’acharner, comme des nouveaux que nous fabriquons en attirant la vindicte populaire.

                                      C’est pour cela comme tu le rappelais que la justice ne doit juger que des faits et jamais ne prononcer des peines devant exclure par la mort ou la détention à vie des personnes qui ne présentent pas une déficience mentale incurable justifiant d’être écarté à vitam æternam, (le crime politique représente d’autres difficultés)

                                      Avoir ce comportement humaniste ne signifie pas accepter l’horreur, et comprendre ne signifie pas être laxiste, discours auquel à conduit le débat politique pour en arriver à mettre en péril le droit du fait pour en arriver à celui de l’intention que tu commentes, qui nous conduira à celui de la question.

                                      Cette gradation n’est pas à mettre sur le dos d’un particulier, c’est une évolution qu’il nous faut observer car elle constitue le produit du recul de l’instruction audacieuse au bénéfice de l’ignorance peureuse, l’une utilise « la raison » l’autre « l’émotion » pour aller vite.

                                      Si nous n’avons plus peur du tonnerre c’est que nous l’avons compris, ce n’est pas pour autant qu’il ne nous fait pas émotionnellement sursauter mais tout de suite la raison nous dit ce qu’il en est, et ce n’est pas pour cela qu’il ne tue pas tous les ans malgré toutes les recommandations.

                                      Tous les crimes et délits procèdent de cela, si nous voulons nous en prémunir il faut enfermer tous les hommes, car l’expérience nous a démontré que recouvert d’un costume, armé d’une idéologie et détenteur de la puissance absolu ils étaient culturellement (c’est important même si je ne le commente pas) tous des criminels en puissance, non pas poussés par notre instinct, mais par un ordre social qui refoule bien des désirs et en invente des inaccessibles avec tous ses objets mortel.

                                      L’homme n’est pas un être criminel ce n’est qu’une définition sociale, c’est son organisation d’entassement surnuméraire dans un espace restreint qui est criminogène, car c’est dans les campagnes qu’il y en a le moins de crime, comme c’est dans les campagnes que les hommes sont le moins inventifs puisqu’il ne sont pas soumis au stress de la promiscuité, comme ce ne sont jamais dans les campagnes que se sont faites l’histoire des sociétés.

                                      La marche en avant de l’homme a un coût humain, vouloir s’en préserver quand il est mortel est tout aussi humain, mais en faire un sujet de régression intellectuel est une autre chose, en abusant généralement de l’émotion, de la compassion et de la peur des hommes.

                                      Tu as soulevé le cas des violeurs d’enfants, mais il y a celui des veilles, et d’autres à tous les âges qui n’intéresse à priori ni les uns ni les autres. ce sujet fait recette parce que la sexualité est l’objet d’un tabou depuis le début du judaïsme et que l’on se construit avec. Donc le choix des médias et des hommes n’est pas innocent, qu’il soit volontaire ou qu’il suive le cours des tendances, il n’en demeure pas moins instrumentalisateur, pour un nombre de risques très limité, mais hyper émotionnel, au-delà de l’info qu’il représente.

                                      Les maladies nosocomiales statistiquement sont de l’ordre de 10000 morts.

                                      On peut donc observer que le sentiment d’insécurité ne se porte pas évidemment sur les risques les plus importants, mais sur un phénomène social, certes présent, mais beaucoup plus visible et spectaculaire du point de vue médiatique.

                                      Ce domaine d’actualité est particulièrement sensible aux représentations, et donc soumise à des perceptions diverses et variées, renforcées par des intérêts contradictoires, qui viennent ensemble forger ce qu’il est coutume d’appeler « l’opinion publique ».

                                      Celle-ci a une influence certaine sur les politiques menées et sur les moyens mis en œuvre, et donc par voie de conséquence, sur l’action des professionnels qui doivent s’adapter au mieux, tout en étant en première ligne, je vise les personnels de justice et activités connexes.

                                      Depuis le début du consumérisme les phénomènes se sont aggravés, malgré l’existence de mesures punitives réputées dissuasives et exemplaires.

                                      En revanche, il apparaît une similitude des causes et des profils sociaux, avec toutefois une gradation des violences.

                                      En effet, les années 1970 ont vu arriver la délinquance liée à l’usage et au trafic de stupéfiants, et son cortège d’agressions connexes pour subvenir aux besoins de dépendance. Puis ces dernières années, ce sont les viols et les violences physiques qui ont émergés des statistiques (qui doivent être d’ailleurs étudiées avec attention car facilement interprétables, du fait qu’aujourd’hui ceux-ci sont plus facilement déclarés.)

                                      A cela il faut ajouter le phénomène qui est de nos jours qualifié de violences urbaines, lesquelles vont des rodéos en voiture, motos, aux véhicules incendiés, aux affrontement violents avec les forces de l’ordre et qui relève de l’émeute ; autant d‘événements qui sont largement médiatisés car spectaculaire. Cette caisse de résonance médiatique se trouve être, de plus, le relais « de débats politiques » (si l’on peut les nommer ainsi), qui ont une finalité plus polémique que résolutoire, et qui amplifient un sentiment d’insécurité, qui s’exprime alors dans l’opinion publique.

                                      Satisfaire cette opinion publique que l’on stigmatise pose le problème évident d’un paradoxe qui ne peut échapper aux hommes politiques puisqu’ils jouent avec depuis un certain nombre d’année. L’on ne peut pas dire qu’il ne s’agisse pas d’une action réfléchit à une situation qui vise un futur auquel ils préparent les esprits sur la base d’un sujet épidermique qui ne tolère aucune autres réflexions que la compassion aux victimes, rappelé sans cesse par le pouvoir.

                                      Raison qui conduira les hommes sur une peur irrationnelle entretenus au quotidien par les médias de perdre leur liberté et de finir sous le contrôle de commissions qui statueront pour savoir s’il est un bon français respectueux des lois sinon , comme chez Castro ou bientôt Poutine il se retrouvera dans un centre hospitalier comme du temps de Staline et suivant, ou dans des camps de redressement pour anti sociaux coupables d’avoir voulu, transgresser la loi pour ne pas vivre pauvre, ou coupable d’être génétiquement ou non mal né.

                                      Je crois que la loi se dessine ou l’on en viendra aux délits d’intentions, ce qui réduira à néant la présomption d’innocence qui à déjà disparu dans les supermarchés qui invitent à montrer les sacs pour prouver que l’on est honnête et la plupart des citoyens trouve cela normal.

                                      La présomption d’honnête homme a déjà disparu, il ne reste plus qu’à détruire celle d’innocence.

                                      Il nous faudra alors changer la constitution pour dire : tout homme né coupable et doit faire la preuve de son innocence pour vivre libre.

                                      Merci pour cet article qui m’a inspiré un long commentaire.

                                      Cordialement.


                                      • Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 11 décembre 2007 01:07

                                        À Ddacoudre,

                                        Merci de ces longs développements peut-être un peu pessimistes à court terme.

                                        Le projet de loi actuel met beaucoup de garde-fous et notamment, permet un recours face à une décision de rétention de sûreté.

                                        Il faut juste être vigilant sur le fait que sécurité et liberté sont deux valeurs indispensables souvent antagonistes, un peu comme égalité et mérite (ou justice) [Celui qui travaille plus méritant plus de reconnaissance que celui qui travaille moins, par exemple, selon des critères à définir, ce qui rompt l’égalité].

                                        Bien cordialement.


                                      • Kicéça 9 décembre 2007 00:08

                                        est déjà une cause perdue. Dans un nouveau siècle défini par l’illétrisme et la médiacratie, les appels au lynchage font recette. Pour aller où ?


                                        • perlin 9 décembre 2007 08:42

                                          @ l’auteur

                                          Il y a quelques fausses vérités dans votre article. Je n’en citerai que 2 pour faire court.

                                          Vous dites : « un fait divers grave, une effervescence médiatique, une profonde émotion dans l’opinion publique, une nouvelle loi pour aggraver les sanctions pénales. Et ce cycle se poursuit. Or, une loi devrait être le fruit de mûres réflexions, pas l’aboutissement de compassionnelles émotions. »

                                          Je ne crois pas que le mécanisme d’élaboration des lois soit aussi simplet que cela et heureusement. Des parlementaires réfléchissent parfois longtemps à leurs lois, mais lorsqu’un événement survient qui va dans le sens de leur projet, il peut servir de révélateur ou de déclencheur. Je ne crois pas que l’événement émotionnel et médiatique génère la loi, je crois qu’il déclenche la mise en oeuvre d’une réfléxion antérieure. Ce que vous dites à ce sujet relève donc de l’apparence des choses et non de leur réalité.

                                          Vous dites : « Si l’abolition de la peine de mort semble un acquis définitif (notamment par son inscription dans la Constitution en février 2007 ... »

                                          Je ne pense pas que la peine de mort soit un acquis définitif et surtout pas pour la raison que vous citez car ce qu’un texte a fait un autre texte peut le défaire.

                                          Pour le reste :

                                          - je vois que vous faites appel à R. Badinter. Naturellement, dès qu’il s’agit du droit des coupables, c’est encore la meilleure référence.

                                          - vous semblez craindre pour la présomption d’innocence et vous avez raison. Tant que l’on restera caché derrière son petit doigt, on aura beaucoup de mal à appliquer cette présemption dans le cas de flagrants délits ou dans des cas similaires. Et c’est bien dommage, car cette faiblesse de constitution de la présomption d’innocence, et je dis bien faiblesse de constitution car on a voulu en faire un standard universel, ce qu’elle ne peut pas être, cette faiblesse donc, nuit à son application dans les cas où elle est vraiment nécessaire, c’est à dire tous les cas où il peut y avoir doute.

                                          - vous abordez avec objectivité me semble-t-il, la différence qu’il y a entre une sanction pénale qui conduit en prison pour punir et une détention socio-médicale qui isole de la société pour la protéger. Ce point me paraît plus important que ce qu’en dit R. Badinter. Ce grand magistrat confond en effet les deux statuts en un seul et en fait une double peine. Non, l’isolement n’est pas une peine pour la personne concernée, c’est une nécessité pour la société. De même qu’un sens interdit n’est pas une punition pour la moitié des automobilistes, c’est une nécessité pour la sécurité du trafic (je sais, l’exemple n’est pas à la hauteur du sujet, mais il est lumineux de simplicité).

                                          - la question de la détermination par avance du risque de récidive me paraît la plus délicate. Il ne faut surtout pas compter sur les experts psychiatres qui pensent pouvoir fonder un diagnostic psychique sur la foi d’un savoir aussi empirique que la psychiatrie. Pour autant, il existe des psychiatres qui font bien leur travail, je parle de ceux qui se servent de leur intelligence. Le problème, c’est que personne n’est en mesure de faire la différence entre les premiers et les seconds (ils ont les mêmes diplômes). Ce n’est qu’à l’aune du temps que l’on peut connaître le bien-fondé du diagnostic. Trop tard donc. Là est le risque.

                                          - les soins ne peuvent pas tout. Là aussi, il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt, les thérapies, la rééducation ont leur limite.

                                          Pour finir, à bien regarder le fil de cet article, je n’ai pas le sentiment qu’il y en ait beaucoup parmi les commentateurs qui ont été victime un jour d’un de ces boureaux-malades. Qu’il en reste ainsi pour eux et leurs opinions seront bien gardées.


                                          • andromede 9 décembre 2007 22:48

                                            le droit des victimes ? Il doit s’agir du droit tout court, de tous, tel qu’il est écrit, tel qu’il doit être dit, sans crainte et sans haine.

                                            Une condamnation ne peut être prononcée que publiquement et contradictoirement. Seul une cour de justice peut condamner à une peine ; la peine purgée le condamné est quitte, par définition.

                                            S’il faut condamner, pour X raisons à une peine de détention à vie, que le tribunal ose le dire si le code le permet. S’en remettre à des commissions d’experts post pénales pour une rétention supplémentaire est hypocrite et totalitaire.


                                          • perlin 10 décembre 2007 05:23

                                            @ andromède

                                            Vous avez raison dans le système actuel, mais je crois précisément que ce projet de vise à le changer.

                                            Aujourd’hui nous n’avons que 2 voies pour orienter le sort judiciaire d’un criminel : ou bien il est reconnu responsable de ses actes et il est jugé, ou bien il est irresponsable et n’est pas jugé.

                                            Ce projet propose une voie médiane dans laquelle le criminel serait reconnu responsable pour l’acte commis et irresponsable pour d’éventuelles récidives. Pour la première partie, la justice doit sévir, pour la deuxième, elle doit protéger la société par un internement de type socio-médical.

                                            Encore une fois, la vraie difficulté est de déterminer cette médiane avec toutes les précautions nécessaires, mais sur le principe, l’approche qui reconnaît un continuum entre la responsabilité et l’irresponsabilité me paraît un progrès car elle correspond à une réalité. Il y a en effet une part d’irresponsabiité chez un maniac sexuel. Pour autant, personne de comprendrait qu’il ne soit jamais jugé. On est donc bien obligé d’étudier une solution intermédiaire.


                                          • Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 11 décembre 2007 00:57

                                            À Perlin,

                                            Oui, le processus d’élaboration des lois est assez bien construit (Conseil d’État, Conseil des Ministres, Parlement avec Commission, plusieurs lectures éventuellement, Conseil Constitutionnel éventuellement...) sauf que lorsqu’il s’agit de sujets de société très importants, ce processus est insuffisant pour atteindre la maturité d’une bonne loi.

                                            Je m’explique sur deux exemples : si la modification du Code pénal sous Méhaignerie avait été suffisamment pertinente, on n’aurait pas eu besoin de refaire les lois de 1998, 2003, 2004, 2005 et sans doute 2008 (la loi qui est le sujet de cet article). Or, à chaque fois, ce sont des faits divers qui sont les déclencheurs. Mais la sécurité de tous aurait pu être pensée sans ces faits divers, avec de la (vraie) réflexion en amont.

                                            L’exemple positif, ce sont les lois sur la bioéthique. Elles ont été faites dans un long processus de réflexion sur plus d’une décennie (voire deux décennies) et ne semblent pas faire l’objet de contestation tout en pouvant évoluer... mais aucun fait divers n’a été le germe déclencheur de ces lois, seulement une réflexion approfondie sur un sujet important (et moderne).

                                            Le problème actuel (qui date de plus de dix ans), c’est que beaucoup de lois sont motivées par des faits divers ou des cas particuliers (comme le coup tordu d’un « patron voyou »). Il en ressort une multiplication des lois qui paraît complètement absurde quand on sait que « nul n’est censé ignorer la loi ».

                                            Quant à la peine de mort, avec les engagements européens, et son inscription constitutionnelle, la remise en cause de l’abolition de la peine de mort est fort peu probable. Même si par exemple Jean-Marie Le Pen venait à arriver au pouvoir, il lui serait impossible d’avoir la majorité des trois cinquièmes pour réformer ce point précis (même N. Sarkozy a besoin des socialistes pour faire sa révision constitutionnelle). Sans prendre en compte que l’appartenance de la France à l’Union Eurooéenne pourrait alors être remise en cause...

                                            Enfin, Robert Badinter, sur ce sujet, ne parle pas de « droit des coupables », puisque la personne concernée a DÉJÀ purgé sa peine. Il ne s’agit donc que d’un criminel potentiel, d’une personne susceptible d’être dangereuse. Mais comment les juger ainsi ?

                                            Et cette présomption d’innocence que vous semblez regretter est essentielle.

                                            Toute personne pourrait m’accuser (à tort) de n’importe quelle infraction. Si je suis immédiatement considéré comme coupable, c’est encourager toute sorte de fausse déclaration. Il faut qu’on prouve que j’ai réellement commis cette infraction avant d’être considéré comme coupable. C’est la moindre des choses en pays de liberté que de ne pas dépendre d’une personne malveillante. C’est d’ailleurs le problème des rumeurs qui peuvent être sévèrement condamnées.

                                            Même pour un fait accompli en flagrant délit, il y a besoin d’un procès. Dans des matchs sportifs, parfois, la caméra a permis de départager deux versions d’un fait pourtant observé de plusieurs dizaines de milliers de témoins. Entre un témoignage et une preuve, il y a une grand distance.

                                            Bien cordialement.


                                          • Leila Leila 9 décembre 2007 15:11

                                            L’affaire Guillaume Dasquié, que Daniel Schneidermann vient de présenter sur le site « Arrêt sur images », renforce mes craintes. J’ai recopié un commentaire qui correspond parfaitement à mes idées :

                                            « Comme déjà signalé X fois par de nombreuses personnes, la dictature est en marche. Aussi sûr qu’un mec qui s’est fait tabasser par la police doit porter plainte à la police. »

                                            « Ce qui est arrivé à cet homme est tellement inacceptable que j’ai beau être contre la violence, j’ai du mal à réprimer les émotions primaires que réveillent ses propos. Comme tout lambda vivant dans une démocratie et ayant grandi dans la sécurité relative que les problèmes actuels en France n’auraient jamais pu se produire dans ce pays, comment désormais faire confiance à des institutions qui savent que les pressions faites sur les gens sont illégales, que le gouvernement francais s’asseoit aussi bien sur les directives européennes de l’écologie, des finances que sur celles relatives aux libertés fondamentales de l’homme ? »


                                            • christophe93 9 décembre 2007 17:04

                                              Pour information, le procureur de la république ayant les attributions et pouvoirs d’un Officier de Police Judicaire, il est parfaitement habilité à reçevoir directement par courrier adressé à son intention (via la poste) un courrier circonstancié et détaillé relatif aux faits que son rédacteur repprochent aux services de police (ou autres services administratif).


                                            • christophe93 9 décembre 2007 17:00

                                              Projet de loi interressant, mais ne pourrait on pas simplifier le dispositif. Par exemple en faisant reconnaître la culpabilité pénale de son auteur tout en l’exonérant de peine. Ensuite il convient au maire ou au préfet de prendre un arrêté de police portant « internement » de l’auteur reconnu coupable dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative .


                                              • andromede 10 décembre 2007 08:15

                                                Il ne peut y avoir de culpabilité que pénale. La culpabilité « civile » n’a en effet aucun sens juridique. On peut seulement être responsable civilement.

                                                Un internement d’office dans un hôpital ne peut être ordonné que s’il existe une « dangerosité » « du fait » d’une « maladie mentale » : il faut bien ces 2 notions de la dangerosité présente (et non pas potentielle), une maladie mentale et un lien entre les deux.

                                                Il y a beaucoup d’individus dangereux. Il y a des malades. Il n’y a pas beaucoup d’individus dangereux du fait de leur maladie.


                                              • lgoldman 9 décembre 2007 19:40

                                                « Et faire un parallélisme avec une autre tragédie, la mort accidentelle des deux jeunes à Villiers-le-Bel, tant sur le traitement médiatique que sur la réaction des proches, ne me paraît pas être non plus porteur d’apaisement et de respect pour les disparus. »

                                                Je pense que vous faites allusion à l’article de madame Bacqué dans Le Monde du 8 décembre.

                                                Celui-ci m’a choqué, notamment pour ce parallèle, mais pas seulement. J’ai déposé une critique sur mon blog : http://ouvertures.blog.lemonde.fr

                                                Et merci pour votre très bon billet.


                                                • andromede 10 décembre 2007 08:06

                                                  Les obligations et autres injonctions ne doivent certes pas être négligées car elles peuvent avoir quelques résultats, toujours bons à prendre. Mais pour être tout à fait clair il faut savoir que l’on est loin de savoir tout soigner, surtout si les supposés patients ne demandent rien. Il faut le dire et le redire pour ne pas alimenter la tartufferie.

                                                  Les mesures en projet vont donner bonne conscience à tous ceux qui ne veulent pas savoir.Les individus qui ne sont pas « malades » n’ont aucune raison d’être hospitalisés, ils n’ont plus de raison d’être détenus, la peine étant purgée : alors ils vont être « retenus » sur des avis d’experts réunis en commissions dans des « centres » d’un nouveau genre... C’est la porte ouverte à toutes les dérives.


                                                  • zamzam 10 décembre 2007 08:49

                                                    @ perlin : Vous avez mille fois RAISON !

                                                    Mais ... pourquoi offrir des soins coûteux à un malade mental , après lui avoir fait purger 15 , 20 ou 30 ans de prison ?

                                                    Les conditions de confort et d’éducation des prisons hexagonales sont parmi les meilleures du monde . Celà entraine naturellement « un peu trop de récidives » parmi les délinquants et criminels qui ne peuvent bénéficier chez eux d’un niveau aussi élevé de confort et d’éducation.

                                                    Et surtout , l’hébergement en prison ne coûte rien à ces malades mentaux PARASITES . Nos impôts payent leur séjour carcéral , dédommagent les victimes ou leurs familles et en plus il faudrait payer leurs soins psychiatriques à l’issue des 10 ou 30 années d’oisiveté pénitenciaire !!! ???

                                                    La famille , l’entourage , l’école maternelle , l’école primaire , le collège , l’emploi n’auront pas suffit à les éduquer et à les intégrer à la société .

                                                    Pensez-vous sincèrement qu’il y a la moindre chance de soigner qui que ce soit APRES une détention de 10 , 20 ou 30 années d’oisiveté dans les palaces pénitenciers que sont nos prisons ?

                                                    Si vous êtiez un peu pragmatique et économe ,vous exigeriez plutôt la construction d’un nouveau « CAMP de TRAVAIL » à Cayenne . Il y a beaucoup à faire en Guyane , et même en métropole ... . Pour l’euthanasie et l’eugénisme , vous n’êtes pas encore prêts , MENTALEMENT .

                                                    Quelques années de patience et de pédagogie médiatique suffiront . Vous êtes presque mûrs à point ... .

                                                    Enfin , je ne suis pas un intellectuel . Moi , je vous le dis comme je le pense . Celà doit être génétique , mais je suis certain que notre seul espoir de RENAISSANCE est l’Union des Maquerelles , des Prédateurs et des Sophistes .

                                                    Bonne journée à toutes et à tous .

                                                    P.S : Devant l’abattoir il sera trop tard . Vous direz que vous ne saviez pas , que vous n’imaginiez même pas ........ Vous ne direz rien peut-être . Comme nos cousins teutons , vous n’aurez que les yeux pour pleurer .

                                                    Comment sommes-nous tombés si bas ?


                                                    • Dolores 11 décembre 2007 16:46

                                                      Le monde est tombé sur la tête ! La société se veut bien-pensante, elle est en réalité puritaine et hypocrite. On peut à juste raison s’inquiéter en ce qui concerne la jutice et la présomption d’innocence mais on devrait aussi s’inquiéter pour la démocratie. Je pose la question : un état qui veut conserver « sous clé » pour une durée indéterminée des condamnés qui ont fini leur peine, sans raisons concrètes, n’est-il pas un état où règne l’arbitraire et revèle par là même une absence de démocratie ? N’est-ce pas là un retour aux « lettres de cachet » et à la condamnation sans motif, au désir du « Prince » ? On va maintenant juger les irresponsables et maintenir en prison des gens qui ont purgé leur peine.

                                                      Nous assistons à une surenchère de la victimisation qui entraine de plus en plus de réponses inappropriées. Les victimes -le plus souvent les parents de victimes- attendent 3 choses : que le meurtrier avoue et explique,qu’il se repente et demande pardon, et enfin que la condamnation soit très lourde et si possible difinitive. Sur le plan humain c’est compréhensible, mais il est étonnant que l’on puisse espérer d’un meutrier qu’il se conduise de la façon que les victimes souhaitent. Sur le plan de la justice c’est différent, elle ne fait que sanctionner un acte par des peines prévues dans le Code Pénal au nom de la société. Les parents veulent la vengeance, la société une punition en rapport avec l’acte. Or, aujourd’huy il semble qu’on veuille confondre les rôles.

                                                      Les « psy » seraient amenés à déterminer la dangerosité potentielle et future d’un individu pour le maintenir arbitrairement en détention. Accepteront-ils sans violer le serment d’Hyppocrate qui leur enjoint de ne pas nuire ? De plus je n’ai jamais entendu dire que la psychiatrie ou la psychologie étaient des sciences exactes mais au contraire de sciences humaines très faillibles.La décision des juges serait basées sur des impondérables déterminés par des supputations de « psy ».Cela me paraît inconcevable.

                                                      La France vient de faire l’objet d’un rapport européen sur l’état de ses prisons où les conditions de détentions y sont jugées « inhumaines et dégradantes » en particulier en ce qui concernes les soins de santé aux détenus. Je me demande s’il ne serait pas plus intelligent, plutôt que de prolonger la détention une fois la peine purgée, d’obliger le condamné à suivre un traitement en prison au lieu d’attendre qu’il sorte pour l’imposer. Au moins cela diminuerait peut-être les risques de récidives puiqu’il aurait eu 5,10,15,ou 20 ans pour se tenter de se réhabiliter. Alors qu’actuellement il ressort dans l’état où il est entré(ou pire) et se retrouve livré à lui-même. Mais évidemment pour cela il faudrait des médecins dans les prisons et il ne semble pas que ce soit à l’ordre du jour. On ressent une oppression croisante avec l’extension des mesures sécuritaires auquelles nous sommes tous soumis en permanence.Il y aurait là aussi matière à débats.


                                                      • Contributeur 11 décembre 2007 18:16

                                                        Un texte sur la place de la victime au sein du processus pénal qui peut intéresser ceux qui se demandent comment la gauche pourrait faire entendre une voix différente sur la justice, au centre des réformes de Sarkozy :

                                                        http://www.changer-la-gauche.fr/page5/files/Victime.pdf

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