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Accueil du site > Actualités > Société > L’indépendance des associations en question !

L’indépendance des associations en question !

Les associations constituent un enjeu démocratique important.... L'image que j'ai choisie représente le bandeau d'un journal en ligne fort intéressant "lettrasso"... Ses rédacteurs font le point régulièrement des "nouveautés" ....

Ces associations sont à défendre face à un gouvernement qui veut les asphyxier et/ou les instrumentaliser....

L'indépendance des associations : leurre ou réalité ?
 

Les associations constituent des vecteurs de citoyenneté, la majorité d'entre elles sont locales et interviennent dans des champs très différents : social, culturel, enfance ou sportif.

D'autres appartiennent à des fédérations ou des unions, constituant parfois entre elles de grands réseaux.

Si l'on excepte les associations d'élu(e)s, les associations de financement des partis politiques, les associations politiques, ces entités se veulent indépendantes des partis politiques...

L'indépendance ne signifie par par ailleurs un apolitisme réel ou de façade. Quand une association de solidarité émet des critiques par rapport à des décisions prises par une autorité publique, elle fait de la politique dans le cadre par ailleurs de son projet associatif.

Le Parti Communiste Français a fondé de très nombreuses associations thématiques qui constituaient ce que certains appelaient « la nébuleuse »...

L'enfant entrait chez les Pionniers de France, pendant que ses parents, locataires adhéraient à la CNL ( Confédération Nationale du logement) et que ses grands parents appartenaient à l'Union des Vieux de France , aujourd'hui l'U.N.R.P.A.. Union Nationale des Retraités Personnes Âgées

Les femmes pouvaient agir dans le cadre de l'Union des Femmes françaises ( Femmes solidaires) et enfants comme adultes retrouvaient le dimanche la FSGT ( la Fédération Sportive et Gymnique du Travail)...quant à la solidarité avec les plus démunis elle s'exprimait concrètement avec le Secours Populaire....

Une nébuleuse, peut être mais surtout l'existence de liens sociaux très forts dans les communes...

Pendant longtemps ces associations ont été liées PCF mais aujourd'hui, toutes ont acquis leur indépendance et constituent des associations où agissent ce concert des personnes venant d'horizons différents....

Il faut redonner à toutes ces associations locales de proximité de la vigueur.

Elles permettent de tisser du lien social, de défendre les familles et de contribuer à rendre des habitants, acteurs dans la ville.

Sans qu'existe formellement comme pour les syndicats une « charte d'Amiens », les associations sont jalouses par principe ( et par nécessité ) de leur indépendance par rapport aux partis politiques quels qu'ils soient... Certaines franchissent le pas ce qui leur coûte fort cher, c'est ce qui s'est passé dans le passé pour plusieurs organisations.

Aujourd'hui la Droite mène une offensive politique pour gagner quelques crédits auprès de la population. Elle est prête à tout pour redorer son blason, y compris en essayant d'instrumentaliser des associations.

C'est ainsi qu'en Seine et Marne le Parti Radical, composante de la majorité présidentielle organise des assises de la Famille, en présence de la secrétaire d’État, membre du Parti Radical, sous couvert de deux associations familiales, n'ayant pas donné leur accord. !?

( se reporter à l'article présent sur le site du CDAFAL 77)

http://www.cdafal77.fr/rad.html°

Pour moi une association familiale constitue un cadre d'intervention collective de personnes adhérant à l'objet de l'association et menant à bien un projet partagé.

A Vaux le Pénil notre association « Familles laïques » est forte de 310 adhérents ( pour une commune de 11 800 habitants) qui ont tous une opinion propre , nous respectons le « terrain » de responsabilité de l'association et nos prises de positions restent dans notre champ de compétence et sont prises collectivement...

L'indépendance n'est pas un leurre mais une réalité que nous défendons !

 

Jean-François Chalot
 


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10 réactions à cet article    



  • L’ ump anciennement rpr A TOUJOURS VOULU NOYAUTER les assos... DE VRAIES SANGSUES

    non content de voir ces assos faire une grande partie de leur travail...education...culture...sports..

    lecture.ILS Y METTENT DES PIONS CHARGES DE DIRIGER ....ET DE REMERCIER LEURS AMIS

     POLITIQUES.


    • Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 7 janvier 2012 17:56

      Il y a une bonne façon pour les partis politiques d’intervenir dans la vie des associations : c’est de les subventionner via les organismes publics qu’ils contrôlent ! C’est notamment ce que le fait le PS dans mon département...(le 76)


      • RBEYEUR RBEYEUR 7 janvier 2012 19:56

        Il est très amusant de lire dans cet article qu’un danger menacerait l’indépendance (SIC) des associations.

        Nous savons tous que les associations constituent la perfection dans l’escroquerie collective et la tromperie publique.

        En effet, croupions et godillots parfaitement efficaces, elles assurent des services aussi éminents qu’inavouables, en premier lieu à tous les partis politiques sans aucune exception, en deuxième lieu à bon nombre d’intérêts particuliers, notamment dans des facilités juteuses d’évasions fiscales, et enfin aux pouvoirs publics eux-mêmes.    

        S’agissant de ces derniers, l’exemple flagrant se trouve dans les innombrables « associations de lutte contre la violence routière » qui donnent à l’état le levier de moralité et de bonne conscience pour procéder à un holdup fiscal d’une dimension exceptionnelle, ceci, grâce à des dispositifs législatifs gangrénés par des dénis de droit faisant le bonheur et le régal des avocats spécialistes.

        Mais alors comment fonctionnent ces fameuses associations ?

        Couvertes par deux textes  : loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

        L’article 1° de la loi dispose qu’il est nécessaire et suffisant d’être deux pour créer une association (généralement le président et le trésorier), ensuite, la loi ne prescrit aucune limite dans le nombre d’associations auxquelles une seule personne peut concourir à la création.
        Autrement dit, les dizaines d’ «  associations de lutte contre la violence routière » évoquées plus haut peuvent toutes être coiffées par un seul couple de deux mêmes personnes…

        Aucun contrôle de vérification de l’effectif des adhérents n’est prévu, seule une liste nominative de cet effectif devra être fournie au moment des formalités de demande en reconnaissance d’utilité publique (article 10 du décret).
        Ensuite, seuls le registre où figurent les statuts et les noms des responsables de l’administration, d’une part, et la comptabilité, d’autre part, sont contrôlés       

        En conclusion, il serait grand temps d’éradiquer l’« indépendance » de cette magouille institutionnelle.  


        • CHALOT CHALOT 7 janvier 2012 21:29

          RBEYEUR  ! ne semble pas avoir fréquenté les mêmes associations que moi.
          Quant au contrôle des adhérents, de la véracité des déclarations, c’est avant tout de la responsabilité des adhérentes et ensuite des financeurs.
          Quant aux assoces croupion comme celle contre la violence routière il a raison...Je ne suis pas intervenu sur ce champ car là c’est carrément des assoces politiques ou catégorielles.


          • aminat aminat 8 janvier 2012 09:38

            Si nous parlions des associations gestionnaires ? Dans le milieu du handicap, par exemple, depuis Pompidou, ces associations font avec les gouvernements successifs, la pluie et le beau temps ! Les associations non gestionnaires et revendicatives qui représentent les intérêts, défendent les droits et la dignité des personnes malades et/ou handicapées sont exclues par les autres, très majoritaires des différents organismes et instances, (CISS, AGEFIPH, AFSSAPS, CNCPH ....). Quand on les y tolère, c’est juste pour faire un semblant de reconnaissance. Plus précisément, l’A.M.i (Association nationale de défense des Malades, Invalides et handicapés) a participé depuis 1936 au côté des syndicalistes et mutualistes, certes, à la construction de notre système de protection sociale avec les tuberculeux, lorsqu’elle s’appelait UNTC, puis FNTC, ou encore FNLA. Depuis cette période, des centaines d’associations dans tous les départements (représentant chacune une maladie, une forme de handicap...) ont participé à démolir la solidarité qui était née dans les sanatoris. Certaines on fait le choix respectable de construire des établissements pour la rééducation, la formation ..., d’autres des établissements spécialisés par maladie ou handicap qui devraient relever de la responsabilité entière de l’Etat. Malheureusement, nombreuses associations en particulier dans le secteur du handicap mental abusent de la fragilité de leurs usagers pour les exploiter sous la protection de l’Etat. Et ces mêmes associations dictent la loi, monopolisent la parole et les décisions dans les instances nationales, régionales, départementales ou locales. Il n’est pas normal que ces mêmes associations gestionnaires soient considérées comme représentatives des personnes qu’elles dirigent (voire exploitent honteusement) dans leurs ESAT et entreprises adaptées.

            René MAGNY, président national de l’A.M.i, une association revendicative, qui survit grâce aux cotisations de ses adhérents.

            • Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 8 janvier 2012 11:01

              Les associations que défend JF Chalot n’ont rien à voir avec les grosses machines qui occupent le devant de la scène. Elles constituent un maillage serré et modeste de notre société où de nombreux bénévoles s’unissent pour rendre service à leurs concitoyens. Il faudrait peut-être revoir la législation sur les associations pour ne pas mélanger les éléphants et les fourmis...


              • RBEYEUR RBEYEUR 8 janvier 2012 17:49

                Une association est une chose, sa légitimité républicaine et démocratique en est une autre

                Je rappelle que le droit d’association permet à n’importe quel groupe de citoyens, au nombre minimum de deux, de créer une entité juridique orientée vers un objet précis permettant, à titre collectif, d’ester en justice, d’être interlocuteur institutionnel des pouvoirs publics, d’être partenaire d’entités publiques, sociales ou privés, etc.

                Mais si ce droit d’association est actuellement inscrit dans la loi, il ne l’est absolument en termes républicain et démocratique.

                En effet, le droit actuel d’association n’intègre absolument les obligations républicaines et démocratiques imposant la transparence de la représentation réelle des associations par disposition, à tout moment, de la liste effective des adhérents, chacun d’eux étant  personnellement identifié avec, notamment, l’indication des cotisations effectivement versées.

                La version d’origine de la législation de 1901 permettait cette vérification qui, outre un contrôle continu de la représentation authentique de l’association, autorisait une confrontation véritable des dépenses/recettes en disposant en permanence du chiffre réel des cotisations…

                Mais les syndicats et les partis politiques, qui se sont précipités sur cet outil, ont eu vite fait de faire modifier la loi pour supprimer cette vérification gênante à différents égards…

                Nul ne peut nier les bienfaits républicains et démocratiques qu’apporterait le maintien de ces contrôles, notamment sur l’évaluation authentique de la représentation, la transparence du financement, etc.

                Maintenant, peu importe l’emprise, le pouvoir et l’influence respectives des associations les unes par rapport aux autres dès lors qu’elles entrent, encore une fois, dans le jeu républicain et démocratique de la transparence totale de leurs poids représentatif et financier…


                • CHALOT CHALOT 8 janvier 2012 18:07

                  RBEYEUR  !
                  Il y avait en effet après 1901 plus de transparence qu’aujourd’hui et votre contribution est intéressante.
                  Par contre rien dans le texte de la loi de 1901 ne l’imposait , ce texte étant le plus ouvert possible...A tel point qu’il n’empêchait pas les mineurs de tenir des responsabilités.
                  Aujourd’hui il y a des abus, c’est certain et beaucoup de chiffres avancés sont falsifiés ou exagérés...Vous avez là raison
                  Il y aurait matière à écrire mais mon propos initial ( j’ai écrit d’autres articles) c’ést la question de l’indépendance.


                  • docdory docdory 9 janvier 2012 12:00

                    @ Chalot

                    Je pense que l’on pourrait donner une bonne définition de ce qu’est une association indépendante : c’est une association qui vit uniquement des cotisations de ses adhérents.
                    Une association qui vit de subventions, qu’elles soient publiques ou privées, ne sera , dans son action, que les reflet des intérêts directs ou indirects de ses pourvoyeurs de subvention.
                    Bon nombre d’associations, ultra-connues,n’existeraient pas sans leurs subventions, qui représentent parfois 90% de leur budget. Je pense par exemple à SOS racisme, dont les cotisations des rares adhérents ne représentent qu’une petite partie du budget .
                    Or , toute subvention publique à une association rend le citoyen cotisant de fait d’associations à la raison sociale desquelles il a parfaitement le droit d’être en désaccord !
                    De même que toute subvention par une entreprise d’une association se répercute sur le prix demandé au client pour le service rendu par cette entreprise, et fait donc du client, de façon abusive, un cotisant forcé.
                    Je préconise quant à moi une extension de l’article 2 de la loi de 1905 ( la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte ) au droit associatif.
                     Il faut donc que soit institué juridiquement le principe : « la République, ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucune association ». En effet, les motifs pour lesquels des citoyens s’associent, quelque honorables qu’ils puissent être, sont l’affaire de ces citoyens associés et non de l’Etat, ni des collectivités locales. Si elles veulent être efficaces , les associations doivent, soit s’allier entre elles, soit trouver de nouveaux cotisants, soit augmenter les tarifs de leurs cotisations.

                    • Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 11 janvier 2012 14:53

                      Dans le cas de ma commune, les subventions des collectivités locales (et quelque fois de l’Etat) permettent aux usagers de ces associations (essentiellement sportives et culturelles) de ne pas trop débourser pour accéder aux loisirs. Si les associations ne devaient vivre que de leurs cotisations, leurs portes ne seraient ouvertes qu’aux privilégiés du portemonnaie ! On pourrait par contre fixer un seuil minimal de cotisation...

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