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Accueil du site > Actualités > Société > La loi sur la validité du mariage

La loi sur la validité du mariage

La loi sur la validité du mariage est en train d’être votée par l’Assemblée nationale. Elle représente, pour les uns, un meilleur outil de lutte contre les mariages frauduleux, une entrave à la liberté du mariage pour les autres.

L’objectif défendu par cette loi, selon ses initiateurs, est de faire face à l’accroissement des mariages frauduleux, qui détourne de ses buts initiaux l’institution du mariage.

L’essentiel de cette loi est l’introduction d’un nouveau chapitre du Droit civil portant sur les mariages contractés à l’étranger : 45 000 des mariages sont contractés hors des frontières, dont un tiers sont des mariages mixtes, ce qui représente une hausse de 62 % entre 1999 et 2005. La loi stipule que les futurs époux doivent solliciter la délivrance d’un certificat de la capacité au mariage, dont la non-obtention rend d’autant plus difficile la transcription du mariage en France. Rendre plus efficaces les contrôles des motifs réels du mariage en amont permettrait non seulement de renforcer la protection des personnes -et n’est pas sans faire écho à la loi qui doit être votée ce jeudi 23 mars contre les violences conjugales- mais aussi de dissuader les éventuels fraudeurs (la majorité part du constat que 50% des acquisitions de nationalité sont obtenues par mariage).

Cette loi intervient au moment où l’encre des décrets d’application de la loi du 26 novembre 2003, qui luttait contre les mariages de complaisance, vient à peine de sécher. Zèle pour le moins douteux, quant à ses intentions. Certes, ces mariages existent, mais il est douteux de voir dans cette loi la seule volonté de préserver cette institution républicaine. Sous prétexte de contrôler pour mieux prévenir des fraudes, elle transforme le mariage en dehors des frontières en un véritable parcours du combattant. Les démarches vont générer des délais qui peuvent être jugés excessifs, ce qui aboutit tout simplement à décourager les mariages mixtes.

De plus, la majorité justifie la nécessité de cette loi par les chiffres croissants de mariages mixtes. Mais en quoi l’augmentation des mariages mixtes serait-elle liée à celle des mariages de complaissance ? La mondialisation, l’extension des Français sur tous les territoires auraient sans doute été des causes bien trop raisonnables pour une majorité soucieuse de répondre aux peurs de ses électeurs par la suspicion, ce que jette la loi sur une partie de la population. Lutter contre les mariages frauduleux est une nécessité, cela ne fait pas de doute, mais était-il bien utile de rendre le droit au mariage inégal, s’étonne l’opposition...

« Il est faux de dire que le mariage est la voie préférée pour l’immigration sur le territoire, il est faux de croire que le mariage entraîne immédiatement l’obtention d’une carte de séjour », rappelle le député Blazy. Le flou entretenu de cette loi, qui oscille entre une défense de la liberté de mariage et le but non avoué de mieux contrôler les mariages mixtes, n’est pas sans rappeler cette fois l’émigration choisie de M. Nicolas Sarkozy.


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12 réactions à cet article    


  • Agnès (---.---.218.103) 24 mars 2006 23:04

    c’est déjà pas simple de se marier à l’étranger, et dans un mariage mixte, il y en a toujours au moins un qui est étranger dans le pays du mariage. Il faut quand même pas mal de temps pour obtenir la nationalité après un mariage, non ? Plutôt que d’empêcher les gens de se marier, pourquoi ne pas augmenter la durée du mariage nécessaire pour obtenir la nationalité ?


    • erasoft (---.---.98.242) 28 mars 2006 05:51

      @Agnès : c’est ce qui est notamment déjà prévu par la prochaine loi relative une « immigration choisie », et déjà annoncé par Pascal Clément lors du débat du texte. Actuellement, il faut 3 à 4 ans pour avoir la nationalité. Cet « avant-projet de loi » prévoirait qu’il faudrait maintenant de 4 à 5 ans.


      • Bourgade Vincent (---.---.110.14) 30 avril 2006 02:08

        Bonjour.

        Je ne sais pas vraiment si la nouvelle loi compliquant un peu plus les mariages mixte sera vraiment éfficace, mais je pense que lorsqu’ un ressortssant étranger épouse un ressortssant Français, si le ressortssant étranger n’éprouve pas de sentiments envers son conjoint français qui lui est de bonne fois, le conjoint Français c’ en aperçoit seulement après le mariage, ( souvent très peu de temps après.) Donc, pour ma part je pense plutot qu’ il faudrait « assouplir » la loi concernant « l’ annulation de mariage » qui est très difficile d’ apliquée actuellement, lorsque le conjoint de bonne foi s’ aperçoit de la supercherie de son époux ou épouse.

        Eyant moi-meme été victime de mariage frauduleux (escroquerie de papiers) ainsi que plusieurs personnes de mes connaissances, j’ ai crée un site internet dénonçant ce genre de mariages. Mon site contient mon experiance personnele, ainsi que celle de plusieurs personnes de mes connaissances, des documents et textes divers, des textes de loi, ainsi qu’ un forum d’ échange et un livre d’ or. ( certains articles éyants étés écrits par moi-meme comportent certains mots un peu choc.) http://bourgade.ifrance.com/

        Cordialement a vous tous.

        BOURGADE


      • bourgade vincent (---.---.109.18) 3 septembre 2006 02:57

        Bonjour.

        Je vous informe par ce message que mon site internet concernant les mariages miste escroquerie de papiers : http://bourgade.ifrance.com/ a changé d’ adresse, suite a des problèmes technique de l’ hébérgeur, et se trouve actuellement a l’ adresse suivante : http://vincentbourgade.free.fr

        Très cordialement.

        V.BOURGADE.


        • MINET (---.---.88.113) 4 septembre 2006 05:53

          Bonjour, en surfant sur le net je suis tombé sur votre site. J’ai mon épouse qui s’est enfuit la nuit du 25 août dernier alors que j’étais au boulot, en emportant ce qu’elle pouvait et en passant retirer l’argent sur son compte bancaire que j’approvisionnais régulièrement, ainsi que tous les papiers administratifs. Elle est polonaise et cela devait faire un an que nous sommes mariés le dimanche 27 août. Depuis son départ je découvre sa deuxième personnalité. Son caractère avait notamment changé depuis quelques temps après le mariage. Souvent elle disait, je suis autant chez moi que chez toi maintenant, ou si on divorçait ce sera moitié moitié. Des phrases que je prenait à la rigolade car je pensais qu’elle plaisantait. Elle tchatait sur le net et avait d’ailleurs rencontré certains d’entre eux apparemment, avec des amies polonaises. Elle s’était même inscrite sur net meeting en fin avril (je viens de découvrir). Elle ne donne pas signe de vie depuis, ormis ce vendredi, je l’ai entrevue avant qu’elle ne reparte très vite. Elle me dit qu’elle va avoir un appartemment, payé par la CAF, qu’elle va entrer en école d’AIDE SOIGNANTE et commancer à travailler le mois prochain. Je suis très mal actuellement de par le fait de découvrir tout cela. Je cumulais deux emplois depuis plus d’un an car un salaire pour deux n’étant pas assez pour vivre normalement et de par le fait qu’elle ne pouvait pas travailler au début. Elle me reprochait même de ne pas travailler assez et que cela était normal. Je travaillait 58 heures semaines. Je suis passé à la CAF, pour leur en avertir mais n’aurait droit à aucune aide car j’ai bcp travaillé. elle, qui s’est enfuit avec argent et papiers aura apparemment un appart payé par la CAF, des aides etc... Je me dis qu’elle a bien réussi son coup et m’a bien berné. Jamais je n’aurais cru cela d’elle. QUE DOIS JE FAIRE ,,,,,


          • bourgade (---.---.164.106) 13 octobre 2006 23:44

            Bonjour. Tout d’ abord je tiens a m’ excuser pour mon retard a vous répondre,( car je suis souvent en voyage actuellement a l’ occasion de la tournée de Johnny Hallyday.)

            Pour répondre a votre question, sachez que vous avez bien fait de contacter la CAF afin de les informés de votre situation maritale. Je vous conseille également d’ engager une procédure de divorce, ainsi qu’ une plainte avec constitution de partie civile a l’ encontre de votre épouse pour mariage frauduleux. ( Vous trouverez sur mon site en cliquant sur -plainte avec constitution de partie civile- un document a remplir, et il vous sufira de l’ imprimer.) Envoyez votre dossier de plainte une fois constitué au Doyen des Juges du TGI de votre lieu de résidense avec accusé de recéption. Dans la foulée envoyez également un courrier a la prefécture afin de signaler le départ de votre épouse. ( Faite une lettre détaillée avec le maximum de renseignements et les circonsetences du départ de votre épouse. ( Evoyez votre courrier avec accusé de recéption évidament.) Les services preféctaureaux pourraient faire une enquette, et ne pas renouveller le titre de séjour de votre épouse, ou bien meme lui suprimer son titre de séjour en cours de validité pour présomption de fraude, (art : 26-4 du code de procédure civile.)

            N’ hésitez pas a me contacté pour d’ autres renseignements complémentaires.

            Bon courage a vous, et cordialement.

            BOURGADE.


          • pvenise (---.---.125.25) 16 octobre 2006 13:06

            Bonjour,

            afin d’y voir plus clair dans le dédale de ces démarches, j’ai ouvert un forum qui lui se veut optimiste ( tout les mariages ne sont pas blancs )

            http://mariagefrancomarocain.aceboard.fr


            • sattve22 24 septembre 2007 22:46

              bonjour oui un visa pour mariage existe seulement il n’est quasiment jamais accordé !!! c’est pour ça que la plupart se marie au Maroc ou lors du sejour en tant qu’etudiant (stagiaire) ou touriste de leur futur conjoint...


            • anita (---.---.147.123) 3 novembre 2006 21:25

              Bonjour, désemparée par ce qui m’arrive, je viens de tomber sur ce site en faisant des recherches au hasard. Je viens agalement de lire l’histoire de vincent.bourgade, cela m’a touchée, car je peux comprendre ce qu’il ressent. Moi je suis française d’origine pakistanaise, et en Mai 2004 je me suis mariée avec un pakistanais venu en france avec un visa étudiant, même topo : il était (avec sa famille) pressé pour qu’on se marie, puis il a commencé à vivre avec moi comme un véritable colocataire, et ce de plus en plus, il ne m’a pas vue comme son épouse, allant même jusqu’à me dire que si jamais je tombais enceinte il me forcerait à avorter... En aout 2006 il a eu sa carte de résident, il n’a pas pu faire plus de comédie, il m’a dit le jour même : dégage ! j’ai plus besoin de toi maintenant... Puis il m’a fait vivre un véritable calvaire, m’a rabaissée, menacée d’un couteau... J’ai pris vraiment peur et j’ai quitté notre appartement... Je raconte tout cela en quelques grandes lignes, mais comment expliquer l’incendie qui me consume tous les jours ? et toute la complexité de mon histoire ? c’est un traumatisme réel de se rendre compte que notre conjoint nous a utilisé à tous niveaux surtout physiquement !! Maintenant ma grande question est la suivante : à côté de ma prcédure de divorce dois je envoyer un courrier au procureur de la république ou faut-il que j’attende que le divorce soit prononcé ?... Merci de m’aider. 2007anita@gmail.com


              • force 1er octobre 2007 23:53

                il faut que tu face rapidement une déclaration d’annulation de mariage frauduleux auprès du procureur de ta ville si il excite près de chez toi une association CIDF contacte les il pourront d’aider à rédiger ton courrier délicat porte plainte même si cela s’est passée il y a quelques temps je suis dans le département 31 il faudrais que tous nous nous contactions afin du faire des déplacements à l’assemble nationale et faire des courriers commun et pétition bon courage

                mon adresse mail yamimath@yahoo.fr je suis aussi dans le même cas que toi mais j’ai un enfant


              • force 1er octobre 2007 23:46

                bonsoir Je me suis aussi fait piéger par un Gabonais avec qui je me suis marie en avril 2005

                Après le mariage je me suis aperçu de ses comportements totalement différents

                J’ai immédiatement réagit mais il ma frappé j’ai déposer des mains courantes plaintes auprès du commisariat de ma ville Il a nié les faits l’enquête est en cour depuis 2005

                J’ai entre-temps appris que j’été enceinte de quelque mois il ma quand même frappé. Trop tard pour vouloir avorté il me restait une semaine

                J’ai eu le sentiment que si j’avorté je commenté un crime

                Plus tard il ma a frapper enceinte donc J’ai dénoncer auprès du procureur ce mariage frauduleux de sa part j’ai aussi un avocat mais rien j’ai du changer de conseil

                Aujourd’hui le divorce et l’annulation de mariage n’est toujours pas prononcée Et se Monsieur qui été séparé de moi depuis le 11 oct. 2005 et malgré tout venu déclaré l’enfant à sa naissance décembre 05 il dit vivre dans le 78 moi je suis dans le 31

                Je vis très difficilement la situation face à notre système judiciaire qui accorde des droits de visite à des pères incestueux violents qui ne verse aucun centime d’euro Je me trouve dans l’obligation d’une décision du JAF juge des affaires Familiale de présenter mon fils se week end à ce gougea manipulateur et faisant parti d’une secte Meyaya ou l’fant doit partir chez une famille du 31 qui le protége car il appartiennent au même mouvement sectaire voir site internet bois sacre MEYAYA Mivilude

                Comment la France protège les citoyens comme nous victimes de Mariage frauduleux et paternité papiers aujourd’hui rien est fait pour les victimes les avocats défendent ses fraudeur gratuitement il obtienne l’aide juridictionnelle de plain droit

                Voici une adresse sur Internet site ‘’l’immigration par escroquerie sentimentale’’ marie Annick DEKAUNAY

                J’appel au secours

                yamimath@yahoo.fr


                • chanceux (---.---.30.79) 6 janvier 2008 08:26

                  En tout cas, même en 2006, les polonais(es) savaient très bien que ce n’éatait pas la peine de se faire ch*** avec un mariage juste pour des papiers...

                  Mr Vincent B*******, sachez qu’on ne peut pas tout résumer à une histoire de mariage papiers...

                  Puis votre site raciste... Vous savez ce que j’en pense...

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