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Accueil du site > Actualités > Société > L’acte d’avocat

L’acte d’avocat

Lobby contre lobby, les avocats ont gagné, grâce à l’avocat Sarkozy, contre le notariat. Lorsqu’il s’agit de leurs intérêts, d’habitude les notaires savent jouer de leur influence pour les défendre, mais là ils n’étaient pas les plus forts.
 
Depuis des années, ils sont, par contre, totalement resté passifs et inactifs face à l’iniquité faites à leurs clients vendeurs de leur bien en viager, légalement spoliés de leurs rentes en cas de faillite de leur débiteur, ce qui perdure sans que cela les trouble. Ils authentifient sans état d’âme des milliers d’actes par an pour lesquels la garantie qu’ils sont censés apporter est entachée de nullité par le Code du Commerce. Fourbes ou ignorants ces notaires ? c’est le dilemme.
 
Depuis 2002 les Gardes des Sceaux successivement questionnés en séances (Sénat-Chambre des députés) par des parlementaires, répond à chaque fois par des promesses non tenues.
 
Un blog existe sur ces sujets, créé par des victimes du système, vous le trouverez en entrant les mots clés ""viager infos danger"" dans un moteur de recherche.
 
Il y a un an, la revue Intérêts Privés évoquait le sujet et le cas d’un couple que nous connaissons, qui à ce jour subit une perte de plus de 40.000 euros, 25.000.000 pour eux qui comptent en francs.
 
Devant une telle situation, croyez-vous que les auxiliaires de justice et le TGI feraient un effort pour atténuer l’injustice de la loi en activant la procédure ? Non, le dossier a patienté deux ans et demi chez le Mandataire Liquidateur, chargé de vendre le bien, jusqu’à ce qu’il se persuade que la constitution de la rente viagère était indissociable de la vente et qu’il n’encaisserait pas la valeur vénale du bien et donc se passerait des honoraires proportionnels. Ceci alors que son premier devoir était de couper les dettes pour les intérêts de la liquidation qu’il est missionné pour défendre. Puis le TGI a suivi son train-train.
 
Et le simple dossier de vente est resté 7 mois chez un notaire avant d’être transmis au confrère ou il depuis un mois.*
 
Alors que le viager devrait constituer pour ceux qui sont propriétaires d’un bien la possibilité d’un complément de revenu sécurisé à 100% cette situation est inadmissible et devrait révolter ceux qui nous rabâchent justice sociale, solidarité, soutien aux personnes âgées, etc. 
 
Mais les responsables peuvent dormir tranquille, les victimes n’iront pas occuper les voies de chemins de fer, brûler les voitures et autres manifestations, ils se contenteront de mourir à petit feu, sans bruit, minés par l’injustice, l’indifférence, la gène sinon la pauvreté, et souvent la solitude.
 
Dommage que les avocats n’aient pas obtenu la capacité pour ces actes authentiques, ont aurait vu leurs réactions et pu comparer leur conscience professionnelle, et leur conscience tout court, ainsi que leur sens des responsabilités à celles que l’on observe dans le notariat sur le sujet que nous exposons ici. 
 
* Pour l’anecdote : désespérés devant l’inaction des notaires (parisiens) les crédirentiers ont décidé le 20 mai dernier de faire don contre la faim à Caritas d’un trimestre de rente (1.300€) dont seraient déduits les jours de retard pris, les études endossant ainsi la responsabilité de non-assistance.
 
L’effet a été un peu lent chez le premier. A voir pour le confrère... 
 
 
 

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4 réactions à cet article    


  • barrere 5 juin 2010 13:50

    qui est « le chef » des notaires : le procureur de la république........et croyez moi pour qu’un proc se remue contre la compagnie des notaires, il faut vraiment que le sac de noeuds soit un sac à merde.........et qu’on le remue bien fort sur la place publique


    • dixneuf 5 juin 2010 14:32

      Si les notaires avaient un peu d’honneur, ils se saisiraient de la question et feraient pression pour que cesse l’application du code du commerce envers un acte qui relève à l’origine du code civil. Ils (les notaires) n’auraient rien à y perdre, et ne se trouveraient plus en position d’être critiqués, pourquoi pas attaqués, pour manquement à leur devoir de conseil.


      • COVADONGA722 COVADONGA722 5 juin 2010 16:01

        bonjour
        rien de bien neuf sous le soleil,
        le peuple fourmille d anecdotes de prevarications plus ou moins legales de cette corporation survivance de l ancien régime.
        Pour votre parallele nombre de nos éminences sont avocat d affaires en l occurence je ne suis pas sur que cela soit le terme avocat qui importe le plus,yep


        • dixneuf 5 juin 2010 17:16

          Pour vous informer sur le viager et les sécurités potentiellement inopérantes des actes notariés dits exécutoires entrez viager infos danger dans Google.

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