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Koweïtgate : après l’Etat français, M. Basano attaque le Koweït en justice

Le 7 décembre 2011, l’avocat Emmanuel Ludot a assigné l’État du Koweït pour le compte de Christian Basano devant le Tribunal de grande instance de Paris. Il veut obtenir réparation d’un préjudice subi par son client dans une affaire supposée d’« escroquerie internationale » suite aux opérations d’extinction des puits de pétrole en 1991.

A la clé de cette rocambolesque et ténébreuse affaire (voir références en fin d´article), une malversation présumée pesant 23 milliards de dollars de l’époque. Rappelons-en très brièvement les éléments : Christian Basano, expert-comptable niçois, est chargé de mission et associé de Joseph Ferrayé inventeur d’un procédé breveté grâce auquel, selon eux, les puits de pétrole incendiés au Koweït par les Irakiens lors de la Guerre du Golfe en 1991 ont pu être éteints très rapidement.

Or, non seulement les deux hommes n´ont rien vu des 23 milliards de dollars versés par le Koweït pour avoir permis d´éviter une catastrophe à la fois économique et écologique, mais en outre l´identité de M. Basano a été usurpée dans cette affaire, en lien, affirme-t-il, avec des services de l´État français (INPI, ambassade).

Le Koweït « invité » à fournir des pièces à la justice française

Déjà, le 6 mars 2001, la justice française, saisie par l’inventeur Ferrayé, avait « invité » l’État du Koweït à lui communiquer « l’ensemble des contrats et toutes autres conventions ayant trait à l’extinction des puits de pétrole » après la guerre. Le Koweït fit appel, mais la Cour d’appel de Paris, dans un « arrêt définitif » en date du 1er février 2002, confirma sa décision.

M. Basano prend cette fois-ci le relais de M. Ferrayé contre le Koweït et réclame 100 millions d’euros pour réparer le « préjudice subi » (« vingt années sacrifiées à la recherche de la vérité »). Un montant élevé mais justifié par l’énormité des « enjeux financiers » (23 milliards de dollars).

« Un fond de vérité gravissime »

Le Koweïtgate est évoqué par Yves Bertrand, ancien directeur des Renseignements généraux, dans son livre "Je ne sais rien mais je dirai (presque) tout", paru en 2007 : « Nous sommes confrontés typiquement à un fond de vérité gravissime qui, faute d’avoir été examiné sérieusement en temps voulu, risque bien d’être enseveli ». Et il ajoute : « [Cette] affaire (…) semble porter malheur à ses protagonistes puisque, parmi eux, trois décès suspects sont à déplorer : un ancien agent de la DST, un financier suisse de la société BSC Finances et le président de la société Oil SA… »

De même, dans son livre "La Boîte noire" qui expose les mécanismes de corruption du scandale Clearstream, le journaliste Denis Robert note : « L’affaire Basano a commencé quand ce dernier s’est rendu compte qu’on s’était servi de son identité et de ses papiers pour transférer, via une banque hollandaise, des fonds provenant du Koweït. Ces fonds seront investis en titres grâce à un compte non publié de Clearstream ».

Juge et partie ?

M. Basano est déjà en lice contre l’État français dans cette affaire. A l’automne 2010, il l´avait assigné par l’intermédiaire de son avocat Dominique Kounkou. Or, le cabinet de ce dernier a été mis en liquidation judiciaire. La mesure a été ordonnée le 24 mars 2011 par le TGI de Paris. La chambre qui a prononcé la liquidation du cabinet Kounkou était présidée par Sylvie Leroy : « Le principe de l´impartialité objective a été violé, estime maître Kounkou, parce que Mme Leroy était aussi juge de la mise en état dans l´affaire de M. Basano contre l´agent judiciaire du Trésor [l’État français]. Elle aurait dû se déporter dans l´affaire de la liquidation de mon cabinet. Elle ne l´a pas fait ».

Il explique : « J’avais accumulé 18 000 € de retard de paiement de mon loyer. La liquidation est une réponse disproportionnée à cette situation, d’autant plus que j’avais déjà réglé la moitié de cette somme. On aurait pu bien plutôt concevoir un échéancement… Ce n’est pas une bonne façon d’administrer la justice ».

La Cour d’Appel a rejeté la requête en récusation de Mme Leroy. La prochaine audience a été fixée au 25 janvier 2012. Mais, d’un autre côté, elle vient d´infirmer la décision de liquidation du cabinet Kounkou.

L’imbroglio judiciaire autour du Koweïtgate se complique à l’infini. Dans le silence total de la "grande presse"…

> Sur Ouvertures :

- L’affaire des puits de pétrole du Koweit incendiés en 1991 rallumée

- Koweïtgate : une bien étrange affaire

- Pourquoi Maître Kounkou veut-il entendre M. Strauss-Kahn devant la justice ?


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7 réactions à cet article    


  • Dornach Dornach 16 décembre 2011 15:07

    J’espère que M. Bassano va gagner !

    Les forces du bien sont avec lui !!!


    • bigglop bigglop 16 décembre 2011 17:04

      Bonjour à tous,
      Merci @JM JL pour cette piqure de rappel salutaire.

      Je copie un de mes précédents commentaires :

      DSK ET LE KOWEIT-GATE

      Vingt ans après la guerre du Golfe, l’affaire des puits de pétrole en feu au Koweït rebondit devant la justice. Elle pourrait embarrasser Dominique Strauss-Kahn.

      L’assignation qui se trouve sur le bureau de l’huissier du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris ressemble à une bombe à retardement. L’objet de la demande émane d’un citoyen niçois, Christian Basano, et vise à «  condamner l’Etat français à réparer le préjudice causé à cet expert-comptable et commissaire aux Comptes des faits de déni de justice et faute lourde de l’Etat  ». M. Basano, lit-on dans le document, « a été victime d’usurpation d’identité, faux et usage de faux, vol et recels dans l’affaire dite Kuwait Gate, de 1991 à ce jour  ».

      Le « Kuwait Gate » ? Un gigantesque trafic d’argent qui a suivi l’incendie, par les troupes de Saddam Hussein, de 1100 puits de pétrole au Koweït. Les feux ont pu être éteints en quelques semaines grâce au système développé par Joseph Ferrayé, un industriel libanais établi dans le midi de la France. Une catastrophe écologique majeure a été ainsi évitée. Mais tant le concepteur du procédé que son associé Christian Basano n’ont jamais touché un sou de dédommagement, à la différence d’une myriade d’intermédiaires, notaires et banquiers, notamment suisses. Dominique Kounkou, l’avocat parisien de Christian Basano, parle d’« une escroquerie internationale à 22 milliards de dollars ».

      L’affaire Clearstream

      Dans son livre « La boîte noire » qui dénonce les mécanismes de corruption du scandale Clearstream, le journaliste Denis Robert résume : « L’affaire Basano a commencé quand ce dernier s’est rendu compte qu’on s’était servi de son identité et de ses papiers pour transférer, via une banque hollandaise, des fonds provenant du Koweït. Ces fonds seront investis en titres grâce à un compte non publié de Clearstream. »

      Le texte de l’assignation relève aussi qu’une filiale de l’Institut français du pétrole, la société Horwell, a obtenu le marché d’extinction des puits de pétrole, « exploitant sans licence les procédés brevetés par le mandant de M. Basano, l’inventeur Joseph Ferrayé ». Horwell, poursuit le document, a été « fortement recommandée » au gouvernement koweïtien par Dominique Strauss-Kahn, alors ministre délégué à l’Industrie et au commerce extérieur français dans le gouvernement d’Edith Cresson, aujourd’hui directeur général du Fonds monétaire international.

      « Il est clair, lit-on encore dans l’assignation, que M. le ministre Dominique Strauss-Kahn fut très bien informé du dépôt de ces brevets par Joseph Ferrayé, puisque l’INPI (Institut national de la propriété industrielle, ndlr), dépositaire, était un de ses services et qu’il a très simplement affecté l’exploitation des brevets nouvellement déposés à la société Horwell qui n’était à l’époque des faits qu’une coquille quasiment vide.  »

      Accord à point nommé

      Représentant de l’Etat français devant le tribunal, l’agent judiciaire du Trésor n’a pas encore pris position. « Les conclusions sont attendues à une audience fixée au 16 mars prochain. Ensuite une enquête approfondie devra être diligentée par le TGI dans les prochains mois », précise Me Kounkou.

      « La sagesse serait de crever l’abcès en parvenant à un accord sur l’indemnisation avant la fin de la procédure », commente l’avocat de Christian Basano. Une allusion nullement voilée à l’échéance de 2012, l’année de l’élection à la présidence française. Beaucoup, dans les rangs de la gauche, poussent Dominique Strauss-Kahn à annoncer officiellement sa candidature. Mais il ne faudrait pas pour lui que le « Kuwait Gate » se transforme en boulet.

      Christian Campiche, pour « La Liberté » (quotidien suisse) du 1.3.2011

      Télécharger le PDF de l’article  : Le « Kuwait Gate » gêne DSK

      http://www.mecanopolis.org/?p=22280

      http://www.dailymotion.com/video/xh...






      • Hijack Hijack 16 décembre 2011 19:57

        Légèrement HS ... je profite de ce sujet pour  signaler ça :

        Halte aux fauteurs de guerre !

        Rassemblement le samedi 17 décembre

        Arabie Saoudite, Qatar : halte aux fauteurs de guerre !

        Contre les valets de l’Oncle Sam !

        L’islamité et l’arabité revendiquées par le Qatar et l’Arabie-Saoudite ne doivent pas faire oublier qu’ils demeurent les meilleurs alliés des Etats-Unis et d’Israël au Proche-Orient.

        Rassemblement le Samedi 17 décembre 2011 à 13h, place de l’Etoile à Paris (à l’angle de l’avenue Hoche et de l’avenue de Friedland). Métro : Etoile, sortie 2 (Avenue de Friedland).


        • Hijack Hijack 16 décembre 2011 19:59

          Très bon article. Bon courage à M. Basano.


          • lloreen 17 décembre 2011 10:46

            Visionnez cet article et aidez des hommes comme le DR Duke et tous ceux qui oeuvrent pour la paix et le salut de l’humanité.
            http://www.youtube.com/watch?v=6UXH84LE8Js&feature=player_embedded

            Si nous étions justes et honnêtes nous ne devrions même plus toucher un centimes d’euro.
            Imposons une nouvelle monnaie, le referendum pour 2012 et engageons*-nous avec tous ces hommes qui ont véritablement à coeur la liberté.


            • lloreen 17 décembre 2011 11:38


              Mr Basano
              C’est très bien d’intenter une action en justice, j’espère que tout cela fera « boule de neige ».


              • CHARLOTTE 17 décembre 2011 15:15

                Très bon. Quand en aura t on fini avec toutes ces affaires ? Le pire c’est qu’il y a sans doute des affaires qui se trament actuellement et qui sortiront plus tard. On en finira jamais.

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