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Accueil du site > Actualités > Société > L’association substitutive au service public

L’association substitutive au service public

ASSOCIATION ET ASSOCIATION !

D'un côté vous avez l'initiative « citoyenne » de personnes qui constituent librement une association pour mener à bien un projet social sur un territoire donné ;

de l'autre côté vous avez une Municipalité ou une collectivité intercommunale qui décide de sortir une activité de son statut public pour qu'elle soit conduite par une association bien souvent créée de toute pièce.

Ce sont deux démarches différentes.

L'une procède d'une dynamique, l'autre d'un choix gestionnaire.

L'initiative pétitionnaire du territoire ERROBI – lire le texte ci-dessous- est intéressante, elle permet de poser les vraies questions....

http://www.mesopinions.com/petition/art-culture/ecole-musique-statut-public-territoire-errobi/9821

« Pour une école de musique à statut public sur le territoire ERROBI

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À l'attention : Monsieur le Maire de Cambo-les-Bains

Parce que la structure associative, bien que financée par les collectivités locales de tutelle, n’offre pas les mêmes garanties, tant du point de vue pédagogique que des conditions de travail des enseignants.

Nous, USAGERS et AGENTS du Service Public, exigeons :

- Le MAINTIEN et le développement de l’enseignement artistique dans le Service Public

- La TITULARISATION des professeurs de musique (application de la Loi du 12 mars 2012)


Monsieur le Maire de Cambo-les-Bains,

La Charte d’Enseignement Artistique du Ministère de la Culture et de la Communication préconise clairement le cheminement des associations vers le statut public, en raison des carences de l’enseignement des associations.

Au mois d' Octobre 2012, lors d’une réunion de présentation d’un projet d’école de musique « intercommunale » aux associations, vous avez évoqué l’abandon du service public de l’enseignement musical à Cambo-les-Bains, au profit d’une structure associative, à la rentrée scolaire 2013/2014.

Cet établissement regrouperait plusieurs écoles de musique du secteur socioculturel et sociétés musicales du territoire ERROBI.

Ce changement de statut juridique nous inquiète au plus haut point, tant sur le plan du service rendu aux usagers que sur les conséquences pédagogiques pour les élèves.

L’absence de cohérence entre mission de service public et gestion associative semble conduire à une situation qui ne serait ni favorable à l’expression de nos missions ni respectueuse du fonctionnement associatif.

Une proposition vous a été faite par le Directeur de l’EMM de Cambo, Monsieur Daniel Hérard, afin d’organiser un groupe de travail avec des fonctionnaires territoriaux en charge de la culture en lien avec les associations de parents d’élèves et les enseignants, pour trouver des solutions durables à l’enseignement musical sur notre territoire.

Vous n’y avez pas donné suite.

En conséquence, l'Association des Parents d'Elèves de l'école de Musique, André Lassus, Professeur de Trombone, Directeur honoraire de l’EMM de Tarnos, 1er prix du CNSM de Paris, Maryse Guitare, Professeur de Flûte, titulaire du CA, lauréate du CNSM de Paris, Didier Bousquet, Professeur de Trompette, Lauréat du CNSM de Paris et Titulaire du DE et Daniel Hérard, Lauréat du CNR de Bordeaux, Directeur de l’EMM et titulaire du DE de Professeur de Musique en Direction d’ensembles instrumentaux et le syndicat CGT 64 demandent le maintien de l’école de musique sous statut public et la titularisation de tous les agents publics précaires conformément à la loi du 12 mars de 2012, ayant trait à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos respectueuses salutations. »

Une autre question se pose : le passage à la gestion associative introduit un danger essentiel : l'incertitude quant au niveau des financements....Il faudra que l'association demande et obtienne chaque années les financements nécessaires à son bon fonctionnement et en plus investir dans la gestion .

J'en profite pour aborder une autre question ; celle du devenir associatif....

Une association qui propose une activité musicale, sportive ou autre sur un territoire n'est pas une fin en soi...Son objectif c'est de mener un projet et non de perdurer pour perdurer.

La municipalisation peut permettre de rendre l'activité accessible à un plus grand nombre tout en permettant à des bénévoles de s'investir....Débarrassés de la gestion du personnel, ils peuvent s'atteler à l'animation proprement dite....

Mais là j'ouvre un débat.....

Jean-François Chalot


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12 réactions à cet article    


  • Peyo 21 mai 2013 11:09
    • Il faut privatiser touut ce qui peut l’être, depuis les cantonniers communaux jusqu’aux attachés parlementaires (ces nègres de nos élus) car les députés et sénateurs sont suffisamment nombreux pour concevoir et rédiger les textes qu’ils voteront.
      Et dans la foulée interdire toutes ces associations qui n’ont qu’un objectif actuellement : caser ou recaser les incompétents, fils du Maire, neveu du député etc voire fils d’archevèques. On économisera toujours le budget de ces parasites.

    • Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 21 mai 2013 14:55

      Généralisation hâtive : nombre d’associations ne recasent personne et font appel à des bénévoles !


    • foufouille foufouille 21 mai 2013 12:26

      « Son objectif c’est de mener un projet et non de perdurer pour perdurer. »

      en theorie
      il y a pas mal de copains
      quand on voit que la femme de coluche a invite sarko ......... ;
      grrr


      • Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 21 mai 2013 14:59

        On peut se demander si nombre d’associations ne pallient pas les carences du service public.

        D’un autre côté, on peut se demander si le service public sous la tutelle des pouvoirs politiques locaux peut répondre aux besoins du public qui n’a pas autant la parole que dans les associations...

        • Daniel Hérard 21 mai 2013 23:46

          Ce sont finalement les collectivités et les usagers qui payeront le fonctionnement que ce soit en régie directe publique ou dans le cadre associatif. Le choix associatif est celui d’une gestion plus souple (les cdd et cdi à temps partiels sont flexibles d’une année sur l’autre) moins chère (le statut est désavantageux par rapport au secteur public)...mais au final ce sont les communes qui pèsent le plus dans les orientations au sein des conseils d’administration au nom de « qui paye, commande » et on frise souvent la situation de gestion de fait...Le service public avec ses textes référents (charte de l’enseignement artistique, Schéma d’orientation Pédagogique) exerce un un contrôle qualitatif. Rien de tel dans les associations. La convention nationale de l’animation permet toutes les dérives... En l’absence de contrôle qualitatif , de reconnaissance des diplômes nationaux en interne, il n’est pas rare de constater l’engagement de professeurs non-diplômés par exemple que les associations recrutent sur le grade d’animateur technicien à l’indice 245...


          • Daniel Hérard 21 mai 2013 23:57

            Que ce soit dans les associations, au sein du service public ou d’une entreprise, il existera toujours du favoritisme à l’embauche. Peut-être moins dans la fonction publique où il y a un concours (sauf il est vrai pour les cat C) .


            • Daniel Hérard 22 mai 2013 00:19

              Je publie avec plaisir l’intervention de notre collègue Elisabeth LAMARQUE ,professeur à CA ,retraitée du CRR de Bayonne,responsable de Formations de Professeurs, Auteur d’ouvrages pédagogiques édités aux éditions Lemoine : 

               « Soyons réalistes ! Une Ecole de Musique associative ne peut pas se comparer à une EMM.
              Dans une EMM, vous avez des professeurs diplômés(avec des études longues et sérieuses), donc le plus souvent en CDI,payés selon un barème National. Ces professeurs sont formés pour obtenir de leurs élèves une progression satisfaisante avec une exigence de travail.
              Une association prendra les personnes les moins coûteuses et donc souvent sans diplômes. Les personnes chargées de cours sont plus des animateurs que de vrais enseignants.
              Priver CAMBO d’une structure musicale digne de ce nom est une grave erreur.
              La situation géographique de cette commune permet de créer une école intercommunale qui pourrait profiter à toutes les communes environnantes. Beaucoup de parents ne peuvent pas accompagner leurs enfants au CRR de BAYONNE et quand ils le peuvent, il n’y a souvent plus de place !
              L’apprentissage de la Musique permet à l’enfant de faire partie d’ensembles : harmonie, orchestre, musique de chambre. L’épanouissement procuré, l’encadrement sérieux, l’aident souvent à traverser plus sereinement certaines étapes de sa vie d’adolescent ou d’adulte.
              J’espère sincèrement que les élus de CAMBO vont réfléchir ».

              • ZenZoe ZenZoe 22 mai 2013 09:37

                L’enseignement artistique et musical a fait l’objet d’un désengagement de l’Etat depuis les années 70. Ces activités ont donc subsisté en se transformant en associations loi 1901.
                Elles sont toujours subventionnées par les municipalités, mais de moins en moins. La part payée par les adhérents est de plus en plus lourde, et seuls les parents aisés peuvent envoyer leurs enfants apprendre un instrument ou le dessin dans la plupart des cas, ce qui est bien dommage. En revanche, les dirigeants de ces associations doivent passer un temps non négligeable à la pêche aux dons et autres moyens de subsistance (d’où les lotos, les vide-greniers, les soirées dansantes et autres...).

                Je voudrais réagir à deux idées reçues et fausses :
                - non, les profs en association ne sont pas des profs « au rabais ».C’est insultant pour ces associations qui font un excellent travail avec trois francs six sous et recrutent des enseignants sinon diplômés d’état, du moins tout aussi compétents et expérimentés. D’ailleurs, les profs sont multicartes et oeuvrent dans plusieurs écoles souvent, dont publiques.
                - non, les associations culturelles dans leur immense majorité ne servent pas à caser des pistonnés. La plupart des travailleurs sont des bénévoles. Les autres sont mal payés, en CDD souvent et sur un siège toujours éjectable - quel cadeau ! Tout au plus utilisent-elles lourdement des contrats aidés et des stagiaires, là encore, pas la poule aux oeufs d’or pour un « pistonné » !
                Il ne faut pas confondre avec les « fausses » associations à but politique ou tout autre objectif détourné - là, il y a du ménage à faire et beaucoup d’abus effectivement.


                • Daniel Hérard 22 mai 2013 21:38

                  D’accord sur tout ! Un bémol peut-être. En effet, si les associations recrutent de plus en plus de profs diplômés d’état, qui en principe garantissent une certaine expertise. ils sont comme vous le dites justement, mal payés. Ces conditions d’exercice sont souvent préjudiciables à un bon fonctionnement de la structure et à l’enseignement. Budgets insuffisants, manque de projets faute de moyens, pas de projet d’établissement ,pas de contrôle qualitatif ni aux niveaux des élèves (les diplômes ne sont pas valides) que des professeurs. De plus la précarité des emplois induit des équipes qui tournent empêchant une réelle continuité du projet éducatif. Cependant vos idées sont tout à fait conformes à la réalité du terrain. Si vous avez des anecdotes où des expériences, vous pouvez bien sûr nous les relater en commentaire de la pétition où sur ce média. merci.


                • Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 24 mai 2013 10:43

                  Je préside une petite association sportive. Notre fédération exige des animateurs sportifs diplômés. Mon prof (de judo) est recruté en CDI (avec certes un horaire limité mais avec un très bon salaire horaire et une bonne couverture sociale exigée par la Convention nationale du Sport.)


                  • Daniel Hérard 24 mai 2013 15:17

                    La Convention Nationale de l’Animation est quant à elle très défavorable aux professeurs de musique du secteur associatif au regard de la fonction publique territoriale et plus encore de l’éducation nationale. Les salaires y sont de 30 à 70% inférieurs pour davantage d’horaires de cours. Dans le public, les profs sont rémunérés sur la base de 16h (prof à CA) ou 20h (DE) de face à face pédagogique, dans le privé associatif, ces sont 24h et 26h, sans condition de diplôme. C’est service minimum pour les usagers/clients. 

                    Le secteur privé associatif, pour les enseignants artistique, c’est travailler plus pour gagner moins. Les animateurs techniciens sont calés sur l’indice 245 et les professeurs sur 255. Pas d’avancement de carrière , pas de régime indemnitaire, seuls 4 pts d’ancienneté tous les 2 ans. Si, aucun diplôme n’est exigible, la pratique veut que les professeurs soient diplômés. On rémunère peu mais on exige des compétences, la disponibilité et la flexibilité, voire le travail le dimanche.En effet, les contrats à temps partiels, y compris les CDI, sont revus chaque année en fonction du nombre d’élèves et des subventions allouées par les partenaires publics. Il faut signaler que le DE de professeur de musique correspond à 12 années de formation dans un conservatoire national et 2 ans de spécialisation après l’obtention du DEM ou DNOP (ancien 1er prix ou médaille d’or).

                  • coltsivers 20 octobre 2013 14:50

                    par chez moi c’est une catastrophe ,entre le margoulins ,les fraudeurs ,les bénévoles qui veulent se donner une utilité sociale à n’importe quel prix etc....

                    La précarité est l’apanage des salariés enseignants qu’il soit animateur ou professeur sauf pour ceux dont le seul talent est d’être toujours d’accord soit avec la direction soit avec le CA ou les deux tant qu’à faire,pour prendre l’ ascenseur social à tout prix quitte à cracher sur les collègues ...bref ,le magnifique esprit ultra libéral de la gestion des ressources humaines fait fort dans l’associatif ou petits despotes et mégalos réinventent chaque jour le code du travail ,et je sais de quoi je parle j’en suis un avatar ,salarié enseignant en assoc depuis 10 ans ,exploité par des margoulins qui en ont absolument rein à faire de la musique et de la pédagogie tant que le bon salaire tombe pour eux ou leur copains voire la famille ....

                    La justice va passer mais les affaires vont se multiplier !

                    Ma situation et celle de nombreux collègues n’a rien à voir un soit disant manque de compétences ,on ne donne pas des milliers d’heures de cours pendant des dizaines d’années juste parce qu’on est là ,on le fait car on est en capacité de le faire ...

                    Cracher sur les salariés associatifs enseignants ou animateurs qui sont tout en bas de l’échelle conventionnelle au prétexte qu’ils n’ont pas tous suivi un cursus classique ou qu’ils ne développent pas un enseignement aussi structuré est une lourde accusation sur la fonction de ces salariés .

                    En effet les conditions de travail aliénantes dans lesquelles il se trouvent ,rendent la tâche très difficile pour n’importe quel commun des mortels ....

                    Les premiers touchés sont les élèves et le salarié qu’ils ont en face d’eux ,les salariés administratifs contrôlent tout ,ont de meilleurs revenus et je ne parle pas des bénévoles qui ont ou ont eu pour l’immense majorité une vie professionnelle épanouie ....

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