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Accueil du site > Actualités > Société > La GPA, une « atteinte à la dignité humaine »

La GPA, une « atteinte à la dignité humaine »

C’est ainsi qu’Alain Juppé a qualifié le samedi 4 juillet sur son blog la « gestation pour autrui » en commentant une décision de la Cour de cassation appelée à faire jurisprudence...

JPEG En 2014, deux jugements contradictoires, prononcés à quelques mois d’intervalle par la Cour d’appel de Rennes, ont jeté le trouble sur l’épineuse question de la reconnaissance des enfants nés d’une « gestation pour autrui » (GPA). Et une décision, le 15 mai dernier, du Tribunal de grande instance (TGI) de Nantes, compétent pour la France entière en matière d’état-civil, est venue alourdir le dossier en ordonnant au procureur de la république d’inscrire à l’état-civil français trois enfants nés de GPA à l’étranger.

Saisie à son tour pour statuer, au plus haut niveau juridique, sur les jugements prononcés à Rennes, la Cour de cassation a, le vendredi 3 juillet 2015, validé l’inscription à l’état-civil français de deux enfants nés d’une mère porteuse en Russie pour le compte d’un couple de sexe masculin. Dans leurs attendus, les juges ont estimé que l'interdiction de la GPA en France « ne peut faire échec » à la transcription sur les registres français de l'acte de naissance d’enfants nés dans ces conditions particulières.

En l’occurrence, la Cour de cassation et le TGI de Nantes se sont appuyés sur un jugement prononcé le 26 juin 2014 par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), ordonnant l’inscription à l’état-civil français de deux fillettes nées aux États-Unis d’une GPA. Tout comme les deux petites « Américaines », les deux enfants nés du recours à une mère porteuse russe bénéficieront donc de la nationalité française. Une décision appelée sans nul doute à faire jurisprudence dans l’avenir.

La gestation pour autrui n’en reste pas moins rigoureusement interdite dans le droit français à la suite d’un arrêt de la Cour de Cassation en date du 31 mai 1991, au motif que « la convention par laquelle une femme s’engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d’ordre public de l’indisponibilité du corps humain qu’à celui de l’indisponibilité de l’état des personnes  ». Un arrêt confirmé par les termes de la loi bioéthique du 29 juillet 1994 et ses révisions ultérieures sur la disposition du corps humain.

On a donc affaire à un imbroglio juridico-humanitaire insoluble : pour des raisons éthiques justifiées, la GPA est interdite dans notre pays ; mais, dorénavant, tous les enfants qui seront nés de mères porteuses dans des conditions reconnues comme illégales en France pourront être inscrits à l’état-civil français, que ce soit en filiation de couples ne pouvant enfanter (par exemple dans le cas de mères privées d’utérus) ou de couples gays en mal d’enfants. Alain Juppé voit là « une légalisation de fait de la GPA en France ».

Louer son utérus ou louer son vagin, quelle différence ?

Le maire de Bordeaux, et peut-être futur candidat à la Présidence de la République, a évidemment raison de s’inquiéter de ce qui s’apparente de facto à une démarche de convenance personnelle profondément choquante, l’écrasante majorité des GPA donnant lieu, par contrat, à une location d’utérus contre rémunération, le plus souvent subie par des femmes de condition modeste au profit de demandeurs appartenant à des classes aisées.

C’est la raison pour laquelle Alain Juppé a annoncé dans son blog « des dispositions législatives pour que le droit protège à nouveau les personnes, notamment les plus faibles que sont les enfants et les femmes, et restaure pleinement dans notre pays l'efficacité de l'interdiction de conclure des conventions de GPA. » Puisse-t-il être suivi dans cette démarche ! La gestation pour autrui n’est en effet rien d’autre que de la prostitution, la location de l’utérus remplaçant celle du vagin pour de longs et parfois pénibles mois de gestation, sans compter les durables transformations physiologiques, et parfois physiques, que doivent subir les mères porteuses dans leur corps.

Certes, il y a les Droits de l’Enfant, et les tenants de la reconnaissance par l’état-civil français de bébés nés d’une GPA à l’étranger ne se privent pas de mettre cet argument en avance dans leur discours. Mais ils le font souvent de très mauvaise foi, notamment lorsqu’ils laissent entendre que les enfants nés dans ces conditions seraient « privés d’identité ». C’est évidemment faux : aucun de ces enfants n’est apatride, chacun disposant de la nationalité de son pays de naissance au terme de la grossesse contractuelle. Quant à leur identité aux sens philosophique et psychologique, elle n’est en aucun cas liée à une question de nationalité, mais risque au contraire d’être sérieusement perturbée lors de la révélation des conditions de leur naissance. Enfin, rien n’empêche ces enfants de demander, avec 100 % de chances de l’obtenir, la nationalité française à leur majorité s’ils le désirent.

On estime actuellement à environ 2000 le nombre des enfants nés d’une GPA qui vivent en France. Un nombre appelé à augmenter de manière très significative car, à l’évidence, le jugement de la Cour de cassation est un formidable encouragement à violer délibérément la loi française en recourant à l’étranger aux services d’une mère porteuse moyennant rémunération. Alain Juppé a parlé d’« atteinte à la dignité humaine », et c’est très exactement de cela qu’il s’agit, la GPA étant de fait l’une des formes les plus révoltantes de la prostitution !  

 


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302 réactions à cet article    


  • Garance 7 juillet 2015 18:00

    En cette période de vacances certains abandonnent leurs chiots devenus grands sous le prétextes qu’ils n’amusent plus leurs enfants...


    Les maisons de retraites connaissent un grand boum sur les prises en charges de personnes agées

    Le monde civilisé se déshumanise

    A quand des petits et petites GPA sur le bord de nos routes pendant les périodes estivales ?

    Je n’extrapole pas : j’anticipe

    Comme la chienne de l’attelage du traîneau de L.F.Céline ; je vois la crevasse que personne ne veut voir



    • Fergus Fergus 7 juillet 2015 18:12

      Bonjour, Garance

      Le fait est que certains comportements sociétaux contemporains posent problème. La crevasse n’est peut-être pas encore très ouverte, mais il est en effet à craindre qu’elle ne s’élargisse.


    • Fergus Fergus 7 juillet 2015 18:21

      @ Garance

      Parmi les dérives possibles en matière de GPA, l’on pourrait dans l’avenir voir des recours de confort à des mères porteuses se substituant à des femmes riches n’ayant aucun désir de voir leur corps subir la grossesse. Une monstruosité !


    • Trelawney Trelawney 7 juillet 2015 19:19

      @Fergus
      Et pourquoi n’aurions-nous pas le droit de s’offrir un bébé pour la fête des mères ? C’est un chouette cadeau un bébé smiley


    • hunter hunter 7 juillet 2015 19:22

      @Fergus

      C’est évoqué dans le film « the Island » (Michael Bay, 2004), où le clone d’une femme riche (chaque clone vaut $500 000), porte l’enfant, le fait naître, et est ensuite mise à mort, le bébé étant donné à la propriétaire du clone !

      Il y a beaucoup « d’avertissements » dans les films de SF, surtout à partir du mouvement dystopique dans le ciné US, à partir des 70s....d’autres disent qu’il s’agit plutôt de conditionnements des masses, d’une forme de préparation à ce qui sera mis en place.

      Adishatz

      H/


    • Trelawney Trelawney 7 juillet 2015 20:37

      @hunter
      ....d’autres disent qu’il s’agit plutôt de conditionnements des masses, d’une forme de préparation à ce qui sera mis en place.

      Un peu comme le soleil vert en somme !


    • hunter hunter 7 juillet 2015 20:42

      @Trelawney
      Ah Soleil Vert......effectivement, vu l’état pitoyable de la biosphère en général, il faudra peut-être envisager cette forme de recyclage, d’autant que la matière première humaine, est actuellement en perpétuelle expansion....

      Adishatz

      H/


    • Fergus Fergus 7 juillet 2015 22:02

      Bonsoir, hunter

      Je ne connais pas ce film, mais le fait est que la SF aborde souvent des comportements sociétaux que l’on est ensuite effaré de voir surgir dans la vie réelle. Sans parler des recherches scientifiques...


    • Fergus Fergus 7 juillet 2015 22:31

      Bonsoir, Trelawney

      A mon avis, « Soleil vert » relève encore très largement du domaine du fantasme, et c’est heureux. A vrai dire, c’est même tout le contraire : si la société abuse de ses vieux, c’est surtout en pratiquant un acharnement thérapeutique qui maintient en vie artificiellement - et non sans problèmes éthiques - des personnes en état de délabrement avancé, tant au physique qu’au mental, qui seraient naguère décédées de mort naturelle beaucoup plus tôt. 


    • Trelawney Trelawney 8 juillet 2015 08:16

      @Fergus
      A mon avis, « Soleil vert » relève encore très largement du domaine du fantasme

      • La disparition chronique d’espèces vivantes végétales ou animales.
      • Des mers qui disparaissent, des poissons qui se raréfient
      • Une crise agricole et des terres arables qui disparaissent
      • Des dérèglements climatiques
      • Une crise du logement
      • Une explosion démographique
      • Des crises économiques à répétition
      • Une oligarchie politico économique qui détient tous les pouvoirs au détriment des démocraties

      Sans tomber dans le catastrophismes, « le soleil vert » n’est pas vraiment un fantasme


    • foufouille foufouille 8 juillet 2015 10:02

      @Fergus
      pas en allemagne ou d’autres pays où l’euthanasie est une joie. en gros,tu donne ton corps à la science pour éviter les frais d’enterrement, to cadavre est découpé et plastifié puis revendu. tu as aussi le don d’organe en même temps que ton euthanasie.
      donc, c’est pas très loin soleil vert.


    • Fergus Fergus 8 juillet 2015 10:46

      Bonjour, foufouille

      A ma connaissance, il n’y pas d’euthanasie active en Allemagne, où la population reste d’ailleurs traumatisée par son passé nazi en la matière.

      Pour le reste, sur ce qu’il advient du corps après la mort, personnellement, cela me touche très peu. Mais il va de soi que la commercialisation d’organes est inacceptable pour des raisons éthiques.


    • foufouille foufouille 8 juillet 2015 12:40

      @Fergus
      c’est sans euthanasie la plastification.
      le « don » et euthanasie est en belgique, si je me souviens. ou la hollande qui est l’autre pays de l’euthanasie


    • mmbbb 8 juillet 2015 13:07

      @hunter nous nous acheminons doucement vers le meilleur des monde d Huxley Mais la GPA n’est qu’une étape intermédiaire Les progrès de la médecine et de la science en général nous emmènera vers un eugénisme Quant à la l’auteur, un couple australien a rejeté un enfant conçu par GPA , il était trisomique La marchandise  ne correspondait au désir de ce couple Et on nous bassine avec le devoir de mémoire mais qu’était donc le nazisme ? sinon la marchandisation de l’etre humain et l’eugénisme.Autre remarque La situation est tout de même paradoxale Les féminises sont contre la prostitution et se battent bruyamment Les Femens, icones de ces femmes moralisatrices nous rappellent à notre raison Si je vais voir une fille qui vend ses charmes je pourrai être pénalisé Ce n’est pas moral d’une part et interdit par la loi d’autre part Je serai cloué au pilori Le principal argument avancé par les féministes dont les Femens , est la marchandisation du corps . Le législateur risque de devenir schizophrène .


    • Fergus Fergus 8 juillet 2015 13:11

      @ foufouille

      Je ne connais pas de cas de plastification (ou plus exactement de « plastination ») en dehors des corps ayant été traités par Von Hagens. Et cela s’est fait sur des personnes décédées avec, à ma connaissance, l’accord des familles, qu’il s’agisse de corps destinés à être exposés ou de corps destinés à la recherche médicale par le biais, cela semble horrible de le dire ainsi, de la découpe de tranches ou de la possibilité d’ouvrir les corps à des fins didactiques. 


    • Fergus Fergus 8 juillet 2015 13:18

      Bonjour, mmbbb

       Je parle moi aussi de risque de dérive eugénique dans deux commentaires.

      Quant à ce cas australien, que je connaissais pas, il illustre bien les dérives auxquelles la GPA peut donner lieu.

      La schizophrénie du législateur n’est pas une nouveauté : difficile sur des questions comme celle-là de donner raison à tous, eu égard à la confrontation d’arguments antagonistes.


    • mmbbb 8 juillet 2015 14:35

      @Fergus  Un lien parmi d’autres http://www.liberation.fr/monde/2014/08/05/gpa-l-embarrassant-cas-thailandais_1076087 D’autre part les risques encourus par les meres porteuses et  ne semblent pas inquieter les couples homos pourtant porte drapeau du droit et de l’egalite http://www.academie-medecine.fr/publication100035980/ Quoi qu’il en soit je trouve degueu d’utiliser ces methodes surtout les filles du tiers monde La GPA la prostitution la vente d’organe ne sont que des pratiques mercantiles Paradoxe j’ai vu des drapeaux de la CFDT sur un char de la Gay Pride , afin de soutenir ces avancees societales Ils sont a promouvoir la marchandisation alors que leur ainés se sont battus pour la dignite 


    • hunter hunter 8 juillet 2015 16:05

      @mmbbb
      Tout à fait d’accord et bien le bonjour au fait !

      « Brave New World » d’Huxley, n’était pas de la SF, c’était un programme à mettre en place (recherchez si vous voulez, les activités de Julian Huxley, son frère...)

      Plus tard avec « 1984 », Orwell donnera les clés des méthodes à utiliser (manip’ du langage, flicage, coercition....) pour véhiculer les « bons messages », parmi les masses et ainsi les convaincre que tout ça « c’est pour leur bien ».

      La littérature de SF a fait un boulot considérable, c’est je pense pour ça qu’elle a été méprisée et maintenue à part en France ! ( j’en parlais dans mon mémoire de maîtrise).

      Quant à sa popularité dans les nations anglo-saxonne, c’est une méthode d’ingénierie sociale différente : les trucs abracadabrantesques décrits, seront introduits petit à petit, et le quidam l’intégrera comme « progrès inéluctable » ; il ne sera pas étonné, son esprit y ayant été préparé. (cf les travaux écrits et conférences de Lucien Cerise)

      A partir des années 70s et la montée de la « culture » de l’image sur l’écrit, le cinéma de SF dystopique prend le relais et suit le même objectif...même si on peut en discuter ; pour ma part, je pense que certains réalisateurs (je pense à John Carpenter surtout) mettent plutôt en garde le public contre certaines « dérives » qui se préparent !
      Ayant produit pas mal de dossiers à la fac sur Carpenter, et les difficultés qu’il a rencontré tout au long de sa carrière avec les institutions de la machine cinématographique étasunienne, je ne pense pas trop me tromper, mais je ne pense pas qu’il soit le seul.
      Mais il faut faire gaffe, car dorénavant le schéma de développement d’un film n’a plus rien à voir avec les méthodes qu’employait Carpenter :c’était une sorte d’artisan, allant jusqu’à participer à la bande-son de ses films.

      Si vous prenez un film comme Starship Troopers (Paul Verhoeven, 1997), tiré d’une nouvelle de Robert Heinlein ( un des grands de la SF écrite des années 50 ; assez connu pour une certaine propension à tendre le bras droit vers le haut...enfin passons...), il présente une société militarisée et surtout.......complètement fédérée au niveau mondial !

      Très agressive ( le dirigeant mondial est un « starmarshall », donc un militaire), discriminante (celui qui n’est pas passé par l’armée n’est pas un citoyen et ne peut pas voter), etc, etc....mais pouvons-nous en déduire que Verhoeven veut faire passer un message, comme le fait par exemple Carpenter dans « Invasion L.A » ? ( le perso principal s’appelle John Nada.....nada = rien en espagnol)

      Sans doute non ! Car Verhoeven est contracté pour tourner il n’a pas participé à l’écriture du scénar, donc après faut voir si le scénariste peut avoir voulu faire passer un message, tout en étant capable de masquer tout ça sous un aspect « machine à faire du fric » (cash machine ou blockbuster en globish), de manière à ce que les producteurs permettent au film d’être vu ?

      Une démarche facile à déceler chez Carpenter (on peut trouver des vidéos intéressantes, mais sans sous-titres), l’est moins en ce qui concerne d’autres films.

      On peut supposer, enquêter, mais faire naître un film est une activité impliquant la participation de beaucoup de gens, et donc ce n’est pas évident à vérifier.

      Adishatz

      H/


    • Fergus Fergus 8 juillet 2015 16:15

      @ mmbbb

      « Quoi qu’il en soit je trouve degueu d’utiliser ces methodes surtout les filles du tiers monde La GPA la prostitution la vente d’organe ne sont que des pratiques mercantiles »

      Entièrement d’accord, le recours à ces personnes est parfaitement écoeurant !

      Pour ce qui est de la présence d’un drapeau de la CFDT sur un char de la Gay Pride, c’est effectivement déplacé. Mais il s’agissait sans doute d’une initiative personnelle qui n’engage pas le syndicat dans une cause sans rapport avec son objet.


    • bernard29 bernard29 7 juillet 2015 18:01

      Bonjour Fergus.

      je pense qu’il a beaucoup de questions à poser et de réponses à avoir avant de porter un jugement définitif.

      a) pourquoi ne favorise t’on pas l’adoption ! (il y a énormément d’orphelins et d’enfants qui souffrent dans le monde ) .

      b) Pourquoi, alors que pour l’adoption, on mène des enquêtes familiales (moralité ou autres équilibres psychologiques, solidité des motivations, capacités financières ..) il n’y en aurait pas pour la GPA.

      c) Pourquoi, un couple masculin, ou (un célibataire homme, d’ailleurs) veut un enfant ?? je n’arrive pas à le comprendre alors que bien évidemment, pour une femme l’instinct maternel de procréer me paraît évident) 

      d) si la GPA est interdite en France, pourquoi des gens qui contreviennent à cette législation ne sont pas poursuivis, puisqu’ils commettent un délit ?

      Bon il y a bien sûr d’autres questions, mais bon il semble donc que l’on s’achemine en France vers un système paradoxal dans lequel la GPA reste interdite mais les enfants issus d’une GPA à l’étranger seront reconnus. J’ai donc suivi un débat sur lors duquel un homme avait dit que cette opération aux USA lui avait coûté près de 100 000 Euros ( 20 à 25000 pour la mère porteuse, le reste pour les intermédiaires et avocats) . Si cela est vrai et il semble bien que ses dires ont été validés par les autres intervenants, alors autant légaliser la GPA en France, et l’encadrer pour faire en sorte de bénéficier à la mère porteuse et éviter toutes ces dérives financières et ce trafic.

       


      • foufouille foufouille 7 juillet 2015 18:39

        @bernard29
        "alors autant légaliser la GPA en France, et l’encadrer pour faire en sorte de bénéficier à la mère porteuse et éviter toutes ces dérives financières et ce trafic."
        sauf que ce serait une offre d’emploi raisonnable ........


      • Mmarvinbear Mmarvinbear 8 juillet 2015 02:49

        @bernard29

        a : En France, l’adoption nationale est découragée par un empilement de procédures qui portent en moyenne à 5 8 ans le délai effectif d’une adoption. De plus, pour qu’ un enfant soit adoptable, il doit être déclaré comme tel par les services sociaux. Or ils considèrent que même un unique contact téléphonique par an avec un de ses parents suffit à le déclarer comme toujours lié de façon affective à ses géniteurs. De plus, les tribunaux ne déchoient pratiquement jamais les parents abusifs de leurs droits parentaux, ce qui rendrait l’enfant adoptable, même en cas de sévices graves et répétés.

        Sur le plan international, l’adoption est de plus en plus régie par la convention internationale de La Haye. Elle stipule que chaque pays qui adhère à cette convention s’engage à proposer les adoptables en priorité à leur « marché » intérieur. A l’international, on ne trouve plus en majorité que des fratries nombreuses, des enfants âgés de parfois plus de 10 ans ou handicapés. Ceux dont personne ne veut ou presque.




        b : sans doute parce que cela serait considéré comme étant une intrusion intolérable de l’Etat dans la vie privée de chacun. 

        Après tout, n’importe qui peut se reproduire, il n’y a pas de permis de copuler.
        (Pourtant, j’en connais à qui on devrait le refuser pour le bien de l’Humanité...)




        c : l’instinct de reproduction est pour ainsi dire un automatisme génétique, qui s’exprime plus ou moins fortement. Il ne dépends pas de l’orientation sexuelle.



        d : la justice française ne peut pas poursuivre une personne qui a recours à une GPA dans un pays ou cette procédure est légale. Ce serait un non-sens juridique.

      • Spider 8 juillet 2015 03:33

        @bernard29

        a) tout simplement parce qu’en France, il n’y a pas tant d’enfants adoptables que çà ou alors parce qu’ils sont trop grands ou handicapés et que les gens n’en veulent pas .. et à l’étranger, beaucoup de pays ont fermé leurs frontières à l’adoption. Adopter à l’étranger coûte aussi beaucoup d’argent, il faut se déplacer, payer les orphelinats et quand ce ne sont pas quelques bakchich à payer par ci par là.

        b) pourquoi n’y aurait-il pas d’enquête de moralité et psychologique comme dans le cas de l’adoption ? mais vous oubliez qu’un des 2 parents, quand ce ne sont pas les 2, est français et qu’ils ont bien le droit de procréer. Quant à la capacité financière, demande t’on aux gens qui font des gosses s’ils en ont les capacités financières, et même lorsqu’ils les ont, ce sont les premiers à venir chialer qu’on leur divise les alloc par 2 ou plus et qu’on réduise leurs déductions fiscales pour la nounou qui gardent leurs gosses parce qu’ils n’ont pas le temps de s’en occuper.

        c) l’instinct maternel n’est pas inné chez les femmes .. et les pères, vous considérez qu’ils ne servent pas à grand chose ? Pourquoi des hommes célibataires ou homo n’auraient-ils pas le droit d’avoir des envies d’enfants ? mieux vaut 2 pères ou 2 mères qui élèvent des enfants et leur donne de l’amour que des parents absents ou qui maltraitent leurs gosses (et ce n’est pas réservé aux gens pauvres contrairement à ce que certains pensent)

        d) La GPA est interdite en France et la loi française ne s’applique que sur le territoire français, en dehors du territoire, ils font ce qu’ils veulent. Vous semblez aussi oublier que les cas que l’on voit actuellement dans les tribunaux sont des cas où les parents réclament que l’état civil de l’enfant soit reconnu en France, ainsi que sa nationalité et c’est bien normal puisqu’au moins le père est français. L’état civil réclame t’il quoi que ce soit à un père qui vient déclarer un enfant, lui demande t’on de prouver qu’il en est bien le père et les pères stériles leur refuse t’on la paternité ? et idem pour la mère qui a bénéficié d’un don d’ovule. Toutes ces histoires autour de la GPA sont ridicules.
        Fait-on autant d’histoires à Tahiti où les tahitiennes confient leur enfant à d’autres membres de leur famille ou autres pour qu’ils l’élèvent .. et cela se pratique beaucoup dans ce lointain territoire français et l’état civil français ne fait aucune difficulté.

        Pourquoi interdire la GPA alors qu’on autorise une femme à accoucher sous X ? Il serait d’ailleurs souhaitable pour l’équilibre de l’enfant que cet accouchement sous X soit définitivement supprimé et qu’on intègre dans l’état civil la possibilité d’y mettre le nom des parents biologiques, idem pour l’adoption où les noms des parents biologiques disparaissent .. cela serait beaucoup plus simple pour l’enfant et il ne passerait pas des années à essayer de retrouver ses origines. Cela se pratique en Australie, en Irlande et d’autres pays et les enfants n’en sont pas plus malheureux pour çà et ils n’en font pas toute une histoire.

        Bref, interdire la GPA ou cacher l’identité des parents biologiques ne me semble être une solution .. tant de bondieuseries et de pseudo morale au nom du pseudo intérêt de l’enfant est ridicule .. çà rappelle le temps des discussions enflammées sur la contraception, l’avortement et autres sujets de sociétés.


      • bernard29 bernard29 8 juillet 2015 07:09

        @Spider et @ Mmarvinbear 

        merci pour vos réponses.

        a) sur l’adoption, oui vous avez raison, il y a de grosses difficultés sur l’adoption. ( voir aussi le commentaire de Aoser plus bas dans le fil de la discussion.). cependant, je suppose que des gens compétents essaient de réfléchir aux moyens de faciliter ces procédures, sinon il faudrait développer une telle politique facilitant l’adoption.

        b) Et justement, ce questionnement a été porté pour justement montré que l’on demandait beaucoup à des adoptants et de fait rien aux demandeurs de GPA. 

        c) Le besoin d’enfant et même le désir d’enfant chez une femme me semble plus évident que chez un homme. L’être humain est un animal et donc je me permets cette réflexion ; « La castration d’un matou, me laisse froid, mais la stérilisation d’une chatte, qui n’a pas déjà eu une portée de chatons, me procure de la tristesse.  »  . (chatte, chienne, ou n’importe quel animal femelle.)

        d) Donc en définitive, étant donné que la GPA est interdite mais qu’elle pas sanctionnable, qu’elle peut offrir une solution à certains couples ( voir le commentaire de Aoser), il semble donc que le mieux serait de l’autoriser en France avec un encadrement adéquat, pour l’enfant , la mère porteuse et les parents.


      • bernard29 bernard29 8 juillet 2015 07:23

        @bernard29
        excusez les fautes .


      • Fergus Fergus 8 juillet 2015 09:19

        Bonjour, Spider

        Beaucoup de vrai dans votre commentaire, même si j’ai des réserves sur certains points.

        Quant à la question « Pourquoi interdire la GPA ? » Tout simplement parce que la reconnaître reviendrait à légaliser une forme de prostitution particulièrement choquante !


      • pyjahman pyjahman 8 juillet 2015 10:04

        @Spider
        Merci pour cette intervention claire.
        Vous avez raison pour l’aspect pratique, qu’en pensez vous des dérives capitalistes qui sont déjà observables dans les pays où c’est autorisé ?
        Je pense que les craintes sont fondées, et je ne vois aucune différence avec la prostitution.


      • Analis 8 juillet 2015 11:50

        @Mmarvinbear

        d : la justice française ne peut pas poursuivre une personne qui a recours à une GPA dans un pays ou cette procédure est légale. Ce serait un non-sens juridique.

        En fait, la justice française le pourrait. Il suffit juste d’adopter le principe d’extraterritorialité de l’infraction commise par un ressortissant français. Cela est parfaitement acceptable, et existe dans plusieurs domaines. Dont un très voisin, celui du clonage : la loi française prévoit que tout ressortissant français qui s’adonne au clonage y compris dans un autre pays, même s’il y est légal, encourt jusqu’à trente ans de prison. Donc rien n’interdit de prévoir par exemple pour les couples homosexuels qui s’adonneraient à la pratique de ce type de reproduction non-naturelle par le biais de mère porteuse une telle peine.

        Ce n’est pas que je m’en fasse l’avocat ici, mais juridiquement c’est possible. 


      • Mmarvinbear Mmarvinbear 8 juillet 2015 12:13

        @bernard29

        Pas vraiment. Rien de tel n’est en cours. il faut dire qu’au sein des services sociaux, les assistantes sociales estiment en grande majorité que les enfants sans parents sont mieux en orphelinats que placés en familles ou adoptés. Cela semble absurde mais c’est le cas.



      • Mmarvinbear Mmarvinbear 8 juillet 2015 12:21

        @Analis

        Je n’imagine pas un seul instant qu’une nation puisse instaurer le délit de reproduction interdite, cela irait à l’encontre des principes de liberté les plus fondamentaux. Le Conseil Constitutionnel n’accepterait jamais une telle chose.

        Et puis il y’a une chose que tous doivent savoir quand même : 80 % des couples qui ont recours à une GPA sont hétérosexuels !

      • Analis 8 juillet 2015 14:27

        @Mmarvinbear

        Il ne s’agit aucunement là d’interdire la reproduction, mais uniquement le recours à certaines techniques artificielles, ici aux mères porteuses, ce que fait déjà la loi française ! Le conseil constitutionnel ne peut là que s’incliner. Il n’existe aucun droit « naturel » à bénéficier de telles techniques. Comme le dirait la Cour européenne des droits humains, cela dépend de la marge d’appréciation des États (en revanche, quelle serait sa position en cas d’adoption d’une telle loi punissant de peines même ceux qui se rendent à l’étranger, on ne peut pas en préjuger, l’obligation de reconnaissance de la filiation, faite au bénéfice de l’enfant, n’empêchant pas forcément de telles sanctions à l’encontre des parents). Rappelons entre autres que l’Irlande interdit bien à ses citoyens le recours à l’avortement à l’étranger.

        Cet absence de droit naturel en la matière s’appliquant d’ailleurs aussi bien aux couples hétérosexuels qu’homosexuels. Dans le cas de ces derniers, des différences d’appréciation s’imposent cependant, car pour un couple hétérosexuel le recours à la mère porteuse peut servir à corriger une anomalie, un dysfonctionnement. Alors qu’il n’en est rien pour les couples homosexuels, leur infertilité étant naturelle – le rapprochement avec le clonage étant pertinent. Sinon, certaines nations ont bien entravé le droit à se reproduire ; l’exemple qui vient à l’esprit étant celui de la Chine. Comme tout droit, on peut considérer qu’il peut faire l’objet de restrictions.


      • Fergus Fergus 8 juillet 2015 16:03

        Bonjour, Analis

        Bravo pour ce commentaire de bon sens !


      • hunter hunter 8 juillet 2015 16:45

        @bernard29
        A ce propos : « a) pourquoi ne favorise t’on pas l’adoption ! (il y a énormément d’orphelins et d’enfants qui souffrent dans le monde ) . »

        De plus en plus de pays « producteurs » d’enfants potentiellement adoptables, refusent dorénavant par leurs lois, que ces adoptions aient lieu au sein d’une paire composée d’individus de même sexe ( 2x XX ou 2 x XY).

        Or ces paires constituent dorénavant le gros de la demande (souvent un « pouvouaaar d’achat » plus élevé que les couples classiques).

        Adishatz

        H/


      • Fergus Fergus 8 juillet 2015 16:49

        @ hunter

        A noter également que de nombreux pays, naguère peu regardants sur la nationalité des adoptants, ont très largement fermé les frontières aux demandeurs étrangers.


      • TicTac TicTac 8 juillet 2015 17:16

        @hunter

        c’est ce qui s’appelle faire d’une paire, deux couilles.

        Je sors.

      • Spider 8 juillet 2015 18:29

        @Fergus

        Je ne vois pas où est la prostitution là dedans.


      • hunter hunter 8 juillet 2015 18:31

        @TicTac
        Non restez, elle est très bonne !

         smiley

        H/


      • Fergus Fergus 8 juillet 2015 19:04

        @ Spider

        La question est posée dans l’article : « Louer son utérus, louer son vagin : quelle différence ? » Y répondre répond à votre question.


      • Mmarvinbear Mmarvinbear 9 juillet 2015 00:28

        @Analis

        On peut, si on veut exclure les couples gays de la procédure en appelant à la « naturalité » de leur fertilité, rétorquer que dès lors, la stérilité de l’homme ou le la femme hétéro est aussi d’origine naturelle, et que leur exclusion se justifie aussi sur ce critère !

      • oncle archibald 9 juillet 2015 18:35

        @Mmarvinbear : « la justice française ne peut pas poursuivre une personne qui a recours à une GPA dans un pays ou cette procédure est légale. Ce serait un non-sens juridique. »


        Argument fallacieux, il n’y a qu’à rédiger une loi précisant que le recours à la GPA est interdit aux ressortissants Français ou que ce soit qu’elle soit pratiquée. 

        Pour ma part je pénaliserait très fortement l’usage de cette pratique par des amendes très dissuasives. Ne veut-on pas pénaliser les clients des prostituées ? Pourquoi ne pénaliserait-on pâs les clients de cette autre forme de prostitution ? 

        Ainsi les enfants qui n’y sont pour rien auraient une existence légale reconnue, mais les personnes qui payent la location d’un utérus seraient très fortement pénalisées. Il y a des chances que le nombre d’utilisations de la GPA pour « se faire fabriquer » un enfant diminuerait sensiblement.

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