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Accueil du site > Actualités > Société > L’AG associative SOUVERAINE !

L’AG associative SOUVERAINE !

L'Assembleé générale associative doit être souveraine et les décisions prises dans le cadre statutaire doivent être respectées par les adhérents, les dirigeants et l'environnement.

S'il existe des zones d'ombres dans les statuts, les gestionnaires n'ont qu'un choix, c'est celui du respect des règles actuelles, quitte à proposer une révision dans le cadre d'une modification statutaire

Une affiliation procède d'un choix qui peut être remis en cause et personne ne peut contester une dés affiliation si celle-ci a respecté la procédure.

Lettrasso dans son édition de janvier 2013 ouvre un dossier intéressant et important, celui de la liberté de s'affilier et de se désaffilier.

Dans l'article en question, il s'agit d'un cas dans le champ sanitaire et social

Je vous conseille de lire attentivement l'article

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1954

L'affiliation

Si de très nombreuses associations sont « indépendantes » d'autres appartiennent à une fédération ou sont affiliées à une association nationale.

L'appartenance à une fédération permet de disposer d'informations fort utiles et de disposer de moyens mutualisés importants.

On peut à la fois garder son indépendance dans le cadre de l'intervention dans son champ de compétences tout en appartenant à un collectif départemental ou national.

La dés affiliation

De nombreuses associations se trouvent elles aussi dans des situations difficiles quand elles veulent changer d'affiliation, l'ancienne fédération étant prête à en appeler aux arbitrages de la justice.

Toute association peut effectivement décider de son avenir, seule, en toute liberté.

Ce qu'il faut faire c'est respecter les procédures précisées dans les statuts et surtout ne pas y déroger.

Gare à ceux qui passent outre, ils risquent d'avoir à supporter la pression tatillonne de la fédération abandonnée.

Quand notre association familiale laïque de Vaux le Pénil a décidé il y a plusieurs années de quitter l'UFAL pour rejoindre le CNAFAL , le bureau de l'association a convoqué une AG extraordinaire de modification des statuts en respectant les délais et les modes de convocation...

Aucune contestation n'était possible et le passage d'une affiliation à l'autre s'est effectuée en douceur.

Dans tous les cas de figure, il est indispensable que les nouvelles associations qui se constituent bâtissent eux mêmes leurs statuts de A jusqu'à Z. Ce travail collectif permet de ne rien occulter...

Quant aux associations existantes, elles devraient re-visiter régulièrement leurs textes statutaires afin de réduire les zones d'ombre.

 

Jean-François Chalot


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