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La Loi

Alors comme ça il y aurait plusieurs types de lois : celles qu’on peut abroger et les autres. Deux lettres suffiraient à les différencier le é et le t. D’un côté les lois sociales, de l’autre, les lois sociétales.

Il serait licite, et même recommandé, de massacrer les premières dès que, au choix, la Commission de Bruxelles, la Banque Centrale Européenne ou le MEDEF en font la demande, par contre remettre en cause les secondes relèverait du crime de lèse République. C’est du moins ce que peut laisser croire l’argumentation développée par quelques élus écolo-socialistes, suivis par certains représentants de l’UMP et du Modem.

La loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe ayant été promulguée, disent-ils, elle doit être appliquée sans qu’il soit permis de la critiquer et encore moins d’envisager son abrogation. C’est oublier qu’en démocratie la parole est libre et que ce que des représentants du peuple ont fait, d’autres pourront le défaire. C’est même ce principe qui a permis de supprimer la peine de mort, d’abroger la loi Sécurité et Liberté, d’autoriser la contraception ou de faire progresser les droits sociaux. Dire qu’il est impossible de revenir sur un texte une fois qu’il a été adopté n’est pas seulement faux, c’est aussi dangereux.

On ne défend pas la démocratie, on la met en péril, quand, à propos d’un texte, fut-il excellent, on utilise des arguments qui n’ont d’autre effet que de persuader les citoyens qu’il n’existe pour eux, qu’une seule alternative : approuver ou se taire. On voit dans quelle impasse ce genre de pratique a conduit l’Europe dont le rejet s’accentue chaque jour.

Alors défendre et promouvoir un texte qu’on croit utile et juste, oui. Exiger, une fois qu’il a été voté et promulgué, qu’il s’applique partout de façon égale sur tout le territoire de la République, d’accord (je signale au passage que d’autres lois, bien antérieures au mariage pour tous, mériteraient, elles aussi un peu, d’attention, par exemple, et au hasard, tout ce qui concerne la contraception). Mais qu’on laisse croire qu’il ne peut être ni discuté ni remis en cause, non, cent fois non ! Le droit est fait pour évoluer et, si l’on croit en la démocratie, on doit admettre qu’il est possible que ses évolutions nous déplaisent. Même ceux qui, croyant les rendre éternelles et immuables, ont gravé leurs lois dans le marbre, se sont trompés. Le temps en a effacé les lettres et leurs descendants en ont oublié l'esprit.

CHAMBOLLE

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26 réactions à cet article    


  • Dreako 31 mai 2013 14:17

    Le problème est que le peuple n’a aucun recours pour modifier un texte. Il faut se référer a nos élus qui nous représentent mais personnellement je n’ai strictement aucune idée de qui est mon représentant ? Et ce constat est fait par beaucoup de personne de mon entourage.


    • Traroth Traroth 31 mai 2013 16:19

      Si on abroge la loi sur le mariage homosexuel, que deviennent ceux qui se sont déjà mariés ?


      • Constant danslayreur 31 mai 2013 16:26

        Des hors-la loi j’ai bon ?

        Heu non je vais la refaire

        Des singularités de Prandtl-Glauert

        http://fr.wikipedia.org/wiki/Singularit%C3%A9_de_Prandtl-Glauert

        Heu non je vais la refaire

        DEMANDEZ A TAUBIRA


      • nico31 31 mai 2013 16:33

        La loi d’abrogation peut très bien prévoir qu’il n’est plus possible se se marier entre personnes de même sexe sans forcément dissoudre les mariages déjà conclus.


      • Constant danslayreur 31 mai 2013 16:37

        du moins jusqu’à l’arrivée de la droite de la droite au poupou au voivoir et là, lesdits mariages conclus et même consommés pourront être dissous ... dans l’acide... formique d’où l’expression la formication c’est pas bien


      • Bubble Bubble 31 mai 2013 16:51

        Traroth, c’est simple : un des principes de la Constitution est que les lois ne doivent pas avoir d’effet retrospectif, donc si jamais la loi était changée/abrogée/autre, on laisserait leur statut à ceux que se sont déjà marié avec la loi.


      • Mmarvinbear Mmarvinbear 31 mai 2013 17:16

        Aucune rétroactivité ne serait possible dans ce cas ; les couples mariés le resteraient.


        Mais pour les autres ? 

        Une telle abrogation serait rejetée par le Conseil constitutionnel car cela créerait une différentiation de traitement entre citoyens : ceux qui ont pu se marier et les autres qui en seraient empêchés. Absolument inacceptable selon la Constitution, et plus encore selon les traités européens.

        Tous ceux qui se vantent de vouloir abroger le texte ne font que mentir car ils savent que tout est fini désormais. Ils ne poussent que des rodomontades afin de rester médiatiquement visibles. 

      • Traroth Traroth 31 mai 2013 17:26

        Pas d’effet rétroactif de la loi, hein. Mais l’égalité de traitement, vous en faites quoi ?


      • Alois Frankenberger Alois Frankenberger 31 mai 2013 18:40

        Evidemment que la loi concernant le mariage homosexuel est abrogeable et il ne faudra pas oublier de rendre les mariages homosexuels déjà contractés nul et non avenus pour éviter les recours en annulation.

        Zauront qu’à se pacser pour autant qu’ils aient envie de continuer à vivre ensemble.

        J’espère que la droite aura la bonne idée de proposer un référendum à ce sujet dés qu’elle aura repris le pouvoir, histoire que ce soit le peuple souverain qui révoque cette loi plus ridicule que problématique.

        Rien que pour faire chier Hollande.


      • Alois Frankenberger Alois Frankenberger 31 mai 2013 18:46

        Et aussi pour faire chier les soit disant progressistes qui veulent rétablir la peine de mort.

        Parce que figurez vous que ça existe, encore plus intolérants que les mollas d’Iran, pleins de contradictions et d’autosuffisance qui ne rèvent que de transformer notre société en une immense camp de concentration dont ils seraient les gardiens au nom du progrès.

        Le vla leur progès.


      • Rensk Rensk 31 mai 2013 20:17

        On a pas encore cette loi en Suisse mais nous avons le mariage « habituel » et ce dernier peu être annulé par la justice pour x y raison. Je ne vois pas le problème que vous vous faites artificiellement dans votre tête vu que c’est déjà fait pour les mariages fait entre femmes et hommes


      • Mmarvinbear Mmarvinbear 31 mai 2013 20:25

         Or il me semble que l’homosexualité n’est pas l’hétérosexualité rien qu’étymologiquement. 


        Non en effet. L’homosexualité est infiniment supérieur à la basique copulation reproductrice. Mais bon on est très tolérant, on vous laisse le plaisir de la grande robe blanche ridicule et immettable autrement.

      • Mmarvinbear Mmarvinbear 1er juin 2013 11:24

        Il faut vraiment ne pas oublier le « mode ironie on »...


      • diogene 1er juin 2013 12:41

        Des bonnes idées ???? la droite ???? là vous m’étonnez beaucoup.
        Il est vrai que le parti qui usurpe le nom de gauche en gouvernant à droite a égaré la clef du coffre à bonnes idées lui-aussi.
        Il y a longtemps qu’entre les deux mon cœur ne balance plus.
        Alors faire « chier » Hollande, tout à fait d’accord, mais par pitié, pas avec la droite.
        C’est un peu comme pousser le rottweiler à mordre le pittbull.
        Vous appréciez les combats de chiens vous ?


      • Traroth Traroth 2 juin 2013 19:54

        @Mmarvinbear :


        « L’homosexualité est infiniment supérieur à la basique copulation reproductrice » : Désolé, mais ça, je ne souscris pas du tout.

      • bibou1324 bibou1324 31 mai 2013 17:18

        « C’est oublier qu’en démocratie [...] »


        Vous m’avez bien fait rire (jaune). Non, nous ne sommes pas du tout en démocratie. Nous ne l’avons jamais été. Une démocratie c’est quand le peuple gouverne. S’il existe un gouvernement, des sénateurs et autres ministres, nous ne pouvons pas être en démocratie. C’est tout simplement incompatible avec la définition.

        A la limite, on aurait pu parler d’ébauche de démocratie représentative concernant la Suisse par exemple, mais en France nous sommes en oligarchie.

        • L’Ankou 31 mai 2013 18:14

          Bonjour, Chambolle, et merci pour ce fort juste rappel à l’impermanence des lois.

          J’aimerais assez que vous citiez vos sources à propos de l’intangibilité supposées des lois sociétales... Quel est l’andouille qui l’a évoqué ? En quels termes précis ? Je conserverais volontiers dans mes archives personnelles et j’épinglerai sur mon propre « mur des cons » la photo et la citation (si vous la retrouvez) du ministre ou du parlementaire qui se serait permis cette bourde sur les lois immuables alors que c’est juste son boulot de les faire évoluer.

          La constitution, en tout cas, reste muette sur ces lois « sociétales ». Pour elle, ce qu’une loi peut faire, une autre peut la défaire.

          Il va de soi que si la législation du mariage ne pouvait être modifiée, celle qui l’autorise sans considération de sexe n’aurait pu être adoptée et promulguée.

          Je m’autorise néanmoins à savourer cet instant de satisfaction personnelle, moi qui viens de passer neuf à dix mois à tenter d’en convaincre ceux qui s’opposaient au texte. Ils admettent enfin ce point de vue sur l’évolution du droit, puisque soudain, il leur paraît enfin légitime de la réclamer ! Mes arguements auraient-ils enfin vaincu leur obscurantisme ?

          Allez ! Loin de cracher dans la soupe, abondons dans leur sens :
          La déclaration des droits de l’homme et du citoyens de1793, même si sa valeur juridique est des plus symoblique, affirmait en son article 28 que « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »

          Pour être parfaitement exhaustif, il faut mentionner quand même un frein à cette remise en question permanente du droit. Cela n’a rien à voir avec un caractère « sociétal ».

          Comme le souligne le fort docte constitutionnaliste Didier Maus, « La seule réserve est qu’en matière de droits fondamentaux le retour en arrière n’est pas possible. Le Parlement peut renforcer les libertés, il ne peut pas les restreindre. »

          D’après lui - et il fait autorité en la matière - « le Conseil constitutionnel a pris soin de souligner que les règles relatives au mariage ne concernant pas « les droits et libertés fondamentaux », il n’existe aucun obstacle constitutionnel à une modification de la loi, voire à son abrogation totale ou partielle. »

          C’est avec tout le respect possible pour la haute compétence du professeur Maus que j’aurais l’audace d’en disconvenir, ou du moins d’émettre un doute.

          Les personnes de même sexe ont conquis une liberté. Oh, pardon ! Cela va même plus loin ! Toute personne, quel que soit son sexe, a désormais la liberté d’épouser qui bon lui semble sans considération de son sexe (pour peu qu’il soit majeur, consentant, qu’il ne soit pas engagé par ailleurs dans un autre mariage, qu’il ne présente pas de lien de parenté trop étroit avec elle... On reste bien loin du mariage « pour tous », hein ?). J’ai du mal à ne pas considérer ça comme une liberté fondamentale.

          Bon, d’accrod... est-ce un droit ou une liberté ? Ca se discute. Un droit dépend d’une autorité et suppose un texte. Une liberté ne dépend de personne et s’exerce pleinement dans le silence des textes. Le choix du conjoint relève de quelle qualification ? Il me semble que celà peut faire débat. Du reste, M. Maus lui-même emploie dans la même phrase « droits fondamentaux » et « libertés » sans s’attacher beaucoup à en distinguer l’essence.

          Quelle qu’en soit l’issue, vous me permettrez de trouver ce débat plus intéressant que le poids respectif des lettres é et t dans la différenciation entre « social » et « sociétal ».

          Par contre, si votre arguement en faveur du changement des lois est parfait à mes yeux, je nuancerai votre point de vue sur « la défense de la démocratie ».

          Certes on mentirait en prétendant que la loi votée est insusceptible de remise en question pour l’avenir, mais cela ne veut pas dire qu’il soit particulièrement malsain « de persuader les citoyens qu’il n’existe pour eux, qu’une seule alternative : approuver ou se taire. »

          Je veux dire que le pouvoir en place est légitime. Son programme était annoncé. Ses intentions étaient claires. Sa mise en oeuvre était transparente. Il a procédé à des auditions particulièrement ouvertes, où même les représentants des religions ont été invité à exprimer librement leurs arguements (et l’on ne peut reprocher au pouvoir la crétinerie assez manifeste de ces arguments - vous pouvez revisionner les auditions !). Bref, toutes les règles de la démocratie ont été respectées. Dorénavant, les gens qui défilent contre une loi légitime le font très exactement contre le peuple qui a souverainement et successivement confié les pouvoirs présidentiel et parlementaire entre des mains favorables à cette réforme.

          Remettre la loi en question au cours de ce mandat, c’est juste remettre en question la souveraineté populaire exprimée lors de plusieurs scrutins successifs, quoi qu’en pensent des manifestants qui se sont convaincus d’être majoritaires. A ce stade, autant se proclamer ouvertement anti-républicain.

          L’abrogatoin, si elle doit avoir lieu, devra attendre au moins un changement de majorité, et probablement beaucoup plus longtemps encore. C’est une très juste défense de la démocratie représentative que de le rappeler, ne serait-ce que pour libérer la rue à des manifestations plus pertinentes et plus utiles.

          Bien à vous,
          L’Ankoù


          • VICTOR LAZLO VICTOR LAZLO 31 mai 2013 20:13

            Bonjour,


            Il est évident (enfin pas tant que ça apparemment pour les « progressistes ») que cette Loi puisse être critiquée.
            Cela dit il sera impossible de revenir en arriére. Tout simplement parce que même abrogée, la Loi aura créé des droits acquis : les couples mariés et parents d’enfants resteront mariés et parents. L’abrogation créerait des statuts de fait « inégalitaires » qui seraient retoqués par l’Europe.
            Par ailleurs le mariage gay, le vote des étrangers, l’immigrationnisme, tout cela fait partie du « pack » européen auquel adhére la France, bon gré, mal gré. Pour simplifier ce qui n’est pas fait aujourd’hui sera fait demain.

            Si les gens de la Manif pour tous voulaient un referendum c’est qu’ils savaient pertinement que le Loi risquait d’être retoquée -c’est ce que disaient tous les sondages dés lors qu’il était bien précisé que ce droit au mariage entrainait de fait les droits à l’adoption.

            Enfin il y a la résignation et la tolérance au fait accompli...Même si nombre de Français estiment que cette loi est une ânerie, il est peu probable qu’ils souhaitent son abrogation dés lors qu’il y aura risque que des gens pâtissent de cette abrogation et que la situation du droit familial devienne encore plus opaque.





            • Rensk Rensk 31 mai 2013 20:20

              Les parents d’enfant d’homosexuels... J’aime bien le rêve des amazones.


            • VICTOR LAZLO VICTOR LAZLO 31 mai 2013 22:38

              @Rensk

              Vous dites : « Les parents d’enfant d’homosexuels... J’aime bien le rêve des amazones »
              C’est bien ce que la Loi Taubira vient de créer. Autant dire qu’il y du boulot pour toutes les « Arches de Zoe » du monde, sans parler des Dr Folamour et Frankenstein...
              Néanmoins c’est désormais notre monde. Comme disait l’autre « On change de Civilisation »...

            • cardom325 cardom325 31 mai 2013 20:37

              Comprends pas bien le but de votre article, s’il s’agit d’une fixation sur la loi du mariage pour tous, que vous semblez mettre sur le même pied que la suppression de la peine de mort ou autorisation de la contraception

              Bien sûr, toutes les lois peuvent être remises en cause, mais c ’est de la pure théorie, les lois sociétales relèvent d’une adaptation à une réalité sociétale , même si c ’est à marche forcée, rappelez vous les insultes à l’égard de Mme Veil à propos de la loi sur l’avortement , et la loi sur la suppression de la peine capitale , à contre courant de l’opinion . Imaginez de revenir sur ces lois , juridiquement, ce serait encombrer les tribunaux pendant des années par des recours à n’en plus finir
              L’abrogation des lois sociales, même contestable sur le principe, relève d’une tentative d’adaptation à un contexte économique , donc rien à voir


              • VICTOR LAZLO VICTOR LAZLO 31 mai 2013 22:58

                @Cardom


                 « les lois sociétales relèvent d’une adaptation à une réalité sociétale »
                Si c’était le cas ces lois n’auraient pas été, comme vous le dites, à contre-courant de l’opinion...
                Ces lois sociétales relévent plus de rapports de force sociaux (bourgeoisie individualiste et férocement attachée à ses priviléges contre classe ouvriére ou moyenne attachée à l’interêt collectif).
                A cette aune on peut lire la « libération sexuelle » comme la mise à disposition gratuite d’un maximum de femmes au service des dominants du moment (qui vont du Patron régnant sur son harem de secrétaires, au footballeur ou à la star du Rap se servant dans le puit sans fond des fans et groupies).
                Idem pour la peine de mort : il ne s’agissait pas tant, en la supprimant, d’abolir une barbarie, que de baisser le niveau « acceptable » de la barbarie. En supprimant la peine de mort on a supprimé la perpetuité réelle (trop couteuse...) et conduit à la multiplicité des récidives. La baisse en trompe l’oeil des homicides nous a fait « oublier » que nombre des homicides commis aujourd’hui ne l’auraient pas été si la perpétuité était réellement appliquée...
                Et ces homicides là , vous l’aurez constaté, ne concernent que le « petit peuple »...


                • Aldous Aldous 31 mai 2013 23:54

                  En tous cas rien l’interdit de legiferer contre les propos hétérophobes des gros cons qui se lachent.


                  • lulupipistrelle 2 juin 2013 15:27

                    Pour faire taire toute plainte pour discrimination , la formule magique c’est :« X ne me plait pas... » il n’ y a pas de justification à donner. J’aime pas le foie de veau, comment voulez-vous expliquer ça ? ben pour les individus, c’est pareil. 


                  • soi même 1er juin 2013 00:16

                    c’est le propre de l’histoire humaine que vous relatez, il est évident que de vouloir qu’elle soit intangible et invariable dans le temps, démontre à la fois, une attraction de la vie et de l’autre faire fis que tous ce que l’on impose par la force porte en réalité sa propre mort.


                    • louphi 1er juin 2013 14:32

                      jlhuss

                      « Il serait licite, et même recommandé, de massacrer les premières dès que, au choix, la Commission de Bruxelles, la Banque Centrale Européenne ou le MEDEF en font la demande, par contre remettre en cause les secondes relèverait du crime de lèse République. »

                      Ce que vous développez est de bons sens. Il faut être taré pour le contester ou le nuancer. Je vous renforce en soulignant que le vrai gouvernement de la France, c’est la Commission Européenne de Bruxelles qualifiée à juste titre avant-hier par Ariane Walter dans un article sur ce site de MOLOCH. Eh bien, sachez que c’est MOLOCH qui est aussi à l’origine même des lois sociétales et pilote la France en particulier.

                      En effet, on sait que « L’Union Européenne est à l’origine du mariage pour tous », que « La Commission européenne, qui exerce le pouvoir exécutif, déclare vouloir faire disparaître toute discrimination à l’encontre des homosexuels … » et que « Pour résumer, en 2012 donc, au moins 1 155 000 euros ont été à minima versés par l’Union Européenne aux associations homosexuelles. ». (1)


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