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Accueil du site > Actualités > Société > La justice à la française : Le rideau tombe

La justice à la française : Le rideau tombe

L'affaire DSK a eu le mérite de montrer la supériorité du système judiciaire américain dit accusatoire, qui, contrairement au système français dit inquisitoire, est totalement indépendant des autres branches du gouvernement, comme il se doit dans une véritable démocratie.

L'affaire DSK a eu le mérite de montrer la supériorité du système judiciaire américain dit accusatoire, qui, contrairement au système français dit inquisitoire, est totalement indépendant des autres branches du gouvernement, comme il se doit dans une véritable démocratie.

Un système hérité de l'Inquisition

Puissants ou simples citoyens, tout le monde est soumis à la même loi. Il y a pas de remise de peine, pas de sursis, pas de prescription. Les peines sont cumulées car elles ne peuvent être exclusives. Pourquoi le seraient-elles ? La loi est la loi et elle est expéditive même si les négociations sont possibles une fois admise sa culpabilité.

Les procès ne durent pas comme en France une éternité, avec 10 ans d'instruction. Dans le système américain c'est à l'accusation de fournir les preuves et à la défense de les remettre en question. Les juges anglo-saxons sont là pour juger, pas pour enquêter et faire une inquisition (du latin inquisitio = recherche).

Avant l'Inquisition au XIIe siècle, les systèmes de justice européens étaient tous accusatoires, comme le sont restés ceux des pays anglo-saxons. On peut dire que l'Inquisition a perverti le droit européen. Sous l'Inquisition, le pouvoir ecclésiastique, puis finalement les monarques, pouvaient poursuivre en justice une personne sans que personne ne les accuse de quoi que ce soit. C'est la première marche vers le pouvoir totalitaire où "totalité" signifie simplement le cumul des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire et, au XIIe siècle, le pouvoir religieux). Le totalitarisme c'est l'absence de séparation des pouvoirs. Certes, la révolution a exigé l'égalité devant la loi mais elle s'est tout de suite fourvoyée dans un système totalitaire dans lequel Robespierre (l'exécutif) commandait des têtes à Fouquier-Tinville (la justice). Napoléon a exigé que l'on rejuge le général Moreau car il n'était pas content de la première sentence trop lénifiante à son goût ! Ah ! Montesquieu où étais-tu ?

Idées fausses ou préconçues

Devant le désastre et l'effondrement du rideau de fumée qui, depuis 50 ans et des centaines d'émissions de télévision sur la barbarie de la peine de mort dans certains États américains (d'ailleurs votée très démocratiquement par référendums), les politiques français de droite ou de gauche sont montés au créneau durant les dernières semaines, accusant la justice américaine de tous les maux possibles.

On dit que nous, en France, on a le juge d'instruction ce qui assurerait une même défense pour tous en omettant de dire que le systeme permet que certaines affaires soient étouffées. Pour détourner le problème certains invoquent même des differences culturelles. Aux États-Unis, « c'est une culture puritaine » différente de "notre culture gauloise grivoise" disent-ils. Sans doute ces idiots utiles n'ont jamais vu une gay paradeà New York ou à San Francisco, ni compris que les États-Unis sont les premiers occidentaux à avoir donné des droits aux femmes et aux homosexuels (droit de vote des femmes dès 1869 dans l'État du Wyoming, en France seulement en 1945).

L'important, et ce qui est rarement jamais dit dans les médias, est que dans la procédure accusatoire, l'accusateur n'a pas le pouvoir de décider seul de l' inculpation. Dans ce système, une personne ne peut pas être jugée tant qu'elle n'a pas formellement été accusée. (*). Il ne peut non plus y avoir de non-lieu arbitraire décidé par un juge ou leParquet

Aux États-Unis, ce pouvoir de mettre en examen est généralement attribué à un jury composé de citoyens locaux. C'est ce « grand jury » de citoyens qui a décidé d'inculper DSK, pas un parquet aux ordres. Le parquet français est surtout bien pratique pour stopper des procès gênants pour le pouvoir. Il est commode quand les affaires touchent des responsables de la majorité au pouvoir avec un « non-lieu ». On remet le couvercle très facilement en France. L'état même, a le pouvoir de tuer dans l'œuf les « affaires ». Si la comptable de Mme Bettencourt avait bénéficié des mêmes protections que la femme de ménage du Sofitel, Dominique Woerth serait sans doute sur le chemin de la prison.

D'autres disent que seuls les riches aux USA peuvent se défendre en se payant de bons avocats, ce qui est totalement faux puisque les avocats qui prennent une part des indemnités sont toujours présents pour une bonne cause à défendre. Aux USA, il n'y a pas de plafonds aux dédommagements et aux réparations qu'un avocat peut demander. Afissatou Diallo, la femme de ménage du Sofitel de New York, si elle a vraiment été violée par Dominique Strauss Kahn, même pauvre, trouvera toujours un avocat, qui se fera payer sur l'immense réparation qu'elle demandera à DSK. De plus en plus cette justice américaine revient à ce qui se passait chez les anciens Celtes : le principe de réparation. Chez nos ancêtres celtes, un viol coûtait 20 vaches, un meurtre 100 vaches ou deux ans de services en tant qu'esclave. Ce n'était pas la justice que l'on payait, mais les victimes. Ce système a donné l'ancien droit coutumier du Moyen-Âge qui au début était accusatoire, pas inquisitoire.

En 2010, un jury de San Francisco a exigé de Philip Morris qu'il paye une indemnité de 2,5 millions de dollars à la famille d'une femme décédée pour avoir fumé pendant 27 ans. Le puissant fabricant de cigarettes perd régulièrement contre de pauvres citoyens, contre de simples citoyens. Ceci est juste un exemple parmi des milliers d'autres. Les trusts pharmaceutiques américains sont bien plus puissants que Servier et pourtant lemédiator n'a jamais été mis en vente aux États-Unis. Un médicament contenant une molécule similaire avait déjà entraîné plusieurs milliers de procès contre le fabricant. Les citoyens avaient dit non. La judiciarisation de la société c'est aussi le pouvoir des citoyens. Ce sont les citoyens américains qui ont fait qu'aucune nouvelle centrale nucléaire n'a été construite depuis 45 ans aux États-Unis.

À noter l'arrogance bien française d'Alain Finkielkraut qui, dans l'émission Mots croisésdu lundi 30 mai, s'en prenait à une justice américaine dont les juges sont élus. Les juges américains élus (comme les juges suisses d'ailleurs) seraient d'après lui trop sujets au désir de réélection et donc sensibles à l'opinion publique. Comme si les juges français ne seraient pas sensibles au pouvoir et à une bonne mutation : avant que le dossier d'Outreau ne devienne un scandale, le juge d'instruction Fabrice Burgaud n'avait-il pas été nommé au parquet de Paris, à la section antiterroriste (où il aurait été bien mieux payé), en récompense de son zèle tout particulier ?

Dénonçant comme d'autres, la tendance vers la transparence des politiques comme une route vers le totalitarisme, Finkielkraut s'est vu asséné par Marcela Iacub, chercheur au CNRS : "Le totalitarisme ce n'est pas quand les citoyens s'immiscent dans la vie privée des gens au pouvoir mais quand le pouvoir s'immisce dans la vie privée des citoyens".

Alors que les chantres de la République à la française mentent et s'enfoncent dans leur entêtement à défendre un système républicain obsolète dont ils tirent parti, le futur de la France apparaît de plus en plus comme devant être une démocratie à l'anglo-saxonne. Ce système vient avec le fédéralisme, la dévolution, l'indépendance de la justice, la démocratie directe et l'« empowerment » des citoyens (le pouvoir des citoyens) .

(*) Dans La France est-elle une démocratie ? de Charles Rouxel (2007). Épuisé. ■


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41 réactions à cet article    


  • devphil30 devphil30 10 juin 2011 11:11


    C’est une façon de voir les choses mais qu’en est il pour une femme pauvre qui se fait agressé par une autre personne pauvre aussi ?

    Est-ce que les avocats de grands renoms seront aussi prompt à vouloir la défendre sachant que même sil elle obtient un dedommagement , il sera sans aucune mesure avec ce que pourrait obtenir Afissatou Diallo, la femme de ménage du Sofitel de New York ?

    Dans le cas d’un arrangement par DSK , il sera à la hauteur de sa faute mais aussi de son portefeuille me semble t’il , alors ou se trouve la justice , c’est bien une justice de riche.

    Il suffit alors d’être riche pour faire ce que l’on veux et de payer ensuite ( monnaie cochon , vache ou autre ) .....

    Maintenant le système d’accusation n’est pas trop mauvais dans le principe mais c’est la perversion du système par l’argent qui me gêne. 

    Philippe

     


    • Fergus Fergus 10 juin 2011 17:55

      Vous avez raison de le soulignez, Devphil30, une victime pauvre et un agresseur pauvre seront totalement dépendants du dossier de l’attorney, aucun ténor du barreau n’étant intéressé aux Etats-Unis par ce type d’opposition entre insolvables.

      Que la victime présumée soit en revanche, comme dans l’affaire DSK, opposée à un présumé agresseur riche change tout car alors elle bénéficie de l’appui d’avocats vedettes qui, en cas de victoire au civil, toucheront de 25 à 30 % des indemnisations. 

      Bonne journée.


    • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 11 juin 2011 00:18

      @ Fergus


       Le système américain est une abomination. Pour les raisons que vous et d’autres avec déjà expliquées et d’autres sur lesquelles on pourra s’étendre si nécessaire. Le cas O.J Simpson, par exemple… Ce sera nécessaire si, à la fin de l’Affaire DSK, il reste encore sur ce site des admirateurs de la justice Américaine. Mais je crois que ce ne sera pas nécessaire…



      Pierre JC Allard

    • Fergus Fergus 11 juin 2011 09:15

      Bonjour, Pierre, et merci pour ce lien éloquent et lucide.

      Vous évoquez la criminalité aux Etats-Unis, et je souhaiterais rebondir sur ce thème. Comme vous l’avez souligné, il y a eu progrès, mais les taux de criminalités restent très élevés. A cet égard, souvenons-nous de l’action de l’ancien maire Rudy Giuliani (ex district attorney) qui avait mis en place à New York la « tolérance zéro » dont s’est inspiré Sarkozy. Résultat de cette politique : une baisse de la criminalité dans la ville, mais le maintien à un niveau quand même inacceptable. Exemple avec le métro de New York, connu pour ses meurtres et ses viols. Certes, les crimes sont baissé, mais il a continué de s’en commettre par la suite bien plus en 6 mois qu’en 20 ans dans les transports parisiens !

      Les Etats-Unis sont loin d’être le pays de cocagne, la nation idéalisée présentée par certains, parmi lesquels l’auteur de cet article dont on a du mal à croire qu’il a réellement vécu là-bas !

      Cordiales salutations.


    • Alpo47 Alpo47 10 juin 2011 11:23

      Je ne suis pas du tout convaincu par ce texte.
      En cause, notamment la possibilité de plaider coupable pour « négocier sa peine » avec le procureur. Il semble (?) que statistiquement, il y a nombre de personnes détenues aux USA (3 millions en tout) qui ont plaidé coupable, car incapables de se payer une bonne défense.
      On imagine le deal du procureur : Vous plaidez coupable et vous avez 5 ans, vous pourrez sortir au bout de deux ans, ou non coupable et vous risquez 25 ans.
      Sans ressources pour prendre un bon avocat et des enquêteurs, nombre d’inculpés ont surement été « obligés » de plaider coupable. Ceci, quelle que soit la véracité de l’accusation.

      Je trouve cette possibilité, surement très répandue, tout simplement tragique et surtout contraire à une vraie Justice.


      • Fergus Fergus 10 juin 2011 18:00

        Exact, Alpo47, trop d’innocents croupissent en prison aux Etats-Unis pour avoir, faute de moyens pour organiser leur défense face aux enquêteurs de l’attorney, préféré une peine allégée négociée dans le cadre du « plaider coupable » à une très lourde sanction, résultat notamment d’un cumul des chefs d’inculpation.

        Bonne journée.


      • LE CHAT LE CHAT 10 juin 2011 11:36

        la justice française permet à de vrais coupables puissants de narguer la justice pendant dix ans tout en faisant pression sur la défense , ce n’est pas acceptable non plus !


        • Fergus Fergus 10 juin 2011 11:56

          Bonjour, Argouach.

          Votre enthousiasme pour le système américain fait froid dans le dos. Car ne vous leurrez pas, il y a, aux Etats-Unis, autant d’affaires étouffées qu’en France, et le passé récent nous montre à quel point la justice américaine peut engendrer de terribles erreurs judiciaires, pire encore que les nôtres car susceptibles d’entraîner des exécutions capitales dans les Etats qui la pratiquent encore.

          L’une des principales tares du système américain est en outre de s’appuyer sur des flics et des procureurs élus et amenés à brosser les électeurs dans le sens du poil avec, à la clé, des décisions dramatiquement orientées, ici dans le sens de la répression (particulièrement envers les minorités), là dans celui du laxisme (particulièrement en faveur des majorités coupables d’exactions sur les minorités).

          Sur le cumul des peines que vous approuvez, on marche là aussi sur la tête aux Etats-Unis. Non qu’il ne faille pas cumuler des peines prononcées pour des fautes différentes, mais certainement pas lorsque ces fautes sont la conséquence les unes des autres.

          Qu’il y ait des carences et des fautes judiciaires en France, c’est évident, mais elles ne constituent pas la majorité du genre. Et si, comme vous le soulignez avec pertinence, le parquet n’est pas indépendant ,avec à la clé des risques de déni, il suffirait de rendre ce parquet indépendant comme le réclament l’Union européenne et les syndicats de magistrats français pour que la plupart des problèmes soient réglés.


          • Alex Alex 12 juin 2011 07:53

            Il ne suffit pas d’affirmer des choses pour qu’elles soient vraies.
            Exemple : « aux Etats-Unis, autant d’affaires étouffées qu’en France ».
            C’est possible, mais d’où sortez-vous cela ?

            Ensuite, vous portez un jugement très personnel en affirmant que « l’une des principales tares du système américain est en outre de s’appuyer sur des flics et des procureurs élus »  ; c’est le principe de la démocratie, et elle a les mêmes effets dans tous les domaines. Faut-il la condamner ?

            Autre affirmation gratuite : « répression (particulièrement envers les minorités) ».
            Si cette affirmation est vraie, elle devrait concerner toutes les minorités : expliquez-nous pourquoi la minorité asiatique, qui est visible, n’est pas concernée.
            Même chose pour « laxisme (particulièrement en faveur des majorités coupables d’exactions sur les minorités. »
            Vous avez des preuves ? des statistiques ?
            Si certaines minorités sont plus condamnées que la majorité, c’est à cause du racisme ? Il n’existe pas d’évidences de faits similaires en Europe ?
            Vous pouvez certes donner votre avis, mais si vous voulez être crédible, essayez d’abord d’être objectif.


          • Krokodilo Krokodilo 10 juin 2011 12:47

            Quelle naïveté pour un journaliste !


            • Argouarch Argouarch 10 juin 2011 13:41

              j’ai l’avantage d’avoir vécu dans les deux systemes. 23 ans passés aux États-Unis ou j’ai même été membre d’un jury populaire. Et vous ? La naiveté c’est de ne rien remettre en cause.


            • Rholala Rholala 10 juin 2011 14:08

              la naïveté, me semble-t-il, est dans votre analyse, non dans votre vécu.

              En effet, surtout pour un professionnel, on s’attend à minima de poser les bases des deux systèmes pour les comparer : thèse, antithèse, ... vous avez oublier ?  smiley afin d’amener à une synthèse qui débouchera sur une ccl.

              M’enfin c’est plus facile de faire du french’journaslisme : amalgame, méconnaissance du fond & mépris des arguments la thèse « combattue » avec un parti prit bien d’chez nous !

              Sinon je souligne que le sujet de votre article mérite un débat et le fait de s’y attaquer est tout de même un bon point !

              Je vous rassure, le système français a évolué car pour ce qui est des amendes radars c’est le système accusatoire qui prévaut : c’est à vous d’apporter la preuve que vous n’avez pas conduit à ce moment et non à la Police d’apporter la preuve de votre culpabilité. C’est un système accusatoire avec tendance totalitarisme économique smiley


            • pingveno 10 juin 2011 14:48

              Je vous rassure, le système français a évolué car pour ce qui est des amendes radars c’est le système accusatoire qui prévaut

              Et depuis peu pour le « piratage » sur internet avec notre chère loi HADOPI.

              Rassurez-vous la logique actuelle en France est de copier ce qui se fait aux USA en prétendant mettre des garde-fous que le gouvernement suivant s’empressera de faire sauter.


            • barbapapa barbapapa 10 juin 2011 18:21

               « des amendes radars c’est le système accusatoire qui prévaut  ».


              Parce que c’est la justice de payer avant d’être condamné ?

              Parce que c’est la justice d’être sanctionné avant un débat contradictoire et passer devant un juge ?

              Merci pas d’exemple avec les radars ! C’est une parodie Française d’absurdité administrative.





            • Argouarch Argouarch 10 juin 2011 13:20

              Cet article a été modifié, voir la version corrigée sur http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=22244

              En particulier, il ne resterait que la France et la Belgique (zone d’influence napoléonienne) avec un système inquisitoire.
              Aussi les constitutions de 1789, 1793 (just en principe) et 1795 définissaient un pouvoir judiciaire indépéndant, des juges élus, et un systeme acusatoire. C ’est en 1799 avec Bonaparte que tout s’écroule. Le premier consul nommait les juges personellement...
              Il est regrettable que Agoravox ne laisse pas modifier un article après publication. C ’est une tradition purement de la presse papier qui s’est écroulée avec la presse en ligne pourtant.


              • Hermes Hermes 10 juin 2011 13:29

                Bonjour ;

                oui pour l’idée de faire une nouvelle version, mais pas de supprimer l’ancienne, les commentaires intéressants sont relatifs à la version en ligne et perdraient tout leur sens si elle est écrasée par une nouvelle version.

                Cdt.


              • Argouarch Argouarch 10 juin 2011 14:31

                Hermés,


                certes certains commentaires seraient deconnectés mais le lecteur averti passerait son chemin. Qu’est-ce-qui est le plus important ? l’exactitude des faits d’un articcle ou l’opinion de x ou de y ? Tout depend de l’objectif du site ... est-ce simplement d’organiser des débats ou plutôt d’informer les gens ? A vous de définir les priorités.

              • Mor Aucon Moraucon 12 juin 2011 01:23

                Il y a une solution, à ce problème, qui ne serait pas très compliquée à implémenter.

                Ce pourrait être sous la forme de bulles, contenant la correction, qui se déploieraient en cliquant sur un indicateur placé au bord du paragraphe corrigé. Visuellement, l’article apparaitrait inchangé, seuls les indicateurs montreraient qu’il y a eu correction. Mais ça pourrait causer des problèmes à la modération qui devrait contrôler les usages « créatifs » de l’invention.

              • Bulgroz 10 juin 2011 13:33

                Moi, Monsieur, je veux défendre la justice Française qui est la meilleure du monde.

                La preuve en est qu’elle est la seule dans l’univers qui bénéficie de la semaine des 35 heures.

                Les BEX, vous connaissez ?

                Les Bex sont les bureaux d’exécution des peines que l’on retrouve dans tous les tribunaux d’instance.

                Quand un vilain passe en audience de justice et qu’il est condamné à l’issue de l’audience avec mandat d’arrêt immédiat, c’est le BEX qui se charge de prendre en charge le condamné et de le diriger vers une prison.

                Le problème c’est que les Bex ferment à 16 heures, et que ceux qui sont condamnés après 16 heures, et ben, ils sont relâches dans la nature, because les 35 heures !!!

                C’est ce qu’on apprend dans le rapport d’Eric Ciotti, chargé par Nicolas Sarkozy de faire des propositions pour accélérer la mise à exécution des peines.

                C’est la proposition 21 du rapport , je cite : »Développer le fonctionnement des bureaux d’exécution des peines pour permettre de couvrir l’ensemble des audiences :
                En effet, dans la plupart des tribunaux, les BEX pratiquent des horaires d’ouverture indépendants des heures de fin des audiences. Il convient d’aligner les horaires des BEX sur l’ensemble des audiences. »

                Donc, fait pas s’étonner, si la racaille qui a cassé la gueule à votre gamin est condamné à de la prison et que vous le revoyez revenir tranquillement dans son appartement à côté de chez vous, c’est à cause des 35 heures.

                Alors, elle est pas belle la justice Française ? Attendre un ce soit un Député qui gère les problèmes d’horaires des tribunaux !!!!!

                Parce qu’apparement, ya personne dans la taule pour gérer cette belle administration.



                • Bulgroz 10 juin 2011 17:32

                  Kerjean ;

                  « Quel est le rapport entre les horaires et les 35H ? »

                  Très drôle. Vous êtes en forme. Vraiment. C’est vrai, je suis con, il n’y aucun rapport. Le député Ciotti aussi s’est trompé. Il aussitôt retiré sa proposition 21 suite à votre intervention.

                  Vous êtes bon pour vous faire embaucher par la Sainte Martine Brochen.


                • Superyoyo 12 juin 2011 18:32

                  Oh put..., s’il y a des délinquants remis en liberté, c’est la faute des 35h smiley smiley smiley
                  Celle là je crois que même Nadine Morano ou Frédéric Lefevre n’aurait pas osé


                • bernard29 bernard29 10 juin 2011 14:51

                  une chose est sûre ; la sortie de Marcela Iacub, chercheur au CNRS : « Le totalitarisme ce n’est pas quand les citoyens s’immiscent dans la vie privée des gens au pouvoir mais quand le pouvoir s’immisce dans la vie privée des citoyens ». a été le moment le plus important de ce débat de« Mots croisés ».

                  votre article est trés intéressant et je partage beaucoup de vos réflexions.

                  Le problème c’est qu’en France , le débat citoyen est même préempté ou corseté par une « soi-disant élite intellectuelle » dont les membres se prennent tous pour des monarques au petit pied. Alors parler ici d’un « pouvoir citoyen » c’est quasiment hors contexte.

                  http://changerlarepublique.over-blog.com/ Pour un pouvoir citoyen.


                  • pastori 10 juin 2011 15:51

                    « Alors que les chantres de la République à la française mentent et s’enfoncent dans leur entêtement à défendre un système républicain obsolète dont ils tirent parti, le futur de la France apparaît de plus en plus comme devant être une démocratie à l’anglo-saxonne.  »


                    qu’est ce qu’il a mon pays ? pas parfait ?

                    mais voyons, la femme du voisin est toujours plus belle que la sienne !!
                    il faut arrêter de dévaloriser sans cesse notre pays sur tous les sujets. ailleurs ce n’est pas mieux et souvent pire. imparfait certes, mais ça tiens aux hommes ! il suffirait de rendre notre justice indépendante du pouvoir, créer les condition d’une justice sociale et un partage équitable des richesses produites par tous, et sans aller chercher ailleurs le paradis, se contenter de ce que l’on a.

                    ce qu’il faut c’est ne pas rater les salopards qui se goinfrent sur le dos des pauvres gens.
                    de quelque bord qu’il soient.

                    ceux qui veulent voir l’Amérique, c’est facile, les agences de voyages ne manquent pas. mais je suis sûr qu’ils vont revenir.

                    • Radix Radix 10 juin 2011 19:48

                      Bonjour

                      Visiblement l’auteur n’a jamais subit les foudres de la « justice américaine », faible avec les forts et impitoyable envers les faibles.

                      Je ne suis pas près de changer le système français pour « çà » !

                      Vous n’avez jamais entendu parlé de la loi sur la récidive ?

                      Vous ne savez pas que c’est le pays de la planète où il y a le plus grand pourcentage de gens en prison ?

                      Informez-vous !

                      Radix


                      • nilasse nilasse 10 juin 2011 21:20

                        l’auteur nous dit dans un commentaire plus haut qu’il a connu les 2 systèmes et qu’il a fait partie d’un jury populaire,donc nous devrions comprendre qu’il connait bien la justice américaine. bizarrement, je suis persuadé que le petit délinquant new yorkais,noir et pauvre doit avoir une tout autre perception du système judiciaire de son pays. primo, même avec les agences qui prêtent les cautions,tout le monde ne peut pas payer,secondo,avoir un avocat a 700 dollars de l’heure doit bien aidé en comparaison avec ’un commis d’office et pour finir,la ségrégation raciale et sociale, poussée a l’absurde aux usa, est un facteur aggravant (de manière implicite bien sur) face a une juridiction. certes,ces choses existes aussi en france,mais c’est sans comparaison possible avec notre système. il faut se souvenir de l’affaire oj simpson,en france il ne serait pas ressorti du tribunal libre et il aurait fait de la preventive,mais etant connu et très riche,que dalle.


                        • wesson wesson 11 juin 2011 01:06

                          Bonjour l’auteur,
                          je pense que votre article rate un peu sa cible avec un manichéisme qui n’est vraiment pas de mise.

                          Certes la justice à la Française est une notion toute relative, mais je n’ai pas mieux pour la justice Américaine. Je vais remédier à votre absence de critique de cette dernière en rappelant une affaire assez emblématique : Le procès de Orenthal James Simpsons.

                           Après l’assassinat dans son domicile de son ex-femme et son compagnon. Outre une course poursuite particulièrement rocambolesque, on retrouve sur lui du sang provenant de la scène du crime. A l’issue d’un procès hyper médiatique, il est acquitté. Pour info, bien que acquitté au pénal, OJ Simpson a été reconnu responsable du meurtre au civil, par conséquent a dû régler une forte somme aux familles des victimes. Suite à cette histoire sa carrière médiatique fut brisée. Quelques années plus tard il s’est fait piquer à dealer de la drogue, et encore quelques mois après, dans une tentative de hold-up à Las Vegas. Tuer sa femme et son mec, ça passe encore mais piquer la caisse des casinos, là c’est trop, et ils l’ont collé au trou cette fois-ci, et pour longtemps !

                          Je pourrais également citer l’exemple d’un autre queutard impénitent, Arnold Schwarzzenegger - aka « Sperminator », dont les frasques drageuses n’avaient à priori rien à envier à celles de DSK. Un article était même paru dans la presse avec 16 femmes qui disaient avoir été agressée, et cela n’avait ému personne de la prude Amérique.

                          D’autres exemples existent comme ce rapport de l’université de Columbia de l’an 2000 qui fait état d’un taux d’erreur de 68% concernant les personnes mises à mort... etc etc

                          Aucun système n’est satisfaisant. Et pourtant, tant en Amérique que ici même, quelques adaptations permettraient d’améliorer grandement les choses. En France, l’essentiel des problèmes provient d’une part du manque d’indépendance, de l’irresponsabilité des magistrats face aux erreurs judiciaires qui prennent parfois des allures d’acharnement (outreau), et surtout à une orientation toute particulière de la justice vers la petite délinquance, médiatiquement très porteuse mais sans effet réellement positif.


                          • Fergus Fergus 11 juin 2011 09:23

                            Bonjour, Wesson.

                            Ce rappel de l’affaire Simpson et du cas Schazzenegger devrait suffire à éclairer l’auteur sur l’idyllique justice américaine.

                            Encore une fois, comme tu le soulignes, la justice française a des défauts, et en particulier celui de ne pas avoir un parquet indépendant, mais une chose est sûre : elle n’a aucune leçon à recevoir de la justice américaine et de ses incroyables excès en tous genres.


                          • Jean-paul 11 juin 2011 04:32

                            @ Argouach
                            Wow !!! 23 ans aux USA ,comme vous faisiez partie d’un jury vous etes donc citoyen americain .
                            Comment a ete votre retour en France votre readaptation car ce sont 2 mondes ,2 planetes ,2 mentalites completement differentes les USA et la France .
                            Comprenez vous cet anti americanisme primaires de certains commentateurs qui bien sur n’ont jamais mis les pieds dans ce fabuleux pays .
                            Take care and have a great day !!


                            • JL JL 11 juin 2011 09:32

                              J’arrive un peu tard sur cet article intéressant.

                              Comme Fergus et PJCA, je ne suis pas sûr qu’on gagnerait au change, c’est une litote.

                              Ceci dit, le système français, même si l’on réussissait à l’améliorer me semble entâché d’un défaut rédhibitoire : le juge d’instruction est sensé enquêter à charge et à décharge est dans la situation d’un joueur déchec jouant contre lui-même.

                              C’est cette situation aberrante, schizoprhène, qui a donné naissance à ce concept ridicule de « présumé innocent ».

                              Si quelqu’un voulait bien rebondir sur cette idée, je serais heureux d’en discuter.


                              • Radix Radix 11 juin 2011 13:04

                                Bonjour JL

                                Le juge d’instruction essaie, en s’appuyant sur l’enquête des policiers, de déterminer la culpabilité ou l’innocence d’ un suspect.

                                il ne joue pas contre lui-même puisqu’il n’est pas en cause.

                                Quand tu réfléchis à un problème, tu pèses le pour et le contre et tu vois ce qui l’emporte, tu es extérieur au problème !

                                Radix


                              • JL JL 11 juin 2011 13:19

                                On ne peut jamais trouver que ce qu’on cherche ! On ne peut chercher efficacement des preuves qui confirment une thèse en même temps que des preuves qui l’infirment. Dire le contraire relève de la théorie. Je crois que si c’était aussi facile, on n’aurait pas ces discussions.

                                Pour ma part, je me contente d’évoquer une thèse, et j’aimerais bien que des gens d’expérience se prononcent sur cette thèse !


                              • Wàng 11 juin 2011 20:16

                                Excellent article.


                                • Mor Aucon Moraucon 12 juin 2011 01:33

                                  Aucun système, à fortiori le judiciaire, ne peut résister à la corruption et au galvaudage du principe qui les sous-tend, dans le cas de la Justice, le Droit. Dans la pratique, le système accusatoire et l’inquisitoire se valent : les deux sont une comédie, tragique bien entendu.


                                  • Annie 12 juin 2011 10:43

                                    Les deux systèmes méritent d’être comparés, et cela pas tant au niveau des résultats que des processus, ce qu’a fait l’article.
                                    Je reprendrai le commentaire de JL et la comparaison avec le joueur d’échec qui joue contre lui même (Zweig) me paraît très pertinente. Il doit être très difficile de garder un degré d’impartialité tel que chaque élément est jugé selon son propre mérite, sans en oublier ou minimiser aucun. Le notaire de Bruay en Artois avait été inculpé à cause de l’intime conviction du juge d’instruction qui avait pourtant reconnu n’avoir aucun indice tangible.


                                    • Mor Aucon Moraucon 12 juin 2011 11:06

                                      Les différences entre les systèmes sont de l’ordre des procédures. Tous sont basés, en démocratie, sur les principes universels consignés dans la Déclaration des Droits de l’Homme. Ils sont bafoués, à des degrés divers, partout dans le monde démocratique, généralement pour cause de positions et d’actions démagogiques de la classe politique car l’indépendance d’un système judiciaire se contourne facilement grâce à l’influence des médias. 

                                      Quant aux résultats, on pourrait passer des heures à les analyser. Je pense, pour ma part, que le système américain est beaucoup trop soumis aux critères de rendement économique et à la pression des groupes religieux. Le français quand a lui, est à l’abandon, sans budget digne de ce nom et sous l’influence directe du pouvoir exécutif, mais, au moins, il a mis la guillotine au musée. C’est déjà ça de pris.

                                    • Annie 12 juin 2011 11:28

                                      Je voulais me remettre en mémoire l’affaire de Bruay en Artois, et je suis tombée sur cet article : http://www.cahiersdujournalisme.net/cdj/pdf/17/13_Guillot.pdf qui examine la médiatisation de cette affaire par certains journaux de gauche, et la naissance de Libération. 
                                      On voit dans cet article que traitement de cette affaire et de celle de DSK par une certaine presse, et les réactions de l’opinion publique présentent de troublantes similitudes, en particulier le fait que les deux hommes en question aient été condamnés avant d’être jugés, simplement parce qu’ils faisaient partie de la classe des « exploiteurs » ou de la bourgeoisie, ce qui en faisait d’office des coupables. Sartre à cette occasion avait écrit un article « Lynchage ou justice populaire ? » Une question que l’on peut continuer à se poser aujourd’hui.


                                    • Mor Aucon Moraucon 12 juin 2011 15:01

                                      Je suis d’accord, on peut continuer à ce poser ces questions. Mais n’est-il pas préférable qu’avant de commencer, soit établi le cadre du débat ? Les débordements produisent toujours les mêmes victimes, les principes du Droit. Chaque camp défendant sa chaumière, on en oublie le village.


                                    • Annie 12 juin 2011 18:07

                                      Vous avez raison et c’est pour cela que cet article est intéressant. Chaque système contient les germes de sa propre corruption, mais cela ne veut pas dire que l’un est supérieur à l’autre. Les deux systèmes ont évolué dans des directions différentes, pas seulement au gré de l’histoire mais aussi des mentalités. Les américains ou les anglo-saxons ont tendance à être plus pragmatiques, et à recourir plus facilement à l’arbitrage et les procès sont donc plus résolus par voie transactionnelle qu’en France, la majorité d’entre eux n’atteignant jamais la phase du jugement.


                                    • Mor Aucon Moraucon 13 juin 2011 01:20

                                      Pardon de vous avoir oubliée. J’étais distrait. 

                                      Votre dernière phrase résume parfaitement ce que je pense. Le système américain favorise les riches. Les pauvres n’y trouvent leur compte que quand leurs causes peut faire gagner de l’argent à quelqu’un. L’affaire du notaire de Bruay n’étant vraiment qu’une exception, la différence est donc, qu’en France, les riches n’y vont pas, tandis qu’en Amérique ils s’en sortent en payant mais restent hors-service, avant d’établir les faits. Dans les deux cas, une comédie.

                                    • Le taulier Le taulier 12 juin 2011 13:19

                                      Bonjour et félicitation pour cet article à la fois très instructif et étayer de nombreux arguments.

                                      Le nombre de réactions très hostiles à votre article montre que vous avez raison car vous avez touché en plein coeur les préjugés et l’anti-américanisme primaire de beaucoup de Français.

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