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La police française scrutée par les associations de défense des droits de l’homme

En moins de deux mois, la police française est citée dans les rapports des associations de défence des droits de l'homme Amnesty International et Human Rights Watch, pour des faits de décès aux mains de la police qui restent impunis d'une part et pour des contrôles d'identité au faciès d'autre part. 

Amnesty International : Des décès aux mains de la police qui restent impunis

Dans son rapport du 30 novembre 2011 intitulé "France. Notre vie est en suspens. Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite", Amnesty International dénonce l'absence de procédure judiciaire à l'encontre des policiers impliqués dans cinq cas de personnes décédées au cours d'interpellations qui ont mal tournées entre 2004 et 2009.

Abou Bakari Tandia, Malien de 38 ans, est amené au commissariat de police dans la soirée du 5 décembre 2004 après un contrôle d'identité. Il est tombé dans le coma et a été transporté à l'hôpital quelques heures après. 
Presque sept ans après la mort d'Abou Bakari Tandia, la procédure judiciaire piétine. La quatrième juge d'instruction chargée de l'affaire a demandé en décembre 2011 une énième expertise - que la famille juge inutile et qui retarde encore la procédure. Lire l'article

Lamine Dieng, Français d'origine sénégalaise de 25 ans, a été interpellé vers 4 heures du matin le 17 juin 2007. Il avait consommé de la drogue (cannabis et cocaïne) et refusait de se faire passer les menottes. Finalement immobilisé face contre terre avec les menottes passées dans le dos, il a été mis dans le fourgon de police dans cette position pour être amené au poste. Il décède d'asphyxie presque une heure plus tard. 
Malgré un rapport de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) indiquant que la mort de Lamine Dieng était due à une "contention inadéquate", aucune procédure disciplinaire n'a été entamée à l'encontre des policiers concernés, qui sont toujours en poste aujourd'hui. 

Abdelhakim Ajimi, Tunisien de 22 ans, s'est rendu à sa banque le 9 mai 2008 pour retirer de l'argent. Devant le refus de l'établissement, il a refusé de quitter les lieux. Le directeur ayant appelé la police, il a finalement décidé de rentrer chez lui. Deux policiers de la BAC (Brigade Anti-Criminalité) ont tenté de l'interpeller dans la rue et il s'y est opposé, blessant un des policiers. Neuf policiers sont ensuite venus prêter main forte pour l'immobiliser. Selon des témoins, les policiers l'ont maintenu au sol après l'avoir menotté et l'ont frappé à coups de poing au visage à deux reprises. Un des policiers était assis sur son dos, un autre l'étranglait en faisant une clé de bras, tandis qu'un troisième lui maintenait les jambes. Son visage est devenu violacé. Il a ensuite été mis à l'arrière du véhicule de police dans cette position, sur le plancher. A l'arrivée au commissariat, les policiers ont constaté son décès. 
Suite au non-lieu prononcé en mai 2010 à l'encontre des deux policiers de la BAC, le procureur et l'avocat de la famille ont fait appel. Le procès des sept policiers mis en cause dans la mort d'Abdelhakim Ajimi était fixé au 16 janvier 2012. On attend le verdict du tribunal de Grasse sur cette affaire. Lire l'article

Ali Ziri, Algérien de 69 ans, est arrêté le 9 juin 2009 pour un contrôle d'alcolémie et conduit au poste avec son ami d'enfance de 60 ans. Les caméras de surveillance du commissariat montrent qu'ils ont été violemment extraits du fourgon et jetés à terre. Là, ils auraient reçu des coups et injures racistes, été menottés les mains dans le dos et laissés à plat ventre la tête dans leurs vomissures. Ils ont ensuite été amenés à l'hôpital où Ali Ziri a fait un arrêt respiratoire, inconscient, avant de décéder le lendemain matin. 
Le procureur a requis un non-lieu le 14 décembre 2011 alors que la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) avait demandé qu'une procédure disciplinaire soir ouverte contre les policiers qui avaient eu une attitude et un "traitement inhumain et dégradant". Lire article ici

Mohamed Boukrourou, marocain de 41 ans, s'est rendu le 12 novembre 2009 dans une pharmacie pour se plaindre de médicaments qu'on lui avait vendus. Il était agité et a demandé à ce qu'on appelle la police vers 16h45, puis l'a attendu calmement assis sur une chaise. A leur arrivée, les policiers ont tenté de le menotter, mais il ne s'est pas laissé faire. Une dame témoigne avoir vu les policiers le piétiner et le frapper violemment dans le fourgon. D'autres policiers et pompiers sont ensuite arrivés sur les lieux, et un médecin a constaté la mort de Mohamed Boukrourou à 18h05. 
En novembre 2011, la famille attendait toujours que la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) rende son avis sur l'affaire. 

Pour chacune de ces affaires, les familles n'ont pas été clairement informées de la part des forces de police au sujet des conditions de décès de leur proche. Amnesty International dénonce les dysfonctionnements liés à ces affaires : lenteur des procédures, manque d'impartialité des enquêtes, réticences des procureurs à poursuivre des agents de la force publique, sanctions non adaptées à la gravité des faits, mais également la tendance à utiliser la force lors des interpellations ou encore l'interpellation privilégiée des personnes étrangères et d'origine étrangère. 

 

Human Rights Watch : Police française et contrôle d'identité au faciès

 Dans son rapport de janvier 2012, intitulé "La base de l'humiliation : les contrôles d'identité abusifs en France", Human Rights Watch dénonce les contrôles d'identité au faciès pratiqués par la police française sur des jeunes personnes (parfois âgées de seulement 13 ans) étrangères ou d'origine étrangère. 

L'association remarque que ces contrôles arbitraires peuvent avoir lieu même en l'absence d'infraction, au cours desquels l'usage de la force ou les propos insultants et/ou racistes ne sont pas rares. Le refus d'obtempérer lors d'un contrôle ou la protestation peuvent déboucher sur des plaintes telles que "outrage à agent" qui dissuadent les gens à faire valoir leurs droits. 

Une étude, publiée en 2009 par l'Open Society Justice Initiative et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), démontre que les probabilités de contrôle en France sont six fois plus élevées pour les Noirs, près de huit fois plus élevées pour les Arabes en comparaison aux Blancs. 

Human Rights Watch met en garde sur les contrôles d'identité abusifs qui ont un impact négatif sur les relations entre la police et les citoyens et rappelle que la colère refoulée face à l'injustice des abus de la police a joué un rôle important dans les émeutes de 2005 et est souvent à l'origine de conflits entre police et jeunes partout en France. 

Human Rights Watch a appelé l'état français à prévenir le profilage ethnique, les contrôles abusifs au faciès ainsi que les mauvais traitements en proposant plus de transparence à travers différentes mesures : 
- tout contrôle d'identité devrait être fondé sur des soupçons raisonnables et fondés, 
- toute discrimination de la part des forces de l'ordre devrait être interdite et sanctionnée
- toute personne contrôlée devrait se voir remettre une preuve écrite de l'interpellation
- la police devrait consigner les contrôles dans un registre interne
- le gouvernement devrait publier régulièrement des données à ce sujet.

 

Miss Tinguette pour AgoraVox

 

Pour aller plus loin : 

Rapport du 30 novembre 2011 - Amnesty International - "France. Notre vie est en suspens. Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite"

Rapport de janvier 2012 - Human Rights Watch - "La base de l'humiliation : les contrôles d'identité abusifs en France"

Rapport de mai 2011 - Open Society Justice Initiative - "Les contrôles au faciès en France : une pratique à la réalité bien établie"

Article du 27 janvier 2012 - Le Parisien - "Mort en garde à vue : un gendarme de Doubs condamné"

 


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18 réactions à cet article    


  • Robert GIL ROBERT GIL 1er février 2012 09:21

    voila, pour se rendre compte avec humour, de la dure realité de la police :

    http://2ccr.unblog.fr/2010/10/26/police-personne-ne-bouge/


    • gordon71 gordon71 1er février 2012 09:28

      excellent exemple de campagne subversive


      pour comprendre d’où cela vient et le but poursuivi





      • Traroth Traroth 1er février 2012 16:12

        Critiquer la police serait donc subversif ? Il faudrait donc l’interdire, si je comprends bien. Belle mentalité ! La notion de subversion par les idées est foncièrement anti-démocratique !


        • Scorsonère noire géante de Russie 1er février 2012 10:46

          Human Rights watch attend impatiemment la création, à Londres ou Washington, du Conseil National de Transition francaoui. 


          • robin 1er février 2012 13:37

            Bientôt une loi NDAA à la française, et la Police aura les mêmes droits que la Gestapo....lol !


            • Alois Frankenberger Alois Frankenberger 1er février 2012 15:33

              Et les victimes de malfrats ?

              Ils les déplorent dans quel dossier ?


              • Alois Frankenberger Alois Frankenberger 1er février 2012 15:37

                Combien de personnes sont tuées par des malfrats chaque année ?

                Combien de personnes sont agressées par des malfrats chaque année ?

                Combien de personnes sont agressées par des malfrats chaque année ?

                Pourquoi les assoces s’en foutent ?


              • Traroth Traroth 1er février 2012 16:14

                En quoi est-ce que ça excuse le comportement de ces policiers et des magistrats qui les protègent ? Commettre des crimes fait de vous un « malfrat », comme vous dites, même si vous avez une carte de police ! Ces flics sont du mauvais côté de la barrière !


              • Qaspard Delanuit Gaspard Delanuit 1er février 2012 19:17

                Alois, vous êtes époustouflant de stupidité. 


              • Alois Frankenberger Alois Frankenberger 1er février 2012 21:06

                Ce que je voulais dire c’est que je m’interroge sur le fait que les assoces de défense des droits de l’homme semblent opérer une discrimination quant aux victimes de malfrats ce qui est pour le moins paradoxal basé sur le fait que les victimes de malfrats au service de l’Etat ont plus d’importance que les victimes de malfrats privés.

                Bref, le rapport est baisé.




              • symbiosis symbiosis 1er février 2012 22:07

                Tu parles des malfrats en uniforme ?


              • Traroth Traroth 2 février 2012 10:11

                @Alois Frankenberger : justement, le problème, c’est que la police est l’organe dont la société s’est dotée pour lutter contre la criminalité. Vous ne comprenez vraiment pas le danger que représenterait une police devenue elle-même criminelle ? QUI luttera contre la criminalité, alors ???

                Pour dire plus clairement les choses : les policiers sont des êtres humains. Il est logique que quelques-uns dérapent. Le problème n’est pas là. Le problème est dans l’immunité totalement incompréhensible dont bénéficient ces brebis galeuses, qui entraine une dérive qui commence à vraiment se voir beaucoup, et qui érode puissamment la confiance des citoyens envers sa police. C’est un phénomène qui va en s’accélérant, un véritable cercle vicieux !


              • Alois Frankenberger Alois Frankenberger 2 février 2012 11:13

                Il me semble au contraire que dans les cas évoqués, vous faites fi de la présomption d’innocence : le simple fait qu’il y ait eu un décès et des policiers impliqués suppose leur culpabilité selon vos dires.

                La justice démocratique ne fonctionne pas comme ça : il faut prouver que les accusés sont coupables.

                Et quand on n’arrive pas à prouver la culpabilité, les accusés sont blanchis.

                Evidemment, vous allez me dire que quand c’est la police qui doit enquêter sur elle même, ça peut devenir plus compliqué mais alors vous remettez en cause l’intégrité de la police des polices qui pourtant , on l’a vu récemment avec le commissaire pote des traficants de drogue, n’est pas encline aux compromis et aux copinages.

                Outre le fait qu’il doit exister des rapports d’autopsie des victimes qui ne sont peut être pas aussi probants que les familles des victimes voudraient le faire croire.


              • Alois Frankenberger Alois Frankenberger 2 février 2012 11:17

                Personellement, quand je me fais contrôler ( be cause mon look Metal est un peu destroy ) j’ai l’intelligence de filer doux malgré le fait que les palpages sont parfois trop insistants.

                Des fois il faut un peu prendre sur soi pour que la situation n’empire pas.


              • Alois Frankenberger Alois Frankenberger 2 février 2012 11:19

                Ceci étant dit, il vaut mieux gueuler une fois de trop qu’une fois de trop peu quand il y a des risques de manquements de la part des autorités.


              • Traroth Traroth 2 février 2012 12:09

                La présomption d’innocence est hors-sujet, puisque dans de nombreux cas, il n’y a même pas d(enquête !

                « quand je me fais contrôler (...) j’ai l’intelligence de filer doux » : C’est effrayant, vous ne vous rendez même plus compte ce que ça peut avoir d’anormal de devoir « filer doux » quand on est innocent ! Vous êtes complètement conditionné à avoir peur de la police et à trouver ça normal !


              • symbiosis symbiosis 1er février 2012 22:10

                Les français bon teint ne se font pas sommairement exécuter par la police, ils sont payés comme indicateurs. On ne tue pas ses indicateurs, enfin, tout de même !!!

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