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Accueil du site > Actualités > Société > L’affaire du « purin d’orties »

L’affaire du « purin d’orties »

De quoi se mêle l’administration ? De notre bien ou de celui, exclusif, des commerçants et autres laboratoires qui ne rêvent que de breveter tout ce qui se trouve dans le domaine public depuis la nuit des temps (comme les tisanes de nos grands-mères par exemple), ceci afin de nous le revendre à prix d’or ? Il faut comprendre que tout se monnaye aujourd’hui, et que des recettes libres de droit n’alimentent ni le commerce, ni le système de taxations qui prélève sa dîme à chaque transaction !

Depuis le 1er juillet 2006 et l’entrée en vigueur de l’article 70 de la loi 2006-11 du 5 janvier, il est en effet interdit, sous peine de condamnation pouvant aller jusqu’à 75 000 euros d’amende et deux ans de prison « de vendre, d’utiliser et de détenir tout produit phytopharmaceutique s’ils ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché  ».
Sont considérés comme produits phytopharmaceutiques : «  les préparations contenant une ou plusieurs substances actives…destinées à protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action ; à exercer une action sur les processus vitaux des végétaux…à détruire les végétaux indésirables ». Ajoutons que « toute publicité commerciale ou le fait d’en recommander l’utilisation » est interdit si ces « produits » ne bénéficient pas «  d’une autorisation de mise sur le marché, et dont les conditions d’emploi sont fixées par ces mêmes autorisations  ».

En septembre 2002 déjà, la direction départementale de la répression des fraudes du Maine-et-Loire avait mis hors la loi la vente de purin d’orties. Il n’était cependant pas encore prohibé d’en communiquer la ou les recettes. Sachant que « 95 à 98% des produits utilisés aujourd’hui en jardinage et en agriculture familiale sont fabriqués à partir de produits naturels, sur place, de façon artisanale, souvent selon des « recettes de grand-mère », qui n’ont jamais été le sujet de grandes études de l’Inra, on comprend le dol que subissent les industriels et le fisc, fort marris d’une telle concurrence déloyale, et du manque à gagner afférent !

En bref, l’affaire avait été révélée par le jardinier de Versailles, l’excellent Alain Baraton. Le malheureux chroniqueur avait eu la mauvaise idée de donner à ses auditeurs la recette immémoriale du purin d’ortie. Mal lui en a pris, car il fut aussitôt sommé vertement de se plier aux rigueurs de la loi.
Du même coup la France rurale, et celle des jardins, découvrait tout le pouvoir et l’étendue de la dictature du marché associée à la capacité de nuisance d’une bureaucratie toute puissante apparemment à son service. Après les mises obligatoires aux normes imposées par Bruxelles qui ont chassé nombre d’artisans de nos campagnes, il est donc désormais interdit de se passer, de transmettre les recettes et les méthodes naturelles de nos aïeux puisque celles-ci pourraient concurrencer (de façon déloyale évidemment) les produits coûteux et polluants disponibles sur les rayons des jardineries et autres grandes surfaces. Produits aux coûteux conditionnements (emballages) surtout taxés par l’État qui touche sa dîme à chaque étape allant de la production à la consommation via la commercialisation !

Le Ministère de l’Agriculture s’est vu malgré tout obligé de tempérer l’interprétation du texte de la loi en précisant que « les particuliers ne sont pas concernés (?) ». En conséquence, les préparations effectuées par un particulier et pour une utilisation personnelle (telles que le purin d’ortie), ne rentrent pas dans le cadre d’une mise sur le marché et sont donc autorisées. De même la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas « interdites ». Pourtant, « si un professionnel a le droit de préparer et, ensuite, d’utiliser des produits de traitements pour les plantes, il n’a pas la possibilité de les commercialiser ou même de les distribuer gratuitement ».

Qu’est-ce qu’un État, et une « Europe », qui se mêlent d’interdire de transmettre librement des méthodes et recettes naturelles et traditionnelles, souvent multiséculaires ? Le meilleur des mondes n’est pas pour demain puisque dès aujourd’hui la bureaucratie a décidé que désormais tout ce qui n’est pas explicitement autorisé se trouve, par définition, automatiquement interdit. Autrefois, au temps obscur et pré-démocratique, c’était l’exact contraire ! L’étau se resserre un peu plus sur nos libertés. Mais qui s’en émeut ? L’administration ne veut-elle pas notre bien et rien que notre bien ?

La bureaucratie vue par Courteline faisait rire. Celle revue et corrigée par Ubu-Bruxelles et Kafka-Paris devient trop souvent proprement asphyxiante. Combien d’artisans découragés par la paperasserie et le maquis des interdictions édictées par une administration tatillonne et tracassière, ont préféré mettre la clef sous la porte ? C’est ce que nous constatons tous les jours que Dieu fait dans nos campagnes qui se vident de ses artisans, notamment dans les « métiers dits de bouche », charcutiers, boulangers ruraux et autres façonneurs de produits du terroir, par impossibilité financière à « se mettre aux normes » imposées par la Commission, las des carcans administratifs ou écœurés par trop de caporalisme bureaucratique.

http://www.terrefuture.fr/laffaire-du-purin-dorties-929#more-929


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60 réactions à cet article    


  • lavalle lavalle 21 décembre 2009 18:16

    Bande de malades , qu ’ ils s ’ occupent des se laver le c.. , et nous laisse traiter notre jardin avec un produit innofencif pour l ’ homme .
    On n ’ en fait bien de la soupe qui est d ’ ailleurs délicieuse , on en donne aux canards et aux oies .
    AH ! ....ces imbéciles préférent nous empoisonner avec toute leur chimie mortelle .
    Autoriser les cultures « transgéniques »
    Abrutis .
    Que ce monde peut être lamentablement con !!!!!!


    • Patapom Patapom 22 décembre 2009 01:28

      Bon coup de gueule ! ^_^
      (c’est un joli renard que vous avez là dites-moi !)


    • perlseb 21 décembre 2009 18:18

      C’est ça la démocratie représentative : on vote pour des personnes (quelle belle liberté !) et ces élus (facilement achetables car peu nombreux) créent des lois contraires à l’intérêt du peuple. 

      Par exemple, les élus s’augmentent, ils imposent à l’état de s’adresser à des banques privées pour tout emprunt (ce qui oblige l’état à payer des intérêts, en France, depuis 1973), ils se donnent l’immunité...

      Il faut revenir à la démocratie, la vraie : celle où le peuple vote lui-même pour les lois et non pour des pourris qui n’ont aucun engagement vis-à-vis de leur programme. En plus, on a les moyens techniques aujoud’hui : 50 millions de votant, c’est l’affaire d’une seconde pour un gros ordinateur. Vive la VIème république.

      Le pouvoir est une chose trop importante pour le concentrer dans les mains de quelques-uns, quels qu’ils soient.


      • Lisa SION 2 Lisa SION 2 21 décembre 2009 18:34

        Bonsoir,

        " Combien d’artisans découragés par la paperasserie et le maquis des interdictions édictées par une administration tatillonne et tracassière, ont préféré mettre la clef sous la porte ? " Plus l’on est haut dans l’échelle sociale, moins l’administration est regardante, et notamment sur les permis de construire.

         Administration pas très regardante dans des cas bien précis...


        • Gilbert Spagnolo dit P@py Gilbert Spagnolo dit P@py 21 décembre 2009 21:52

          Salut Lisa Sion,

          J’ai placé tes trois premiers liens en mémoire, merci.

           @+P@py


        • zelectron zelectron 21 décembre 2009 18:41

          Il y a quelques mois, dans le même ordre d’idées EDF a fait un procès à une entreprise qui permettait, grâce à un système électronique de télégestion, à un usager d’économiser du courant, et donc au prétexte d’un manque à gagner dans sa facturation à ces usagers-là ! Du fait de sa puissance EDF a repris à son compte cette idée (sans payer quoique ce soit) pour mieux « servir »* ses clients...

          *« servir » au sens d’EDF signifie mieux arnaquer sans que l’usager ne puisse le voir ou s’en rendre compte.
          *commentaire du commentaire : les compagnies monopolistiques utilisent des mots non seulement qu’ils vident de leur sens mais qui plus est mettent à leur « sauce » pour mieux dévoyer leur usage et camoufler leurs intentions délétères.


          • Geneste 21 décembre 2009 18:48

            Bon article sur un sujet bien connu et depuis longtemps. Pour ceux qui sont attachés aux Lumières, il faudrait préciser que l’Encyclopédie, au XVIIIème siècle avait pour but essentiel de mettre à la disposition de tout un chacun, presque gratuitement, le savoir. Or, notre république française ne se prévaut-elle pas des lumières ? Quelle trahison !


            • Salsabil 21 décembre 2009 19:11

              C’est tellement ridicule que l’on ne peut qu’en rire !

              Sur l’instant en tous cas, tant, effectivement, nombre de nos produits perdent leur qualité première, celle qui fait leur saveur si particulière, et c’est là bien lus désolant.

              Vive les alambic planqués au fond des granges et autres fromages qui puent dans un coin de cuisine.

              Il mangent quoi les députés européens, et ils vivent comment ???? Quel monde de dingues !

              Merci de votre article.


              • Gilbert Spagnolo dit P@py Gilbert Spagnolo dit P@py 21 décembre 2009 21:32

                Salut Jean-Michel,


                Quand je demeurais en Montagne Bourbonnaise,je faisais mon purin d’orties, ( dans la région les orties ce n’est pas se qui manquait )mais une fois que j’ai habité dans le Sud-Est à proximité de lamer,( dur dur de trouver des orties,) alors Il y a une dizaine d ’années dans les jardineries j’achetais du purin d’orties.( maintenant depuis 2003 je vis en appartement,et hélas plus de jardinage !)


                Juste pour terminer, les branques qui sont à l’origine de nouvelle interdiction .. faut leurs frictionner le luc avec une poignée d’orties,... c’est tout ce qu’ils méritent !!


                @+P@py



                • Gilbert Spagnolo dit P@py Gilbert Spagnolo dit P@py 21 décembre 2009 21:41

                  Je viens de faire une recherche sur Google avec : purin d’orties... et je vois que c’est interdit depuis 2006 et qu’il y a un article sur Agoravox


                  http://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/en-prison-pour-du-purin-d-orties-13210


                  .... nous sommes vraiment dans un pays ou les cons gouvernent !


                  @+P@py



                  • UnGeko 21 décembre 2009 22:09

                    De quoi se mêle l’administration ?

                    Des intérêts des industriels qui nous tuent à petit feu !

                    PESTICIDES Révélation sur un scandale français de Fabrice Nicolino et François Veillerette.


                    • pigripi pigripi 21 décembre 2009 23:51

                      Article très intéressant.
                      Utile de nous rappeler que les utilisateurs de « simples » sont des délinquants en puissance.

                      D’un côté on nous parle de développement durable, d’écologie, de santé, de dépollution et de l’autre on voudrait nous empêcher de faire notre petite cuisine naturelle inspirée de traditions qui ont fait leurs preuves.
                      Il va falloir interdire tous les bouquins qui expliquent les usages de la phytothérapie et des bienfaits qu’elle peut apporter.

                      Ce qui est assez rigolo c’est qu’un trouve dans le commerce des insecticides à base de jus de tabac -qui puent horrible- mais je suppose que si je fait macérer mes mégots dans de la flotte et que je refile ce jus malodorant à ma voisine, je suis hors la loi ....

                      Et quand je conseille aux gens d’aller ramasser des feuilles de plantain dans les parcs parisiens pour se faire une décoction oculaire contre la conjonctivite ou les irritations de l’oeil, je suis passible d’amende ou de prison ...

                      Et le laurier contre les maux de tête, l’anis contre les flatulences, le gingembre contre les coups de barre, les frictions d’ortie contre les rhumatismes, la menthe pour faciliter la digestion, l’aïl pour fluidifier le sang et le serpolet contre le rhume, tout ça, c’est criminel ?

                      Moi je trouve qu’il faudrait décerner une médaille à toux ceux qui utilisent les produits locaux naturels, surtout aux utilisateurs de purin d’ortie parce que ça pique et ça pue.... smiley)))


                      • Rodbertus 27 décembre 2009 13:01

                        Idem, il ne faut pas non plus préconiser l’ infusion de thym (de provence, par exemple) sucrée avec du miel (de Haute-Savoie ; c’est mon frère qui me fournit) : en matière de lutte contre la grippe ce serait de la concurrence déloyale par rapport à la méthode Bachelot !

                        Il est vrai que je ne peux pas prouver que cette recette de grand’mère est efficace  : je n’ai jamais la grippe !


                      • sheeldon 22 décembre 2009 09:52

                        bonjour

                        bon article , ça devient dur de faire son potager , entre les graines interdites a la vente , notre bon purin d’orties interdit , mes tomates elles vont faire comment ?

                        cordialement


                        • Ancalimon Ancalimon 22 décembre 2009 10:03

                          Article bidon sur une pseudo affaire vieille de 3 ans... À quand les chaînes de l’amitié ou autre pollution de boîte mail sur Agoravox ?


                          Pouvez-vous me citer un seul exemple dans lequel un particulier aurait été condamné ou même inquiété pour avoir communiqué cette recette ?

                          La loi concerne les produit relevant d’une AMM, ce qui n’est pas le cas des préparations que vous pouvez fabriquer dans votre garage, et ceci tant que vous n’en faite pas commerce.

                          Quant à votre paragraphe introductif il révèle une méconnaissance complète du système brevet...

                          Je ne vous félicite pas pour ce texte qui n’a pour objectif que de relancer une rumeur comme Internet aime tant se nourrir !

                          • l’arbre 22 décembre 2009 10:22

                            en réponse à lancer une rumeur ! oui il faut lancer certaines rumeurs ,et relancer , et les entretenir  ; la faim dans le monde , les grands gachis des richesses de la terre , des richesses humaines . Comme disent certains (només aux postes ) ,il faut parler en parler , pas laisser le sujet !. Alors parlons de ces ’détails qui dégradent notre quotidien !


                          • Firenza 22 décembre 2009 10:42

                            Ancalimon, cette loi n’est pas une rumeur et le fait qu’elle n’ait pas été appliquée (à notre connaissance en tous cas) ne change rien au fait qu’elle existe et est donc un levier utilisable !

                            Allez faire un tour sur le site Kokopelli pour en constater l’évolution récente :

                            http://www.kokopelli.asso.fr/divers/guerre-ortie.html


                          • Ancalimon Ancalimon 22 décembre 2009 10:55

                            (Je reprend ici ma réponse qui s’est mal insérée)

                            La loi existe mais il faut juste éviter de lui faire dire n’importe quoi... Nul part dans ce texte il n’est fait mention que la diffusion de la recette est répréhensible et ceci au contraire de ce qui est affirmé ici et dans le lien que vous donnez.

                            La loi ne fait qu’interdire la vente et la publicité commerciale de produits qui n’auraient pas été soumis à une AMM, ceci afin de prévenir l’usage de produits « exotiques » dont l’impact sur l’environnement est souvent loin d’être neutre.


                            S’il faut rester vigilant quant aux inepties que peut pondre régulièrement l’administration, il ne faut pas non plus tomber dans la psychose d’un Etat liberticide et propager une information qui s’avère être aussi fausse qui la plupart des spams qui encombre nos boîte mail.

                          • Cap2006 22 décembre 2009 11:53

                            En effet, se méfier de tout anti européanisme primaire...
                            Toutefois, sur ce dossier, il semble bien que les lobbies de l’industrie chimique aient été particulièrement efficaces pour défendre leurs intérêts.
                            Le problème est ailleurs...
                            Une fois de plus le couple police/justice fonctionne à merveille... il applique les lois sans trop de discernement...
                             Il est plus facile de prouver que le purin d’orties n’a pas d’AMM... que de prouver qu’une molecule mise sur le marché présente un danger pour l’homme et pour son environnement....
                            Nous vivons une époque formidable smiley)


                          • Duralex Duralex 22 décembre 2009 15:00

                            « La loi ne fait qu’interdire la vente et la publicité commerciale de produits qui n’auraient pas été soumis à une AMM, ceci afin de prévenir l’usage de produits »exotiques« dont l’impact sur l’environnement est souvent loin d’être neutre. »
                            ------------------

                            Vous faites erreur. Voici ce qui est écrit à l’article L 253-1 du Code rural :

                            « I. - Sont interdites la mise sur le marché, l’utilisation et la détention par l’utilisateur final des produits phytopharmaceutiques s’ils ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché ou d’une autorisation de distribution pour expérimentation délivrée dans les conditions prévues au présent chapitre.
                            L’utilisation des produits mentionnés au premier alinéa dans des conditions autres que celles prévues dans la décision d’autorisation est interdite.
                            II. - Au sens du présent chapitre, on entend par :
                            1° Produits phytopharmaceutiques : les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l’utilisateur final, destinés à :
                            a) Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action ;
                            etc... »

                            L’utilisation et la détention du purin d’ortie et de tout autre préparation contenant une ou plusieurs subtances actives, lorsqu’elles sont faites à la maison, sont donc bien interdites.

                            Aucun des termes de la loi ne restreint cette interdiction aux produits faisant l’objet d’un commerce.

                            La circonstance qu’aucun particulier n’a été condamné jusqu’à ce jour, si elle était exacte, prouverait seulement que les gendarmes ont autre chose à faire et/ou que les procureurs ont encore le sens du ridicule.


                          • Ancalimon Ancalimon 22 décembre 2009 15:50
                            Je ne suis pas d’accord sur l’interprétation.

                            Le but de ce texte est de ne pas permettre que des produits toxiques pour l’utilisateur et l’environnement, fussent-ils naturel, soit commercialisés ou distribués sans contrôle.

                            L’interdicition énoncé par ce texte de loi, qui fait partie du code rural, concerne les préparations phytopharmaceutiques dont la définition a pu laisser croire qu’elle pouvait porter sur les mixtures que l’on peut faire chez soi...
                            On parle bien d’autorisation de mise sur le marché et préparer un purin chez soi n’a pas pour objectif une mise sur un marché.

                            Cette précision a été apporté dès 2006 par Bussereau, Ministre de l’agriculture de l’époque :
                            « Les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telle que le purin d’ortie, ne rentrent donc pas dans le cadre d’une mise sur le marché. En conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites. Les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, peuvent donc continuer à l’être sans obligation d’autorisation préalable. »

                            Mais comme ça n’a pas suffit et pour libérer les produits phyto « bio » d’être soumis à une AMM complexe, un amendement a été adopté, également en 2006, est qui dit :
                            III. – Le IV de l’article L. 253-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
                            « Ces dispositions ne s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes, qui
                            relèvent d’une procédure simplifiée, fixée, ainsi que la définition de ces préparations, par décret. »

                            Je persiste donc : il n’y a jamais eu aucune menace sur le purin d’ortie réalisé pour un usage personnel ni la diffusion de sa recette !

                          • l’arbre 22 décembre 2009 10:09

                            pas de purin d’orties , de purin de consoude  ? , de soupe aux orties ?, des beignets de cosoude de , d’acasias , des tisanes de tilleul,de ...de ...de ...et de ? je pense qu’avant de casser ma pipe que je devrais couper mes arbres erradiquer toutes les herbes , fleurs , pour que ma progéniture n’ai pas de problèmes avec les nouveaux dictateurs du mode de vie , ils veullent remplacer les religions où en créer une nouvelle :fais ça , fais pas ça !.Obligeatoire , interdit (sous peine d’amende ) .En conclusion il n’y à que l’argent qui à le droit d’empoisonner le monde ,leur mentalité pue plus que le purin d’orties , mais cela ne se sent pas au premier abord  ;il n’y à qu’ à demander aux paysans, qui ont sont morts ?


                            • HELIOS HELIOS 22 décembre 2009 13:13

                              et oui, « l’arbre » et ce n’est que le debut...

                              et quand les verts seront au pouvoir, on vous obligera a faire vous même votre purin d’orties si vous voulez tuer les bebetes qui abiment vos tomates !

                              qu’est-ce qu’on rigole...


                            • l’arbre 27 décembre 2009 15:56

                              pour linternaute qui parles des bêtes sur mes tomates la réponse est ...boof... mieux vaut des bêbetes que des insectisides cancérigénes , invisibles  !


                            • no_move no_move 22 décembre 2009 10:26

                              Comme par exemple en Amazonie, ou le savoir des populations locales est pillés sans contrepartie, et les plantes brevetées par des multinationales pharmaceutiques et cosmétiques, cela existe aussi chez nous.

                              Cela s’appelle de la biopiraterie, avec la complicité de l’état qui légifère.

                              Mais l’état préfère protéger les intérêts des artistes et des multinationales, souvenez-vous les pirates c’est nous quand on télécharge des films ou de la musique, mais également lorsqu’on « pille » des ressources naturelles....

                              Ou l’art d’inverser les rôles...


                              • Ancalimon Ancalimon 22 décembre 2009 10:59

                                « Comme par exemple en Amazonie, ou le savoir des populations locales est pillés sans contrepartie, et les plantes brevetées par des multinationales pharmaceutiques et cosmétiques, cela existe aussi chez nous. »


                                Faux.
                                Encore une jolie légende urbaine. Si certains labos ont tenté par le passé ou tente encore aujourd’hui de breveter des plantes, il faut savoir que les tribunaux (même aux USA) cassent régulièrement ces dépôts.
                                Ce qui est brevetable, par contre, ce sont les méthodes utilisées pour l’extraction des principes actifs contenus dans la plante.

                                Il faut également savoir que les principes actifs brut ne sont pas non plus brevetables car ils ne peuvent pas être considérés comme des « inventions » au regard des textes régissant le droit des brevets...

                              • no_move no_move 22 décembre 2009 11:19

                                "

                                Faux.
                                Encore une jolie légende urbaine. Si certains labos ont tenté par le passé ou tente encore aujourd’hui de breveter des plantes, il faut savoir que les tribunaux (même aux USA) cassent régulièrement ces dépôts.
                                Ce qui est brevetable, par contre, ce sont les méthodes utilisées pour l’extraction des principes actifs contenus dans la plante."

                                Exact. ce sont bien les principes actifs qui sont brevetés. Désolé pour ce raccourci.

                                Mais cela n’excuse en rien la négation des connaissances ancestrales ainsi pillées par ceux qui brevettent. De plus ces entreprises s’accaparent l’intégralité des bénéfices économiques de ces brevets sans jamais en faire bénéficier les premiers détenteurs de ces connaissances.


                              • no_move no_move 22 décembre 2009 11:30

                                « Exact. ce sont bien les principes actifs qui sont brevetés. Désolé pour ce raccourci. »

                                oubliez cette erreur ... Ce sont bien les plantes qui sont brevetées !!!!

                                pire, les populations locales devraient payer pour utiliser une plante brevetée.

                                http://www.biopiraterie.org/spip.php?article21


                              • Ancalimon Ancalimon 22 décembre 2009 11:44

                                « Ce sont bien les plantes qui sont brevetées !!!! pire, les populations locales devraient payer pour utiliser une plante brevetée. »

                                Comme je l’ai écrit, rien n’empêche une entreprise de déposer un brevet sur ce qu’elle veut. Les organisme en charge de la délivrance (INPI en France) délivrent les brevets après un examen qui ne juge pas de la validité du titre. Seul un tribunal peut dire si oui ou non un brevet est valable.

                                Alors oui certains labos déposent des brevets sur des plantes, mais ces brevets ne valent rien. Il suffit de porter l’affaire devant un tribunal pour que ces brevets soit cassés.

                                Dans le cas du Sacha Inchi, le labo avait déposé un brevet sur l’usage de la plante. Il faut savoir qu’ils ont renoncé au titre certainement parce qu’ils savaient qu’il n’auraient eu aucune chance si le brevet avait été contesté devant un tribunal.

                                Attention de ne pas confondre la volonté de certains « pirates » et la réalité du droit qui ne permet heureusement pas de faire n’importe quoi !


                              • no_move no_move 22 décembre 2009 11:49

                                « Attention de ne pas confondre la volonté de certains »pirates" et la réalité du droit qui ne permet heureusement pas de faire n’importe quoi ! "

                                Vous avez l’air de connaitre le sujet, merci pour ce complément d’information. Par contre je vous trouve très optimiste quant au rôle de la loi dans ce type d’affaires.


                              • Ancalimon Ancalimon 22 décembre 2009 12:05

                                Sans prétendre avoir la vérité, on est dans « mon sujet », même si vous allez être obligé de me croire sur parole...


                                Et puis, il faut bien rester optimiste dans une certaine mesure sinon c’est la dépression assurée ;)

                                Les systèmes, et notamment celui du brevet, ne sont jamais parfait et on pourra toujours trouver une anecdote qui fait exception à la règle.
                                Ce qui me gêne c’est que l’exception est toujours mise en avant et masque le travail complexe du législateur et plus encore des tribunaux qui sont là pour éviter au maximum les abus en tout genre.

                                Le monde est pourri ? Peut-être, mais pas autant qu’on voudrait toujours nous le faire croire...

                              • no_move no_move 22 décembre 2009 12:41

                                "Alors oui certains labos déposent des brevets sur des plantes, mais ces brevets ne valent rien. Il suffit de porter l’affaire devant un tribunal pour que ces brevets soit cassés."

                                Si je comprends bien, la loi autorise de déposer un brevet sur une plante. Mais si il y a un dépôt de plainte par rapport à ce dépôt, elle l’annulera dans la majorité des cas (?)

                                Bien, mais dans la réalité qui va porter plainte ? Avez-vous des chiffres sur le taux de plaintes déposées et le nombre de plantes brevetées ? Egalement sur le taux de procès perdus par les sociétés ?

                                ça serait intéressant d’avoir ces données...


                              • perlseb 22 décembre 2009 13:21

                                Dans l’ensemble, les lois devraient être faites pour protéger les plus faibles.

                                Mais la complexité des lois associée à des compagnies qui n’hésitent pas à bluffer le citoyen ne protègent pas les plus faibles, bien au contraire.

                                Que risque un industriel qui brevette à tort un être vivant ? Un procès où il doit retirer son brevet ? Ce n’est pas assez. Il faut dissoudre purement et simplement la compagnie qui devrait être experte dans la législation la concernant (en plus de la prison pour les dirigeants).

                                Les lois sont bien trop clémentes pour les forts et bien trop confuses pour les faibles.

                                De toutes façons, les brevets sont liberticides. Le savoir doit être libre. Rentabiliser les recherches est encore un problème de notre société court-termiste. Dans notre système, il vaut mieux garder des scientifiques au chômage, ça tire les salaires vers le bas.


                              • Ancalimon Ancalimon 22 décembre 2009 15:21

                                @no_move

                                En gros, un brevet est accordé s’il respecte 3 critères définis par le Code de la Propriété Intellectuelle.
                                D’une manière générale, un brevet déposé sur une plante en tant que telle doit être directement rejeté au cours de l’examen car ne respectant pas les conditions de brevetabilité.

                                Il arrive que des labos essaient malgré tout de s’octroyer la propriété d’une espèce en déposant un usage particulier ou un procédé.
                                Si il peut être démontré que l’usage est ancien (par des tribus amazoniennes ou autre par exemple), le brevet sera également rejeté (pour info tout tiers peut formuler des objections à un dépôt une fois que la demande de brevet est rendue publique).
                                Même une fois délivré par l’office, un brevet peut être contesté devant un tribunal pour démontrer que ce dernier est abusif.

                                Je n’ai pas de chiffre concernant le domaine du vivant par contre c’est de l’ordre d’un brevet sur deux qui est rejeté quand les affaires vont jusqu’aux tribunaux.

                                @perlseb 
                                Vu les frais engendrés par les travaux de recherches, le dépôt du brevet et tout le marketing sur un nouveau produit, je peux vous assurer que l’entreprise qui perd un brevet à mal aux fesses quand ça lui arrive !

                                Le système brevet n’est qu’un système. Peut-être pas idéal mais certainement pas liberticide.
                                Malgré les abus qui existent, il reste le seul système qui impose que le savoir soit public justement ! Le brevet c’est monopole contre divulgation du savoir. Un système qui essai d’équilibrer les avantages pour un inventeur (monopole de 20 ans) et la société qui aura connaissance de la technologie développée et qui pourra s’appuyer dessus pour continuer de se développer.
                                Sans le brevet, et cette carotte qu’est le monopole accordé, les entreprises préfèreraient garder leurs technologies secrètes et là tout le monde serait perdant !

                              • perlseb 22 décembre 2009 17:41

                                Merci pour cette réponse Ancalimon et vous avez raison, le système pourrait être pire.

                                Mais il y a brevet et brevet. Nous assistons en ce moment à des dépôts de brevets de plus en plus ineptes et à des batailles d’avocats du même niveau. La bureaucratie s’installe bien, comme le confirme l’article. Que penser de Microsoft qui brevette le double-clic ?

                                Il faut croire qu’il n’y a qu’en informatique où l’on trouve des gens un petit plus généreux. Si certains, dans le logiciel libre, cherchent à se faire de la publicité, d’autres veulent réellement améliorer les choses et se libérer des contraintes commerciales.

                                Les mentalités sont encore loin de ce qu’il faudrait pour changer les choses. Ceux qui ont de l’argent sont respectés et enviés, les bénévoles (bien braves !) travaillent forcément dans l’humanitaire.


                              • no_move no_move 22 décembre 2009 21:48

                                @ancalimon

                                merci pour ces précisions, mais je ne suis toujours pas complètement convaincu que les lois soient là pour protéger les peuples détenteurs du savoir initial.
                                Si tel était réellement le cas, il suffirait de légiférer sur l’interdiction pure et simple de breveter une plante.


                              • Eusèbe 23 décembre 2009 00:10

                                Le seul système... Comme vous y allez. Le savoir est public avec les publications des chercheurs et les logiciels libre par ex.

                                Contrariement à ce que vous dites, les brevets arrangent (évidemment) aussi les entreprises. Elles auraient d’abord sans doute fort à faire pour contrer l’ingénierie inverse. Ensuite, les brevets contiennent rarement quelquechose de génial et donne souvent une prime à l’antériorité au premier qui dépose. Sans brevet, aucun souci pour une entreprise du même secteur (souvent au coude à coude en terme d’innovation avec la 1ere) de « redécouvrir » une technique. Avec le brevet, cette seconde entreprise est coincée. Prime à l’antériorité ; j’étais là avant toi.

                                Pour modérer mes propos, je dois dire que je suis toujours surpris de voir la multitude de brevets qui peuvent être déposés sur des techniques très, très proches. A tel point que je me demande jusqu’où cela devient affaire de juristes et de lois, plutôt que de sciences et de techniques.

                                Vous savez également très bien que les grosses firmes déposent tout et n’importequoi car elles n’ont pas peur d’aller au procès ce qui met en porte a faux les entreprises plus faibles financièrement.
                                Les offices de dépôts de brevets devraient absolument rejeter les « faux » brevets dès le départ.


                              • perlseb 23 décembre 2009 16:58

                                Oui, Eusèbe, je suis entièrement de votre avis.

                                La science et la recherche devraient être exclusivement publiques et largement diffusées. La recherche privée, quelque part, c’est un peu dangereux. Et effectivement, les brevets sont souvent déposés pour blocage et position monopolistique car il n’y a pas souvent de réelle invention.

                                Mais la faillite organisée des états donnera des arguments à ceux qui considèrent que le public n’a plus les moyens de financer la recherche.

                                On nous pousse vers un mouvement de privatisation généralisée (fin des services publics, fin du savoir libre, fin des états, bientôt armées privées remplaçant les armées d’état) et les peuples ne font qu’y perdre leur liberté. Nous revenons au temps des seigneurs.


                              • l’arbre 27 décembre 2009 16:23

                                le monde est pourri , sur en bonne partie , le problème est que les simples quidams sont contaminés aussi en bonne partie ;du genre , vous voulez des salades à repiqure j’en ai en abondance ; vous n’y pensez pas ma bonne dame , je les achète , c’est plus sur , ça ne se fait plus de faire ses plants ! .Des lignes droites , des variètées réssistantes au pires des graines mais traitées sélectionnées ;je m’égare un peu mais tout est du même topot :::du droit , du pareil , et ça prend .C’est une des première liberté de faire selon ses origines ,points de vue , interprétation dans un domaine (un peu privé ) plus le droit de s’exprimer ! mettre la couleur dans le dessin , mais celle qu-on te dit et sans déborder ! pour les vieux avec leur expérience , (soleil vert !) et pour les jeunes ::la pilule à avaler d’un trait !


                              • Gourmet 22 décembre 2009 10:48

                                Cette loi est la retranscription en droit français d’une directive européenne.
                                On voit donc là TOUT le poids que les lobbies agro-alimentaires possèdent auprès de la commission.
                                Et on comprend d’autant moins comment une telle directive peut passer au sein d’un parlement.
                                Quels sont les arguments que les lobbies ont pu faire valoir auprès des parlementaires pour parvenir à faire accepter une telle ineptie ?
                                Le risque sanitaire ?

                                Ben voyons !

                                Des millénaires de pratiques n’ont rien entamé de la santé de l’être humain là où 50 ans de pratique de l’agriculture extensive à grand renfort de pesticides, nitrates, PCB et autres saloperies consument cette même santé pour les millénaires à venir : montée en flèche des asthmatiques, des cancers de la peau, du poumon, etc.
                                Mais non, les politiques veillent !
                                Ces mêmes politiques qui ont permis de poursuivre la nitrification des rivières bretonnes en dépit de la menace de sanction financière de l’UE (tiens donc, 2 sons de cloche de celle-ci), l’épandage du Gaucho en dépit de son interdiction (fallait écouler les stocks, merci monsieur Gaymard).
                                La loi a toujours 2 versants : celui que nul n’est censé ignorer et celui qui est interprété par les industriels.

                                Autre exemple : les dimensions des écrans. Toute dimension en France doit être effectuée et affichée selon le système métrique. Combien de fois voyez-vous le système anglo-saxon utilisé pour les dimensions d’écrans informatiques ? TOUJOURS.

                                Entre le portefeuille des industriels et la santé des citoyens le choix est toujours vite fait !

                                C’est très bien de remettre le couvert au sujet de cette loi honteuse (et il y en a d’autres) !

                                db

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