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Accueil du site > Actualités > Société > La garde à vue peut tuer

La garde à vue peut tuer

Le collégien de Saint Michel qui avait affirmé avoir reçu un coup de poing d’un professeur, qui s’était suicidé fin septembre après sa garde à vue, a reconnu avoir menti et va faire l’objet de poursuites judiciaires, a annoncé, vendredi 24 octobre, le Parquet de Laon…
 
Le simple rappel de cette dépêche fait froid dans le dos en raison, bien sûr, de la mort tragique d’un innocent.
 
Mais il interroge aussi sur l’usage systématique de ce qui est peut être une routine pour les services de police mais bel et bien une réelle mesure de privation de liberté des personnes.
 
Quoi de plus anodin en effet, aux oreilles de tout un chacun écoutant le déroulé des informations, qu’une mesure de garde à vue. Et pourtant …
 
Sans rappeler le célèbre film de Claude MILLER, toute personne ayant eu l’occasion de connaître les conditions dans lesquelles se déroulent une garde à vue ne peut que comprendre qu’une telle mesure puisse très sérieusement ébranler psychologiquement un individu.
 
En effet qu’est ce que la garde à vue : c’est, énonce le Code de procédure pénale, la possibilité pour l’officier de police judiciaire, «  pour les nécessités de l’enquête, de placer en garde à vue toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Il en informe dès le début de la garde à vue le procureur de la République  ».
 
Autrement dit, si les conditions de notification des droits, les mentions obligatoires au procès-verbal, et de renouvellement sont quelque peu définies, la notion même de garde à vue ne l’est pas.
 
Et que se passe-t-il en garde à vue ? tout ce qui est imaginable et non écrit, à savoir des conditions d’enfermement la plupart du temps dégradantes, la fatigue et le stress dus au contexte policier, à l’environnement, l’absence de sommeil, des interrogatoires plus ou moins musclés….
 
Bref, une réelle violence psychologique est exercée à l’encontre de celui qui reste présumé innocent et qui, cette malheureuse nous le rappelle, l’est bien souvent…
 
L’on comprend alors qu’une personne, peut être déjà fragilisée, soit susceptible, à l’issue d’une telle épreuve, de commettre l’irréparable.
 
Pour éviter de telles conséquences, il serait bon que notre législateur s’interroge sur les restrictions à apporter à la mise en place d’une mesure qui fait partie de la routine policière et sur les conditions et le déroulement même de cette procédure : présence de l’avocat lors des interrogatoires, accès aux éléments de l’enquête, etc. En d’autres termes, tout ce qui renforcerait un Etat de droit qui, s’il doit évidemment permettre aux services de police de travailler, doit encadrer rigoureusement toute mesure susceptible d’attenter à la liberté individuelle et qui, qu’on le veuille ou non, est l’exercice d’une violence aussi légitime soit-elle.

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20 réactions à cet article    


  • foufouille foufouille 15 novembre 2008 12:10

    le lieux est de s’appeler juppe, sauvignac, tapie ...........................
    on a alors une bonne garde a vue avec caviar


    • Olivier_avocat 15 novembre 2008 12:43

      L’objet de ce point de vue n’est pas la responsabilité de l’adolescent qui a (ou n’a pas menti), mais bien sur ce que notre système procédural autorise en terme de privation de liberté et de conditions dégradantes sur les simples affirmations d’une personne. Ces conditions sont suffisamment dures (c’est un euphémisme) pour justifier un encadrement légal plus strict et donc plus protecteur de l’individu ainsi mis en cause dans le cadre d’une procédure policière.


      • foufouille foufouille 15 novembre 2008 16:38

        faut pas rever
        si on est pas un puissant et blanc, ca se passe souvent mal
        une longue tradition qui date d’avant 1940 ................


      • Rune Rune 15 novembre 2008 14:42

        C’est vrai qu’il y a toujours un risque dans ce genre de procédure, mais comme aucun système n’est parfait...

        Cela dit, dans cette histoire, n’est ce pas la forte médiatisation qui a déstabilisé ce prof ? Si je me souviens bien, les médias, comme à leur habitude, n’ont pas fait dans le détail. Il était coupable, point final ! Il était violent, un monstre vous dis-je !

        Ne peut on envisager dans ce genre de situation, de rendre en partie responsable certains journalistes qui, pour faire un bon coup, ignorent les conséquences potentielles de leur acte ?


        • foufouille foufouille 15 novembre 2008 16:36

          c’est la justice et la police qui donne les infos pour se faire de la pub .................


        • Sébastien Sébastien 15 novembre 2008 17:56

          Il n’y avait pas un projet de loi pour filmer les gardes a vue ? Ca serait une solution. La garde a vue est quand meme utile et on ne peut pas partir d’une exception, la mort de ce prof, pour en faire une generalite.

          Les flics ne sont pas non plus des betes assoiffees de sang qui se defoulent en garde a vue...


          • Rune Rune 15 novembre 2008 18:43

            En effet, il me semble que cette loi existe. Le seul problème est que ils n’ont pas l’argent nécessaire pour acheter des caméras...alors les flics se débrouillent comme ils peuvent. De plus, un gardé à vue doit être vu par un avocat qui est là pour vérifier que les procédures sont suivies.
            Pour ce qui est de cette affaire, je ne pense pas avoir entendu que les flics soient mis en cause pour des abus.


          • Halman Halman 15 novembre 2008 19:00

            20 € une webcam de qualité correcte.

            Quelques disques durs pour les enregistrer.

            Une fortune qui grèvera lourdement le budget du ministère de l’Intérieur, c’est sur.


          • Halman Halman 15 novembre 2008 19:04

            Ce qui est monstrueux c’est que le gamin, même après la mort de son prof a continué à mentir et à expliquer que sa mort ne lui faisait rien.

            Le problème est aussi du côté du comportement psychopate de certains ados.

            Refus de voir ses fautes, rejet de ses erreurs sur les autres, aucune émotion à la souffrance de sa victime : comportements patholigues du psychopate avéré.

            Mais ça c’est moins grave que les conditions de garde à vue...

            Quand on est dans une société incapable de voir un psychopate quand elle en a un en face d’elle, il n’y a pas comme un problème là !!!!!


          • Halman Halman 15 novembre 2008 19:05

            Mais dépenser un budget fou pour acheter des voitures de sports pour courser des motos qu’elles ne rattrapent pas, la Police sait faire aussi.


          • Mougeon Mougeon 15 novembre 2008 19:30

            S’ils achètent des webcam à 20 Euros pièce, après ils n’auront pus de sous pour acheter :


            - des Taser,

            - des caméras de surveillance, comme celles qui vont être installées à Paris pour un coût d’environ 65 000 Euros pièce.

            - etc


          • ficelle 15 novembre 2008 21:21

            Dans un département sinistré du nord-est.
            0,52 à l’éthylomètre. Et récidiviste, mais ce n’est pas nécessaire...
            41 heures de garde à vue dans 2 !!! gendarmeries différentes.
            Pouvez demander un avocat, il ne viendra pas ! Ha ha !
            Pouvez demander un médecin, Ha ha ! Viendra pas !
            Là, signez là, on vous les a proposés, toubib et bavard... Ha ha !
            Et la garde à vue, se passe à l’aveugle, les flics rentrent chez eux, le soir !
            Et vous cherchez du pied, nu, une chiotte turque, que l’on localise grâce à l’humidité croissante du sol.
            Bravo ! N’oublions pas le féroce proc, jeune collègue de Bilger.

            PS : si vous z’avez pas de sous, vous croûtez pas...
             Et si vous êtes pas content, pas coopératif, on vous colle les outrages...


          • JJ il muratore JJ il muratore 15 novembre 2008 20:20

            @ l’auteur. la garde à vue systématique est en effet un problème. En particulier dans une affaire de ce type. De nombreux systèmes judiciaires (en particulier Anglo-saxon) appliquent l’Habeas Corpus. A l’exception d’affaires très graves (crimes de sang, terrorisme etc...) le suspect est laissé en liberté jusqu’à son jugement. Pas la France qui le plus souvent, à partir de soupçons de culpabilité, va incarcérer parfois durant de longues années, un présumé...innocent.
            Quant au prof qui s’est suicidé suite à sa garde à vue (pour le moins inappropriée !) il me paraît risqué d’affirmer que c’est à cause de celle-ci qu’il aurait commis son acte désespéré.
            Je sais qu’il est de mode, à la suite de chaque suicide, de prétendre qu’il y a un coupable. Le plus souvent la désignation du coupable ne repose que sur des a-priori ou une idéologie. Bref une "intime conviction" dépourvue de toute preuve. C’est ce que vous semblez faire, Cher Maître, ce qui est selon moi un comble pour un Avocat. Excepté bien entendu un Avocat de l’accusation.
            Bien à vous.


            • Naja Naja 15 novembre 2008 21:51

              @ JJ il muratore,

              Attention à ne pas confondre garde à vue et détention provisoire...

              Je souscris à la fin de votre commentaire.

              @ l’auteur,
              Je m’interroge  :
              Pourquoi partir du suicide d’un prévenu en imputant sa mort aux conditions de sa GAV pour dénoncer les violences commises en détention ?
              A mon avis, les témoignages de prévenus et de détenus vivants suffiraient largement à soulever ces questions, et vous éviteriez ainsi d’affirmer des choses dont au fond vous ne savez rien.
              Par ailleurs, je vois une différence entre -enfin- s’inquiéter des conditions carcérales en général devant le taux de suicide, inciter à la réflexion sur le droit des détenus... et réclamer du législateur qu’il ponde des mesures pour répondre à un fait donné. J’ai le sentiment de retrouver là la logique du gouvernement  : un évènement choquant => une mesure démago pour faire taire les critiques de fond. Ce que je trouve dommage.

              Cordialement,
              Naja







            • JJ il muratore JJ il muratore 17 novembre 2008 09:45

              @Naja. merci pour votre rectification, car en effet j’ai fait, dans une maladroite précipitation, un même ’paquet’’ de la garde à vue et de la détention provisoire.


            • Olivier_avocat 16 novembre 2008 10:31

              Juste une précision : il ne s’agit pas de faire une loi à chaque fait divers, mais simplement de relever l’incapacité en France à s’affranchir d’un système basé sur l’aveu et donc d’un système laissant la part belle aux policiers dont le travail consiste, souvent, à rechercher ledit aveu en guise de preuve ultime et suffisante.

              Quant aux réformes, plusieurs ont été envisagées et aucune n’a jamais véritablement aboutie pour cause de blocage des autorités policières.

              Enfin, la présence de l’avocat à la première heure de garde à vue, c’est purement formel : cela se réduit à un entretien d’une demie heure, sans accès au dossier et donc sans aucune possibilité de conseiller utilement la personne.

              Question : à votre avis, pourquoi refuse-t-on l’accès au dossier à l’avocat lorsqu’il se rend en garde vue ?


              • Naja Naja 16 novembre 2008 14:31

                Pour votre précision  :
                "Juste une précision : il ne s’agit pas de faire une loi à chaque fait divers, mais simplement de relever l’incapacité en France à s’affranchir d’un système basé sur l’aveu et donc d’un système laissant la part belle aux policiers dont le travail consiste, souvent, à rechercher ledit aveu en guise de preuve ultime et suffisante."
                D’accord avec vous. D’où ma critique sur le fait de baser sa reflexion sur le suicide d’un prévenu que l’on prétend imputable aux conditions de GAV. Je trouve plus constructif et objectif de partir d’observations vérifiables (témoignages, pratiques préconisées) et de poser des critiques de fond que d’utiliser un évènement tragique pour former une accusation des méthodes policières qui sera basée sur l’émotionnel.

                "Question : à votre avis, pourquoi refuse-t-on l’accès au dossier à l’avocat lorsqu’il se rend en garde vue ?"
                A mon avis, pour se donner une chance de le piéger si il est coupable. Pour le prendre par surprise et par défaut, sans laisser le temps à l’avocat de mettre au point une stratégie de défense avec son client, laquelle serait basée sur la connaissance fine des déclarations et interrogatoires des autres personnes concernées par l’affaire et viserait à éviter que le mis en cause ne se trahisse par ses maladresses et contradictions.
                Si il est innocent en revanche, le préjudice qui pourrait découler de l’absence de l’avocat et du refus de lui transmettre les éléments du dossier ne peut relever que des pressions psychologiques voire physiques auxquelles le prévenu sera soumis. Préjudice qui, il me semble, pourra être évité -ou du moins pointé du doigt- si les GAV sont filmées.

                Question à mon tour : pourquoi refuse-t-on aussi l’accès au dossier à l’avocat du justiciable avant l’instruction ?
                Les dépositions puis les éventuels interrogatoires complémentaires des plaignants se font aussi en l’absence d’avocat et sans donner l’accès aux éléments du dossier. Par ailleurs, il n’est pas prévu dans la nouvelle loi sur l’enregistrement vidéo de certaines affaires de filmer les dépositions et interrogatoires des plaignants (seulement les confrontations). La question ne concerne que les mis en cause. Or les pressions psychologiques et humiliations sur les justiciables ne sont pas rares, et peuvent être tout aussi préjudiciables.
                Je vous invite à lire les témoignages effarants de dépositions et procédures qui figurent dans cet article :
                http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=41199

                A mon sens, cela relève de la même stratégie  : se donner une "chance" de piéger le plaignant qui mentirait dans sa déposition.
                Vous parlez de présomption d’innocence et du fait qu’en GAV, le prévenu est présumé coupable. Je remarque que selon cette même logique, le justiciable est lui aussi présumé coupable de calomnie. Mais personne ne s’en offusque... peut-être cela tient-il au fait que les personnes poursuivies pour dénonciation calomnieuses sont, selon la loi, présumées coupables et doivent prouver leur innocence ?

                Que l’on se place côté prévenu ou plaignant, les enquêteurs cherchent avant tout à déceler les failles dans le discours des uns et des autres quand ils les interrogent. D’où le refus -aléatoire, cf témoignages- de transmettre les éléments du dossier aux uns comme aux autres.
                Sont-ce ces méthodes d’enquête que vous remettez en cause ou dénoncez-vous seulement les indignités dans le traitement des personnes ?





              • JONAS Virgule 16 novembre 2008 22:54

                Cher Maître,

                Vous critiquez le système policier Français ! Je vous conseille d’aller voir comment sont traités les présumés délinquants dans les commissariats des pays étrangers.

                Mais vous avez raison, la justice française surfe sur le système anglo-saxon, instruisant à charge pour prouver policièrement la culpabilité de la personne appréhendée, pour ensuite le mettre éventuellement et pour des raisons d’enquêtes, de complicités, en détention provisoire.

                Les aveux servent la plupart du temps à un chantage, sur une éventuelle remise en liberté provisoire.

                Une fois incarcéré en tant que prévenu (donc présumé innocent), la justice lui demande de prouver son innocence ! C’est paradoxal, compte tenu de sa captivité.

                Dans le système anglo-saxon, vous ne sauriez l’ignorer, il appartient aux services de polices et enquêteurs de faire la preuve de la culpabilité du prévenu. Sans des motifs solides ou preuves irréfutables, il n’est pas possible de mettre en détention le présumé coupable, d’autant que les cautions lui permettent aussi de s’affranchir, lorsqu’il n’y a pas de prise en flagrants délits.

                Différence fondamentale ! La mise en détention ne dépend plus des magistrats instructeurs, qui sont pour la majorité syndiquée et sont donc souvent cause et partie, selon la qualité des affaires.

                Cordialement à vous.  smiley

                 

                 

                 

                 


                • licorne 17 novembre 2008 16:55

                  cale rappele tristement que l’on est responsable de ses actes devant sa propre conscience et que ce n’est pas pres de changer...
                  allez porté plainte n’est pas un acte anodin et malheureusement il peu y avoir des concequence grave... 



                  • valou5578 6 mars 2009 19:45

                    Mon époux a subi une garde à vue de 42 h, il en est resorti meurtri et choqué. Tant qu’il donnait sa version des faits, et qu’il allait dans le sens de ce qu’attendaient les gendarmes, tout se passait bien. Les entretiens étaient cordiaux, les gendarmes avaient un comportement normal et des questions factuelles.

                    Lorsqu’il a terminé sur sa version des faits, les questions se sont faites plus pressantes. On lui a suggéré d’en dire plus, les gendarmes ont affirmé qu’ils avaient des éléments accablants, que faute avouée était à moitié pardonnée etc... Mon époux n’ayant rien de concret à rajouter, il le leur a plusieurs fois signifié, mais la garde à vue s’est poursuivie et là, les gendarmes ont utilisé des pressions inacceptables. Ils lui ont dit que s’il n’en disait pas plus il ne passerait pas noël avec sa fille de 3 ans, que je serai obligée de vendre notre maison parce que quand on est en prison on ne ramène pas de salaire et que seule je ne pourrai pas assumer le crédit. Tout ceci bien sûr était hors audition et ne figure sur aucun procès verbal. Mais les humiliations ne se sont pas arrêtées là, après la perquisition à notre domicile, ils ont amené mon époux, dans une voiture de Gendarmerie sur la place du village où il est très connu, à la vue de tout le monde, pour soit disant demander un rendez-vous au Maire du village. Comme s’ils ne pouvaient pas faire ça par téléphone.

                    Une avocate est venue voir mon époux en garde à vue et lui a demandé comment ça se passait. Il n’a même pas parlé de ces pressions et intimidations, pensant qu’on lui demandait seulement s’il subissait des violences physiques ou des insultes. De plus, tous les moyens sont bons pour vous faire craquer. Il a dormi sur une banquette de 50 cm de large dans une cellule non chauffée (en décembre). On lui a refusé de prendre sa veste en cellule. Quand il a eu trop froid, il a demandé des couvertures supplémentaires qu’on lui a donné. Au fait les couvertures c’est sans drap, et l’état de propreté laisse évidemment à désirer. Lorsqu’il a enfin trouvé le sommeil, il s’est réveillé à cause de la chaleur étouffante. Et oui, ils avaient trouvé le bouton pour mettre le chauffage à fond. Bref, en garde à vue, les pressions diverses sont monnaie courante, et l’humiliation est de mise.



                    Il y a eu une confrontation avec son accusateur. Toutes les petites contradictions de mon époux étaient immédiatement relevées par le gendarme, et mon époux devait toujours préciser ses propos. Par contre, lorsque l’accusateur se contredisait, ou s’embrouillait dans ses déclarations, le gendarme faisait comme si tout était crédible, et ne relevait jamais les contradictions. Il a fallu attendre la fin de la confrontation et que le gendarme demande si quelqu’un avait quelque chose à rajouter pour que mon époux puisse relever ces contradictions. De plus, inutile de dire que la confrontation ne se passe pas dès la première heure de garde à vue, mais lorsque le gardé à vue semble à point, et manquera probablement de lucidité.

                    Sa première réaction à la sortie du tribunal, après sa libération, a été d’éclater en sanglots en balançant cette phrase qui m’a choquée :" Ca fait trois jours que je ne me suis pas lavé, que je porte le même slip et les mêmes chaussettes !!!" Il me semblait qu’il y avait des choses plus importantes, mais ce qu’il a retenu en premier, c’est qu’on avait porté atteinte à sa dignité humaine. J’en ai encore les larmes aux yeux.

                    De là à affirmer qu’un suicide peut être la conséquence d’une garde à vue, il faut quand même rester prudent. Mais si quelqu’un est déjà mal dans sa tête il est évident qu’il peut être fragilisé un peu plus par cette épreuve. Ce qui est certain, c’est que personne ne ressort indemne d’une telle épreuve, et en tous cas que mon époux a subi un importants traumatisme psychologique..

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