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Accueil du site > Actualités > Société > L’arnaque constitutionnelle

L’arnaque constitutionnelle

Lorsqu’on regarde la constitution, on est tout d’abord saisi par son apparente simplicité, voire par sa logique implacable. Tout semble couler de source, et la justesse des propositions paraît incontestable.
Pourtant, le lecteur peut rapidement tomber dans des méandres tortueux et infinis, s’il prend soin de vouloir tout comprendre.

Car si le texte de la constitution est assez court, concis et peut-être même limpide pour certains, un nombre non négligeable de points sont sujets à confusion, qui ont trait à la définition d’un principe dans ce qui est appelé « loi organique ». Et c’est justement là que tout se corse. Car les lois organiques sont modifiables par l’assemblée, ce qui constitue une forme d’adaptabilité de la constitution. Mais si ce principe est censé permettre une sorte de souplesse à cette dernière, elle concerne quand même certains points majeurs de notre démocratie, comme par exemple le mode de scrutin, ou les finances de l’Etat. Ce qui signifie que la constitution n’est pas intangible, et que certaines modifications des lois organiques peuvent transformer « légitimement » certains principes constitutionnels, pour peu qu’ils aient été validés par le conseil constitutionnel.

Si on se penche un tant soit peu sur le problème, il ne faut pas creuser trop loin pour s’apercevoir que, de toutes manières, les premiers principes garantis par la constitution, même s’ils semblent justes et bons, sont en réalité loin d’être appliqués parfaitement (loin de là) : c’est qu’il doit bien y avoir quelque chose « qui cloche » entre le texte fondateur de notre république et son application concrète. Et si ce « quelque chose » se produit malgré la force de la constitution, c’est qu’elle doit tout de même avoir des failles… dans lesquelles on peut peut-être s’engouffrer à travers ces lois organiques, comme certaines votées il y a peu, au sujet de l’élection présidentielle (2006), ou du financement des partis politiques (2003). Et même, à y regarder de plus près, on s’apercevrait que le nombre des lois organiques votées ces derniers temps est certes conséquent (voir liste), mais que les intitulés de ces lois montrent surtout l’extrême poids de ces lois organiques sur la vie démocratique. Et tout cela bien sûr sans compter les modifications directes de la constitution pour l’Europe, ainsi que pour le « renforcement des pouvoirs » du parlement. Il reste à souligner à ce propos que les lois concernant le referendum, la nomination des présidents de France télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, la Haute Cour, la saisine du conseil économique, social et environnemental, ou le défenseur des droits n’ont pas été encore adoptés (tiens tiens, France télévisions et Radio France ?)

Je ne me lancerais pas dans la lecture de ces modifications, qu’il faudrait pour être juste comparer aux textes initiaux, ni dans les retours incessants entre alinéas multiples, car je n’aurais pas assez d’une seule vie pour en venir à bout. Mais je prendrai rapidement le cas de deux lois organiques assez récemment modifiées ayant pour sujet le financement des campagnes et le mode d’élection des députés… mis en rapport avec la nouvelle proposition sur la réforme territoriale, on imagine très vite le résultat de cette corrélation, surtout validée par les expériences législatives récentes.

Regardons ces financements, et ces modes d’élection, puis étudions la composition du parlement : nous constaterons rapidement que nous sommes coincés entre le marteau et l’enclume

Pour le financement des élections, on s’aperçoit que c’est l’Etat qui subventionne la majorité des campagnes législatives, selon un procédé tel que les partis déjà en place ont le plus de chance d’obtenir à la fois plus de sièges, et plus d’argent. Les “petits partis” n’ont pour leur part qu’une visibilité moindre, des subventions inférieures voire nulles, et finissent par obtenir une représentativité parlementaire ne correspondant pas à leur représentativité populaire.

De plus, en choisissant le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection des députés et des sénateurs, le jeu de la pluralité est soumis aux alliances et aux subventions, qui font rapidement ressortir les deux grandes formations classiques au détriment des autres. Ensuite, il n’est pas nécessaire de s’interroger longtemps pour comprendre que cette situation arrange bien l’hégémonie des deux grands groupes se partagent à tour de rôle le pouvoir : remboursés largement de leurs frais de campagnes, et certains d’être soit dans la majorité soit dans l’opposition, ils peuvent continuer à se voter les émoluments qu’ils désirent, et modifier et la loi, et la constitution, pour ainsi dire à leur guise.

Si on regarde maintenant la composition du parlement et son mode de fonctionnement, on comprend mieux comment se fait le découpage : forts de leurs subventions et de leur visibilité, les deux grands partis font presque jeu égal en nombre de votes reçus, que ce soit pour l’élection de l’assemblée nationale ou pour le Sénat, ne laissant aux autres formations que des miettes, et aucun pouvoir.
Cela signifie donc que la constitution, qui garantit en théorie le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, est à la merci des lois organiques qui permettent aux deux grands partis (à juste titre du coup) dits “institutionnels” de se partager le pouvoir, sans laisser la possibilité aux autres partis de se faire une place. Possédants à la fois le pouvoir de modifier les règles les concernant, le mode de scrutin, le financement de leurs campagnes, il n’en faut pas plus pour entrevoir de quels pouvoirs disposent les deux camps “opposés”, qui ne luttent plus désormais pour le peuple mais pour le pouvoir. Ayants plus ou moins adopté le comportement de la classe sociale dans laquelle ils évoluent (leurs émoluments sont substantiels puisqu’ils se les votent entre eux), ils ne s’agitent plus que pour ou contre certains détails leur accordant plus ou moins de sièges, ou de subventions. Il n’y a qu’à voir les résultats des votes sur la modification de la constitution, ou sur le traité européen : dans le premier cas (comme dans celui de la réforme territoriale qui va arriver bientôt) ils se battront jusqu’au bout pour ne pas perdre leurs privilèges respectifs, et dans le second, ils étaient tous d’accord car cela les arrangeait tous deux.

Mais le peuple dans tout ça, tout ce petit monde s’en moque éperdument. La seule chose que nous garantit la constitution aujourd’hui, c’est le droit d’être d’accord, ou de nous la fermer. Pour le reste, elle a savamment été vidée de son sens : elle ne vaut plus un clou.

Caleb Irri
http://www.calebirri.unblog.fr


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13 réactions à cet article    


  • Agor&Acri Agor&Acri 20 avril 2010 17:38
    Pour ma part, je n’aurais pas parlé
    d’arnaque constitutionnelle
    mais plutôt de lacunes constitutionnelles.

    (ce qui aurait fait un titre moins percutant, j’en conviens)

    La favorisation du bi-partisme peut s’analyser comme une volonté, au sortir de la IV ème République, de rendre la France gouvernable en « créant » des partis d’apparence majoritaire.

    Malheureusement, l’évolution du Monde occidental, passé entièrement sous la coupe d’une oligarchie d’élites trans-nationales, a amené une couche suppémentaire d’apparence : le quasi-verrouillage du système sur un bi-partisme d’apparat (l’UMP-S, pour la France)

    Ainsi, après avoir déterminé son choix entre bonnet-blanc et blanc-bonnet, l’électeur accepte le verdict des urnes en croyant avoir affaire au choix de la Majorité de ses concitoyens.

    Concernant les « lois organiques », susceptibles de modifier sensiblement l’esprit de la Constitution, il y a effectivement sujet à débat.

    C’est là que j’introduirait la notion de « lacune ».

    L’Assemblée est défaillante dans son rôle de représentation de la volonté populaire, du fait de cette sur-représentation bi-partiste en ses rangs.
    Ainsi, la Constitution n’est pas protégée contre des modifications découlant de lois organiques « illégitimes », puisque votées sans le réel assentiment du Peuple, voire contre l’assentiment du Peuple.

    Là où vous dites, Caleb :
    « Et c’est justement là que tout se corse ».

    je dirais : « Et c’est justement là que tout se Corse ».

    Que vient faire la Corse dans l’histoire ?

    En fait, je viens de prendre connaissance d’informations véritablement décapantes sur le forum

    LE SILENCE DES LOUPS (Décryptage d’un monde interdit aux moins de 16 dents)

    D’abord un message intitulé
    SI CE N’EST PAS LA MAFIA, CA Y RESSEMBLE TERRIBLEMENT ! (page 103)
    suivi d’un addendum puis de 2 autres messages, le dernier étant sur la Page 104

    Ces messages mettent au cause un certains nombre de personnalités politiques,
    dont 2 anciens ministres de l’Intérieur, sachant qu’il a été dans leurs prérogatives de veiller au bon fonctionnement des affaires de politique intérieure et dechapeauter en particulier l’administration et la police.

    Hors ces personnalités (Pasqua et Sarkozy) apparaissent directement liées à la mafia Corse.
    Pasqua, Sarkozy, Leandri, Venturi, Peretti, Mercantoni, Marchiani...

    Je pense que nous devrions nous soucier d’avantage des lacunes de notre Constitution qui permettent à certains, moyennant peut-être quelques lois organiques bien vicelardes, de s’affranchir des règles du Droit Commun.


    • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 20 avril 2010 17:50

      Vous découvrez qu’une constitution n’est pas la parole divine qui s’appliquerait à la société par elle-même et, qu’entre le texte et ses interprétations et s conséquences il y a l’histoire et la vie politique, toujours divisée et c’est précisément cette division et son expression dans l’application de la constitution qui font le régime démocratique et non pas théocratique...Et c’est très bien comme ça 


      Refusons une vison religieuse, dogmatique et idéaliste de la constitution...

      • zelectron zelectron 20 avril 2010 19:02

        D’où se soumettre ou se démettre...
        ... à moins qu’il n’y ait d’autres solutions : modifier dans la constitution tout ce qu’il convient de changer ou encore faire une révolution pour établir une n+unième constitution toute neuve.


        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 21 avril 2010 08:04

          Faire évoluer la constitution par la voie constitutionnelle ?


          cela se fait très souvent..

          faire la révolution, qui ça ? Vous avec qui et quelles armes ?

          Ce n’est, en tout cas pas ma tasse de thé, mais si vous y pensez en vous rasant , il vous reste à trouver des amateurs (professionnels ou non) qui aiment les sensations fortes hors des jeux vidéo.

        • zelectron zelectron 21 avril 2010 11:36

          Cher Sylvain,
          J’ai l’impression que vous confondez intention et énumération.
          Il est hors de question de faire quelque révolution que ce soit, mais qu’est-ce qu’une guerre civile lorsqu’elle est engendrée par des propos accusateurs tels que les vôtres. Soyez plus circonspect dans vos dires...


        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 22 avril 2010 14:04

          J’incite à une guerre civile ? Première nouvelle !


          Ceci dit les révolutionnaires de la phrase me rasent (sans rasoir philosophique) , pas vous ? parler de révolution sans avoir les moyens de la faire, ni même nous dire de quelle révolution il s’agit, c’est parler de la terre en regardant la lune ou refuser la réalité pour s’évertuer à croire à son rêve ; ce qui s’appelle délirer.

        • raissa 26 mai 2010 13:30

          Il serait bon de remettre les choses à plat en effet.
          Une révolution , pourquoi pas, il y en a eu une pour l’abolition des privilèges
           Pourquoi pas une 2e dans ce pays ou les droits de l’homme sont bien bafoués
          Puisque aujourd’hui encore les« Pauvres payent , car ils sont plus nombreux »
          Ce serait bien que les pauvres se révoltent car effectivement ils sont très nombreux. Et ils n’ont pas grand chose à perdre eux.

          En tous cas sur le net, elle a déjà commencé


        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 22 avril 2010 14:11

          Vous ne savez pas lire ? J’ai dit que la constitution était, en démocratie, révisable pas la voie constitutionnelle. 


          Une révolution constitutionnelle, pas contre, est un cercle carré : toute révolution s’impose toujours par la force contre le droit existant, ou alors il s’agit d’une révolution de pacotille comme celles que nous promet la Pub à tout bout de champ ou... Besancenot.

        • eric 21 avril 2010 10:24

          Vous semblez mal comprendre comment fonctionne une démocratie et une constitution.
          Une démocratie est censée permettre l’expression des électeurs et de dégager des majorités. Une constitution organiser les pouvoirs publics dont ils se dotent.

          On est un groupe de citoyens. On essaye de convaincre des gens, ils mettent la main à la poche, ils militent ils développent le parti, un jour ils commencent à avoir des voix et des élus et ils touchent de l’argent de l’Etat pour éviter que le fric ait trop d’influence.

          SI on se mettait à aider les petits partis autant que les grands, cela signifierait que c’est l’Etat qui suscite des partis et non la société qui s’organise pour se faire entendre.
          Il est normal, juste légitime que l’État finance les grands partis. Avoir une idée nouvelle ou original n’est pas une garantie de représentativité de l’électorat. prétendre être la voix du peuple sans parvenir à receuillir ses suffrages n’est pas une présomption de représentativité..

          C’ est aux électeurs de juger si une nouvelle idée est bonne ou non avec même le droit de se tromper (si si).

          Et cela marche

          Prenons deux exemples similaires : le FN et les verts. Les deux seuls « petits partis qui semblent règulièrement avoir convaincu assez d’électeurs pour peser un peu sur les élections. Ils y sont parvenu avec des méthodes et un contexte très différent mais il y sont parvenus.

          Le Fn est en nombre de militants un grand parti national, et populaire. Il revendique 75 000 militants à jour de leur cotisation et la cotisation annuelle commence à 25 euro.
          Les verts sont un goupuscule d’influence et un parti de notable( 14 000 adhérents à jour de leurs cotisations sur le dernier congrès que j’ai consulté dont beaucoup d’élus) Comme c’est un parti de Bobo en général du service public, , les cotisations minimums sont plus élevées, mais comme il est peu actif sur le terrain, il a peu d’adhérents. A la base les moyens mis sur la table par les militants donnent sans doute un avantage au Fn mais on n’en sait rien et il ne nous le dirons pas.

          L’un est en but à l’ostracisme de tous les médias et de de l’ensemble du reste de la classe politique, l’autre est courtisé par ceux auxquels il pourrait servir de marche pied et enthousiasme les médias parce que ses idées remplissent le vide idéologique dans lequel les a laissé la débâcle des idées de gauche. (en gros, puisque le prolétariat ne veut plus servir de prétexte pour assurer nos fin de moi en augmentant les impôts des riches, on va faire le même coup avec la nature, qui a l’avantage supplémentaire de ne pas protester quand nous nous exprimons en ses lieux et places).

          Le Fn étant un parti structuré avec des militants engagés et nombreux et des programmes clairs, a régulièrement des résultats significatifs aux différentes élections et »touche« donc sans doute plus que les verts en longue période à l’électeur.

          Les verts qui n’ont pas de vrai base élargie et mixte socialement recueillent de manière irrégulière des votes protestataires avec des hauts et des bas. mais comme ils sont toujours prêt à transiger avec leurs idées pour des postes, ils ont sans doute plus d’élus et »touchent" sans doute plus au niveau des élus et dans les combines de formation d’élu financées par les collectivités.
          Le Fn qui refuse tout compromis à moins d’élus et donc sans doute moins d’argent à ce titre.

          Donc deux mouvements d’idées nouvelles ont parfaitement réussi à se faire des places au soleil dans le système. Le Fn en le contestant systématiquement, les verts en le contestant ponctuellement pour en définitive le conforter. Comme l’un et l’autre représentent bon an mal an une dizaine de pour cent de l’électorat, aucun des deux ne peut vraiment prétendre représenter le peuple. En tous cas pas autant que les grands. mais ils contribuent à l’expression des suffrage et au fontionnement des institutions et donc ils sont aidés.

          Où est le problème ?

          Que deux grand parti luttent pour le pouvoir ? tant mieux, ils sont bien obligés d’au moins faire semblant d’écouter les gens pour recueillir leurs voix.

          Non, là ou il y une vraie question constitutionelle, c’est quand des partis de fonctionnaires élisent des fonctionnaires qui sont chargé de décider les dépenses bénéficiant au fonctionnaires tout en évinçant les autres catégories sociale des postes d’élus parce que ces derniers ne bénéficient pas des même disponibilité et sécurité.

          Saviez vous que dans la dernière législature Chirac, 80 députés UMP auraient été fonctionnaires de l’éducation nationale ? Moi, ce que jepense, c’est que quel que soit leurs salaires, ils sont plus proches de leurs collègues de gauche que des problématiques tant des patrons du CAC 40 que des OS.


          • Agor&Acri Agor&Acri 21 avril 2010 11:38

            @ eric,

            vous venez de prendre la peine de rédiger un long commentaire, structuré et cohérent
            mais, pardonnez-moi, véritablement à côté de la plaque.

            Vous raisonnez comme si le monde fonctionnait normalement, tel que les médias nous le font croire. smiley

            Avez-vous lu mon commentaire plus haut ?
            Avez-vous consulté les liens que j’ai fourni ?

            Faites-le !
            Prenez connaissance des faits
            et je dis bien « des faits », puisqu’il n’est pas question ici de vagues « théories du complot » mais bien de fait avérés.

            Il est vraiment naïf de s’imaginer vivre dans une démocratie équilibrée et soumise aux règles de Droit.
            Le Droit ne s’applique que pour contrôler les géneurs qui veulent entrer dans la ronde sans y avoir été invité.

            Renseignez-vous un peu, bon sang !


          • eric 22 avril 2010 09:27

            je dois à la courtoisie de vous répondre également. je ne suis pas entièrement naïf, j’ai conscience qu’il existe des dysfonctionnement en France. Ainsi, si dans la libre Amérique des escrocs détournent de l’argent, ils ont de fortes chance de finir ruinés et ou en tôle ( Enron, Arthur Andersen, maddoxx, etc...) alors qu’il est un fait que les collusions Etat entreprises en France font que l’on sait ce que le Crédit Lyonnais à couté à chaque contribuable mais que personne n’a été inquiété ni au niveau de l’état ni de l’entreprise pour les malversations commises. Neanmoins, notamment grace à notre président actuel, nous progression un peu dans la bonne voie et d’autre part nous sommes malgré tout à des années lumières en avance sur ce qui prévault dans le reste du monde en matière de transparence de démocratie etc... et je vous parle depuis Moscou.


          • Agor&Acri Agor&Acri 22 avril 2010 19:30

            @ eric,

            je ne sais pas si votre réponse est humoristique ou sérieuse ?

            Tous vos exemples sont foireux (ex : dossier Enron enterré sous les décombres du WTC7) ou présenté de façon biaisée (Coût pour le contribuable du « Crédit Lyonnais », comme s’il s’agissait d’une simple gabegie de l’Etat !)
            = impossible que vous ne l’ayez pas fait exprès !

            Et osez dire : « Neanmoins, notamment grace à notre président actuel, nous progression un peu dans la bonne voie... » smiley  smiley  smiley

            Le lien que je donnais montre précisément que Sarkozy est lié aux mafiosi :
            Peretti, Pasqua, Leandri, Venturi...et la chaîne se poursuit avec Robert Feliciaggi, François Marcantoni , Jean-Charles Marchiani...

            Après de telles inepties, quelle crédibilité voulez-vous qu’on accorde à vos propos ?


          • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 21 avril 2010 12:47

            Autre problème : la jurisprudence du Conseil constitutionnel a remplacé la Constitution de 1958 par le bloc de constitutionnalité : Constitution proprement dite + Déclaration de 1789 + Préambule de 1946 + Charte de l’environnement.

            Le principe de proportionnalité de l’impôt inscrit dans la Déclaration (article 13) a été remplacé par celui de la progressivité. On trouverait sans peine d’autres difficultés, notamment sur l’absence de réglementation générale du droit de grève, réglementation prévue par le Préambule de 1946 (alinéa 7).

            http://laconnaissanceouverteetsesdetracteurs.blogspot.com

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