La loi sur la Gendarmerie : Bilan

Avec la mesure propre à la Grogne, je dois vous dire que je ne comprends toujours pas comment des politiques qui se revendiquent de l’héritage Gaulliste peuvent construire une force policière du type de celle en préparation. Je n’arrive pas à imaginer que l’opposition acquiesce.

Et pourtant ...............

Il y a deux ans bientôt, le parlement acceptait de transférer l’institution militaire Gendarmerie au ministère de l’Intérieur.

Il l’a fait dans un texte du 03 Août 2009 qui prenait la précaution de prévoir un bilan tous les deux ans.

L’heure du bilan va sonner et Monsieur François Fillon demande au député UMP Moyne-Bressand et à la sénatrice RDSE de l’Aveyron Anne-Marie Escoffier de procéder à ce bilan apprenons-nous par l’agence de presse AISG.

En bons citoyens que nous sommes, nous allons apporter bénévolement notre concours à ces deux parlementaires probablement débordés par mille tâches.

Avant de se lancer proprement dit dans l’évaluation façon La Grogne des conséquences de cette loi, nous pensons utile de formuler deux observations préliminaires.

I - Nous nous demandons pourquoi il n’y a aucun parlementaire socialiste désigné pour cette mission d’information. Nous avions vu, lors des débats, que cette évaluation était de leur fait au Sénat.

Dés lors, on peut se demander légitimement si nous n’avons pas là une précaution préliminaire prise par le Gouvernement pour s’assurer un rapport final favorable. Dans tous les cas, il s’agit au moins d’une maladresse susceptible de semer un doute sur le contenu des conclusions de cette mission.

II – Nous avons vu que le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n02011-625 DC du 10 mars 2011 tenait l’organisation des forces de police du pays comme l’une de ses compétences. Je vous rappelle qu’il refusait aux polices municipales l’accès à des missions étendues.

A la vue de cette décision, nous pouvons légitimement demander à ce que ce conseil se prononce sur la loi du 03 Août 2009.

Je vous le disais, en bon citoyen ne refusant jamais de se mettre à la disposition des autorités je pense que nous devons apporter notre concours à ces deux parlementaires, Mme Escoffier et M Moyne-Bressand, car il est un fait, ils ont un mois pour assurer la tâche que leur confie M le Premier Ministre.

Nous pourrions nous reprocher des oublis dans ce rapport fait dans la précipitation si nous n’apportions pas notre contribution. La Grogne a fait un petit mot aux deux parlementaires saisis. Nous attendons la réponse qui ne saurait tarder.

En attendant, regardons ce que le pouvoir a fait de la loi du 03 août 2009.

QUE SE PASSE-T-IL AVEC LA GARDE RÉPUBLICAINE :

Les décisions successives du nouveau ministre de tutelle des militaires de la Gendarmerie conduisent à une fusion totale de la Gendarmerie dans la Police.

A vrai dire, aujourd’hui, cette fusion est quasiment complète et il n’y a qu’à voir l’organisation de la sécurité au G8, nous a-t-on confié, pour constater que la Gendarmerie est bien devenue une force auxiliaire, une force complémentaire et à la disposition complète des chefs de la Police Nationale.

La Garde Républicaine n’y échappe pas. Même les chevaux de la Garde sont concernés nous a-t-on affirmé. Les chevaux de la Garde ont du rester à l’écurie, nous a -t-on confié sur le ton de la confidence.

Ajoutez à cela la pantomime de la passation de pouvoir au ministère de l’intérieur où des policiers se déguisent en gardes républicains, sabre au clair, et vous faites le tour de l’absorption complète de cet organe de prestige, ou du moins sur les intentions affichées par les autorités policières pour supplanter complètement la Garde Républicaine.

La police a bien l’intention de supplanter complètement la Garde Républicaine.

Cela en dit long sur ce qui se passe avec le reste de la Gendarmerie.

INTÉGRATION COMPLÈTE DE LA LOGISTIQUE ?

Que se passe-t-il du côté de la mutualisation des moyens ?

Si personne ne peut contester que tout le monde joue gagnant à des achats mutualisés, il semble bien que cette mutualisation dépasse les simples achats et que l’on se dirige vers un seul organisme de soutien pour les forces de police.

La Gendarmerie a perdu toute indépendance dans ce domaine et déjà elle est incapable d’assurer sa mission en cas de période troublée, car ile ne faut pas le cacher, la spécificité de la Gendarmerie est bien de répondre “présente” dans les moments difficiles. A moins bien sur que le ministère de l’intérieur, que la Police ne se charge de la mobilisation, ( la conscription n’est en fait que suspendue ) ou que celle-ci soit assurée par l’armée elle-même.

Le maintien de l’ordre, la sécurité des citoyens, ne peuvent être traités comme la Poste, comme l’ANPE, et pourtant, c’est bien ce qui est fait.

N’en doutez pas, demain, les fonctionnaires de Police choisiront le matériel militaire des escadrons envoyés en mission à l’extérieur.

INTÉGRATION DE L’ ADMINISTRATION ET DE LA GESTION DES PERSONNELS ?

Une administration unique pour une mission unique ! Cela semble logique, et à ce titre la police ne renonce pas à former les personnels civils de la Gendarmerie.

Le ministère de l’intérieur n’entend pas admettre que la mission de la Gendarmerie soit quelque peu différente de celle de la police nationale.

Les parlementaires chargés du bilan vont sûrement leur apporter les informations qui semblent leur manquer.

Sans administration propre, sans hiérarchie propre, il n’y a plus de Gendarmerie. Le nom peut rester, les uniformes peuvent rester, nous n’auront qu’une boite vide, un “générique” de la police.

FINI LE MAILLAGE TERRITORIAL NATIONAL

La Gendarmerie n’est déjà plus nationale.

Le gouvernement l’a exclu de zones complètes du territoire et entend poursuivre sa tâche par l’application de la politique des bassins de délinquance.

Le souhait des policiers de contrôler totalement Paris et de n’y voir aucune force susceptible d’y relever ses erreurs ou ses abus est atteint. Quel recours pour un citoyen qui n’a plus d’autre solution que le commissariat de police ? Info Le Télégramme  .

Petit salut à Coluche dont nous allons célébrer l’anniversaire de son accident au passage

Le résultat de cette politique enlève toute justification à cette réduction historique de la Gendarmerie. Un élu en est déjà à demander la troupe pour rétablir l’ordre et le droit.

Qui va le dire ?

En toute mauvaise foi, je peux affirmer que moins il y a de gendarmes, plus il y a de policiers, plus il y a de délinquance. Et cependant, aujourd’hui, qui peut nier cette équation ?

Le projet de confier la police de proximité à la police municipale a capoté par le fait du conseil constitutionnel, mais rien n’y fait, les gendarmeries continuent à fermer et au delà des discours, il est évident qu’elle n’agit que comme force d’intervention.

LA GENDARMERIE MOBILE EN QUESTION

Le sort fait à la Gendarmerie mobile est encore plus clair.

La police hisse ses forces mobiles au rang de forces de maintien de l’ordre de seconde catégorie. Des civils avec des moyens militaires, voilà le but des décisions prises, la constitution de milices.

A l’occasion de la réduction des effectifs des forces mobiles, nous avons constaté que les escadrons de gendarmerie étaient dissous tandis que la CRS ne voyaient que leurs effectifs se réduire.

Le message est sans la moindre ambiguité .

Une autre arme usée contre la Gendarmerie mobile pour niveler les moyens à sa disposition et les réduire au niveau de ceux des CRS est le porte monnaie. Il faut savoir que la direction de la gendarmerie n’a plus les moyens d’entretenir ses blindés. Elle est condamnée à vampiriser des épaves pour en maintenir un minimum en état de marche.

Ces blindés que vous avez vu en Côte d’Ivoire évacuant nos compatriotes dans la capitale économique en guerre ne seront bientôt qu’un souvenir.

Lorsque l’on voit des gendarmes adjoints volontaires faire du maintient de l’ordre devant le siège d’un partit politique en zone exclusive de la police ( article et vidéo sur Le post - Charleville Mézières) on ne peut s’empêcher de se demander où sont les policiers ? Les Gendarmes sont-ils là pour qu’ils prennent leurs repos, leurs congés ? Enfin, depuis quand des gamins de 20 ans non formés, sans aucune garantie statutaire, sont-ils autorisés à participer au maintien de l’ordre. A ma connaissance, d’ailleurs, ce type de personnel, pas plus que les policiers municipaux ne sont autorisés par la loi à participer à ce type de service.

LE RENSEIGNEMENT

Les parlementaires avaient affirmé sinon exigé l’existence de la Gendarmerie dans ce domaine.

Aujourd’hui la Gendarmerie n’est qu’un auxiliaire de la Police Nationale dans la chaîne du renseignement. C’est un fait, la loi a été contournée.

Les informations recueillies par la gendarmerie sont traitées, même au niveau départemental, par la police. Dans les faits, la Gendarmerie n’existe plus, pas plus qu’un informateur, dans la chaîne du renseignement.

Aujourd’hui la Gendarmerie est informateur de la police comme un simple citoyen pourrait l’être.

Mais au delà, au travers des Gendarmes de l’Air, de la Gendarmerie Maritime et de la Gendarmerie de l’Armement, le ministère de l’Intérieur a son oeil sur les bases et dans les arsenaux.

Ce ministère est désormais présent dans les opérations militaires extérieures et au coeurs des armées au travers de la gendarmerie qui y est détachée. N’avons-nous pas vu le ministre de l’intérieur saluer les Gendarmes partant en mission en Afghanistan en unités militaires constituées alors que le ministre de la défense s’est abstenu de le faire.

Qui peut affirmer qu’un subordonné du ministre de l’Intérieur va lui cacher la totalités des informations en sa possession ?

Le rôle du ministre de l’Intérieur Français peut d’ailleurs porter bien plus d’interrogations sur l’étendue de ses compétences réelles lorsqu’on examine l’objet du voyage de M HORTEFEUX en Afghanistan en mai 2010.

La Gendarmerie qui ne maîtrise plus son réseau de renseignements est aujourd’hui dépendante de la Police nationale pour assurer sa mission de défense du territoire.

Bilan simple dont aucun point ne peut être contesté, la Gendarmerie n’est plus en mesure d’assurer sa mission de défense du territoire. Elle est aujourd’hui une force de police comme une autre.

Mais qu’en pensent le conseil de la fonction militaire Gendarmerie ? Nous ne le saurons jamais. Ils terminent à peine une session et pas la moindre question sur les conséquences de la loi du 03 août 2009 ne leur a été posée. Nos députés n’auront droit qu’à la parole officielle, celle des gens qui ont mis en place cette politique ou l’on accompagnée. Il ne verront de membre de ce conseil que ceux que l’on indiquera de voir. L’avis de l’assemblée aurait été intéressant, pourtant.

Nous avons évoqué sur notre blog les conséquences de cette situation nouvelle, et aujourd’hui c’est à dessein que nous nous bornons à un simple constat.

Nous espérons avoir apporté une contribution à la tâche de Mme ESCOFFIER et de Monsieur MOYNE-BRESSAND.

Il semble bien que l’avenir d’une institution multi-séculaire soit dans leurs mains.

Jacky Mestries - La Grogne dans la Gendarmerie