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Accueil du site > Actualités > Société > L’adultère est-il encore une cause de divorce ?

L’adultère est-il encore une cause de divorce ?

Bien souvent, l’évolution durable des moeurs précède et induit les évolutions législatives.

Après trois réformes de la procédure de divorce en 30 ans, quelle est, aujourd’hui, la position de la loi par rapport à l’adultère ?

Le Code Pénal napoléonien de 1810 pénalisait l’adultère de la femme et le réprimait d’une peine d’emprisonnement.

La motivation essentielle de ce texte, sans entrer dans le débat plus philosophique relatif au fondement de la société judéo-chrétienne, et à la place de la femme, était d’assurer la sécurité de la filiation légitime.

Ce régime a perduré jusqu’en 1975, date à laquelle sont intervenues plusieurs lois d’inspiration libérale qui ont apporté d’importants changements à la société.

Alors qu’étaient votées la loi sur l’interruption volontaire de grossesse et celle instituant la majorité à 18 ans, la réforme du divorce de 1975 est marquée, par l’apparition du divorce par consentement mutuel et la dépénalisation de l’adultère.

Le divorce a, une nouvelle fois, fait l’objet de réformes en 1993, puis en 2004
.

Augmentation croissante du nombre de divorces, admission sociale du concubinage, création du PACS, institution d’une totale égalité entre les enfants nés du mariage et les enfants nés hors mariage, familles recomposées, fiabilité des tests génétiques..... les moeurs, à l’évidence, ont évolué depuis 30 ans, allant de manière générale, dans le sens d’une égalité des personnes quelle que soit leur situation maritale et familiale.

L’adultère, au sens légal du terme, est une notion propre au mariage : il n’existe pas dans les autres formes de vie commune.

Pour autant, le législateur, s’il a progressivement desserré l’étau punitif à l’encontre de l’adultère, n’a pas souhaité abandonner cette notion dans le cadre de la dernière réforme du divorce, applicable depuis 2005.

L’article 212 du code civil dispose « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».

L’article 242 du code civil , (modifié par la loi N°2004-439 du 26 mai 2004) :« le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »

La loi pose donc toujours le principe de fidélité dans le mariage, mais n’institue plus l’adultère comme cause automatique et toujours suffisante pour prononcer le divorce.

Il appartient au juge d’évaluer, cas par cas, si l’adultère revêt un caractère suffisamment fautif pour que le divorce soit prononcé, et si celui à qui on le reproche ne peut pas invoquer les circonstances afin de lui ôter son caractère de gravité .

La question se pose notamment lorsque l’adultère est commis par l’un ou l’autre pendant la période de séparation qui précède le prononcé du divorce, en particulier entre l’ordonnance de non conciliation et le jugement de divorce, les époux étant toujours légalement tenus par les devoirs du mariage.

On peut donc conclure que l’adultère reste toujours une des fautes pouvant entraîner le prononcé du divorce aux torts exclusifs de celui qui s’en rend fautif, mais le pouvoir d’appréciation des juges, rend le débat judiciaire utile, voire nécessaire.


Définition, statistique, historique.....sur WIKIPEDIA :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Adult%C3%A8re

 
Voir le site suivant pour d’autres articles :
 
http://www.avocat-aix-en-provence.eu
 

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11 réactions à cet article    


  • Shaytan666 Shaytan666 23 juillet 2009 12:34

    En Belgique, si l’adultère n’est plus pénalement puni (nous ne sommes pas des sauvages comme disait Popeck), il est toujours considéré comme une injure grave et est un cas de divorce aux torts de la personne qui l’a pratiqué.


    • kitamissa kitamissa 23 juillet 2009 13:17

      c’est un type qui sort de son boulot plus tôt que d’habitude ,qui récupère son gamin à la sortie des classes et qui veut faire la surprise à sa femme ....

      le père et le gamin arrivent à la maison ,et trouvent la mère de famille alitée dans la chambre ...

      >ben qu’est ce que t’as ? qu’il demande le mari

      > oh ,j’étais pas très bien,je me suis recouchée... répond l’épouse ...

      on entend un bruit dans l’armoire ..le gosse intrigué ouvre les portes et suprise un mec à poil était planqué au fond ...

      > Papa ,viens voir !...y’a un monsieur tout nu dans l’armoire !...qu’il gueule le gamin ....

      > le père vient voir et reconnait son meilleur ami ...

      > ah ben alors Roger ...t’es con où quoi ,c’est bien le moment !...ma femme est malade,et toi tu t’amuses à faire peur à mon gamin !






      • sleeping-zombie 23 juillet 2009 13:45

        C’est vrai qu’être infidèle, c’est mal.
        C’est pour ça que je préfère parler de non-respect de clause d’exclusivité des rapports sexuels ^^


        • kitamissa kitamissa 23 juillet 2009 16:20

          eh ben dites donc ..si tous les cocus décidaient de divorcer,il y aurait foule au palais de justice .....

          partout où j’ai roulé ma bosse,que ce soit au boulot,en vacances ou durant les loisirs,combien de coups tirés en douce ailleurs et avec quelqu’un d’autre que le ou la partenaire légitime ...

          combien de couples ephémères se sont formés le temps de s’offrir une galipette pour écahpper au quotidien ...

          « changement d’herbage ravit les veaux »dit le proverbe !..


          • earth75 earth75 23 juillet 2009 18:28

            Bonjour, Si les femmes arrêtaient de faire ceinture avec leur mari, il y aurait beaucoup moins d’ adultère..........

            Et au sujet de la soit disant perfection des femmes, dites vous, un bonhomme de 40 balais va tromper sa femme avec une autre de quelle âge ?? Il y de fortes chances qu’ elle ait le même âge que lui donc qu’ elle aussi trompe son mari.................
             
            Que font pas les femmes pour asseoir le pouvoir au sein du couple, Je fais ceinture à mon mari mais je vais voir ailleurs pour me faire ramoner.................

             Et une dernière question : qu’ est ce que l’ adultère ??? A qui appartient le corps d’ une personne ??? A soit même ou au conjoint (e)  ???

            Ce qui est bien concernant cette question hautement existentiel, c’ est que pour les mâles, leur chere moitié a répondu à sa place..................


            • JET67 JET67 23 juillet 2009 19:38

              On ne peut tromper que soi-même !


              • JET67 JET67 23 juillet 2009 19:40

                Me tromperai-je ?


              • yvesduc 23 juillet 2009 19:45

                Bien vu ; on peut être tenté par un adultère parce qu’on cherche ailleurs le bonheur que l’on ne trouve plus dans son couple. Les choses sont moins binaires qu’il n’y paraît.


                • oncle archibald 24 juillet 2009 08:52

                  le mariage est un contrat, que nul n’est tenu de souscrire maintenant que les couples stables et avec enfants non mariés sont légions et tout à fait acceptés dans la société ... n’écrivons pas nos noms au bas d’un parchemin disait le grand Georges ... Pas de mariage pas d’adultère, donc ....

                  Pour autant l’infidélité est elle un accident « banal » dans la vie d’un couple ... Tout dépend du contrat moral, mais je crois qu’elle est encore très mal vécue par un très grand nombre de conjoints trompés .. Pour d’autres c’est peut être admis ... 

                  On ne peut tromper que soi-même ? mais on peut mentir à tous les autres, y compris à celui que l’on aime ... Mentir, tromper, sont bien des synonimes... et lorsque le mensonge s’installe dans un couple, ça n’est pas si « inconséquent » que l’on voudrait bien nous le faire croire, même lorsque ce mensonge ne concerne que certaines parties de notre anatomie ... On ne trompe pas son conjoint comme on va boire un coup avec des copains ...

                  • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 24 juillet 2009 09:54

                    Ce qui a changé la donne c’est la contraception et l’avortement qui ne font plus de l’adultère un risque automatique d’insécurité pour la filiation dite biologique, à laquelle, du reste, ne réduit pas la filiation juridique. De plus la notion d’infidélité ne se résume pas à l’adultère sexuel mais fait intervenir l’ensemble des éléments qui peuvent porter atteinte aux obligations de la vie commune.

                    L’évolution que vous rappelez est donc parfaitement rationnelle, sauf pour qui fait intervenir des motifs irrationnels et/ou religieux dans la définition du mariage et qui confond mariage religieux et mariage civil.

                    Merci pour votre exposé clair de cette évolution


                    • alizée 27 juillet 2009 15:04

                      Quel est le véritable sens du mariage si l’homme ou la femme se laisse aller à ses émotions ou sentiments éphémères pour aller voir ailleurs comment ça se passe ? quand on décide de se marier, on établit aussi un contrat mutuel en respectant certaines conditions... morales et physiques. peut-être que parmis ceux qui se marient, beaucoup sont encores immatures et ne sont pas prêt à accepter ces conditions ? la société est surement en cause dans cet effet libertaire, pervers...
                      l’adultère reste lâche et primitif ; quand on aime vraiment une personne, on ne désire personne d’autre...et même les petits défauts deviennent craquants.

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