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La position des candidats à l’election présidentielle sur la nécessaire réforme du système pénitentiaire français

Au mois de novembre dernier, l’Observatoire international des prisons (OIP) rendait publics les résultats des Etats généraux de la condition pénitentiaire .

Cette opération, décidée en janvier 2006, avait pour but de mettre en œuvre une réflexion d’ensemble sur l’état de nos prisons, et également sur la place de la prison dans notre société.

A cette fin, l’OIP a rédigé un questionnaire qui a été adressé à tous les détenus de France et mis en ligne à disposition des familles de détenus, magistrats de l’application des peines, avocats, personnels pénitentiaires et à tous les intervenants dans ce milieu.

Le retour a semble-t-il été assez surprenant, puisque plus de 15 000 personnes ont répondu au questionnaire, dont une grande majorité de détenus. 25% des personnes détenues en France ont ainsi saisi l’occasion qui leur était donnée de s’exprimer.

Je vous invite à prendre connaissance de la synthèse des résultats de cette consultation sur le site de l’OIP.

Ce qu’on peut retenir d’intéressant, c’est notamment que les revendications des détenus ne tendent pas vers un véritable confort au sein des établissements pénitentiaires, mais bel et bien vers l’exigence des conditions matérielles d’existence élémentaires.

La question de l’hygiène est une des principales revendications, ainsi qu’un renforcement du respect de l’intimité du détenu. Est évoquée par exemple la création de sanitaires privés. On comprend que devoir faire ses besoins sous les yeux de codétenus ne soit pas forcément satisfaisant en termes de dignité.

La seconde préoccupation des détenus est le renforcement et l’amélioration des relations avec la famille.

D’une façon générale, les détenus mettent en avant le non-respect de leurs droits fondamentaux en détention. L’occasion peut-être de rappeler qu’une peine de prison ne devrait être en théorie qu’une privation de la liberté d’aller et venir et non pas la privation d’autres droits attachés à la personne.

Les autres acteurs interrogés, principalement les magistrats et les surveillants, mettent en avant la nécessité d’une véritable prise en charge médicale des personnes qui relèvent de la psychiatrie, pour qui la prison n’est pas adaptée.

Ces personnes sont malheureusement nombreuses.

Ils soulignent non seulement que la prison n’est pas équipée pour traiter ces personnes, et qu’en outre leur présence en prison pose des problèmes de sécurité, notamment à l’égard des autres détenus.

Le souci est toutefois que les structures d’accueil de ces personnes hors milieu carcéral manquent parfois de moyens pour offrir une solution viable. Je me suis à plusieurs reprises demandé si certains experts psychiatres ne modifiaient pas quelque peu leur diagnostic, pour tenir compte de cette réalité matérielle et éviter que des personnes potentiellement dangereuses, faute de pouvoir être prises en charge dans des structures spécialisées, ne se retrouvent dans la nature. Si un expert psychiatre me lit, qu’il n’hésite pas à me contredire.

On notera que l’ensemble des personnes interrogées s’accorde à souligner le manque de moyens mis à leur disposition et la nécessité de mieux préparer les détenus à leur libération, l’expérience montrant qu’une sortie bien préparée est de nature à réduire sensiblement les risques de récidive.

Enfin, l’analyse des réponses apportées au questionnaire permet de mettre en avant la nécessité de n’user de la détention qu’en dernier recours, en multipliant les alternatives à l’emprisonnement. Les juges de l’application des peines et les travailleurs sociaux mettent en avant l’efficacité de ces autres solutions, pour autant que les moyens leur soient donnés de les mettre en place.

Après avoir exposé les résultats de cette enquête, l’OIP a organisé des débats un peu partout en France, pour en discuter et tenter de sensibiliser la population. J’ai pu assister à l’un d’entre eux à Pontoise regroupant magistrats, avocats, personnel pénitentiaire et même un ancien détenu. J’avoue avoir été agréablement surpris par les prises de position du directeur de la Maison d’arrêt d’Osny (95), très progressistes sur l’ensemble des questions évoquées. L’intervention d’un ancien détenu (acquitté par la Cour d’assises) fut également un moment poignant.

Une déclaration a été publiée mettant l’accent sur la nécessité d’une grande loi pénitentiaire avec dix propositions :

- que cette loi consacre la peine privative de liberté comme une sanction de dernier recours, lorsque la gravité de l’infraction rend toute autre sanction ou mesure manifestement inadéquate.

- Que cette loi consacre le fait que les personnes dont l’état de santé, psychique ou physique, est incompatible avec la détention doivent être libérées. Le cas échéant, l’Etat doit veiller à mettre en place des structures propres à l’accueil de ces personnes. En particulier, les auteurs d’infraction souffrant de graves troubles psychiatriques doivent être pris en charge dans des structures de soins adaptées à leur traitement et garantissant la sécurité de leur personne et des tiers.

- Que cette loi consacre le respect de l’Etat de droit en prison. Les règles en vigueur au sein de l’institution carcérale se doivent d’être conformes aux principes d’une société démocratique.

- Que cette loi consacre la reconnaissance de l’ensemble des libertés et droits fondamentaux des personnes détenues, à l’exception de la liberté d’aller et venir, et des droits qu’une décision de Justice leur aurait retirés.

- Qu’en conséquence, cette loi organise et garantisse l’exercice du droit à la santé, à l’hygiène, au maintien des liens familiaux et des prestations sociales, à l’éducation, au travail, à la formation et à l’insertion sociale et professionnelle des personnes détenues. La prison est partie intégrante du territoire de la République, au sein de laquelle les missions des services publics s’exercent selon les normes du droit commun, sous réserve des contraintes inhérentes à la détention. Ainsi, une personne détenue est-elle avant tout un patient, un travailleur ou un élève dans ses relations avec son médecin, son employeur ou son enseignant.

- Que cette loi établisse que les sanctions disciplinaires ne peuvent découler que d’une décision prise dans les conditions qui respectent le principe du procès équitable et susceptible de recours effectifs ; que l’exécution de ces sanctions assure le respect de la santé et de la dignité de la personne du détenu.

- Que cette loi instaure un organe de contrôle extérieur assurant l’effectivité du respect des droits des détenus et auquel ces derniers peuvent s’adresser en cas de violation. Qu’en conséquence, cet organe ait notamment pour compétence le contrôle des conditions générales de la détention, de l’état des prisons, de l’application du statut du détenu, de l’exécution des politiques pénitentiaires. Qu’en conséquence, cet organe soit détenteur d’un pouvoir de contrôle permanent, de visite, d’évaluation, d’injonction, de recommandation, de publication de ses rapports.

- Que cette loi consacre le fait que l’anticipation, la préparation et l’accompagnement du détenu à la libération sont des missions fondamentales de l’administration pénitentiaire. Qu’en conséquence, soit établi le principe selon lequel la durée des peines l’emprisonnement doit prendre en compte les perspectives de réinsertion.

- Que cette loi consacre le principe d’évaluation par le Parlement des politiques pénitentiaires, nationales et locales, annuelles et pluriannuelles, notamment en ce qui concerne les conditions de détention et la réinsertion des détenus.

- Que cette loi reconnaisse l’importance du rôle de l’administration pénitentiaire et consacre le principe que la réforme des prisons requiert une prise en compte particulière de la condition des personnels pénitentiaires.

Aujourd’hui, l’OIP publie la position des différents candidats à l’élection présidentielle sur les résultats de la consultation réalisée.

Neuf candidats s’expriment : Olivier Besancenot, Arlette Laguiller, Marie-George Buffet, Dominique Voynet, Ségolène Royal, François Bayrou, Corinne Lepage, Nicolas Sarkozy, Jean-Marie Le Pen.

Sept d’entre eux soutiennent l’ensemble des propositions élaborées par les Etats généraux de la condition pénitentiaire, Nicolas Sarkozy fait des propositions alternatives, Jean-Marie Le Pen les rejette. Philippe de Villiers n’a pas répondu à la demande de l’OIP.

On relèvera avec intérêt que Nicolas Sarkozy évoque tout d’abord le bilan de l’action des gouvernements de droite depuis plus de dix ans, comme si finalement il avait besoin de se justifier. Il est le seul à le faire, peut-être parce qu’il appartient au gouvernement d’aujourd’hui.

On notera aussi avec intérêt qu’il reconnaît que l’incarcération ne doit être que l’ultime solution. J’ai pourtant souvenir de prises de position bien plus radicales. Peut-être une nouvelle illustration du "changement" dont il nous a parlé dans son discours de dimanche.

Je n’évoquerai pas les réponses des autres candidats qui, finalement, reprennent la déclaration qui leur était soumise (Jean-Marie Le Pen étant l’exception). Je vous laisse vous forger votre avis.

J’avoue pour ma part que cette unanimité me dérange un peu. En étant positif, on pourrait considérer qu’une sorte de consensus se dégage sur l’état de nos prisons et sur ce qu’il faudrait faire pour améliorer la situation. C’est déjà ça. Mais la question reste entière : ces beaux discours seront-ils suivis d’effet, une fois les élections passées ? On peut s’interroger quand on sait que nombre de rapports avaient déjà dénoncé la situation des prisons en France, sans que pour autant une quelconque action d’envergure soit menée.

Wait and see.


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12 réactions à cet article    


  • Petit (---.---.60.48) 17 janvier 2007 20:18

    Voilà en gros la réaction du français moyen vis à vis de la torture mentale voire physique. Pas de réaction.

    Par contre une augmentation des impôts des uns ou des autres, l’interdiction de la clope, ou encore les histoires de cul des présidentiables.....


    • Senatus populusque (Courouve) 17 janvier 2007 20:26

      Si les conditions de détention s’amélioraient, la menace de la prison serait moins dissuasive, d’où augmentation de la population pénitentiaire, avec un surcoût finalement supporté par le contribuable.

      Je suggère de raccourcir la durée des peines, mais aussi de les rendre plus dures : pas de télé, isolement, pas de drogues ni de cigarettes, isolement accentué, etc ;


      • Rocla (---.---.249.104) 17 janvier 2007 20:32

        139 ,

        Et des boulets aux pieds.

        Rocla


      • ZEN zen 17 janvier 2007 20:49

        @(IP:xxx.x00.228.139)

        On pourrait peut-être aussi reinstaurer la torture.... smiley


      • La Taverne des Poètes 17 janvier 2007 21:06

        à Zen, de facto une certaine torture sévit en milieu carcéral car la promiscuité et la surpopulation multiplient le nombre d’actes dégradants commis par des codétenus. les conditions d’hygiène et le manque total d’intimité peuvent être considérées comme de la torture institutionnelle. La torture subie aboutit évidemment aussi à des suicides. Or, la toture est un acte banni par les démocraties qui ont reconnu les droits de l’Homme.

        Pour ou contre la prison, c’est une autre question...


      • La Taverne des Poètes 17 janvier 2007 21:11

        Vous qui êtes philosophe, vous savez bien que la restriction de l’espace vital agit sur le niveau d’agressivité. L’agressivité est une lutte ppur la conquête ou la préservation de son espace vital, son « territoire » intime.


      • Laurent Binet 17 janvier 2007 21:34

        Je pense que vous faites une erreur en pensant qu’une amélioration de la situation carcérale réduira le caractère dissuasif de la prison.

        Tout simplement parce que ce côté dissuasif est très limité. Comment sinon expliquez que dans des pays ou la peine de mort est encore en vigueur, on connaisse encore des crimes de sang. L’exemple des états-unis est frappant.

        Il faut comprendre qu’il est assez rare qu’un délinquant qui s’apprête à commettre une infraction est un éclair de lucidité en se disant « oups je risque 5 ans de prison ». Bien souvent, la sanction est ignorée, la réflexion ne venant qu’après.

        Et puis comme je l’ai écrit, il ne s’agit pas d’offrir un confort particulier aux détenus mais les conditions minimales d’une existence décente.

        Est-ce que vous accepteriez de ne pouvoir prendre une douche qu’une fois par semaine au motif que vous êtes incarcéré ?

        Pas sûr. Et c’est pourtant une des réalités du milieu carcéral. Mais surtout, on ne se rend pas compte qu’en laissant les détenus dans de telles conditions, on influe finalement sur les chances de les voir ressortir avec des chances de réinsertion. Car celui qu’on humilie même involontairement quotidiennement ressortira plein de haine envers cette société qui l’a enfermé (même si c’était à juste titre)


      • (---.---.106.97) 19 janvier 2007 18:23

        @IP:xxx.x00.228.139 Tu manges quelques huitres avec des copains, bien sûr, tu les accompagnes d’un petit muscadet, oh, pas trop, juste 3 verres. Tu rentre chez toi en voiture. Malheureusement, une plaque de verglas sur la route, tu dérapes, et fauche un piéton qui est gravement blessé.

        Tu te retrouve en prison, pour au moins 6 mois. Alors : pas de télé, isolement, pas de drogues ni de cigarettes, isolement accentué, etc. La drogue, tu t’en fous, tu es un type parfaitement normal, tu ne te drogue pas, mais le reste ?

        Ne penses-tu que la privation de liberté et le fait de ne pouvoir absolument plus gérer ta vie à ta convenance n’est pas une punition suffisante ?

        Penses que mon scénario peut t’arriver demain.


      • Rocla (---.---.249.104) 17 janvier 2007 20:30

        Pour la simple raison , mais pas pour la seule , que des innocents font des séjours en zonzon il serait nécéssaire qu’un minimum de dignité puisse exister dans l’ univers pénitentiaire . Ensuite les coupables ne sont pas toujours ceux que l’ on croit .

        Rocla


        • La Taverne des Poètes 17 janvier 2007 20:58

          Article intéressant et qui a le mérite en plus de faire le lien vers les avis des candidats sur la question. Mais il est difficile de commenter sur un sujet si délicat.

          Je rappellerai toutefois que la Ligue des Droits de l’Homme dénonce régulièrement la surpopulation carcérale qui fait de la France un pays qui contredit ses engagements internationaux en matière de droits humains.

          La crise du logement est déjà violente au-dehors. Comment voulez-vous qu’elle ne le soit pas aussi hélas dans les murs ? Il faut savoir que Sarkozy s’il est élu supprimera le droit de grâce présidentielle et n’usera donc pas de cette prérogative à l’occasion de la fête nationale. Or, Chirac le faisait pour alléger les prisons. Avec Sarkozy, la sitution s’aggravera donc et on risque de voir la France condamnée par des instances internationales.


          • aspi-rine 22 janvier 2007 11:21

            Je ne connais pas exactement la méthode de cette enquête, ni n’est vu le questionnaire. N’étant pas JAP, mon avis n’a pas été sollicité. La volonté des personnes incarcérées de vivre dans des conditions plus dignes m’étonne peu. Le problème de l’hygiène et de l’intimité est réel, mais il doit être nuancé malgré tout, car les établissements pénitentiaires les plus récents sont mieux étudiés en ce qui concerne ces questions (et la règle est, sauf demande du détenu ou du juge : un personne par cellule).

            Sur l’exercice des droits fondamentaux en prison, le principe sllon lequel ils doivent être effectif est normal, mais il ne doit pas faire oublier toutes les difficultés qu’engendre l’enfermement. Certains droits (droit au travail, au respect de la vie privée, à avoir un enfant) sont difficilement exerçables lorsqu’on est privé de sa liberté d’aller et venir. Je ne voit pas comment il serait possible de concilier l’enfermement avec un réel exercice de certains droits.

            J’ai été un peu surprise par le fait que la question de la santé en prison ne soit pas évoqué par les détenus mais par les professionnels. Il est indéniable que ce problème hante les magistrats, les travail sociaux et les médecins. Mais, je pensais qu’il figurerait dans les préoccupations principales des détenus ! Dès lors, je me demande quelle serait l’efficacité d’un suivi médical (et je pense notamment au suivi psy et au traitement des dépendance) si les personnes incarcérées ne sont pas sensibles à leur nécessité... On ne peut soigner quelqu’un contre sa volonté !

            Depuis l’abolition des hopitaux psy fermés, on constate, et c’est finalement compréhensible, que les experts psy rechignent à conclure à une irresponsabilité pénale, y préférant l’atténuation, permettant la prison, seule garantie pour préserver les citoyens contre des persqonnes très dangereuse. Mais, cette solution a un effet pervers par rapport au but de la loi, car on constate que les peines prononcées sont plus lourdes pour les personnes souffrant d’une atténuation de la responsabilité pénale, que pour les autres. L’explication est simple : ces personnes peu gérables font peur et on préfère les voir en prison que dehors. Pourtant la loi prévoit que la sanction doit être amoindrie dans ces cas-là.

            La prison l’ultime recours... Soyons clair c’est ce que font aujourd’hui les tribunaux et c’est pour cette raison qu’ils sont montrer du doigt ! Alors quand vous écrivez qu’un candidat déjà ministre, prend l’engagement de rappeler ce principe, je pouffe ! N’est-ce pas lui qui a fait passer une loi imposant la prison immédiate pour les récidivistes, qui a augmenter le quantum des peines pour un certain nombre d’infraction ? qui a prévu le possibilité d’enfermer quelqu’un pour un défaut de permis ?

            Lorsque je lis vos propositions, je me dis que certaines choses existent déjà mais les moyens sont insuffisants. Pour la réinsertion des personnes emprisonnées, les agents des SPIP, dépendant de l’AP, font souvent un travail remarquable pour permettre un aménagement de fin de peines (libération conditionnel, semi-liberté ou permis de sortie pour avoir des rendez-vous professionnels), mais ils ne sont pas assez nombreux, c’est tout !

            Votre enquête et vos propositions sont utiles dans la mesure où elles ont alerté les politiciens sur le problème général de la prison, mais elles reflètent ce que les gens qui s’intéressent suffisamment à la question, savent déjà !


            • Laurent Binet 2 février 2007 13:41

              Bonjour aspirine,

              « Lorsque je lis vos propositions, je me dis que certaines choses existent déjà mais les moyens sont insuffisants »

              NB : ce ne sont pas MES propositions :) Je n’en ai fait qu’une présentation.

              « La prison l’ultime recours... Soyons clair c’est ce que font aujourd’hui les tribunaux et c’est pour cette raison qu’ils sont montrer du doigt ! Alors quand vous écrivez qu’un candidat déjà ministre, prend l’engagement de rappeler ce principe, je pouffe ! »

              Vous avez raison de pouffer et je pouffe avec vous.

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