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Accueil du site > Actualités > Société > La PMA autorisée, et un pas vers la GPA…

La PMA autorisée, et un pas vers la GPA…

La PMA est la procréation médicalement assistée. Elle est légale en France en tant que traitement contre la stérilité du couple (donc circonscrite aux couples hétérosexuels). La GPA (gestation pour autrui) renvoie au phénomène des « mères porteuses. Cette pratique désavouée par l’appellation de « location des ventres » est interdite en France pour tous les couples. La Cour de cassation vient de rendre un avis qui permet la PMA pour tous. Ce n’est que l’effet d’une loi qui laissait la porte grande ouverte. Applaudie par les uns, décriée par les autres, cette décision n’est que le prolongement de la loi Taubira de 2013.

Plus inquiétante est l’avancée progressive vers l’autorisation de la GPA, l’achat d’enfants…

La PMA « pour tous »

La PMA (procréation médicalement assistée) est un traitement contre la stérilité pour les couples hétérosexuels. Cela est autorisé depuis 1994. La question s'est posée de la pertinence de l'étendre aux couples homosexuels mariés, lors du vote de la loi Taubira du 17 mai 2013 (dite aussi improprement « loi mariage pour tous »).

Mais le législateur, en limitant ce recours aux cas médicaux (cas de stérilité) n'a pas prévu cette ouverture.

Pas prévu ? Ce n'est pas si clair. En effet, la loi de mai 2013 autorise l’adoption par un couple homosexuel dès lors qu’il est marié. Mais le texte, qui n’a ni autorisé ni interdit la PMA, laisse le juge trancher seul…

François Hollande n’avait pas contribué à la clarté des débats en se prononçant, au préalable, d’abord pour la PMA (interview pour le magazine Têtu en avril 2012) puis contre (« Si j'y avais été favorable, je l'aurais intégrée dans le projet de loi », déclare-t-il le 12 décembre 2012).

Face à l’incertitude juridique, que doit faire le juge ?

- Doit-il alors accorder l’adoption par un couple homosexuel d’un enfant né à l’étranger par PMA, puisque la loi de 2013 ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe dans les mêmes conditions que pour un couple hétérosexuel  ?

- Doit-il, au contraire, s’en tenir strictement à la loi française qui ne permet pas le recours à la PMA aux couples de femmes en France et, par conséquent, trancher dans le sens d’une répression au motif qu’il y fraude à la loi et que la justice ne peut donc pas valider les conséquences de cette fraude  ?

Dans la pratique, 295 jugements ont déjà été rendus par les tribunaux français, dont seulement neuf ont rejeté l’adoption d’enfants nés par PMA. Les juges se fondent sur l’esprit de la loi Taubira et sur la notion d’intérêt supérieure de l’enfant (« la possibilité d’une sécurisation juridique du lien avec les deux adultes de même sexe participant à son éducation »).

Le tribunal de Versailles a récemment tranché en sens inverse sur le fondement de la fraude à la loi : « le procédé qui consiste à bénéficier d'une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l'adoption de l'enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude (…) et interdit donc l'adoption de l'enfant illégalement conçu ». Il se réfère à la décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 qui rappelle que la PMA n'est pas ouverte aux couples de femmes en France. Les juges sont tenus de vérifier « que la situation juridique qui leur est soumise ne consacre pas une fraude à la loi ».

La question est désormais tranchée

Les sages de la Cour de cassation s’étaient réunis lundi à huis clos, saisis par deux tribunaux de grande instance (TGI), l’un à Poitiers, l’autre à Avignon.

Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) « ne fait pas obstacle » à ce que l'épouse d'une mère puisse adopter son enfant, a estimé la Cour de cassation dans un avis rendu public mardi 23 septembre. La haute juridiction écarte ainsi la notion de "fraude à la loi".

La décision de la Cour de cassation est un avis consultatif, non contraignant, même s’il devrait influencer très fortement les décisions à venir.

Lien vers l'avis (Avis n° 15010 du 22 septembre 2014 (Demande n° 1470007) - ECLI:FR:CCASS:2014:AV015010)

La GPA (gestation pour autrui)

La circulaire du Ministère de la Justice, datée du 25 janvier 2013, constituait déjà un précédent. Elle demandait aux greffiers des tribunaux d'instance de « ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger ».

Mais voilà qu’un juge pour enfant vient entériner un achat d’enfant ! (lien)

Dans cette affaire, une mère d’origine roumaine vend son 6ème enfant dès sa naissance à un couple de jeunes Lorrains. Mais l'enfant de quelques mois - privé de ses "parents", dont les capacités éducatives ne sont pas en cause dans cette affaire - dépérit et se renferme, au point d'inquiéter les professionnels de la protection de l'enfance. Le juge des enfants finit par confier l'enfant à plein temps, dans le cadre d'un "hébergement long" à ses "acheteurs". La décision n'est pas illégale au regard des dispositions du Code civil sur l'assistance éducative. Même si à peu près tout le contexte de cette affaire est illégal : la plupart des protagonistes sont mis en examen et certains incarcérés.

L'affaire fait grand bruit et pourrait poser problème à l'avenir en ouvrant une boîte de Pandore. Qu'est-ce qui empêcherait d'autres couples de s'en inspirer et d'obtenir par ce biais habile l'adoption d'enfants conçus par des mères porteuses ?


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128 réactions à cet article    


  • Alois Frankenberger Alois Frankenberger 23 septembre 2014 18:05

    Priver délibérément un enfant de sa mère est une dégeulasserie sans nom qui mérite une sanction exemplaire, même si on appelle ça GPA.




    • Taverne Taverne 23 septembre 2014 20:57

      Personnellement, à la place du juge des enfants de Nancy, je n’aurais pas confier l’enfant acheté à ses acheteurs. Cela revient à cautionner un crime. Je l’aurais confié en vue d’un projet de placement dans un bon foyer d’accueil adoptant. Je me demande s’il ne faudrait pas un mur des cons pour les juges...


    • Aldous Aldous 24 septembre 2014 10:27

      Le juge n’a aucune marge de la manoeuvre sauf à nier le sens de la loi.


      Un couple homosexuel n’est pas stérile, il est infécond. Il n’y a aucune maladie à soigner.

    • Taverne Taverne 24 septembre 2014 22:14

      Malgré tout ce bruit la loi n’a pas été changée. Elle n’autorise toujours pas l’adoption par voie de MPA pour les couples homos. Madame Taubirat se réjouit que l’avis de la cour a mis fin à l’insécurité juridique qu’elle avait créée en faisant voter une loi de façon incomplète et en laissant les familles se débrouiller selon le bon vouloir des tribunaux.

      Mais l’insécurité juridique demeure : les juges peuvent trancher selon leur conscience ou en se tenant à la lettre de la loi. Par ailleurs, le législateur, quand il sera passé à droite, pourra modifier la loi Taubirat.


    • Hasard Hasard 24 septembre 2014 22:23


      J’espère que Sarko le proposera dans son programme, comme ça on n’est pas prêt de revoir le nain ! smiley

      ps : et on fera quoi des couples mariés et de leurs enfants si ca arrive ?


    • Taverne Taverne 24 septembre 2014 22:35

      En fait, il n’est pas besoin de voter une loi. Une simple circulaire de la chancellerie indiquant que la loi doit être respectée à la lettre. Un avis de la cour de cassation ne fera pas le poids.

      Renvoyez votre question à Madame Taubira qui a créé cette situation d’insécurité juridique en faisant voter une loi qui permet le mariage homo mais qui ne prévoit rien pour ces familles.


    • Taverne Taverne 24 septembre 2014 22:37

      Mais je pense qu’un gouvernement raisonnable laissera les enfants dans les familles tout en requalifiant les adoptions plénières en adoptions simples, par exemple.


    • Hasard Hasard 24 septembre 2014 22:41


      laisser tomber Taverne, des 19 états démocratiques qui ont légalisé le mariage pour tous, aucun n’est revenu en arrière. smiley


    • Taverne Taverne 24 septembre 2014 22:47

      Je ne parle pas de la loi sur le mariage homo. Je parle de l’adoption par voie de MPA. Comme il n’y a pas de loi l’autorisant, Madame Taubira n’ayant pas fait tout son travail, une simple circulaire peut effacer d’un simple revers l’avis de la cour de cassation.


    • Hasard Hasard 24 septembre 2014 22:49

      Voui moi aussi j’adore la science-fiction et la branlette mentale smiley


    • Taverne Taverne 24 septembre 2014 23:04

      Hein ? Vous avez fumé ou quoi ?


    • Taverne Taverne 24 septembre 2014 23:10

      Pour les familles qui devront se pourvoir en cassation parce que la loi Taubira est muette, avec de longues procédures en justice, ce n’est pas de la science-fiction. Pour les enfants qui se croient adoptés et qui risquent de voir leur adoption remise en question quand un texte viendra combler le vide juridique mais pas dans le sens qu’ils attendent, pour eux ce n’est pas de la science-fiction.

      Ce n’est pas honnête de déclarer publiquement que la situation juridique est réglée, c’est tromper le monde.


    • Hasard Hasard 25 septembre 2014 09:01

      Bonjour Taverne,

      1. Non je ne fume pas et vous ?(ne soyez pas crispé par ma liberté de ton, on est sur agoravox smiley )

      2.Je n’ai jamais dit que la situation juridique était réglée mais l’avis de la Cour de Cassation est généralement suivi par les autres tribunaux (même si ce n’est pas une obligation et plutôt une coutume jurisprudentielle.=

      3.A l’heure actuelle toutes vos projections ne concerne qu’un futur hypothétique et sont donc, que cela vous plaise ou non,du droit-fiction.


    • Taverne Taverne 25 septembre 2014 11:30

      à Hasard

      Ce qui n’est pas de la science-fiction, c’est que les couples mariés de même sexe sont obligés d’aller à l’étranger pour recourir à la PMA puisque la loi française leur refuse ce droit dans leur pays (cf ce qu’a dit Hollande : il ne veut pas de la PMA).


    • Hasard Hasard 25 septembre 2014 11:36

      Vous n’avez rien compris et confondez avec la GPA...  smiley


    • Hasard Hasard 25 septembre 2014 11:39


      La C. de Cass vient justement de reconnaitre le droit à la PMA :

      « La Cour tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013, qui a eu pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant »


    • Taverne Taverne 25 septembre 2014 12:03

      Pas du tout. Relisez l’article : La PMA est un traitement contre la stérilité pour les couples hétérosexuels. Cela est autorisé depuis 1994. La question s’est posée de la pertinence de l’étendre aux couples homosexuels mariés, lors du vote de la loi Taubira du 17 mai 2013. Mais le législateur, en limitant ce recours aux cas médicaux (cas de stérilité) n’a pas prévu cette ouverture. Pour être plus clair encore : Hollande a dit que s’il avait voulu autoriser la PMA, il l’aurait inscrit dans la loi.

      Avis de la cour de cassation : désormais, le juge pourra accorder l’adoption par un couple homosexuel d’un enfant né à l’étranger par PMA. Cela reste donc un privilège pour les couples qui ont les moyens de se rendre à l’étranger pour cette démarche.


    • Taverne Taverne 25 septembre 2014 12:05

      Et pour être encore plus clair : décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 qui rappelle que la PMA n’est pas ouverte aux couples de femmes en France. Cette décision s’impose à tout le monde.


    • Hasard Hasard 25 septembre 2014 12:17



      Exact Taverne,

      Mais ce n’est que le début, bientôt plus besoin d’aller à l’étranger pour cela, sinon ce serait, comme vous le notez, de la discrimination.

      L’avis de la Cour de Cass va donc avoir des interactions sur ces textes.

      Cool , non ?


    • Taverne Taverne 25 septembre 2014 12:28

      Pas du tout. La loi Taubira est promulguée, c’est trop tard. Le gouvernement ne vas pas la modifier puisque Hollande ne souhaite pas la PMA (en quelle langue faut-il vous l’écrire ?). De plus, la majorité PS est affaiblie et ce n’est pas le moment de re diviser les Français sur cette question de moeurs.

      Donc, le gouvernement se pince le nez : allez faire votre PMA à l’étranger. En France, on ne veut pas de ça.


    • evedur 25 septembre 2014 16:27

      à TAVERNE : toi tu ne veux pas de ça mais toi tu n’es pas la France


    • Emmanuel Aguéra Emmanuel Aguéra 23 septembre 2014 18:25

      Bonne question, cher auteur, ça vire à l’obsession, ma parole.
      "Qu’est-ce qui empêcherait d’autres couples (...) d’obtenir (...) l’adoption d’enfants conçus par des mères porteuses ?
      "
      Va savoir, rien, peut-être ? perso, pas concerné et je m’en contrefous. Mais ce que je n’arrive pas à comprendre, c’est que que ça en fasse tellement chier certains.
      Quand on voit tout ce qu’on voit, ça s’égorge à qui mieux mieux dans tous les coins de la planête et vous voulez empêcher quoi... ??? Z’avez rien d’autre à foutre, ma parole. Ou tant de haine à sortir peut-être ?.Bon Dieu, laissez-les vivre, laissez-nous vivre !
      Et en paix, si possible, assez d’intégristes, assez d’égorgements, pas vrai ?


      • oncle archibald 23 septembre 2014 18:35

        « perso, pas concerné et je m’en contrefous »


        Et c’est parce qu’il y a un très grand nombre de « Emmanuel Aguera » qui se foutent de tout ce qui ne les concerne pas directement que tout va si mal dans notre dulce France et également ailleurs. La politique n’est-ce pas, en principe, s’occuper du bien commun ?

      • Taverne Taverne 23 septembre 2014 20:52

        Vous remarquerez que mon article n’attaque aucun groupe d’individus. En revanche, cet avis (en fait, une décision) de la Cour de cassation stigmatise les homosexuels masculins qui restent privés de la possibilité d’adopter à l’étranger par MPA. Par ailleurs, certains font observer que l’on crée ainsi des enfants en leur ôtant dès la naissance la possibilité d’avoir un père. En tant qu’homme, cela devrait vous toucher au moins un peu.


      • Trelawney Trelawney 24 septembre 2014 11:06

        certains font observer que l’on crée ainsi des enfants en leur ôtant dès la naissance la possibilité d’avoir un père. En tant qu’homme, cela devrait vous toucher au moins un peu.

        Pour la naissance d’un enfant il faut une mère (qui porte l’enfant) et un géniteur. Dans certaines civilisations, la mère et le géniteur ont décidé de vivre ensemble pour fonder une famille. Le géniteur se transforme ainsi en père et s’occupe aussi de l’éducation de son enfant.

        Dans certaines civilisations pas forcément sauvage, les enfants n’ont qu’une très lointaine notion de ce qu’est un père car le rôle de l’éducation des enfants est confié aux femmes. Je crois en l’instinct maternel, car l’enfant a quand même passé 9 mois dans le ventre de sa mère et il se crée donc des liens qu’on a du mal à expliquer, mais qui existe

        Donc des enfants qui n’ont jamais eu depuis leur naissance la possibilité d’avoir un père n’est pas nouveau. Et ils sont très nombreux. Est-ce que c’est un handicap, je n’en sais rien car il faudrait faire une étude sociologique sur un échantillon représentatif pour le savoir. Tout le reste n’est que supputation


      • Aldous Aldous 24 septembre 2014 12:21

        C’est quoi ce distingo absurde entre père et géniteur ? La mère n’est pas génitrice ? Pourquoi serait-elle parent automatiquement et non le père ?


        Sinon y’a les oursins aussi. Notre civilisation a fait un choix qui est celui du couple monogame, lequel est favorable à l’épanouissement des enfants.

        Les autres « civilisations »,ben elles font comme elles veulent. On n’a rien à leur envier.

      • Emmanuel Aguéra Emmanuel Aguéra 24 septembre 2014 13:29

        ben on n’en a pas fini avec les intégristes, je vois.


      • hunter hunter 24 septembre 2014 13:33

        « intégristes » ! la deuxième injure préférée des sophistes, après « antisémite » !

        Ca ne s’arrange pas je vois.................

        H/


      • Aldous Aldous 24 septembre 2014 13:38

        Ah, hunter, je vois qu’on est deux tégristes maintenant. smiley


      • trevize trevize 24 septembre 2014 15:30

        « Notre civilisation a fait un choix qui est celui du couple monogame, lequel est favorable à l’épanouissement des enfants. »

        Affirmation péremptoire. Pour sûr, ce choix on l’a fait. Comme tous les autres choix, on peut toujours en discuter, et on peut toujours revenir dessus si on estime que c’est nécessaire.

        La famille produit les individus de la société future. Si la famille est défaillante, les individus sont défaillants. Si les individus sont défaillants, la société devient défaillante. Si on ne peut même pas discuter de la famille, que vous en faites une chose sacrée et intouchable, alors on n’est pas rendus.

        Si vous voyez dans la famille nucléaire monogame la solution parfaite pour l’éducation des enfants, c’est que vous êtes sourd et aveugle, que vous ne voyez pas tous ces couples dégénérés qui élèvent leurs enfants dans des conditions exécrables. Les plus chanceux sont abandonnés ou retirés de force par la DDASS. Les autres reproduiront le schéma mortifère que leurs parents leur auront inculqué. Vous oubliez aussi toutes ces histoires d’adultères qu’on ne voyait jamais avant, et qui commencent à fleurir en même temps que la démocratisation des tests ADN. Des millions de personnes au cours de l’histoire, qui ont cru élever leur enfant alors que c’était celui du voisin.

        Je ne dis pas que toutes les familles sont défaillantes, je dis simplement que quand on lit vos propos, on a l’impression que la famille est la chose la plus parfaite sur terre, et qu’elle ne génère jamais aucun problème, ce qui est bien évidemment faux. Et à trop vouloir sacraliser la famille, vous vous aveuglez vous-même, refusez de voir tous les petits détails (le diable s’y cache paraît-il) que j’ai énumérés ci-dessus, qui génèrent d’autres défauts dans la société, (des individus pas ou mal aimés dans leur enfance, ou mal éduqués, qui finissent par se comporter comme des démons) qui, se répercutent de proche en proche et finissent par nous retomber dessus, collectivement.

        De plus, dans les conditions de développement actuelles, le manque d’espace et de ressources fait que pour chaque couple monogame, il faut des millions de personnes qui meurent sans faire d’enfants, mais qui pourtant, que vous le vouliez ou non, participent activement à l’éducation des vôtres, notamment avec tout l’argent de leurs impôts qui sert à payer l’éducation, les subventions sociales diverses...
        Une civilisation est fondée sur un contrat social. Social, pas sacré : les gens forment des groupes et des nations parce qu’ils le veulent, parce que chacun y trouve son compte, parce qu’ils ont un objectif commun. Mais vous allez avoir un problème bientôt : si la loi empêche les homos d’élever des enfants, ils ne trouveront définitivement plus leur compte dans le contrat social, ils ne voudront plus payer pour perpétuer le même système qui les exclut, payer pour que des familles intégristes puissent élever des gosses en leur inculquant que les homos sont des sous-humains. L’humanité c’est une grande famille, et il faut qu’on puisse discuter de tout pour régler les problèmes sans nous séparer fâchés.
        Et le simple fait que toute une frange de la population se braque si violemment contre l’idée même d’une discussion autour du sujet, prouve l’existence du problème. On a mis le doigt là où ça fait mal.


      • Trelawney Trelawney 24 septembre 2014 16:29

        Notre civilisation a fait un choix qui est celui du couple monogame, lequel est favorable à l’épanouissement des enfants.

        Monsieur Aldous et si je vous dis que certains couples monogames on fait le choix d’avoir des enfants parce qu’ils ne peuvent pas avoir d’animaux, vous en pensez quoi ?

        Vous etes tellement convaincu que votre mode de vie est le meilleur que vous en avez perdu tout sens critique.

        Ce qui fait l’épanouissement des enfants est l’attention et l’amour que lui apporte ses « proches » et le mot proches (au pluriel et souvent plus que 2) est à prendre au sens le plus larges possibles


      • Aldous Aldous 24 septembre 2014 21:22

        Argumentaire spécieux.

        Le fait qu’il y ait des gens malhonnètes n’est pas extensible à toute l’humanité.
        Le fait qu’.il y ait des hommes qui violent n’est pas extensible à tous les hommes.
        Le fait qu’il y ait des parents déficient n’invalide pas le modéle général.

        Ou alors faudra m’expliquer en quoi les homosexuels seraient « au dessus » des hétéros. 

        Un QI plus élevé ? Une plus grande aptitude à la éduquer ? Un moins grande violence ?

        Tout ceci est absurde. Et il y a ces exemples sordides pour prouver que les Homos ne sont pas immunisés contre la maltraitance demineurs. 

        Le couple de lesbiennes qui veut castrer chimiquement leur « fils » completement paumé au niveau de son identité sexuelle pour en faire une « fille » ( en fait un castrat) 


        Le couple d’hommes autraliens qui violaient leur « fils » adoptif http://www.parismatch.com/Actu/Faits-divers/Adopte-et-viole-six-annees-en-enfer-521367

      • Hasard Hasard 25 septembre 2014 09:14

        Incroyable Aldous,

        Vous venez de découvrir que les homos peuvent être aussi mauvais que les heteros ?

        Ce n’est pas la peine que je vous mette une centaine de liens de faits divers sordides en copié-collé, vous me croyez n’est-ce pas ?

        Continuez d’apprendre Mr le sophiste smiley


      • Aldous Aldous 25 septembre 2014 11:26

        Je démonte la vacuité de vos arguments spécieux qui font du cas particulier un cas général et sert juste à calomnier des milliers de familles.


      • Hasard Hasard 25 septembre 2014 11:35

        Vous démontrez juste votre parti pris et votre intolérance.

        Rien de plus !


      • Aldous Aldous 25 septembre 2014 12:30

        Il n’y a pas à être tolérant avec l’ignominie.

        La location d’utérus est sordide.
        La privation orchestrée de filiation naturelle est ignoble.
        La privatisation de la reproduction humaine est dangereuse et mène au totalitarisme, à l’eugénisme et à la domination des ultra-riches sur le reste de l’humanité.

        Vous ne pourrez jamais faire admettre que votre prétendue tolérance équivaux en beauté en amour et en douceur à une famille humaine saine, c’est à dire un père et une mère aimants et prenant soin de la chair de leur chair, les soignant, les éduquant et leur fournissant l,amour dont ils ont besoin pour devenir des gens bien. 

        Le reste est business mensonge et propagande exploitant des minorité érotomanes névrosées renommant leur bestialité en « doits humain » et leur irresponsabilité en « liberté ».

      • oncle archibald 23 septembre 2014 18:31

        « François Hollande n’avait pas contribué à la clarté des débats en se prononçant, au préalable, d’abord pour la PMA (interview pour le magazine Têtu en avril 2012) puis contre (« Si j’y avais été favorable, je l’aurais intégrée dans le projet de loi », déclare-t-il le 12 décembre 2012). »


        Observez bien les dates : Il est pour quand il s’agit de raccrocher quelques voix de plus pour la présidentielle et il est contre quand il s’agit d’éviter de nouveaux rassemblements des familles dans la rue. Tel le marin Shadock qui trouvait plus judicieux de mettre des bouteilles dans son bateau que des bateaux dans des bouteilles, il navigue « sous influence » ….

        Il ne gouverne plus, si tant est qu’il ait jamais gouverné. Il installe des pare-battages avant un accostage qui pourrait s’avérer brutal.

        • Taverne Taverne 23 septembre 2014 20:43

          De plus, Hollande et ses députés ont manqué de courage. Plutôt que de débattre de l’autorisation ou du rejet de la PMA dans l’hémicycle, ils laissent les juges trancher la question. Le législateur délègue à une poignée d’hommes et de femmes non élus. C’est lâche et ce n’est pas démocratique.


        • Mmarvinbear Mmarvinbear 23 septembre 2014 20:27

          Ce sont les multiples freins et les réglementations absurdes qui poussent les couples à s’adresser à l’ étranger.


          En France, il est interdit de donner son sperme sans l’accord de sa femme. Il faut aussi être père de deux enfants. Le futur père génétique s’expose aussi à voir l’enfant conçu ainsi à retrouver sa trace au nom du droit de savoir. 
          Résultat : une grave pénurie de donneurs et des files d’attentes qui s’allongent.

          Dans d’autres pays, le consentement de l’homme seul suffit. Et il a le droit de dire si oui pou non son rejeton pourra le retrouver ou pas. Ces pays n’ont pas de problèmes.

          En France, le don d’ovocyte est si encadré que là aussi les files d’attentes se comptent en années. SI on y ajoute la durée des procédures légales entre chaque étape, il est courant de voir des couples se voir refuser la procédure car la femme atteint un âge limite.

          En France, le système social est si protecteur envers les familles naturelles qu’il faut pratiquement tuer son enfant pour se voir le retirer et le voir confié à des couples plus matures et protecteurs.

          Il faut dire aussi que les assistantes sociales, dans leur grande majorité, pensent qu’il est préférable à un enfant de vivre dans un orphelinat plutôt que de le confier à une famille d’accueil. Il est très difficile d’adopter en France. Raison pour laquelle le circuit international est privilégié. Un réseau ou le « don » est très vivement conseillé auprès des orphelinats locaux.

          Cela ne vous rappelle rien ?

          • Taverne Taverne 23 septembre 2014 22:35

            à Mmarvinbear

            Je ne partage pas du tout votre opinion sur la prétendue surprotection des familles maltraitantes ni sur la politique qui privilégierait l’accueil collectif par rapport placement familial (dans la réalité, c’est l’inverse). 

            Un lien pour vous.

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