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Accueil du site > Actualités > Société > « L’adoption pour les nuls » : l’exemple de Madonna

« L’adoption pour les nuls » : l’exemple de Madonna

La procédure entamée par la pop star a été très controversée. Mais elle est en voie d’aboutir. Le jeudi 15 mai 2008 a été ouverte l’audience décisive pour l’adoption de David, un enfant malawite. L’audience se tient devant un tribunal de Lilongwe (capitale du Malawi). Cet article ne traitera pas de la polémique suscitée, mais des questionnements soulevés lors de la procédure afin d’apporter des éclairages juridiques.

Rien de mieux qu’un cas concret, célèbre, de l’actualité pour expliquer - par l’exemple - les principes de l’adoption. Plusieurs difficultés ont émaillé l’histoire de cette adoption :


- le père a bien failli retirer son consentement à l’adoption : nous verrons ce que recouvre la notion de consentement et s’il peut être retiré ;


- le ministère des Femmes et de l’Enfant vient de recommander que la garde temporaire de David, initialement accordée pour dix-huit mois à Madonna, soit transformée en adoption plénière. Nous préciserons ce qu’il faut entendre par adoption plénière ;


- le rapport social d’adoption déclare que M. et Mme Ritchie (Madonna est l’épouse de M. Ritchie) "ont fait preuve d’un engagement fort à satisfaire les besoins essentiels de l’enfant". Nous examinerons la condition d’aptitude à adopter.

D’autres points seront examinés, notamment, les conditions de l’adoption internationale, la question du droit de visite du père de sang...

Reprenons les points l’un après l’autre. Les précisions ci-dessous sont données au regard du droit français, mais aussi en référence au droit international.

1 - La notion de consentement :

Dans l’affaire Madonna :

En octobre 2007, on apprenait que le père de l’enfant, Yohame Banda, expliquait ne pas avoir compris qu’il allait abandonner son unique fils ’’pour de bon’’ lorsqu’il a signé les papiers de l’adoption début octobre. Yohame Banda a déclaré alors avoir compris qu’une fois adulte, son fils David reviendrait dans son village. Il a ajouté que le directeur des services de protection de l’enfance, Penston Kilembe, et le pasteur qui dirige l’orphelinat où le bébé a passé la majeure partie de sa vie, ne lui avaient jamais dit ce que recouvrait réellement le terme "adoption".

En France,

le droit de consentir appartient aux seuls père et mère ou, à défaut, au conseil de famille (mais, dans des cas très exceptionnels, le tribunal peut passer outre le refus des parents de consentir à l’adoption si les parents se sont désintéressés de l’enfant au point d’en compromettre la santé ou la moralité : Code civil, art. 348-6).


Validité du consentement : le consentement des deux parents est nécessaire et, pour être valable, ces parents doivent être titulaires de l’autorité parentale et doivent être en capacité de manifester leur volonté.


Rétractation du consentement : le consentement à l’adoption peut être rétracté pendant deux mois (Code civil, art. 348-3). Après l’expiration du délai de deux mois, les parents peuvent demander la restitution de l’enfant dès lors que n’est pas intervenu un placement en vue d’adoption. Mais cette restitution n’est plus de droit : c’est le tribunal de grande instance qui apprécie la demande en fonction de l’intérêt de l’enfant (Code civil, art. 348-4).


Pour les enfants de nationalité étrangère,

... Les conditions du consentement sont soumises à la loi de l’adopté (donc à la loi étrangère), mais le consentement du représentant légal (désigné par la loi étrangère) est toujours requis. Il doit avoir été donné librement et en toute connaissance de cause et sans aucune contrepartie, notamment financière.

... Il existe une règle particulière pour les enfants de moins de 2 ans et de nationalité étrangère : le consentement à l’adoption n’est ici valable que s’il a été remis effectivement au service de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme agréé, sauf le cas où il existe un lien de parenté ou d’alliance jusqu’au sixième degré inclu entre l’adoptant et l’adopté.

Ce passage obligé par les intermédiaires institutionnels a pour objet d’éviter les trafics d’enfants et de désamorcer le marché occulte des mères porteuses. Mais cette règle est aujourd’hui contestée en ce qu’elle peut s’avérer dangereuse pour des mères qui ne veulent à aucun prix remettre leur enfant à l’aide sociale à l’enfance.

2 - Qu’est-ce que l’adoption plénière ?

Dans l’affaire Madonna :

Le ministère des Femmes et de l’Enfant a recommandé que la garde temporaire de David, initialement accordée pour dix-huit mois à Madonna, soit transformée en adoption plénière. Le père de l’enfant avait déclaré en octobre 2007 : "Madonna m’a promis de ramener l’enfant au fur et à mesure qu’il grandira pour qu’il me rende visite". En droit français, l’adoption plénière est absolument irrévocable et elle rompt tout lien avec la famille d’origine. Ce qui fait que les parents adoptifs n’ont aucun devoir de visite à l’égard des parents de sang. Nous verrons qu’il existe des cas particuliers.

Que faut-il entendre, en France, par "adoption plénière" ?

Dans le droit français, le jugement d’adoption produit des effets différents selon qu’il décide d’une adoption simple ou plénière.


Effets sur l’état-civil  :

En cas d’adoption plénière, l‘adopté prend le nom du père adoptant. Cependant, depuis la loi du 23-12-1985, il peut prendre à titre d’usage celui de l’épouse. Quant au prénom, les parents adoptifs peuvent en demander le changement. Bien souvent, ils se contentent d’ajouter le nouveau prénom. Comme la loi permet d’user l’un quelconque des prénoms, l’adopté pourra reprendre son prénom d’origine.

En cas d’adoption simple, le nom d’origine subsiste. Y est ajouté celui de l’adoptant. (article 363 Code civil). Le tribunal peut placer le nom de l’adoptant en premier ou décider que l’adopté ne portera que le nom de l’adoptant (si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est requis, cela depuis la loi du 8 janvier 1993).

- Effets sur la nationalité  :

Contrairement aux autres effets de l’adoption, il y a ici rétroactivité à la date de la naissance. L’adopté simple garde la nationalité de sa famille d’origine à moins qu’il ne réclame la qualité de français dans les conditions prévues à l’article 21-12 du Code civil.

- L’irrévocabilité de l’adoption plénière  :

Si le jugement d’adoption simple est révocable, l’adoption plénière a des effets irrévocables. Cependant, devant les inconvénients constatés du principe d’irrévocabilité (une action en annulation serait irrecevable quels que soient les griefs invoqués : une erreur sur l’âge de l’adopté, ou sur sa santé, ou un consentement à l’adoption qui ne serait pas valable) et en cas d’échec de l’adoption, la loi du 5 juillet 1996, sans remettre en cause ce principe, a permis l’adoption simple d’un enfant qui a déjà fait l’objet d’une adoption plénière.

- La rupture des liens avec la famille d’origine  :

La rupture est absolue dans l’adoption plénière. Seules les prohibitions à mariages demeurent.

L’enfant adopté de façon plénière n’a plus d’obligation alimentaire à l’égard de ses parents par le sang. L’obligation alimentaire continue d’exister dans l’adoption simple.

L’enfant adopté de façon plénière ne peut plus hériter de sa famille d’origine. Il prend la qualité d’héritier réservataire et vient à la succession de tous les membres de la famille adoptive, tant en ligne directe que collatérale. L’adopté simple a, dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime, mais sans acquérir la qualité d’héritier réservataire.

Le juge aux affaires familiales peut accorder un droit de visite au parent par le sang "en considération de situations exceptionnelles" pour l’adoption plénière, ou seulement si l’intérêt de l’enfant le commande pour l’adoption simple.

Les adoptants bénéficient de tous les attributs de l’autorité parentale. Mais, si l’enfant est adopté par une seule personne, l’administration du patrimoine sera sous contrôle judiciaire comme pour l’enfant légitime dont un des parents est défaillant. Si les parents adoptifs décèdent, une tutelle devra être ouverte.

3 - L’aptitude à adopter  :

Dans l’affaire Madonna,

le rapport social d’adoption déclare que M. et Mme Ritchie "ont fait preuve d’un engagement fort à satisfaire les besoins essentiels de l’enfant". Les informations données par l’AFP indiquent qu’il s’agit d’une démarche conjointe du couple.

Dans le droit français,

l’adoption plénière par plusieurs personnes n’est possible que dans le cas de deux époux (Code civil art. 346 al. 1er). Les concubins ne peuvent donc pas adopter conjointement quelle que soit l’ancienneté de leur vie commune. L’un seulement peut adopter de façon individuelle. Aucune condition d’âge n’est requise pour les couples mariés depuis plus de deux ans. Pour les autres, il faut que les deux membres soient âgés de plus de 28 ans. D’autres conditions légales sont nécessaires.

L’aptitude générale à adopter est reconnue par l’administration par la délivrance d’un agrément.

En conclusion, précisons que la réglementation du Malawi exige de futurs parents qu’ils restent avec l’enfant dans le pays pour une période d’évaluation de dix-huit à vingt-quatre mois, avant que l’adoption ne soit officialisée. C’est d’ailleurs un point que le comité consultatif des droits de l’homme, avait soulevé en déposant un recours contre la demande d’adoption engagée par le couple Ritchie. Mais, selon une source judiciaire du Malawi, "Le garçon peut voyager avec Madonna où qu’elle aille tant qu’il revient au Malawi" (pour la décision finale).


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11 réactions à cet article    


  • Internaute Internaute 16 mai 2008 12:04

    Heureusement qu’il est difficile d’adopter un enfant. Le plus souvent, sous couvert de bonne conscience et de venir en aide aux malheureux, l’adoption n’est qu’un moyen artificiel d’assouvir les besoins égoïstes des adultes. Tel couple qui ne peut pas avoir d’enfant estime qu’il a le droit d’en avoir un. Les homosexuels qui ne veulent pas (attention vouloir n’est pas la même chose que pouvoir) faire des enfants estiment qu’ils doivent jouïr des avantages des parents normaux et les riches qui ne savent plus quoi faire de leur pognon pensent qu’ils peuvent s’acheter un petit nègre comme un caniche dans une animalerie.

     

    Dans le cas de Madonna on peut espérer que le gamin a touché le Jack-Pot. Cependant il est fort possible qu’elle le laisse sur la route des vacances lorsqu’elle en aura marre. Comme Madona vient de se convertir au judaïsme orthodoxe on peut craindre que le gamin ne soit soumis à des mutilations sexuelles. Même en bas âge, devenir riche pose des choix dramatiques !

    Une règle absolue devrait être appliquée en matière d’adoption. Un enfant ne devrait pouvoir être adopté que par des résidents de son pays. Il est inadmissible que des enfants quittent leurs pays sans leur consentement.

     


    • koanzench koanzench 16 mai 2008 16:17

      - L’adoption express d’un petit Africain par Madonna est « irresponsable »

      Retour en 2006. Il est intéressant de relire la position de Marlène Hofstetter, directrice du secteur de l’adoption à Terre des Hommes.
       

      Les adoptions de "type Madonna" génèrent plus d’orphelins

      Rise In Institutionalized Children Linked To ’Madonna-style’ Adoption.
      Psychologists at the University of Liverpool say that ’Madonna-style’ inter-country adoptions are causing a rise in the number of children in orphanages.

       

       


      • La Taverne des Poètes 16 mai 2008 16:56

        L’adoption internationale en dernier recours selon la Convention de La Haye ? Ce qu’il me semble comprendre dans cette histoire c’est qu’en Afrique, confier son enfant (sans l’abandonner complètement) est chose assez courante. L’adoption plénière en revanche supprime définitivement tout lien et toute relation. Entre la tradition et la loi, le père n’a pas bien compris les enjeux réels de son engagement. C’est à l’administration d’expliquer et de s’assurer que le consentement est réel, non vicié par une erreur de compréhension ou un maentendu. Mais quand le père dit « Je préférerais le savoir à l’orphelinat, où je peux le voir quand je veux  », pense-t-il à l’intérêt de son enfant ou au sien ? C’est ici une simple question car je ne le connais pas mais il y a des cas où les parents préfèrent une solution autre que l’adoption au détriment du bonheur de l’enfant. Une vie en orphelinat dans le pays le plus pauvre d’Afrique, c’est loin d’être la vie rêvée...Et cela sans garantie que le père s’intéresse davantage à son fils.

        Que dira l’enfant une fois adulte (s’il survit malgré la pauvreté, le SIDA...) si on lui fait rater cette occasion unique de vivre chez un couple de riches parents qui vont le chôyer ? Si l’affaire était simple, je vous aurais donné mon point de vue tranché, définitf. Mais c’est loin d’être le cas. Sauf qu’à ce qu’il me semble c’est la procédure qui est critiquée par les associations et non l’aptitude du couple à aimer et à élever l’enfant.

        C’est délicat. Je me suis donc contenté de faire de la pédagogie juridique.

         

         


      • La Taverne des Poètes 16 mai 2008 16:42

        Ce n’est pas moi qui vote les lois au Malawi.


      • La Taverne des Poètes 16 mai 2008 16:59

        Léon, c’est bien vous venez de comprendre ma démarche que j’explique pourtant d’entrée : j’expose le droit français, pas le droit du Malawi, et je ne porte pas de jugement sur l’affaire. Bravo ! vous comprenez vite quand on vous explique très longtemps. Mais c’est encore un prétexte pour venir vous moquer. Une habitude idiote de votre part sous chacun de mes articles.


      • La Taverne des Poètes 16 mai 2008 17:09

        Tiens voilà la bande à Léon est au complet !  Je n’ai oublié personne ?


      • La Taverne des Poètes 16 mai 2008 18:05

        Léon, prenez-vous les lecteurs pour des idiots ?


      • Mr Mimose Mr Mimose 16 mai 2008 22:01

        Pff, madonna va le garder pendant qu’il est petit et mignon, après elle n’en voudra plus et le jettera dans une poubelle !


        • Yohan Yohan 17 mai 2008 10:35

          Ne prenez pas les africains pour des idiots. Certains surfent parfaitement sur toutes les failles de notre naïveté ou de notre concupiscence pour se sortir de la misère par des moyens douteux et se faire du fric à bon compte.

          Combines en tous genres (affaire arche de Zoe), arnaques sur internet (au million, à l’héritage, au concours gagnant) affaire comme celle ci où l’on peut suspecter une intention cachée du père.

          C’est devenu une industrie apparemment rentable.

          Quant aux questions de droit sur cette affaire, il faut effectivement se montrer prudent et creuser le sujet si l’on a le temps, mais je pense que Madonna et ses juristes ont sûrement verrouillé leur dossier.

          La tactique du père pouvant être, le cas échéant, de miser sur le compassionnel habituel des occidentaux dans ce genre de litige pour arracher à Madonna quelques biffetons qui lui permettront d’être un Nabab dans son pays.

          Les adoptants, les gogos sont bien sûr les complices en qq sorte de tout ce traffic

          Ce n’est qu’une hypothèse bien sûr....mais c’est la mienne

           

           

           


          • La Taverne des Poètes 18 mai 2008 18:45

            Les Ténardier des Misérables vous auraient-ils trop marqué ?

             


          • koanzench koanzench 27 mai 2008 14:37

            ... dans le nouveau numéro de la revue Chantiers politiques.

            - Adoption internationale, solidarité humanitaire, fondation d’une famille : quand les enjeux de sauvetage augmentent les risques psychologiques.

            Après la publication « à chaud » d’un point de vue sur l’affaire de l’Arche de Zoé (novembre 2007, "Le complexe occidental du sauvetage d’enfants"), l’équipe de Chantiers Politiques a proposé à Sandrine Dekens, ethnopsychologue clinicienne et psychothérapeute, de préciser son propos clinique et politique sur l’adoption internationale. Dans cet article qui vient de paraître, elle revient sur les enjeux de sauvetage présents dans l’ensemble du dispositif organisant l’adoption internationale, et la manière dont ils se retrouvent dans les manifestations psychopathologiques des enfants adoptés à l’étranger dans des pays pauvres.

            Source : le blog des parrians de Bouaké.

             

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